341 resultados para Réforme du droit

La réforme du système fiscal des successions / par L. Dufoussat,...

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Comité des notaires des départements... Réforme du régime hypothécaire. Commission du cadastre. Rapport destiné à être présenté à l'assemblée générale des délégués du 28 octobre 1891

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Observations sur différents points de réforme du Code des délits et des peines du 3 brumaire An IV, présentées au gouvernement par le tribunal de cassation

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La Réforme du code de justice militaire, par le capitaine R***

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Réforme du code de procédure civile. Observations sur le projet de loi déposé par Monsieur Demole, ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des députés, le 19 Octobre 1886. Révision des titres 1 à 16 du livre II (Partie première). De la Taxe en matière d'Expertise, article 319 du Code, et des Actes notariés, Loi du 25 ventôse, an XI art. 51. Décret du 16 février 1807, art. 173

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De la Réforme du titre II du Code de commerce concernant la tenue des livres...

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Résumé du droit commercial rédigé conformément aux programmes de la Faculté et contenant l'explication de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés, à l'usage des aspirants au 4e examen

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Éléments du droit des gens moderne européen / par le Bon Léopold de Neumann,... ; traduit de l'allemand (sur la 3e édition revue et augmentée) et annoté par M. A. de Riedmatten,...

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L'Enseignement du droit à Lyon avant 1875, par E. Caillemer,...

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Argumentations sur le code civil : concours ouvert devant la faculté de droit de Paris, le 20 novembre 1849, pour la chaire d'histoire du droit / A. Duverger

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Argumentation sur l'histoire du droit français : concours ouvert devant la faculté de droit de Paris, le 20 novembre 1849, pour la chaire d'histoire du droit / A. Duverger

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Composition d'histoire du droit français : concours ouvert devant la faculté de droit de Paris, le 20 novembre 1849 / par A. Duverger,...

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Composition d'histoire du droit romain : concours ouvert devant la faculté de droit de Paris, le 20 novembre 1849 / par A. Duverger,...

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Arrest du conseil d'Estat du Roy, ordonne que le recouvrement du droit de confirmation à cause de l'avènement du Roy à la couronne, demeurera sursis . Du 7 decembre 1723

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Resumo:

[Acte. 1723-12-07. Versailles]

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Histoire du droit criminel de l'Espagne / par Albert Du Boys,...

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