Arrest du conseil d'Estat du Roy, ordonne que le recouvrement du droit de confirmation à cause de l'avènement du Roy à la couronne, demeurera sursis . Du 7 decembre 1723

[Acte. 1723-12-07. Versailles]

Jugement de police de la prévôté de l'Hôtel portant confirmation des privilèges et exemptions des marchands et artisans privilégiés du Roi suivant la cour et des maisons royales

[Acte. 1722-09-01. Paris]

Décision de Mgr le controlleur général pour le droit de confirmation qui doit être payé par les cabaretiers...

[Acte. 1728-01-30]

Etat [dressé par la Compagnie des fermes.] des matières sujettes au payement de la confirmation à cause de l'heureux avènement à la couronne

[Acte. 1723-10-00]

[Arrêt d'enregistrement du Grand Conseil des lettres patentes du 28 septembre 1733 portant confirmation en faveur du premier médecin du roi des droits et privilèges accordés à la surintendance des eaux minerales du royaume.]

[Acte. 1733-12-07. Paris]