45 resultados para Modes alternatifs de résolution des conflits
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Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 7
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Contient : 1 Lettre de « FRANÇOYS », duc D'ALENÇON, à « mons Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le XXme jour de janvier 1584 » ; 2 « Coppie en abregé de ce que le Sr Des Pruneaux a remonstré à messieurs les Estatz generaux sur les lettres de Son Altesse du XXe janvier 1584 » ; 3 « Copie de la lettre que mesrs de Bruxelles ont envoyé à Son Altesse... Ce XVIe de mars 1584 » ; 4 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIBON,... à monsieur... Despruneaulx,... De Paris, ce XXIe mars 1584 » ; 5 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le XXVIe jour de mars 1584 » ; 6 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le 30e jour de mars 1584 » ; 7 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le XXVIe jour de mars 1584 » ; 8 Lettre du Sr « QUINSE,... à monseigneur Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le XXVIe mars 1584 » ; 9 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... A Chasteau Thierry, le XXIXe jour de mars 1584 » ; 10 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le XXIXe jour de mars 1584 » ; 11 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Caron,... A Chasteau Thierry, le VIIIe jour d'avril 1584 » ; 12 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le VIIIe jour d'avril 1584 » ; 13 Lettres closes de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à nos... gouverneur, bailly, bourguemestre, eschevins et conseil d'Ostande... A Chasteau Thierry, le VIIIme jour d'avril 1584 » ; 14 Lettres closes de « FRANÇOYS », duc D'ALENÇON, aux « bourguemestres, eschevins et conseil de Arnhen... A Chasteau Thierry, le VIIIe jour d'avril 1584 » ; 15 Lettres closes de « FRANÇOYS », duc D'ALENÇON, aux « bourguemestres, eschevins et conseil de Nimveghen... A Chasteau Thierry, le VIIIe jour d'avril 1584 » ; 16 Lettres closes de « FRANÇOYS », duc D'ALENÇON, aux « bourguemestres, eschevins et conseil de Venlo... A Chasteau Thierry, le VIIIe jour d'avril 1584 » ; 17 Lettres closes de « FRANÇOYS », duc D'ALENÇON, aux « grand bailly, bourguemestres, eschevins et conseil de Bruges et du Francq... A Chasteau Thierry, le VIIIe jour d'avril 1584 » ; 18 « Articles envoyez au Sr Des Pruneaux, pour estre proposez de la part de monseigneur [le duc d'Alençon] à messieurs les Estats generaux des provinces unies des Païs Bas... Faict à Chasteau Tierry, le VIIIe d'apvril 1584 ». Copie ; 19 Lettre de « FRANÇOIS [duc D'ALENÇON]... A Chasteau Thierry, le IXe jour d'avril 1584 » ; 20 Lettre du Sr DE « BONYVET,... à monsieur... Despruneaulx,... A Chasteau Thierry, ce IX apvril 1584 » ; 21 Lettre de « GUILLAUME LOUYS, conte DE NASSAU,... à monsieur... d'Espruneaux,... De Franicker, ce XII d'avril [15]84, stilo veteri » ; 22 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le XVIe jour d'avril 1584 » ; 23 « Articles arrestés par messrs les Estats generaulx et le Sr Des Pruneaux, soubz le bon playsir des provinces... Le 25e d'apvril 1584 » ; 24 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le XIXe jour d'avril 1584 » ; 25 Lettre du Sr « QUINSE,... à monsieur... Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le XIXe jour d'avril 1584 » ; 26 Lettre du Sr « QUINSE,... à monsieur... Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le XXIXe d'avril 1584 » ; 27 Lettre de « GUILLAUME MARTINY,... à monseigneur Des Pruneaux,... D'Anvers, ce IIe de may 1584 » ; 28 Lettre du Sr « O. V. JYMPEL,... à monseigneur Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le IIIIe jour de may 1584 » ; 29 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le IIIIe jour de may 1584 » ; 30 Lettre du Sr « HENRY DE BLOEYERE,... à monsieur... de Prunieaux,... D'Anvers, ce VIIIe de may 1584» ; 31 « Articles envoyez au Sr Des Pruneaux pour estre representez à messrs les Estatz... Fait à Chasteau Tierry, le XIe de may 1584 ». Signé : « FRANÇOYS », duc D'ALENÇON ; 32 Résolution des États de Brabant sur « les articles de la reconciliation avecq Son Alteze[le duc d'Alençon]... Faict et arresté par messieurs les deputez desdicts Estats de Brabant, en Anvers, le XIme de may 1584 » ; 33 Double de la résolution des États de Brabant, « aveques la reponse fette par le Sr Des Pruneaux, du 15e juin 1584 » ; 34 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le XIIe jour de may 1584 » ; 35 Lettres closes de « FRANÇOYS », duc D'ALENÇON, aux « Srs des Estatz generaux des provinces unies des Païs Bas... A Chasteau Thierry, se XIIe jour de may 1584 » ; 36 Lettre du Sr DE « FARVAQUES,... à monsieur... Des Pruneaux,... De Chateau Tiery, se XIIe jour de may 1584 » ; 37 « Segont Passeport de... FRANÇOYS », duc D'ALENÇON, au « Sr Des Pruneaux,... Donné à Chasteau Tierry, le XIIe jour de may mil V.C. quatre vingtz quatre » ; 38 Lettre du Sr « NOEL DE CARON,... à monsieur... Desprunaulx,... De Diepe... ce XIIIIe jour de may 1584 » ; 39 Lettre de « ANTHOINE DE LALAING,... De Culembourg, ce XIIII de may 1584 » ; 40 Lettre du Sr « JACQUES VALIKE,... à monsieur... Des Pruneaulx,... De Middelburch, ce premier jour de juing 1585 » ; 41 « Requeste » de « FRANCHOIS VAN LARE,... à l'advancement de l'estat et demaynes de Son Altesse es Pays Bas... En Delft, le premier de jung 1584 » ; 42 « Instruction segrette » de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... au sieur Des Pruneaux,... touchant les articles... à luy envoyez par Son Altesse... Fait à Chasteau Tierry, le VIIIe jour d'avril 1584 » ; 43 « Articles envoyez au Sr Des Pruneaux » par « Françoys [duc d'Alençon]... pour estre proposez... à messieurs les Estatz generaux des provinces unies des Païs Bas... Fait à Chasteau Tierry, le VIIIe jour d'avril 1584 » ; 44 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Doye, bourguemestre de nostre ville de Monnegen... A Chasteau Thierry, le VIIIe jour d'avril 1584 » ; 45 « Coppie du testament de monseigneur... duc D'ANJOU, D'ALENÇON,... adressé au roy Henry troisiesme... Ce jourd'huy huictiesme jour de juin » ; 46 Dix Lettres circulaires de « HENRY » III pour le « Sr Despruneaux », envoyé aux Pays-Bas. « Escript à Fontainebleau, le dernier jour de juillet 1584 »
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Contient : 1 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Prie,... Escript à Amboise, le IIIe jour de febvrier 1572 » ; 2 Lettre d'« ANTOINE [DE BOURBON, roi de Navarre]... Escript à Paris, ce XXIIe mars 1561 » ; 3 « Instruction baillée par monseigneur le cardinal DE RAMBOUILLET [CHARLES D'ANGENNES] à son secretaire envoyé de sa part vers la roine Catherine de Medicis,... Fait à Rome, le unziesme jour de decembre 1570 ». Copie ; 4 Dépêche du cardinal DE RAMBOUILLET au roi Charles IX. « De Rome, ce XIXe jour de juillet 1568 ». Copie ; 5 Dépêche du cardinal DE RAMBOUILLET au roi Charles IX. « Le lundy deuxiesme jour d'aoust, l'an mil V.C.LXVIII ». Copie ; 6 Dépêche du cardinal DE RAMBOUILLET au roi Charles IX. « Le neufviesme jour d'aoust mil cinq cens soixante huict ». Copie ; 7 Dépêche du cardinal DE RAMBOUILLET au roi Charles IX. « Le lundy XVIe jour d'aoust, l'an mil cinq cens soixante huict ». Copie ; 8 Dépêche du cardinal DE RAMBOUILLET au roi Charles IX. « Le lundy XXXe jour d'aoust 1568 ». Copie ; 9 Traité « des rangs et preseances » ; 10 « Oraison faicte à l'empereur et estatz de l'empire assemblez à Francfort pour les ellection et couronnement du roy des Romains, par SPIPHAME, evesque de Nevers, pour la part du prince de Condé et ses adherans ». Copie ; 11 Requête du « seigneur DE PRYE,... au roy [Charles IX]... Faict le XVme jour de may 1568 » ; 12 « Arrest de la court de parlement pour la saisye, vente et adjudicacion des biens meubles, inmeubles, estatz et offices, et saisye de revenu des benefices de tous ceulx qui se sont desvoyez de la religion chrestienne et qui ont porté les armes contre la majesté du roy... Faict en parlement, le dixiesme de febvrier, l'an mil cinq cens soixante deux ». Copie ; 13 Résolution des « estatz tenuz à Paris le quinziesme jour de mars ». Copie ; 14 « Lettres patentes du roy nostre sire, pour faire entendre à tous la certitude du gouvernement du royaume de France, au roy de Navarre et autres princes du sang pour rassembler les estatz et pour le faict de la religion... Donné à Fontainebleau, le vingt cinquieme jour de mars, l'an de grace mil cinq cens soixante » ; 15 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Prye,... Escript à Thoulouze, le VIIIme jour de fevrier 1565 » ; 16 Lettre de « JAQUES DE SAVOYE,... à monseigneur de Prye,... De Beze l'Abbaye, ce XVIIIe avril 1569 » ; 17 « Remontrance » des princes de la religion réformée au roi. Vers 1559 ; 18 « Sommaire des droits et raisons de Son Altesse serenissime M. le duc de Savoye sur la ville de Geneve » ; 19 Commission du roi « CHARLES » IX au « conte de Bouchaige », de donner l'ordre de Saint-Michel au « Sr de Paulmy,... Donné à Sainct Maur des Fossez, le XIe jour de septembre mil cinq cens soixante huict » ; 20 Commission du roi « CHARLES » IX au « conte de Bouchaige » de donner l'ordre de Saint-Michel au « Sr de Baillon,... Donné à Metz, le VIIe jour de mars, l'an mil cinq cens soixante neuf » ; 21 Lettre de « CLAUDE DE BATARNAY » à « monsieur le conte Du Bouchage,... De Grillon, ce 10eme de julyet » ; 22 Patente de capitaine de marine, délivrée par « Honorat de Savoye, marquis de Villars,... admiral de France », à « René de Prie,... baron de Thoussy,... A Paris, le XVe de janvier, l'an mil cinq cens soixante quatorze » ; 23 « Pasquin des troubles advenuz au royaulme de France en l'année mil cinq cens soixante sept jusques en l'année mil cinq cens soixante huict ». Copie
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1786-1789.
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Périodicité : Trois fois par mois
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1875/02/01 (N4).
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1875/08/01 (N10).
Resumo:
1875/07/01 (N9).
Resumo:
1875/06/01 (N8).
Resumo:
1875/03/01 (N5).
Resumo:
1874/12/01 (N2).
