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22 resultados para Municipal services

Ministère des colonies. (2e direction). Bureau des services pénitentiaires. Lois, décrets et règlements relatifs à la transportation, à la déportation et à la relégation

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Au Roi. [Exposé des services du contre-amiral Mis Du Chilleau.]

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Ville de Paris. Monographies municipales. Les logements à bon marché. Recueil annoté des discussions, délibérations et rapports du Conseil municipal de Paris, publié... par Lucien Lambeau,...

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28e régiment d'artillerie. Obligations imposées par la loi aux disponibles, aux réservistes, aux territoriaux et aux hommes des services auxiliaires. Petit guide de l'homme dans ses foyers

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Dérasement partiel des fortifications, voies et moyens d'exécution, emprunt de 17 millions 500,000 francs : rapport de la commission, décembre 1891 / République française. Ville d'Alger. Conseil municipal

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Question des écoles : rapport présenté par M. Gastu (1873) / Conseil municipal d'Alger

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Question de l'enseignement primaire : rapport & délibération / Conseil municipal d'Alger

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Rapport du mairesur la situation financière de la ville d'Alger (1902-1907), présenté au conseil municipal à l'occasion du vote du budget supplémentaire de l'exercice 1907

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La création d'une cour d'appel à Constantine : rapport de M. G. Grasset au conseil municipal / Conseil municipal de Constantine

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Situation financière de la commune de Constantine : eapport de M. Morinaud, maire, député / Conseil municipal de Constantine. Séance du 2 avril 1902

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Rapport de la Commission d'instruction publique au conseil municipal de Constantine au sujet de la réorganisation des écoles primaires de cette ville / [par Stanislas Mercier] ; Municipalité de Constantine

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Conseil municipal de Constantine, séance du 9 avril 1896, l'affaire du Coudiat

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M. Oudin, président du conseil municipal : [photographie de presse] / [Agence Rol]

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Référence bibliographique : Rol, 57195

M. Aucoc, syndic du conseil municipal : [photographie de presse] / [Agence Rol]

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Référence bibliographique : Rol, 57205

M. Oudin, président du conseil municipal : [photographie de presse] / [Agence Rol]

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Référence bibliographique : Rol, 57193

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