Ordonnance du Roy Louis XIII servant de statuts aux marchands merciers, grossiers, joüailliers de cette ville de Paris. [De janvier 1613. Suivie de l'ordonnance d'août 1645 sur le même sujet et d'un arrêt du Parlement du 7 juillet 1671, interdisant aux marchands d'avoir plus d'un apprenti.]

[Acte. 1671-07-07]

Requête servant de factum pour Sébastien Aubry,... sieur de la Houssaye,... pour prouver la fausseté et la subornation des... témoins produits... par Henry Guichard contre l'innocence dudit Aubry. (Affaire du prétendu empoisonnement de Lully par Guichard.)

[Factum. Lully, Jean-Baptiste. 1678]

Second mémoire pour le sieur de la Martiniere, ecuyer, premier chirurgien du Roy, et les prévôts & collège des maîtres en chirurgie de Paris ; servant de réponse au troisième mémoire des médecins & aux observations de l'Université de Paris.

[Factum. Chirurgiens de Paris. 1748]