23 resultados para Railway concession
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Référence bibliographique : Rol, 56126
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Contient : « Grâce, en latin » [en faveur des chapitre et doyen d'Orléans]. « Dat. Bituris » ; Lettre de « H., Remensis archiepiscopus », « Dispensatio prelati » ; Lettre de « CHARLES, duc. D'ORLEANS », etc., au gouverneur du duché d'Orléans, en faveur de Jean Le Picart, notaire et secrétaire du roi ; Lettre de CHARLES VII, à Charles, duc d'Orléans ; « Congié de faire une forteresse : Gubernatori Montispessulani aut ejus locum tenenti » ; « Confirmation d'office a cellui qui autreffois y auroit esté commis. » [Office de sergent de la garnison d'Aigues-Mortes] ; Lettre de « Loïs, duc DE GUIENNE, dalphin de Viennois », au gouverneur de La Rochelle ; « Office de tabellionaige » [concession en faveur de « Petrus Mathei »] ; « Passaige [ou passeport] à ung hérault. » [Mention du maréchal de Boussac] ; « Passaige à bien vueillans », relatif à la délivrance du comte d'Angoulême, prisonnier en Angleterre ; « Saufconduit pour ennemis » [en faveur d'Anglais prisonniers à Mehun-sur-Yèvre] ; « Collation de prébende estant en la donnoison du Roy pleno jure... : Decano et capitulo ecclesie collegiate beate Marie Ville-Nove prope Avinionem » ; « Présentation à une cure... : Archiepiscopo Remensi » ; « Maintenue sur béneffices contre impétrans de bulles : ... Au bailli de Saint-Pierre-le-Moustier. » [A propos de la vacance du doyenné de Hériçon] ; « Surogation. » [Lettre de CHARLES, dauphin, aux doyen et chapitre de l'église de Clermont] ; « Autre mandement [sur requeste civile] pour le Dalphiné. » [CHARLES, dauphin, à ses gens de la Chambre des comptes de Dauphiné] ; « Pour auctoriser une femme que son mari a délaissié. » [En faveur de Jeanne, veuve du duc de Berry, remariée à Georges de La Trémoïlle, qui l'avait envoyée demeurer au pays d'Auvergne, dont elle était comtesse] ; « Révocation de sauvegarde. » [Au sénéchal de Limoges, pour un vicomte d'Uzès] ; « Supplication pour appel ou Dalphiné. » [CHARLES, dauphin, aux gouverneur et gens de son conseil, à Grenoble] ; « Deffense de renier Dieu » ; « Deffense de transporter buillon [billon] hors du royaume » ; « Commission à prendre brigans. » [Brigands de la forêt d'Orléans] ; Autre commission, relative aux brigands du Berry ; Commission pour acheter des chevaux en Allemagne, Savoie, etc ; « Quittance pardevant ung notaire » [en présence de Jean Vousy, notaire et secrétaire du roi] ; « Tauxation de gaiges à soldoiers d'une garnison. » [A propos de la garde de la grosse tour de Bourges] ; « Don d'amende d'un fol appel. » [CHARLES VII à son notaire et secrétaire « miles Chaligault », en faveur de l'abbaye de Menat, au diocèse de Clermont] ; [Au même, en faveur d'un ambassadeur envoyé vers le pape pour les affaires du Dauphiné] ; « Commission pour imposer une aide » [en Languedoc] ; « Povoir aux ambaxadeurs envoiez devers le roi de Castille » ; « Povoir aux ambaxadeurs envoiez devers le pape » ; « Autre povoir » [pour ambassadeurs près l'empereur Sigismond] ; « Povoir à requérir secours et aides de gens » [pour ambassadeurs près le marquis de Montferrat] ; « Povoir à demander ung vicariat » [pour ambassadeurs près l'empereur Sigismond] ; « Povoir à demander aide d'argent par obligation ou autrement aux estrangiers » [ici, aux Vénitiens] ; « Povoir de transporter droit en aucune chose » [pour des ambassadeurs près le duc de Milan] ; « Povoir sur traictié de mariage. » [A propos du projet de mariage entre le dauphin, plus tard Louis XI, et Catherine, fille aînée de Jean II, roi de Castille] ; « Alliance entre monseigneur le dalphin [plus tard Charles VII] et le duc de Bourgogne » [Jean-sans-Peur], « 11 juillet 1419 » [traité de Pouilly] ; « Alliance » [entre Albert, duc d'Autriche et Charles VII] ; « Deffiance du duc de Guerles contre le Roy » ; « Deffiance de par le Roy au duc de Jullers » ; « Povoir sur toutes finances » [pour le sr de Mirandol] ; « Confirmation de prévilèges » [en faveur de la famille de Levis] ; « Confirmacion de prévilèges pour La Faiecte » [Gilbert Motier de La Fayette] ; « Don de nouveaulx prévilèges » [en faveur des doyen et chapitre de l'église de Tours] ; « Admortissement de cimentière » [pour l'église de Saint-Jean-en-Grève, à Paris] ; « Anoblissement » [pour Jacques de Courcelles] ; « Création de nouvelle monnaie » [à Bourges] ; « Chartre comment le Roy fait de baronnie conté » [baronnie de Nonnay]
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Contient : Testament de Jean I, comte d'Armagnac (18 février 1346) ; Constitution de la dot de Marguerite de Comminges (4 juin 1385) ; Testaments de Jean I et de Bernard II, comtes d'Armagnac (5 avril 1373 et 11 avril 1398 ; imprimé gothique, in-fol) ; Accord entre Gaston, comte de Foix, et Marguerite de Comminges, femme de Jean d'Armagnac ; Concession par Charles VI à Bernard, comte d'Armagnac, du comté de Pardiac ; Arrêt rendu en faveur de Jeanne et Marthe d'Armagnac contre Bernard, comte d'Armagnac ; Enquête faite par Jean Berthelot, conseiller au Parlement, au sujet des lettres royaux obtenues par Jean de Levis, seigneur de Mirepoix ; Engagement pris par Jean, roi de Castille et de Léon, de soutenir le roi de France contre le comte d'Armagnac ; Cession par le Dauphin à Jean V, comte d'Armagnac, des châtellenies de Rouergue et de Beaucaire ; Accord entre Jean V, comte d'Armagnac, et Jean de Xantrailles ; Instructions données au sénéchal de Rodez, envoyé auprès du roi par le comte d'Armagnac ; Commission donnée au sire de Labatut, sénéchal d'Armagnac, d'informer au sujet des agissements du vicomte de Castillon ; Chefs d'accusation contre Charles d'Armagnac ; Accord entre MM. de Montault et de Marestaing, curateurs des biens et de la personne de M. d'Armagnac, et M. Jean Boucher, trésorier de la maison d'Armagnac ; Lettres de Charles VIII au comte d'Astarac et à l'évêque d'Albi, pour la remise entre les mains du roi des terres du comté d'Armagnac ; Mémoire sur les droits de Louise de Lyon, veuve de Charles, bâtard de Bourbon, sur le pays d'Aure ; Lettres royaux en faveur de ladite dame Louise de Lyon ; Confirmation par François I de la donation faite par Louise de Savoie à Marguerite de France, soeur du roi, du duché d'Alençon ; Enquête au sujet de la légitimation de Pierre, bâtard d'Armagnac ; Donation faite à Pierre, bâtard d'Armagnac, par Jean d'Armagnac, comte de Nemours, du comté de l'Isle-Jourdain ; Contrat de mariage de Mathieu de Foix, comte de Comminges, et de Catherine de Coarraze ; Ratification par Raimond-Arnaud de Coarraze des donations faites à sa fille ; Contrat de mariage de Jean de Caraman et de Catherine de Coarraze, comtesse de Comminges (17 mai 1460 ; deux exemplaires) ; Mémoire sur les droits du comte d'Astarac sur la terre d'Aspre, comme héritier de Jeanne de Coarraze, sa mère ; Contrat de mariage d'Antoine de Bonneval et de Marguerite de Foix ; Remontrances adressées au comte de Comminges, au sujet de son mariage avec la fille du comte d'Astarac ; Notes sur la maison de Castelbajac ; Lettre adressée à M. de Saracane (?) ; Extrait du testament de Raimond, comte de Comminges ; Extrait du testament de Judic de Caumont ; Extraits de titres et de mémoires concernant la généalogie de la famille d'Espagne-Montespan ; Confirmation par Gaston de Lévis de l'accord conclu par Roger-Bernard son frère, avec Bernard, comte d'Armagnac ; Constitution de curateurs pour Roger-Bernard de Lévis, seigneur de Mirepoix ; Pièces et notes relatives aux droits de Jean de Lévis, seigneur de Mirepoix, sur l'héritage de Jean d'Armagnac, vicomte de Fézensaguet ; Mémoire pour Jean, comte de Carmain, contre Jean de Lévis, seigneur de Mirepoix ; Extraits concernant la généalogie de la maison de Lévis ; Pièces concernant le procès de Frédéric de Foix, comte de Candale, contre Marthe d'Astarac, veuve de Gaston de Foix-Candale ; Extrait des titres de la maison de Lavedan ; Dénombrement des fiefs tenus en Béarn par Henri de Foix
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Contient : Concession en fief de la cité de Conserans à l'évêque par Alfonse de Poitiers ; Charte de Philippe VI pour l'abbaye de Moissac ; Inventaire des chartes de Boulbone ; Chartes de l'abbaye de Salanques ; Cartulaire de Saint-Mont ; État des biens de l'Escale-Dieu ; Cartulaire de la Benisson-Dieu de Comminges ; Vieux cartulaire du chapitre de Dax ; Pièces relatives à l'élection de Gaillard de l'Hospital à l'évêché de Comminges ; Titres de la collégiale de Saint-Gaudens ; Cartulaire de Mas-d'Asil ; Cartulaire de l'Hôpital-Neuf de Urdios (au diocèse de Dax) ; Vies de saints, d'un ms. de Moissac
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Contient : Testaments des comtes de Cerdagne et de Roussillon ; Donation par Louis IX à Nuño Sanche, comte de Roussillon, de la vicomté de Fenouillet ; Extraits des registres de la Chambre des comptes concernant la Navarre ; Enquête faite à la Bastide-Clairence contre Jean de Frecho, drapier ; Extraits de diverses chroniques ; Sentence rendue par les enquêteurs et réformateurs du roi, en faveur de Ponce de Mortagne, contre les villes de Navarre ; Confirmation par Charles IV le Bel de l'accord conclu entre Gaston II, comte de Foix, et Jeanne d'Artois ; Privilège d'Alfonse XI de Castille pour les gens d'Alava ; Accord entre les habitants de Vittoria et la reine Jeanne de Navarre ; Concession par Charles, prince de Béarn, à Jean de Beaumont de la vicomté d'Arberoue ; Capitulation de Fontarabie ; Confirmation des biens et droits des maréchaux de Navarre ; Charte de Sanche V de Navarre ; Fondation du monastère de Saint-Pierre hors les murs de Pampelune ; Notice de la fondation de l'abbaye de Roncevaux ; Lettre de Martin Burges à Oihénart ; Documents relatifs à l'histoire de Roncevaux ; Privilèges de la vallée de Bastan ; Confirmation de privilèges des pays de basques ; Mémoire sur les droits du doyen de Tudela (imprimé, in-4° ) ; Notes diverses relatives à la Navarre ; Privilège de Catherine, reine de Navarre, pour le maréchal Philippe de Navarre