(Recueil de décrets... pour l'organisation... des départements de Gênes, des Apennins, et de Montenotte...)

[Acte]

Lois de la procédure criminelle et lois pénales du royaume des Deux-Siciles / traduites par Victor Foucher ; précédées d'un aperçu sur l'organisation et la compétence de l'ordre judiciaire de ce royaume, par le même

Collection : Collection des lois civiles et criminelles des états modernes ; 4e livraison