Loi du 1er janvier 1930, portant réorganisation des services d'assurance des marins français contre la vieillesse, le décès et les risques et accidents de leur profession

[Loi. 1930-01-01]

Régulations générales : influence des facteurs nerveux et externes / par F. H. A. Marshall, Jacques Benoit, Remy Collin... [et al.]

Collection : Actualités scientifiques et industrielles ; 604, 8