1.° Tractatus pacis inter Ludovicum IX. Regem Francorum, et Henricum III. Regem Angliae : anno 1259. — 2.° Tractatus pacis inter Philippum III. Regem Francorum, et Edwardum I. Regem Angliae : anno 1279. — 3.° Tractatus pacis inter eosdem Reges : anno 1286. — 4.° Quarta et ultima pax facta inter Reges : anno 1303. translata de romancio in latinum, de verbo ad verbum. — 5.° Alia concordantia, seu compositio vel pax inter Reges : anno 1303. — 6.° Pronunciatio Bonifacii, Papae, super pacibus : anno pontificatus quarto. — 7.° De remediis Aquitanorum adversùs vexationem curiae Regis Franciae. — 8.° Copia arresti contra Arnaldum de Romynhano, dati anno 1312. — 9.° Variae litterae Philippi Pulchri et Ludovici X. de rebus Anglicis. — 10.° Bulla Clementis, Papae V. approbans donationem Motae et domorum de Pessaco, factam ecclesiae Burdegalensi à nobili viro Gaillardo de Guto, germano suo, anno primo pontificatus. — 11.° Traitté de paix conclu entre les Rois Philippe et Edouard ; sans date. — 12.° Lettres de Charles IV. Roy de France et de Navarre, touchant les excès commis au lieu de Saint-Sacerdos par le Senechal de Gascogne : l'an 1324. — 13.° Traitté entre la France et l'Angleterre : en la même année. — 14.° Judicium latum apud Oleronem, anno 1287. per D. Norwicensem Episcopum, contra D. Joannem de Greilliaco, dudum Senescallum Vasconiae. — 15.° Tractatus matrimonii inter Alienoram filiam Edwardi Regis Angliae, et Alphonsum filium majorem Petri Regis Aragonum. — 16.° Litterae Petri, Regis Aragonum, de matrimonio filii sui Alphonsi cum Alienora, filia primogenita Regis Edwardi. — 17.° Joannis XXII. bulla contra Michaëlem de Cesena, Ministrum generalem ordinis Minorum : VIII. idus Junii, pontificatus anno XII. — 18.° Edwardi, Regis Anglorum, constitutiones variae ad Aquitaniam spectantes et ad Angliam. — 19.° Traitté de paix entre les Rois de France et d'Angleterre, fait en l'an 1325. — 20.° Litterae Agennensium ad Carolum IV. Regem Franciae, pro Rege Angliae, nominatim de facto Sancti-Sacerdotis, scriptae anno 1324. — 21.° Tractatus matrimonii inter Alphonsum, Regem Castellae et Legionis, et Alienoram, filiam Edwardi Regis Angliae ; item alius inter Edwardum, Regis Angliae primogenitum, et Alienoram sororem Regis Castellae : anno 1325. — 22.° Instructions données par le Roy d'Angleterre à ses Ambassadeurs allans en Espagne pour le fait dudit mariage. — 23.° Abusiones quae exercentur in regno Angliae circa beneficia ecclesiastica ; et remedia sine quibus nunquam cessare creduntur. — 24.° Clementis V. bulla de saecularisatione monasterii de sancto Aemiliano, in dioecesi Burdigalensi ; data anno pontificatus quinto. — 25.° Litterae Edwardi II. Regis Angliae, de servanda pace facta cum Carolo IV. Rege Franciae. — 26.° Ejusdem litterae quibus Edmundum, Comitem Cantiae, fratrem suum, constituit Capitaneum in Ducatu Aquitaniae. — 27.° Lettres de Charles IV. Roy de France, contre le Roy d'Angleterre, qui refusoit de luy faire les foy et hommage pour la Duché d'Aquitaine : de l'année 1324. — 28.° Litterae ejusdem Caroli IV. Regis Francorum, de eadem re ; quibus Carolo, Comiti Valesiae, patruo suo, dat potestatem puniendi rebelles Aquitaniae ; datae anno 1324. — 29.° Litterae ejusdem de salvagardia Guillelmi Galteri, Clerici, datae anno 1323. — 30.° Ejusdem litterae pro Margareta de Guouda, tutrice Pontii domini de Castellione, filii sui, datae anno 1323. — 31.° Ejusdem litterae pro Comitissa Fuxi et Vicecomitissa Bearni et Marciani, tutrice Gastonis filii sui ; datae anno 1322. — 32.° Litterae Antonini Pessaigne, Senescalli Ducatus Aquitaniae, quibus Ostencium Jordani, Clericum ac Jurisperitum, constituit suum et Regis Angliae Procuratorem ; datae anno 1318. — 33.° Litterae Almarici domini de Credonio, Senescalli Ducatus Aquitaniae, quibus Roberto de la Vertadausa, Anglico, decem libras Turonensium parvorum singulis annis solvendas concedit vice et nomine Regis Angliae ; datae anno 1322. — 34.° Divers actes entre les Rois de France et d'Angleterre, pour assurer la paix ; faits depuis l'an 1259. jusques en 1323. — 35.° Acta processus habiti in curia Romana inter capitulum ecclesiae Coventrensis et capitulum ecclesiae Lichefeldiensis de electione Episcopi, tempore Joannis XXII. — 36.° Traitté d'alliance et de confederation entre la France et l'Ecosse contre l'Angleterre ; fait en 1325. — 37.° Articuli exhibiti à Procuratore ecclesiae Lichfeldensis. — 38.° Articuli exhibiti à Procuratore ecclesiae Coventrensis. — 39.° Joannis XXII. bulla de unione Episcopatuum Corkagiensis et Clonensis, data Avenione anno pontificatus XI. — 40.° Acta processus apud eumdem Papam agitati super praebenda sancti Stephani in ecclesia Beverlacensi.

Colbertinus

Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 34-51. Assemblée nationale législative. Série 1 / Tome 47 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; sous la dir. de M. J. Mavidal,... et de M. E. Laurent,... ; avec la collab. de MM. E. Tonnier et C. Pionnier

Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1

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