Délibération des fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse

[Acte. 1710-11-21. Paris]

Déliberation des fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse

[Acte. 1712-12-23. Paris]

Déliberation de MM. les fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse, pendant la 4e année de la régie de Ch. Cordier

[Acte. 1724-06-23. Paris]