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35 resultados para Charitable donations

Université de France. Académie de Nancy. Droit romain : des Donations à cause de mort. Droit français : de la Règle : donner et retenir ne vaut. Thèse... par Paul Tassard,...

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De la transcription en matière hypothécaire, ou Explication de la loi du 23 mars 1855 et des dispositions du Code Napoléon relatives à la transcription des donations et des substitutions. Tome 1 / par M. Flandin,...

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De la transcription en matière hypothécaire, ou Explication de la loi du 23 mars 1855 et des dispositions du Code Napoléon relatives à la transcription des donations et des substitutions. Tome 2 / par M. Flandin,...

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Faculté de droit de Paris. Des Donations entre époux, dans le droit romain. De la quotité disponible entre époux, d'après le droit français. Thèse pour le doctorat, par Charles Bonnet. L'acte public... sera soutenu le... 6 juillet 1876

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Faculté de droit de Paris. Des effets de la transcription des donations, par Maurice Dauchez. Thèse pour le doctorat...

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Université de Paris. Faculté de droit. De la Capacité des enfants naturels à recevoir par donations. Thèse pour le doctorat... par Lucien Grimaud,...

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Faculté de droit de Paris. Des donations entre époux par contrat de mariage, thèse pour le doctorat, présentée par Edmond Mémin,...

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De donationibus mortis causâ - Des donations par contrat de mariage faites par un tiers en faveur des epoux et des enfants à naître du mariage

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Des Donations qui échappent à la régle de la solennité, par Henri Delanglade

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Faculté de droit de Paris. Des Donations en droit romain. De la Transcription en droit français. Thèse pour le doctorat... par Tiburce Sauvé,...

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Faculté de droit de Lyon. Droit romain : de l'"Action pecuniae constitutae". Droit français : de la Simulation dans les donations. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 11 juin... par Philippe Bonnecarrère,...

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Faculté de droit de Paris. Thèse pour la licence... par Théodore Comte, ... [Jus romanum : De Donationibus. -Droit français : Forme des donations.]

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Panégyrique du vénérable père Barré, fondateur des Sœurs de l'instruction charitable du Saint-Enfant-Jésus, dites de Saint-Maur / [par Mgr Vautrey]

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Commentaire analytique du Code civil. Livre III, titre II. Donations et testaments. Par M. Coin-Delisle,...

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Observations sur la révocabilité des testaments et l'irrévocabilité des donations entre vifs, par M. Colmet de Santerre,...

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