Ordonnance de M. le duc du Maine, grand-maître de l'artillerie, portant fixation du nombre des ateliers des salpêtriers de Paris, et règlement pour leurs fonctions

[Acte. 1701-08-25]

Délibération des fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse

[Acte. 1710-11-21. Paris]

Déliberation des fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse

[Acte. 1712-12-23. Paris]

Déliberation de MM. les fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse, pendant la 4e année de la régie de Ch. Cordier

[Acte. 1724-06-23. Paris]