Histoire, par JEAN LE FERON, de la maison d'Harcourt, depuis Bernard, seigneur d'Harcourt, qui est donné comme vivant sous Rollon, premier duc de Normandie, jusqu'à Claude, sire de Rieux, sixième comte d'Harcourt, lequel vivait sous François Ier, roi de France. Premiers mots : « Chacune nation se donne la gloire et honneur d'estre produite et yssue de la noblesse des Troyens... ». Derniers mots : « ... led. sieur Claude de Ryeux, delivré de l'emprisonnement moyennant sa ransson par luy payée ». (Fol. 1 à 36 et 39 à 52).

Contient : « Extraict tiré de Longey, 5 lieues de Falaize, autour d'une salle », concernant « messire Jehan de Harcourt, dict le preuxdhomme, conte d'Aresecot,... messire Robert de Harcourt, conte d'Aresecot,... messire Richard de Harcourt, conte d'Aresecot,... messire Raoul d'Harcourt, conte d'Aresecot... » ; « Genealogie de Harcourt » ; Un acte de HENRI IV, roi de France, portant « erection du marquisat de La Motte Harcourt » au bailliage de Caen, en faveur de « Pierre de Ha[r]court », gentilhomme de sa chambre et capitaine de cinquante hommes d'armes de ses ordonnances, et des héritiers dudit Pierre d'Harcourt. St-Denis en France, août 1593. Copie

Recueil d'actes de Louis XII, François Ier, Henri II, dauphin, etc. Copies dépourvues le plus souvent des noms et des dates donnés par les originaux, ce recueil ayant été formé par un secrétaire du roi, « Clausse », dont la signature est à la fin dudit recueil, pour lui servir de formulaire. On ne signalera ici que les actes dont la copie présente quelque intérêt par les noms des personnes objets de ces actes.

Contient : 1 Formules et renseignements divers ; a « Forme de soubscripre les lectres adressantes aux evesques de ce royaulme, et declaracion d'iceulx » ; b « Declaracion des bailliages, seneschaucés et aultres sièges royaulx de ce royaulme » ; c « S'ensuit la declaracion des eslections de ce royaulme » ; d « S'ensuit la declaracion de partye des villes de ce royaulme » ; e « Les subscriptions des villes de ce royaulme » ; f « Les subscriptions des lectres adressans aux ligues en commun... A ceulx des autres quentons des haultes Allemaignes aussi, en parchemin... A ceulx de la seigneurye de Venise... Au pape... A messieurs du consille, en parchemin... Aux cardinaulx, en parchemin... en particulier... Au roy d'Espaigne... Aux princes, ducs et contes, tant du sang que d'aultres... Subscription aux ellecteurs de l'Empire et forme d'escripre en general... en particulier à ceulx qui sont ecclesiasticques... à ceulx du monde... Aux evesques et abbez » ; 2 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Guillaume Bouchetel le jeune » est autorisé, malgré son jeune âge, à tenir l'office de greffier sur le fait des aides, tailles et gabelles en l'élection de Berry, en conséquence de la résignation personnellement faite entre les mains du roi dudit office par « Guillaume Bouchetel » le père, avec la clause de survivance de l'un à l'autre ; b « Le Sr Galeas,... cappitaine de cinquante lances fournies » des ordonnances, est pourvu de la charge de cinquante autres lances fournies, ce qui porte à cent le nombre desdites lances ; c « René de Montejehan, chevalier, Sr dud. lieu », est nommé lieutenant du roi aux « pays et duché de Bretaigne », en l'absence du « Sr de Chasteaubriant », lieutenant général et gouverneur èsdits pays et duché ; d Le Sr « Lantelme d'Orsiere » est pourvu de l'office de commissaire des guerres ; e « Florimont Robertet » ayant résigné ses fonctions de trésorier de France, Me Claude Robertet, son filz », est pourvu dudit office. Après le retour d'Espagne du roi ; f « Confirmacion generalle des officiers qu'avoit feue madame [Louise de Savoie] mère du roy ». Après le 14 septembre 1531 ; g Acte constatant que Balthasar de Jarente, évêque de Vence, a prêté serment de fidélité entre les mains du roi. 1531 ; h « Commission des tailles » aux élus sur le fait des « aides et tailles ordonnez pour la guerre en l'eslection d'Aix ». 1531 ; i « Commission au bailly d'Amyens pour mectre en possession... messire Françoys de Meleum, chevalier de l'ordre de la Thoison d'or, conte d'Espinoy, Sr de Bombers et connestable de Flandres » de la terre de Bombers, située en la sénéchaussée de Ponthieu, nonobstant l'appel interjeté par « la dame de La Palice » ; j « Ordonnance pour faire enregistrer au registre du contrerolleur de l'Espargne tous les deniers que recevra Me Pierre d'Apestegny, receveur des parties casuelles » ; k Permission à « Estienne de Laloue, le jeune », de tenir et exercer l'office de capitaine et concierge des ville et château de Dun-le-Roy, accordé par Marguerite d'Angoulême, reine de Navarre, duchesse de Berry, audit de Laloue, malgré son jeune âge, sur la résignation faite par le Sr de Laloue le père. 1531 ; l « Commission pour... Jehan de Laval, Sr de Chasteaubriant,... et povoir de tirer et enlever 200 pipes de vin... du creu du vin noble d'Orléans, Beaulne, La Marche et aultres qu'il luy plaira... pour la provision de sa maison, sans paier aucun peaige » ; m « Commission avec subrogacion », donnée à « Me Jehan Mestaier,... pour informer sur aucuns cas » de « pilleryes, concussions, malversacions et aultres crimes et delitz dont l'on dict Me Jehan Morin, lieuctenant criminel » aux bailliage et prévôté de Paris, « estre chargé » ; n Confirmation de sauvegarde pour certaines terres et seigneuries de l'évêque de Beziers, Antoine Dubois ; o Sauvegarde accordée à Charles Robertet, prieur et seigneur de St-André de Rosans, au diocèse de Gap en Dauphiné, ensemble sondit prieuré, manants et habitants de ladite ville ; p « Lectres de declaracion pour ceulx de la conté de Bourgongne qui se retirent en France, par lesquelles le roy les habillite comme les originaires » ; q Déclaration adressée aux commissaires ordonnés sur le fait de la réunion du domaine et au bailli de Sens, concernant « Me Jehan Pomereu », afin qu'il puisse jouir du don qu'il a reçu du greffe du bailliage de Sens, nonobstant ladite réunion ; r Le roi, s'adressant auxdits commissaires qui avaient saisi la terre et seigneurie de Marmande, située en la sénéchaussée d'Agénois, leur ordonne de faire mainlevée de ladite saisie au profit de « Camille Ursin, conte de Monopole », qui avait joui jusqu'alors de ladite terre par don et octroi dudit roi ; s Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et maître particulier des eaux et forêts au bailliage de Montargis, leur mande qu'il a permis à François, cardinal de Tournon, abbé commandataire de l'abbaye de Ferrières en Gâtinais, pour lui donner moyen de « subvenir aux grans fraiz et despences qu'il luy convient faire et supporter en court de Rome, où il est de present devers nostre sainct père le pape, pour les exprès affaires de nous et de nostre royaulme », de « faire couppe et vente » des bois de haute futaie dépendant de ladite abbaye jusqu'au nombre de cent arpents. 1532 ; t Le roi, s'adressant au conseiller général de ses finances et trésorier de son épargne, Me Guillaume Preudhomme, lui mande que sur le changeur du trésor et sur les deniers qu'il recevra de François, cardinal de Tournon, provenant de ladite vente, il appointe par son mandement portant quittance à Jehan de Tenys et de Chasteaumorant, chambellan du dauphin, la somme de 1 200 livres tournois ; u Le roi, s'adressant aux gens de ses comptes en Dauphiné et au général ayant la charge et administration des finances, tant ordinaires que extraordinaires audit pays, leur fait part du don qu'il a fait à Blanche de Tournon, veuve du feu Sr de Châtillon-sur-Loing, des droits seigneuriaux qui lui peuvent appartenir à cause de l'achat et acquisition puis n'a guères faits par ladite de Tournon de la moitié du comté de Roussillon, situé audit pays de Dauphiné ; v Le roi déclare qu'il a permis au « frère Claude d'Anssienville, chevalier de S. Jehan de Jherusalem, commandeur d'Auxerre », capitaine de « la nef appellée la Grant Maistresse », de prendre et lever ès pays de Dauphiné et Provence « tout le boys, fer, cordaige, chanvre, estouppes et aultres choses qui sont necessaires pour rabiller, garnir et munir lad. nef » ; x Permission aux habitants de Volvestre de « lever sur eux une somme de deniers... pour subvenir à certain procès qu'ilz poursuivent pour le recouvrement » tant « de la quarte partye de la jurisdicion de Montesquieu que pour le recouvrement des aultres troys quartiers partyes, qu'ilz ont intencion » de « desengaiger, pour estre joinctes et reunies » au « dommaine, à ce qu'ilz ne soient troublez d'estre neuement subjectz de... la couronne de France » ; y « Provision pour le faict et repparacion » des turcies « de la rivyère de Loyre » ; z « Lectres de marque contre les Portugaloys ». Marseille, 12 novembre 1533 ; aa « Ordonnances faictes par le roy sur le faict de la gendarmerye ». 5 janvier 1533-1534 ; ab « Instructions aux gentilzhommes pour assister à veoir faire les monstres ». Dijon, 5 janvier 1533-1534 ; ac Commission adressée à « Me Pierre de Monfault », president au parlement de Rouen, et à « Loys de Rabaudanges, Sr dud. lieu, et Pierre Le Vasseur », pour « lever les deniers de la charge de Normendye », et « iceulx deniers envoyer au coffre » du « tresor du Louvre à Paris ». 1534 ; ad « Commission aux requestes du Palais à Paris », donnée à « Me Pierre Violle,... conseiller en » la « court de parlement », fonction que « soulloit tenir et exercer par ci devant feu Me Jehan Violle, son frère » ; ae Répétition de la pièce cotée sous la lettre z ; af Acte ordonnant que « les esleuz du bas pays d'Auvergne tiendront leur siège en la ville de Clermont, et le receveur son bureau ainsi, et par la forme et manière, et sans riens changer ne innover qu'ils faisoient et ont acoustumé de faire auparavant l'ordonnance » dudit roi « sur le faict desd. sièges, et que le temporel des eglises de fondacion royal qui furent exemptées » de la juridiction du duc de Berry, « ressouldront et ressortiront pardevant le bailly de Montferrant, tout ainsi que le faisoient auparavant » ladite ordonnance « touchant la translacion dud. siège ; et pareillement la monnoye se fera à St-Porsain, comme faisoit auparavant que » ledit roi l'eut « transportée aud. Montferrand ; et le demourant ressortira en » la « ville de Ryon, pardevant le seneschal d'Auvergne ». Dijon, 5 janvier 1533-1534 ; ag Don à « Françoise de Foix,... femme » du « Sr de Chasteaubriant » ; ah « Lectres touchant le faict des chasses » ; ai « Commission pour informer sur les hostelliers qui ont rompu l'ordonnance sur le faict des vivres » ; aj Acte par lequel le roi transporte et délaisse au commandeur de Reneville, frère Du Broc, chevalier de l'ordre de St-Jean de Jérusalem, pour lui et ses hoirs à toujours mais perpetuellement, la haute justice dudit Reneville, moyennant que pour et en contre-échange ledit commandeur sera tenu bailler audit roi pour lui, ses hoirs et ayants cause les cens, rentes et oublies audit commandeur appartenant à cause de ladite commanderie de Reneville, assis au Maz Saintes Pucelles, au comté de Lauraguais ; ak « Commission pour prendre les brigans et gens sans adveu qui sont dans Paris et ès environs dans la prevosté dudict Paris » ; al « Collacion d'une demy prebende de la chappelle Sainct Loys d'Aiguesperce », vacante par le décès de Me Bernard Faure. En latin ; am « Lectres d'office de president en la court de parlement à Paris », vacant par le décès de « Me Denis Pouillot », accordé à « Me Guillaume Poyet,... premier president en Bretagne » ; an Acte par lequel les gages de Jean de La Roche, garde de la garenne de Gironde, au duché de Châtellerault, sont portés de 4 à 10 livres tournois par an ; ao Acte par lequel le roi mande à « Me Guillaume Preudhomme » trésorier de l'Épargne, de bailler et délivrer à « Me Phelipot Le Tirant, vicomte d'Orbec », une somme de 1200 livres tournois, pour ladite somme être employée par ledit Le Tirant à payer les frais du procès des usuriers ; ap Mandement au tresorier de l'Épargne, pour le paiement de la pension de « René de Montejehan », gentilhomme de la chambre, laquelle pension monte pour les années 1532 et 1533, à raison de 3 000 l. t. par an, à la somme de 6 000 l. t ; aq « Deffence de vendre aucun livre nouvellement imprimé sans premièrement en avoir baillé ung au garde de la librairie du roy estant à Bloys... Me Merlin de S. Gellays,... ou à l'ung de ses commis » ; 3 Actes de LOUIS XII ; a « Remission et abolicion... de cas de leze-magesté et rebellion », accordées à « Jherosme Damye, jeune homme natif... de Gennes », lequel cinq mois auparavant et tandis que le pape Jules II et les Vénitiens essayaient du surprendre sur ledit roi l'« estat et seigneurie de Gennes », avait quitté ladite ville, et s'étant retiré en l' « armée desdit pape et Veniciens », les avait « servy, conseillé, favorisé de son povoir tant en armes que aultrement, à l'encontre » dudit roi. Blois, février 1510-1511 ; b « Anoblissement » accordé en considération des services rendus par l'archevêque d'Arles, Jean Ferrier, à « Loys et Guillaume Marc frères, demourans au lieu et chastel de Salon », au comté de Provence, auxquels frères le roi donne pour « armes et blasons troys carreaux d'argent à poinctes de diamant en champt d'azeur, et au chief d'icelle (sic) une estoille d'or », le tout transmissible à perpétuité à leur posterité. « Donné au Plessis lez Tours ou moys de septembre » 1510 ; c « Anoblissement, en latin », de « Guillaume Bureau » ; d « Augustin Marie de Beccaria », citoyen de Pavie, qui avait été banni et ses biens confisqués, pour avoir tenu le parti de Ludovic Sforce, est, sur sa prière, et en considération de son repentir, pardonné, réhabilité et rétabli en ses biens. Blois, février 1510-1511 ; 4 Actes de FRANÇOIS Ier ; a Le roi, à la prière de René de Cossé, chevalier, Sr de Brissac, grand fauconnier et premier pannetier de France, lui cède deux pièces de bois taillis étant du domaine du duché d'Anjou, « assises ès paroisses de Faye sur Touarce et N.-D. d'Allençon, près led. lieu de Brissac », et reçoit en échange 75 livres tournois de rente annuelle et perpétuelle, due au Sr de Brissac sur la prévôté de Saumur, audit duché d'Anjou ; b « Executoire pour les villes franches, touchant la soulde des gens de pied que le roy leur a faict demander » ; c « Erection et creation de 40 notaires en la prevosté et vicomté de Paris » ; d « Abolicion et suppression des offices de contrerolleurs des deniers communs » des « jugeries de Rivière et Verdun » ; e Abolition générale des offices créés en 1519 d'élus, receveurs, procureurs et greffiers sur le fait des « octroys et equivallant » au pays de Languedoc ; f « Abolicion pour ceulx de Troyes de l'imposicion de XII deniers pour livre de toutes denrées et marchandises vendues audict lieu » ; g « Lectres d'office de conseiller lay en la cour de parlement à Paris ». Au profit de « Me Engilbert Clausse », procureur ecclésiastique au Châtelet, après le décès de « Me Jehan Ruzé », auquel il succède dans l'office de conseiller lai au parlement de Paris ; h « Don de chevallerie », accordé à « messire Hugues Fournier, docteur ès droictz, Sr de Grins,... premier president » du « parlement de Bourgongne » ; i « Revocation de survivances d'offices » ; j « Creation d'office de president » de la chambre des comptes de Dijon. Après le décès de Me « Bresseau, en son vivant, Sr de Berjon » ; k « Creation de la conté de la Rochefoucault » ; 5 Acte de LOUISE DE SAVOIE. « Erection en chastellenye de la seigneurie de Polisy, pour le bailly de Troyes... Gaucher de Dinteville, chevalier, seigneur de Polisy, Polisot et Buxeuil, conseiller et maistre d'hostel ordinaire du roy » François Ier ; 6 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Creacion de vingt conseillers nouveaulx de la court de parlement de Paris » ; b Le roi, considérant que par suite des guerres, beaucoup d'églises, monastères, couvents en Champagne ont été brûlés, pillés, « tellement que la pluspart n'ont enseignemens des choses qu'ilz tiennent, fors la joissanee qu'ilz en ont, par quoy ne se pourroit de la pluspart juger bonnement ne congnoistre » si leurs propriétés « ont esté admorties ou non », leur accorde un amortissement général « moiennant la somme de 10 000 livres tournois, qu'ilz seront tenuz nous bailler et fournir pour une foys dedans la feste de la Nativité Nostre Dame, VIIIe jour de septembre prochain ». Sont exceptés de cette mesure les « abbez, prieurs, religieux et frères des ordres de Cluny et Cisteaulx et de S. Jehan de Jherusalem » de ladite province ; c « Admortissement pour les Carmes de Lodun » du couvent de « Nostre Dame de Recouvrance... avec permission de tenir et acquerir rentes et possessions jusques à » la somme de 400 livres tonrnois ; d « Confirmation d'admortissement pour le doyenné de Langres » ; e Le roi permet à « François de Pontbriant, chevalier, Sr de La Villate et baron de Nyeul », de faire construire deux ponts sur la « rivière appellée Deglène », qui passe à « environ deux traictz d'arc » dudit lieu de Nyeul, et de lever un péage pour la construction et entretien desdits ponts ; 7 Acte d'« HERCULES D'ESTE, duc de Chartres et conte de Gisors », par lequel il baille et délaisse à Renée de France, sa femme, « le total regime, gouvernement et administration » des duché de Chartres, châtellenie de Montargis et comté de Gisors, avec faculté de pourvoir aux offices ordinaires et extraordinaires et à tous patronages d'églises et collations de bénéfices « estans en icelles terres et seigneuries, quant doresnavant vaccation y escherra », avec aussi droit de commettre en son absence au régime et gouvernement desdites terres et seigneuries, un ou plusieurs personnages tels qu'il lui plaira, ayant le pouvoir dessus dit ; 8 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Lectre d'office de la cappitainerie du chasteau de Renes en Bretaigne », accordée à Guy de Laval, encore mineur ; b Le roi donne à « Me Jehan de Baudonvillier, Sr d'Aulnay la Rivière », maître ordinaire des comptes, « tous et chascuns les fruicts, reliefs, quinctz, requincts et droictz seigneuriaulx », qui sont et seront dûs, « tant à raison des vendicions ou eschanges de la terre et seigneurie de Grèves, parroisse dudict Aulnay la Rivière, ses appartenances et appendances que aultrement » ; c Le roi donne permission et faculté audit Sr de Badonvillier de pouvoir, « pour et au lieu de nous, retenir par puissance de fiet la terre et seigneurie de Grèves, ses appartenances et appendances, en tant qu'elle est tenue de nostre fief, à cause d'Evre le Chasteau » ; d « Commission pour saisir les biens des subgects de l'Empereur que l'on pourra trouver en France » ; e Le roi fait don à « Me Loys Burgensis, Sr Du Gaulguier », son premier médecin, d'une pension de 400 livres tournois, « à icelle avoir et prendre d'oresenavant par chascun an, sa vye durant... par les mains » du « receveur ordinaire de Bloys... Donné à La Barme en Daulphiné, le XVe jour d'avril » 1537-1538 ; 9 « Attache du general de Bloys... JEHAN BRETON, seigneur de Villandry... pour le faict de lad. pension ». 30 avril 1538 ; 10 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Declaration sur les previlleiges des commissaires canonniers et aultres officiers de l'artillerie, avecques amplificacion d'iceulx » ; b « Mandement et ordonnance pour faire recepvoir ceulx qui ont esté pourveuz par feu... François, en son vivant daulphin de Viennois », gouverneur de Normandie, « d'aucuns mestiers jurez » en la dite province « et qui en ont lectres de luy, tout ainsi que s'ils se feussent fait recepvoir de son vivant, nonobstant son trespas advenu, et que lesd. lectres soient surannées » ; c « Creue et augmentacion de gaiges à... Pierre Le François, escuyer, Sr de La Fontaine, archer » des « gardes et l'ung » des « prevostz » des « mareschaulx » de France « ès ellections » d' « Orléans, Chartres, Bloys, Chasteaudun et Vendosme » ; d « Don de droitz seigneuriaulx » aux enfants mineurs de feu Philippe de Calonne, « baron d'Alembon et guidon de la compaignye » du Dauphin, dûs au roi sur les « terres et seigneuries de Courtebourne, Bonnelinghen, Allembon, Hermelinghen et Lecq », assises au comté de Guynes. Compiègne, 21 octobre 1538 ; e Mainlevée de la saisie faite des biens de « Katherine Courte, aultrement Du Berger, damoiselle » mère de « Gilles de La Poumeraie, president » des « comptes en Bretaigne », au profit dudit sieur son fils ; f « Congé de tenir beneffices en Bretaigne » jusqu'à la somme de 500 livres tournois de revenu par année, accordé à « Me Jaques de Houbinguan, natif du diocèse de Senlis » ; g Le roi mande au parlement de Paris, aux maîtres des requêtes ordinaires de son hôtel, aux gens « tenans les requestes de » son « palais à Paris, au prevost de Peronne, Montdidier et Roye, » de tenir en état suspens, et surséance, pendant 3 mois, les procès de « Claude de Humyères, Sr de Lassigny », envoyé, pour son service vers les rois d'Angleterre et d'Écosse ; h « Souffrance de fournir à l'enchère mise sur » la terre de Lassigny « estant en criée », accordée audit Sr de Humières, pour le même motif que ci-dessus ; i « Lectres par lesquelles le roy declare qu'il ne veult que les greffes par luy erigez en offices soient reuniz à son domaine ». Caen, 4 avril 1532 « après Pasques » ; j « Lectres missives pour cest effect, adressans aux commissaires ordonnez sur le faict de la reunion du domaine ». Coutances, 24 avril 1532 ; k « Mandement à messieurs de la court de parlement de Paris, pour faire joir les secretaires du roy de leurs previlleges », mandement motivé par la réclamation desdits secrétaires, qui s'étaient plaints d'être assis et imposés sur les rôles dressés pour le paiement des emprunts créés pour subvenir à l'extrême necessité des affaires de guerre. Lyon, 28 janvier 1537-1538 ; l « Lectres par lesquelles le roy declaire qu'il veult que les filles de feu... Lois de Brezé,... grant seneschal de Normandie... Françoise et Loise de Brezé, leurs hoirs, successeurs et aiant cause... joissent des terres données par le roy Charles VIIe » à Pierre de Brezé, don confirmé par Louis XI à Jacques de Brezé, et duquel jouissait Louis de Brezé, fils dudit Jacques et père desdites Françoise et Louise de Brezé, « et ce nonobstant l'empeschement à elles donné par les commissaires ordonnez sur la reunion du domaine » ; m « Assignacion de douaire sur Chasteau Thierry » au profit de Françoise de Brezé, future épouse de « Robert de La Marche, seigneur de Sedan » ; n « Survivance d'office de secretaire du roy à bourses », accordée à Claude Breton, fils de Jean Breton, seigneur de Villandry ; o « Survivance d'office de secretaire des finances », accordée audit Jean Breton, gendre de « Robert Geodoyn », sur la demande de celuici ; p « Office de greffier civil et criminel » du « chastellet, prevosté et viconté de Paris, des bailliaiges d'icelle et privillèges royaulx de l'université dud. lieu », baillé à « Nicolas de Neufville, chevalier, seigneur de Villeroy ». Troyes, 11 septembre 1521 ; q « Vente, cession et transport dudict greffe, moiennant la somme de 50 000 livres tournois, à charge de rachapt perpetuel », audit Nicolas de Neufville, chevalier, seigneur de Villeroy. Paris, septembre 1522 ; r « Mainlevée dudict greffe, lequel avait esté saisy et mis en la main du roy par vertu de la commission decernée sur le faict de la reunion du domaine ». Paris, 27 février 1532 ; s « Contract par lequel le roy erige de nouveau led. greffe en office et en pourveoit le Sr de Villeroy et son filz aisné, pour en joir par eulx et le survivant d'eulx ». Paris, 27 février 1532 ; t « Provision pour faire joir ledict Sr de Villeroy dudict greffe en tiltre d'office, comme il faisoit quant premierement il en fut pourveu, actendu que lesd. vendicion et allienacion, pareillement led. derrenier contract, n'ont eu lieu, nonobstant l'arrest sur ce donné par les juges ordonnez sur le faict de la reunion du domaine ». Paris, 11 décembre 1538 ; u « Resignacion dudict greffe à condicion de survivance au prouffict du filz dudict Sr de Villeroy » ; v Mandement aux religieux de Saint-Euvente d'Orléans de recevoir à titre de « religieulx lay... Jehan Malingre, paouvre impotant... d'ung bras » à la suite de blessures reçues à la guerre. Paris, 4 janvier 1538-1539 ; x « Commission pour faire la recepte generalle des finances de la charge d'Oultre Seyne et Yonne pour une année seullement », donnée à « Me Phelippes le Tirant ». St-Germain en Laye, 26 décembre 1538. A la suite est la vérification de ladite commission par les trésoriers de France et les généraux des finances. 6 et 8 janvier 1538-1539 ; y « Executoire sur les receveurs et grenetiers de la charge d'Oultre, Seyne », au sujet de ladite commission ; z « Edict et ordonnance sur le faict de la recepte generalle des finances de ce royaulme ». St-Germain en Laye, le 26 décembre 1538 ; aa « Surceance et delay pour ung an » à « Jehan de Levys, seigneur de Chateaumorant, senneschal d'Auvergne », de faire le serment dudit office ; ab Commission aux prévôts des maréchaux de France de réprimer promptement et diligemment les excès commis par les gens de guerre et vagabonds. Paris, 22 janvier 1536-1537 ; 11 « Commission de prevost general » du connétable ANNE DE MONTMORENCY, par lui donnée à « François de Patau, seigneur de La Voulte », déjà prévôt dudit connétable en son gouvernement de Languedoc. Fontainebleau janvier 1538-1539 ; 12 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Pouvoir à... Jehan, Sr de Humyères,... pour bailler à ferme, au nom du roy, à Me Marchion Bourgarel, natif de la ville de Quier, en Piedmont... la gabelle du sel » des pays de Piémont, Astesan, Montferrat ; le péage « nouvellement erigé et imposé esdits pays, sur toutes les marchandises de vivres, sortans et passans parsus lesdits pais, allansès pais d'Itallie et terres estranges » ; les droits deniers et devoirs du domaine, etc., esdits pays. Paris, 15 décembre 1538 ; b « Pouvoir à monseigneur le grant maistre... Anne de Montmorency,... touchant l'entreveue du roy et du roy d'Angleterre » Henri VIII. « Donné à l'abbaye de Turpenay, le XIIe jour de septembre » 1532 ; c « Declaracion pour monseigneur de Villeroy ». Acte par lequel le roi, à la prière de Nicolas de Neufville, chevalier, seigneur de Villeroy, révoque la résignation faite par celui-ci au profit de « Me Pierre d'Appestegny » de « l'office de tresorier de France en la charge d'Oultre Seyne et Yonne » et le rétablit dans ledit office ; d « Lectres par lesquelles le roy reintègre son argentier maistre Marc de La Rue en son estat, duquel il l'avoit suspendu jusques à ce qu'il eust rendu ses comptes ». St-Germain en Laye, le 5e may 1528 ; e Pouvoir donné au cardinal Antoine Duprat, archevêque de Sens et chancelier de France, de représenter le roi, le jour du vendredi saint, au palais, en tenant les requêtes et écoutant toutes plaintes et doléances, et en accordant les remissions que demandent ceux qui se sont rendus coupables de quelque offense, au nom de la passion de Notre-Seigneur Jésus-Christ et de sa résurrection, ainsi que ferait le roi en personne, conformément à un usage immémorial, ce jour-là, s'il n'en était empêché par des affaires urgentes ; f Acte par lequel le roi investit Anne de Montmorency de l'office de connétable de France. Moulins en Bourbonnais, le 10e jour de février 1537-1538 ; g « Collation de prebende de la saincte chappelle de Vic en Auvergne, vaccant par resignation » de Me Pierre Vaissière à Me Michel Romaignat. En latin ; 13 Acte de LOUIS XII, par lequel, en considération du mariage de Charles, duc d'Alençon, avec Marguerite d'Angoulême, ledit roi relève ledit duc de sa minorité ; 14 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Commission » à « Me Pierre de Mareul », aumônier ordinaire du roi et de ses enfants, « pour avoir l'administration et iconomat (sic) de l'evesché d'Auxerre durant l'absence de l'evesque... Françoys de Dinteville,... qui s'est rendu fugitif, pour aucuns cas à luy mis sus ». Remilly, 19 avril 1539 ; b « Lectres du roy au pape » Paul III, « pour obtenir deux rescriptz, l'ung pour depputter commissaires pour procedder à l'encontre de l'evesque d'Auxerre » ci-dessus nommé, « sur aucuns cas à luy mis sus, l'aultre pour commectre » ledit de Mareul « à l'administracion de la spiritualité dud. evesché durant l'absence dudict evesque, et jusques à ce qu'il aict esté dict de son faict ». Paris, juin 1539 ; c « Lectres du roy à monseigneur le cardinal de Trevolce, protecteur de ses affaires en court de Romme, pour tenir main à ce que le pape commande l'expedicion desdicts rescriptz » ; d Lettre à M. de Grignan, son ambassadeur à Rome, sur le même sujet ; e Lettre à M. de Montluc sur le même sujet ; f Acte qui maintient acquis à « Guillaume, bastard de La Marche, escuier d'escuirie » du roi et des dauphin et duc d'Orléans, 4000 livres parisis, provenans d'une amende payée par « ung nommé Anthoine de Marans, sa femme, leur filz et chascun d'eulx », et la « terre et seigneurie de Champerambault, appartenans à la femme d'icelluy de Marans », terre et seigneurie, mise en vente et adjugée audit bâtard de La Marche, nonobstant les lettres de remission obtenues par lesdits de Marans. « Donné au Boys de Vincennes », le 28 juin 1539 ; g Don à la femme de « Jehan d'Andoyns,... seignore done Agnès de Vellasque, damoiselle de chambre » de la reine Éléonore, de « tout le revenu, prouffit et esmolument » de la « chastellenye, terre et seigneurie de Crecy en Brye... avecques sa demeure ou chastel dud. lieu », pour en jouir sa vie durant. Paris, 8 juillet 1539 ; h Le roi confirme le don fait à « Anthoine Des Merliers », sur la requête du connétable Anne de Montmorency, d'une prébende en l'église collégiale de St-Fursy de Péronne, laissée vacante par le trépas du dernier possesseur, « Me Pierre Lormier », bien que cette prébende eût été accordée aussi par inadvertance à « Jehan Le Maçon », chantre ordinaire de la chapelle du roi. « Donné à Meudon », le 20 juin 1539 ; i Lettre de laquelle il résulte que, dès le 8 novembre 1538, le roi avait accordé à « Jehan Du Plessis et à Gaulchier de Dinteville, Sr de Venlay, tous deux » ses « subgectz, d'eulx trouver quelque part » qu'il fût, « le premier jour de... janvier » 1538-1539, « pour là vuider par les armes certaine querelle et differend qui estoit entre eulx deux » ; que néanmoins le Sr de Venlay, bien que le roi lui eût accordé un sauf-conduit, avait demandé camp à un seigneur étranger, qui le lui avait accordé, ce que le roi trouve « merveilleusement estrange », et prie ledit seigneur de ne pas pousser les choses plus avant, sous peine d'éprouver les effets de son ressentiment. Paris, 4 janvier 1538-1539 ; j Le roi, s'adressant aux Srs de Girondes et de Mornac, leur mande de remettre la fille du feu Sr de Cors ès mains de la dame de Langoran, avec défense de la marier sans le consentement dudit roi ; k Le roi, s'adressant à « Me Guillaume Preud'homme », trésorier de son épargne, lui mande que Audebert Catin est chargé de tenir le compte et faire le paiement de la dépense nécessaire pour les bâtiments du Collège des trois langues, ouvrages et édifices qui en dépendent, à élever en l'hôtel et place de Nesle à Paris et autres places qui sont à l'entour, et qu'en conséquence, après avoir reçu dudit Robert Catin le serment requis, il le laisse jouir de sa charge aux gages qui seront ordonnés. Villers Cotterets, 19 décembre 1539 ; l Le roi, s'adressant au parlement de Toulouse, lui ordonne de juger, toutes chambres assemblées, le procès pendant et indécis entre le Sr d'Andouyns d'une part, et le Sr de Mirepoix d'autre part. St-Quentin, 19 janvier 1539-1540 ; m « Adjournement au privé conseil ». Mandement à un huissier d'ajourner, à la requête de « Me Anthoine Merliers, chanoine et prebendier en l'eglise de » St-Fursy de Péronne, « Me Jehan Masson », chantre ordinaire de la chapelle du roi. « Amiens... febvrier » 1539-1540 ; n Le roi, s'adressant aux « tresoriers de France et general aiant la charge et administration » de ses « finances tant ordinaires que extraordinaires » de Picardie, leur mande qu'il a donné, octroyé, quitté et remis tous les droits et devoirs seigneuriaux dûs par le Sr de Warty, gentilhomme ordinaire de la chambre, grand maître enquêteur et général réformateur des eaux et forêts du royaume, à raison de l'acquisition par lui faite des « terres et seigneuries de Fornival et Le Plessier, tenues et mouvans » du roi, à cause de sa « salle et prevosté de Montdidier, et de sa chastellenye de Bulles, ou conté de Clermont en Beauvoisis ». La Fère-sur-Oise, 23 janvier 1539-1540 ; o Lettre du roi au pape Paul III, pour que son bon plaisir soit de pourvoir « Me Claude Chappuis,... libraire ordinaire » dudit roi, du « prieuré de S. Lô du Bourc Achart, de l'ordre de S. Augustin, situé ou diocèse de Rouen » ; p Lettre au « cardinal de Trevolce, protecteur » des affaires de France à Rome, pour le même objet ; q Lettre à l'évêque de Limoges, Jean de Langeac, pour le même objet ; r Lettre au pape Paul III, pour faire pourvoir « Me Pierre de Marruel,... abbé de Branthomme », de l'évêché d'Auxerre, vacant par le trépas de « messire François de Dinteville l'aisné » et l' « incapacité de François de Dinteville, son nepveu, qui s'en dit pourveu » ; s Lettre au cardinal de Trévolce, protecteur des affaires de France en cour de Rome, pour le même objet ; 15 « Pouvoir donné par l'empereur » CHARLES-QUINT « à monseigneur » le dauphin Henri de France, « pour delivrer les prisonniers par les villes appertenant audit Sr empereur, où il passera ». Cambrai, 20 janvier 1539-1540 ; 16 « Remission donnée par monseigneur le daulphin... HENRY » de France, suivant ledit pouvoir, à son entrée dans la ville de Valenciennes ; 17 « Don faict par le roy... FRANÇOIS » Ier « à monseigneur le daulphin... Henry » de France « de l'administracion et disposicion de la duché de Bretaigne ». Amiens, 9 février 1539-1540 ; 18 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a « Lectres d'estat et office de secretaire general des finances » au duché de Bretagne, pour « Me Cosme Clausse, notaire et secretaire du roy » ; b Commission à « Marc de Carné, chevalier, seigneur dud. lieu et de Crenno », à « Charles Le Frère, seigneur de Belle[is]le », conseiller au parlement de Nantes, « Michel Le Bouchel, seneschal de Guerrande, Christofle Bressel, aussi conseiller en ladite court de parlement, seneschal de Nantes, François de Guermang[u]y, aussi conseiller en ladite court, alloué de Nantes, Allain de La Boissière », procureur en la chambre des comptes dudit pays, « et Guillaume Laurens », aussi « procureur à Nantes », de procéder à l'exécution définitive de la sentence prononcée contre « Pierre Guillaume Vian, dict Pradict, et Jehan Vian, dict Turegal, maistres et pillottes de navires », lesquels avaient dévalisé en mer des navires appartenant à des Portugais, « Fernando Rodriguès et Pantaleon Perès Cahas, et Alfonchiennes », sentence dont l'exécution tentée une première fois avait soulevé une émotion populaire au Croisic et n'avait pas par suite pu aboutir ; avec ordre, en outre, d'informer contre ceux qui leur seront signalés comme ayant pris part à ce mouvement de rébellion et de les arrêter en quelque lieu qu'ils se trouvent. « Novyon, le derrenier jour de febvrier » 1539-1540 ; c Commission au « seigneur de Chasteaubriant », gouverneur et lieutenant général du roi et dudit dauphin en Bretagne, « pour donner main forte » à l'exécution de la commission ci-dessus indiquée. Même date ; 19 Acte de FRANÇOIS Ier, portant commission au chancelier de France, à « Mes François Ollivier, André Guillard et Ymbert de Saveuse, maistres ordinaires des requestes » de l'hôtel, « François Crespin », conseiller au parlement de Paris et president du parlement de Bretagne, « Nicolas de Ganay, Nicolas Corbin, Jaques le Ewe, dict Coctier, Jehan Bellot, Guy de Breslay et Françoys Dupré, conseillers » au « grant conseil », de procéder au jugement du procès intenté contre « Estienne Du Val, maistre Jaques Du Val, Marion Du Val, frères et soeur, Mes Jehan Malherbe et Pierre Bourgeois, lieutenants general et particutier du bailly de Caen, maistre Nicole Moges », procureur audit bailliage de Caen, et autres leurs alliés et complices, accusés de « rapt, force et viollance publicque » sur la personne de « Anne de Prethonville, fille unicque et heritière universelle » de « Jehan de Prethonville, en son vivant seigneur de la baronnye, terre et seigneurie de Louvigny en partie, tenue et mouvant » du roi ; 20 Acte de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne, portant « commission du recouvrement des deniers de la tresorerie et recepte generalle des finances de Bretaigne » à « Me Florimont Le Charron,... Novyon, le derrenier jour de febvrier » 1539-1540 ; 21 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Declaracion sur l'article... VIXX XIIIe... faisant mencion des donnations... faictes par et entre noz subgectz en l'absence des donnataires », article contenu dans les « ordonnances... derrenierement faictes » ; b « Lectres pour proceder au jugement d'ung procès » pendant entre Anne de Montmorency, connestable de France, d'une part, et le sieur de Roumilly, d'aultre, touchant la terre de Meru... durant la sepmaine saincte » ; c François-de Clèves, comte d'Eu, pair de France, et Antoine de Bourbon, duc de Vendôme, étant tous deux mineurs de 25 ans, le roi homologue et approuve les stipulations du contrat qu'ils doivent passer ensemble touchant le mariage dudit comte d'Eu avec Marguerite de Bourbon, soeur dudit duc de Vendôme ; 22 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a « Office de tresorier de la maison de monseigneur le daulphin », donné à « Me Jehan Du Val » ; b « Edict faict par monseigneur le daulphin touchant l'ordre que aura à tenir doresnavant en la recepte et distribucion des deniers des finances de Bretaigne, le tresorier et receveur general d'icelles ou commis à ladite charge... Donné à Novyon, le Xe jour de mars » 1539-1540 ; c « Surceance de bailler adveuz et denombremens », accordée à « Claude Du Chastel, mineur d'ans... pannetier ordinaire du roy », aveux et dénombrements qu'il doit rendre en la chambre des comptes de Bretagne et par devant les « séneschaulx, allouez et lieuctenans de Rennes, Lesneven, S. Renan, et ressort de Gouvello... pour raison des chastellenyes, terres et seigneuries du Chastel, viconté de Pommerie de Manyac, de Lesn[ev]en, de Pollenye, de Lescouet et de Crenacouet, et aultres terres et seigneuries à luy appartenans » au duché de Bretagne ; d « Me Jehan de Luc, procureur en la court de parlement de Paris », est établi « procureur general et certain messaiger especial en toutes et chascunes les causes... et procès » présents et à venir que le dit dauphin pourrait avoir en la cour de parlement à Paris et « ès requestes du palais », pour raison du duché de Bretagne et autres terres dont il jouit comme duc de Bretagne ; e Don à « Jehan de Acigné » des « droictz de rachaptz et aultres droictz et debvoirs seigneuriaulx » qu'il doit, à la suite de la mort de son père, « pour raison des vicontez, baronnies, terres et seigneuries » que sondit père avait au moment de sa mort au duché de Bretagne. « Donné à Aumalle » ; f Mandement à « Me Anthoine Bulioud », général des finances au duché de Bretagne, « pour mectre à execution... certaines lectres decernées par le roy » François Ier, « avant qu'il eust delaissé aud. Sr le daulphin la disposition dud. duché », lettres concernant un impôt à lever pour payer les travaux destinés à rendre navigable la « rivière de Villaigne », depuis Rennes jusqu'au lieu appelé « le gué de Nostre Dame, au-dessoubz de Messac... Donné à Novyon » ; g « Commission » à « maistres Julien Bourneuf, president » en la « court du parlement de Bretaigne, Pierre de Marech, Sr de Montbarot et seneschal de Rennes, conseillers audit lieu », pour avoir leur avis sur la requête des « habitans et circonvoisins » de « Dynan », concernant « l'adjonction au s[i]ege de Dynan et exemption du s[i]eige de Rennes des juridictions mentionnées en lad. requeste » ; h « Atache de monseigneur le daulphin, duc de Bretaigne, pour faire publier oud. duché une ordonnance faicte par le roy sur le faict des monnoies » ; i « La chappelle fondée en l'eglise » de Nantes « en l'honneur de sainct Grohart,... vaccant par le trespas de feu Me Olivier Toucquine », ledit duc présente à l'évêque de Nantes, pour ladite chapelle, « Me Catherin de La Garde » ; j « Commission » à « Me Pierre Talon, notaire et secretaire du roy » François Ier, « pour tenir le compte des lectres qui seront scellées en la chancellerie » du dauphin, duc de Bretagne, « et recevoir les deniers de l'emolument du sceau d'icelles » ; 23 Actes de FRANÇOIS Ier ; a Le roi, s'adressant « aux seneschaulx de Bourbonnois et d'Auvergne, Limosin, Thoulouse, bailly de Berry, gouverneur de Peronne, Montdidier et Roie », leur déclare avoir delaissé au dauphin Henri et à la dauphine Catherine de Medicis, parvenus en âge suffisant, l'administration de leurs biens meubles et immeubles, « à eulx appartenans à cause d'elle, assis tant esd. païs de Bourbonnois, Auvergne, La Marche, Languedoc, Limosin, Berry, Piccardie, que ailleurs » en ses « païs, terres et seigneuries quelz qu'ilz soient, pour par eulx en joir et user doresnavant, en prandre (sic) ou faire prendre » le revenu et en disposer « comme de chose qui justement leur compecte et appartient », mandant en conséquence auxdits sénéchaux, bailli et gouverneur de laisser son fils et sa bru jouir et user desdits biens pleinement et paisiblement. « Donné à Novyon, le Xe jour de mars » 1539-1540 ; b Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et de l'Épargne, complète l'acte qui précède en déclarant qu'il quitte et délaisse au dauphin et à la dauphine « tous les restes » qui lui « peuvent et pourroient estre deuz comme père et legitime administrateur des biens » de sesdits fils et fille, du revenu des comtés, baronnies, seigneuries à eux appartenants. à cause de ladite dauphine. Aumale, 2 avril 1540 ; c Attache des trésoriers de France, du 13 avril 1540 ; d Attache du trésorier de l'Épargne, Jean Du Val, du 14 avril 1540 ; 24 HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne, reconnaît avoir reçu de « Jehan Chambon, naguères tresorier des terres et seigneuries de la maison de Boullongne, situées et assises ès païs d'Auvergne, Lymosin et Berry... la somme de neuf mil cinquante livres tournois des deniers qu'il povoit debvoir de reste à cause de son dit office, du temps qu'il a eu la charge et recepte desd. terres et seigneuries » audit duc appartenant à cause de Catherine de Médicis, son épouse. « Donné au Bec Heluyn, le XXIIIe jour d'avril » 1540 ; 25 Procès-verbal dressé par « JEHAN BRETON et GUILLAUME BOCHETEL, notaires et secretaires du roy » François Ier, constatant que « Henry, daulphin de Viennois », a constitué son procureur « Me François Dupré,... maistre de ses requestes ordinaires, pour sa personne representer... pardevant les commisseres ordonnez par ledit seigneur roy à faire l'avaluation du conté de Montfort L'Amaulry, appertenant en propriété audit seigneur daulphin, affin de parvenir au contract d'eschange que icelluy seigneur roy veult et entend faire... en contreschange du conté de S. Pol » avec « le duc d'Estouteville, conte dud. S. Pol ». Villers Cotterets, le 29 août 1539 ; 26 Commission de FRANÇOIS Ier à « Mes François Callon, Sr de La Porte, conseiller en la court de parlement de Bretaigne, et Gilles de Boisguehenené, Sr dud. lieu et procureur des estatz ès païs et duché » de « Bretaigne... pour reduire les offices de notaires de Bretaigne en nombre limitté ». Fontainebleau, 20 décembre 1540 ; 27 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a « Attache... aux lectres » du roi ci-dessus énoncées. Fontainebleau, 27 décembre 1540 ; b « Mandement à messieurs de la court de parlement de Bretaigne, gens du conseil et chancellier dud. païs, pour faire publier ung edict faict par le roy » son père, par lequel il avait statué que « dès lors en avant il ne seroit plus de besoing aux personnes natifves » du royaume « qui vouldroient tenir benefices » èsd. pais et duché de Bretagne, « obtenir pour ce lectres de naturalité ». Paris, 28 juin 1540 ; c « Don à vie au Sr de Dampierre,... Claude de Clermont,... des baronnye terres et seigneuries de Fougères, Bazoges, Rimo et Entran, avec pouvoir de nommer aux offices et beneffices ». Annet, juillet 1540 ; 28 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Don faict par le roy à monseigneur le daulphin de l'administration et joissance des païs et duché de Bretaigne ». Amiens, 9 février 1539-1540 ; b « Edict faict par le roy, par lequel il ordonne que doresnavant les gens des comptes de Bretaigne renvoient à ceulx du conseil et chancellerie dud. païs les jugemens et diffinitions des matières d'opposition qui seront pendans pardevant eulx, s'ilz veoient qu'ilz ne les puissent vuider promptement ». Neufbourg, 22 juillet 1540 ; c « Commission au Sr Du Mortier,... Me André Guillard,... pour se transporter en Bretaigne et là se informer sur la commodité ou incommodité que le roy, monseigneur le daulphin et la chose publicque d'icelluy païs pourront avoir, en créant advocatz pour » ledit sieur « et enquesteurs en icelluy païs » ; 29 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Commission à « Me André Guillard,... pour, en l'absence de Mrs Bertrandy et Crespin, premier et tiers president ou parlement de Bretaigne... presider au parlement prochain... ordonné estre tenu en » la « ville de Vannes, au premier jour de septembre prochainement venant... Donné à Wateville... aoust 1540 » ; b Lettre aux gens tenant le parlement de Bretagne, leur mandant que le parlement se tiendra cette année en la ville de Vannes et commencera le 1er septembre. Évreux, mai 1540 ; c Lettre à Me Antoine de Bourgneuf, président au parlement de Bretagne, contenant même mandement ; d-e Autres mandements concernant le même objet ; f. g. h. « Depesche faicte à Annet le quimziesme jour de juillet 1540, pour la convocation des estatz de Bretaigne » ; i Ledit dauphinduc, s'adressant au « Sr de Chasteaubriant », gouverneur de Bretagne, à « maistres René de Montejehan, abbé de S. Mellaine, André Guillard, Sr Du Mortier », maître des requêtes au parlement de Bretagne, « Gilles de La Pommeraye », premier président de la chambre des comptes de Bretagne, « Pierre d'Argentray », sénéchal de Rennes, « Gilles de Commacre, Sr de Blandin », maître d'hôtel ordinaire dudit duc, « Anthoine Bullioud, general, Fleurimond Le Charron, tresorier et receveur general, et Guillaume Berthelemy, contreroolleur » des finances ordinaires et extraordinaires au duché de Bretagne, leur mande de se trouver à l'assemblée des états de Bretagne, à Vannes, en septembre 1540, et là déclarer de sa part auxdits états les charges auxquelles il doit faire face et les ressources qui lui sont nécessaires, afin que lesdits états lui accordent les impôts dont il a besoin. Wateville, 18 août 1540 ; j « Instruction » aux commissaires ci-dessus « de ce qu'ilz auront à dire et remonstrer de la part » dudit dauphin, duc de Bretagne, « aux gens des troys estatz d'icelluy païs, qu'il a ordonné estre convocquez et assemblez en la ville de Vannes », en septembre 1540. Même date ; k Lettre aux trois états de Bretagne, portant créance sur les commissaires ci-dessus désignés. Même date ; l Lettre au Sr de « Chasteaubriant », portant créance sur le Sr « de Sainct Mellaine ». Même date ; m Commission à messieurs de « Chasteauneuf, Jacques de Pas, Sr de Feuquières », maître d'hôtel du duc d'Orléans, « Pierre de La Marche, l'ung » des « escuiers tranchans » dudit dauphin, duc de Bretagne, « Archambault de Villars, Sr dudit lieu, Jaques de Bauzene, Sr de Quelar, et maistres François de Vallence, docteur ez droictz, et Jehan Le Prevost,... pour informer sur les abbuz qui peuvent avoir esté commis en l'administracion... des contez, baronnies, chastellenies, terres et seigneuries » tenues par le dauphin, duc de Bretagne, à cause de sa « très chère et très amée compaigne » Catherine de Médicis, avec pouvoir de « bailler les fermes desd. terres ». Paris, 28 juin 1540 ; n « Commission » aux mêmes, « pour recevoir les hommaiges de ceulx qui tiennent fiefz mouvans des terres de madame la dauphine ». Même date ; o « Lectres » adressées à la requête du « cardinal de Salviati, abbé commandataire de l'abbaye de Redon », aux sénéchaux de Rennes, Nantes et Vannes, « ... pour faire faire nouveaulx terriers » des « fiefz, arrierefiefz, terres, bois, buissons, maisons, granges, moulins, prez, rivières et autres heritaiges et possessions quelzconques dud. exposant, à cause de lad. abbaye de Redon, prieurez, annexes et membres deppendans d'icelle ». Paris, 3 juillet 1540 ; p-q Mandements à « Florimond Le Charron », trésorier et receveur général des finances au duché de Bretagne, et à « Jehan Du Val,... secretaire et tresorier » de la maison dudit dauphin, duc de Bretagne, concernant une somme de 200 livres tournois due à « Me Lois Preudhomme », secrétaire dudit dauphin, duc de Bretagne, pour ses gages, à délivrer audit Preudhomme, bien que, par suite d'un oubli, il ne soit pas couché sur le états de la maison dudit dauphin, duc de Bretagne. Rouen, 8 septembre 1540 ; 30 Acte de FRANÇOIS Ier, autorisant « Mathurin Chastellain, marchant demourant » en la « ville de Nantes en Bretaigne », à « charger et tirer ou faire charger et tirer » de ses « païs et duché de Bretaigne, Orleans et Anjou la quantité de 140 tonneaulx de bledz, mesure desd. lieux, et iceulx mener et conduire ou faire mener et conduire par mer, terre ou eaue doulce hors » du « royaume, et en telz lieux que bon luy semblera, fors et excepté ès païs des Gennevoys (ennemys ?), et illec les vendre ou faire vendre et distribuer à son plaisir et voulenté ». Rouen, 11 septembre 1540 ; 31 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a « Ampliacion » de la commission indiquée plus haut sous l'article 29 m, « pour faire les baulx de quelques fermes... mesmement de celles qui sont scituées et assises ou païs de Piccardye », renouvelés avant l'expiration à des prix trop bas ou pour des termes trop longs par les gouverneurs et autres n'ayant pas pouvoir exprès pour ce faire. St-Prix. 9 octobre 1540 ; b « Commission » à « Me Anthoine Bullioud », général des finances de Bretagne, « pour lever, imposer, asscoir et deppartir sur toutes manières de gens contribuables dud. duché la somme de 30 000 livres tournois, dont les gens des troys estatz dud. païs ont faict don » audit dauphin, duc de Bretagne, aux derniers états, à raison de son joyeux et nouvel avènement audit duché de Bretagne, « pour icelle somme de 30 000 livres tournois lever quant et comme les deniers » des fouages dudit pays de l'année 1540 ; 32 « Charge de cappitaine et pillote general des navires que le roy envoie au Sagueney », donnée par « FRANCOIS » Ier à « Jaques Quartier,... Donné à Sainct Pris, le 17e jour d'octobre l'an de grace 1540 » ; 33 « Permission à ceulx de Kempercorentin de prendre sur chacun tonneau de vin qui entrera par la rivière, port et havre dud. lieu, la somme de 5 s. t., et ce durant 6 ans ensuivans et consecutifs, pour iceulx deniers emploier ès repparacions et fortifficacions dud. lieu ». Acte de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne, daté de Paris, 11 nov. 1540 ; 34 Le roi FRANÇOIS Ier, s'adressant à « Me Jaques Rivière, receveur et paieur » des gens du « grant conseil », lui mande de payer comptant au « chancellier d'Allençon, Me François Ollivier, ses droictz de gaiges dudict office de conseiller des quartiers d'avril, may et jung, juillet, aoust et septembre derreniers passez », bien que ses fonctions de chancelier d'Alençon l'aient empêché d'assister audit conseil ; 35 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Ledit dauphin et duc de Bretagne, s'adressant à l'évêque de St-Brieuc, Jean de Rieux, lui déclare que Me Marc Millon, prieur curé du Saint-Esprit, de Pledeliac, étant mort, il a nommé pour le remplacer Me Pierre James, prêtre du diocèse de St-Brieuc, et le prie de procéder à l'installation dudit James. Fontainebleau, 25 novembre 1540. En latin ; b « Mandement aux gens des comptes de Bretaigne de interiner » sans modification ni restriction les lettres de don par lesquelles Jacques d'Albon, gentilhomme de la chambre dudit dauphin et duc de Bretagne, est gratifié sa vie durant des terres et seigneuries de St-Aubin, Liffre, Ploermel et greffe de Rennes ; 36 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Commission adressant au bailly de Vermandois pour faire rendre la somme de... 373 escuz d'or soleil... à Jehan de Ligne, marchant de Dannemarc », laquelle somme lui avait été saisie à St-Quentin, par une fausse interprétation des ordonnances sur le transport hors du royaume des matières d'or, d'argent et de billon, ce qui n'était pas son cas, puisque cet or lui venait d'une vente de chevaux qu'il avait amenés de Danemark à Paris, et qu'il passait par St-Quentin s'en retournanten sondit pays. Fontainebleau, novembre 1540 ; b Sauf-conduit pour le transport de 1 050 écus d'or soleil hors du royaume, accordé à Hugues de La Londe et à Guillaume Le Lièvre, allant de Paris à « Dambourt ou païs des Flandres », pour y acheter des chevaux à la foire qui s'y doit tenir au premier jour de l'an 1541 ; 37 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a « Permission à ceulx de la ville de Lantreguier de tirer de l'arc et arbalestre au papegault », et privilège accordé aux deux vainqueurs de vendre en ladite ville, durant l'année qu'ils auront abattu le papegaut, si c'est à l'arc, vingt pipes de vin, si c'est à l'arbalète, vingt cinq pipes de vin, sans payer aucun droit. 1540 ; b « Pouvoir à... Me François Dupré » (procureur du dauphin, « pour comparoir et assister » pour lui par devant les commissaires députés par François Ier à faire l'évaluation du comté de Montfort l'Amaury, appartenant en propriété audit dauphin, afin de parvenir au contrat d'échange que ledit roi prétend faire dudit comté contre celui de St-Pol, qui est au duc d'Estouteville, comte dudit St-Pol), de se faire représenter aux actes préparatoires dudit échange et au contrat par « aucun personnaige suffisant, en son absence ». Fontainebleau, 28 décembre 1540 ; c Office de chancelier de Bretagne, confirmé au chancelier de France Guillaume Poyet. Abbeville, 25 février 1539-1540 ; 38 Le roi FRANÇOIS Ier, s'adressant à « Me Guillaume Preudhomme », trésorier de l'Épargne, lui mande de souffrir que « Florimond Le Charron », commis à la trésorerie et recette générale des finances au pays et duché de Bretagne, prenne et retienne des deniers de cette charge, provenant du fouage du terme de janvier 1540, la somme de 10 000 l. t., pour être par lui convertie et employée au paiement des réparations, fortifications et emparements des villes et places fortes dudit pays et duché de Bretagne, suivant l'avis et ordonnance du sei gneur de Châteaubriant, gouverneur audit pays. Villers Cotterets, 26 août 1539 ; 39 Mandement de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne, à Me Florimond Le Charron. Il lui ordonne d'employer la somme mentionnée plus haut de la façon suivante, savoir : réparations du château de Nantes 1 000 livres, Concq 1 500 livres, Saint-Malo 1 500 livres Brest 6 000 livres tournois ; 40 Ordonnance de FRANÇOIS Ier « sur les hostelliers... Donné à S. Pons, le 17e jour d'octobre... 1540 » ; 41 « Mandement à messieurs des comptes pour allouer ès comptes » de « Me Jehan Byon, receveur general » des « terres et seigneuries de Briolz, Honnecourt, et Ressons... sur le Mas... la somme de 1200 l. t. », provenant des deniers de ladite recette pour l'année 1540, « par luy mise et baillée ès mains » du dauphin. Acte dudit dauphin HENRI DE FRANCE. Fontainebleau, 1er février 1540-1541 ; 42 Permission accordée par FRANÇOIS Ier au connétable Anne de Montmorency de tirer, sans payer aucun droit, des vignobles d'Anjou et d'Orléans, la quantité de cent pipes de vin, pour la fourniture et provision de la place de St-Malo durant l'année 1541. Fontainebleau, 24 janvier 1540-1541 ; 43 Mandement de HENRI DE FRANCE, adressé à Me Antoine Bullioud, général de ses finances, tant ordinaires que extraordinaires, au duché de Bretagne, de laisser passer lesdites cent pipes de vin franches de tous droits. « Donné à Chambourg, le 21e jour de febvrier... 1540 »- 1541 ; 44 « Mandement » à « Mes François Calon, Sr de La Porte, conseiller en la court de parlement de Bretaigne, et Gilles de Boisguehenené, Sr dudit lieu et procureur des estats dudit païs, commissaires », députés par le roi FRANÇOIS Ier « à faire la reduction des notaires et tabellions en icelluy païs... de passer oultre » à Rennes au fait de ladite réduction, nonobstant l'opposition des notaires de ladite ville et celle de Pierre Brifault, garde du scel établi aux contrats de cette ville, adhérent desdits notaires et tabellions. Blois, 19 mars 1540-1541 ; 45 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a « Commission pour ouyr, clorre et affiner les comptes » du receveur des terres de « Levroux et Bouge » en Berry, adressée aux Srs de Lezigny, Charles de Pierrevive, Jacques Viart, François Cordon, officiers de la maison dudit dauphin et duc ; b « Declaracion pour faire couppe et vente de boys... ordinaires, jusques à la somme de 200 livres tournois » par année, «... ès lieux et quentons des forestz de Fougères et de Villequartier » ; c Mandement adressé aux gens de ses conseils et chancelier de Bretagne, à la requête de « Jehan d'Andouyns », auquel il avait fait don de la « seigneurie de Lesneven », lequel se plaignait que les sénéchal, bailli et lieutenant de ladite terre ne résidaient que peu de « jours l'année oud. lieu », contrairement à l'édit fait par le roi François Ier sur les résidences, pour rappeler ces officiers à leur devoir ; 46 Acte par lequel le roi FRANÇOIS Ier déclare à son fils le dauphin, duc de Bretagne, avoir reçu le serment de fidélité de Claude Dodieu, nommé coadjuteur de l'évêque de Rennes Yves Mayeuc, serment prêté par ledit coadjuteur en son nom et comme procureur dudit évêque, en conséquence de quoi il mande audit duc de Bretagne de ne souffrir qu'aucun empêchement soit apporté à la délivrance du temporel de l'évêché de Rennes auxdits évêque et coadjuteur ; 47 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Attache à l'acte qui précède ; b « Mandement pour faire recevoir le revenu de la prevosté de Nantes en ensuivant les ordonnances et constitucions sur ce et tout ainsi qu'il a esté faict du vivant du feu roy Charles, lorsqu'il faisoit lever le revenu de ladicte prevosté soubz sa main » ; c Mandement pour l'exécution du mandement qui précède ; d « Executoire » concernant les receveurs du domaine, impôts et fouages de Bretagne, afin qu'ils fassent « sollucion et paiement des sommes de deniers qui seront contenues » dans les quittances levées sur eux par « Me Florimond Le Charron », receveur général des finances au duché de Bretagne. Châtellerault, 30 mai 1541 ; 48 « Edict pour faire tenir le conseil et chancellerie de Bretaigne six mois l'an en la ville de Rennes, et aultres six mois oud. an en la ville de Nantes... Fontainebleau, ou mois de aoust, l'an de grace 1531 ». Acte de FRANÇOIS Ier ; 49 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a Mandement conforme à l'édit qui précède du roi François Ier ; b « Vallidacion d'aucuns mandemens, verifficacions et attaches faictz par... Charles de Pierrevive,... general aiant la principalle charge, administracion et superintendence des finances... des terres et seigneuries » audit daupbin appartenant, à cause de la dauphine Amboise, 14 avril 1540-1541 ; c Pouvoir donné audit Charles de Pierrevive « d'avoir le regard, superintendance et generalle direction sur tout » le domaine et revenu, tant ordinaire que extraordinaire, des terres et seigneuries de ladite dauphine, et sur tous les receveurs particuliers et autres ayant charge et administration de ce domaine et revenu, etc. Amboise, 14 avril 1540-1541 ; d Don de 360 livres tournois de pension sur la recette de Nantes à Alexandre Dessefort, nommé dès le 14 août 1518 par le roi François Ier, trésorier et garde de l'Épargne au duché de Bretagne, office qui était devenu inutile et avait cessé d'avoir effet et exercice. « Donné à Paigny, le 24e jour d'octobre 1541 » ; e « Don au contrerolleur general des finances de Bretaigne,... Florimond Fortier, Sr de Resnay,... de la somme de 400 l. t. par chacun an, par manière de bienfaict, tant qu'il aura et tiendra ledit nom et tiltre de contrerolleur » ; f « Don de tout le revenu, prouffict et emolument du sceau » de Bretagne à « Guillaume Poiet, chevalier, seigneur et baron de Beyne, chancellier de France... Donné à Paigny, le 20e jour d'octobre 1541 » ; g « Commission au regime, gouvernement, administracion et maistrise » de l'hôtel Dieu d'Honnecourt à « Gille de Gonnellieu, clerc du diocese de Cambray », en remplacement de « Guerard Roze », dernier administrateur décédé ; h Nomination à l'aumônerie perpétuelle du lieu du Rozet en la paroisse du Plessiz, au diocèse de Nantes, « de Me Pierre de La Tousche » comme successeur de « Me Pierre Paonjau, presbtre, possesseur pacificque » de ladite aumônerie, vacante par la resignation dudit Me Pierre Paonjau ; i « Mandement pour ne permectre aucunement excercer les offices de notaires et tabellions de Bretaigne, sinon à ceulx qui sont comprins en la reduction nouvelle et qui auront prins leurs lectres d'institucion dedans le temps à eulx ordonné » ; j Don d'une pension de 300 l. t. à payer chacun an par les mains de Me Jehan Du Val, trésorier de la maison du dauphin et duc de Bretagne, à Me Gilles Le Maistre, avocat du roi au parlement de Paris, pour le récompenser des services qu'il a rendus au dauphin et duc de Bretagne dans l'exercice de l'office de son avocat au parlement de Bretagne, ajoutant ledit duc qu'il retient ledit G. Le Maistre comme membre de son conseil. Moulins, 19 août 1541 ; k « Congé à... Georges Chevallerie, marchant et bourgeois de la ville de Victré... d'acquerir fiefz nobles en Bretagne jusques à ... 500 livres, monnoie dud. pays, de rente de franc prisaige... nonobstant l'ordonnance » du duc Pierre. Romorantin. 24 avril 1545 ; 50 Actes de FRANÇOIS Ier ; a Acte par lequel il mande que le Sr François Boucquelon, sergent au lieu de Neufbourg en Normandie, qui avait été emprisonné à la conciergerie du palais de justice à Rouen, sur la requête du procureur général du parlement de Normandie et d'un nommé Jean Lecomte (échappé de la prison d'Angers, où l'avait mené led. François Boucquelon, prétendant ledit Jean Lecomte avoir été arrêté dans le ressort du parlement de Rouen par ledit François Boucquelon, en vertu d'une commission expédiée sous le scel de la chancellerie de Paris, sans avoir obtenu placet ni pareatis du parlement de Rouen), sera amené à la suite du conseil privé, la part qu'il sera, et que le procureur général du parlement de Rouen sera ajourné par devant le roi audit conseil, pour voir casser et annuler l'arrêt du parlement de Rouen, et semblablement ledit Lecomte, partie adverse, pour se voir condamner aux dépens, dommages et intérêts que ledit Boucquelon peut avoir surpportés. Après le 9 août 1542 ; b « Commission » à « maistre Jehan Du Tillet,... pour visiter et enregistrer par ordre, pour plus grande seureté, les chartres, tiltres, papiers et enseignemens d'importance estans au Tresor des chartres à Paris » ; 51 Cession et transport à Claude de Lorraine, marquis de Mayenne, et Louise de Brézé, son épouse, à raison de leur mariage, des « terres et seigneuries de Rhins et du Succinio », à charge de rachat sous certaines conditions. Fontainebleau, 5 août 1546. Acte de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; 52 « Descharge du roy » FRANÇOIS Ier « de certain cas mis suz à... René de Chasteau-Challon, Sr de La Chattière » par le Sr de Lorges, ledit Sr de La Chattière s'en étant justifié. Fontainebleau, 5 avril 1545 ; 53 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Confirmation des privilèges, droitures, franchises, exemptions et libertés accordés par les ducs de Bretagne aux « manans et habitans de » la « ville du Gavre ». Arques, août 1545 ; b « Mandement servant de seconde et tierce jussion » à la chambre des comptes de Bretagne, pour faire entériner le don des terres de Rhins et du Succinio mentionné sous l'article 51. Joinville, 2 novembre 1546 ; c Ledit duc, s'adressant à Me Antoine Bullioud, conseiller et général des finances tant ordinaires que extraordinaires du duché de Bretagne, lui mande et enjoint que, « avecques les... VII livres monnoie par feu, XII deniers pour livre, pour debvoir de cueillette, et vingt et cinq mil escuz de don gratuit » à leur duc accordés par les états de Bretagne, il fasse assiette, imposition et département d'une somme de 2 000 écus soleil, dont lesdits états ont aussi fait don au duc d'Étampes, gouverneur et lieutenant général aux pays et duché de Bretagne. Issur-Tille, 8 octobre 1546 ; 54 Table des actes ci-dessus énumérés, considérés comme formules

Ordonnances des rois de France saint Louis, Philippe V, Philippe VI, Jean le Bon, Charles VI, Charles VII, Louis XI, Charles VIII, Louis XII, François Ier, relatives principalement à la chambre des comptes. Copies.

Contient : 1 État de dépenses ; 2 « Ordonnance pour contraindre les officiers comptables » à venir compter aux temps fixés, les nouveaux officiers à prêter serment en la chambre des comptes, et les commissaires à y venir prendre leurs commissions. Paris, 31 juillet 1338. Acte de PHILIPPE VI ; 3 « Ordonnances faictes à Bloys l'an 1511, le 24e jour de novembre, afin de faire venir compter les officiers comptables ». Acte de LOUIS XII ; 4 Ordonnance de LOUIS XI, datée de Paris, 12 décembre 1469, par laquelle il est dit que l'on ne doit différer à exécuter les débiteurs du roi nonobstant les appellations ; 5-6 Actes de CHARLES VIII ; 5 Ordonnance par laquelle le roi veut que toutes les lettres de dons et aliénations soient adressées à la chambre des comptes ; les dons des droits seigneuriaux et d'amendes jusqu'à cent livres pourront être expédiés par les trésoriers et les généraux des finances sur les lettres que le roi en octroiera. Paris, 24 juin 1492 ; 6 Lettres patentes qui ordonnent à tous receveurs et comptables de clore et affiner leurs comptes. Lyon, 6 mai 1494 ; 7 « Ordonnance sur le differant de la court de parlement et de la chambre des comptes » ; 8 « Ordonnance concernant la régale ». Acte de PHILIPPE VI. Vincennes, octobre ; 9 Extraits touchant la régale. En latin ; 10 Article 13 de l'ordonnance de CHARLES VI qui concerne la chambre des comptes, dans la série des ordonnances qui porte le nom de la faction cabochienne. Paris, 26 mai 1413 ; 11 Ordonnance de FRANÇOIS ler, par laquelle il est enjoint à tous les receveurs particuliers, grenetiers, fermiers, « dedans ung moys après la notifficacion de ces presentes » lettres, d'« apporter et delivrer ès mains du tresorier » de l' « espargne Philebert Babou,... tout ce qu'ils nous peuvent devoir de leurs receptes, jusques au dernier jour de decembre dernier passé ». Blois, 9 juillet 1524 ; 12 Ordonnance concernant la justice et l'autorité de la chambre des comptes. Acte de LOUIS XI. Poitiers, 26 février 1464 ; 13 Lettres par lesquelles le roi CHARLES VI nomme des réformateurs généraux auxquels il donne pouvoir de corriger les abus qui s'étaient glissés dans l'administration des finances et dans quelques autres parties du gouvernement, et de punir ceux qui en étaient les auteurs. Paris, 20 octobre 1409 ; 14 Extrait des registres du parlement concernant Jean de Breteuil, bourgeois de Roye, à qui la ville de Roye réclamait le paiement d'un droit, ayant marié sa fille hors de la ville. 10 novembre 1303. En latin. Fol. 41) ; 15 « Erection de la ville de Castres en conté ». Acte du roi JEAN. 25 août 1356. En latin ; 16 « Extraict des registres du parlement » ; 17 Extrait des registres de parlement ; 18 « C'est l'inventaire des lectres de comptes et des années, chouses et escriptz renduz à court par Me JEHAN EGLE, clerc de la chambre des comptes de monseigneur, jadis compte de Valoys et orendroict par la grace de Dieu roy de France, faict l'an de grace 1328, 18e jour d'avril, des terres dud. seigneur, qu'il tenoit en sa main » ; « L'extraict des lectres de la chambre des comptes, jadis de monseigneur de Valoys, arendroit roy de France, renduz à court par monseigneur Jehan Egle, clerc dud, seigneur... Escript à Neelle à Paris, ou moys d'avril, l'an de grace mil III C. XXVIII » ; 19 Bulle de CLEMENT VII, pour Jean de Langeac, qu'il nomme évêque d'Avranches. 22 octobre 1526. En latin ; 20-23 Actes de FRANÇOIS Ier, concernant ledit évêque d'Avranches, Jean de Langeac. Saint-Germain-en-Laye, 6 et 8 janvier 1526-7 ; 24 Mandement des « gens des comptes du roy... aux esleuz pour led. Sr sur le faict de ses aides ordonnez pour la guerre ès villes et elections de Paris, Compiengne, Beauvais, Clermont Beauvoisin, Amiens, Peronne, Mondidier, Roye, Ponthieu, Sainct Quentin, Noyon, Soissons, Laon, Reims, Chalons, Troyes, Langres et autres estans et deppendans de la recepte et generalité d'oultre Seine et Yonne... comme le VIIIe jour de may dernier passé comparrans au bureau de la chambre desd. comptes plusieurs marchans d'aucunes desd. elections leur ayt esté dit que la ferme de l'imposition de douze deniers pour livre avec le XXe forain desd. villes et elections, estoit à bailler et se bailleroit lors à la chandelle estaignant au plus offrant et dernier encherisseur, pour 3 ans ; 25 Transaction passée entre le roi François 1er et Charles, duc d'Alençon, touchant le comté d'Armagnac. Compiègne, février 1514-1515. Acte de FRANÇOIS Ier ; 26 « Arrest touchant la sucession de feu Jehan d'Armignac ». Acte de « Charles, duc d'Alençon ». Paris, février 1514-1515 ; 27 « Bail fait » à « Jehan Le Royer, Loys Le Royer, Jehan Voult, Guillaume Richer, et Henry le Royer, vendeurs de la marchandise de poisson de mer et harant fraiz et sallé, qui vient par terre et se vent à Paris » du « dessus de la hale, nouvellement construite et édiffiée de neuf au lieu et halle dud. Paris, où d'ancienneté lad. marchandise de poisson de mer se doit desscendre et non ailleurs » ; 28 « Appointement touchant l'imposition foraine... de douze deniers tournois pour livre et XXme forain sur et le long des rivières d'oultre Seine et Yonne », prononcé sur la requête de « Girard Lombart, fermier » de ladite imposition. Paris, 23 août 1527 ; 29-30 Actes de FRANÇOIS Ier ; 29 Le roi révoque les commission et pouvoirs donnés aux commissaires par lui nommés en la chambre du conseil de la chambre des comptes pour « ouyr, examiner, clorre et affiner en lad. chambre du conseil les comptes » des « changeur du Tresor, recepveurs generaulx » des « finances » et autres comptables, et charge la chambre des comptes de cette besogne. Paris, 16 novembre 1527 ; 30 Érection du comté de Chartres en duché en faveur de Renée de France. Paris, juin 1528 ; 31 « Chartre des previlleges de Normendie ». Acte de CHARLES VII. Tours, 22 avril 1458 ; 32 ; « Ordonnance notable qui sert d'instruction pour tout le faict de la chambre des comptes ». Acte de LOUIS XII. Blois, décembre 1511 ; Extrait des registres de la chambre touchant cette ordonnance. 13 mars 1511-1512 ; 33 « Declaracion sur le faict des decimes ». Bulle du pape NICOLAS IV de 1289, vidimée par les officiaux de Paris et de Troyes. En latin ; 34 « Confirmation de la chartre aux Normans ». Acte, en latin, de LOUIS XI, donné à Tours, le 4 janvier 1461-1462, enregistrée par l' « eschiquier de Normandie, tenu à Rouen, au terme de Pasques 1462 » ; 35-36 Actes de FRANÇOIS Ier ; 35 « Dot pour madame Alienord ». Paris, 12 avril 1531 ; 36 « Ordonnance sur les pilleries et abbuz des finances ». Paris, 4 avril 1530-1531 ; 37 « Advis d'advocat touchant le faict de la duché de Valois ». A la fin on lit : « Presentes articuli lecti fuerunt ad Burellum die XIX martii anno Domini millesimo quingentesimo vigesimo octavo » ; 38 « Ordonnance du roy sainct LOYS, par laquelle il est permis aux gens laiz possidens dixmes infeaudez les bailler et delaisser à gens d'eglise sans le sentement du roy et de ses [suc]cesseurs ». Paris, au mois de mars 1269-1270. En latin. A la suite extraits des registres du parlement, dans lesquels cette charte est invoquée. 1272. En latin ; 39 Contestation, au sujet d'une dîme, entre l'évêque de Coutances et un chevalier, Guillaume Patrice. 1280. En latin. Extrait des registres du parlement ; 40-41 Requête « à nosseigneurs des comptes » de « PHILIBERT BABOU,... tresorier de France », au sujet d'un échange avec « le religieux abbé, prieur et couvent Nostre-Dame du Bourg de Deolz », et lettres de FRANÇOIS Ier approuvant ledit échange. Fontainebleau, juillet 1531 ; 42 « C'est l'ordonnance que nous avons faicte pour nostre chambre de noz comptes l'an mil trois cens dixneuf, au Vivier, en Brye ». Acte de PHILIPPE V, LE LONG ; 43 Le roi CHARLES VI donne à « Me Estienne de Bray » les appointements de maître clerc à la chambre des comptes, tout en conservant à « Me Regnault de Coulons », auquel Etienne de Bray est subrogé, l'office et les appointements de Me clerc du nombre des quatre maîtres clercs. Paris, 15 mai 1403 ; 44 Procès-verbal de la réception de « Me Nicolas Des Prez » en qualité de « Me des comptes », et de « Me S. de Langres » en qualité de clerc des comptes. Paris, 30 juillet 1405 ; 45-46 Actes de CHARLES VI ; 45 Lettres par lesquelles il fixe le nombre des officiers de la chambre des comptes et en établit deux nouveaux pour corriger les comptes. Paris, 14 juillet 1410 ; 46 Lettres par lesquelles il ordonne que dans le cas où Étienne de Bray et Nicolas Des Prez ne possèderaient plus la charge de correcteur des comptes qu'il leur avait conférée, ils reprendraient celle de clerc ordinaire de la chambre des comptes, qu'ils avaient avant qu'il eussent été correcteurs des comptes. Paris, 22 août 1410 ; 47 Acte de CHARLES VII. Il nomme « Me André Le Roy » clerc de ses comptes en sa chambre des comptes établie à Bourges, conseiller et correcteur des comptes en ladite chambre des comptes. Amboise, 8 avril 1432-1433 ; 48-49 Actes de LOUIS XI ; 48 Il donne l'office de conseiller correcteur en la chambre des comptes à « Me Nicolle Violle », vacant par la résignation de « Me Phelippes Le Begue ». Tours, 22 mars 1478-1479 ; 49 Il donne l'office de conseiller correcteur à la même chambre, vacant par le décès de « Jehan Froment », à « Me Pierre Jovelin ». Le Mans, 29 novembre 1467 ; 50 « Le trespas de feu très noble memoire le bon roy Charles VIIIme de ce nom, nommé tres chrestien et magnanime, en son cry fait par les carrefours de Paris, et ses obseques et funerailles, desquelles le sire de La Tremoille, son conseiller et premier chambellan, eut la principalle charge et conduicte » ; 51 « De l'ordre et usance observées sur le faict des obsèques des mères des roys de France inhumées à St Denys en France ou ailleurs » ; 52 « Edict touchant la chambre de la revision » établie « en la chambre du conseil », près la chambre des comptes, où seront portés les appels des arrêts de ladite chambre des comptes. Moulins, 20 mars 1500-1501. Fol.) 161-162) ; 53 Don à Jean de Langeac, nommé à l'évêché d'Avranches, des fruits dudit évêché échus au roi « en regalle, depuis le trespas du dernier evesque d'icelluy evesché ». St-Germain en Laye, le 17 février 1526. Acte de FRANÇOIS Ier ; 54 Acte de LOUIS XII, daté de Troyes, 24 avril 1510, par lequel il donne à « Jehan Duprat,... la charge et commission en chef... du paiement » de la dette que « le roy d'Engleterre », Henri VIII, prétendait lui être due par Anne de Bretagne, et des pensions particulières ordonnées à aucuns seigneurs de son parti, en faveur du traité de paix du 15 novembre 1491

Français 2758

Contient : 1° « Tiltres, arrestz, lettres patentes et autres actes concernans les pairs de France, depuis l'an 1537 jusques en 1627 » ; 1 « Arrest de la court donné entre monsieur le duc de Montpensier, d'une part, et les ducs et duchesses de Nevers et comte d'Eu, pairs de France, d'autre, touchant la presentation des roses à la cour, pour lequel ayant esgard à la qualité de prince du sang, joincte avec la pairrie et l'usage ancien de la possession des princes du sang et des pairs de France au lict de justice, est ordonné que le duc de Montpensier baillera les roses le premier » ; 2 « Deux Extraictz des registres de la cour de parlement en la presentation des roses, qui se faict en la cour par les pairs de France » ; 3 « Les Princes du sang pairs ont sceance avant tous les pairs non princes du sang et preferez au bail des roses. 1542 » ; 4 « Pairs de France non princes du sang, preferez pour cette fois seulement à un prince du sang ; sans prejudice de son droict. 1547 » ; 5 « Advis du parlement de Paris envoié au roy, touchant le temps de la creation des pairs de France, le siziesme jour de juillet, l'an 1547 » ; 6 « Arrest de la cour entre monsieur de Montpensier, d'une part, et monsieur le duc de Nevers, d'autre, pairs de France, sur le different qui estoit entre eux au bail des roses au parlement, et est dict que le duc de Montpensier, qui a la qualité de prince du sang joincte à celle de pair, presentera le premier les roses, bien que le duc de Nevers fust plus ancien pair » ; 7 « Preseance entre les princes du sang et entrée du roy a Paris. Du seiziesme jour du mois de juin, l'an 1549 » ; 8 « Eu. Declaration du roy, par laquelle le comte d'Eu, pair de France, ses hommes, subjectz et vassaux, ressortiront en la court de parlement, comme cour naturelle des pairs de France » ; 9 « Autres Lettres patentes du roy touchant ledict comté d'Eu, données à Joinville, le siziesme jour du mois d'apvril 1551 » ; 10 « Lettres patentes du roy HENRY second, par lesquelles sur ce que, en une seance des pairs de France au parlement, monsieur de Guise s'estoit laissé preceder par monsieur le duc de Montpensier, il declare que cela ne doibt porter prejudice au roy (sic) et ancienneté qu'a ledict sieur de Guise, à cause de sa pairrie, par dessus le dict duc de Montpensier, en l'année 1551 » ; 11 « Le Comté d'Eu ressortira en la court de parlement de Paris comme estant la cour des pairs, non celle de Rouen. Extraict des registres de parlement, du dernier jour du mois de mars 1551 » ; 12 « Pairs de France, princes du sang, connestables et mareschaux de France seulz allans peuvent porter leurs espées. Du quatriesme jour du mois d'aoust 1551 » ; 13 « Autre Acte pour les princes du sang de France estans en parlement. Du 28 et dernier dudict mois d'aoust 1551 » ; 14 « Articles pour lesquelz les presidens Le Maistre et Maigret, et les conseillers Huraut, Abot, Du Harlai et de L'Hospital ont esté deputez par la court de parlement vers le roy, du vingt huictiesme jour du mois d'aoust 1551, pour sur iceux entendre le bon plaisir de sa Majesté pour y estre obei. Resolu à Fontainebleau, le dernier jour dudict mois. Signé : Henry, et au dessoubz : Du Thier, et enregistrées aux registres de la cour de parlement par ordonnance d'icelle » ; 15 « Acte du registre du parlement des pairs, du 20e jour de novembre 1551, sur ce que l'arrest, donné contre le duc d'Allençon, ne se trouvoit point au registre, en consequence de ce que le dixseptiesme janvier 1514 le chancelier Du Prat l'estoit venu prendre par commandement du roy » ; 16 « Les evesques et pairs de France precedent au parlement les nonces du pape. Extraict des registres du parlement du seiziesme jour du mois de janvier 1552 » ; 17 « L'evesque de Chaalons, pair et comte de Chaalons, à cause de sa pairrie de France, prend sceance à la plaidoyerie au dessouz du cardinal Du Bellai. Extraict des registres de parlement, du vingt septiesme de febvrier 1552 » ; 18 « Exemption du ressort et jurisdiction des juges presidiaux octroiée au cardinal de Chastillon, evesque et comte de Chaalons, pair de France, et à ses subjectz et vassaux, à cause de sa dicte comté et pairrie de Chaalons. 1552 » ; 19 « Treize Extraictz des registres de la court touchant la presentation des roses par les pairs de France, où l'on voit que les princes du sang pairs precedent les autres pairs non princes du sang de France » ; 20 « Erection de la baronnie de Chevreuse en duché, faicte au mois d'apvril 1555 » ; 21 « Lettres concernans les foy et hommages du duché de Chevreuse, qui estoit mouvant de l'evesque de Paris, au mois de juillet 1564 » ; 22 « La court faict difficulté de recevoir l'evesque de Laon, pair de France, pour avoir faict profession monastique en l'ordre Sainct Benoist. Ce qui se passa selon la volonté du roy. Du vendredi Xe jour de septembre, l'an 1557 » ; 23 « Du sabmedy onziesme jour du mois de septembre, l'an de grace mil cinq cens cinquante sept, est l'acte de prestation de serment faict par ledict evesque de Laon pour le subject de sa pairrie, quoiqu'il soit religieux profes » ; 24 « De la Prinse de Louis de Bourbon, prince de Condé, et de la procedure dont on usa pour luy faire faire son procez en la ville d'Orleans, l'an 1560 » ; 25 « Suitte de la procedure contre messire Louis de Bourbon, prince de Condé » ; 26 « Serment faict par l'evesque de Langres, duc et pair de France, du mardy treiziesme jour d'aoust 1566 » ; 27 « Debat de presceance entre les evesques de Langres et de Laon, ducs et pairs de France. L'evesque de Laon precede celui de Langres. Du vendredi trentiesme et penultiesme jour du mois d'aoust 1566 » ; 28 « Arrest de la court de parlement de Paris, declaratif de l'innocence de messire Louis de Bourbon, prince de Condé ». 1561 ; 29 « Du Sacre du roy Charles IX et de ce qui se passa pour le regard des pairs et des privileges des dictz pairs de France » ; 30 « Les pairs peuvent tirer leurs subjectz ou en la court ou aux requestes du palais recta via. Extraict des registres de parlement, du second jour du mois de novembre 1564 » ; 31 « En la court de parlement, qui est la cour des pairs, le cardinal doyen a sceance apres les cardinaux qui sont pairs. Extraict des registres de parlement, du mercredy vingt cinquiesme jour du mois de juin 1561 » ; 32 « Plaincte de l'evesque de Noyon, pair de France, d'estre traicté en procez ailleurs qu'au parlement. Du jeudy neufviesme jour du mois de decembre 1563 » ; 33 « Edict pour l'union et reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles. Au mois de juillet 1566 » ; 34 « Les pairs ecclesiastiques ontsceance à la court au dessus des cardinaux et autres prelatz non pairs. Serment des pairs de France faict par messieurs de Guise et de Nevers. Extraict des registres de parlement, du lundy dixseptiesme may 1563 » ; 35 « Erection de la baronnie de Reannois en duché, 1567 » ; 36 « Arrest de la court sur les lettres patentes d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres de parlement, du dix septiesme jour du mois de janvier 1567 » ; 37 « Arrest de la chambre des comptes sur les lettres de l'erection de Reannois en duché. Du vingt uniesme jour du mois de janvier 1567 » ; 38 « Arrest de la cour sur les lettres d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres du parlement, du vingt troisiesme jour du mois de decembre 1567 » ; 39 « Erection du duché de Reannois en pairrie de France, au mois de febvrier 1612 » ; 40 « Arrest de la cour de parlement contre le cardinal de Chastillon, pair de France, comte de Beauvais, du 19e mars 1569 » ; 41 « Ordonnance du roy CHARLES IX, en son conseil, portant qu'aux actes et assemblées des ducz, le duc de Bouillon precedera le duc d'Usez, comme plus ancien duc, mesurant son ancienneté du temps que le roy Henry II declara vouloir que le feu duc de Bouillon tint rang de duc en ce royaume, encores que la duché ne fust pas dans les limites d'icelui, sauf audict duc d'Usez de preceder le duc de Bouillon aux actes, assemblées et ceremonies des pairs de France. Faict à Paris, ce 14 aoust 1572. Ensemble deux brevetz, l'un du feu roy Henry quatriesme, et l'autre du roy Louis 13e, du 2e juin 1607 et dernier febvrier 1612, signez par les secretaires d'Estat, par lesquelz les prerogatives, dignitez et preeminence de la duché de Bouillon acquise par les declarations des rois Henry 2 et Charles IX, sont conservées au duc de Bouillon d'à present et à ses successeurs » ; 42 « Requeste presentée au roy par monsieur le duc DE MONTPENSIER, à ce qu'il plaise à Sa Majesté ordonner et commander à la cour de parlement de vuider souverainement le different de la presceance d'entre le dict sieur duc de Montpensier et monsieur le duc de Guise, à laquelle requeste fust respondue par le roy, de sa main propre. 1575 » ; 43 « Arrest donné par le roy, le 17 d'apvril 1575, par lequel il ordonne que ce different, qui est entre les duc de Montpensier et de Guise pour leurs precedences, à cause de leurs pairries, sera instruit dans un mois, pendant lequel Sa Majesté fera appeller ses pairs, pour en sa presence ledict different estre jugé en sa court. 1575 » ; 44 « Requeste verbale et judiciaire faicte en la cour par le sieur DE MONTPENSIER, concluant en tant que duc à ce qu'il soit dict qu'il precederoit le sieur duc de Guise ez sacres des roys, couronnement, antres seances et tous autres actes. Du quinziesme mars 1575 » ; 45 « Remonstrance de monsieur le duc DE MONTPENSIER, pair de France, à la cour de parlement, pour le faict de la presceance d'entre lui et monsieur le duc de Guise, [où] sont desduictes les raisons pour les princes du sang pairs de France contre les autres pairs, pour monstrer par monsieur le prince et duc de Montpensier qu'il doibt preceder monsieur le duc de Guise, tant ez sacres et couronnemenz des rois que tous autres actes publics, soit en assemblées ou cour de pair et autrement, en quelque sorte que ce soit » ; 46 « Declaration pour monsieur de Montmorency, pair et mareschal de France, touchant son innocence. De l'année 1576, au mois d'apvril » ; 47 « Edict du roy HENRY 3e sur les procez et different pour les presceances et prerogatives d'entre les princes du sang, pairs de France, et tous autres princes et seigneurs pairs, n'estans de la qualité de prince du sang. En decembre 1576 » ; 48 « Arrest du conseil privé du roy, du disiesme jour du mois de mars, l'an 1578 » ; 49 « Extraict de l'article II.C LXXIX. de l'edict et ordonnance du roy Henry troisieme, sur les plainctes et doleances faictes par les deputez des estatz de son royaume convocquez et assemblez en la ville de Blois. Du mois de may 1579. Publié en parlement, le vingt cinquiesme jour du mois de janvier 1580 » ; 50 « Arrest de la cour de parlement, par lequel la presceance estadjugée au duc de Nivernois comme duc de Nivernois, comme le duc d'Aumalle à duc d'Aumalle, en tous lieux de ce royaume. Du cinquiesme septembre 1579 » ; 51 « Declaration du roy HENRY troisiesme, par laquelle il veut que l'edict faict par le roy Charles IX pour la reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles, soit executé, nonobstant clauses quelconques au contraire. 1581 » ; 52 « Differend entre un pair de France et un cardinal pour la sceance du lundy 29e de febvrier 1588 » ; 53 « Edict du roy HENRY troiziesme, pour n'eriger doresnavant aucunes terres en duché et pairrie qu'elles ne vaillent huict mil livres de rente ou revenu annuel, à la charge encores que advenant le decez de lui en faveur de qui l'erection aura esté faicte, soit qu'il ait des enfans masles ou femelles procreez en loyal mariage, elles demeureront reunies au domaine et retourneront à la couronne, comme dez à present il les reunit et incorpore, exceptez les princes du sang et autres princes que, pour l'honneur de leur sang et dignité de leurs personnes, il en exempte. 1582 » ; 54 « Memoire baillé à monsieur le procureur general du roy par ceux du conseil du roy de Navarre, sur la presentation des roses, en l'année mil cinq cens quatre vingt et six » ; 55 « Arrest du parlement de Thoulouse, touchant la presentation des roses audict parlement par les pairs et autres grandz du ressort. 1589 » ; 56 « Arrest de la cour de parlement contre Charles de Lorraine, duc d'Aumale, pair et grand veneur de France. 1595 » ; 57 « Revocation faicte par le roy HENRY quatriesme, en faveur et à l'esgard de Henry, duc de Montmorency, connestable, et ses successeurs, des clauses apposées aux lettres d'erections des pairries de Joieuse et d'Espernon, declarations et verifications sur icelles ensuivies au parlement de Paris et de Thoulouse, concernant la presceance des ducz de Joyeuse et d'Espernon immediatement apres les princes et avant tous les autres ducz et pairs, voulant Sa Majesté conserver le dict duc de Montmorency au rang et degré de la datte de l'erection de sa duché, et qu'il soit faict acte dans tous les registres et verifiez. Données à Rouen, en septembre 1596. Verifié au parlement de Paris, le 14e mars 1597 » ; 58 « Erection de la baronnie de Biron en duché et pairrie. 1598 » ; 59 « Arrest de la verification de la duché et pairrie de Biron, du dernier jour du mois de may, l'an 1598 », suivi d'un autre arrêt « du dernier jour du mois de juin, l'an mil V.C.IIII. XX.XVIII. », et d'une troisième pièce sur le même sujet ; 60 « Difference entre les advocatz de messieurs de Luxembourg et d'Espernon pour le barreau des pairs. Extraict des registres de parlement, du lundy quinziesme jour du mois de may 1600 » ; 61 « Election de tuteur aux enfans des pairs de France se doibt faire en la cour par un conseiller d'icelle. Extraict des registres de parlement, du sabmedy XIe apvril 1603 » ; 62 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel, sur la requeste de la royne Marguerite, comtesse d'Agenois, il est ordonné qu'il ne sera establi siege ducal au duché d'Aiguillon, et qu'il ne sera rien innové au droict d'hommage qui appartient à la di cte dame, comtesse d'Agenois, sur la terre d'Agenois » ; 63 « Brevet du roy, par lequel il declare qu'il veut et entend conserver au sieur duc de Bouillon et à ses successeurs les prerogatives et presceances appartenans à la dicte duché de Bouillon. A Fontainebleau, le 2e juin 1607 » ; 64 « Arrest par lequel le duc de Vendosme est receu à faire le serment de duc et pair de France, quoiqu'il n'ait l'aage ny obtenu lettres pour faire le dict serment, ny presenté, requeste à cette fin. Extraict des registres de parlement, du neufviesme jour du mois de mars 1606 » ; 65 « Ce qui se passa au parlement lorsque monsieur le prince de Condé y fut à son retour de Milan, qui fut le vingt troisiesme jour du mois de juillet 1610 » ; 66 « Responce de monsieur le premier president, au nom de la court de parlement, à la harangue de monsieur le prince de Condé » ; 67 « Brevet du roy en faveur du duc de Bouillon. Du dernier jour du mois de febvrier, l'an 1612 » ; 68 « Le rang des pairs ecclesiastiques doibt estre jugé au parlement, juge des pairs. Extraict de l'edict du roy sur les remonstrances du clergé de France, de l'an 1610, verifié en parlement, le trentiesme may 1612 » ; 69 « Verification des lettres de continuation de la pairrie de Montpensier à Marie de Bourbon, fille de feu monsieur de Montpensier, et à madame la douairiere de Montpensier. Extraict des registres de parlement, du mardy premier jour de juillet 1608 » ; 70 « Arrest par lequel est jugé que bien que le roy concede toute justice aux ducs et pairs, toutesfois demeure en la terre desdictz ducz et pairs la jurisdiction et cognoissance aux juges, baillifz, seneschaux du roy, de tous les cas royaux specifiez par ledict arrest du 21e juin 1614 » ; 71 « Inventaire de la succession du prince de Conty, pair de France, sera faict d'ordonner nottaires et secretaires de la cour sans que un notaire du Chastelet s'en puisse entremettre. Extraict des registres de parlement, du mercredy 20e jour du mois d'aoust 1614 » ; 72 « En l'acte de la multiplicité ou majorité les pairs ecclesiastiques precedent la presceance audessus des cardinaux. Monsieur le chancelier pretend audict acte faire hommage au roy avant les pairs. Extraict des registres du parlement, du mardy 30e septembre 1614 » ; 73 « Procez verbal du lict de justice tenu au parlement de Paris par le roy Louis XIII, pour sa majorité, portant la parole monsieur le chancelier de Scillery, le 2e octobre 1614 » ; 74 « Arrest de la cour sur la trop frequente erection des terres en duché et pairrie. Du jeudy 14e novembre 1619 » ; 75 « Debat de presceance au conseil du roy entre quelques ducz et pairs de France, et de monsieur Du Vair, garde des sceaux. Du vingtiesme jour du mois d'apvril 1618 » ; 76 « Arrest de la cour sur la verification des lettres d'erection en duché et pairrie en faveur de Mr le grand escuier et mareschal de Brissac, qu'il ne sera plus deliberé sur pareilles lettres, si les terres ne sont au moins de quinze mil livres de rente et à la charge de reversion, et qu'il sera deliberé si sur pareille matiere les chambres seront assemblées. Le vingtiesme de juin 1620 ». Suivi d'un arrêt du 8 juillet 1620 ; 77 « Erection du comté de Rocheguion en duché et pairrie de France, faicte au mois de janvier 1621 » ; 78 « Lettres patentes du sieur comte de Candale, Henry de Foix de La Vallette, pour se pouvoir dire et qualifier duc de Candale, pair de France. Du vingtiesme jour du mois de febvrier 1621 » ; 79 « Erection de la baronie de Villebois en duché et pairrie, au mois de mars 1622 » ; 80 « Arrest du neufviesme jour du mois de juillet 1622, portant maintenue du duché et pairrie de Maienne, en faveur du duc de Nevers, tuteur de ses enfans heritiers de feu duc de Maienne, en faisant droict à l'opposition qu'il avoit formée contre un arrest provisionnel de saisie de ladicte duché, donné à la requisition des officiers du Mans, le seiziesme febvrier audict an 1622 » ; 81 « Opposition du duc de Reannois à la verification des lettres de duché et pairrie de La Rocheguyon. Extraict des registres de parlement, du vendredy huictiesme apvril, l'an 1622 » ; 82 « Arrest qu'il sera surciz à deliberer sur lesdicteslettres et requestes du dict duc de Rohannois, jusques à ce qu'il ait esté deliberé sur pareilles lettres obtenues par les sieurs comte de La Rocheguion et marquis de La Valette. Du vendredy huictiesme jour du mois d'apvril 1622 » ; 83 « Relation de la seance donnée au sieur de Luxembourg, duc d'Espinoy, pair de France, dans le parlement d'Aix, estant voulu aller saluer la court. Du jeudy dix neufviesme jour du mois d'octobre 1623 » ; 84 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel le roy renvoie au parlement de Paris le differend entre le duc de Nemours et le duc de Nevers pour leurs presceances. Du cinquiesme jour du mois de juin 1624 » ; 85 « Brevet par lequel le roy declare que l'arrest de renvoy par lui donné du differend d'entre les ducz de Nemours et de Nevers, touchant leur preseance, ne faict aucun prejudice au rang des maisons desdictz ducz. 1624 » ; 86 « Lettre de cachet du roy à l'evesque de Beauvais, pour se trouver à Fontainebleau en un conseil important. Du vingtquatriesme jour du mois de septembre 1625 » ; 87 « Evocation au parlement de Dijon, pour le faict du duché et pairrie de Chateauroux. Du quatriesme jour du mois d'apvril 1626 » ; 88 « Arrest de la cour de parlement de Dijon, donné au proffit de monseigneur le prince de Condé contre les officiers du roy, aux sieges d'Issoudun et Blois, monsieur le mareschal de La Chastre, et autres opposans et appellans, en 1626 » ; 89 « Arrest de commission pour l'execution et publication de l'arrest cy dessus. Du premier jour du mois de janvier 1626 » ; 90 « Arrest par lequel il est dict que l'evesque de Noyon sera receu en la cour en qualité de comte et pair de France. Du vingtroisiesme novembre 1626 » ; 91 « Lettre de Monsieur, frere unique du roy, duc d'Orleans, de Chartres et comte de Blois, par lesquelles il consent que le ressort des justices d'Evreux, Baugé et Baudres seront distraictes de la comté de Blois et attribuées au duché de Chasteauroux, à la reserve des cas royaux et autres charges portées par le dict consentement. A Paris, le 19e aoust 1627 » ; 92 « Arrest du conseil d'Estat du roy, donné au prouffict de monseigneur le prince de Condé, à Villeroy, le dixhuictiesme du mois d'aoust 1627 » ; 93 « Lettres patentes par lesquelles le roy donne à monsieur le cardinal de Richelieu, comme premier ministre, l'entrée au parlement avec voix deliberative et seance au mesme rang qu'il tient au conseil d'Estat. Du dix huictiesme jour du mois de mars 1627 » ; 94 « Lettres patentes de l'erection du marquisat de Villars en duché simple, en faveur de Georges de Brancart, marquis de Villars. Au mois de septembre 1627 » ; 95 « Extraict des registres de la cour de parlement d'Aix », pour le duché de Villars. « Du ving troisiesme jour du mois de juillet 1628 » ; 96 « Declaration du roy contre le duc de Rohan, ses complices, communautez et adherans à sa faction. Au camp d'Estré. Du quatorziesme jour du mois d'octobre l'an 1627 ». Suivi d'un « extraict des registres de la cour de parlement de Thoulouze. Du vingt neufviesme jour du mois d'octobre 1627 » ; 97 « Arrest de la cour de parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan, en execution des lettres patentes de declaration du roy, entre le procureur general du roi, demandeur en cas d'excez et crime de leze majesté, et requerant l'utilité de certains adjournemens et defaut à 3 briefz jours lui estre adjugez, d'une part, et Henry, duc de Rohan, prevenu, assigné ausdictz trois briefz jours et defaillant, d'autre » ; 98 « Proces verbal de l'execution de l'arrest donné au parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan à un nommé Josué Pereri, executé à mort le 1er febvrier 1628 » ; 99 « Arrest de la cour de parlement de Paris, par lequel la duchesse de Crequi est deboutté du privilege par elle pretendue, comme femme de duc et pair de France, de ne debvoir estre poursuivie criminellement en autre parlement que en celui de Paris. Du dixseptiesme jour du mois de mars 1628 » ; 100 « Lettre du roy au parlement, contenant plusieurs propositions touchant l'assistance des pairs de France au sacre des roys. Extraict des registres du parlement, du mercredy septiesme jour du mois de may 1561 » ; 101 « Differend de presceance entre le duc de Nevers et le duc de Montmorency, pair de France. Du vendredy 22 jour du mois de juin 1566 » ; 2° « Recueil des terres et seigneuries erigées en duchez et pairries de France, tenues et possedées par seigneurs particuliers, avec les arrestz intervenuz sur la verification desdictez lettres » ; 1 « Erection du comté d'Eu en duché et pairrie. De l'onsiesme jour du mois d'aoust 1458 » ; 2 « Erection du comté de Vendosmois en duché et pairrie, au mois de febvrier 1514 » ; 3 « Erection du comté de Guise en duché et pairrie. A Sainct Germain en Laye, le douziesme jour du mois d'aoust 1528 » ; 4 « Lettres de declaration en faveur de monsieur de Guise, pour ses hommes et vassaux exemptez des jurisdictions royales et faire relever l'appel à la cour. Du neufviesme de mars 1552 » ; 5 « Erection du comté de Nivernois en duché et pairrie, en faveur de monsieur de Nevers, au mois de janvier 1538 » ; 6 « Erection du comté de Nevers en pairrie de France, au mois de juillet 1459 » ; 7 « Pairries des comtez de Nevers et de la baronnie de Rozay, continuées en faveur de Jean de Bourgongne, frere et heritier de feu Charles de Bourgongne, comte de Nevers, en faveur de qui elles avoient esté erigées tant par le roy Charles que par le roy Louis XIe, en juillet, l'an 1464 » ; 8 « Erection en pairrie du comté de Nevers pour monsieur Engilbert de Cleves, faicte par le roy Louis XIIe, au mois de may, l'an 1505 » ; 9 « Arrest d'enregistrement des lettres de la pairrie de Nevers. Du lundy dixhuictiesme jour du mois d'aoust 1505 » ; 10 « Erection du comté de Montpensier en duché et pairrie de France, au mois de febvrier 1538 » ; 11 « Arrest sur l'erection de Montpensier en duché et pairrie. Du siziesme jour du mois de mars, l'an 1538 » ; 12 « Erection du comté d'Aumale en duché et pairrie de France, au mois de juillet 1547 » ; 13 « Lettres patentes par lesquelles le roy declare qu'il veut que la dignité de pairrie demeure joincte au duché d'Aumalle, comme elle estoit avant le decez de Charles de Lorraine, duc d'Aumalle, et, en tant que besoing est, la crée et erige de nouveau, pour en jouir par ledict duc de Nemours, sa femme et leurs enfans masles seulement. Au mois d'aoust 1631 » ; 14 « Erection du duché et pairrie de Montmorenci » ; 15 « Erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1569 » ; 16 « Arrest de la cour de parlement touchant l'erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie. 1569 » ; 17 « Erection d'Usez en duché et pairrie de France. Janvier 1572 » ; 18 « Erection du marquisat de Maienne en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1563 » ; 19 « Lettres patentes du roy et arrestz de la cour de parlement pour la reversion des jurisdictions de Maienne, Sablé et La Ferté, au siege du Mans. Du 18 septembre, l'an 1591 » ; 20 « 2e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du neufviesme jour du mois de novembre 1594 » ; 21 « 3e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du vingtcinquiesme jour de janvier 1593 » ; 22 « Acte de declaration des eschevins du Mans, touchant l'octroi et concession à eux faicte par le roy Henry IVe, par ses lettres patentes. 1595 » ; 23 « 4e Lettre patente donnée en faveur des habitans du Mans... du roy LOUIS XIII. Du 15e febvrier, l'an 1622 » ; 24 « Erection de la principauté de Mercoeur en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1569 » ; 25 « Erection du comté de Sainct Fargeau en duché et pairrie de France, au mois d'apvril 1575 » ; 26 « Conclusions du procureur general du roy. Du vingtroisiesme jour du mois de mars 1576. Pour Sainct Fargeau » ; 27 « Arrest de la cour de parlement, du vingt huictiesme jour du mois de mars 1576, pour l'entherinement et verification des lettres patentes de l'erection de Sainct Fargeau en duché et pairrie » ; 28 « Erection de la vicomté de Joyeuse en duché et pairrie de France, au mois d'aoust 1581 » ; 29 « Jussion pour la verification des lettres de l'erection du duché et pairrie de Joyeuse. Du quatriesme jour du mois de septembre 1581 » ; 30 « Erection de la baronnie d'Espernon en duché et pairrie de France. Du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581 » ; 31 « Arrest du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581, sur l'erection du duché et pairrie d'Espernon » ; 32 « Conclusions sur ladicte erection d'Espernon. Dudict vingt septiesme du mois de novembre, l'an 1581 » ; 33 « Erection du duché de Pigney en pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 34 « Lettres patentes du roy Louis XIIIe, en faveur de Leon d'Albert de Luxembourg, portant mandement à la cour de parlement de Paris de le recevoir au serment de duc de Piney et pair de France, lui appartenant icelle duché et pairrie comme ayant cause de Marguerite Charlote de Luxembourg, son espouse, tant en vertu des lettres d'erection en duché et pairrie verifiées par François de Luxembourg, et ses successeurs masles et femelles, et ayans cause du testament de feu Henry de Luxembourg, pere de la dicte Marguerite, et du contract de mariage. Donné à Rouen, le Xe juillet 1620 » ; 35 « Arrest de verification et acte de serment par lui presté au parlement, le huictiesme febvrier 1621 » ; 36 « Erection de Rethel en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 37 « Erection de la comté de Raiz en duché et pairrie de France, faicte au mois de mars 1582 » ; 38 « Erection du marquisat d'Elboeufen duché et pairrie de France, au mois de mars 1582 » ; 39 « Erection du marquisat de Magnelai, soubz le nom de Halwin, en tiltre de dignité de duché et pairrie de France. Du vingt huictiesme jour du mois de febvrier 1588 » ; 40 « Lettres de continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin, en faveur d'Anne d'Halwin, espouse du sieur de Candale, au mois de febvrier 1611 » ; 41 « Declaration du roy Louis XIIIe, portant continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin en la personne d'Anne d'Halwin et de Charles de Schomberg, son marit... 9e decembre 1620 » ; 42 « Erection du comté de Montbason en duché et pairrie de France, au mois de may 1588 » ; 43 « Declaration du roy, par laquelle il confirme et continue la qualité de duc de Montbason et pair de France à messire Hercules de Rohan, pour en jouir de mesme datte et aux mesmes droictz que faisoit messire Louis de Rohan, son frere, 1594 et 1595 »

Français 2760

Contient : 1° « Extraictz des registres du chapitre de l'eglise Nostre Dame de Paris », 1623 et 1624 ; 2° « Histoire de la condemnation des templiers » ; 3° « Procez verbal des reliques de sainct Martin de Tours, pillées par le commandement du prince de Condé, 1562 » ; 4° « Decision d'aucuns affaires concernans la jurisdiction ecclesiastique » ; 5° Lettres en latin d'ANTOINE SEGUIER aux chanoines de Tours ; 6° « Libertez de l'eglise gallicane » ; 7° « Contract passé entre les prelatz et deputez du clergé general de France, assemblez par permission du roy en la ville de Paris, et les ambassadeurs de l'ordre de Sainct Jean de Jerusalem, le 20 avril 1606 » ; 8° « Remonstrance du clergé de France faicte au roy, le dix huictiesme juillet... l'an 1617, par... messire Philippes Cospeau, evesque d'Aire » ; 9° « Extraict d'aucuns actes de justice pour les matieres beneficiales, depuis 1493 jusques en 1536 » ; 10° « Advertissement sur les maladreries » ; 11° « Pour Sainct Maur des Fossez et le prioré de Sainct Eloy, 1554 » ; 12° « Creatio in canonicum turonensem » ; 13° « Fundatio cujusdam capellaniae in monasterio Darnensi, ordinis Sancti Benedicti, dioecesis cathalaunensis, mense decembri 1346 » ; 14° « Permission de monseigneur l'archevesque de Paris à un particulier de faire dresser un autel en sa maison des champs, pour y estre celebré la saincte messe, 1620 » ; suivie de deux extraits sur des questions de droit civil et canonique ; 15° « Lettres du cardinal DU BELLAY,... evesque de Paris, par lesquelles il erige en eglise collegiate de chanoines et crée en chapitre le college de Sainct Nicolas du Louvre » ; 16° « Lettres d'erection en eglise parrochiale par monsieur d'Estampes, evesque de Chartres, de la terre de l'Escluselles, 1623 » ; 17° « Copie de la charte de PHILIPPES LE BEL pour l'eschange des redevances deues par plusieurs parroisses à cause des usages en la forêt de Bord, cedées par le roi au chappellain de Sainct Loys. Des quatre mars, aoust 1312 » ; 18° « Themata concilii Poissiaceni... 1a augusti 1561 » ; 19° « Declaration du roy contre les jureurs et blasphemateurs du sainct nom de Dieu, de la sacrée Vierge Marie et des sainctz, verifiée en parlement, le dix neufviesme may 1636 » ; 20° « Remonstrance chrestienne à messieurs de la religion par un gentilhomme de leur creance et amateur du repos public, faicte en l'année 1612 » ; 21° « Declaration du roy portant defense... de jurer et blasphemer... verifiée en parlement, le dixhuictiesme jour du mois d'aoust 1631 » ; 22° « Arrest de la cour du parlement de Bordeaux contre le cardinal de Sourdis, archevesque de Bourdeaux, le penultiesme jour du mois de decembre, l'an 1606 » ; 23° « Ordonnance du roy contre les blasphemateurs, berlandiers, taverniers, cabaretiers, basteleurs... 1588 » ; 24° « Extraict des propheties et revelations des SS. Peres » ; 25° « Acte d'un certain monitoire ecclesiastique... dressé à Amiens, le vingt cinquiesme jour du mois d'aoust 1634, contre la secte de certains soy disans spirituelz et illuminez » ; 26° « Animadversio super appellatione professorum quatuor e Societate Jesu, ac justitiae diplomate a sanctissimo Domino nostro Innocentio decimo illis concesso » ; 27° « Memoires trouvez parmy les hardes du Pere Hyppolitte de La Touche, jesuitte, bastard de l'abbé de Ste Colombe, frere du sieur de La Ferté, chanoine de la Ste Chapelle, lequel s'est assassiné de quinze ou seize coups de poinson ou perse lettre, pendant la messe de minuit, à Chastre, le vingt cinquiesme du mois de decembre 1647 »

« Registre de lettres, instructions et negociations de M. PINARD, secretaire d'Estat, soubz le regne de Henry troisiesme, et expediées par son commandement ».

Contient : 1 « Declaration du roy en forme d'abolition pour monseigneur... le duc d'Anjou » ; 2 « Aultre Declaration dudit seigneur en forme de pardon et abolition pour ceulx qui ont suivy mondit seigneur » le duc d'Anjou ; 3 « Declaration pour le faict de l'admiraulté en Bretaigne » ; 4 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Dynteville » ; 5 Lettre du roi aux Maître Échevin et Treize de la ville de Metz ; 6 Lettre du roi à « monseigneur de La Verriere » ; 7 Lettre du roi à « monseigneur de Tillieres » ; 8 Lettre du roi à « monseigneur de Montcanizy » ; 9 Deux lettres du roi à « monseigneur de La Verriere » ; 10 Lettre du roi à « monseigneur de d'Inteville » ; 11 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan » ; 12 Lettre du roi à « monseigneur de Lieudieu » ; 13 Lettre du roi à « monseigneur le conte de Charny, grand escuyer » ; 14 « Lettres de monseigneur PINART aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces... De Paris, ce XIIIe jour de febvrier 1584 » ; 15 Lettres closes du roi. « Donné à Paris, le XXIIe jour de febvrier 1584 » ; 16 Lettre du roi à « monseigneur d'Inteville,... Du IXe mars 1584 » ; 17 Lettre du roi à « monseigneur d'Entraigues,... Du Xe mars 1584 » ; 18 Lettre du roi à « monseigneur de Brosses » ; 19 Lettres closes du roi « à la court de parlement de Rouen... Donné à Paris, le XIIe jour de mars 1584 » ; 20 Lettres closes du roi « au Sr Daubuy, tresorier general de France, à Caen... Donné à Paris, le Xme mars 1584 » ; 21 Lettres closes du roi « au Sr de La Fresnaye, lieutenant general du bailly de Caen... Donné à Paris, le Xe mars 1584 » ; 22 Lettre du roi à « monseigneur d'Entragues,... De Paris, le Xe mars 1584 » ; 23 Lettres closes du roi « aux baillyz » et « seneschaulx de ce royaume... Donné à Paris... mars 1584 » ; 24 Lettre du roi à « monseigneur de Lieudieu » ; 25 Lettre du roi à « monseigneur de Sées » ; 26 Lettres closes du roi « au bailly d'Allençon ou son lieutenant » ; 27 Lettre du roi à « monseigneur de Soissons,... Du XXIIIe apvril 1584, à Sainct Maur des Fossez » ; 28 Lettre du roi « à monseigneur le duc d'Anjou,... Escript à Saint Maur des Fossez, le XXVIIe apvril 1584 » ; 29 Lettre du roi à « monseigneur de d'Inteville,... Escript à St Maur des Fossez, le XXVIme apvril 1584 » ; 30 Lettre de la reine CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de d'Inteville,... Escript à Sainct Maur des Fossez, les an et jour que dessus » ; 31 Lettre du roi à « monseigneur de Sarlabos,... A Sainct Maur des Fossez » ; 32 Lettre du roi « à monsieur le duc de Joyeuse [gouverneur et lieutenant general en Normandie]... A Saint Maur des Fossez... may 1584 » ; 33 Lettres patentes du roi « HENRY » III, pour la « reunyon du gouvernement du hault Auvergne avec celluy du bas païs » ; 34 Lettre du roi portant « exemption de se trouver à une monstre pour monsieur de Carouges,... may, l'an de grace 1584 » ; 35 « Advis donné au roy par les princes, officiers de la couronne et aultres seigneurs de son conseil cy apres declairez, assçavoir messrs les ducz de Mercure, de Guyse, de Mayenne, et d'Aumalle, mareschaux de Retz, de Biron, et Daumont, et messrs de Chavigny, de La Vauguyon, de Suze, de Rembouillet et de La Mothe Fenelon, ausquelz Sa Majesté avoit commandé s'assembler pour accorder le differend d'entre messrs de Rendan et Laverdin,... le IIIIme jour de may MV.C.IIII.XX.IIII » ; 36 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan,... Escript à Saint Maur des Fossez, le XXVIIme jour de may 1584 » ; 37 Lettres closes du roi « à monseigneur le premier president et procureur general de la court de parlement de Rouen... Donné à Saint Maur des Fossez... juing 1584 » ; 38 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan,... Escript à Saint Maur des Fossez, le XIIe jour de juing 1584 » ; 39 Lettres patentes portant « declaration du roy sur le faict des obligations avec hypotecques... Donné à Saint Maur des Fossez... juing... 1584 », suivies de lettres closes sur le même sujet ; 40 Lettre du roi au « cappitaine Cabanes,... A Saint Maur des Fossez... juing 1584 » ; 41 Lettres patentes du roi portant « commission pour faire abatre, razer et desmolir le chasteau de Carlat... juim 1584 » ; 42 Lettres patentes du roi portant « commission pour la levée de quelques deniers pour le razement du chasteau de Carlat... Donné à Saint Maur des Fossez, le IXe juing 1584 » ; 43 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan,... Escript à Saint Maur des Fossez... juing 1584 » ; 44 Lettres patentes du roi contenant « demission de l'estat de gouverneur du Havre de Grace, portant quictance et descharge... Donné à Saint Maur des Fossez, le XXIe jour de juing, l'an de grâce MV.C.IIII.XX.IIII » ; 45 Lettres closes du roi « aux officiers des villes de l'appanage de feu monseigneur pour licentier les soldatz qui y sont en garnison » ; 46 Lettres closes du roi « aux gouverneurs et cappictaines desdictes villes à ceste mesme fin... Escript à Saint Maur des Fossez, le XVme juing 1584 » ; 47 Lettres patentes du roi pour la « suppression de l'eschiquier d'Allençon... Donné à Saint Maur des Fossez, ou mois de juing, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz quatre » ; 48 Lettres patentes du roi portant « edict de suppression des jurisdictions, tant de l'eschiquier que conseil d'Allençon,... ou mois de juing, l'an de grace 1584 » ; 49 Lettre du roi à « monseigneur de Gourdan,... A Saint Maur des Fossez, le XIXe juing 1584 » ; 50 Lettre du roi à « monseigneur de Fontaines,... A Fontainebleau, ce XX juillet 1584 » ; 51 Lettres patentes du roi sur le transport des « bleds et grains... Donné à Pougues, le VIme septembre 1584 » ; 52 Lettres closes du roi pour l'envoi des lettres patentes ci-dessus. « Donné à Pougues, le XIIme septembre 1584 » ; 53 Lettres patentes du roi défendant le transport hors du royaume des « bleds et legumes... Donné à Pougues, le VIme septembre 1584 » ; 54 Lettre du roi à son beau-frère pour la publication et l'exécution des lettres patentes ci-dessus. « Escript à Pougues, le VIme septembre mil V.C. quatre vingtz quatre » ; 55 Lettre du roi au Sr de Matignon. « Escript à Pougues, le VIe jour de septembre 1584 » ; 56 Lettres patentes de jussion du roi au « parlement de Bordeaulx » pour la vérification des « lectres patentes d'ecdict pour rendre les scindicqz annuelz en la charge et generallité de Guyenne » ; 57 Deux lettres closes du roi annonçant l'envoi des lettres patentes de jussion ci-dessus. « Donné à Pougues, le IXe jour de septembre 1584 » ; 58 Trois lettres closes du roi relatives à la remise de l'« assemblée des gens des trois estatz de noz païs et duché de Normandye... Donné à Pougues, le IXme jour de septembre 1584 » ; 59 Trois lettres closes du roi sur la levée des tailles en Normandie. « Donné en nostre dict conseil, le IXe jour de septembre 1584 » ; 60 « Responses du roy sur des requestes presentées par ceulx d'Orleans... Fait au conseil du roy tenu à Chenonceau, le IXe jour de septembre 1584 » ; 61 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monsieur le president [du parlement de Paris]... De Chenonceau, ce XXe jour de septembre 1584 » ; 62 Lettres closes du roi aux magistrats de la « generalité de Lymoges... Donné à Chenonceau, le XXIIe septembre 1584 » ; 63 Lettres closes du roi. « Donné à Chenonceau, le VIIIe octobre 1584 » ; 64 « Memoire particulier de ce qu'il fault faire à part, oultre le reglement du conseil » ; 65 Lettres closes du roi. « Donné à Chenonceau, le XIe jour d'octobre 1584 » ; 66 Lettre du roi. « A Chenonceau, le XIe d'octobre 1584 » ; 67 Lettre du roi à « monsieur de Ruffec,... Escript à Chenonceau, le XIIe jour d'octobre 1584 » ; 68 « Roolle de messieurs ordonnés pour servir le roy en la deulxiesme chambre des vaccations, depuis le septiesme jour de septembre mil cinq cens quatre vingt quatre jusques au vingt ungiesme dudict mois » ; 69 Lettres patentes du roi au parlement de Paris. « Donné à Chenonceau, le sixme jour de septembre 1584 » ; 70 Lettre du roi au sujet du sieur « Puymartin » ; 71 Lettres closes du roi sur « le faict du Sr Rousselai,... 1584 » ; 72 Lettre du roi à « monsieur le president [du parlement de Paris]... Escript à Blois, le XVe d'octobre 1584 » ; 73 Lettres closes du roi relatives au « Sr Rousselai,... Donné à Blois, le XVe jour d'octobre 1584 » ; 74 Lettre du roi à « monsieur le president » du parlement de Paris ; 75 Lettres closes du roi aux membres de la cour de parlement et de la chambre des comptes. « Donné à Blois, le XVIe octobre 1584 » ; 76 Lettres closes du roi au lieutenant civil de la ville de Paris ; 77 Deux lettres closes du roi relatives à la « cytadelle d'Orleans » et aux « matelats et autres ustencilles necessaires pour les soldatz » de la même citadelle ; 78 Lettres closes du roi aux membres du parlement de Paris. « Donnée à Blois, le XVIIe jour d'octobre 1584 » ; 79 Lettres closes du roi aux membres du parlement de Paris. « Donné à Bloys, le XVIIIe jour d'octobre 1584 » ; 80 Lettres closes du roi au président du parlement de Paris. « Donné à Blois, le XVIIIe jour d'octobre 1584 » ; 81 Lettre « du roy à Mr le mareschal de Matignon,... Du Xme octobre, à Chenonceau, 1584 » ; 82 « Commission à Mr le mareschal de Matignon pour faire abbatre et desmanteler les murailles du chasteau de Marmande qui regardent le dedans de ladicte ville... Donné à Chenonceau, le Xe octobre 1584 » ; 83 « Declairation du roy mectant hors de court et de proces les habbitans de la ville de Bayonne et ceulx de Capbreton... Du Xe octobre 1584, à Chenonceau » ; 84 « Acquict au tresorier de l'espargne... Me Jacques Le Roy,... pour paier au Sr de Lamothe Moncuq » ; 85 « Memoire et instruction [du roi] baillée à messrs de La Forest et scindicq du Rieu allans ès provinces de Rouergue, Quercy, Auvergne et Gevodan... Faict à Chenonceau, le Xe jour d'octobre 1584 » ; 86 Lettre du roi à « monseigneur de Quelus » ; 87 Lettre du roi « à plusieurs gentilz hommes tant de Quercy, Auvergne, Rouergue que Gevodan... Escript à Chenonceau, le Xe jour d'octobre 1584 » ; 88 Lettre du roi « aux scindicqs des provinces de Rouergue, Quercy, Auvergne et Gevodan » ; 89 Lettre du roi « au roy de Navarre » ; 90 Lettre « du roy » à « monseigneur de Suerac » ; 91 Lettres closes du roi accompagnant l'envoi d'une lettre au « sieur de Matignon » ; 92 Lettres closes du roi ordonnant des poursuites « contre ceulx qui se sont trouvés en l'assemblée qui s'est faicte » à Anvile et à Moissac ; 93 Lettre du roi au sujet des assemblées des gentilshommes de Guienne et spécialement du Sr « Puimartin,... A Blois, le XVe octobre 1584 » ; 94 Lettre du roi sur le même sujet. « Escript à Blois, le XVe octobre 1584 » ; 95 Lettre du roi à « monseigneur de Lanssac,... Escript à Blois, le XVIe jour d'octobre 1584 » ; 96 Lettres closes du roi au sujet de l'assemblée tenue à Anville ; 97 Lettre du roi à « monseigneur de Chambery » ; 98 Lettre du roi à « monseigneur de Ruffec,... Escript à Blois, octobre 1584 » ; 99 Lettres de sauvegarde du roi pour « monseigneur de St Germain,... Escript à Blois... octobre 1584 » ; 100 Lettre du roi pour faire prévenir le « Sr de St Germain,... Escript à Bloys, octobre 1584 » ; 101 Lettres patentes du roi « à noz amez et feaulx conseillers les gens tenant nostre court de parlement à Paris et chambre criminelle y ordonnée au temps des vaccations » ; 102 Lettres closes du roi aux membres du parlement de Paris pour le procès de « Pierre Desquetz, Sr de Belleville » ; 103 Lettre du roi à « monseigneur le president » du parlement de Paris ; 104 Lettre du roi au « chevalier » gouverneur de la Bastille de Paris. « Escript à Blois... octobre 1584 » ; 105 Lettres du roi et de la reine au sujet « de la garnison de St Jehan », et d'une assignation sur les « receptes generalles de Poictiers, Thoulouze et Montpellier » ; 106 Lettre du roi à son beau-frère, au sujet de « la place d'ingenieur et commissaire general « des places de Bretaigne », demandée par le « cappitaine Ambroize Urbin,... Escript à Saint Liger, le XXVIIIe jour d'octobre 1584 » ; 107 Lettre du roi ordonnant l'arrestation des « sieurs de Puymartin et de Maillac », et relative aux affaires du roi de Navarre ; 108 Lettre du roi à « monseigneur de Ruffec » ; 109 Lettre du roi à « monseigneur de Nery,... 1584 » ; 110 Lettres patentes du roi au parlement de Bordeaux pour le rétablissement de la « chambre tripartye », destinée à régler « en premiere instance, souveraineté et dernier ressort... les proces et differendz entre ses subjectz catholicques et ceulx de la relligion pretendue refformée... Donné à Fontainebleau, le XIIIIe jour de juillet, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz quatre » ; 111 Lettres patentes du roi pour le rétablissement de la « chambre tripartye » de Guyenne par le parlement de Bordeaux. « Donné à Fontainebleau, le XIIIIe jour de juillet, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz et quatre » ; 112 Lettre du roi à « monseigneur de Bajaumont,... Escript à Saint Germain en Laye, le Xe jour de novembre 1584 » ; 113 Lettre du roi à « monseigneur de La Vauguion,... Escript à Saint Germain en Laye, le XIe novembre 1584 » ; 114 Lettres closes du roi « à messrs de la cour de parlement de Paris... Donné à Saint Germain en Laye, le XIme novembre 1584 » ; 115 Lettre du roi à « monseigneur de Paris,... Du mesme jour et an » ; 116 Lettre du roi à « monseigneur de Villequier,... Lesdicts jour et an » ; 117 Lettre du roi à « monseigneur de Ruffec,... Du XIIIe novembre 1584 » ; 118 Lettre du roi à « monseigneur de Mandelot » ; 119 Lettre du roi à « monseigneur de La Mante » ; 120 Lettres closes du roi portant « ordonnance pour l'augmentation de deux escuz par chascun jour de la taxe du Sr de Chastillon,... A Blois... l'an mil V.C. quatre vingtz quatre » ; 121 Lettres closes du roi « à la chambre des comptes de Rouen » ; 122 Deux « Responces de requestes que monsieur le mareschal de Matignon a envoyées au roy... Faict à Saint Germain en Laye, le roi estant en son conseil... novembre 1584 » ; 123 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... Escript à Saint Germain en Laye, le XIIIIe jour de novembre 1584 » ; 124 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr le mareschal de Matignon,... A Saint Germain en Laye, les dicts jour et an » ; 125 Lettres closes du roi à « Mr l'auditeur Gelée » ; 126 Lettres closes du roi sur les « assemblées de la noblesse de Poictou » et sur « les abbuz et malversations commises tant en l'administration des finances que au faict des forestz » ; 127 Lettres closes du roi « au prevost d'Orleans ». suivies d'autres lettres closes sur un trouble survenu à Orléans ; 128 Lettres patentes contenant un « edict du roy pour la suppression de plusieurs offices... Donné à Saint Germain en Laye, au mois de novembre, l'an de grâce MV.C.IIII.XX.IIII » ; 129 « Roolle et articles des edictz et commissions portant creation de plusieurs offices que le roy veult et entend supprimer... Faict à St Germain en Laye, le XIIIIe jour de novembre 1584 » ; 130 Lettres closes du roi « aux courtz de parlement, chambres des comptes et courtz des aydes... Donné à St Germain en Laye... novembre 1584 » ; 131 Lettres closes du roi « aux gens du roy des courtz, chambres des comptes et court des aydes... Donné à St Germain en Laye... novembre 1584 » ; 132 Lettres closes du roi « aux bailliz et seneschaux... Donné à St Germain en Laye les dits jour et an » ; 133 « Ordonnances du roy touchant les fortiffications de Paris... Faict à Saint Germain en Laye, ce XIIIIme jour de novembre 1584 » ; 134 Lettres closes du roi « aux bailliz et seneschaulx... Donné à St Germain en Laye, le XVme novembre 1584 » ; 135 « Depesche generalle aux gouverneurs et lieutenans generaulx... Escript à St Germain en Laye, le XVIme novembre 1584 » ; 136 Lettres closes du roi « à la chambre des comptes de Normandye... Donné à St Germain en Laye, le XXme novembre 1584 » ; 137 Lettres closes du roi « aux tresoriers generaulx de France à Rouen... Donné à St Germain en Laye, le XXme jour de novembre 1584 » ; 138 « Commission à messrs les tresoriers de France à Rouen pour proceder incontinant à la vente et allienation de XV.M. livres de rente... Donné à Chenonceau, le Xme octobre, l'an de grace MV.C.IIII.XX.IIII » ; 139 Lettres closes du roi « à la ville de Rouen... Donné à Sainct Germain en Laye, le XXme novembre 1584 » ; 140 Lettre du roi « à Mr de Biron,... Escript à Saint Germain en Laye, le XXme novembre 1584 » ; 141 Lettre du roi « à Mr de Matignon,... Escript à Saint Germain en Laye, le XXIIe novembre 1584 » ; 142 Lettre du roi « au roy de Navarre... Escript à Saint Germain en Laye, le XXIIe jour de novembre 1585 » ; 143 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Saint Germain en Laye, les dits jour et an » ; 144 « Instruction à Mr le procureur general du roy de la cour de parlement... Faict à Saint Germain en Laye, le dernier jour de novembre 1584 » ; 145 Lettre du roi « à Mr le premier president [du parlement de Paris]... A Saint Germain en Laye, le dernier jour de novembre 1584 » ; 146 Lettres closes du roi « au procureur general du roy à Rouen... Donné à Saint Germain en Laye, le dernier novembre 1584 » ; 147 Lettre du roi « à Mr le comte du Lude,... A Saint Germain en Laye, le IIIme jour de decembre 1584 » ; 148 Lettres « du roy » et « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Saint Luc,... A Saint Germain en Laye, le Vme decembre 1584 » ; 149 Lettres patentes du roi portant « commission au Sr de Namba pour se transporter en la maison du Sr de Saint Germain, située au dedans du diocese de Xainctes, et luy faire commandement qu'il ait à venir trouver le roy la part qu'il sera pour respondre sur le differend qui est entre luy et le Sr de Saint Gouard,... Donné à Saint Germain en Laye, le VIIme decembre 1584 » ; 150 Lettre du roi « à Mr le prince de Condé,... A Saint Germain en Laye, le VIIme decembre 1584 » ; 151 Lettre de la reine « à ceulx de Poictiers... A Saint Germain en Laye, le XIe decembre 1584 » ; 152 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Saint Germain en Laye, le XIme decembre 1584 » ; 153 Lettres closes du roi « à messrs les presidens et gens du roy de la cour de parlement de Paris... Donné à Saint Germain en Laye, le XIme decembre 1584 » ; 154 « Brevet faict apres l'edit de restablissement de messrs les tresoriers generaulx de France qui avoient esté cy devant supprimez, portant declaration de pouvoir resigner leurs offices quand bon leur semblera en paiant finance » ; 155 Lettres patentes du roi aux « gens tenans la chambre de la justice establye... en la ville de l'Isle en Albigeois », pour « l'establissement d'une chancellerie en nostre dite chambre de justice » ; 156 Lettres patentes du roi aux « gens tenans la chambre de l'edict establie en la ville d'Albigeois » en faveur des « consulz, manans et habitans de nostre ville de Montauban » ; 157 Lettre du roi pour faire accorder à ses « dictz subjectz de la dicte religion pretendue refformée un lieu en chascun bailliage et senechaucée... pour l'exercice de leur dicte religion » ; 158 Lettre du roi pour réprimer les « propos insolens qui se tiennent par les predicateurs catholicques en leurs sermons » contre ceux de la religion réformée ; 159 Lettres closes du roi au sujet des « huissiers et procureurs postullans » que les protestants demandaient pour les chancelleries des chambres de justice ; 160 Lettre du roi à un cardinal pour le prévenir que ceux de la religion reformée d'Avignon demandént des lettres de marque sur les biens qui appartiennent aux « subjectz de nostre sainct pere le pape de la ville d'Avignon et contrée de Vernisse » ; 161 Lettres patentes du roi au parlement de Paris, pour ordonner l'enregistrement des lettres patentes d'abolition « du mois de juillet M.V.C.IIII.XX.III », en faveur de ceux de la religion prétendue réformée ; 162 Lettres patentes du roi « à tous gouverneurs et noz lieutenans generaulx de noz provinces » pour l'exécution du VIIe article de l'édit de pacification et deuxième de la conférence de Fleix ; 163 Lettres closes du roi pour faire vérifier « les provisions de Jehan de la Lain et Jehan du Beguy des offices d'huissiers en nostre chambre de Guyenne » ; 164 Lettres patentes du roi « à nos amez et feaulx conseillers les gens tenans nostre court de parlement de Thoulouze... seneschal de Beaucaire et Nismes, bailly et juge de Gevauldan, juge de Marvejolz », pour l'exécution d'un arrêt obtenu du conseil privé « le XIIe jour de septembre M.V.C.LXXI » par les « consulz, manans et habitans... dudit Marvejolz » ; 165 Lettres patentes du roi « à nos amez et feaulx les tresoriers generaulx de France establiz à Bordeaulx », en faveur des « consulz, manans et habitans de nostre ville de Saint Anthonin en nostre païs de Rouergue » ; 166 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan,... A Veyncennes, le XVme jour de janvier 1586 » ; 167 Lettre du roi à « messrs de Paris, grand prieur de Champaigne, de Champigny et de Pleure,... Escript à Paris, le IIIIme jour de janvier 1583 » ; 168 Lettre « de la royne » à « messrs de Paris, grand prieur de Champaigne, de Champigny et de Pleure,... Escript à Paris, le IIIIe jour de janvier 1583 » ; 169 « Responces du roy sur une requeste presentée à Sa Majesté par les gens du tiers et commung estat du hault pays d'Auvergne » ; 170 Lettre du roi « à Mr le marquis de Canillac,... A Paris, le VIIIe jour de janvier 1583 » ; 171 Lettres closes du roi « aux bailly et aultres officiers du roy au hault pays d'Auvergne... Donné à Paris, le VIIIe jour de janvier 1583 » ; 172 Lettres patentes du roi, contenant « mandement à ceulx du parlement de Bretaigne de la seance de febvrier, de retourner tenir ledit parlement à Rennes, où il n'y a plus de contagion, à cause de laquelle Sa Majesté leur avoit permis d'aller à Vennes tenir ladite seance... Donné à Paris, le XIIe jour de janvier 1583 » ; 173 Lettre du roi à « monseigneur de Carouges,... Escript le XVe jour de janvier 1583 » ; 174 Lettres closes du « roy au lieutenant general au bailliage de Rouen... Donné le XVe jour de janvier 1583 » ; 175 Lettres patentes du roi portant « commission à Mrs Nicolaï, de Videville et d'Authueil, pour faire le recouvrement de III.M. livres d'amande, en laquelle feu Le Vacher a esté condamné pour la reparation des payez de Paris, et faire emploier iceulx à paver le chemin qui conduict depuis la porte du rempart qui se faict au dela du jardin des Thuilleries jusques à ung petit pont qui est pres les boucheries... Donné à Paris, le XXIIIe jour de janvier mil V.C.IIII.XX.III » ; 176 Lettres closes du roi « aux tresoriers generaulx de France establiz à Rouen » ; 177 Lettres closes portant « ordonnance du roy par laquelle Sa Majesté veult que doresnavant pour les causes y contenues Mr le grand mareschal de ses logis, mareschaulx des logis et fourriers de sa maison et escuries et de celles des roynes ayent leurs departemens et quartiers à Paris, y facent et marquent les logis des Srs gentilzhommes et officiers de leurs maisons et suittes... Faict à Paris, le XXVe jour de janvier 1583 » ; 178 Lettre du roi « à Mr le duc de Joyeuse,... A Paris, le XXIXe janvier 1583 » ; 179 « Ordonnance et resolution du roy touchant l'establissement du pouvoir d'admiral de France donné par Sa Majesté à monsieur le duc de Joyeuse,... Faict à Paris, le roy estant en son conseil, le premier jour de febvrier 1583 » ; 180 Lettre du roi à « monseigneur d'O,... Escript à Paris, le premier jour de febvrier 1583 » ; 181 Lettre du roi « à Mr le duc de Mercure [Philippe-Emmanuel de Lorraine]... A Paris, le 6e febvrier 1583 » ; 182 Lettres closes du roi, ordonnant au duc de Mercoeur, gouverneur de Bretagne, de lui envoyer les procès-verbaux des transports de blés, grains et légumes hors de son gouvernement. « Faict à Paris, le Ve jour de febvrier 1583 » ; 183 Lettres closes du roi « au prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... Donné à Paris, le Ve jour de febvrier 1583 » ; 184 Lettres closes du roi « au prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... Donné à Paris, le VIIe jour de febvrier 1583 » ; 185 Lettre du roi « à Mr le duc de Joyeuse,... A Paris, le VIIe jour de febvrier 1583 » ; 186 Lettre du roi « à monseigneur le marquis de Canillac,... A Paris, le VIIe jour de febvrier 1583 » ; 187 Lettres patentes du roi aux « president et tresoriers generaulx de France... à Rion en Auvergne... Donné à Paris, le VIIe jour de febvrier 1583 » ; 188 Lettres closes du roi, contenant défense à toute personne de porter dans Paris des armes, à pied ou à cheval, « s'ilz ne sont archers ou soldatz des gardes... Faict audit Paris, le VIIIe jour de febvrier 1583 » ; 189 Lettres closes du roi « au prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... Donné à Paris, le Xe jour de febvrier 1583 » ; 190 Lettres patentes du roi, ordonnant que la nomination de son beau-frère le duc de Joyeuse comme amiral de France « sortira en tout et partout son plain et entier effect », malgré l'opposition « du Sr de Longaunay,... Donné à Paris, le XVe jour de febvrier l'an mil cinq cens quatre vingtz et trois » ; 191 Lettres patentes du roi « à nos amez et feaulx les gens tenans nostre court de parlement en Bretaigne », pour la tenue de la séance de fevrier à Rennes. « Donné à Paris, le XVIe febvrier 1583 » ; 192 Lettre du roi à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XVIIe jour de febvrier 1583 » ; 193 Lettre du roi « à Mr le president de Cussé,... A Paris, ce XVIIe jour de febvrier 1583 » ; 194 Lettres patentes du roi au « prevost des marchandz et eschevins de nostre bonne ville et cité de Paris », demandant un don gratuit de « LXVI.M.VI.C.LXVII livres tournois... A Paris, le XXe jour de febvrier 1583» ; 195 Lettre du roi « au prevost des marchans et eschevins de Paris... Donné à Paris... le XXe jour de febvrier 1583 » ; 196 Lettres closes du roi « au prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... Donné à Paris, le XXVe jour de febvrier 1583 » ; 197 Lettre du roi à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XXVe febvrier 1583 » ; 198 Lettre du roi à « monseigneur de Grinville,... Escript à Paris, le XXVIe jour de febvrier 1583 » ; 199 Lettre du roi « à Mr de Joyeuse, admiral de France... A Paris, le XXVIIe jour de febvrier 1583 » ; 200 Lettres closes du roi « aux tresoriers generaulx de Bretaigne... Donné à Paris, le XXVIIIe et dernier jour de febvrier 1583 » ; 201 Ordonnance du roi HENRI III pour l'établissement d'un conseil des finances. « Le troisiesme jour de mars mil V.C. quatre vingtz trois » ; 202 Lettres closes du roi sur des levées indues de gens de guerre ; 203 Lettres closes du roi ordonnant l'établissement provisoire d'un pont de bois en attendant l'achèvement du pont de pierre nommé le Pont Neuf, à Paris. « Donné à Paris, du VIIIme mars 1583 » ; 204 Lettres closes du roi pour la réception du duc de Joyeuse comme gouverneur de Normandie ; 205 Lettre du roi à « monsieur de Cheverny », pour lui annoncer le choix qu'il a fait de six échevins pour la ville d'Orléans ; 206 Lettres closes du roi, sur le même sujet, aux « maire et eschevins de la ville d'Orleans... Donné à Paris, le XVIe mars 1583 » ; 207 Lettres patentes du roi pour la nomination du capitaine des « cinquante harquebouziers à cheval » du « duc de Joyeuse, pair et admiral de France... Donné à Paris, du XVIIe mars 1583 » ; 208 Lettres patentes du roi aux « presidens et tresoriers generaulx de France... à Rouen et Caen », pour faire lever « la solde et entretenement » de trois compagnies de gens de guerre à pied, des capitaines Last, Bernet et Armisac. « Donné à Paris... mars... mil cinq cens quatre vingtz et trois » ; 209 Lettres closes du roi « aux presidens et tresoriers generaulx de France es bureaulx des finances du roy establys à Rouen et Caen » ; 210 Lettre du roi à « monseigneur de La Mailleraie », pour « la compaignie du capitaine Armisac,... Escript à Paris... mars 1583 » ; 211 Lettre du roi à « monseigneur de Carouges », pour les compagnies « du capitaine Last » et du « capitaine Bernet,... Escript à Paris... mars 1583 » ; 212 Lettre du roi à « monseigneur de Sarlabos », pour la « compaignie du capitaine Armisac,... Escript à Paris... mars 1583 » ; 213 Lettres closes du roi « aux habitans de Bernay », pour la « compaignie du capitaine Last,... Donné à Paris... mars 1583 » ; 214 Lettres patentes du roi, portant réunion en un seul des trois gouvernements de la province de Normandie au profit de son beau-frère « Anne, duc de Joyeuze, pair et admiral de France... Donné à Paris, le XXIIIIe jour de febvrier 1583 » ; 215 Lettres patentes du roi, établissant « le Sr de La Mailleraye,... lieutenant general en l'absence » du « duc de Joyeuse ès bailliages de Caux, Gizors et Constantin... Donné à Paris, le IIIIe jour de mars, l'an 1583 » ; 216 Lettres patentes du roi, créant Charles « de Mouy, Sr de Pierrecourt,... lieutenant general... es... bailliaiges de Caulx, Gisors et Constantin, au lieu et place du... Sr de La Mailleraie,... Donné à Paris, le IIIIe jour de mars, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz trois » ; 217 Lettres patentes du roi, établissant « le Sr de Grainville,... lieutenant en l'absence et soubz l'autorité » du « duc de Joyeuse » et du « Sr de Carouges, es... bailliages de Rouen, Evreux et Caen... Donné à Paris, ce IIIIe jour de mars, l'an de grace mil V.C.IIII.XX.III » ; 218 Mention de semblables lettres en faveur du Sr « de Longaulnay,... pour les bailliages de Caulx, Gisors et Constantin » ; 219 Lettres patentes du roi, accordant au « Sr comte de Thillieres [Jacques] le Veneur, filz aisné » de Tanneguy le Veneur, « Sr de Carouges », la charge de lieutenant general es bailliages de Rouen, Evreux et Caen, « à la survivance dud. Sr de Carouges, son pere, et de luy... Donné à Paris, le IIIIe jour de mars, l'an de grace mil V.C.IIII.XX.III » ; 220 Lettres patentes du roi, accordant au « Sr comte de Thillieres,... la charge de la... compaignie de cent hommes d'armes de noz ordonnances qu'a de present le... Sr de Carouges, son pere, à la survivance d'eulx deux... Donné à Paris, le XIIe mars, l'an de grace 1583 » ; 221 Lettres patentes du roi, accordant à Charles Le Véneur, « Sr de Hommes,... second filz du... Sr de Carrouges,... la charge de la... compaignye de cinquante hommes d'armes de noz ordonnances qu'a de present led. Sr comte de Thillieres, son frere, à la survivance d'eulx deux » ; 222 Brevet du roi, du « XIXme de mars 1583 », accordant « au Sr de Villequier,... gouverneur et son lieutenant general à Paris et Ysle de France, vingt six hommes pour sa garde » ; 223 Lettres patentes du roi, accordant au « Sr de Villequier,... vingt six hommes de guerre... Donné à Paris, le XIXe mars, l'an de grace 1583 » ; 224 Lettres patentes du roi aux « president et tresoriers generaulx de France... à Paris, pour departir par les elections de leur charge la solde des gens de guerre accordés au Sr de Villequier » ; 225 Trois lettres closes du roi pour le duc de Joyeuse allant prendre possession de son gouvernement de Normandie. « A Paris, du XXIme mars 1583 » ; 226 Lettre du roi à « monseigneur de Sarlaboz », pour la réception du duc de Joyeuse dans son gouvernement de Normandie ; 227 Lettres patentes du roi aux « conseillers... tenans nostre court de parlement à Paris », évoquant au conseil d'État l'opposition du « Sr de Lameth,... gouverneur de Coussy », contre le « Sr de Villequier,... Donné à Paris, ce XXIIe jour de mars, l'an mil cinq cens quatre vingtz et trois » ; 228 Lettre du roi à « mon beau frere [Anne, duc de Joyeuse]... Escript à Paris, le XXIIIe jour de mars 1583 » ; 229 Ordonnance somptuaire de Henri III. « Donné à Paris, le XXIIIIe jour de mars, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz et trois » ; 230 Lettres closes du roi aux baillis et sénéchaux, pour la confirmation de l'édit de pacification de 1577 et des conférences de Nérac et de Fleix. « Donné à Paris, le XXIIIIe jour de mars 1583 » ; 231 Lettre circulaire du roi sur le même sujet. « Escript à Paris, le XXVIe jour de mars 1583 » ; 232 Lettre du roi à « monseigneur [l'évêque] de Vennes » ; 233 Lettre du roi à « monseigneur le senechal » de Vannes ; 234 Lettre du roi à « monseigneur d'Antraigues », lieutenant général au bailliage d'Orléans. « Escript à Paris, ce dernier jour de mars 1583 » ; 235 Lettres closes du roi « au lieutenant du prevost des mareschaulx à Estampes... Donné à Paris, le dernier jour de mars 1583 » ; 236 Lettres patentes du roi, contenant une ordonnance qui subordonne au duc de Joyeuse, gouverneur de Normandie, « les capitaines et gouverneurs particuliers tant de nostre chasteau et vieil pallais de Rouen, que de nostre Havre de Grace, Honnefleur, ville et chasteau de Caen, Granville, Cherbourg, etc... Donné à Paris, le XXVIIIe jour de mars, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz et trois » ; 237 Lettres closes du roi au parlement de Rouen, accompagnant l'envoi des lettres patentes qui précèdent. « Donné à Paris, le XXIXe jour de mars 1583 » ; 238 Lettres closes du roi « à Me Symon Riollé, lieutenant general et president presidial au bailliage et siege presidial de Bloys... Donné à Paris, le cinquiesme jour d'avril 1583 » ; 239 Lettres closes du roi au prévôt de Paris, pour faire expulser de cette ville dans les vingt-quatre heures les vagabonds et les gens sans aveu. « A Paris, le cinquieme jour d'avril 1583 » ; 240 Lettres closes du roi « à Mrs les prevost des marchans et eschevins de Paris », pour faire faire perquisition de tous les vagabonds et gens sans aveu de cette ville. « Donné à Paris, le Ve avril 1583 » ; 241 Lettre du roi à « monseigneur de Ruffey [gouverneur de Bourbonnais]... Du XXVIe avril 1583 » ; 242 Lettre du roi à « monseigneur d'Entraigues [lieutenant général au bailliage d'Orléans]. A Paris, le IIIIe jour de may 1583 » ; 243 Lettre du roi à « monseigneur [Georges de La Trémoille, baron] d' Ollonne,... A Paris, le Ve jour de may 1583 » ; 244 Lettre du roi « à monseigneur le marquis de Ganillac, gourneur du hault païs d'Auvergne... A Paris, le Ve jour de may 1583 » ; 245 Lettres closes du roi « aux president et tresoriers generaulx de France, au bureau de Rion en Auvergne... Donné à Paris, le Ve jour de may 1583 » ; 246 Deux lettres du roi à « mon beau frere... monseigneur le duc de Mercueur,... A Paris, le VI may 1583 » ; 247 Lettres closes du roi « à Mrs de Cussé, premier president au parlement de Bretagne, et Miron, tresorier de France audit païs de Bretagne... Donné à Paris, le VI may 1583 » ; 248 Lettres closes du roi « à Mr Gauthier, audiencier en la chancellerie de Bretaigne et greffier des estatz d'icelluy païs... Donné à Paris, le VIe may 1583 » ; 249 Lettres patentes du roi aux « tresoriers generaulx de France... à Rouen », pour emprunter une « somme de mil escuz soleil... Donné à Paris, le X may 1583 » ; 250 Lettres closes du roi, contenant « depesche generale aux baillyz et seneschaulx, gouverneurs et lieutenans generaulx... Donné à Paris, le troiziesme jour de may mil cinq cens quatre vingtz troys » ; 251 Lettre du roi à « Mr de Cussé, premier president au parlement de Bretagne... Escript à Paris, le XIIIIe jour de may 1583 » ; 252 « Declaration du roy touchant ses finances... Faict à Paris, ledict XVIe jour de may M.V.C. quatre vingtz et trois » ; 253 « Offices que le roy a ordonné n'estre plus mis en taxe, par mort, resination ou forfaicture, ne qu'il en soit pris argent en aulcune façon... Faict à Paris, le roy estant en son conseil, le XVIIe jour de may 1583 » ; 254 « Exception de l'ordonnance cy dessus... Faict à Paris, le roy estant en son conseil, le XIXe may 1583 » ; 255 Lettres closes du roi « aux deputez des estatz de Bretaigne... Donné à Paris, le XXIIIe jour de may 1583 » ; 256 Lettres closes du roi « à Mr Gauthier, audiencier en la chancellerie de Bretaigne et greffier des estatz d'icellui païs... Donné à Paris, le XXIII may 1583 » ; 257 Mémoire du roi pour être présenté à son conseil, au sujet des sieurs de Maurevert et de Fontenilles, et du Sr de Sarlan, receveur des deniers d'Auvergne. « A Paris, le jeudy XXVI may 1583 » ; 258 Lettres patentes du roi, portant défense au receveur et payeur des gages des magistrats de la cour des aides et au receveur général des finances à Paris de rien payer aux gens de cette cour. « Donné à Paris, le XXVI may 1583 » ; 259 Lettres patentes du roi aux membres du grand conseil, pour leur ordonner de tenir leurs séances dans la maison du Sr de La Roche Thomas, dans le cloître de St Germain de l'Auxerrois », et de payer le loyer de cette maison sur les amendes allouées au roi. « Donné à Paris, le XXVI may 1583 » ; 260 Lettre du roi à « Mr le duc de Mercueur,... A Paris, le XXIXe may 1583 » ; 261 Lettres patentes du roi aux « gens tenans nostre court des aydes à Paris », pour faire vérifier l'édit de « creation et erection des offices de receveurs des espices... Le IIIIe jour de juing 1583 » ; 262 « Depesche generale aux baillyz et seneschaulx... Donné à Couissy l'Abbaye, le IIIIe jour de juing 1583 » ; 263 Lettre du roi « à Mr le marquis de Canillac,... Escript à Maisieres, le jour qu'on feste saint Jehan Baptiste, XXIIII juing 1583 » ; 264 Lettre « du roy à messrs de son conseil estans à present à Paris... Du XXVI juing 1583 » ; 265 Lettre du roi « à messrs du conseil... A Maisieres, ce XXVI juing 1583 » ; 266 Lettre du roi « à messrs du conseil... Escript à Maisieres, le premier juillet 1583 » ; 267 « Depesche generale aux archevesques et evesques... Donné à Maisieres, le XXVIe juing 1583 » ; 268 « Depesche generale aux gouverneurs et lieutenans generaulx... Escript à Maisieres, le XXVIe jour de juing 1583 » ; 269 Lettres du roi et de la reine Catherine de Médicis à « monseigneur [Joachim, baron] de Dinteville [lieutenant général au gouvernement de Champagne et de Brie]... A Maizieres, ce XXVI juing 1583 » ; 270 Lettre circulaire du roi « aux princes du sang et plusieurs autres seigneurs... Escript à Maisieres, ce dernier jour de juing 1583 » ; 271 Lettre du roi « à Mrs les commissaires que le roy a envoiez cy devant par les provinces... Escript à Maizieres, le dernier juing 1583 » ; 272 Lettre du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Maizieres, du dernier juing 1583 » ; 273 Lettre du roi « aux prevost des marchans et eschevins de Paris et lieutenant civil... Donné à Maizieres, le dernier juing 1583 » ; 274 Lettre du roi « au prevost des marchans à Paris... A Maizieres, du dernier juing 1583 » ; 275 Acte de prestation de serment de « messire Mathurin de Savonnieres,... pourvu de l'evesché de Bayeulx... IIe jour de juillet, l'an mil V.C. quatre vingtz troys... à Maisieres » ; 276 Lettre du roi à « monseigneur [Philippe Hurault, comte] de Cheverny,... A Maizieres, le IIe jour de juillet 1583 » ; 277 Lettre du roià « monseigneur de La Verriere [lieutenant général à Metz et pays messin]... A Maizieres, ce III juillet 1583 » ; 278 Lettre du roi à « monseigneur de Grinerville,... Escript à Maisieres, le Ve juillet 1583 » ; 279 Lettre du roi « à Mrs de Carouges, de Pierrecourt et de Longaunay,... A Maizieres, le Ve jour d'aoust 1583 » ; 280 Lettre du roi à « monseigneur [Joachim, baron] de Dinteville [lieutenant général au gouvernement de Champagne et de Brie]... De Mezieres, ce VII juillet 1583 » ; 281 Lettre du roi à « monseigneur de La Verriere [lieutenant général à Metz et pays messin]... A Maisieres, du VII juillet 1583 » ; 282 Lettre du roi à « mon beau frere... Mr le duc de Mercueur,... A Maizieres, le VIIe juillet 1583 » ; 283 Lettres closes du roi « à Mrs les prevost des marchans et eschevins de Paris... Donné à Maizieres, le VIIIe jour de juillet 1583 » ; 284 Lettre du roi à « Mr le prevost des marchans de Paris... A Maizieres, le VIIIe jour de juillet 1583 » ; 285 Deux lettres du roi « à Mrs du conseil... A Monceaulx, du XXII juillet 1583 » ; 286 Deux dépêches générales du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Monceaulx, ce XXII juillet 1583 » ; 287 « Memoire des cappitaines tant de cheval que de pied à qui monseigneur escript pour se retirer » ; 288 « Les Noms des quinze cappitaines qu'a retenuz Monseigneur pour faire une levée de troys mil hommes » ; 289 Lettre du « roy à monseigneur [le duc d'Anjou] son frere... Escript à Monceaulx, le XXII juillet 1583 » ; 290 Lettre du roi à « mon beau frere... Mr le duc de Mercueur,... A Monceaulx, le XXVI juillet 1583 » ; 291 Lettre du roi à « monseigneur [Artus de La Fontaine, baron] d'Ongnon [lieutenant général en l'Ile de France]. « Escript au chasteau de Boulongne, le Ve jour d'aoust 1583 » ; 292 Lettre du roi à « monseigneur [Tanneguy Le Veneur, Sr] de Carrouges,... Escript au chasteau de Boullongne lez Paris, le Ve jour d'aoust 1583 » ; 293 Deux lettres du roi à « monseigneur de Randan,... Du Ve aoust, au chasteau de Boulogne, 1583 » ; 294 Lettre du roi à « monseigneur de Sarlan,... De Boullongne, ce Ve jour d'aoust 1583 » ; 295 Lettre du roi à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, ce VIIe jour d'aoust 1583 » ; 296 Lettre du roi à « mon beau frere... Mr le duc de Mercueur,... A Paris, du VIII aoust 1583 » ; 297 Lettre du roi à « monseigneur de Luzarche,... A Compiegne, le XII aoust 1583 » ; 298 Lettre de la reine CATHERINE DE MEDICIS « à Mrs des finances... A Compiegne, du XIII aoust 1583 » ; 299 Lettre du roi à « monseigneur de Vuydeville,... A Compiegne, du XIII aoust 1583 » ; 300 Lettre du roi à « monseigneur [Tanneguy Le Veneur, Sr] de Carouges,... Du XII aoust 1583 » ; 301 Lettre du roi à « monseigneur de Pierrecourt,... Du XII aoust 1583 » ; 302 Lettre de Catherine de Médicis à « monseigneur [Tanneguy Le Veneur, Sr] de Carouges,... De La Fere, ce XVI aoust 1583 » ; 303 Acte du serment de « Mes Hector Gedouyn et Jacques de La Fa », nouveaux échevins de la ville de Paris, reçu à La Fère en Picardie par la reine Catherine de Médicis, au nom du roi, « le XXme jour d'aoust M.V.C. quatre vingtz troys » ; suivi de la formule du serment ; 304 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mrs les prevost des marchans et eschevins de Paris... Escript à La Fere, le XXe jour d'aoust 1583 » ; 305 Lettre « de la royne, mere du roy, à monsieur le duc de Joyeuse,... Escript à La Fere, le XXIe jour d'aoust 1583 » ; 306 Lettre du roi « au roy de Navarre... Escript le XXV aoust 1583 » ; 307 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon [lieutenant général en basse Normandie]... Escript le XXVe jour d'aoust 1583 » ; 308 Lettres closes du roi à « Mrs de la chambre de la justice en Guyenne » ; 309 Lettre du roi « à Mr le president Seguier, president en ladite chambre de la justice... Le XXVe jour d'aoust 1583 » ; 310 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr de Matignon [lieutenant général en basse Normandie]... Du XXVe jour d'aoust 1583 » ; 311 Lettres closes du roi « à Mr Des Aigues, procureur general du roy au parlement de Bordeaulx... Donné le XXVe jour d'aout 1583 » ; 312 Lettres closes du roi, contenant une « forme de commissions baillées pour faire retirer et separer plusieurs trouppes de gens de guerre retournans de Flandres... Faict le IIe jour de septembre 1583 » ; 313 Lettre du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx par où passeront les gens de guerre y mentionnez qui retournent de Flandres... Du IIe septembre 1583 » ; 314 Lettre du roi à « monseigneur de Crevecueur,... A Gaillon, du IIe septembre 1583 » ; 315 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Pibrac,... A Gaillon, le IIe jour de septembre 1583 » ; 316 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Quinsçay.... A Gaillon, ce IIe septembre 1583 » ; 317 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « Mrs du conseil des finances... A Gaillon, ce IIIIe septembre 1583 » ; 318 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur [Philippe Hurault, comte] de Cheverny,... A Gaillon, du IIIIe septembre 1583 » ; 319 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à monseigneur [Pompone de] Bellievre [surintendant des finances]... A Gaillon, le IIIIe septembre 1583 » ; 320 Lettre du roi à « Mr le mareschal de Matignon [lieutenant général en basse Normandie]... A Gaillon, du VI septembre 1583 » ; 321 Lettre « de la royne, mere du roy, au Sr de Matignon,... A Gaillon, le VI septembre 1583 » ; 322 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Creveceur,... A Gaillon, du VI septembre 1583 ». A la suite un « Postscript escript de la main de la royne » ; 323 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Puygaillard,... A Gaillon, du VI septembre 1583 » ; 324 Lettre de la reine CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Sailly,... A Gaillon, du VI septembre 1583 ». A la suite un « Postscript de la main de la royne » ; 325 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Tavannes,... A Gaillon, du VI septembre 1583 » ; 326 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mrs du conseil des finances... A Gaillon, du VI septembre 1583 » ; 327 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de La Chastre,... A Gaillon, le VIII septembre 1583 » ; 328 Lettre du roi à « monseigneur de La Ylhere [gouverneur de Bayonne]... Du XXII septembre 1583 » ; 329 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de La Ylhere,... Du XXII septembre 1583 » ; 330 Lettre du roi à « Mr le mareschal de Matignon [lieutenant général en basse Normandie]... Du XXII septembre 1583 » ; 331 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « Mrs du conseil des finances » ; 332 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mr le collonel Vexer,... A Noizy, le XIXe septembre 1583 » ; 333 « Depesche generale » du roi « aux princes qui se doibvent trouver en l'assemblée... Aux Mesniz pres Montfort l'Amaulry... Du Ve octobre 1583 » ; 334 Lettre du roi à « mon oncle... Mr le cardinal de Bourbon,... Aux Mesniz, du V octobre 1583 » ; 335 « Forme des lettres [closes] qu'on faict pour response aux archevesques et evesques, quand ilz ont envoié les proces verbaulx des beneffices de leurs dioceses » ; 336 Lettre du roi « à Mr le president de La Guesle,... Du IXe jour d'octobre, à St Germain en Laye, 1583 » ; 337 Lettre du roi « à Mr le president Nicolaï et advocat Dugué,... A St Germain en Laye, le IXe octobre 1583 » ; 338 « Memoire des poinctz dont sera traicté en ceste prochaine assemblée » de St-Germain en Laye ; 339 Lettres closes du roi à « Mrs tenans les grandz jours à Troies... Donné à St Germain en Laye, le XIIIe jour d'octobre 1583 » ; 340 Lettre du roi « à Mr de Morsans, president ausdits grandz jours... A St Germain en Laye, du XIII octobre 1583 » ; 341 Lettres closes du roi « à Mr Despesse, advocat du roy ausdits grandz jours... A St Germain en Laye, le XIII octobre 1583 » ; 342 Lettres closes du roi « à plusieurs baillyz... XIIII octobre 1583 » ; suivies d'un « Postscript... pour les lieutenans de robbe courte et prevost des marechaulx » ; 343 Lettre du roi à « Mr le duc de Joyeuse,... Escript à St Germain, ce XIIIIe jour d'octobre 1583 » ; 344 Lettre du roi « à monseigneur de Fontaines,... Escript à St Germain en Laye, le XIIIIe jour d'octobre 1583 » ; 345 Lettre du roi à « monseigneur de La Verriere [lieutenant général à Metz et pays messin]... Escript à St Germain, ce XIIIIe jour d'octobre 1583 » ; 346 Lettres closes du roi « à Mrs tenans les grandz jours à Troyes... Donné à St Germain en Laye, le XVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 347 Lettre du roi « à M. le president de Morsans,... De St Germain en Laye, le XVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 348 Lettres closes du roi « à Mr l'advocat du roy Despesse,... Donné à St Germain en Laye, le XVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 349 Lettre du roi à « monseigneur [Joachim, baron] de Dinteville [lieutenant général au gouvernement de Champagne et de Brie]... Escript à St Germain en Laye, le XVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 350 Lettres closes du roi « aux advocat et procureur du roy au siege de Montereau Faultyonne... Donné à Saint Germain en Laye, le XVIII octobre 1583 » ; 351 Lettre du roi « à Mr le chevalier de Sevre, grand prieur de Champaigne » ; 352 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] audict Sr grand prieur » ; 353 Lettre du roi « aux Srs de Gassion et Du Cambout, à Mrs de Pierrecourt et de Sarlabos, et aux habitans de Soissons... De St Germain en Laye, le XXVI octobre 1583 » ; 354 Lettre du roi « au cappitaine Le Mesnil, prisonnier à Paris... Escript à St Germain, le XXVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 355 Lettre du roi « à Mr le president de La Guesle » ; 356 Lettre du roi « à Mr l'advocat de Thou » ; 357 « Sur le Memoire de Monseigneur, qu'a apporté monseigneur le marechal de Biron, a esté respondu ce qui ensuit » ; 358 « Sur le Memoire du Sr Don Anthoine, roy esleu de Portugal » ; 359 Lettres patentes du roi au « Sr de Saudran, commissaire ordinaire de noz guerres », lui donnant commission de conduire jusque sur la frontière de France les Suisses qui revenaient de servir en Flandre le duc d'Anjou. « Donné à St Germain en Laye, le XXVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 360 Lettre du roi à « monseigneur [Joachim, baron] de Dinteville [lieutenant général au gouvernement de Champagne et de Brie]... A St Germain en Laye, ce XXXe jour d'octobre 1583 » ; 361 Lettre du roi, suivie d'un « postscript », à « monseigneur le president... de Morsans,... Escript à St Germain en Laye, le XXIXe jour d'octobre 1583 » ; 362 Lettre du roi « au clerc du greffe du parlement qui est aux grandz jours de Troies... Donné à St Germain en Laye, le XXIXe jour d'octobre 1583 » ; 363 Lettre du roi à « monseigneur de Lamet,... De St Germain en Laye » ; 364 Lettre du roi à « monseigneur de Suzannes,... De St Germain en Laye » ; 365 Lettre du roi « à Mr le duc de Boillon,... A St Germain en Laye » ; 366 Lettres closes du roi « à Mrs les lieutenant civil et prevost des marchans et eschevins de Paris... A St Germain en Laye, le dernier jour d'octobre 1583 » ; 367 Lettre du roi à « monseigneur de Dinteville [lieutenant général au gouvernement de Champagne et de Brie]... Escript à St Germain en Laye, le premier jour de novembre 1583 » ; 368 Résolution du roi touchant la discussion et l'examen des affaires dans son conseil. « Du vendredi IIIIe jour de novembre 1583. A St Germain en Laie » ; 369 Lettre du roi « à Mr le president de Morsans,... Escript à St Germain en Laie, le VIIIe jour de novembre 1583 » ; 370 Lettre du roi à « monsieur [Tanneguy Le Veneur, Sr] de Carrouges,... Escript à St Germain en Laye, le XIIe jour de novenbre 1583 » ; 371 Lettres patentes du roi pour la suppression des « eslections de Ponteaudemer, Pont de l'Arche, Neufchastel, Conches, Pontlevesque, Andely, Lihons, Chaulmont, Magny, Argentan, Dompfront, Verneuil et Mortaigne » ; 372 Deux lettres du roi et de CATHERINE DE MEDICIS au sujet des Suisses qui revenaient de servir en Flandre sous le duc d'Anjou ; 373 Lettre du roi à « monseigneur de Randan [gouverneur de la basse Auvergne]... Escript à St Germain en Laie, le XIIIIe jour de novembre 1583 » ; 374 Lettres patentes du roi aux « president et tresoriers generaulx de France... à Rion », pour faire lever sur le bas pays d'Auvergne « cinq mille neuf centz quatrevingt quatorze escus pour la deppense des estapes, munitions et garnisons [du château de Chillac]... Donné à St Germain en Laye, le XIIe jour de novembre, l'an de grace M.VC.. quatre vingtz trois » ; 375 Lettres closes du roi « à Mr le lieutenant civil à Paris et aux baillyz et seneschaulx de ce royaume... Donné à St Germain en Laye, le XIIIIe jour de novembre M.V.C.IIII.XX.III » ; 376 Lettres patentes du roi aux « commissaires deputez pour la tenue des estatz de... Normandye convocquez » à Rouen relativement à la levée des impôts. « Donné à St Germain en Laye, le dix neufiesme novembre, l'an de graces mil V.C. quatre vingtz trois » ; 377 Lettres closes du roi « aux commissaires deputez pour la tenue des estatz en Normandie... Donné à St Germain en Laye, le dix neufiesme jour de novembre 1583 » ; 378 Arrêt du conseil d'État pour faire mettre en prison ceux qui refusent d'exécuter « l'ordonnance de la refformation des habitz... Faict à St Germain en Laye, le XIXe jour de novembre 1583 » ; 379 Lettres closes du roi « à Mrs tenans les grandz jours à Troyes et à Mr de Morsans, president es dits grands jours... Donné à St Germain en Laie, le XIXe novembre 1583 » ; 380 Lettres closes du roi « aux deputez des trois estatz de Normandie... Donné à St Germain en Laye, le dix neufiesme novembre 1583 » ; 381 Lettres closes du roi « aux commissaires depputez pour la tenue des estatz de Normandye » ; 382 Lettres closes du roi « aux delleguez des gens des trois estatz de Normandye » ; 383 Lettre du roi « à Mr de Morsans, president aux grandz jours à Troyes » ; 384 Lettres patentes portant « commission pour faire et parfaire le proces contre aulcuns delinquans y desnommez, par la court des grandz jours de Troyes... Donné à St Germain en Laye, ledit jour XIXe novembre 1583 » ; 385 Lettre du roi à « monseigneur de Longaunay [lieutenant pour le roi dans les bailliages de Caux, Gisors et Cotantin]... Escript à Paris, le Ve jour de decembre 1583 » ; 386 « Ordonnance du roy touchant l'abbaye de Poissy... Fet à St Germain, le XVIe decembre 1584 » ; 387 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan [gouverneur de la basse Auvergne]... Escript à St Germain en Laye, le XIXme decembre 1583 » ; 388 Lettre « du roy aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces et aux ambassadeurs de Sa Majesté residens pres les roys, princes et potentatz estrangers » ; 389 Lettres patentes contenant « declaration du roy touchant les levées de gens de guerre... Donné à St Germain en Laye, le XXVe jour de decembre, l'an de grace 1583 »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 « Memoire tant des compagnies qui doivent venir de Guyenne que des capitaines qui ont esté nommez par monsieur de Monluc pour faire et dresser leurs compagnies... Chatellerault, 1573, 21 fevrier » ; 2 « Coppie d'une lectre escripte de la main de monseigneur [LOUIS DE GONZAGUE, duc DE NEVERS] à madame de Guise [Catherine de Clèves]... De ce camp [de La Rochelle], ce 3e mars 1573 » ; 3 « Coppie d'une lectre escripte de la main de monseigneur [le duc DE NEVERS] à madame la princesse de Condé [Marie de Clèves], et l'autre de madame la contesse de Retz [Claude-Catherine de Clermont], et madame [de] Dampierre,... Du camp de La Rochelle, ce 21 mars 1573 » ; 4 « Coppie d'une iectre escripte de la main de monseigneur [le duc DE NEVERS] à monseigneur le cardinal [Charles] de Bourbon... Du camp [de La Rochelle], ce 27 avril 1573 » ; 5 « Coppie d'une lectre escripte de la main de monseigneur [le duc DE NEVERS] à madame la princesse [de Condé]... Du camp [de La Rochelle], ce dernier avril, jour de l'Assencion » ; 6 « Coppie de la lettre escripte de la main de monseigneur... LODOVICO GONZAGA,... à monsieur le cardinal [Charles de Bourbon]... Du camp [de La Rochelle], ce 17 juing 1573 » ; 7 « Coppie d'une lectre escripte de la main de monseigneur [le duc DE NEVERS] à madame la princesse de Condé,... Au camp [de La Rochelle], 1573, 27 juin » ; 8 « Coppie d'une lectre escripte de la main de monseigneur [le duc DE NEVERS] à madame la princesse [de Condé]... Ce 3 juillet 1573 » ; 9 Lettre du cavalier GUAZZO au duc de Nevers. « De Milan, le 13me juillet 1573 » ; 10 Lettre de « il c[avaliere] GUAZZO » au duc de Nevers. « De Casal, ce 3me jenvier 1573 » ; 11 Lettre de « il c[avaliere] GUAZZO,... all illme... Sr duca di Nevers,... De Casal, le 21 jenvier 1573 » ; 12 Lettre du cavalier GUAZZO « all illme... duca di Nevers,... De Casal, ce 23 jenvier 1573 » ; 13 Lettre de « il c[avaliere] GUAZZO,... à monseigneur [le duc de Nevers]... De Casal, ce 29 jenvier 1573 » ; 14 « Coppie de deux lettres escriptes de la main de monseigneur [le duc DE NEVERS] à monseigneur le cardinal de Bourbon et à monseigneur de Villeroy,... De Niort, ce Ve febvrier 1573 » ; 15 « Coppie d'une lectre escripte de la main de monseigneur [le duc DE NEVERS] à monsieur le cardinal de Bourbon,... Du camp pres de La Rochelle, ce 7e mars 1573 » ; 16 Lettre du cavalier GUAZZO « à monseigneur [le duc de Nevers]... De C[asal], ce 20 de juillet 1573 » ; 17 Lettre du cavalier GUAZZO « à monseigneur [le duc de Nevers]... De C[asal], ce dernier juillet 1573 » ; 18 Lettre du duc DE NEVERS à la princesse de Condé. « De Paris, ce XIIIIe aoust 1573 » ; 19 « Coppie d'une instruction envoyée par monseigneur [le duc DE NEVERS] à monsieur [Louis de Bourbon II, duc] de Montpensier,... Au bois de Vincennes, 1573, 26 aoust » ; 20 Copie de lettres patentes du roi CHARLES IX nommant le prince de Condé au gouvernement de Picardie. « Donné à Paris, le deuxiesme jour de septembre, l'an de grace mil V.C. soixante treize » ; 21 « Coppie d'une lectre escripte de la main de monseigneur [le duc DE NEVERS] au roy de Poullongne [Henri, duc d'Anjou]... Bois de Vincennes, 1573, 17 settembre » ; 22 « Placet accordé » à monseigneur et à madame de Nevers « pour l'erection du conté de Rethellois en tiltre de principaulté et perye... A Villers Costeretz, le XIXe jour d'octobre 1573 » ; 23 « Coppie de deux lectres escriptes de la main de monseigneur [le duc DE NEVERS] au roy [Charles IX] et au mareschal de Retz [Albert de Gondy]... De Paris, IIe novembre 1573 » ; 24 « Estat des gentilzhommes appoinctez par Sa Majesté [Charles IX] prez la personne de monseigneur [le duc de Nevers] sur les estatz des IIII.C. et II.C. livres par mois... 22 octobre 1573, 15 may 1574 » ; 25 « Estat du revenu ordinaire du comté de Rethelois et charges sur icelluy pour l'année MV.C.LXXIII » ; 26 « Coppie d'une lectre escripte de la main de monseigneur [le duc DE NEVERS] au roy de Polongne [Henri, duc d'Anjou]... De Vienne, ce 19 may 1574 » ; 27 « Coppie de deux lectres escriptes par monseigneur... LODOVICO GONZAGA [duc DE NEVERS], et de sa main, au roy de Pollongne [Henri, duc d'Anjou]... De Vienne, ce 25 may 1574 » ; 28 « Coppie » d'une lettre du duc DE NEVERS « à la duchesse [sa femme], sur la perte de son filz unique Federic,... De vilacque en la Corinthie, ce 4 juing 1574 » ; 29 « Pension... de neuf mil livres, à prendre sur la... recepte generale de Lyon », accordée par Henri III à Anne d'Est, duchesse de Nemours. « Donné à Lyon, le IXe jour de novembre, l'an de grace mil cinq cens soixante quatorze » ; 30 Lettre du duc DE NEVERS à la duchesse. « De Villane, ce XI, soir de la St Martin, 1574 » ; 31 Lettre de HENRY III au duc de Nevers. « De Vienne, ce 26 de juing 1574 » ; 32 « Coppie d'une lectre escripte de la main de monseigneur [le duc DE NEVERS] à monseigneur le mareschal de Retz et à monseigneur d'Aubigny,... Des bains d'Acque, ce 22 aoust 1574 » ; 33 « Articles d'une lectre que monseigneur [le duc DE NEVERS] a escript de sa main à madame [la duchesse] sur la mort de Mme la princesse de Condé,... De Veillane, ce XIe, jour de la St Martin, 1574 » ; 34 Ordre aux baillis de fournir des approvisionnements à la gendarmerie du roi sur les villages de leur juridiction ; 35 « Extraict des registres où sont descripts les blasmes des denombrements presentez en la chambre des comptes, apres la convocation des vassaux en l'an mil cinq cens soixante et quinze, lesquels registres sont faicts... par le commandement de feu monseigneur et de madame » de Nevers ; 36 « Coppie d'une lettre escripte de la main de monseigneur [le duc DE NEVERS] à la royne, mere du roy [Catherine de Médicis]... De Paris, ce 23 janvier 1575 » ; 37 Lettre du cavalier GUAZZO au duc de Nevers. « De Casal, ce 23 fevrier 75 » ; 38 Lettre de « il cav[aliere] GUAZZO,... all illmo... Sor duca di Nevers,... De Casal, ce 12 mars 1575 » ; 39 Enregistrement des lettres patentes de HENRI III, accordant une pension à la duchesse de Nemours. « A Paris, le XXIIIIme jour de mars, l'an mil cinq cens soixante quinze ». Signé : « de Picte » ; 40 « Copie d'estat presenté au roy [Henri III] le 20 may 1575 » ; 41 « Copie de l'advis du conseil de monseigneur » le duc de Nevers sur ses droits aux « biens feodaulx » de ses ancêtres, « qui sont entre les mains de monsieur le duc de Mantoue », son frere. « Fait à Paris, au mois de juillet 1574 » ; 42 Mémoire « pour monstrer que c'est un faict militaire et reduict à l'edict de pacification, celluy dont est accusé Loys d'Armes, chevalier de l'ordre du roy, d'avoir occis un nommé Jean Mosnier » ; 43 « Parolles dittes par Mr DE NEVERS pour messrs de Rufet et de Grillon, s'ayant querellé en la chambre du roy [Henri III]... 21 aoust 1575 » ; 44 Lettre du duc DE NEVERS à Henri III. « Escript à Chartres, ce... jour de septembre 1575 » ; 45 « Coppie d'une lettre » de « LODOVICO GONZAGA », duc DE NEVERS, à Henri III. « De St Clou, ce vendredy... 16e septembre 1575 » ; 46 « Coppie d'une lettre » de « LODOVICO GONZAGA », duc DE NEVERS, à Catherine de Médicis. « De St Clou, ce 16e septembre 1575 » ; 47 Copie d'une lettre de « LODOVICO GONZAGA », duc DE NEVERS, à Henri III. « De Espernon, ce samedy... 17 septembre 1575 » ; 48 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS à Henri III. « Espernon, ce 15 septembre 1575 » ; 49 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS à « monseigneur Brulart,... Espernon, ce 18 septembre 1575 » ; 50 Copie d'une lettre de « LODOVICO GONZAGA », duc DE NEVERS, à Henri III. « De Chartres, ce 19 septembre 1575 » ; 51 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « au roy [Henri III]... De Chartres, ce 19 septembre 1575 » ; 52 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « à la royne Catherine de Médicis]... De Chartres, ce 19 septembre 1575 » ; 53 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « au roy [Henri III]. De Chartres, ce 20 septembre 1575 » ; 54 Copie d'une lettre de « LODOVICO GONZAGA », duc DE NEVERS, à Catherine de Médicis. « De Chartres, ce 20 septembre 1575 » ; 55 Copie d'une lettre de « LODOVICO GONZAGA [duc DE NEVERS]... au conte St Aignan,... De Chartres, ce 20 septembre 1575 » ; 56 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS à Henri III. « De Chartres, ce 21 septembre 1575 » ; 57 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « au roy [Henri III]... De Chartres, ce 22 septembre 1575 » ; 58 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « au roy » Henri III et « à la royne [Catherine de Médicis]... De Chartres, ce 22 septembre 1575 » ; 59 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « au roy [Henri III]... De Chartres, ce 23 septembre 1575 » ; 60 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « au roy [Henri III]... De Chartres, ce 23 septembre 1575 » ; 61 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS à Catherine de Médicis. « De Chartres, ce 23 septembre 1575 » ; 62 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « à monseigneur Bruslard,... De Chartres... 23 septembre... 1575 » ; 63 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « au roy [Henri III]... De Chartres, ce 24 septembre 1575 » ; 64 Copie d'une lettre de « LODOVICO GONZAGA », duc DE NEVERS, à Catherine de Médicis. « A Chartres, ce 24 septembre 1575 » ; 65 Copie d'une lettre de « LODOVICO GONZAGA [duc de Nevers]... à la royne, mere du roy [Catherine de Médicis]... De Chartres, ce 25 octobre 1575 » ; 66 Copie d'une lettre de « LODOVICO GONZAGA, duc DE NEVERS,... au roy [Henri III]... De Chartres, ce 26 septembre 1575 » ; 67 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS à Henri III. « De Chartres, ce 27 septembre 1575 » ; 68 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS » à la royne [Catherine de Médicis]... De Boneval, ce 27 octobre 1575 » ; 69 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS à Catherine de Médicis. « De Boneval, ce 27 septembre 1575 » ; 70 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « au roy [Henri III]... De Bonneval, ce 28 septembre 1575 » ; 71 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « au roy [Henri III]... De Bonneval, ce 29... septembre 1575 » ; 72 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « à monsieur Brulart,... De Bonneval, ce 29 jour de septembre 1575 » ; 73 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « à la royne [Catherine de Médicis]... De Boneval, ce 29 septembre 1575 » ; 74 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « à monsieur de Villeroy,... De Bonneval, ce 29 septembre 1575 » ; 75 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS à Henri III. « De Bonneval, ce premier octobre 1575 » ; 76 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS à « monsieur Brulart,... De Bonneval, le premier octobre 1575 » ; 77 « Coppie d'une lettre escripte par monseigneur [le duc DE NEVERS] à Mr de Matignon,... De Bonneval, le IIe jour d'octobre 1575 » ; 78 « Promesse faicte à monseigneur le duc de Nyvernois par J[ACQUES] DUCHESNAY,... dict LA HAYE, de demeurer paisible en sa maison sans porter les armes... Ce jourd'huy 2 d'octobre 1575 » ; 79 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « à la royne [Catherine de Médicis]... De Bonneval, ce 4 octobre 1575 » ; 80 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « à monsieur le cardinal de Bourbon,... De Bonneval, ce 4 octobre 1575 » ; 81 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « au roy [Henri III]... De Chartres, ce 4 octobre 1575 ». ù Lire dans l'ordre suivant : Fol. 118 v° et 118 r° ; 82 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « à monseigneur Bruslard,... De Chartres, ce 4 octobre 1575 » ; 83 « Coppie d'une lettre escripte par monseigneur [le duc DE NEVERS] à la royne, mere du roy [Catherine de Médicis]... De Paris, ce 25 novembre 1575 » ; 84 Ordre donné par « CHARLES D'AMBOYSE,... gouverneur des pays de Champaigne », au « capitaine de Chaorce (sic) », pour « la reparation du chasteau dudict Chaource... Troyes, le penultiesme jour du mois de may, l'an mil quatre cent soixante treize » ; 85 Ordre de « CHARLES, comte DE NEVERS », aux gouverneur, bailli et capitaine de Chaource, pour la réparation dudit lieu. « Donné à Retelle, le II jour de novembre, l'an de grace mil CCCC quarante un » ; 86 Copie d'une lettre sur les affaires d'Italie, « du XVme mars mil V.C. soixante et unze »

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 Tableau donnant les « quarnes de deniers, doubles et liards, carolus, douzains, demies nesles », etc ; 2 « Forme de subscription des lettres [royaux] adressans aux evesques de ce royaume et declaration d'iceulx » ; 3 « Declaration de bailliaiges, seneschaucées et autres sieges royaux » du « royaume » ; 4 « Declaration des ellections » du « royaume » ; 5 « Subscriptions de lettres [royaux], adressans aux ligues... à ceulx des autres cantons des haultes Alemaignes... à ceulx de Genefve » ; 6 « Subscriptions » des lettres royaux adressées aux villes du royaume ; 7 « Autres Subscriptions... à l'empereur, au roy d'Angleterre, au roy d'Escosse, au roy de Portugal, au roy de Danemarck, au Grand Seigneur, à ceulx de la Vandouste » ; 8 Ordre de payer deux cents livres aux Srs « Julien Jouen » et « François Triquet », donné par le roi « HENRY » II au « tresorier de France estably à Rouen » ; 9 Remise d'une amende de soixante livres, accordée par « HENRY » II à « Guillaume Bassereau » de Paris ; 10 « Commission » donnée aux élus par « HENRY » II, relativement à « l'augmentation de solde... de la gendarmerie » ; 11 Lettres patentes de « HENRY » II, ordonnant la levée d'une « creüe de XII.C.M. livres » sur le principal de la taille ; 12 « Brevet d'abbaye », accordé à « Françoys, bastard de La Trimoille », 1568 ; 13 « Nomination » par le roi, sur la présentation du « duc de Nemours », d'un « sergent royal à Chasteau Landon » ; 14 « Confirmation » accordée par « CHARLES,... cardinal DE LORRAINE, abbé de Saint Denis », aux Srs « Gatien Bachelier, Gacien Rebours, Jehan Olivier et Barthelemi Lamballe », de leurs charges de sergents en la « prevosté et chastellenye de Cormeilles en Parisis... Donné à St Germain en Laye, le XXXe novembre [15] 57 » ; 15 « Confirmation » de l'«office de juge en l'admiraulté ou siege de Bordeaulx », accordée au Sr « Françoys Girard » par « ANTHOINE » DE BOURBON, « roy de Navarre, lieutenant general en Guienne » ; 16 « Sauvegarde » donnée par « HENRY » II en faveur du Sr « Ferry Finet, chanoyne de l'eglise d'Amiens... Donné au camp pres Amiens, le XVIIe septembre 1558 » ; 17 « Dispence de tenir deux offices incompatibles », accordée par le roi au Sr « Cosme de Cadilhac » ; 18 Lettres de « surannation », accordées aux habitants de « Rue » pour valider leurs lettres de priviléges qui n'avaient pas été enregistrées en temps utile ; 19 « Exemption d'arriere ban » pour « Barbe de La Sangle » ; 20 « Passeport » délivré aux Srs « Pierre Hernandez de La Croix,... et dont Hernando Henriques », officiers du roi d'Espagne ; 21 Lettres de « remission » en faveur de « Pierre Lebret, gentilhomme, de la maison » du « duc de Nivernoys » ; 22 « Pouvoir » de « lieutenant general... en Champagne » pour le Sr « Des Paulx » ; 23 « Pouvoir de monseigneur de Sanssac de lieutenant general pour le roy à Calais » ; 24 Formules usitées pour « envoier l'ordre » de Saint-Michel « à quelqu'un » ; 25 Lettre du roi de France « au pappe, pour obtenir benefices à [sa] nomination » ; 26 Formes de lettres « à l'ambassadeur du roy à Romme » et « au protecteur », sur le même sujet ; 27 « Brevet » d'abbaye ; 28 « Serment de mareschal de France » ; 29 « Serment de chancellier de France, translaté en celluy de garde des sceaux pour monseigneur de Montelon, receu par le cardinal de Tournon, lieutenant et representant la personne du roy à Lyon » ; 30 « Serment de grand maistre de France » ; 31 Lettres de provision de l'office de « connestable de France » ; 32 « Serment que preste le connestable en sa reception » ; 33 « Serment presté par le roy [CHARLES IX] pour l'observation du traicté de paix conclud entre ledict Sr roy et la royne d'Angleterre... Le XXIIIIe jour de juin 1564 ». En latin ; 34 « Serment de fidelité pour le temporel de l'evesché de Luçon » ; 35 « Collation d'une prebende » dépendant de Saint-Mellon de Pontoise, faite par CHARLES IX à Jean Roberquin. « Datum apud locum de La Chapelle, die quinta mensis augusti » 1566. En latin ; 36 « Commission » du roi « pour faire saisir le temporel d'une abbaye vacante » ; 37 « Commission... pour saisir les fruictz... de l'abbaye de Nostre Dame de Vermant... jusques à ce qu'on ayt recouvert ses bulles de Romme » ; 38 « Lettres pour avoir mainlevée de saisie faicte d'une abbaye vaccante » ; 39 « Collation » de la léproserie de Saint-Jean « de « Neufchastel », faicte par le roi CHARLES IX à Charles « de Mauvoisin ». En latin ; 40 Lettres de collation d'une prébende de Notre-Dame de « Loches », accordées à Guillaume « Masson ». En latin ; 41 Lettres par lesquelles CHARLES IX présente aux chanoines de Saint-Sauveur de Blois, Robert de « Montdoulcet », comme titulaire d'une chapelle dans leur église. En latin ; 42 « Collation » par CHARLES IX à Pierre « de Gondi,... d'une prebende vaccant en regalle », à Notre-Dame de Paris. En latin ; 43 « Collation » de la « chappelle » de Saint-Antoine près Nantes, « faicte par le roy » à Pierre « Fortier,... à cause de son duché de Bretaigne ». En latin ; 44 Forme d'«attache aux bulles » de collation d'une abbaye ; 45 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il confie au Sr « Jehan Bureau » l'administration des revenus de l' « évesché de Langres » jusqu'à l'institution de l'évêque nommé ; 46 « Exemption pour ung an de resider à ung evesché » ; 47 « Exemption de decimes » ; 48 « Commission » établissant « certain commissaire au regime et gouvernement des fruictz d'une abbaye, pendant le recouvrement des bulles » ; 49 « Collation d'une archediaconé vaccant en regalle, et par la promotion du futur evesque qui en estoit pourveu ». En latin ; 50 « Declaration » du roi « CHARLES [IX] pour deux collations d'un mesme jour » ; 51 Lettre du roi « au pape pour [le prier d'] admectre la resignation de l'evesché d'Angoulesme » ; 52 et 53 Deux lettres du roi à son « ambassadeur » à Rome et au « protecteur » de ses affaires, sur le même sujet ; 54 « Presentation » faite par le roi CHARLES IX du Sr Jean « Garnier » pour « la cure » de Saint-Léonard de « Faulgieres ». En latin ; 55 Mainlevée accordée par « CHARLES » IX à « Mathurin de La Varenne, abbé de Louroux », de la saisie des revenus de son abbaye ; 56 Lettre du roi « au pape pour la creation d'un cardinal » ; 57 Lettre du roi « à ung cardinal, pour s'employer au contenu » dans la précédente ; 58 « Acquict » au trésor des parties casuelles ; 59 « Quictance sur ledict acquict » ; 60 Remise d'une amende de soixante livres en faveur de « Nicolas de Chevremont, huissier » au « grand conseil » ; 61 « Acquict de droictz seigneuriaulx » ; 62 «Acquict pour ung relevement de monstre » ; 63 « Acquict pour faire payer gaiges » à « François de Laubespine,... nonobstant le service non faict » ; 64 Remise des droits de rachat et devoirs seigneuriaux dus au roi par le Sr « de Clervaux » ; 65 « Acquict d'arriere ban » ; 66 « Acquict pour ung conseiller de la court de parlement, pour estre payé de ses gaiges » depuis le jour de sa provision, « nonobstant qu'il n'ayt esté receu que ung an apres » ; 67 « Acquict au tresorier de la maison du roy, pour ung officier domestique non couché en l'estat » ; 68 « Acquict sur une confiscation » prononcée contre « Vincent Du Gouchet » ; 69 « Acquict pour ung receveur ordinaire à la chambre des comptes, pour une partie par luy payée contre l'ordonnance » ; 70 « Acquict pour... Me Loys Rochereau,... receveur general » à « Chaalons... d'une partie par luy paiée d'autre nature de deniers que celle portée par le mandement du tresorier de l'espargne » ; 71 « Acquict aux tresoriers de l'espargne pour estre payé d'arreraiges et retranchement de gaiges » ; 72 « Acquict contenant don d'une amende de II.M. livres » ; 73 « Acquict pour les gaiges d'un secretaire des finances... Me Estienne Bigot » ; 74 « Ampliation sur une garde noble, quant aux droictz de patronnaige, presentations et collations de bénéfices » ; 75 Lettres patentes de CHARLES IX, par lesquelles il donne à « Magdeleine Le Picart, vefve du feu Sr Du Moreul,... [la] garde noble » de « Jehanne et Magdeleine Le Picart, ses niepces » ; 76 « Affranchissement de tailles pour la moictié d'une année », accordé aux habitants d'une ville éprouvée par la guerre et par la peste ; 77 Lettres de « continuation d'affranchissement » données en faveur du « chapitre de l'eglise collegialle de St Florent de Roye » et du « clergé de ladicte ville » ; 78 Lettres d'«annoblissement » ; 79 « Augmentation de gaiges » accordée par « Charles » IX à « Anthoine Dumas, ayant la charge de l'horloge » du « palais » à « Thoulouse » ; 80 « Commission » donnée par le roi au « Sr de Caronay,... pour la conduicte de quelque compagnye » des frontières de « Picardye... au Blanc en Berry » ; 81 « Commission » au « Sr de Pavan,... pour la convocation de l'arriere ban... du pays de Brye » ; 82 « Brevet d'un don d'aubeine » ; 83 « Commission pour faire saisir les biens » d'un étranger mort « au Pont de l'Arche » ; 84 Lettres de « legitimation » ; 85 Mandement de « CHARLES [IX] au bailly et capitaine de Sens », lui enjoignant de laisser les armes de cette ville enfermées dans les « conventz des cordeliers et jacobins » ; 86 « Commission » de « CHARLES » IX aux élus de Bourgogne, « pour asseoir quelque somme de deniers » sur plusieurs villes de ce gouvernement ; 87 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « confirmation de privileges » pour les habitants de Verdun. « Donné à Verdun, le XXIIIe jour d'avril » 1569 ; 88 Collation par le roi au Sr « Pierre Carré » de l'« office de tresorier et payeur alternatif » de la « garde ancienne et françoise » ; 89 « Continuation de pension » accordée par « CHARLES » IX au Sr « Jehan Lalemant, Sr de Marmagnes » ; 90 Lettres de « naturalité », données en faveur de « Jehan Huhin », natif de Lorraine, et à sa famille ; 91 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « erection en conté de la seigneurie de Randan... Donné à St-Maur des Fossez, au moys de may, l'an de grace M.V.C.LXVI » ; 92 « Commission » de « CHARLES » IX aux « elleus en l'ellection de Reims », pour la repartition des tailles ; 93 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « erection en duché et pairrie de la conté de Ponthievre... Donné au Plessis lez Tours, ou moys de septembre, l'an de grace M.V.C.LXIX » ; 94 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « continuation et confirmation de[s] foyres » de la ville d'«Ancre » établies par Louis XII. « Donné à Paris, le Xe jour de septembre, l'an de grace 1569 » ; 95 Fragment de lettres patentes de « CHARLES » IX en faveur de Henri, « duc d'Anjou » ; 96 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il donne en douaire à la reine Catherine de Médicis « le duché d'Orleans », avec « Gien, Baugency, aussi la seigneurie de Chasteau du Loir... Donné au Plessiz les Tours, le dixme jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. soixante neuf » ; 97 « Relief d'adresse » des lettres qui précèdent aux gens des chambres des comptes et des aides ; 98 « Edict de supression » d'« ung office de president et » d'« ung de maistre ordinaire en [la] chambre des comptes à Paris » ; 99 « Edict de creation » des mêmes offices ; 100 Brevet de pension ; 101 Mandement de « CHARLES » IX à la chambre des comptes, lui enjoignant de continuer le procès de « Me Estienne Boudon,... receveur des aydes et tailles en l'ellection d'Estampes » ; 102 « Consentement » de « CATERINE » DE MEDICIS à un don fait par le roi son fils ; 103 « Lettres de legitimation » accordées par « CHARLES » IX à sa « seur naturelle, Diane de France, duchesse de Montmorency,... Donné à Bloys, au moys d'avril, l'an de grace mil V.C.LXXII » ; 104 « Ordre et moyen que le roy [HENRI II] veult estre observé au faict des confirmations des offices et privilleges... Faict à Sainct Germain en Laye, le XIIIIe jour d'avril » 1547 ; 105 « Arrest [rendu] contre Gaillard Spifame, general des finances... par les juges ordonnez par le roy sur le faict de la reformation de ses finances, en la Tour Carée », le 3 mai 1535 ; 106 « Arrest pour raison de supposition de part », rendu au Châtelet de Paris contre « Jehanne Dupré, dicte La Hasse,... et Fleurence Lasnier », le 11 avril 1536 ; 107 Lettres d'«abolition » accordées par « CHARLES [IX] aulx tresoriers » condamnés pour abus et malversations. « Donné à Sainct Maur des Fossez, au moys de may » 1567 ; 108 Lettres patentes de FRANÇOIS II, donnant « commission à la chambre » des comptes « pour juger... [certains] officiers comptables estans de la charge et generallité de Guyenne... Donné à Amboyse, le cinqme jour de mars » 1559 ; 109 Autre « Commission » de même nature. « Donné au Plessis lez Tours, le XVIIe jour d'avril mil V.C.LX » ; 110 Délégation donnée par « GUILLAUME DUMOLINET, conseiller et procureur general du roy en sa chambre des comptes à Paris... pour informer des abbus et malversations commises au païs de Normandye... Donné à Paris, ce XXVIIe jour d'octobre mil V.C.LXXIIII » ; 111 Mandement de « HENRY » III au parlement et à la chambre des comptes à Paris, leur enjoignant de nommer une commission pour reviser un jugement rendu contre « François Myron,... general » des « finances en Brelaigne... Donné à Paris, le XXIXe juing M.V.C.LXXIII » ; 112 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il ordonne que les « tresoriers de l'extraordinaire... des guerres... seront tenuz à l'advenir de rendre compte de leurs charges par chascun an » ; 113 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il déclare nulles et non avenues les procedures commencées contre « Adrian de Gayant [général des finances en Normandie]... Donné à Lyon, le XXVIIe jour d'octobre » 1574 ; 114 « Estat au vray de la cottisation pour une decime sur les prelatz et beneficiers du royaulme de France », pour l'année 1541 ; 115 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il déclare assigner différentes sommes de deniers à la continuation et à l'achèvement des sépultures royales de Saint-Denis. « Donné à Avignon, le huictiesme jour de janvier » 1575 ; 116 Don d'une certaine somme d'argent, fait par HENRI III ; 117 Discours sur les moyens de remédier aux abus de gens d'Église et de robe ; 118 Déclaration de « HENRY » III sur le traité conclu le 12 mars 1571, entre le roi Charles IX et Charles, duc de Lorraine et de Bar, « touchant le faict de souveraineté, droictz de regalle et jurisdiction ou bailliage de Bar, prevostez de La Marche, Chastillon, Conflans et Gondrecourt... Donné à Paris, le VIIIe jour d'aoust, l'an de grace M.V.C.LXXV » ; 119 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il annonce la création de commissaires chargés de s'enquérir des abus commis dans les provinces par les officiers des comptes. « Donné à Paris, le XIe jour d'aoust... MV.C.LXXV » ; 120 « Discours sur les moyens d'acquiter les debt s du roy » ; 121 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il décide l'«annoblissement » de trente familles de Normandie. « Donné à Chaallons en Champaigne, ou mois de novembre, l'an de grace MV.C.LXXIII » ; 122 Mandement de « de CHARLES » IX aux gens de la chambre des comptes, leur ordonnant d'enregistrer les lettres qui précèdent. « Donné à Soissons, le quatorzme jour de decembre » 1573 ; 123 et 124 Deux « Instruction[s] concernant les annoblissemens »

Recueil de copies de pièces, pour servir à l'histoire de France, de 791 à 1610.

Contient : 1 et 2 Duché de Réthelois ; 1 « Lettre d'exemption d'aydes, accordée aux habitans du duché de Rethelois par CHARLES VI, roy de France... Paris, le 29 decembre 1405 » ; 2 « Veriffications faictes desdictes lettres patentes, tant au Chastelet de Paris qu'autres endroictz ». La vérification est faite ici par « BRUNEAU DE S. CLAIR, chevalier, maistre du scel du roy et garde de la prevosté de Paris... le sambdy 2 may... 1411 », et contient la transcription de « quatre lettres ou mandemens de messeigneurs les generaux conseillers sur le faict des aydes ordonnées pour la guerre », datées de Paris, 17 avril 1406, 12 décembre 1407, 29 janvier 1409, 2 mai 1410 ; 3 à 5 Jeanne d'Arc ; 3 « Annoblissement donné par CHARLES VII,... roy de France, à la Pucelle d'Orleans et à tous ses parens ». Mehun-sur-Yèvre, décembre 1429. En latin ; 4 Traduction des lettres d'anoblissement qui précèdent ; 5 « Lettre de ladicte PUCELLE D'ORLEANS, escrite aux Anglois, lorsqu'ils tenoient le siege devant Orleans... Escript le mardy, en la grande sepmaine » ; 6 et 7 Écosse ; 6 « Extraict des memoires envoyez d'Escosse et recueillis par le commandement du roy d'Escosse des registres des anciennes alliances d'entre les deux couronnes de France et d'Escosse », de 791 à 1523 ; 7 « Contract de mariage d'entre le roy François II et la reyne d'Escosse », Marie Stuart. Paris, le 19 avril 1558 ; 8 à 19 Contrats de mariage ; 8 « Contract de mariage de Philippe II, roy... d'Espagne, et madame Elizabeth de France ». Paris, 20 juin 1559 ; 9 « Contract de mariage d'Emanuel Philbert, duc de Savoye, et madame Marguerite de France », fille du roi François Ier. Paris, 27 juin 1559 ; 10 « Contract de mariage d'entre le roy Charles IX et madame » Élisabeth d'Autriche. Madrid, 14 janvier 1570 ; 11 « Contract de mariage d'entre Henry III, roy... de France, et madame Louise de Lorraine,.. Rheims, 14 fevrier 1575 » ; 12 « Articles de mariage d'entre le roy... Henry IV,... et la princesse Marie de Medicis,... Florence, 25 avril 1600 » ; 13 « Renonciation faicte par la reyne Marie de Medicis à la succession de ses pere et mere ». Fontainebleau, 23 mai 1601 ; 14 « Articles de mariage d'entre [Nicolas, second fils de Henri IV], duc d'Orleans, et [Marie, fille de Henri de Bourbon, duc de Montpensier], accordez... à Paris, le 14 janvier 1608 » ; 15 « Contract de mariage du roy... Louis » XIII et de l'infante d'Espagne, Anne d'Autriche, fille de Philippe III. Madrid, 22 août 1612 ; 16 à 18 Teneur des pouvoirs donnés par LOUIS XIII, MARIE DE MEDICIS et PHILIPPE III, pour la conclusion dudit contrat ; 19 « Contract de mariage de Philippe IV, roy d'Espagne, avecq... Elisabeth de France », fille de Henri IV. 25 mars 1612 ; 20 « Droicts, auctoritez et prerogatives de la couronne de France » ; 21 « Pouvoir donné par CHARLES IX, roy de France, à Mr le duc d'Anjou, son frere, pour le gouvernement et [être] son lieutenant general par tout son royaume... Paris, le 12 novembre 1567 » ; 22 à 38 Henri IV ; 22 « Acte d'abjuration d'heresies faicte par HENRY LE GRAND, lors de sa conversion, qui fut le 25 juillet 1593 » ; 23 « Serment fait par HENRY LE GRAND,... sur l'observation » des « deux traictez... de mutuelle confederation offensive et deffensive... faicte entre [lui] et... Elizabeth, royne d'Angleterre... en l'eglise S. Ouen, à Rouen, le 19 octobre 1596 » ; 24 « Acte du serment cy devant presté » ; 25 « Don de droicts seigneuriaux, faict par HENRY IV à Gabrielle d'Estrées,... A La Fere, le 24 may 1596 » ; 26 « Pouvoir donné par la reyne d'Angleterre... ELIZABETH,... au comte de Scherosbery, pour presenter à Henry IV l'ordre de la Jarretiere... Grenach, le 6 septembre 1596 » ; 27 « Acceptation faite par HENRY IV,... dud. ordre de la Jarretiere... Rouen, le 22 octobre 1596 » ; 28 « Provisions données par HENRY IV à Henry de Bourbon, prince de Condé, de la charge de gouverneur et lieutenant general en Guyenne... S. Germain en Laye, le 25 septembre 1596 » ; 29 « Lettres de legitimation données par HENRY IV, en faveur de [Catherine] Henriette [fille du roi et de Gabrielle d'Estrées]... Paris, mars 1597 » ; 30 « Pouvoir donné par HENRY IV à Gabrielle d'Estrées, pour avoir la garde noble de ladicte damoiselle Henriette,... Paris, 10 may 1597 » ; 31 « Erection du comté de Beaufort en duché et pairie de France, faicte » par le roi HENRI IV en faveur de Gabrielle d'Estrées,... Donné au camp devant Amyens, au mois de juillet 1597 » ; 32 « Reception faicte par HENRY IV de la foy et hommage faicte à S. M. par madame Gabrielle d'Estrées, à cause du duché et pairie de Beaufort. 1597 » ; 33 « Don de droicts seigneuriaux, faict par HENRY IV en faveur de madame Gabrielle, à cause de l'acquisition du duché de Beaufort. 1597 » ; 34 « Reglement pour les parties casuelles, arresté au conseil du roy, le 29 octobre 1598 » ; 35 « Declaration de la guerre contre Mr le duc de Savoye [Charles-Emmanuel] pour le marquisat de Saluces... Faict à Lyon, le 11 aoust 1600 » ; 36 « Arrest de mort donné contre Mr le duc de Biron,... Faict en parlement, le dernier jour de juillet 1602 » ; 37 « Declaration faicte par HENRY IV au proffict de S. M. angloise [le roi Jacques]... Paris, 28 avril 1610 » ; 38 « Lettre de M. le cardinal DU PERRON à Henry IV,... De Rome, ce 29 octobre 1606 » ; 39 et 40 Philippe le Bel ; 39 « Lettre du pape BONIFACE VIII à Philippe IV, roy de France... Donné à Lateran, le quatriesme des nones de decembre, l'an de N. S. 1302 » ; 40 « Responce de PHILIPPES LE BEL »

Registre de Henri Stercke, trésorier de l'ordre de la Toison d'Or, en remplacement de Jean Micault.

Contient : 1 Lettres écrites audit « Henry Stercke,... receveur general des finances de l'empereur... en recommandacion d'icelluy estat de tresorier de l'ordre », par « PHELIPPES DE CROY,... de Beaulmont, le 9e de sept. 1539... M. DE HORNES,... de Brame Chasteau, ce 13e de sept. 1539 », et « FLORYS,... de Bveren, le 16e de sept. 1539 ». Copies ; 2 Commission de trésorier dudit ordre, donnée audit Stercke par l'empereur CHARLES-QUINT. Bruxelles, 27 octobre 1540. Copie ; 3 Serment prêté par ledit trésorier en la ville de Bruxelles, le 27 octobre 1540 ; 4 « Copie de la lectre » écrite par « MARIE,... royne douaigière de Hongrie, de Bohême, etc., regente, etc. », à la veuve et aux enfants de Jean « Micault », précédent trésorier de l'ordre, les requérant et, « de par l'empereur », son « seingneur et frere », leur ordonnant « par inventoire delivrer à Henry Stercke, receveur general des finances de Sa Majesté, tous et quelzconques les aornements, colliers, habillemens, habiz, livres et registres » de l'ordre de la Toison d'or. Bruxelles, 22 octobre 1539 ; 5 « Copie du récépissé. Inventoire des joyaulx et baghes de l'ordre du Thoison d'or », remis par « dame Liévine van Cats, vefve, et les enffans de... J. Micault », en vertu de la lettre ci-dessus, et délivrés à « H. Stercke,... le 14e jour de nov. 1539 », lequel en accuse réception, le 21 nov. de la même année ; 6 « Extrait des ordonnances concernant icelluy office de tresorier de l'ordre » ; 7 « Addicions d'icelles ordonnances pour icelluy office, comme s'enssuyt » ; 8 « Chevalliers trespassez depuis le chapitre de l'ordre tenu en Tournay » en décembre 1531 ; 9 Colliers dudit ordre reçus par H. Stercke depuis son entrée en l'office de trésorier. 1539-1541 ; 10 Déclaration des colliers apportés de « Reghensbourg » à Bruxelles par « Franchois de Taxis, maistre des postes de l'empereur », par ordonnance de S. M., et delivrés audit « H. Stercke » ; 11 Livres des statuts dudit ordre apportés et délivrés audit trésorier par ledit F. de Taxis ; 12 Autres colliers reçus par ledit trésorier, de 1541 à 1545 ; 13 Lettre de récépissé dudit trésorier donnée à Nicolas Du Trieu, aide de la garde-robe de l'empereur, de plusieurs accoutrements de S. M. servant pour tenir l'ordre de la Toison d'or. Utrecht, 19 janvier 1545-6. Copie ; 14 Ornements d'église que l'empereur a commandé faire faire pour la chapelle de l'ordre de la Toison d'or à Dijon ; 15 Anvers, 18 mai 1540. Ordonnance de l'empereur pour la délivrance desdits ornements à « Jehan Thibault, chanoine » en ladite chapelle, et récépissé dudit J. Thibault. Copies ; 16 « Chevalliers de l'ordre ayant perdu leurs colliers de l'ordre en fait de guerre et aultrement en affaire honnourable, et ausquelz ledit tresorier a baillé nouveaulx colliers à l'ordonnance et ainsi qui s'enssuyt ». 1542 à 1544 ; 17 « Solempnitez tenues à Bruxelles » du 29 novembre au 1er décembre 1543 ; 18 « Lettres closes, que l'empereur escript à pluseurs rois, princes, ducz, contes et seigneurs, tous chevaliers de son ordre du Thoison d'or, pour le fait et chapitre dud. ordre, délibéré et conclu tenir en la ville d'Utrecht, le 3e jour de may 1544 ». Bruxelles, le 16 décembre 1543 ; 19 « Aultres et nouvelles lectres escriptes de par » l'empereur « aux chevaliers de son ordre... affin d'eulx trouver en sad. ville d'Utrecht au » 30 « novembre 1545... pour illecq sollempniser et tenir led. chapitre d'icelluy ordre » qui n'avait pu avoir lieu le 3 mai 1544 ; 20 « Comment les tableaux, ou les armes et blasons des chevaliers » de l'« ordre ont esté mises et posées en l'eglise cathedrale à Utrecht » pour le chapitre tenu les 2, 3 et 4 janvier 1545-6 ; 21 Habillements que le trésorier doit porter chacun des trois jours du chapitre ; 22 Ordre que doivent tenir les quatre officiers dudit ordre en allant à l'église ; 23 Récépissé d'une cotte d'armes donné par « FRANCHOIS, bastard DE FALLAIX, dit Thoison d'or », à « Henry Stercke ». 22 août 1545. Copie ; 24 Copie du privilège accordé aux chevaliers de la Toison d'or et aux quatre officiers de l'ordre par Charles, duc de Bourgogne, et renouvelé par MAXIMILIEN, son gendre, « duc d'Austrice, de Bourgoigne », etc. Bruxelles, octobre 1478 ; 25 « Translation de la bulle du sainct concille de Basle », adressée à Philippe le Bon, duc de Bourgogne, et aux chevaliers de la Toison d'or, « congratulatoire sur l'erection et institucion » dudit ordre « à la deffense de la saincte foy catholicque, et exhortatoire à lad. saincte oeuvre ». Bâle, 4 novembre 1432 ; 26 « Espitre pour tenir et celebrer la noble feste du Thoison d'or », par « OLIVIER, seigneur DE LA MARCHE », adressée à Philippe le Beau, père de Charles-Quint, en 1501 ; 27 « Forme de l'indiction et insinuation du chapitre du tres insigne ordre du Thoison d'or, de la celebration d'icelluy et des sollempnitez et cerimonies y requises, prinse et extraicte des statutz dud. ordre, de diverses instructions, mémoires et ordonnances, et des registres des chapitres, actes et cerimonies d'iceulx, puis l'institution d'icelluy ordre, et redigiez par escript par LAURENS DU BLIOUL, seigneur DU SART, chevalier, secretaire et greffier... ». Ce traité, dont la rédaction est approuvée par les trois autres officiers dudit ordre, « Phelippe Nigri, ...Jehan Micault,... et Thomas Ysacq », qui l'adressent à l'empereur, conjointement avec le Sr Du Sart, le 4e de novembre 1534, est suivi d'une lettre « du Sr Du Sart,... à monseigneur de Grantvelles, premier conseillier d'Estat dudict Sr empereur, chief, etc., touchant lad. matière », de même date ; 28 « La description et la declaration par noms et surnoms de monseigneur le premier fondateur, ensemble de messrs ses successeurs, chiefs et souverains, et des très nobles roys, princes et autres chevalliers, confrères et compaignons du noble ordre de la Thoison d'or, par distinction et speciffication du temps et des chapitres, et lieux où et quant lesd. chevaliers ont esté esleuz et accompaignez oudict ordre »