Registres du Conseil d'État des règnes de Henri IV et de Louis XIII ; copies collationnées des résultats et des arrêts « et autres expéditions ». (1597-1626). XXVII Arrêts du dernier quartier de 1614.

Table des arrêts à la fin du volume.

Almanach calculé pour l'année 983 de l'hégire (1575-1576).

Exemplaire incomplet de son premier feuillet, avec lequel a disparu le nom de son auteur ; il est dédié à un sultan de Constantinople, dont les titres sont donnés au recto du premier feuillet, et dont le nom, Mourad III, fils de Selim II, se lit au feuillet 17 recto. Il se compose de tableaux astrologiques et astronomiques, dans lesquels on trouve les planètes figurées dans des médaillons, des prédictions, en particulier par les mouvements réflexes des membres. En tête de cet almanach, se voient des tableaux chronologiques, dans lesquels se trouve résumée l'histoire des dynasties antéislamiques de la Perse et des dynasties musulmanes qui ont précédé les Osmanlis.

Recueil de pièces et de « mémoires concernant Chasteauregnault »-sur-Meuse. (1575-1632).

Ce recueil paraît avoir été formé par [Georges ?] Galland, conseiller d'État de Louise-Marguerite de Lorraine, princesse de Conti, en ses « souverainetés d'outre et deça la rivière de Meuze ». Copies collationnées, actes divers, procès-verbaux, actes d'échange, etc. — On y remarque : Actes de Henri III, 1577-1578 (fol. 19 et suiv.), — de Henri IV, 1605-1606 (fol. 87, etc.), — et de Louis XIII, 1610-1632 (fol. 99, etc.) ; — « Estat du revenu du domaine de Son Altesse [la princesse de Conti] pour l'année 1624 » (fol. 101) ; — « Déclaration généralle... des terres souveraines de madame la princesse de Conti », 1629 (fol. 117). Table des pièces en tête du volume. Au feuillet II recto, la signature de « Georges Galland », à qui sont dus les titres des pièces.

Français 2758

Contient : 1° « Tiltres, arrestz, lettres patentes et autres actes concernans les pairs de France, depuis l'an 1537 jusques en 1627 » ; 1 « Arrest de la court donné entre monsieur le duc de Montpensier, d'une part, et les ducs et duchesses de Nevers et comte d'Eu, pairs de France, d'autre, touchant la presentation des roses à la cour, pour lequel ayant esgard à la qualité de prince du sang, joincte avec la pairrie et l'usage ancien de la possession des princes du sang et des pairs de France au lict de justice, est ordonné que le duc de Montpensier baillera les roses le premier » ; 2 « Deux Extraictz des registres de la cour de parlement en la presentation des roses, qui se faict en la cour par les pairs de France » ; 3 « Les Princes du sang pairs ont sceance avant tous les pairs non princes du sang et preferez au bail des roses. 1542 » ; 4 « Pairs de France non princes du sang, preferez pour cette fois seulement à un prince du sang ; sans prejudice de son droict. 1547 » ; 5 « Advis du parlement de Paris envoié au roy, touchant le temps de la creation des pairs de France, le siziesme jour de juillet, l'an 1547 » ; 6 « Arrest de la cour entre monsieur de Montpensier, d'une part, et monsieur le duc de Nevers, d'autre, pairs de France, sur le different qui estoit entre eux au bail des roses au parlement, et est dict que le duc de Montpensier, qui a la qualité de prince du sang joincte à celle de pair, presentera le premier les roses, bien que le duc de Nevers fust plus ancien pair » ; 7 « Preseance entre les princes du sang et entrée du roy a Paris. Du seiziesme jour du mois de juin, l'an 1549 » ; 8 « Eu. Declaration du roy, par laquelle le comte d'Eu, pair de France, ses hommes, subjectz et vassaux, ressortiront en la court de parlement, comme cour naturelle des pairs de France » ; 9 « Autres Lettres patentes du roy touchant ledict comté d'Eu, données à Joinville, le siziesme jour du mois d'apvril 1551 » ; 10 « Lettres patentes du roy HENRY second, par lesquelles sur ce que, en une seance des pairs de France au parlement, monsieur de Guise s'estoit laissé preceder par monsieur le duc de Montpensier, il declare que cela ne doibt porter prejudice au roy (sic) et ancienneté qu'a ledict sieur de Guise, à cause de sa pairrie, par dessus le dict duc de Montpensier, en l'année 1551 » ; 11 « Le Comté d'Eu ressortira en la court de parlement de Paris comme estant la cour des pairs, non celle de Rouen. Extraict des registres de parlement, du dernier jour du mois de mars 1551 » ; 12 « Pairs de France, princes du sang, connestables et mareschaux de France seulz allans peuvent porter leurs espées. Du quatriesme jour du mois d'aoust 1551 » ; 13 « Autre Acte pour les princes du sang de France estans en parlement. Du 28 et dernier dudict mois d'aoust 1551 » ; 14 « Articles pour lesquelz les presidens Le Maistre et Maigret, et les conseillers Huraut, Abot, Du Harlai et de L'Hospital ont esté deputez par la court de parlement vers le roy, du vingt huictiesme jour du mois d'aoust 1551, pour sur iceux entendre le bon plaisir de sa Majesté pour y estre obei. Resolu à Fontainebleau, le dernier jour dudict mois. Signé : Henry, et au dessoubz : Du Thier, et enregistrées aux registres de la cour de parlement par ordonnance d'icelle » ; 15 « Acte du registre du parlement des pairs, du 20e jour de novembre 1551, sur ce que l'arrest, donné contre le duc d'Allençon, ne se trouvoit point au registre, en consequence de ce que le dixseptiesme janvier 1514 le chancelier Du Prat l'estoit venu prendre par commandement du roy » ; 16 « Les evesques et pairs de France precedent au parlement les nonces du pape. Extraict des registres du parlement du seiziesme jour du mois de janvier 1552 » ; 17 « L'evesque de Chaalons, pair et comte de Chaalons, à cause de sa pairrie de France, prend sceance à la plaidoyerie au dessouz du cardinal Du Bellai. Extraict des registres de parlement, du vingt septiesme de febvrier 1552 » ; 18 « Exemption du ressort et jurisdiction des juges presidiaux octroiée au cardinal de Chastillon, evesque et comte de Chaalons, pair de France, et à ses subjectz et vassaux, à cause de sa dicte comté et pairrie de Chaalons. 1552 » ; 19 « Treize Extraictz des registres de la court touchant la presentation des roses par les pairs de France, où l'on voit que les princes du sang pairs precedent les autres pairs non princes du sang de France » ; 20 « Erection de la baronnie de Chevreuse en duché, faicte au mois d'apvril 1555 » ; 21 « Lettres concernans les foy et hommages du duché de Chevreuse, qui estoit mouvant de l'evesque de Paris, au mois de juillet 1564 » ; 22 « La court faict difficulté de recevoir l'evesque de Laon, pair de France, pour avoir faict profession monastique en l'ordre Sainct Benoist. Ce qui se passa selon la volonté du roy. Du vendredi Xe jour de septembre, l'an 1557 » ; 23 « Du sabmedy onziesme jour du mois de septembre, l'an de grace mil cinq cens cinquante sept, est l'acte de prestation de serment faict par ledict evesque de Laon pour le subject de sa pairrie, quoiqu'il soit religieux profes » ; 24 « De la Prinse de Louis de Bourbon, prince de Condé, et de la procedure dont on usa pour luy faire faire son procez en la ville d'Orleans, l'an 1560 » ; 25 « Suitte de la procedure contre messire Louis de Bourbon, prince de Condé » ; 26 « Serment faict par l'evesque de Langres, duc et pair de France, du mardy treiziesme jour d'aoust 1566 » ; 27 « Debat de presceance entre les evesques de Langres et de Laon, ducs et pairs de France. L'evesque de Laon precede celui de Langres. Du vendredi trentiesme et penultiesme jour du mois d'aoust 1566 » ; 28 « Arrest de la court de parlement de Paris, declaratif de l'innocence de messire Louis de Bourbon, prince de Condé ». 1561 ; 29 « Du Sacre du roy Charles IX et de ce qui se passa pour le regard des pairs et des privileges des dictz pairs de France » ; 30 « Les pairs peuvent tirer leurs subjectz ou en la court ou aux requestes du palais recta via. Extraict des registres de parlement, du second jour du mois de novembre 1564 » ; 31 « En la court de parlement, qui est la cour des pairs, le cardinal doyen a sceance apres les cardinaux qui sont pairs. Extraict des registres de parlement, du mercredy vingt cinquiesme jour du mois de juin 1561 » ; 32 « Plaincte de l'evesque de Noyon, pair de France, d'estre traicté en procez ailleurs qu'au parlement. Du jeudy neufviesme jour du mois de decembre 1563 » ; 33 « Edict pour l'union et reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles. Au mois de juillet 1566 » ; 34 « Les pairs ecclesiastiques ontsceance à la court au dessus des cardinaux et autres prelatz non pairs. Serment des pairs de France faict par messieurs de Guise et de Nevers. Extraict des registres de parlement, du lundy dixseptiesme may 1563 » ; 35 « Erection de la baronnie de Reannois en duché, 1567 » ; 36 « Arrest de la court sur les lettres patentes d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres de parlement, du dix septiesme jour du mois de janvier 1567 » ; 37 « Arrest de la chambre des comptes sur les lettres de l'erection de Reannois en duché. Du vingt uniesme jour du mois de janvier 1567 » ; 38 « Arrest de la cour sur les lettres d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres du parlement, du vingt troisiesme jour du mois de decembre 1567 » ; 39 « Erection du duché de Reannois en pairrie de France, au mois de febvrier 1612 » ; 40 « Arrest de la cour de parlement contre le cardinal de Chastillon, pair de France, comte de Beauvais, du 19e mars 1569 » ; 41 « Ordonnance du roy CHARLES IX, en son conseil, portant qu'aux actes et assemblées des ducz, le duc de Bouillon precedera le duc d'Usez, comme plus ancien duc, mesurant son ancienneté du temps que le roy Henry II declara vouloir que le feu duc de Bouillon tint rang de duc en ce royaume, encores que la duché ne fust pas dans les limites d'icelui, sauf audict duc d'Usez de preceder le duc de Bouillon aux actes, assemblées et ceremonies des pairs de France. Faict à Paris, ce 14 aoust 1572. Ensemble deux brevetz, l'un du feu roy Henry quatriesme, et l'autre du roy Louis 13e, du 2e juin 1607 et dernier febvrier 1612, signez par les secretaires d'Estat, par lesquelz les prerogatives, dignitez et preeminence de la duché de Bouillon acquise par les declarations des rois Henry 2 et Charles IX, sont conservées au duc de Bouillon d'à present et à ses successeurs » ; 42 « Requeste presentée au roy par monsieur le duc DE MONTPENSIER, à ce qu'il plaise à Sa Majesté ordonner et commander à la cour de parlement de vuider souverainement le different de la presceance d'entre le dict sieur duc de Montpensier et monsieur le duc de Guise, à laquelle requeste fust respondue par le roy, de sa main propre. 1575 » ; 43 « Arrest donné par le roy, le 17 d'apvril 1575, par lequel il ordonne que ce different, qui est entre les duc de Montpensier et de Guise pour leurs precedences, à cause de leurs pairries, sera instruit dans un mois, pendant lequel Sa Majesté fera appeller ses pairs, pour en sa presence ledict different estre jugé en sa court. 1575 » ; 44 « Requeste verbale et judiciaire faicte en la cour par le sieur DE MONTPENSIER, concluant en tant que duc à ce qu'il soit dict qu'il precederoit le sieur duc de Guise ez sacres des roys, couronnement, antres seances et tous autres actes. Du quinziesme mars 1575 » ; 45 « Remonstrance de monsieur le duc DE MONTPENSIER, pair de France, à la cour de parlement, pour le faict de la presceance d'entre lui et monsieur le duc de Guise, [où] sont desduictes les raisons pour les princes du sang pairs de France contre les autres pairs, pour monstrer par monsieur le prince et duc de Montpensier qu'il doibt preceder monsieur le duc de Guise, tant ez sacres et couronnemenz des rois que tous autres actes publics, soit en assemblées ou cour de pair et autrement, en quelque sorte que ce soit » ; 46 « Declaration pour monsieur de Montmorency, pair et mareschal de France, touchant son innocence. De l'année 1576, au mois d'apvril » ; 47 « Edict du roy HENRY 3e sur les procez et different pour les presceances et prerogatives d'entre les princes du sang, pairs de France, et tous autres princes et seigneurs pairs, n'estans de la qualité de prince du sang. En decembre 1576 » ; 48 « Arrest du conseil privé du roy, du disiesme jour du mois de mars, l'an 1578 » ; 49 « Extraict de l'article II.C LXXIX. de l'edict et ordonnance du roy Henry troisieme, sur les plainctes et doleances faictes par les deputez des estatz de son royaume convocquez et assemblez en la ville de Blois. Du mois de may 1579. Publié en parlement, le vingt cinquiesme jour du mois de janvier 1580 » ; 50 « Arrest de la cour de parlement, par lequel la presceance estadjugée au duc de Nivernois comme duc de Nivernois, comme le duc d'Aumalle à duc d'Aumalle, en tous lieux de ce royaume. Du cinquiesme septembre 1579 » ; 51 « Declaration du roy HENRY troisiesme, par laquelle il veut que l'edict faict par le roy Charles IX pour la reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles, soit executé, nonobstant clauses quelconques au contraire. 1581 » ; 52 « Differend entre un pair de France et un cardinal pour la sceance du lundy 29e de febvrier 1588 » ; 53 « Edict du roy HENRY troiziesme, pour n'eriger doresnavant aucunes terres en duché et pairrie qu'elles ne vaillent huict mil livres de rente ou revenu annuel, à la charge encores que advenant le decez de lui en faveur de qui l'erection aura esté faicte, soit qu'il ait des enfans masles ou femelles procreez en loyal mariage, elles demeureront reunies au domaine et retourneront à la couronne, comme dez à present il les reunit et incorpore, exceptez les princes du sang et autres princes que, pour l'honneur de leur sang et dignité de leurs personnes, il en exempte. 1582 » ; 54 « Memoire baillé à monsieur le procureur general du roy par ceux du conseil du roy de Navarre, sur la presentation des roses, en l'année mil cinq cens quatre vingt et six » ; 55 « Arrest du parlement de Thoulouse, touchant la presentation des roses audict parlement par les pairs et autres grandz du ressort. 1589 » ; 56 « Arrest de la cour de parlement contre Charles de Lorraine, duc d'Aumale, pair et grand veneur de France. 1595 » ; 57 « Revocation faicte par le roy HENRY quatriesme, en faveur et à l'esgard de Henry, duc de Montmorency, connestable, et ses successeurs, des clauses apposées aux lettres d'erections des pairries de Joieuse et d'Espernon, declarations et verifications sur icelles ensuivies au parlement de Paris et de Thoulouse, concernant la presceance des ducz de Joyeuse et d'Espernon immediatement apres les princes et avant tous les autres ducz et pairs, voulant Sa Majesté conserver le dict duc de Montmorency au rang et degré de la datte de l'erection de sa duché, et qu'il soit faict acte dans tous les registres et verifiez. Données à Rouen, en septembre 1596. Verifié au parlement de Paris, le 14e mars 1597 » ; 58 « Erection de la baronnie de Biron en duché et pairrie. 1598 » ; 59 « Arrest de la verification de la duché et pairrie de Biron, du dernier jour du mois de may, l'an 1598 », suivi d'un autre arrêt « du dernier jour du mois de juin, l'an mil V.C.IIII. XX.XVIII. », et d'une troisième pièce sur le même sujet ; 60 « Difference entre les advocatz de messieurs de Luxembourg et d'Espernon pour le barreau des pairs. Extraict des registres de parlement, du lundy quinziesme jour du mois de may 1600 » ; 61 « Election de tuteur aux enfans des pairs de France se doibt faire en la cour par un conseiller d'icelle. Extraict des registres de parlement, du sabmedy XIe apvril 1603 » ; 62 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel, sur la requeste de la royne Marguerite, comtesse d'Agenois, il est ordonné qu'il ne sera establi siege ducal au duché d'Aiguillon, et qu'il ne sera rien innové au droict d'hommage qui appartient à la di cte dame, comtesse d'Agenois, sur la terre d'Agenois » ; 63 « Brevet du roy, par lequel il declare qu'il veut et entend conserver au sieur duc de Bouillon et à ses successeurs les prerogatives et presceances appartenans à la dicte duché de Bouillon. A Fontainebleau, le 2e juin 1607 » ; 64 « Arrest par lequel le duc de Vendosme est receu à faire le serment de duc et pair de France, quoiqu'il n'ait l'aage ny obtenu lettres pour faire le dict serment, ny presenté, requeste à cette fin. Extraict des registres de parlement, du neufviesme jour du mois de mars 1606 » ; 65 « Ce qui se passa au parlement lorsque monsieur le prince de Condé y fut à son retour de Milan, qui fut le vingt troisiesme jour du mois de juillet 1610 » ; 66 « Responce de monsieur le premier president, au nom de la court de parlement, à la harangue de monsieur le prince de Condé » ; 67 « Brevet du roy en faveur du duc de Bouillon. Du dernier jour du mois de febvrier, l'an 1612 » ; 68 « Le rang des pairs ecclesiastiques doibt estre jugé au parlement, juge des pairs. Extraict de l'edict du roy sur les remonstrances du clergé de France, de l'an 1610, verifié en parlement, le trentiesme may 1612 » ; 69 « Verification des lettres de continuation de la pairrie de Montpensier à Marie de Bourbon, fille de feu monsieur de Montpensier, et à madame la douairiere de Montpensier. Extraict des registres de parlement, du mardy premier jour de juillet 1608 » ; 70 « Arrest par lequel est jugé que bien que le roy concede toute justice aux ducs et pairs, toutesfois demeure en la terre desdictz ducz et pairs la jurisdiction et cognoissance aux juges, baillifz, seneschaux du roy, de tous les cas royaux specifiez par ledict arrest du 21e juin 1614 » ; 71 « Inventaire de la succession du prince de Conty, pair de France, sera faict d'ordonner nottaires et secretaires de la cour sans que un notaire du Chastelet s'en puisse entremettre. Extraict des registres de parlement, du mercredy 20e jour du mois d'aoust 1614 » ; 72 « En l'acte de la multiplicité ou majorité les pairs ecclesiastiques precedent la presceance audessus des cardinaux. Monsieur le chancelier pretend audict acte faire hommage au roy avant les pairs. Extraict des registres du parlement, du mardy 30e septembre 1614 » ; 73 « Procez verbal du lict de justice tenu au parlement de Paris par le roy Louis XIII, pour sa majorité, portant la parole monsieur le chancelier de Scillery, le 2e octobre 1614 » ; 74 « Arrest de la cour sur la trop frequente erection des terres en duché et pairrie. Du jeudy 14e novembre 1619 » ; 75 « Debat de presceance au conseil du roy entre quelques ducz et pairs de France, et de monsieur Du Vair, garde des sceaux. Du vingtiesme jour du mois d'apvril 1618 » ; 76 « Arrest de la cour sur la verification des lettres d'erection en duché et pairrie en faveur de Mr le grand escuier et mareschal de Brissac, qu'il ne sera plus deliberé sur pareilles lettres, si les terres ne sont au moins de quinze mil livres de rente et à la charge de reversion, et qu'il sera deliberé si sur pareille matiere les chambres seront assemblées. Le vingtiesme de juin 1620 ». Suivi d'un arrêt du 8 juillet 1620 ; 77 « Erection du comté de Rocheguion en duché et pairrie de France, faicte au mois de janvier 1621 » ; 78 « Lettres patentes du sieur comte de Candale, Henry de Foix de La Vallette, pour se pouvoir dire et qualifier duc de Candale, pair de France. Du vingtiesme jour du mois de febvrier 1621 » ; 79 « Erection de la baronie de Villebois en duché et pairrie, au mois de mars 1622 » ; 80 « Arrest du neufviesme jour du mois de juillet 1622, portant maintenue du duché et pairrie de Maienne, en faveur du duc de Nevers, tuteur de ses enfans heritiers de feu duc de Maienne, en faisant droict à l'opposition qu'il avoit formée contre un arrest provisionnel de saisie de ladicte duché, donné à la requisition des officiers du Mans, le seiziesme febvrier audict an 1622 » ; 81 « Opposition du duc de Reannois à la verification des lettres de duché et pairrie de La Rocheguyon. Extraict des registres de parlement, du vendredy huictiesme apvril, l'an 1622 » ; 82 « Arrest qu'il sera surciz à deliberer sur lesdicteslettres et requestes du dict duc de Rohannois, jusques à ce qu'il ait esté deliberé sur pareilles lettres obtenues par les sieurs comte de La Rocheguion et marquis de La Valette. Du vendredy huictiesme jour du mois d'apvril 1622 » ; 83 « Relation de la seance donnée au sieur de Luxembourg, duc d'Espinoy, pair de France, dans le parlement d'Aix, estant voulu aller saluer la court. Du jeudy dix neufviesme jour du mois d'octobre 1623 » ; 84 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel le roy renvoie au parlement de Paris le differend entre le duc de Nemours et le duc de Nevers pour leurs presceances. Du cinquiesme jour du mois de juin 1624 » ; 85 « Brevet par lequel le roy declare que l'arrest de renvoy par lui donné du differend d'entre les ducz de Nemours et de Nevers, touchant leur preseance, ne faict aucun prejudice au rang des maisons desdictz ducz. 1624 » ; 86 « Lettre de cachet du roy à l'evesque de Beauvais, pour se trouver à Fontainebleau en un conseil important. Du vingtquatriesme jour du mois de septembre 1625 » ; 87 « Evocation au parlement de Dijon, pour le faict du duché et pairrie de Chateauroux. Du quatriesme jour du mois d'apvril 1626 » ; 88 « Arrest de la cour de parlement de Dijon, donné au proffit de monseigneur le prince de Condé contre les officiers du roy, aux sieges d'Issoudun et Blois, monsieur le mareschal de La Chastre, et autres opposans et appellans, en 1626 » ; 89 « Arrest de commission pour l'execution et publication de l'arrest cy dessus. Du premier jour du mois de janvier 1626 » ; 90 « Arrest par lequel il est dict que l'evesque de Noyon sera receu en la cour en qualité de comte et pair de France. Du vingtroisiesme novembre 1626 » ; 91 « Lettre de Monsieur, frere unique du roy, duc d'Orleans, de Chartres et comte de Blois, par lesquelles il consent que le ressort des justices d'Evreux, Baugé et Baudres seront distraictes de la comté de Blois et attribuées au duché de Chasteauroux, à la reserve des cas royaux et autres charges portées par le dict consentement. A Paris, le 19e aoust 1627 » ; 92 « Arrest du conseil d'Estat du roy, donné au prouffict de monseigneur le prince de Condé, à Villeroy, le dixhuictiesme du mois d'aoust 1627 » ; 93 « Lettres patentes par lesquelles le roy donne à monsieur le cardinal de Richelieu, comme premier ministre, l'entrée au parlement avec voix deliberative et seance au mesme rang qu'il tient au conseil d'Estat. Du dix huictiesme jour du mois de mars 1627 » ; 94 « Lettres patentes de l'erection du marquisat de Villars en duché simple, en faveur de Georges de Brancart, marquis de Villars. Au mois de septembre 1627 » ; 95 « Extraict des registres de la cour de parlement d'Aix », pour le duché de Villars. « Du ving troisiesme jour du mois de juillet 1628 » ; 96 « Declaration du roy contre le duc de Rohan, ses complices, communautez et adherans à sa faction. Au camp d'Estré. Du quatorziesme jour du mois d'octobre l'an 1627 ». Suivi d'un « extraict des registres de la cour de parlement de Thoulouze. Du vingt neufviesme jour du mois d'octobre 1627 » ; 97 « Arrest de la cour de parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan, en execution des lettres patentes de declaration du roy, entre le procureur general du roi, demandeur en cas d'excez et crime de leze majesté, et requerant l'utilité de certains adjournemens et defaut à 3 briefz jours lui estre adjugez, d'une part, et Henry, duc de Rohan, prevenu, assigné ausdictz trois briefz jours et defaillant, d'autre » ; 98 « Proces verbal de l'execution de l'arrest donné au parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan à un nommé Josué Pereri, executé à mort le 1er febvrier 1628 » ; 99 « Arrest de la cour de parlement de Paris, par lequel la duchesse de Crequi est deboutté du privilege par elle pretendue, comme femme de duc et pair de France, de ne debvoir estre poursuivie criminellement en autre parlement que en celui de Paris. Du dixseptiesme jour du mois de mars 1628 » ; 100 « Lettre du roy au parlement, contenant plusieurs propositions touchant l'assistance des pairs de France au sacre des roys. Extraict des registres du parlement, du mercredy septiesme jour du mois de may 1561 » ; 101 « Differend de presceance entre le duc de Nevers et le duc de Montmorency, pair de France. Du vendredy 22 jour du mois de juin 1566 » ; 2° « Recueil des terres et seigneuries erigées en duchez et pairries de France, tenues et possedées par seigneurs particuliers, avec les arrestz intervenuz sur la verification desdictez lettres » ; 1 « Erection du comté d'Eu en duché et pairrie. De l'onsiesme jour du mois d'aoust 1458 » ; 2 « Erection du comté de Vendosmois en duché et pairrie, au mois de febvrier 1514 » ; 3 « Erection du comté de Guise en duché et pairrie. A Sainct Germain en Laye, le douziesme jour du mois d'aoust 1528 » ; 4 « Lettres de declaration en faveur de monsieur de Guise, pour ses hommes et vassaux exemptez des jurisdictions royales et faire relever l'appel à la cour. Du neufviesme de mars 1552 » ; 5 « Erection du comté de Nivernois en duché et pairrie, en faveur de monsieur de Nevers, au mois de janvier 1538 » ; 6 « Erection du comté de Nevers en pairrie de France, au mois de juillet 1459 » ; 7 « Pairries des comtez de Nevers et de la baronnie de Rozay, continuées en faveur de Jean de Bourgongne, frere et heritier de feu Charles de Bourgongne, comte de Nevers, en faveur de qui elles avoient esté erigées tant par le roy Charles que par le roy Louis XIe, en juillet, l'an 1464 » ; 8 « Erection en pairrie du comté de Nevers pour monsieur Engilbert de Cleves, faicte par le roy Louis XIIe, au mois de may, l'an 1505 » ; 9 « Arrest d'enregistrement des lettres de la pairrie de Nevers. Du lundy dixhuictiesme jour du mois d'aoust 1505 » ; 10 « Erection du comté de Montpensier en duché et pairrie de France, au mois de febvrier 1538 » ; 11 « Arrest sur l'erection de Montpensier en duché et pairrie. Du siziesme jour du mois de mars, l'an 1538 » ; 12 « Erection du comté d'Aumale en duché et pairrie de France, au mois de juillet 1547 » ; 13 « Lettres patentes par lesquelles le roy declare qu'il veut que la dignité de pairrie demeure joincte au duché d'Aumalle, comme elle estoit avant le decez de Charles de Lorraine, duc d'Aumalle, et, en tant que besoing est, la crée et erige de nouveau, pour en jouir par ledict duc de Nemours, sa femme et leurs enfans masles seulement. Au mois d'aoust 1631 » ; 14 « Erection du duché et pairrie de Montmorenci » ; 15 « Erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1569 » ; 16 « Arrest de la cour de parlement touchant l'erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie. 1569 » ; 17 « Erection d'Usez en duché et pairrie de France. Janvier 1572 » ; 18 « Erection du marquisat de Maienne en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1563 » ; 19 « Lettres patentes du roy et arrestz de la cour de parlement pour la reversion des jurisdictions de Maienne, Sablé et La Ferté, au siege du Mans. Du 18 septembre, l'an 1591 » ; 20 « 2e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du neufviesme jour du mois de novembre 1594 » ; 21 « 3e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du vingtcinquiesme jour de janvier 1593 » ; 22 « Acte de declaration des eschevins du Mans, touchant l'octroi et concession à eux faicte par le roy Henry IVe, par ses lettres patentes. 1595 » ; 23 « 4e Lettre patente donnée en faveur des habitans du Mans... du roy LOUIS XIII. Du 15e febvrier, l'an 1622 » ; 24 « Erection de la principauté de Mercoeur en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1569 » ; 25 « Erection du comté de Sainct Fargeau en duché et pairrie de France, au mois d'apvril 1575 » ; 26 « Conclusions du procureur general du roy. Du vingtroisiesme jour du mois de mars 1576. Pour Sainct Fargeau » ; 27 « Arrest de la cour de parlement, du vingt huictiesme jour du mois de mars 1576, pour l'entherinement et verification des lettres patentes de l'erection de Sainct Fargeau en duché et pairrie » ; 28 « Erection de la vicomté de Joyeuse en duché et pairrie de France, au mois d'aoust 1581 » ; 29 « Jussion pour la verification des lettres de l'erection du duché et pairrie de Joyeuse. Du quatriesme jour du mois de septembre 1581 » ; 30 « Erection de la baronnie d'Espernon en duché et pairrie de France. Du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581 » ; 31 « Arrest du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581, sur l'erection du duché et pairrie d'Espernon » ; 32 « Conclusions sur ladicte erection d'Espernon. Dudict vingt septiesme du mois de novembre, l'an 1581 » ; 33 « Erection du duché de Pigney en pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 34 « Lettres patentes du roy Louis XIIIe, en faveur de Leon d'Albert de Luxembourg, portant mandement à la cour de parlement de Paris de le recevoir au serment de duc de Piney et pair de France, lui appartenant icelle duché et pairrie comme ayant cause de Marguerite Charlote de Luxembourg, son espouse, tant en vertu des lettres d'erection en duché et pairrie verifiées par François de Luxembourg, et ses successeurs masles et femelles, et ayans cause du testament de feu Henry de Luxembourg, pere de la dicte Marguerite, et du contract de mariage. Donné à Rouen, le Xe juillet 1620 » ; 35 « Arrest de verification et acte de serment par lui presté au parlement, le huictiesme febvrier 1621 » ; 36 « Erection de Rethel en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 37 « Erection de la comté de Raiz en duché et pairrie de France, faicte au mois de mars 1582 » ; 38 « Erection du marquisat d'Elboeufen duché et pairrie de France, au mois de mars 1582 » ; 39 « Erection du marquisat de Magnelai, soubz le nom de Halwin, en tiltre de dignité de duché et pairrie de France. Du vingt huictiesme jour du mois de febvrier 1588 » ; 40 « Lettres de continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin, en faveur d'Anne d'Halwin, espouse du sieur de Candale, au mois de febvrier 1611 » ; 41 « Declaration du roy Louis XIIIe, portant continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin en la personne d'Anne d'Halwin et de Charles de Schomberg, son marit... 9e decembre 1620 » ; 42 « Erection du comté de Montbason en duché et pairrie de France, au mois de may 1588 » ; 43 « Declaration du roy, par laquelle il confirme et continue la qualité de duc de Montbason et pair de France à messire Hercules de Rohan, pour en jouir de mesme datte et aux mesmes droictz que faisoit messire Louis de Rohan, son frere, 1594 et 1595 »

« Ambassade de M. HURAULT DE MAISSE en Angletairre, vers la royne Élisabeth, ès années 1597 et 1598... ».

Contient : « Remonstrance de... Marie de Cleves,... faicte au roy d'Angleterre et à son conseil, sur ce qu'il la vouloit repudier »

Français 4019

Contient : 1 « Eage des enfans d'Antoine de Bourbon, duc de Vendosmois, et de Jeanne, roine de Navarre, mariez le 21 octobre 1548 » ; 2 « Lettres patentes du roy HENRY III, du 3e aoust 1589, par lesquelles il promect maintenir et conserver la religion catholique et romaine par tout le royaume, sans aucune innovation » ; 3 Extrait du journal de PIERRE DE L'ÉTOILE, depuis le 2 août 1589 jusqu'au 8 août 1593 ; 4 « Arrest donné au palais de Paris pour la loy salique et le legitime heritier de la couronne, contre les Espagnols, leur infante et partisans, le 28 juin 1593 » ; 5 « Ceremonies observées en la conversion du roy [HENRI IV], qui fut le dimanche vingt cinqe juillet, jour de St Jacques et St Christophle, 1593, en la grande eglise de St Denys » ; 6 « Declaration de messrs les princes, pairs, officiers de la couronne et deputez aux Estats generaux de la France assemblez à Paris, sur la publication et observation du sainct sacré concile de Trente. 1593 » ; 7 « Ad civium parisiensium de Henrico Barbonio postulata Facultatis theologiae responsum » ; 8 « Extraict du procez criminel faict à Pierre Bariere, dict La Barre, natif d'Orleans, accusé de l'horrible et execrable parricide et assassinat par luy entrepris et attenté contre la personne du roy, en l'année 1593 » ; 9 Les Capitulations d'entre les Majestez de Henry III, empereur de France, et soltan Mehemet, empereur des monsolmans, à present regnant, renouvellées en l'année 1597, augmentées de plusieurs poincts tres utiles et importans aux sujets du roy traficquans par cet empire, par monseigneur de Breves, ambassadeur e???n Levant » ; 10 « Contract passé à Basle, au mois d'aoust 1589, entre les deputez du roy Henri IIII et ceux du duc de Wirtemberg et comte de Montbeliard », à qui sont vendus « la duché d'Anguien, Gravelines, Bourbourg, Dunquerque, [Ardres] en Flandres, chastellenie de Lisle » ; 11 « Discours pour la rencontre entre Arques et Dieppe, en septembre 1589 » ; 12 « Extraict des registres du parlement, du vendredy XXVIe janvier 1590 », touchant ceux « tant beneficiers que officiers qui auront fait le serment de fidelité » au service » du roi Henri IV « et quitté le party de la Ligue » ; 13 « Relation de Rome, touchant la mort des duc et cardinal de Guise, en l'année » 1588 ; 14 « Extraict d'une lettre de JEAN BAPTISTE DE TASSIS, escrite au roy d'Espagne, le 26e octobre 1593 » ; 15 « Extraict d'une lettre du [30] janvier [1590], escrite de Paris par le cardinal [HENRI] CAJETAN au cardinal de Vendosme ». En italien ; 16 « Attestation des medecins et chirurgiens qui ont assisté à l'ouverture du corps de monseigneur le cardinal de Bourbon » ; 17 « Ce qui se passa au conseil tenu en la sale de l'evesché de Troyes, le 21 may 1590 », contenant la justification du « Sr lieutenant de Ver ». 21 mai 1590 ; 18 « Lettre du roy [HENRI IV] aux prevost des marchands, eschevins, conseillers, manans et habitans de Paris... Escrit au camp de St Denys, le 16e juillet mil cinq cens quatre vingt dix » ; 19 « Proposition faicte au roy [Henri IV] par messrs le cardinal de Gondy, evesque de Paris, et l'archevesque de Lyon, de la part des habitants de Paris, avec la response du roy » ; 20 « Resolution des prelats et theologiens sur la question à eux proposée par monsieur le legat », pour savoir : « Utrum, stante civitatis parisiensis necessitate qua eam haeretico regi certis conditionibus reddi opporteat, qui viri ecclesiastici eum regem adierint... incurrant censuras bullae sanctiss. Sexti V, datae Romae 5 id. septemb. 1585 ». En latin ; 21 « Promesse faicte par le roy HENRY IIII de maintenir la religion catholique, apostolique et romaine... A Sainct Denys, le 21e jour d'aoust 1590 » ; 22 « Extraict des registres de parlement, du vendredy dix neufe octobre 1590 », touchant les formules à adopter pour « les expeditions du grand seel, qui seront expediées, attendu le deces du feu roy Charles dixiesme » ; 23 Description d'«une plaisante drollerie en laquelle estoit depeincte la Ste Ligue, assize en un char triumphant... Tours 1590 » ; 24 « Copie du transport faict par le roy Henri [IV] à madame [Catherine de Bourbon, princesse de Navarre] tant du duché d'Albret, des comtez du Hault et Bas Armagnac, qu'autres terres et seigneuries y mentionnées... Donné au camp de Gisors, le XXIIIe jour d'octobre 1590 » ; 25 « Copie de la requeste presentée par le clergé à monseigneur le duc du Mayne, et la responce à icelle avec la forme de jurer l'Union » ; 26 « Lettre de [HENRI] DE JOYEUSE, [comte DU BOUCHAGE] à [Henri de Bourbon, duc] de Montpensier » 1599 ; 27 Discours sur « la mort du pape Sixte V, avenue à Rome, le XXVIIIe aoust, feste St Augustin, l'an 1590 » ; 28 Origine des « droit et jurisdiction des Venitiens en la mer Adriatique » ; 29 Positions de thèses théologiques, présentées par NI« COLAUS PERRINOT, Franciscanae familiae Trecensis alumnus », en 1590 et en 1595, et par « MATHEUS LE HEURT, minor cenomanensis », en 1594 ; 30 « Extraict d'une lettre de [GUILLAUME] ANCEL, resident pour le roy [Henri IV] pres l'empereur [Rodolphe II], escrite au roy, le dix huictiesme decembre mil cinq cens quatre vingt et dix » ; 31 « Instruction au Sr d'Harambures de ce qu'il doit proposer au roy [Henri IV] de la part de Diane, legitimée de France, [duchesse] d'Angoulesme, en faveur du mariage de monseigneur le comte d'Auvergne [Charles, bâtard de Valois]... Faict à Tours, le XXIIIe jour de febvrier » 1591 ; 32 « Lettre des princes, officiers de la couronne et autres seigneurs catholiques au pape [Grégoire XIV] sur son advenement au St Siege, et portant obedience... Du camp devant Chartres, le VIe avril 1591 » ; 33 « Instruction à [François] de Luxembourg [duc de Piney] allant à Rome... Faict à Mante, le 7 juillet 1591 » ; 34 « Lettre au pape [Grégoire XIV] sur ce sujet » ; 35 « Seconds Articles respondus au conseil pour la reyne douairiere de France [Louise de Lorraine]... Faict au camp de Mante, le VIIe jour de juillet 1591 » ; 36 « Arrest de la cour de parlement seant à Chaalons sur certains libelles injurieux et scandaleux intitulés : Bulles monitoriales et imprimez à Rheims... Leu et publié à Chaalons en parlement, l'audience tenant, le lundy dixe jour de juin 1591 » ; 37 « Arrest donné par ceux du parlement, qui estoient à Paris durant la Ligue, contre le parlement seant à Chaalons. Du lundy 8 juillet 1591 » ; 38 « Copie de lettre de monseigneur le cardinal [PIERRE] DE GONDY à l'assemblée du clergé tenue à Chartres... A Noisy, ce 16e jour d'aoust 1591 » ; 39 « Lettre de dom DIEGO D'IBARRA au roy d'Espagne [Philippe II], sur les affaires de France pendant la Ligue. Escritte de Reims, le septiesme septembre 1591 » ; 40 « Lettre contenant les progrez de la Ligue et de ses forces... De Rheims, ce cinquiesme octobre M. V. C. IIII.XX. XI » ; 41 « Arrest donné à Paris, durant la Ligue, par lequel est ordonné qu'un precedent arrest sera signé de tous les conseillers. Du lundy XXIIIe septembre 1591 » ; 42 Positions de thèses théologiques présentées par « CLAUDIUS DE LA BARRE, minor burgundus Bellomontensis », et par « JOANNES NODIN, franciscanus », en octobre 1591. En latin ; 43 « Diverses Deliberations, faictes en l'assemblée du conseil de l'Union, au mois de novembre 1591 » ; 44 « Response » de CHARLES DE LORRAINE, « duc DE MAYENNE, aux princes et gentilshommes qui sont du parti du roy pour se ruiner avec luy pour faire la guerre aux heretiques » ; 45 « Treve et suspension d'armes, accordée à Ste Menehould entre le roy [Henri IV] et [Charles II], duc de Lorraine, par leurs deputez. 18 janvier 1592 » ; 46 « Traicté pour la treve des laboureurs et gens des campagnes, faict entre... François de Luxembourg,... deputé par le roy [Henri IV], et le Sr d'Ossonville, par le duc de Lorraine » Charles II ; 47 « Copie de la lettre que le roy [HENRI IV] a escrite pour l'assemblée » des notables « à Compiegne ». 25 juillet 1596 ; 48 Lettre touchant le combat d'Aumale. « Faict au camp de Neufchastel, le VIe febvrier 1592 » ; 49 Lettre d' « ALEXANDRE FARNAIZE,... [duc] DE PARME,... au premier secretaire d'Estat du roy d'Espagne » ; 50 Lettre de « JEAN MALDONADO au roy » Philippe II ; 51 Note sur la mort de « monseigneur de La Guerche, gouverneur de Poictou et de la ville de Poictiers pour la Ligue » ; 52 « Lettre de monseigneur le commandeur DE DIOU à monseigneur le duc du Mayne, lieutenant general de l'estat et couronne de France » ; 53 « Lettre du roy HENRY [IV]... à monseigneur le cardinal [Charles] de Bourbon [Condé]... A Varicarville, ce 5 may 1592 » ; 54 Lettre touchant le duc de Parme au cardinal Charles de Bourbon-Condé ; 55 « Conditions proposées de la part du duc de Mayenne aux ministres du roy catholique [Philippe II] et au duc de Guise pour son interest particulier, avant que de venir à l'election d'un roy et royne, ensemble les reponses faictes sur lesdictes demandes » ; 56 Lettres de « HENRI » IV portant « assignat du douaire de la royne Louise » de Lorraine, « veufve » du « roy Henry III,... Donné au camp de Buhy, le vingtiesme jour de may » 1592 ; 57 « Contract de mariage du feu roy Henry [III]... A Rheims, le 14 jour de febvrier 1575 » ; 58 « Arrest du parlement, par lequel il est dict que les fruicts des benefices des titulaires rebelles seront receus par les receveurs du domaine » ; 59 « Le Pouvoir et commission » de « Philippes [Séga], cardinal de Plaisance, legat deputé par » le pape « CLE??? MENT [VIII] au royaume de France... Donné à Rome, au palais de St Pierre, l'an de l'Incarnation de Nostre Seigneur M.D.XCII » ; 60 « Arrest de la cour de parlement, seant à Chaalons, contre le rescrit en forme de bulle, addressé au cardinal de Plaisance, publié et imprimé par les rebelles de Paris, au mois d'octobre 1592 » ; 61 Extraits du « quatriesme » et du « 9me sermon » de JEAN « BOUCHER », curé de St-Benoît ; 62 « Deputation faicte par les habitans de la dixaine de Jean Chastaignier, pour remonstrer les necessitez de leur dixaine. Du vendredy 30 octobre 1592 » ; 63 Démonstration par preuves « quod petitio quod rex Navarrae interpelletur ut fiat catholicus, inepta sit, seditiosa et impia ». En latin ; 64 Somme totale de la monnaie fabriquée à Paris de 1589 au 15 janvier 1591 ; 65 «Extraict d'un registre des monnoyes » ; 66 « Responses de la part du roy [Henri IV] aux demandes de ceux de la Ligue, touchant sa conversion » ; 67 Lettre de Guillaume « Roze [évêque de Senlis]. Du dernier octobre 1592 » ; 68 « Lettre de [CATHERINE DE NAVARRE] au roy [Henri IV]... en l'année 1592 » ; 69 « Lettre de [NICOLAS DE NEUFVILLE] DE VILLEROY à monseigneur de Bellievre,... De Villeroy, ce vingt sixiesme jour de decembre 1592 » ; 70 « Lettre de [POMPONNE DE BELLIEVRE] à monseigneur de Villeroy,... De Grignon, le XXXme jour de decembre 1592 » ; 71 « Supplication faicte » par « L. B. au roy [Henri IV] pour sa conversion à la foy catholique » ; 72 « Lettre de [PHILIPPE SEGA], evesque de Plaisance, agent pour le roy d'Espagne dans Paris, au prince de Parme » ; 73 Lettres de « CHARLES DE LORAINE, duc DU MAYNE », relatives au douaire de la reine Louise de Lorraine, veuve de Henri III. « Donné à Paris, le 19 may 1593 » ; 74 « Arrest du parlement, portant que la couronne de France ne se pourra transferer en la main de prince ou princesse estrangers... Faict en parlement, le vingt huictiesme jour de juin mil cinq cens quatre vingt treize » ; 75 « Discours » d'ANNE D'EST, duchesse « DE NEMOURS, sur la conversion du roy [Henri IV], le 24 juillet 1593 » ; 76 Discours du « curé » de « St Pierre aux Boeufs sur la conversion du roy » Henri IV, prononcé le « dimanche 25 juillet 1593 » ; 77 « Parolles du roy HENRY IIII aux deputez de la religion pretendue reformée », prononcées « en decembre 1593 » ; 78 « Instruction pour monseigneur de La Borde, s'en allant en Guyenne » de la part de « HENRY [IV.]... Faict à Chartres, le 6e octobre 1593 » ; 79 « Vente de la baronnie de Mondoubleau, du mercredy 27 octobre 1593, à Tours » ; 80 « Lettre du roy [HENRI IV] à la royne Louise » de Lorraine, « douairiere de France... Au camp d'Estampes, le 9e novembre 1589 » ; 81 « Requeste de la royne LOUISE » de Lorraine, « sur la mort du feu roy Henry III » ; 82 « Renvoy de ladicte dame au parlement, sur ladicte requeste... Faict à Mante, le XXXe jour de janvier 1594 » ; 83 « Ceremonie observée à Mante, le XXe jour de janvier 1594, lorsque la royne Louise » de Lorraine, « veufve du roy Henry III de France et de Polongne, demanda justice au roy Henry IIII de France et de Navarre du cruel assassinat commis en la personne du feu roy son seigneur et espoux » ; 84 « Arrest de renvoy de la susdicte requeste presentée par ladicte dame royne Louise » de Lorraine « à la cour de parlement transferée à Tours, pour faire justice du cruel assassinat commis en la personne du roy son seigneur et espoux... A Mantes, le 20e jour de janvier 1594 » ; 85 « Memoire baillé par le roy [HENRI IV] estant au camp devant Laon, au Sr de Bassompierre et president Jannin, estans prez de Sa Majesté, de la part du duc de Mayenne » ; 86 « Articles proposez par monseigneur [CHARLES DE LORRAINE], duc DE MAYENNE, pour se remettre en l'obeissance du roy, baillez par le president Jeannin » ; 87 « Response faicte de la part du roi [Henri IV] aux articles presentez par le president Jeannin, deputé du duc de Mayenne » ; 88 « Lettre de « FR[ANÇOIS], car[dinal] DE JOYEUSE, à monseigneur de Montpezat,... Rome, le 15 febvrier 1594 » ; 89 Lettre de [CLAUDE DE BAUFFREMONT, baron] DE SENECEY, à monseigneur Bernard, advocat à Dijon... Rome, ce 14 febvrier 1594 » ; 90 « Lettre de FR[ANÇOIS], car[dinal] DE JOYEUSE, à [Pierre d'Espinac], archevesque de Lion... De Rome, le 15 febvrier 1594 » ; 91 « Noms de ceux qui sortiront de la ville de Paris, suivant la volonté du roy... Faict le 30e mars 1594 » ; 92 « Copia de la carta de mano de Su Majestad [PHILIPPE II] por Su Santidad [Clément VIII] en la materia de Francia... De Madrid a 4 de hebrero 1594 ». En espagnol ; 93 « Lettre du roy HENRY [IV] à monseigneur de Sourdis, lieutenant general des pays chartrain et Perche-Gouet... Escrit à Paris, le 22 mars 1594 » ; 94 « Arrest solemnel contre ce qui s'est faict par la Ligue contre l'auctorité du roy Henry IIII et memoire du roy Henry III, avec revocation du pouvoir du duc de Mayenne. Extraict des registres de parlement du 30 jour de mars 1594 » ; 95 « Reception de messire André de Brancars, Sr de Villars, en l'office d'amiral de France, le 10e jour de may 1594, à Rouen, en la cour de parlement » ; 96 « Lettres de don et provision » de l'«estat et office d'admiral de France, données » par « HENRY » IV à « messire André de Brancars, Sr de Villars, lieutenant general es bailliages de Rouen et Caux... Donné à Paris, le vingt troisiesme jour d'avril 1594 » ; 97 « Restablissement du parlement de Provence, au mois de juin 1594 » ; 98 Enregistrement au parlement d'Aix des « lettres patentes du roy [Henri IV], en forme d'edict, contenant abolition de tout ce qui s'est passé au gouvernement de Provence, depuis le comme???ncement des troubles » jusqu'au « 27 juin 1594 » ; 99 « Lettre du duc DE FERIA au roy d'Espagne, traduite en françois... De Bruxelles, le 31 aoust 1594 » ; 100 « Advis du duc DE FERIA » sur la conduite à tenir par les Espagnols vis-à-vis du duc de Mayenne. Bruxelles, 27 août 1594 ; 101 « Lettre de [CHARLES DE LORRAINE, duc] DE GUYSE, au pape [Clément VIII]... Novembre 1594 » ; 102 « Remonstrance du procureur general contre un arrest intitulé du nom du roy Charles Xme. Extraict des registres de parlement, du IIIe decembre 1594 » ; 103 « Lettre de [NICOLAS] DE NEUFVILLE DE VILLEROY à monseigneur de Bongars, du 27 decembre 1594 » ; 104 « Sentence de dissolution de mariage d'entre Mre Nicolas d'Amerval, Sr de Liancourt, et dame Gabrielle d'Estrées, du premier decembre 1595 ». En latin ; 105 « Arrest donné contre Charles de Lorraine, duc d'Aumalle, pour avoir perseveré en sa rebellion. Extraict des registres du parlement » du « sixiesme jour de juillet 1595 » ; 106 « Lettre de [JACQUES DAVY] DUPERRON [évêque d'Évreux], et A[RNAUD] D'OSSAT,... De Rome, ce IIe septembre M.V.C.III.XX.XV » ; 107 Lettre de monseigneur le duc de Nevers LUDOVICO [GONZAGA]... à messrs du conseil d'Estat... touchant le differend d'entre luy et monseigneur de Bouillon [Henri de La Tour]... Du 7 septembre 1595 » ; 108 « Arrest du parlement de Provence contre monseigneur le duc d'Espernon, du 17e novembre 1595 » ; 109 « Somme de deniers qui ont esté accordez par plusieurs traictez et compositions de provinces, villes, chasteaux et seigneuries » ; 110 « Conference secrette de Henry le Grand, tenue, pour le sujet des moyens de parvenir à l'empire, avec trois de ceux auxquels il a accoustumé de communiquer ses plus serieuses affaires, representans les difficultez de l'eslection avec les obstacles et facilitez qui se peuvent opposer et de l'utilité de la possession d'iceluy » ; 111 « Requeste presentée au roy par les parens de madame de La Trimouille, veufve de deffunt Henry de Bourbon, prince de Condé, pour demander le renvoy en sa cour de parlement de Paris du procez intenté contre ladicte dame », accusée d'avoir empoisonné son mari, mort à St-Jean d'Angely, le 5 mars 1588. 1595 ; 112 Lettres closes de « HENRY » IV, faisant droit à la dite requête. « A Dijon, le premier jour de juillet » 1595 ; 113 Procès-verbal de la signification faite par « L. AUBIN, sergent royal »... « à Mre Jean de La Roche Beaucourt, Sr de St Mesme,... lieutenant pour Sa Majesté [Henri IV] en la ville et ressort de St Jean d'Angely », d'avoir à « laisser en liberté... Charlotte Catherine de La Tremoille, veufve » du « prince de Condé ». 22 juillet 1595 ; 114 « Sommaire pour monstrer que messeigneurs les princes de Conty et comte de Soissons ont esté cydevant appellez à la cour de parlement, qu'ils ont comparu contre madame la princesse » de Condé, « qu'ils n'ont jamais proposé fins declinatoires ny protesté contre les arrests d'icelle qui sont la pluspart executez à present, qu'ils ont bien cy devant approuvé des juges pretendus et incompetans de S. Jean d'Angely » ; 115 à 119 Cinq extraits des registres du parlement de Paris, relatifs au même procès. Du 10 décembre 1588 au 24 juillet 1596 ; 120 Lettre du pape CLEMENT VIII à Henri de Bourbon, prince de Condé. « Datum Romae, apud Stum Marcum, sub annulo piscatoris, die X may M.D.XCVI ». En latin ; 121 « Harangue de [RENAUD DE BEAUNE DE SAMBLANÇAY, archevêque] de Bourges, au legat » Alexandre de Médicis, cardinal-archevêque de Florence. 1596. En latin ; 122 Lettre du pape Clément VIII « à monseigneur le marquis de Pisani, du X may 1596 ». En latin ; 123 Paroles dictes par Mr le prince DE CONDE à Mr le cardinal de Florence, legat du pape [Clément VIII], estant à Paris, le 21e juillet 1596 » ; 124 « Replique dudict sieur prince » DE CONDE, « apres la response dudict sieur cardinal » ; 125 « Arrest contre... François de La Ramée,... qui se disoit fils du roy Charles IX, donné en la cour de parlement de Paris, le 8 mars 1596 » ; 126 « Autre Arrest de ladicte cour contre... François Surgeres,... moyne seditieux. Du 13 septembre 1595 » ; 127 « Articles secrets et particuliers, accordez par le roy [Henri IV] à monseigneur le duc de Mayenne, pour la paix generalle du royaume, le 24 janvier 1596 » ; 128 « Lettres de jussion » de « HENRY [IV] au parlement, pour verifier l'edict de paix faict par le roy avec monseigneur le duc de Mayenne, nonobstant les modifications et restrictions au long contenues dans lesdictes lettres, le 6 avril 1596 » ; 129 « Seconde Jussion » de « HENRY [IV] pour la verification dudict edict sans aucune modification » ; 130 « Deliberation faicte au parlement sur les lettres closes du roy touchant la verification desdicts articles. Du mecredy XIIIe mars 1596 » ; 131 « Copie de la requeste presentée par madame DIANE, legitimée DE FRANCE, duchesse D'ANGOULESME, à nosseigneurs de la cour de parlement » ; 132 « Lettre de la royne [douairière de France] LOUISE DE [LORRAINE]... à madame d'Angoulesme... A Chenonceau, ce 15 mars 1596 » ; 133 « Copie de la procuration de ladicte dame royne LOUISE » DE LORRAINE « à madame la duchesse d'Angoulesme, pour poursuivre au nom de la dicte dame royne ceux qui se trouverront coupables du meurtre commis en la personne du feu roy son seigneur » ; 134 Acte par lequel la cour de parlement déclare qu'elle enregistrera « les lettres patentes du roy [Henri IV], en forme d'edict, du mois de janvier [1596], et articles du 24 dudict mois, accordez pour la reduction du duc de Mayenne, villes et places y mentionnées, et autres personnes qui l'ont suivy, en l'obeissance du roy... Du vendredy XVe mars M.V.C.IIII.XX.XVI » ; 135 Acte par lequel la cour de parlement déclare que « la requeste sur laquelle a esté cy devant ordonné que la royne Louise, douairière de France, veufve de deffunct roy Henry III, aura acte de son opposition, luy sera delivrée... Du mercredy XXme mars M.V.C.IIII.XX.XVI » ; 136 « Arrest touchant la verification de l'edict de paix faict avec Mr de Mayenne. Extraict des registres de parlement 1596 » ; 137 « Lettre du roy [HENRI IV] à monseigneur d'Ossat,... A La Fere, le 22 may 1596 » ; 138 « Ordonnance du roy... HENRI [IV]... contre ceux tenans le party du duc de Mercoeur,... Faict à Rouen, le 28 jour d'octobre 1596 » ; 139 « Harangue faicte par le roy [HENRI IV] à messieurs du parlement de Paris. Ce samedy 19 avril 1597 » ; 140 « Lettre du roy HENRY [IV] à monseigneur de Schomberg, gouverneur de la Haulte et Basse Marche... A Vinacourt, le dernier jour de mars 1597 » ; 141 « Sommaire Recueil » des propos tenus à Rennes par le « Sr de Cussé » pour l'organisation du parti des « bons François ». Avril 1597 ; 142 Lettre du cardinal [ALBERT] D'AUSTRICHE au Me de camp [Hernand] Tello, du 26 aoust 1597 » ; 143 « Deposition de LAURENS RODERIGO, Espagnol prisonnier », sur l'arrivée prochaine du cardinal Albert d'Autriche au secours d'Hernand Tello, assiégé dans Amiens. 27 aoust 1597 » ; 144 « Lettre d'ARNAN TELLO, gouverneur d'Amiens, au cardinal Albert » d'Autriche. « Du 24e juillet » 1597 ; 145 « Lettre de monseigneur DE VILLIERS au roi [Henri IV], sur la reprise de la ville d'Amiens ». 1597 ; 146 à 148 Trois anecdotes sur Henri IV ; 149 Lettre du sultan MAHOMET III à l'empereur Rodolphe II. 1598 ; 150 « Noms des juges qui ont assisté au jugement du comte d'Essex, avec sa sentence de mort » ; 151 « Extraict des articles secrets accordez par le roy Henry [IV] à monseigneur le duc de Mercoeur, le 2 mars 1598 » ; 152 « Copie de la donation faicte par le roy HENRY [IV] à [César], duc de Vendosme, du duché de Vendosme, le 3e avril 1598 » ; 153 « Lettre de [FRANÇOIS], cardinal DE JOYEUSE, au roy [Henri IV], du 2e octobre 1598 » ; 154 Lettre d' « EMANUEL DE LORAINE,... duc DE MERCOEUR, au duc d'Aumale,... A vostre maison de La Roquette, le 14 juillet 1599 » ; 155 « Lettre de [POMPONNE] DE BELLIEVRE, nouveau chancelier, à messrs de la cour de parlement, 18 aoust 1599 » ; 156 « Extraict de l'arrest donné à la chambre des vaccations, à Paris, le 15e octobre 1601, contre une femme qui avoit eu compagnie d'un chien » ; 157 « Arrest de la cour de parlement, donné à l'encontre du Sr prince de Joinville, pour raisons des violences commises es personnes des Srs de Bellegarde, vidame du Mans, et de La Riviere, le 17 aoust 1599 »

Recueil de copies de pièces, pour servir à l'histoire de France, de 791 à 1610.

Contient : 1 et 2 Duché de Réthelois ; 1 « Lettre d'exemption d'aydes, accordée aux habitans du duché de Rethelois par CHARLES VI, roy de France... Paris, le 29 decembre 1405 » ; 2 « Veriffications faictes desdictes lettres patentes, tant au Chastelet de Paris qu'autres endroictz ». La vérification est faite ici par « BRUNEAU DE S. CLAIR, chevalier, maistre du scel du roy et garde de la prevosté de Paris... le sambdy 2 may... 1411 », et contient la transcription de « quatre lettres ou mandemens de messeigneurs les generaux conseillers sur le faict des aydes ordonnées pour la guerre », datées de Paris, 17 avril 1406, 12 décembre 1407, 29 janvier 1409, 2 mai 1410 ; 3 à 5 Jeanne d'Arc ; 3 « Annoblissement donné par CHARLES VII,... roy de France, à la Pucelle d'Orleans et à tous ses parens ». Mehun-sur-Yèvre, décembre 1429. En latin ; 4 Traduction des lettres d'anoblissement qui précèdent ; 5 « Lettre de ladicte PUCELLE D'ORLEANS, escrite aux Anglois, lorsqu'ils tenoient le siege devant Orleans... Escript le mardy, en la grande sepmaine » ; 6 et 7 Écosse ; 6 « Extraict des memoires envoyez d'Escosse et recueillis par le commandement du roy d'Escosse des registres des anciennes alliances d'entre les deux couronnes de France et d'Escosse », de 791 à 1523 ; 7 « Contract de mariage d'entre le roy François II et la reyne d'Escosse », Marie Stuart. Paris, le 19 avril 1558 ; 8 à 19 Contrats de mariage ; 8 « Contract de mariage de Philippe II, roy... d'Espagne, et madame Elizabeth de France ». Paris, 20 juin 1559 ; 9 « Contract de mariage d'Emanuel Philbert, duc de Savoye, et madame Marguerite de France », fille du roi François Ier. Paris, 27 juin 1559 ; 10 « Contract de mariage d'entre le roy Charles IX et madame » Élisabeth d'Autriche. Madrid, 14 janvier 1570 ; 11 « Contract de mariage d'entre Henry III, roy... de France, et madame Louise de Lorraine,.. Rheims, 14 fevrier 1575 » ; 12 « Articles de mariage d'entre le roy... Henry IV,... et la princesse Marie de Medicis,... Florence, 25 avril 1600 » ; 13 « Renonciation faicte par la reyne Marie de Medicis à la succession de ses pere et mere ». Fontainebleau, 23 mai 1601 ; 14 « Articles de mariage d'entre [Nicolas, second fils de Henri IV], duc d'Orleans, et [Marie, fille de Henri de Bourbon, duc de Montpensier], accordez... à Paris, le 14 janvier 1608 » ; 15 « Contract de mariage du roy... Louis » XIII et de l'infante d'Espagne, Anne d'Autriche, fille de Philippe III. Madrid, 22 août 1612 ; 16 à 18 Teneur des pouvoirs donnés par LOUIS XIII, MARIE DE MEDICIS et PHILIPPE III, pour la conclusion dudit contrat ; 19 « Contract de mariage de Philippe IV, roy d'Espagne, avecq... Elisabeth de France », fille de Henri IV. 25 mars 1612 ; 20 « Droicts, auctoritez et prerogatives de la couronne de France » ; 21 « Pouvoir donné par CHARLES IX, roy de France, à Mr le duc d'Anjou, son frere, pour le gouvernement et [être] son lieutenant general par tout son royaume... Paris, le 12 novembre 1567 » ; 22 à 38 Henri IV ; 22 « Acte d'abjuration d'heresies faicte par HENRY LE GRAND, lors de sa conversion, qui fut le 25 juillet 1593 » ; 23 « Serment fait par HENRY LE GRAND,... sur l'observation » des « deux traictez... de mutuelle confederation offensive et deffensive... faicte entre [lui] et... Elizabeth, royne d'Angleterre... en l'eglise S. Ouen, à Rouen, le 19 octobre 1596 » ; 24 « Acte du serment cy devant presté » ; 25 « Don de droicts seigneuriaux, faict par HENRY IV à Gabrielle d'Estrées,... A La Fere, le 24 may 1596 » ; 26 « Pouvoir donné par la reyne d'Angleterre... ELIZABETH,... au comte de Scherosbery, pour presenter à Henry IV l'ordre de la Jarretiere... Grenach, le 6 septembre 1596 » ; 27 « Acceptation faite par HENRY IV,... dud. ordre de la Jarretiere... Rouen, le 22 octobre 1596 » ; 28 « Provisions données par HENRY IV à Henry de Bourbon, prince de Condé, de la charge de gouverneur et lieutenant general en Guyenne... S. Germain en Laye, le 25 septembre 1596 » ; 29 « Lettres de legitimation données par HENRY IV, en faveur de [Catherine] Henriette [fille du roi et de Gabrielle d'Estrées]... Paris, mars 1597 » ; 30 « Pouvoir donné par HENRY IV à Gabrielle d'Estrées, pour avoir la garde noble de ladicte damoiselle Henriette,... Paris, 10 may 1597 » ; 31 « Erection du comté de Beaufort en duché et pairie de France, faicte » par le roi HENRI IV en faveur de Gabrielle d'Estrées,... Donné au camp devant Amyens, au mois de juillet 1597 » ; 32 « Reception faicte par HENRY IV de la foy et hommage faicte à S. M. par madame Gabrielle d'Estrées, à cause du duché et pairie de Beaufort. 1597 » ; 33 « Don de droicts seigneuriaux, faict par HENRY IV en faveur de madame Gabrielle, à cause de l'acquisition du duché de Beaufort. 1597 » ; 34 « Reglement pour les parties casuelles, arresté au conseil du roy, le 29 octobre 1598 » ; 35 « Declaration de la guerre contre Mr le duc de Savoye [Charles-Emmanuel] pour le marquisat de Saluces... Faict à Lyon, le 11 aoust 1600 » ; 36 « Arrest de mort donné contre Mr le duc de Biron,... Faict en parlement, le dernier jour de juillet 1602 » ; 37 « Declaration faicte par HENRY IV au proffict de S. M. angloise [le roi Jacques]... Paris, 28 avril 1610 » ; 38 « Lettre de M. le cardinal DU PERRON à Henry IV,... De Rome, ce 29 octobre 1606 » ; 39 et 40 Philippe le Bel ; 39 « Lettre du pape BONIFACE VIII à Philippe IV, roy de France... Donné à Lateran, le quatriesme des nones de decembre, l'an de N. S. 1302 » ; 40 « Responce de PHILIPPES LE BEL »

Recueil de pièces relatives à la Papauté et aux républiques de Venise, Gênes et Lucques ; conclaves du XVII° siècle, etc. (1513-1658, et 1303-1400).

Contient : Rome (1513-1658). — Pièces diverses, relatives aux affaires de Rome, 1513-1527 (f. 1) ; « Lettre du Roy au cardinal de Rambouillet, sur le sujet de la liberté du comte Gaiasse », 1571 ; « Commentarius caussarum belli a Paulo IIII, Pont. Max., in Italia suscepti anno 1556 », pièce anciennement paginée 509-528 ; Manifeste en faveur de Marc-Antoine Colonna, 1572 ; Minutes de lettres de Charles IX, à l'occasion de la maladie de Pie V, 1572 ; « Relatione dell'illustrissimo seignore Giovanni Dolfino, cavalliere e procuratore di Santo-Marco, ritornato d'ambasciatore à Roma l'anno 1598 » ; « Discours de l'Estat de l'Esglise et court de Rome », 1604, par J. Bosc ; Pièces relatives à divers conclaves ; Relations de la mort et éloges de Clément VIII (f. 173), — et du cardinal Baronius (f. 174) ; Pièces relatives à l'élection de Grégoire XV, 1621 ; « Relation des affaires de la cour de Rome..., faite par le sr de Brèves », 1623 ; Pièces relatives à l'élection d'Urbain VIII, 1623 ; Relation de la cour de Rome, 1624 ; Pièces relatives à l'élection d'Innocent X, 1644 ; « Mémoire, fait durant la maladie du pape Innocent X, des noms des cardinaux, de leurs aages et qualitez », 1655 ; Pièces relatives à l'élection d'Alexandre VII, 1655 ; « Relatione del clarissimo Mgr Bernardo Navagiero, che fu poi cardinale, ritornando da Roma ambasciatore à papa Paolo quarto, l'anno 1558 » ; « Il sussesso della morte di signori Carafi, con la declaratione et il modo che morirono » ; Mémoire sur la Cour pontificale au temps de Paul V, vers 1615 (f. 457) ; Venise (XVIe siècle-1627). — « Discours de l'évesque de Rodez [Georges d'Armagnac], ambassadeur pour le Roy à Venise... » (f. 291) ; « Mémoire pour... faire sçavoir les payemens ordonnez à la seigneurie de Venise et au duc de Florence, sur les prests par eux faicts au Roy », 1573 (f. 293), — et autres pièces concernant Venise et principalement les relations de Venise avec la France (f. 294) ; Pièces relatives aux différends entre les papes Clément VIII et Paul V et les Vénitiens, 1600-1607 ; « Relation de Venize, de l'année 1627 » ; Gênes (1575-1629). — « Relazione di Genova », 1575, mémoire très détaillé (f. 367) ; « Relatione della cità et dominio Genovese », 1580 ; Autre relation, adressée à Charles IX ; « Instruction baillée à Monsieur de Sabran, envoyé... vers le duc et la seigneurie de Gênes », 1629 (f. 440) ; Lucques . — « Mémoire de l'Estat de Lucques, depuis 1303 jusques en 1400... » (f. 446)

Recueil de pièces relatives principalement à la Bourgogne, au Portugal et à l'Allemagne de 1343 à 1575.

Contient : 1 Lettre d'ANDRE DANDOLO, doge de Venise, à Louis, comte de Flandres, concernant un nommé Ange Guide, qui avait en gage certains joyaux appartenant audit comte. Palais des doges, 14 janvier 1343. En latin. Orig. sur parchemin ; 2 Lettre d'YOLANDE DE FLANDRE, comtesse de Bar et dame de Cassel, à Louis de Male, comte de Flandre, touchant les différends survenus entre lui et Robert, duc de Bar, fils d'Yolande. Signée : « La contesse de Bar et dame de Cassel,... Escript à Clermont, le XIIe jour de janvier » 1356 au plus tôt. Orig ; 3 Lettre de CHARLES V à Louis de Male, comte de Flandre, pour le prier de se trouver au traité de paix projeté avec l'Angleterre. Signée : « Charles ». Senlis, 25 octobre 1375. Orig. sur parchemin ; 4 Réponse de LOUIS DE MALE, comte DE FLANDRE, à la lettre de Charles V. Signée : « Loys, contes de Flandres ». Gand, 3 novembre 1375. Autographe ; 5 Lettre de CHARLES V à Marguerite de France, comtesse de Flandre et d'Artois, portant créance pour le duc de Bourgogne, qu'il envoyait vers elle pour quelques affaires secrètes. « Escrit de notre main le jour Saint Martin. Charles ». 1376. Autographe ; 6 Lettre de JEAN, duc DE BRETAGNE, au comte de Flandre, Louis de Male, lui demandant secours contre Charles de Blois. Signée : « Jehan, duc de Bretaigne, conte de Montfort et viconte de Limoges,... Escript à Kemperelé, le IIIIe jour de juign » 1364. Orig ; 7 Lettre de WENCESLAS, duc DE LUXEMBOURG et de Brabant, audit comte de Flandre, touchant un différend survenu entre eux au sujet de « ceaus de Cons ». Signée : « Li dux de Lucemburch et de Brabant,... Escrit à Lucemburch, XIIII jours, en avril ». Environ 1360. Orig ; 8 Lettre de FREDERIC DE SAARWERDEN, archevêque de Cologne, audit comte de Flandre, qui lui avait envoyé le seigneur de La Gruythuyse, chevalier, et le prévôt de l'église de Notre-Dame de Bruges. Il le félicite de ce qu'ils lui ont appris qu'il avait reconnu Urbain VI pour pape. Signée : « Fridericus, archiepiscopus Coloniensis... ». Francfort-sur-le-Mein, 17 septembre 1378. Orig. En latin ; 9 Lettre de CUNO DE FALKENSTEIN, archevêque de Trèves, au même comte de Flandre, sur le même sujet. Signée : « Cuno, archiepiscopus Treverensis ». Francfort-sur-le-Mein, 24 septembre 1378. Orig. En latin ; 10 Lettre de RUPERT Ier, comte palatin du Rhin, au même, sur le même sujet. Signée : « Rupertus senior, Dei gratia comes palatinus Reni, sacri imperii elector et Bavarie dux ». Francfort-sur-le-Mein, 17 septembre 1378. Orig. En latin ; 11 Lettre de JEAN Ier, roi D'ARAGON, à Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, pour lui demander de vouloir bien favorablement traiter ses sujets trafiquant en Flandre. Signée : « Rex Aragonum ». « Dat. in Montesono, sub nostro sigillo secreto, XVa die aprilis, anno a Nativitate Domini MCCCLXXXIX ». Orig. En latin ; 12 Lettre de YOLANDE, reine d'Aragon, au même, sur le même sujet. Signée : « La reyna d'Arago ». Monzon, 13 avril 1389. Orig. En aragonais ; 13 « Offres faictes aux Anglois par les ambaxadeurs du roy au traictié fait à Arras ». Arras, 8 septembre 1435 ; 14 Déposition de RAOUL LE BOUVIER, chanoine d'Angers, de ce qu'il savait du traité d'Arras touchant les villes engagées au duc de Bourgogne. Signée : « Bouvier ». 6 novembre 1451. Orig ; 15 Lettre de PHILIPPE LE HARDI, duc DE BOURGOGNE, à son beau-père, Louis, comte de Flandres. Signée : « Vostre filz le duc de Bourgoingne ». Compiègne, 7 juillet. Orig ; 16 Autre lettre du même au même. Signée de même. Même date. Orig ; 17 Lettre de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, aux baillis, prévôts et échevins de Courtrai. Signée : « Phelippe ». Lille, 22 août. Orig ; 18 Autre lettre du même aux mêmes. Signée : « Phelippe ». Mons, 14 novembre 1451 ? Orig ; 19 Lettre d'ISABELLE DE PORTUGAL, femme de Philippe le Bon, aux échevins, etc. de Courtrai. Signée : « Isabel ». Bruxelles, 26 décembre. Orig ; 20 Lettre de JEAN DE BOURGOGNE, comte DE NEVERS, aux mêmes. Arras, 31 mars. Orig ; 21 Lettre d'ISABELLE DE BOURBON, femme de Charles le Téméraire, aux mêmes. Signée : « Isabel ». Bruges, 4 janvier. Orig ; 22 Lettre de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, aux mêmes, signée : « Phelippe ». Bruxelles, 7 décembre 1451. Orig ; 23 Autre lettre du même aux mêmes, signée : « Phelippe ». Bruxelles, 10 décembre 1451. Orig ; 24 Lettre d'EDOUARD IV, roi D'ANGLETERRE, au duc de Bourgogne selon Baluze, au roi Louis XI, selon une note ancienne placée au dos de la pièce, pour le porter à la paix avec le duc d'Autriche, 19 mars 1475 ou 1480. Copie ; 25 Lettre de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, à Charles VII, signée : « Phelippe ». Lille, 29 décembre 1453. Orig ; 26 Voeu de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, dit le Voeu du paon, précédé du récit du banquet où ce voeu fut prononcé. Lille, 17 et 22 février 1454 n. st. Copie ; 27 Lettre de « NICOLAS ROLIN », chancelier de BourGOGNE, à Charles VII. Bruges, 16 avril 1455. Orig ; 28 Lettre de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, au même, signée : « Phelippe ». Leyde, 25 juillet 1456. Orig ; 29 Nouvelles de l'année 1457, relatives aux affaires de Bourgogne et d'Angleterre ; 30 Lettre d'appel adressée à Charles VII, relative à l'enlèvement d'une fille que le duc de Bourgogne voulait marier à un de ses archers, signée : « JEHAN BARBIN et SYMON ». Paris, 4 avril 1456 n. st. Orig ; 31 Lettre de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, aux gens du conseil du roi, signée : « Phelippe », contresignée : « Gros ». Bruxelles, 23 octobre 1456. Orig ; 32 Lettre du même à Charles VII, signée : « Phelippe ». Mons, 8 janvier 1459 n. st. Orig ; 33 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE, alors comte DE CHAROLAIS, à Jean Il le Bon, duc de Bourbon et d'Auvergne, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Le Quesnoy, 13 juillet 1458. Orig ; 34 Réponse du conseil du duc de Bourgogne aux trois états de Bourgogne sur le fait de la gabelle. Lille, 1460 ; 35 Autre réponse. Dijon, 1460 ; 36 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE, alors comte DE CHAROLAIS, aux gens du conseil du roi, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Dinant, 19 août 1466. Orig ; 37 Promesse de PHILIPPE DE COMINES aux habitants de Courtrai, signée : « Phelippe de Comines ». 9 janvier 1468 n. st. Autogaphe ; 38 Lettre du « connestable de Flandres » au chancelier de Flandres. Lille, 1er août 1467. Orig ; 39 Lettre d'EDOUARD IV, roi D'ANGLETERRE, au duc de Bourgogne, signée : « Vostre bon cousin Edouard ». Londres, 20 avril. Orig ; 40 Lettre du duc DE BOURGOGNE, CHARLES LE TEMERAIRE, à Edouard IV, roi d'Angleterre, non signée. « Escript à Arras, le XIe jour d'avril ». Orig ; 41 Lettre de Charles le Téméraire, comte de Charolais, aux prévôt, échevins, etc., de Courtrai, signée : « Charles ». Lille, 15 juin 1464. Orig ; 42 Lettre du même aux mêmes, signée : « Charles ». Lille, 16 juin 1464. Orig ; 43 Double de la lettre précédente, adressée au premier échevin et au secrétaire de la ville de Courtrai. Même signature, même date. Orig ; 44 Lettre du même devenu duc de Bourgogne, au roi de France, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Gand, 16 octobre. Orig ; 45 Lettre du même aux prévôt, échevins, etc., de Courtrai, signée : « Charles ». Bruxelles, 3 février 1468 n. st. Orig ; 46 Lettre du même à Louis XI, signée : « Charles ». Bruxelles, 26 juillet 1467. Orig ; 47 Lettre du même aux prévôt, échevins, etc., de Courtrai, signée : « Charles ». Gand, 20 janvier 1470 n. st. Orig ; 48 Lettre du même aux mêmes, signée : « Charles ». La Haye, 27 septembre 1469. Orig ; 49 Lettre du même au doge de Venise. 19 juillet 1470. Copie. En latin ; 50 Lettre des président et autres conseillers du parlement de Paris à Louis XI. Paris, 25 octobre 1470. Orig ; 51 Les mêmes au même. Paris, 14 décembre 1470. Orig ; 52 Lettre de G. HUGONET, chancelier de Bourgogne, au chancelier de France, signée : « Le tout vostre, G. Hugonet, chancellier de monseigneur de Bourgogne ». Arras, 12 juillet 1476. Orig ; 53 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, à Julien de La Rovère, cardinal de Saint-Pierre ès Liens, signée : « Charles ». Luxembourg, 25 avril 1474. Orig. En latin ; 54 Lettre de G. HUGONET, chancelier de Bourgogne, aux prévôt, échevins, etc., de Courtrai, signée : « G. Hugonet ». Bruges, 31 mars 1475. Orig ; 55 Instructions données par FERDINAND LE CATHOLIQUE, roi de CASTILLE et de LEON, premier né d'ARAGON, à ses envoyés à la cour de Marie de Bourgogne. « Medina del Campo », 3 août 1477. Orig. En espagnol. Sceau plaqué ; 56 Lettre de CHARLES-QUINT, non encore empereur, aux prévôt, échevins, etc., de Courtrai, signée : « Charles ». Saragosse, 10 mai 1518. Orig ; 57 Lettre de l'empereur MAXIMILIEN Ier à sa fille Marguerite d'Autriche, signée : « Maxi. ». 22 décembre 1512. Orig ; 58 Lettre de THOMAS DE WOLSEY, cardinal d'York, à la même, signée : « T., cardinalis Ebor. ». Londres, 1er janvier 1521 n. st. Orig. En latin ; 59 Lettre de MARGUERITE D'AUTRICHE au président et aux gens de la cour des comptes de Lille, signée : « Marguerite ». Malines, 29 janvier 1523 n. st. Orig ; 60 Lettre de la même aux mêmes, signée : « Marguerite ». Anvers, 9 juin 1524. Orig. Cachet armorié ; 61 Lettres patentes de FERDINAND, roi DE PORTUGAL, s'engageant vis-à-vis des ambassadeurs de Louis, duc d'Anjou et de Touraine, venus vers lui pour conclure alliance au nom de leur maître, contre le roi d'Aragon, à ne pas traiter de paix avec ledit roi d'Aragon pendant l'espace de 15 jours, nécessaire à la perfection du traité d'alliance. Tentugal, 25 mars 1377. En latin. Orig. sur parchemin ; 62 Mémoire pour la défense de Pierre Barret, sujet du roi de Portugal. Envoyé en 1457 par le roi de Chypre vers le roi d'Aragon, il avait été fait prisonnier à son passage en France, en revenant de Rome, par Jean Leforestier, capitaine d'Aigues-Mortes. 21 janvier 1459 ; 63 « Responces pour la partie de Jehan Leforestier, contrerolleur pour le roy de la recepte generalle de Languedoc et lieutenant d'Aigues Mortes, deffendeur, à la demande baillée par escript par messire Pierre Barret, tant pour lui que autres Portugaloys prisonniers. demandeur ». 1459 ; 64 Lettre d'ALPHONSE, roi DE PORTUGAL, à Louis XI, signée : « El Rey ». Sceau plaqué. Elvas, 23 avril 1464. Orig. En latin ; 65 Lettre du même au même. « Vila de Arguedas », 11 mars 1464. Orig. En portugais ; 66 Mémoire donné par JACQUES DE GUARDIA, envoyé de don Pedro de Portugal, soi-disant roi d'Aragon, au comte de Candale, vice-roi de Roussillon et de Cerdagne. 1465. En aragonais ; 67 Lettre d'ALPHONSE, roi DE PORTUGAL, à Louis XI, signée : « El Rey ». Estremoz, 8 janvier 1475. En latin. Orig. sur parchemin ; 68 Copie de la lettre précédente ; 69 Traduction en français de la lettre précédente ; 70 Autre lettre d'Alphonse, roi de Portugal, à Louis XI, signée : « El Rey ». Estremoz, 30 janvier 1475. En latin. Orig ; 71 Lettre de LOUIS XI à Alphonse, roi de Portugal. Paris, avril 1475. En latin. Copie ; 72 « Minute au net des premières instructions données » par Louis XI à Olivier le Roux, envoyé en ambassade auprès du roi de Portugal, en 1475 ; 73 Lettre de JEAN, duc DE LUXEMBOURG, au duc de Bourbon, signée : « Johan, duc de Luccembourgh et de Gorlitz et marquis de Lusitz ». Luxembourg, 10 mars 1400 ? Orig ; 74 Lettre de PHILIPPE-MARIE, duc DE MILAN, au chancelier de France, Guillaume Juvénal Des Ursins, signée : « Filippus Maria Anglus... ». Cusago, 18 janvier 1447. En latin. Orig ; 75 Lettre de JEAN CARVAJAL, cardinal de Saint-Ange à Charles VII, signée : « Jo., cardinalis S. Angeli, apostolice sedis legatus ». Vienne, 2 décembre 1447. Autographe. En latin ; 76 Lettre de l'empereur FREDERIC III à Charles VII. 11 juin 1448. Orig. Parchemin. En latin ; 77 Autre lettre du même au même. 9 janvier 1454. Orig. En latin ; 78 Lettre de JEAN HUNYADE à Denis Szechy, cardinal archevêque de Strigonie. 23 juillet 1456. Copie ; 79 Lettre de GEORGES PODIEBRAD, roi DE BOHEME, à Louis XI. Prague, 4 janvier 1467. Orig. En latin. Parchemin ; 80 Lettre du même à Matthias Corvin, roi de Hongrie. 28 juillet 1468 ? En latin. Copie ; 81 Lettre de ROBERT DE BAVIERE, archevêque de Cologne, à Louis XI, signée : « Ropertus, Dei gratia archiepiscopus Coloniensis, princeps elector Westfalie... » Bonn, 26 août 1471. En latin. Orig ; 82 Lettre de SIGISMOND, archiduc D'AUTRICHE, à Pierre d'Oriole, chancelier de France. Innsprück, 24 janvier 1478. En latin. Orig ; 83 Lettre, en latin, du sénat et du magistrat de Nuremberg à François Ier. 9 mai 1519. Orig. Vélin. Cachet ; 84 Supplique, en latin, des princes protestants à l'empereur, en faveur de leurs coreligionnaires de Bavière, Savoie, Luccau, persécutés. Acte en latin, souscrit : « Wolffangus, comes palatinus Rheni ; Udalricus, dux Megapolensis ; Christophorus, dux Wirtembergicus ». 1566. Copie ; 85 Lettre de FREDERIC III, comte palatin du Rhin, à Emmanuel-Philibert, duc de Savoie, en faveur des protestants persécutés. Augsbourg, 23 mai 1566. Copie. En latin ; 86 Manifeste de la noblesse de Pologne au sujet de l'élection d'Étienne Bathori, roi de Pologne. Varsovie, 15 décembre 1575. Copie. En latin