Déclaration du Roy sur les édicts de pacification, des duels, combats et rencontres, défenses à tous... d'entrer en ligues et associations, tant dedans que dehors le Royaume, et à ses officiers et pensionnaires de prendre gages et pensions d'autres que de luy, prohibitions des jurements et blasphèmes. Publié en la Cour de Parlement, le... Roy y séant en son lict de justice, le 2 octobre 1614

[Acte royal. 1614-10-01. Paris]

Explication des diferents alignemens faits en conséquence des traités conclus, en 1614 et 1615, entre les couronnes de France et d'Espagne, et connus sous le nom de Capitulation Royalle, au sujet des montagnes d'Aldudes, conformément à la carte relative

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

Recueil tres-exact et curieux de tout ce qui s'est fait & passé de singulier & memorable en l'assemblée generale des Estats tenus à Paris en l'année 1614 . & particulierement en chacune seance du tiers ordre. Avec le cahier dudit ordre, & autres pieces concernans le mesme sujet. Par Me Florimond Rapine, seigneur de Foucherainne & Lathenon, conseiller & premier advocat du Roy au bailliage & siege presidial de St Pierre le Moustier, & l'un des deputez pour le tiers Estat dudit bailliage. Dedié a monseigneur le premier president, garde des sceaux de France...

[Acte. 1651]

Registres du Conseil d'État des règnes de Henri IV et de Louis XIII ; copies collationnées des résultats et des arrêts « et autres expéditions ». (1597-1626). XXVII Arrêts du dernier quartier de 1614.

Table des arrêts à la fin du volume.

Recueil de « cahiers presentés au roy [Louis XIII] dans l'assemblée des Estats. 1614 ».

Contient : 1 Cahier de la noblesse du Lyonnais ; 2 « Cahier general de la noblesse de la ville, prevosté et viconté de Paris, et province de l'Isle de France » ; 3 « Copie du cahier de [la noblesse] de Bourgoigne » ; 4 « Tres humbles Supplications et remonstrances presentées au roy en l'assemblée des Estatz generaux par les nobles du peys et duché de Normandie, deputez par les trois ordres des sept baliages de ladicte province » ; 5 « Cayer general de la noblesse des seneschaussées de la province et duché de Guyenne »