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12 resultados para Contractual services

Ministère des colonies. (2e direction). Bureau des services pénitentiaires. Lois, décrets et règlements relatifs à la transportation, à la déportation et à la relégation

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Au Roi. [Exposé des services du contre-amiral Mis Du Chilleau.]

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28e régiment d'artillerie. Obligations imposées par la loi aux disponibles, aux réservistes, aux territoriaux et aux hommes des services auxiliaires. Petit guide de l'homme dans ses foyers

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Services militaires et scientifiques, titres académiques, résultats scientifiques de M. le Dr J.-L.-G. Guyon,...

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Memento militaire : répertoire analytique alphabétique des lois, décrets, décisions, circulaires, instructions concernant l'armée insérés au "Bulletin officiel" ou publiés sous la forme manuscrite, à l'usage des services et établissements de la guerre, des états-majors, des corps de troupe de toutes armes et des administrations publiques (5e édition revue, augmentée et mise à jour jusqu'en septembre 1900) / J. Saumur,...

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Législation des mines. Opinion de M. Le Royer,... sur les services rendus à la justice et à l'intérêt public par les réformes dues à l'initiative de M. Rey, en matière de législation minière. (1er juin 1876.)

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Rapport du groupe de travail sur cartes à microcircuit, télétransactions et nouveaux services / Conseil national du crédit

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Arrêté réorganisant les services et le personnel de la police de l'Indochine

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Loi du 1er janvier 1930, portant réorganisation des services d'assurance des marins français contre la vieillesse, le décès et les risques et accidents de leur profession

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[Loi. 1930-01-01]

Ministère de la guerre. Cahier des charges communes du 22 août 1913, pour la fourniture de nitrate de soude aux services de l'artillerie et des poudres et salpêtres...

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Ministère de l'Intérieur. Direction de l'assistance et de l'hygiène publiques (5e bureau). Santé publique. Application de la loi du 15 février 1902. Dépenses résultant des divers services de 1903 à 1912 d'après les comptes et états de répartition fournis en exécution de la circulaire ministérielle du 29 janvier 1907

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South Eastern [...], England - France, summer season 1904. New express services between London, La Bourboule & Le Mont Dore via Dover & Calais or Folkestone & Boulogne [...] : [affiche] / Th. Poilpot

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