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3 resultados para Évaluations des performances

Revision des évaluations des propriétés non bâties . Réclamations concernant la contribution foncière des propriétés non bâties dans les communes revisées. Instruction du 15 décembre 1932

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Impôt foncier des propriétés bâties. Révision décennale des évaluations. Instructions aux contribuables

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Impôt foncier des propriétés bâties. Révision décennale des évaluations. Instructions aux contribuables

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