Recueil méthodique et chronologique des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires... concernant le service du contrôle des chemins de fer en exploitation...

[Acte]

Contrôle des laits crus et des laits pasteurisés destinés à la consommation humaine . [Décret n° 55-771 du 21 mai 1955 et arrêtés des 2 juin et 1er août 1955, du Ministre de l'Agriculture.]

[Code]