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16 resultados para Prescription (Law)

De l'aliénation et de la prescription des biens de l'État, des départements, des communes et des établissements publics dans le droit ancien et moderne / par Arthur Desjardins,...

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Dernier Conseil suprême, 9-1-20, [Hugh Wallace], Lloyd George, Bonar Law [Paris, ministère des Affaires étrangères] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

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Référence bibliographique : Rol, 57551

Faculté de droit de Paris. Du testament inofficieux en droit romain. De la possession et de la prescription des servitudes en droit français. Thèse pour le doctorat, qui sera soutenue le jeudi 3 mai 1877,... par Jules Champetier de Ribes,...

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[Archives de la Parole]. , [The story of a son-in-law] : Indo-aryen, marathi, groupe Occidental / [Sir George Grierson], éd. ; Linguistic survey of India ; [S.B. Naik], voix

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[Traditions. Asie. Inde. État du Maharashtra. Dhule]

Association for the reform and codification of the law of nations, a brief sketch of its formation, by James B. Miles,...

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[Archives de la Parole]. , Son-in-law-at-home : a fable in Parja from Bastar (C.P) [i.e. Central Provinces] / [Sir George Grierson], éd. ; Linguistic survey of India ; [Bhima Parjā], voix

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[Traditions. Asie. Inde. Madhya Pradesh. Chhattisgarh]

Jus Romanum. Locati conducti. Droit français. Code Napoléon. Du louage des maisons. Droit administratif. Prescription des droits d'enregistrement

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Nouveau traité de la prescription en matière civile. Tome 1 / par A. Le Roux de Bretagne,...

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Nouveau traité de la prescription en matière civile. Tome 2 / par A. Le Roux de Bretagne,...

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De la prescription en matière de délits de presse : thèse pour le doctorat... soutenue le... 20 novembre 1899 / par Louis Béné,... ; Université de Lyon, Faculté de droit

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Digeste de droit civil anglais, par Edouard Jenks, M.A., D.C.L. de Middle Temple, doyen et directeur des Etudes juridiques de la Law Society d'Angleterre, etc. ; rédacteur en chef. W. M. Geldart, M.A., B.C.L., C.B.E., de Lincoln's inn, etc. ; R. W. Lee, M.A., D.C.L., K.C. (Quebec) de Gray's inn ; professeur de droit Romano-Hollandais, à l'Université d'Oxford, etc. ; W. Holdsworth, D.C.L., K.C. de Lincoln's inn. etc. ; sir J. C. Miles, M.A., B.C.L. de l'Inner Temple ; Fellow et directeur des études de Merton college. Oxford, etc., avocats. 2e édition. T. 1.[T. 2]. Traduction, par Théophile Baumann, traducteur juré, docteur en droit, et P. Goulé, secrétaire général de la Société de législation comparée, docteur en droit. Edition 2,Tome 1

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Digeste de droit civil anglais, par Edouard Jenks, M.A., D.C.L. de Middle Temple, doyen et directeur des Etudes juridiques de la Law Society d'Angleterre, etc. ; rédacteur en chef. W. M. Geldart, M.A., B.C.L., C.B.E., de Lincoln's inn, etc. ; R. W. Lee, M.A., D.C.L., K.C. (Quebec) de Gray's inn ; professeur de droit Romano-Hollandais, à l'Université d'Oxford, etc. ; W. Holdsworth, D.C.L., K.C. de Lincoln's inn. etc. ; sir J. C. Miles, M.A., B.C.L. de l'Inner Temple ; Fellow et directeur des études de Merton college. Oxford, etc., avocats. 2e édition. T. 1.[T. 2]. Traduction, par Théophile Baumann, traducteur juré, docteur en droit, et P. Goulé, secrétaire général de la Société de législation comparée, docteur en droit. Tome 2,Edition 2

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Law, barons de Lauriston, en Écosse et en France

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Jurisprudence récente. De la prescription de l'action en responsabilité contre les architectes et entrepreneurs, par M. Edmond Benoît-Lévy,...

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International Law Association. Branche française

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