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2 resultados para Contractes -- Aspectes econòmics

Réclamation des créanciers du roi, pour dettes contractées, en pays étranger, par Sa Majesté et les princes de sa famille

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Courtes observations sur la demande des colons de Saint-Domingue, relative au renouvellement du sursis à toutes poursuites judiciaires pour raison des dettes par eux contractées avant la fin de l'année 1792

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