Inventaire communal 1979-1980 : cartographie, équipements des départements / Institut national de la statistique et des études économiques ; [par] Philippe Caille et François Cazin

Collection : Les Collections de l'INSEE ; 417, 50

Les Équipements des villes : inventaire communal, complément urbain, 1980 / Institut national de la statistique et des études économiques

Collection : Les Collections de l'INSEE n ° 490. Série R, régions ; 58

Faillites et règlements judiciaires . [Décret n° 55-583 du 20 mai 1955, du Ministre des Finances et des affaires économiques, relatif aux faillites et règlements judiciaires et à la réhabilitation.]

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Budget de l'État. Mode de présentation . [Décret du 19 juin 1956 du Ministre des affaires économiques et financières, déterminant le mode de présentation du budget de l'État.]

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