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11 resultados para MOTION

Déclaration des droits de la commune de Paris par rapport à la municipalité, adoptée par l'assemblée du district du Sépulcre, sur la motion de M. R.,... en la séance du 28 juillet 1789

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[Acte. 1789-07-28]

Motion (I) de M. Robin,... sur l'étendue du département de Paris, lue le 16 décembre 1789 dans l'assemblée générale du district...

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Motion de M. Godard, l'un des représentants de la Commune , faite à l'assemblée générale de la Commune, le 15 décembre 1789, sur l'étendue et l'organisation du département de Paris

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Réponse à une troisième motion faite à l'Assemblée provinciale de la partie du nord [de St Domingue] sur les finances, et détails sur cette partie de l'administration de M. de Marbois, par M. Wante,...

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A l'Assemblée nationale. Supplique et pétition des citoyens de couleur des :Isles & colonies franc̜oises: +Îles et colonies franc̜aises+ , sur la motion faite le 27 novembre 1789, par :M.: +Monsieur+ de Curt , député de la Guadeloupe, au nom des colonies réunies

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Motion faite au district des Récollets, le 14 janvier 1790, sur la situation alarmante de la capitale, relativement à la rareté extrême du numéraire

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Motion d'ordre à l'occasion de la brochure de Louvet / par P.-A. Antonelle

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Projet de pétition d'un colon aux représentants du peuple français, sur la motion de faire décréter le concordat passé à La Croix-des-Bouquets, le 11 septembre 1791, entre les blancs de la garde nationale du Port-au-Prince et les mulâtres libres et nègres esclaves campés auprès de cette ville

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Remboursement des billets de la caisse d'escompte, proposé en motion par un soldat citoyen au district Sainte-Opportune

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Emprunt de 100 millions. Motion d'ordre sur l'exécution de la loi relative à cet emprunt, et projet de loi additionnel pour en faciliter la perception

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Motion de M. Ravaut, l'un des représentans de la Commune,... sur l'étendue du département de Paris, lue à l'assemblée générale de la Commune, le 14 décembre 1789...

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