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31 resultados para Capital District

Déclaration des droits de la commune de Paris par rapport à la municipalité, adoptée par l'assemblée du district du Sépulcre, sur la motion de M. R.,... en la séance du 28 juillet 1789

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[Acte. 1789-07-28]

Extrait des registres de délibérations des district et commune de St-Nicolas-du-Chardonnet. [Délibération sur l'organisation de la commune de Paris.]

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Motion (I) de M. Robin,... sur l'étendue du département de Paris, lue le 16 décembre 1789 dans l'assemblée générale du district...

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Réflexions rapides sur le projet du plan de la municipalité de la ville de Paris, par un des représentans, député du district de Sainte-Elisabeth

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Travail du comité militaire, composé, sur la demande de M. de la Fayette, d'un député par district, & chargé, par les districts, du projet d'organisation

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Pièces relatives à Doncieux, administrateur du district de La Tour-du-Pin ; Vauquoi et ses adhérents

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Belfast, Ballymacarrett district : [photographie de presse] / [Agence Rol]

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Référence bibliographique : Rol, 60263

Graces et louanges deues a Dieu, pour la justice faite du cruel Tyran, & ennemy capital de la France

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District des capucins de Saint-Louis de la Chaussée d'Antin. Rapport fait en l'Assemblée générale du 18 mars 1790 par les commissaires nommés en celle du 15 pour l'examen de l'adresse de la commune de Paris dans ses soixante sections à l'Assemblée nationale sur la permanence des sections et des arrêtés des districts...

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Motion faite au district des Récollets, le 14 janvier 1790, sur la situation alarmante de la capitale, relativement à la rareté extrême du numéraire

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Section du Louvre. Liste des citoyens de l'ancienne composition du district de Saint-Germain-l'Auxerrois qui se sont fait connaître en bien ou en mal depuis le commencement de la révolution, pour servir d'instruction à ceux du district de Sainte-Opportune qui se trouvent compris dans la section du Louvre

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L'impôt proportionnel d'après le capital / par MM. Jules Labbe et M... des Finances

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Réflexions sur le projet de remboursement du capital des rentes créées par l'État, ou d'obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions

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Projet d'extinction de la dette publique, par la réduction successive de l'intérêt et le remboursement annuel d'une partie du capital ; par un provincial. (23 avril.)

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Le socialisme pratique ou le travail et le capital en participation par Carlod,...

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