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846 resultados para Fiscalité municipale

Catalogue de la Bibliothèque municipale de prêt gratuit à domicile

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Catalogue : de la Bibliothèque municipale de prêt gratuit à domicile. Année 1898

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Catalogue : de la Bibliothèque municipale de prêt gratuit à domicile. Année 1908

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Catalogue : de la Bibliothèque municipale de prêt gratuit à domicile

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Catalogue de la Bibliothèque municipale de prêt gratuit à domicile

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Jugement. Qui enjoint au citoyen Girard, de porter honneur et respect aux officiers publics en fonctions, et pour avoir injurié le citoyen Raffy... Du vendredi 7 décembre 1792 . Maison commune de la ville de Paris. Tribunal de police municipale...

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Extrait du registre des délibérations et du procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 thermidor an 7... jour auquel on a célébré la fête de la Liberté au temple de l'Être suprême . Administration municipale du neuvième arrondissement

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Très-humble supplique des citoyens boiteux et invalides à l'administration municipale / [signé Delcasso]

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Fête de la Reconnoissance . Discours prononcé par le citoyen Lamy, président de l'administration municipale du sixième arrondissement

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Discours prononcé par le citoyen Boicervoise, président de l'administration municipale du deuxième arrondissement du canton de Paris, à la fête de l'Agriculture, célébrée dans le temple du Génie, le 10 messidor an VII

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Municipalité du 3e arrondissement. Fête de la reconnaissance, 10 prairial an VI. [Extrait de la délibération municipale... du 8 prairial. - Discours du citoyen Trassart, prononcé par lui le 10 prairial an VI...]

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Recueil contenant les ordonnances et circulaires relatives à la loi du 18 juillet 1837, sur l'administration municipale, et un exposé des principes de législation et des règles de jurisprudence administrative et judiciaire qui président à l'administration des communes : loi sur l'administration municipale / par M. de Cormenin

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De la démocratie dans la monarchie constitutionnelle, ou Essai sur l'organisation municipale et départementale, et sur la formation des notabilités politiques en France / par M. Joseph Aubernon,...

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Discours prononcé par le citoyen Bénard, président de l'administration municipale du huitième arrondissement, le 10 germinal an VII, jour de la fête de la Jeunesse

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Paris municipe, ou Tableau de l'administration de la ville de Paris, depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours, pour servir à l'examen du nouveau projet de loi municipale pour la ville de Paris, par Alexandre de Laborde,...

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