Sociétés et valeurs mobilières . Textes législatifs et réglementaires. [Recueil des principaux textes relatifs aux sociétés et à certaines valeurs mobilières. Edition mise à jour au 1er février 1956. Ministère des Finances et des affaires économiques.]

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Formulaire manuel à l'usage d'un officier des Monnaies, probablement d'un essayeur général, du règne de François I, écrit en 1529, avec additions jusqu'en 1577.

Contient : Comptes faits pour le paiement des gages ; Renseignements sur le calendrier et spécialement la date de Pâques ; Évaluation du marc d'argent, et renseignements sur la fabrication et les essais des gros testons et autres pièces ; « Ensuyvent les noms des monnoyes [ateliers monétaires] de ce royaulme, pays et seigneuries du roy de France » ; Renseignements sur l'organisation et le personnel des monnaies ; « Lettres de maistre de monnoye », acte de François premier, concernant la monnaie de La Rochelle, 1528 ; « Serment des maistres des monnoyes » ; Déclaration des généraux maîtres des monnaies sur le fait et gouvernement des monnaies, maîtres particuliers, gardes, essayeurs et autres officiers des monnaies, sur les changeurs, affineurs et orfèvres du royaume, vers 1423 [cf. ms. franç. 18500, f. 18] ; « Gros testons. Ce qui a esté de nouvel advisé en la Chambre des Monnoyes pour le bien et (de) la continuation de l'ouvraige de gros testons », décembre 1521 (f. 57) ; « C'est le pris que l'en a donné en or et en argent au marc et à la value des monnoyes du royaume de France, depuis l'an M IIIe et VI » jusqu'au 21 juillet 1519 [cf. ms. français 18500, f. 4] ; « Cy s'ensuivent les pris que l'on a donné au marc d'argent de Paris et les monnoyes blanches et noires faictes au royaulme de France, depuis... mil IIe IIIIxx XIII » jusqu'en 1418/9 ; « S'ensuit le pris que a valu le marc d'argent, selon la Chambre des Monnoyes estant à Bourges, depuis le vingt-septiesme jour d'avril, l'an mil quatre cens et dix-huit » jusqu'en 1436 ; Valeur de la « forte monnoye », et analyse de pièces concernant le cours et la fabrication des monnaies, 1422-1521 ; « Lettres d'atache des généraulx des monnoyes pour ung office de changeur donné par le Roy », 21 mai 1529 ; Tableaux des valeurs des divisions du marc d'or fin, règles pour savoir le poids et le titre du marc d'or, etc ; Addition de la même main que ce qui précède : « Lettres d'office d'essayeur », acte de François premier, 25 septembre 1529 ; Addition d'une autre main : Lettre de Charles VI, sur les ouvrages des orfèvres de Paris, et règlement sur le métier d'orfèvrerie, 11 juillet 1379 ; Additions d'une autre main : Recueil d'actes royaux, baux, ordonnances, etc., concernant les finances. Actes de Charles VII dauphin, 1419 (f. 138 v), — et de Charles VI, 1420-1421 (f. 145 et suiv.), — et analyses d'actes de Louis XII, 1513 (f. 176), — François premier, 1532-1540 (f. 168), et 1519-1543 (f. 176), — Henri II, 1549/1550 (f. 169 v et 178 v), — Charles IX, 1561-1573 (f. 170 et 179 v), — et Henri III, 1574-1577 (f. 174 et 182)

Chambre des comptes et finances.

Contient : 1 à 19 Recueil de notes pour servir à l'usage journalier des travaux de la chambre des comptes ; 1 Comptes faits ; 2 Calendrier. En latin ; 3 « Festa mobilia camere compotorum ». En latin ; 4 « Reigle pour trouver le nombre de l'epacte et le nombre d'or » ; 5 Notes sur la manière de compter ; 6 Règle « pour calculer combien tant de deniers par jour font de livres par an » ; 7 Règle « pour departir une somme à plusieurs, au sol la livre » ; 8 « Ad sciendum dies Paschae, tam de preterito quam de futuro temporibus ». En latin ; 9 « Estimatio summarum reddituum per diem ad summas per annum, ad annos non bissextiles, ad quos bissextiles, ad summam unius diei ». En latin ; 10 Rapport des valeurs respectives des monnaies de France et d'Angleterre ; 11 Somme des « gaiges » par année ou par quartier d'un homme d'armes, soit à pied soit à cheval, et ce que prennent « le duc, le comte, le chevalier banneret, le chevalier bachelier, un archier » ; 12 « Provincie regni ». En latin ; 13 « Nomina ecclesiarum in quibus dominus rex habet regaliam ». En latin ; 14 « Le chapitre Dum episcopus, concernant les regales, et, en marge, des annotations escrites de la main de feu Mr le procureur general en la chambre des comptes, Me Guillaume Du Molinet, fort utiles pour lesdictes regales ». En latin ; 15 « Valor decimarum omnium provinciarum et diocesum regni » ; 16 « Les bailliages de France » ; 17 « Moien d'evaluer debtes du temps passé par cedules ou monoyes dudict temps passé au temps de present ou au temps qu'on voudra faire l'evaluement du temps advenir » ; 18 Valeur du marc et des monnaies d'argent, de 1289 à 1428. En latin ; 19 Valeur du marc et des monnaies d'or, de 1316 à 1388. En latin ; 20 à 32 Ordonnances concernant la chambre des comptes et les finances ; 20 à 27 Ordonnances de CHARLES VII, des 25 sept. et 26 nov. 1443, 10 fév. 1445, 26 nov. 1447, 23 déc. 1454, 30 janvier 1456, 21 avr. 1460 ; 28 à 30 Ordonnances de LOUIS XII, des 19 nov. 1498, 5 fév. 1499, 20 déc. 1506 ; 31 et 32 Ordonnances de FRANÇOIS Ier, de déc. 1520 et 28 décembre 1523 ; 33 à 38 Instructions ; 33 « Les instructions pieça aictes par le conseil du roy sur les finances que l'on peult raisonnablement demander pour le roy auxgens d'eglise, pour le temps passé qu'ilz ont tenu possessions sans l'asentement du roy, lesquelles ont esté doublées, pour, selon icelles, obtenir les finances deues au roy nostre sire, à cause des possessions que iceulx gens d'eglise tiennent non admortiez sans l'assentement du roy nostre dit seigneur » ; 34 « Instructions royaulx sur le faict des fiefz et arriere fiefz et choses nobles acquises par non nobles » ; 35 « Autres instructions pour recouvrer les ventes, quintz, deniers, rachaptz, reliefz, et autres droictz, touchant le domaine du roy » ; 36 « Instructions sur la maniere de lever le droict de tiers et danger » ; 37 « Instructions sur la maniere de bailler les fermes du dommaine du roy nostre sire, tant à ung comme à deux ou trois ans, ou plus ou moings » ; 38 « Ordonnance sur la maniere de bailler lesdictes fermes, faicte par le roy CHARLES VI,... Paris, 2 janvier 1398 » ; 39 à 42 Recueil de documents concernant la chambre des comptes ; 39 « Reglement prononcé aux procureurs de la chambre » ; 40 « Autre reglement concernant les proffictz de fiefz » ; 41 « Arrestz de la chambre sur l'adresse des lettres de serment de fidelité des evesques, qu'elle doibt estre faicte à la dicte chambre seullement et non à la court de parlement » ; 42 « Reglement entre les clercz du roy en la chambre des comptes, d'une part, et les greffiers d'icelle, d'autre » ; 43 « Touchant les grenetiers » ; 44 « Des aubeynes, espaves, estrayers » ; 45 à 50 « Droits des clers du roi en la chambre des comptes » ; 45 « Les droictz feodaux appartenans à messeigneurs les clerz du roy en la chambre des comptes sur les receptes ordinaires de Champagne » ; 46 « Autres droictz qu'ilz ont en Poictou » ; 47 « Autres droictz qu'ilz prenent sur l'escurie du roy » ; 48 « Autres droictz qu'ils prenent sur les monoyes ; 49 « Accord par lesdictz clerz, touchant leurs droictz de Champagne » ; 50 « Estat des gaiges et droictz desdictz clerz, selon les cedules du Tresor, et les droictz de busche et de robbe » ; 51 « Privilleges et franchises de Mrs des comptes ». En latin ; 52 « Des stipes et nobis de Normandye » ; 53 « Le sciendum de la chancellerie, contenant les privileges des secretaires du roy, droictz de bourse et des chauffecire ». En latin ; 54 « Origo regum Francie » ; 55 « Du baptesme de M. le dauphin, filz du roy Charles VIII » ; 56 « De frere François de Paule, natif de Calabre » ; 57 « Lignée du roy Jehan » ; 58 à 60 Ordonnances ; 58 Ordonnance de LOUIS XII, « que tous comptables compteront en la chambre des comptes... Bloys, le 24 novembre 1511 » ; 59 Ordonnance de PHILIPPE VI, roi de France, touchant les foires de Champaigne et Brie... 1349 » ; 60 « Ordonnance » de « FRANÇOIS [Ier] sur le fait du domaine... Fontainebleau, le 30 may 1539 » ; 61 « Anoblissement de Jacques Le Lieur » par le roi Charles VII. « Datum Parisius, anno Domini millesimo trecentesimo sexagesimo, mense maii ». En latin ; 62 et 63 Chambre des comptes ; 62 « Droictz de Mrs des comptes » ; 63 « De l'authorité et jurisdiction de la chambre »