Loi du 1er janvier 1930, portant réorganisation des services d'assurance des marins français contre la vieillesse, le décès et les risques et accidents de leur profession

[Loi. 1930-01-01]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi,qui ordonne la liquidation des offices ci-devant créés pour le parlement de Paris, le Grand-Conseil & la Cour des Aides ; et qui fixe & assigne les fonds & l'ordre pour le remboursement desdits offices. Du 21 avril 1771. Extrait des registres du Conseil d'Etat

[Acte. 1771-04-21. Versailles]

Statut des personnels de la catégorie A des services extérieurs. [Décret n° 57-986 du 30 août 1957.]

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Personnels des douanes et droits indirects . Statut des personnels de la catégorie A des services extérieurs. [Décret n° 57-985 du 30 août 1957.]

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Personnels du Trésor . Statut des personnels de la catégorie A des services extérieurs. [Décret n° 57-987 du 30 août 1957.]

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