Édit du Roy, portant création de la charge de sur-intendant & ordonnateur général des bastimens du Roy . Donné à Paris, au mois de janvier 1716

[Acte royal. 1716-01-00. Paris]

Édit du Roy, portant suppression des offices d'intendans & controlleurs généraux des écuries & livrées du Roy, & création de deux nouveaux offices d'intendans & controlleurs généraux desdites écuries & livrées . Donné au château de Bouchout au mois de May 1746

[Acte royal. 1746-05-00. Au château de Bouchout]

Ordonnance du roi portant création d'un collège royal de marine et de compagnies d'élèves de la marine... suivie du règlement...

[Acte royal. 1816-01-31]

Edict de création en tiltre d'office formé de cent conseillers et secrétaires ordinaires de la chambre du Roy... [D'octobre 1613.]

[Acte royal. 1613-10-00]

Preuve de l'incompétence de la puissance civile dans la création des évêchés, tirée d'un canon des Apôtres ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.249