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16 resultados para ORDENANZAS MUNICIPALES - COLOMBIA

Ville de Paris. Monographies municipales. Les logements à bon marché. Recueil annoté des discussions, délibérations et rapports du Conseil municipal de Paris, publié... par Lucien Lambeau,...

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L'Administration centrale du département du Pui-de-Dôme aux Administrations municipales de son arrondissement

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Le ministre de la police générale de la République, aux administrations centrales municipales de la République

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ministre de l'Intérieur aux administrations centrales et municipales

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Le ministre de la police générale de la République aux administrations départementales et municipales

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Municipalité de Paris. Rapport des commissaires pour l'organisation des dépenses municipales et celles des bureaux, sur la bibliothèque. (Signé : Soreau, J.-B. Poissonnier, Cholet, Valleteau de La Roque, Cauchin de La Tour.)

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Recueil des lois municipales... avec notes et commentaires... Par Emile Renard,... 2e éd.

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[Acte]

Instruction n° 1309 SG pour le personnel du service actif des polices municipales

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Recueil des lois, ordonnances, règlemens et tarifs concernant les perceptions municipales à Paris...

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Les Écoles municipales de Constantine. Illégalité de l'arrêté de M. de Gueydon, gouverneur général de l'Algérie, imposant à la ville de Constantine les Frères de la Doctrine chrétienne, comme instituteurs communaux. (Signé : C. Allan. 18 avril 1872.)

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Les rapports juridiques entre les centres antivénériens et les administrations municipales et départementales / par M. Hauriou,...

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Les élections municipales et le parti bonapartiste , par Georges Lachaud

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Administration intérieure. Présentation du projet de tarif des taxes municipales pour 1881. (20 novembre 1880.)

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République française. Bruges, ce 2 brumaire an VIII... L'Administration centrale... de la Lys aux administrations municipales des cantons de ce département

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Code électoral ou Manuel pratique des élections municipales, départementales et politiques, à l'usage des conseillers municipaux, des maires, des délégués sénatoriaux, des conseillers généraux et d'arrondissement, des députés et des sénateurs.... Supplément : avec formules / par Ambroise Rendu,...

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Collection : Petite encyclopédie juridique ; 29

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