Arrêt du grand conseil en faveur des gardes de la porte de Sa Majesté, pour les honneurs, privilèges et prééminences attribués à leurs charges, contre les juges-consuls, procureurs du roi et autres officiers des villes. (Jos. Perron, Sr de la Coste, garde de la porte, contre Ant. Chamerlat, procureur de la ville de Bilhom.)

[Acte. 1697-01-31. Paris]

Arrêt du grand conseil qui condamne la mémoire de Ch.-Jos. de La Frenais à perpétuité, et son libelle qualifié Testament à être lacéré

[Acte. 1726-07-03. Paris]

Arrêt du grand conseil qui condamne la nommée Barbe Marchand et Jean-Jos. Louys, vicaire de la paroisse S. Simplice de Metz, à être bannis à perpétuité hors du royaume, et François Joseph Serot à être banni pour trois ans tant de la suite de la cour que de la ville, prévôté et vicomté de Paris et de la ville de Metz, et décharge Jean-Joseph Risch, curé de S. Simplice de Metz, Jean-Claude Pierre, ancien vicaire de la même paroisse, et le Sr Gravelotte, curé de Courcelles-sur-Nied et ci-devant vicaire de S. Simplice de Metz, et autres accusés des accusations intentées contre eux

[Acte. 1753-03-19. Paris]

1.° Geraldi de Piscario, ordinis Fratrum Minorum, lectura in caput Cum Martha, extra, De celebratione missarum. — 2.° Ejusdem expositio super quadripartitum Joannis Papae. — 3.° Ejusdem impugnatio theorematum Aegidii, de corpore Christi. — 4.° Ejusdem dogmaticum de anima separata a corpore, et de unione Dei. — 5.° Ejusdem compendium super libros Dionysii. — 6.° Ejusdem positio circa Trinitatem. — 7.° Summa sententiarum Petri Alphonsi, ex Judaeo Christiani, a Geraldo de Piscario recollecta. — 8.° Ejusdem collectiones variae e Scriptura sacra, e Patribus et ex Aristotele

Colbertinus