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8 resultados para EMCALI (EMPRESAS MUNICIPALES DE CALI)

Recueil des lois, ordonnances, règlemens et tarifs concernant les perceptions municipales à Paris...

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Les Écoles municipales de Constantine. Illégalité de l'arrêté de M. de Gueydon, gouverneur général de l'Algérie, imposant à la ville de Constantine les Frères de la Doctrine chrétienne, comme instituteurs communaux. (Signé : C. Allan. 18 avril 1872.)

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Les rapports juridiques entre les centres antivénériens et les administrations municipales et départementales / par M. Hauriou,...

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Les élections municipales et le parti bonapartiste , par Georges Lachaud

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Administration intérieure. Présentation du projet de tarif des taxes municipales pour 1881. (20 novembre 1880.)

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République française. Bruges, ce 2 brumaire an VIII... L'Administration centrale... de la Lys aux administrations municipales des cantons de ce département

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Code électoral ou Manuel pratique des élections municipales, départementales et politiques, à l'usage des conseillers municipaux, des maires, des délégués sénatoriaux, des conseillers généraux et d'arrondissement, des députés et des sénateurs.... Supplément : avec formules / par Ambroise Rendu,...

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Collection : Petite encyclopédie juridique ; 29

Instruction générale sur le service des perceptions et recettes municipales / Protectorat de la République française au Maroc. Gouvernement chérifien

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