Arrêt du grand conseil qui juge que les brefs de pénitencerie de cour de Rome fulminés par les nonces de Sa Sainteté, quoique confirmés par les brefs de la daterie, n'ont point lieu en France pour le fore extérieur. En conséquence a déclaré la translation d'un hermite de Saint-Augustin dans l'ordre de Saint-Benoît nulle et abusive, et renvoyé ledit hermite dans le couvent de sa profession, à Paris, au faubourg Saint-Germain. Qui maintient un gradué régulier de l'ordre Cluny dans la possession du prieuré de Sainte-Gemme dont il était pourvu comme gradué. Et qui juge nulles tant la permutation faite en fraude des gradués que les collations faites au compermutant, contre les maximes du droit et les termes de l'indult du collateur

[Acte. 1694-09-20. Paris]

Recueil sur les Monnaies.

Contient : « C'est l'avaluation des monnoyes d'or et d'argent estrangères, selon les poix et essay qui en ont esté faictz par nous, Jean L'HUILLIER, seigneur de Boulancourt, président en la Chambre des Comptes, et Jean GROLLIER, seigneur d'Aguisy, trésorier de France, appelez avecques nous maistres Alexandre DE LA TORRETTE, président en la Court des Monnoies, Guillaume MARILLAC, maistre ordinaire en la Chambre desdictz Comptes, Charles PREVOST, auditeur en icelle Chambre, Claude MARCEL, essayeur général desdictes monnoies, et Guillaume LE GRAS, marchant, bourgeois à Paris, suivant les lettres closes du roy » François II ; « faict et arresté à Paris, le XIIIe jour d'avril, l'an 1559, avant Pasques » [1560] ; orig. signé (f. 28) de « Luillier », « Grolier », « de La Tourrete », « Marillac », « Le Prevost », « Marcel » et « Legras » ; Traité sur les monnaies, copie du XVIIe siècle : « Les monoyes ont esté establies non seulement pour éviter les incomoditez de la permutation... »