(Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle les sentences et ordonnances rendues par les quatre services du Chatelet au sujet de la condamnation d'un écrit ayant pour titre, Seconde lettre de M. l'archevêque de *** en réponse à la lettre d'un conseiller au parlement.)

[Acte. 1752-11-12. Versailles]

Recueil de lois, ordonnances, décrets, réglements et circulaires concernant les différents services du Ministère des travaux publics : ancien Recueil Potiquet / dressé par les soins de l'Administration centrale

1922 (SER2,T30).

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1921 (SER2,T29).

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1889 (SER2,T4).

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1924/01/01 (SER2,T32)-1924/03/31 (SER2,T32).

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1906 (SER2,T15).

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1893 (SER2,T6).

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1876 (SER1,T11)-1878.

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1886 (SER2,T3)-1888.

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1897 (SER2,T9)-1898.

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1863 (SER1,T9,PART1)-1866.