Instruction des devoirs et fonctions des commis par ville, pour la régie des droits rétablis par arrest du Conseil du 22 mars 1722 et déclaration de S. M. du 15 may suivant, sur les ports, quays, halles, places et marchez de... Paris...

[Acte. 1723-07-00. Paris]

Collection complète des mémoires relatifs à l'histoire de France... Tome XVII [-XIX]. Tome 18

Comprend : Mémoires ; Mémoires

Collection complète des mémoires relatifs à l'histoire de France... Tome XVII [-XIX]. Tome 17

Comprend : Mémoires ; Mémoires

Collection complète des mémoires relatifs à l'histoire de France... Tome XVII [-XIX]. Tome 19

Comprend : Mémoires ; Mémoires

Divers traitez de paix conclus et signez a Munster et a Osnabrug en Westphalie le 24. octobre 1648. Comme aussi ceux qui furent faits a Nuremberg en execution des premiers, touchant la staisfaction des milices, l'evacuation des places, et le licenciement des troupes en l'année 1650. Avec le bref de nôtre St. Pere le Pape... et les prerogatives d'Aix la Chapelle... . Avec le bref de nôtre St. Pere le Pape, contenant sa protestation contre ces traitez, et les prerogatives d'Aix la Chapelle. Le tout servant de preuves à l'histoire de l'Empire.

[Traité. 1648-10-24. Munster. Autriche-Empire-Francefrançais)]