Règlement général sur l'administration des quartiers, sous-quartiers et syndicats maritimes, l'inscription maritime, le recrutement de la flotte, la police de la navigation, les pêches maritimes. (7 novembre 1866.)

[Acte. 1866-11-07]

Mémoires et pièces concernant le Commerce et la Navigation. (1626-1663).

Contient : Rapport, par Nicolas LANGLOIS, de la mission dans les ports de Normandie, 1626-1627, qui lui avait été confiée en vertu de lettres patentes du 29 novembre 1626 ; Sur la création des directeurs de la navigation et commerce de France ; Actes de Louis XIII, concernant le commerce et la navigation, 1627 (f. 29), et 1626 (f. 33) ; « L'utilité de la navigation et commerce qu'on veut ériger en France » ; Traité ou projet de traité entre Louis XIV et Frédéric III, roi de Danemark, en 23 articles ; « Traité de commerce entre la France et le Dannemarck, fait en l'an 1663 », en 45 articles (f. 58), — comprenant un « Roolle ou tariffe du péage de la mer d'Oresunde, qui a esté réglé pour les marchands françois au mois d'aoust 1645 » [cf. ms. français 18592, f. 595] (f. 80)

« Seconde navigation faicte par le commandement et vouloir du très chrestien roy Françoys Premier de ce nom, au parachevement de la descouverture des terres occidantalles estantes soubz le climat et paralelles des terres et royaulme dud. Sr et par luy precedantement jà commancées à faire descouvrir, icelle navigation faicte par JACQUES CARTIER, natif de Sainct Malo de l'Isle en Bretaigne, pillote dud. Sr, en l'an mil cinq cens trante six ».

Contient : Le récit de cette seconde navigation commence par un discours adressé au roi François Ier ; Après ce discours, le récit s'ouvre (fol. 3) par : « Le dimanche jour et feste de la Pandecoste XVIme jour de may aud. an mil cinq cens trente cinq, du commandement du cappitaine et bon voulloir de tous, chascun se confessa et ressumes tous ensemblement nostre createur en l'eglise cathedral dudict Sainct-Malo... ». Derniers mots : « ... le priant, faisant fin à nostre navigation, nous donner sa grâce et paradis à la fin. Amen »

« Seconde navigation faicte par le commandement et voulloir du très chrestien roy François, premier de ce nom, au parachèvement de la descouverte des Terres occidentalles estans soubz le climat et parallelles des terres et royaulme dudict seigneur, et par luy precedantement ja commancées à faire descouvrir, icelle navigation faicte par JACQUES CARTIER, natif de Sainct Malo de l'Isle en Bretaigne, pillote dud. Sr, en l'an mil cinq cens trente six ».

Contient : A la suite est un choix de mots intitulé : « Ensuict le langaige des pays et royaulmes de Hochelaga et Canada, autrement dicte la Nouvelle France »

« Memoires pour la navigation et le commerce de France ».

Contient : « Table des memoires qui seront contenus en ce recueil » ; « Establissement de la compagnie des Anglois trafiquans ès Indes Orientales et les privileges octroyez à lad. compagnie pour 15 ans par Elizabeth, royne d'Angleterre. A Westmonster, à Londres, l'an 1600, le 31 decembre ». Résumé « extraict des Navigations et voyages des Anglois et autres, recueillis par Purchas et imprimez à Londres l'an 1625 » ; « Privileges octroyez par Michel Federwitz, empereur de Moscovie, à la compagnée des marchans anglois trafiquans en Moscovie. En la ville de Mosco, l'an 1620, le 11 de may ». Résumé « extrait des Navigations de Purchas » ; « Traicté de paix entre Michel Federwitz, empereur de Moscovie, et Gustave Adolphe, roy de Suede. A Stalbo, l'an 1616, le 27 febvrier ». Résumé « extraict des Navigations de Purchas » ; « Des empeschemens et difficultez qui se rencontrent au commerce de France en Moscovie » ; « De la pesche et du commerce des François en l'Amerique, devers la riviere de Canada ou de Sainct Laurent et devers l'isle de Terre Neuve ou Neufondlande, et comme les Anglois les y peuvent empescher. 1611-1621 » ; Blanc ; « Des usurpations des Anglois sur les François en la Nouvelle France, en l'Amerique, depuis l'an 1611 » ; « Don de la Nouvelle Escosse, cy devant comprise soubs le nom de la Nouvelle France, par JACQUES, roy de la Grand Bretagne, à Guillaume Alexandre, seigneur escossois. A Vindesore, l'an 1621, le 10 de septembre ». Acte en latin. Copie ; « Que la Nouvelle France et l'isle de Terre Neuve ont esté descouvertes par les François, dès l'an 1504 ». Extraits de « la Refutation de Pierre Plancius, cosmographe, contre les pretentions des Anglois pour la pesche ès costes de Spitzberg » et du livre Ier de l'Histoire de Bretagne de « Bertrand d'Argentré » ; « Traictez entre les roys de France et d'Angleterre, concernant les pyrateries et de predations sur mer et aussi touchant les lettres de represailles et de marque ; « Traicté entre Louys XII, roy de France, et HENRI VIII, roy d'Angleterre, concernant les pyrateries et depredations sur mer entre leurs subjects, ratifié par ledictroy Henry, à Westmonstier, l'an 1498, le 24 d'aoust ». En latin ; Art. 6, 9, 10, 13, 14 du « traicté de paix et de confederation et alliance entre Charles IX, roy de France, et Elizabeth, royne d'Angleterre, à Troyes, l'an 1564, le 11 d'apvril, ratifié par ladicte Elizabeth à Richemond, audict an, le 27 dudict mois ». En latin ; « Traicté entre Henry le Grand, roy de France, et Elizabeth, royne d'Angleterre, concernant les pyrateries et depredations sur mer, l'an 1600, extraict de l'Histoire de ladicte royne Elizabeth de Guillaume Camden, imprimée à Leyden, l'an 1625, p. 766-767 » ; « Extraict du traicté d'alliance et confederation entre Louys XIII, roy de France, et Jacques, roy de la Grande Bretagne, ratifié par le roy Louys XIII, à Paris, l'an 1610, le 14 de septembre » ; « Compagnées en Angleterre, Holande, Espagne et autres royaumes pour le trafic et commerce en divers pays » ; « Establissement es Provinces Unies des Pays-Bas d'une compagnée pour le trafic ès Indes Orientales, l'an 1602 »

Avis de :Mrs: +messieurs+ les ingenieurs nommez par les arrêts du Conseil des 30 juin & 22 septembre 1739 , & 23 février 1740, pour la vérification des ouvrages à faire pour le desséchement des marais, & la construction d'un canal de navigation, depuis Beaucaire, jusqu'à l'etang de Mauguio...

Comprend : Observations sur l'avis de :Mr.: +monsieur+ Pitot. Sur les surgens

Arrêté portant règlement sur la police de la navigation à la Guadeloupe

Comprend : Arrêté portant règlement sur la visite des bâtiments du commerce à la Guadeloupe et dans ses dépendances