Instruction dressée par les sous-fermiers du contrôle des exploits de Paris pour les commis au contrôlle des exploits et actes d'affirmations de voyages

[Acte. 1699]

Instruction général pour la régie des droits de contrôle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations

[Acte. 1710-07-15]

Recueil méthodique et chronologique des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires... concernant le service du contrôle des chemins de fer en exploitation...

[Acte]

Arrêt du conseil d'Etat qui évoque au conseil les contestations faites au grand conseil à la requête du Sr de La Motte-Piquet, garde des sceaux de la chancellerie de Rennes, contre S. Camery, fermier des droits de contrôle des actes de Bretagne

[Acte. 1718-06-25. Paris]

(Fermes.) Circulaire instructive concernant les domaines, contrôle des actes, insinuations, petis-scels, greffes, droits réservés, amortissements et francs-fiefs

[Acte. 1730-04-00. Paris]

Contrôle des laits crus et des laits pasteurisés destinés à la consommation humaine . [Décret n° 55-771 du 21 mai 1955 et arrêtés des 2 juin et 1er août 1955, du Ministre de l'Agriculture.]

[Code]

Feuille ouvrière d'éducation socialiste / publiée sous le contrôle des organisations ouvrières et socialistes d'Houplines

1906/03 (A2,N5).

Feuille ouvrière d'éducation socialiste / publiée sous le contrôle des organisations ouvrières et socialistes d'Houplines

1907/07 (A2,N11).

Feuille ouvrière d'éducation socialiste / publiée sous le contrôle des organisations ouvrières et socialistes d'Houplines

1905/09 (A1,N3).

Feuille ouvrière d'éducation socialiste / publiée sous le contrôle des organisations ouvrières et socialistes d'Houplines

1907/05 (A2,N10).

Feuille ouvrière d'éducation socialiste / publiée sous le contrôle des organisations ouvrières et socialistes d'Houplines

1907/01 (A2,N9).

Feuille ouvrière d'éducation socialiste / publiée sous le contrôle des organisations ouvrières et socialistes d'Houplines

1906/06 (A2,N6).