172 resultados para 1770-1810
Resumo:
Collection : Collection historique illustrée
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[Acte royal]
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Contient : « Lettres-patentes du Roi, données à Versailles le 23 janvier 1771. » — Copie de l'imprimé ; suivi de deux arrêts du nouveau Parlement, des 7 et 16 janvier 1771