11 resultados para unconscionable transactions
em Gallica, Bibliotheque Numerique - Bibliothèque nationale de France (French National Library) (BnF), France
Resumo:
Nombreux actes ou extraicts d'actes de Louis XIII, principalement de l'année 1637 (f. 97, 103, etc., 135 et suiv., et 310 et suiv.) ; — Actes de Henri III, 1589 (f. 99), — et de Henri IV, 1592 (f. 99 v) ; — Quelques pièces imprimées, parmi lesquelles on remarque des actes d'officialité (f. 90 bis et suiv.). Table à la fin du volume. — Ce manuscrit provient des Galland.
Un Mot et des faits essentiels à observer sur les transactions entre particuliers . (Signé : M.....)