Ordonnance du roi du 13 mai 1818, portant règlement sur le service intérieur, la police et la discipline des troupes d'infanterie

[Acte royal. 1818-05-13]

Les Comptes régionaux de l'agriculture : de 1962 à 1967 / Institut national de la statistique et des études économiques ; [rédigé] par Jean Ousset

Collection : Les Collections de l'Insee ; 104, 13

L'application de la loi du 10 juillet 1915 sur le minimum de salaire dans l'industrie du vêtement / par Albert Tissier,...

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 13