(Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle les sentences et ordonnances rendues par les quatre services du Chatelet au sujet de la condamnation d'un écrit ayant pour titre, Seconde lettre de M. l'archevêque de *** en réponse à la lettre d'un conseiller au parlement.)

[Acte. 1752-11-12. Versailles]