Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les édits des mois d'octobre 1701, fevrier 1703, janvier 1706 et avril 1707 seront exécutés..., que... les pourvus des offices de secretaires du Roi pres les chancelleries des cours superieures jouiront de tous les droits, privilèges et exemptions portés par lesdits edits

[Acte. 1707-10-18. Fontainebleau]

Arrêt du Conseil d'Etat qui sursoit au paiement des billets solidaires des cautions de François Cheron, et fait défense à tous huissiers de faire aucunes poursuites contre eux pendant le temps d'une année, au delà des termes portés par l'arrêt du 27 janvier 1711 à peine d'interdiction

[Acte. 1711-12-08. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat du roi qui nomme des commissaires pour liquider les finances et droits des officiers sur les ports et quais de la ville de Paris

[Acte. 1716-05-02. Paris]

Gravure des vues perspectives des ports de France , d'après les tableaux appartenans au Roi, peints par M. Vernet de l'Académie royale de peinture & de sculpture

[Prospectus. Estampes. Cochin, Charles-Nicolas II. 1758]

Instruction des devoirs et fonctions des commis par ville, pour la régie des droits rétablis par arrest du Conseil du 22 mars 1722 et déclaration de S. M. du 15 may suivant, sur les ports, quays, halles, places et marchez de... Paris...

[Acte. 1723-07-00. Paris]

Recueil de copies et de pièces originales, manuscrites et imprimées, sur la Marine (listes d'officiers, revues, états, procès de discipline, ports de Marseille, Toulon, Dunkerque, Brest, Rochefort, etc., les Galères et les Colonies) de 1663 à 1754. II Années 1663-1699. — Lettres orig. notamment du chevalier de Valbelle, Messine 1676 (p. 191), de Me Agnès de Bonvoison, Toulon 1687 (p. 576 et 588), de M. de la Planche, Boulogne 1687 (p. 582), de M. d'Argenson, Paris 1699 (p. 1002 et 1014).

Contient : Réception d'ambassadeurs (1663-1686) ; Pièces sur l'Acadie et le Canada ; « Lettera scritta da Venetia da un partiale del popolo di Messina all' Eccellentiss. Senato de quella città ». Impr. S. l. n. d., in-8° de 14 pages ; « Arrest de la Cour du Parlement contre la nommée Jeanne Moyon, veuve Jean Lesur, et autres, accusées de prostitution publique. » Impr. Paris, P.-G. Simon, 1750, in-4° de 4 pages ; Extrait de la relation envoyée par M. de Terron du combat naval du 8 janvier 1776 ; Inscriptions de l'Arsenal de Brest, par Victorin Santeul et P. Corneille ; « Discorso sopra le due comete apparse l'anno corrente 1682 gl'ultimi giorni d'agosto... dedicate all' ill. et eccell. sig. Nicolo Doria, senatore della Republica de Genova... » Impr. Gênes, Antonio Casamara, s. d., in-4° de 8 pages ; « Coppie d'une lettre qu'un François écrit à un de ses amis, contenant ce qui s'est passé à Gênes pour célébrer la naissance de Mgr le duc de Bourgogne. » Impr. Marseille, P. Mesnier, 1682, in-4° de 12 pages ; Liste des vaisseaux danois armés à Copenhague en 1683 ; « Liste des officiers qui sont dans les forts Cataracoüy et Niagara. » ; Pièces sur Cayenne ; Pêche de la baleine ; Envoi de denrées en Irlande

Costumes hollandais [portés par des jeunes filles] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60686