Décision de Mgr le controlleur général pour le droit de confirmation qui doit être payé par les cabaretiers...

[Acte. 1728-01-30]

Arrêt du grand conseil qui fixe ce qui doit être payé par le Sr Pavé, en qualité de secrétaire du roi, pour signature, mise au net, papier et façon d'un décret forcé intervenu aux requêtes du palais

[Acte. 1748-11-08. Paris]