Revue de France (Paris. 1871)

Périodicité : Hebdomadaire (1871) ; mensuel (1872-février 1877) ; bimensuel (mars 1877-1881)

Revue de France / directeur-gérant Léonce Dumont

1877/07 (A7,T24)-1877/08.

Arrêt du grand conseil en faveur des gardes de la porte de Sa Majesté, pour les honneurs, privilèges et prééminences attribués à leurs charges, contre les juges-consuls, procureurs du roi et autres officiers des villes. (Jos. Perron, Sr de la Coste, garde de la porte, contre Ant. Chamerlat, procureur de la ville de Bilhom.)

[Acte. 1697-01-31. Paris]

Arrêt du grand conseil qui condamne la mémoire de Ch.-Jos. de La Frenais à perpétuité, et son libelle qualifié Testament à être lacéré

[Acte. 1726-07-03. Paris]