Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les acquéreurs des nouveaux offices de secrétaires du roi créés par édit de décembre 1708, et autres, seront tenus d'obtenir des provisions et de se faire recevoir auxdits offices pour jouir des privilèges et exemptions y attribués

[Acte. 1711-01-20. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour procéder au jugement des oppositions formées au sceau des provisions des offices reçus en paiement des taxes des gens d'affaires ; à la liquidation des dettes privilégiées et à l'ordre des créanciers

[Acte. 1717-07-03. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat qui règle les formalités pour la vente et l'expédition des provisions des offices de conseillers-secrétaires du roi et autres qui ont été ou seront reçus en paiement des taxes de ceux qui auront été compris dans les rôles arrêtés au conseil, en exécution de la déclaration du 18 sept. 1716

[Acte. 1717-08-18. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat portant prorogation pendant l'année 1718 pour la modération des frais des provisions et de reception en faveur de ceux qui lèveront des offices taxés vacants aux revenus casuels

[Acte. 1718-02-01. Paris]

Recueil d'actes de Henri III, compris entre les années 1578 et 1581. Copies.

Contient : 1 « Du 26e jour de may 1578, au conseil tenu chez monseigneur le cardinal chancellier, estant avec led. Sr messieurs de Lanssac, de Roissy, de Puybrac, de Bellièvre, presidens Nicolay et de Neully, president de Metz et de St-Bonnet, ont esté oyz ceulx de la cour des aydes en leurs remonstrances sur l'eedit des clercs du greffe... ». Résumé des décisions prises sur différents sujets traités ledit jour au conseil d'État ; 2 Résultats des conseils tenus le 3e juin et le 11e juin de la même année ; 3 Table des arrêts, commissions, déclarations, pouvoirs, provisions, règlements et autres actes qui suivent, du feuillet 13 au feuillet 218 et dernier ; 4 « Ensuivent les reglemens faictz au moys d'aoust l'an 1578 », sur les benefices, les blasphemateurs, etc. ; « l'ordre que le roy veult estre tenu par son grand aulmosnier,... par monseigneur le grand maistre,... tant pour sa chambre, antichambre et sale que pour ses heures,... tant par les premiers gentilzhommes de la chambre qu'en ce qui deppend de leur charge ... par le maistre de la garde robbe,... quand il voudra aller près ou loing... par le grand escuyer et ceulx qui sont sous sa charge,... par son premier medecin;... l'ordre du conseil du roy;... Sa Majesté... veult et ordonne » que les sieurs « Gassot et Chaudot entrent au conseil d'Estat et des finances, pour y servir et tenir le registre des expeditions qui se feront aud. conseil » ; formule du serment qui doit être prêté par ceux qui seront pourvus de la « charge de conseiller en son conseil privé et d'Estat;... deppartement par quartiers des Srs du conseil privé et d'Estat du roy;... l'ordre que le roy veult estre tenu par monsieur le chancellier,... par les secretaires d'Estat,... pour les intendans des finances,... par les tresoriers de son Espargne,... par les capitaines des deux cens gentilzhommes de sa maison,... par les capitaines de ses gardes,... par le capitaine de la porte de sa maison,... par les cent suisses de sa garde ordinaire,... pour les compaignies de sa garde à pied françoise,... par les douze cens Suisses de sa garde extraordinaire,... pour les ambassadeurs » ; formule de « lectres patentes de conseiller au conseil privé et d'Estat;... les Srs qui ont faict le serment du conseil privé devant le roy » ; 4 bis « Le deppartement des provinces que le roy... HENRY » III « a faict à messieurs de son conseil privé et d'Éstat, qui entrent en service ès moys de janvier, febvrier, mars et appvril ». Paris, 8 janvier 1579 ; 5 « Sermant de chevaliers de l'ordre du Sainct-Esprit » ; 6-17 Actes de HENRI III ; 6 Commission « à nostre amé et feal conseiller et maistre des requestes ordinaire de nostre hostel, Me Jacques Faye, Sr d'Espesses », pour aller avec le Sr « Claude de Laubespine », secrétaire des finances et du conseil privé, « la part que sera » le Sr « de Bussy » l'ouir, l'interroger, et lui enjoindre de représenter le personnage qui à Evreux « luy estoit venu descouvrir avoir esté envoyé en ladicte ville expressement, ainsi qu'il disoit, pour tuer led. Bussy, et que c'estoit le capitaine Petrepol Tozingue, qui l'avoit faict parler à nous estant à Olinville », voulant le roi le procès être instruit, fait et parfait, « jusques à jugement diffinitif et execution d'icelluy inclusivement ». Paris, avril 1579 ; 7 « Reglement faict par le roy pour l'administration de la justice entre la court de parlement de Thoulouze et la chambre establye en Languedoc, suivant l'edict de paciffication et articles accordez en la conference tenue à Nerac, lequel S. M. veult et entend estre doresnavant observé ». Paris, 7 mai 1579 ; 8 « Commission contre les usuriers ». Paris, 14 juillet 1579 ; 9 Cession à faculté de rachat perpétuel à Jean de La Fin, Sr de Beauvoir et de La Nocle, en échange d'un prêt de 30 000 écus d'or, de la comté, vicomté et seigneurie d'Arques en Normandie. S. d ; 10 Érection de la baronnie d'Arc en Barrois en faveur du Sr « de Lystenois, Anthoine de Vienne, dict de Beaufremont ». Paris, février 1578 ; 11 Le roi déclare qu'il veut que « la court et juridition vulgairement appellé les grands jours », soit tenue « ceste presente année en nostre ville de Poictiers par ung des presidens de nostredicte court de parlement, ung maistre des requestes ordinaires de nostre hostel, ung president ès enquestes et treize de nos conseillers en icelle court, c'est assavoir : trois clercs et dix laiz, ung de noz advocatz, ung subtitud de nostre procureur general, les greffiers civil des presentations et criminel, deux des quatre notaires de nostredicte court et noz audiencier et controlleur, pour le faict de nostre audiance, et quatre huissiers, pour par lesd. presidens et maistre des requestes et conseillers, tenir iceulx grandz jours, commançans le 9e jour de septembre prochainement venant et finissent le 9e jour de novembre ensuivant », et durant lesdits grands jours « expedier, finir et terminer les causes et procès de tous (sic) les... seneschausées et païs de Poitou, Anjou, Angoulmoys, le Maine, la Haulte et Basse Marche, Touraine, Lodunois, ville et gouvernement de La Rochelle ». Paris, 13 août 1579 ; 12 Le roi, s'adressant au « bailly de Clermont en Beauvoisis », lui déclare que la compagnie de gens d'armes du maréchal de Retz « est destinée et departie pour tenir garnison pour quelque temps en ladite ville de Clermont, où elle s'achemine pour y entrer dedans le XXe de ce present mois, et que, attendant ledit temps, il est requis et nécessaire de faire amas et provision de la quantité de foing, avoyne et paille qu'il sera besoing pour la nourriture de leurs chevaulx », et que pour les vivres de bouche des « chefs, hommes d'armes et archers d'icelle compagnie à leurs gens et valletz », ils seront achetés aux marchés, de gré à gré, en payant comptant. Paris, 7 septembre 1579 ; 13 « Estat de l'ordre, distribution et quantité des vivres d'avoyne, foing et paille, que le roy veult et entend estre baillez et delivrez au (sic) capitaine, lieutenant, enseigne, guidon, mareschal des logis, hommes d'armes et archers de la compagnie de soixante hommes d'armes, du tiltre de cent lances, dont a la charge et conduicte le Sr comte de Retz, mareschal de France, pendant et durant le temps qu'elle tiendra garnison en la ville de Clermont en Beauvoisis, auquel lieu S. M. l'a establie et ordonnée » ; 14 « Estat du payement que le roy veult et entend estre faict aux presidens, maistres des requestes, conseillers et autres officiers, tant de la court de parlement que de sa chancellerie, qu'il envoye presentement aux grands jours qu'il veult et entend estre tenuz en la ville de Poictiers, pour le temps de 80 jours qu'ilz demourent à aller de ceste ville de Paris aud. Poictiers, le sejour aud. lieu et retour en ceste ville de Paris ». Paris, 28 août 1579 ; 15 « Commission pour » lesdits grands jours. Formule ; 16 Le roi accorde aux « consulz, manans et habitans » d'Arles, qu'ils « puissent et leur soit loisible faire tirer, et enlever et emporter, par leurs gens, marchans, facteurs, negotiateurs, mariniers et conducteurs... et ce des pays, terres et provinces de Bourgongne, Bresse, Lionnoys et autres circonvoisins... jusques à la quantité de 8 000 asnées de bled, icelles faire mener et conduire par eau ou par terre et voicturer à une ou plusieurs foys jusques en lad. ville d'Arles, pour la nourriture et sustentation des habitans d'icelle ». Paris, septembre 1579 ; 17 Le roi, s'adressant aux gens de sa chambre des comptes, leur mande que sans s' « arrester à ce que... Me Pierre de Chaseray, tresorier de France au bureau » de ses « finances estably à Bourges... n'a faict et presté le serement pardevant » eux « dud. estat de tresorier general de France, synon » le 1er de septembre 1579, ils aient « à passer et allouer purement et simplement au conte » du « recepveur general » des « finances aud. Bourges... tout ce qu'i[l] luy aura payé, baillé et delivré pour » ses « droictz de buche et de presence... à commencer » du « 15e may 1578 », date du versement par ledit de Chaseray, sous forme de prêt, ès mains du trésorier de l'Épargne, d'une somme de 800 écus sol, et de ses « nouvelles lectres de provision selon le contenu » en l'édit de création d'un cinquième trésorier de France. Paris, 11 septembre 1579 ; 18 « Forme d'instruction pour executer l'edict de pacification et ce qui a esté resolu en la conference à Neyrac ». 1579 ; 19-27 Actes de HENRI III ; 19 Le roi, s'adressant au Sr de Rambouillet ; capitaine de ses gardes, lui mande de se transporter devers le roi de Navarre et « iceluy sommer et requerir de par nous de faire rendre et remettre » les villes qui lui ont été baillées en garde, « suivant ce qui a esté convenu et par luy promis » à la conférence de Nérac, en février 1579. Paris, 16 septembre 1579 ; 20 Le roi approuve les jugements rendus par la chambre d'Agen, bien que la proportion entre les membres catholiques et les membres protestants exigée par le règlement n'ait pas été gardée dans cette chambre. Paris, 17 septembre 1579 ; 21 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux de France « ez bureaulx » de ses « finances, establiz à Montpellier et Toulouze », leur ordonne que n'étant « la crue imposée de douze deniers tournois pour quintal de sel », suffisante pour le payement des gages, entretenement et augmentation ordonnés aux membres de la chambre établie « sur le faict de la justice, à l'Isle en Albigeois », ils aient à imposer, augmenter et faire lever sur ledit sel, en la manière accoutumée, la somme de deniers qui sera requise pour parfaire lesdits gages et l'augmentation, conformément à l'état dressé par la reine mère. Paris, 18 septembre 1579 ; 22 Déclaration touchant la composition de la chambre de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 18 septembre 1579 ; 23 Continuation de la chambre de L'Isle en Albigeois « sans qu'aulcun des presidens et conseillers d'icelle puisse laisser ny desemparer le service ordinaire de la chambre ». Paris, 18 septembre 1579 ; 24 « Excuse de monstre ». Paris, octobre 1579. Formule ; 25 « Remboursement » de 5 000 livres, ordonné par le roi au profit du trésorier général des finances à Bourges, « Me Pierre de Chazeray », que celuici avait versés « ès mains » du « tresorier de l'Espargne » du roi Charles IX, « Me Raoul Moreau », le 28 mars 1568. S. d ; 26 Le roi proroge la cour des grands jours de Poitiers jusqu'à la veille de Noël 1579. Paris, 22 octobre 1579 ; 27 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux des finances au bureau établi à Lyon, leur donne commission de lever la somme de 5 172 écus pour le paiement des Suisses en garnison à Lyon. Paris, 27 octobre 1579 ; 28 « Les articles presentez par Me Mareschal, tresorier general de France à Bourges, sur aulcunes difficultez qui se presentent ès affaires de lad. generalité, ont esté bien veuz au conseil et responduz soubz le bon plaisir du roy, ainsy qu'il s'ensuit ». 27 octobre 1579 ; 29-44 Actes de HENRI III ; 29 Commission pour la reprise des villes qui en vertu de la conférence de Nérac, avaient été confiées à la garde de gentilshommes de la R. P. R. et devaient être rendues au roi, celles du gouvernement de Guyenne dès le premier jour de septembre 1579, et celles de Languedoc le premier jour d'octobre, termes échus depuis plus de trois mois. Paris, 6 janvier 1580 ; 30 Le roi accorde, à la requête des consuls d'Avignon, qu'ils puissent par eux, leurs facteurs et entremetteurs, acheter et faire acheter, tirer et enlever du duché de Bourgogne, jusques à 4 000 mines de bled froment, pour aider à la provision et nourriture des habitants de cette ville. Paris, 3 septembre 1579 ; 31 Réponse du roi « pour le parlement de Thoulouse » et la « chambre de l'Isle en Jourdain », relative à la juridiction des « prevostz des mareschaulx de France » ; autres réponses « pour la chambre de l'edict establie à Agen ». Après la conférence de Nérac en 1579 ; 32 Le roi accorde aux présidents et conseillers de la chambre de « L'Isle en Albigeois » un congé de six mois pour vacquer à leurs affaires particulières, et leur subroge pendant ce temps les président et conseillers nommés dans l'acte. Paris, 19 janvier 1580 ; 33 Le roi, s'adressant au Sr « Des Arches, Me Jehan Jacques de Mesmes », surintendant en la justice et aux finances de Provence, lui réitère l'ordre de lever sur le sel, le prix duquel sera d'autant augmenté, la somme 1 060 livres tournois par mois pour le temps et terme de six ans, qui servira au paiement de la garnison de Seyne. Paris, 19 janvier 1580 ; 34 Acte par lequel le roi déclare « que la chambre dernierement esleue » au « parlement de Provence, par la royne » Catherine de Médicis, et par lui « confirmée et authorisée... congnoistra et jugera des procez et differendz de ceulx de la... religion pretendue reformée » en la même forme et manière que celle de l'Edit, quand elle sera constituée. Paris, 19 janvier 1580 ; 35 Le roi, à la prière des consuls de Marseille et du grand prieur de France, gouverneur de Provence, commue la peine de mort à laquelle avait été condamné le Sr « La Noze,... accusé du meurtre du capitaine Rastain », en un bannissement perpétuel. Paris, janvier 1580 ; 36 Le roi, s'adressant aux « gens tenans la chambre » par lui « ordonnée sur le faict de la justice en » sa « ville d'Agen », leur déclare que, mûrement considérées, leurs « remonstrances sur le faict de la proportion » qui leur « est prescripte pour garder aux jugemens des procez dont la congnoissance » leur « est attribuée » par l' « edict de pacification, articles de la conferance » de Nérac, et les derniers règlements, « la proportion des conseillers catholicques et de la religion pretendue refformée » qui doivent assister aux jugements, dont la connaissance leur est commise, sera gardée ; que toutefois pour obvier aux causes qui pourraient arrêter l'exercice de la justice, telles que récusations, maladies, il ajoute aux membres dont la chambre est composée deux autres conseillers catholiques et un de la religion prétendue réformée. Paris, 20 janvier 1580 ; 37 « Declaration sur les procèz partiz en opinions » en la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 20 janvier 1580 ; 38 « Estat du payement que le roy a ordonné estre faict aux deux presidens, seize conseillers et autres officiers cy après declarez, qui ont desjà servy et serviront pour parfaire l'année entière jusques à l'unziesme jour de juing prochainement venant, et ce en la chambre mi partye establye en la ville de L'Isle en Albigeois ». Paris, 11 février 1580. A la fin on lit : « Collationné par moy Gassot » ; 39 Mandement aux trésoriers généraux de France, établis à Toulouse, pour le paiement des membres de la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois », des appointements courus depuis le 11 juin 1579 jusqu'à pareille date de l'année 1580 ; 40 « Instruction au Sr conte Des Cars,... capitaine de cent hommes d'armes de ses ordonnances, de ce que S. M. veult qu'il execute au hault et bas pays de Lymosin, pour le bien de son service, le repoz de ses subjectz et la seureté et conservation des villes qui en dependent, soubz son obeissance ». S. d ; 41 Dépêche adressée à un membre du clergé pour lui recommander de se « trouver et assembler au lieu et jour » que le comte Des Cars lui fera savoir. Paris, février 1580 ; 42 Lettre au comte Des Cars. Février 1580 ; 43 Lettre circulaire « aux gentilshommes » accréditant le comte Des Cars, chargé d'nstructions relatives à l'observation de l'édit de pacification. S. d ; 44 Lettre circulaire « aux villes », concernant l'édit de pacification ; 45 « Memoires des lieux et de ceulx où l'on a escrit et envoyé des instructions » ; 46-59 Actes de HENRI III ; 46 Le roi, s'adressant aux « tresoriers generaulx de France establiz à Bourdeaux », leur mande que « par les esleuz du pays » de Périgord ils fassent « getter, imposer et lever le plus promptement et esgalement que faire ce (sic) pourra, le fort portant le foible, en la manière accoustumée, sur tous et chascuns les contribuables, la somme de douze cens livres, outre les douze cens livres de gaiges antiens, lesquelz aussi » ils feront « lever, si ja n'a esté faict, pour faire en tout la somme de deux mil quatre cens livres », montant des gages ordonnés au Sr de Salignac « pour chascune des années » qui lui restent à commander à Périgueux. Paris, 25 février 1580 ; 47 « Lectres du roy aux juges pour leur faire entendre l'intention de S. M. sur l'observation de son edict de pacification ». Avril 1580 ; 48 Le roi ratifie et confirme la résignation faite par R. P. en Dieu « messire Vincent de Laureo, evesque de Montdevis, des prieurez de Tense et de Dunières en Velay ... en faveur du ... colleige ... de la Compagnie du nom de Jhesus, establi » en la ville de Lyon. Paris, avril 1580 ; 49 Il confirme et augmente la chambre de l'édit du parlement de Provence, établie provisoirement par Catherine de Médicis. Paris, mai 1580 ; 50 Il permet que le Sr de La Reynie, président au parlement de Dijon, Villeroy, conseiller au conseil d'État, Du Vair, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, Perrot, conseiller au parlement, de Combelles, president en la cour des aides de Montferrand, choisis et retenus par son frère François, duc d'Alençon, pour être de son conseil, près de sa personne, y demeurent. Paris, 18 mai 1580 ; 51 « Estat du payement que le roy veult et ordonne estre faict par Me Germain Charron », trésorier de l'extraordinaire des guerres, « tant pour les gaiges, solde, estatz et appoinctemens de douze bandes de gens de guerre à pied françois de cinquante hommes chascune, ordonnées pour la garde de S. M., tenans garnison ès faulxbourgs S. Jacques et S. Victor de ceste ville de Paris, taxations de quatre commissaires et quatre controleurs des guerres, qui en feront les monstres et reveues, que pour les estatz et appoinctemens des Srs de Strossy, colonel general de l'infanterie françoise, et Beauvais Nangis, Me de camp dud. regiment, et officiers estans à la suitte d'icelluy, pour le present moys de may, ainsi qu'il s'ensuit », avec, à la suite, ordre audit trésorier de faire emploi d'une somme de 4144 écus un tiers au paiement de ces gages, solde, états et appointements. Paris, 20 mai 1580 ; 52 Le roi, s'adressant « au bailly de Gevauldan, commis, scindicqs et deputez dud. pays », leur mande que pour la réduction des villes de « S. Agrepue, Mande et autres », qui sont au pouvoir de « certains perturbateurs, ennemis de toute justice et societé humaine », il est besoin de lever une contribution de 20 000 livres, à quoi il leur ordonne de s'employer, avec le concours des états du pays. Paris, 21 mai 1580 ; 53 Pouvoir pour diriger les forces destinées à la réduction desdites villes, donné au Sr de Saint-Vidal, capitaine de cinquante hommes d'armes des ordonnances du roi, commandant pour son service aux pays de Velay et Gévaudan. Même date ; 54 Commission à Me Du Bourg, président au présidial de Riom, pour se transporter près du Sr de Saint Vidal « pour luy assister de conseil au faict de la justice et police, et mesmes pour faire de par nous sommer nos subjectz de nostre ville de Mande, S. Agrepue, Marvejoux et autres que aulcuns turbulentz occupent contre nostre auctorité, edict de pacification et articles de la conferance » de Nérac, « de les restituer et rendre en leur premier estat, et entre les mains dud. Sr de S. Vidal,... et contre les coulpables proceder par les voyes de justice ». Même date ; 55 Le roi, s'adressant à « l'evesque du Puy et Sr de Chanfremont, abbé du Lieu Restauré, et premier juge royal ez diocèses de Viviers, Le Puy et Mande », leur ordonne d'avoir à aviser aux moyens propres à faire « recouvrer promptement la somme de 30 000 livres tournois » pour fournir aux dépenses nécessaires afin d'arriver à la réduction des villes de Mende, S. Agrepue et autres. Paris, 1er juin 1580 ; 56 Le roi mande au « Sr de Livarrot, Me de camp de dix compagnies de gens de guerre de pied » employées « en Daulphiné », qu'il ait à « croistre et augmenter » lesdites compagnies, de cent cinquante hommes dont elles se composent par compagnie, à deux cents. Paris, 31 mai 1580 ; 57 Mandement adressé aux trésoriers genéraux de France, en leur bureau établi à Riom, à Me Bourg, président au siège présidial de Riom, au sénéchal d'Auvergne, pour les inviter à aviser aux moyens de recouvrer promptement la somme de 36 000 livres destinée à l'armée chargée de réduire la ville de Mande et autres, « occupées par les perturbateurs du repos public ». Paris, 1er juin 1580 ; 58 Le roi, s'adressant « au Sr de La Belinière Rouillart, commissaire ordinaire des guerres », le charge de conduire les « bandes françoises du regiment de Champagne, duquel est Me de camp ... le Sr de La Vallette ». Paris, 12 mai 1580 ; 59 Le roi, s'adressant au « Sr de Mattignon, mareschal de France », lui donne « pouvoir en ce qui dependra et sera necessaire pour la charge et conduicte » de l' « armée », tant en Picardie que Ile de France. Paris, juin 1580 ; 60 « Articles presentez par ceulx de La Rochelle », sous le nom de « JEHAN GACHOT », pour être déchargés de la contribution de 2 000 écus à eux ordonnée pour leur part dans la somme à fournir pour la levée d'une armée de 50 000 hommes de pied ; pour la conservation des privilèges du maire et des échevins qui ont la juridiction de la police dans ladite ville ; concernant la traite, etc. En marge sont les réponses du roi HENRI III. S. d ; 61 « Estat de la despense que le roy » Henri III « entend estre faicte doresnavant par chascun mois et payée par le tresorier de l'extraordinaire de ses guerres, Me Pierre Billiad, aux gens de guerre à pied françois estans en garnison à Brouage et autres lieux circonvoisins, ensemble pour les estats et appoinctements des Srs cappitaines et officiers que S. M. y entretient pour son service, ainsi qu'il s'ensuit ... Faict à S. Maur des Fossez, le septiesme jour d'aoust 1580 » ; 62-65 Actes de HENRI III ; 62 « Ordonnance et reiglement pour le sceau de la chambre de ... L'Isle en Albigeois ». Paris, septembre 1579 ; 63 Le roi mande au trésorier ordinaire de ses guerres, « Me Lois Habert », que des deniers de sa charge de l'année 1578, il ait à payer et délivrer comptant à « Isaac Prieur », trésorier payeur de la compagnie du « Sr de Bajourdan », la somme de 50 écus soleil pour ses gages ordinaires, à lui dûs à cause de sondit état du quartier de juillet, août et septembre dernier 1578. Paris, 11 septembre 1579 ; 64 Le roi, s'adressant aux commissaires et contrôleurs ordinaires des guerres qui devaient faire la prochaine montre et revue des gens de guerre à pied étant sous la charge du capitaine « Lamote », du regiment de la garde, leur mande de compter comme présent à ladite montre ledit capitaine et trois soldats nommés « Chrestien Quevilier, mousquetaire, Roger de Spect, Jehan d'Aumont », auxquels il a donné congé d'aller accompagner ledit capitaine Lamote, lequel s'est retiré malade en sa maison. Paris, 30 juin 1579 ; 65 Pour la tenue des grands jours à Poitiers. Mandement inachevé ; 66 « Remonstrance du clergé de France, prononcée devant le roy par l'evesque de Bazas, le 3e juillet 1579 ». Premiers mots : « Sire, les archevesques, evesques et autres prelatz et beneficiers representans le clergé de France, assemblez à Melung par vostre permission, vous remonstrent... » ; 67 « Quartier des gentilshommes de la chambre ». Premiers mots : « Janvier, febvrier et mars. Le Sr d'Argence XII livres ... ». Derniers mots : « ... decembre ... le Sr de Chantoyseau. Fin » ; 68 « L'ordre que l'on pourra tenir pour avoir le marc d'or ou d'argent des officiers du roy, selon les ordres et qualitez cy après. Premièrement, ceulx qui payeront le marc d'or LXXII l. t. ; tous presidens ès court de parlement... » ; 69-74 Actes de HENRI III ; 69 Le roi donne mainlevée de la saisie par les commissaires ordonnés pour la réunion du domaine de Dauphiné des 4 000 ducats que les habitants de Briançon accordaient outre leurs gages aux gouverneurs de Dauphiné, pour être lesdits ducats versés comme d'habitude entre les mains du gouverneur, qui était lors le prince dauphin, duc de St-Fargeau, François de Bourbon. Paris, 15 décembre 1579 ; 70 Création d'un second greffier dans chacune des généralités des finances où sont établis les bureaux. Paris, mai 1578 ; 71 Louis d'Angennes, Sr de Maintenon, ayant donné sa démission de grand maréchal des logis, le roi nomme à cet office « le Sr de La Roche Chemerault Mery de Barbeziers ». Paris, 1er janvier 1580 ; 72 Contre les vagabonds de la ville de Lyon, qui saisis doivent être châtiés de 3 traits de corde. Lettre adressée au prévôt des maréchaux de France en la province de Lyonnais. Paris, 6 janvier 1580 ; 73 Évocation du procès criminel intenté et poursuivi contre les capitaines « Jacques Espiart, Loys Arbault, Anthoine Ycart et autres leurs complices, qui avaient tenté de surprendre » la « ville d'Arles ». Paris, 18 février 1580 ; 74 Au parlement de Provence, touchant ladite évocation. Paris, 18 février 1580 ; 75 « Estat du payement que le roy veult estre faict aux soixante trois soldatz que S. M. a ordonnez pour tenir garnison en la ville de Bayonne, oultre les hommes d'armes antiens habitans d'icelle ». S. d ; 76-77 Actes de HENRI III ; 76 Le roi, s'adressant au « commissaire Du Boullay », lui mande qu'il l'a départi pour faire la montre de la compagnie du Sr de Villequier pour le quartier d'octobre 1579. Paris, 24 février 1580 ; 77 « Commission et pouvoir au Sr de Salignac pour commander à Perigueux ». Paris, 26 février 1581 ; 78 « Instruction particulière à l'agent » de Henri de Bourbon, « roy de Navarre, en court, de la remonstrance qu'il aura à faire au roy » Henry III « sur les contravensions à son dernier edict de pacification, et des moyens pour faciliter l'execution d'iceluy, selon l'advis des deputez des eglises reformées de ce royaume, soubz le meilleur advis et bon plaisir dud. Sr roy de Navarre ». Les réponses faites à Paris, le 28 août 1579, au nom du roi Henri III, sont ici au-dessous de chaque article de l'instruction du roi de Navarre » ; 79-85 Actes de HENRI III ; 79 Confirmation des privilèges, coutumes, usages, libertés, franchises et exemptions accordés aux habitants de Nîmes par les rois de France ses prédécesseurs. Paris, mars 1580 ; 80 Le roi, s'adressant à « Me Estienne Galinet », trésorier ordinaire des guerres, lui mande que des deniers de sa charge, même de ceux revenant bons au roi du paiement fait à la compagnie étant sous la charge du duc d'Anjou, il paie leurs gages et soldes, dûs pour la montre de ladite compagnie faite le 2 fevrier 1580, pour le quartier d'octobre, novembre et décembre 1579, à 13 hommes d'armes et 55 archers, qui n'y ont pas figuré, pour s'être sur l'ordre du roi retirés en leurs maisons, n'ayant pas été assez à temps avertis du jour certain de ladite montre. Paris, 4 mars 1580 ; 81 Remise aux habitants de Nîmes et du diocèse de Nîmes des deniers dont ils sont demeurés redevables sur les impôts envers le roi pour les années précédentes. Paris, 2 mars 1580 ; 82 Lettre à « Me Jehan de Montcal », président et lieutenant général en la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, lui mandant d'informer diligemment sur le contenu d'une requête des habitants du diocèse et de la ville de Nîmes concernant un rabais demandé par Jehan Du Suc, fermier principal de l'équivalent, et ses sous-fermiers, rabais motivé par la contagion de la peste. Paris, 2 mars 1580 ; 83 Révocation sur les remontrances des habitants de la ville et du diocèse de Nîmes des « lectres de provisions de procureurs, si aulcunes ont esté expediées au siège de Nismes, pourveu qu'ils n'ayent esté receuz et instalez, sans qu'ils y puissent ores ny à l'advenir estre admis ». Paris, 2 mars 1580 ; 84 Le roi, s'adressant « au bailly de Charrolois », lui mande qu'il a donné plein pouvoir à « Claude de Goujon, escuyer, Sr Du Pré et de Baret,... de chasser et faire chasser » les loups et louves et « iceulx prendre par tous les lieux dud. bailliage ». Paris, 1580 ; 85 Le roi donne l'état et charge de gouverneur et lieutenant général au marquisat de Saluces au « Sr de La Valette l'aisné... maistre de camp general de la cavallerie legère françoise », cette charge étant vacante par suite du décès du Sr « de Bellegarde, mareschal de France ». Paris, 19 mars 1580 ; 86 « Ce sont les responses faictes sur chascun des articles et remonstrances contenuz au cahyer presenté au roy par le deputé de Languedoc Perdrier ». La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond, est en marge de ces réponses. Paris, 30 novembre 1579 ; 87 « Responses sur le cahier du sindic Vignal ». Paris, 26 mars 1580. La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond est comme ci-dessus en marge desdites réponses ; 88 « En consequence des responses faictes par S. M. aux cayers à elle presentez par les scindicz et depute [z] des estats du pays de Languedoc, le XXVIe mars dernier et conformement à icelles, le roy » HENRI III « a ordonné et ordonne que Me Jehan de Combée, commis à la levée des deniers provenant de la creue de trente solz, mise par arrest du conseil privé de S. M. du XXIIe octobre dernier sur chascun quintal de sel salinier qui sera debité ez dix sept greniers de Languedoc, payera et satisfera en premier lieu et avant tous autres, à sçavoir : A monsieur le duc de Montmorancy,... plus à Me Barthelemy de Roddes d'Avignon,... ». Paris, 8 avril 1580 ; 89 Le roi HENRI III confirme les résolutions et les réponses et ordonnances faites et apposées sur chacun des articles des 3 cahiers des états de Languedoc, l'un en date du 30 novembre 1579 et les deux autres du 26 mars 1580 ; 90 Abolition en faveur des habitants du Dauphiné, « où ont été commis et perpetrez plusieurs actes et malefices très indignes, ainsi qu'il est trop notoire à tous, soubz le nom et pretexte de ligues, associations et autres actions à la ruyne dud. pays et mespris » de l'autorité royale. Acte de HENRI III. Paris, 26 avril 1580 ; 91 Réponses de HENRI III aux articles du cahier des états de Provence. S. d ; 92-106 Actes de HENRI III ; 92 « Contraincte » au nom de « Francisque Henriques, Portugais... demeurant » à « Paris », pour lui faire payer une somme de mille écus soleil à lui due par « François Hausset, advocat à Orbec, en Normandie ». Paris, 27 mai 1580 ; 93 Contre ceux qui après la conférence de Nérac et l'édit de pacification, continuent à se tenir en armes, lever des impôts sur les catholiques, ou quitter leurs maisons et passer en Allemagne pour amener en France des gens de guerre. Le roi vise principalement le prince de Condé, qui s'était retiré de St-Jean d'Angely à La Fère sans permission, et y avait été le fauteur des mouvements de gens en armes qui s'y étaient assemblés, et des entreprises sur les places de Picardie et de l'Ile de France. Paris, 4 juin 1580 ; 94 Brevet par lequel le roi réserve au « Sr de Mandelot, gouverneur et son lieutenant general en Lyonnois, Forestz et Beaujollois », la provision de l'abbaye de la Grâce, vacante par le décès du Sr « Patris », au cas où le personnage qui en sera pourvu sur la présentation du cardinal d'Armagnac, viendrait à décéder. Paris, 22 mai 1580 ; 95 « Commission pour lever » 2 000 écus sur les villes closes du diocèse de Mende, qui est leur part contributive à la solde de 50 000 hommes de pied pour la défense du royaume. Paris, 12 mai 1580 ; 96 Mandement pour lever sur les habitants du pays d'Aunis la somme de 1256 écus deux tiers, « à quoy se monte et revient la solde et entretenement » de cinquante soldats et de leur capitaine destinés à la garde du « chasteau de Surgères », à commencer du 15 juillet 1580 jusqu'au 31 décembre. Saint-Maur, 4 juillet 1580 ; 97 Commission au « capitaine Gast » pour commander « une compagnie de deux cents hommes de guerre à pied du regiment du Sr de Lussan, et soubz la charge du Sr conte de Brissac, colonel des bandes de Piedmont ». S. Maur des Fossés, 5 juillet 1580 ; 97 bis Commencement d'un acte ; 98 Au Sr de Mandelot, gouverneur et son « lieutenant general en Lionnais, Forestz et Beaujoulois », lui mandant de faire entendre aux « officiers tant de la justice que aultres ... necessaires pour » son « service et le bien de la ville » de Lyon, qu'ils ne doivent pas quitter ladite ville à cause de la maladie contagieuse qui y règne, mais y rester pour l'exercice de leurs charges, sous peine, en cas de refus de leur part, de se voir privés de leurs états, accordant à ceux qui resteront et viendront à mourir dans l'exercice de leurs charges, que leurs « estatz ou bien les deniers qui en proviendront soient destinez et affectez ... à leurs vefves, enfans ou aultres heritiers, sans que en ce y ayt aulcune difficulté ». St-Maur des Fossés, 30 juillet 1581 ; 99 Le roi érige la terre de Poverières et du Puget du Ternois en Provence en comté, en faveur du Sr « Anthoine de Glandèves », seigneur desdits lieux. Blois, février 1577 ; 100 Commission au maréchal de Matignon pour s'acheminer le plus tôt possible au duché de Guyenne, et « y estant s'enquerir et faire informer comment il aura esté procedé à la publication » de l'édit de « pacification et depuis à l'observation d'iceluy, et pareillement des articles des conférences de Nérac et de Flex, pour, s'il reste quelque chose à faire de ce qui est ordonné par iceulx, le faire mectre à execution ». Paris, 28 août 1581 ; 101 Le roi, sur la réclamation des députés des gens des trois états de Provence, ordonne que la connaissance « du faict des ... tailles, inquantz et lattes de dix livres en bas », sera commise et attribuée « privativement » à la cour des comptes, aides et finances de Provence, au sénéchal de « Provence ou ses lieutenans, et aux juges ordinaires des lieux, par prevention », en premier ressort, l'appel seul étant reservé à ladite cour ; 102-103 « Arrest pour ceulx de Provence, touchant le sel », et « lectres pour l'execution du susdict arrest ». Paris, 2 novembre 1581 ; 104 « Responses faictes par le roy sur les articles des cahiers et remonstrances presentez à S. M. par les deputez de Provence. Du XIIIe jour d'octobre 1581 » ; 104 bis Établissement de la chambre de justice de Guyenne. Paris, 26 novembre 1581 ; 105 Érection d'un office de consul pour la « nation françoise » en la ville de Venise, et attribution de ce nouvel office à « Salvy de La Font ». Paris, novembre 1581 ; 106 « Reiglement particulier et provisionnel pour la chambre de justice des païs et duché de Guyenne, jusques à ce que le roy, ouyz sur ce aucuns presidens et conseillers de ses parlements et chambres establies par l'edict de pacification, en puisse faire ung definitif, suivant le quinziesme article de la conference de Flex ». Paris, 3 novembre 1581 ; 107 « La taxe qu'on doibt payer pour chascun scel » ; 108-110 Actes de HENRI III ; 108 Déclaration par laquelle est établi ce point du cérémonial : « que doresnavant ceulx qui tindront... duchez par mariage, à cause de leurs femmes, et en auront » par le roi « esté receuz en foy et hommaige, joiront du rang, ordre et seance en toutes assemblées que leurs predecesseurs esd. duchez soulloient tenir, sans que ores ny pour l'advenir leur y puisse estre faicte aulcune difficulté ni donner aulcun detourbier ou empeschement ». Paris, 4 janvier 1579 ; 109 « Commission à ... Me Jehan de Maledent,... conseiller en » la « court de parlement de Bordeaulx ... pour aller servir en la chambre de l'edict de Guyenne », établie en la ville d'Agen. Paris, 9 janvier 1579 ; 110 « Ordonnance pour doresnavant faire estat de tous les deniers qui proviendront des offices » mis en taxe, « vaccans par mort, forfaiture ou resignation », et pour faire emploi de ces deniers, qui serviront au payement des gaiges et estatz tant des gentilzhommes » de la « chambre, maistres » de l' « hostel, et gentilzhommes servans que » tous les « autres serviteurs domesticques, après que le tresorier des parties casuelles sera remboursé de ce qui se trouverra avoir esté cy devant par luy advancé à S. M. ». Fontainebleau, 11 septembre 1578 ; 111 « Très humbles remonstrances que font au roy les tresoriers generaulx de France en Provence, establiz à Aix ». Chaque article de ces remontrances est suivi de la réponse du roi Henri III. La copie de ces remontrances est inachevée. S. d ; 112-113 Actes de HENRI III ; 112 Confirmation de l'édit du roi Charles IX, du mois de juillet 1566, statuant qu'il ne serait plus par lui ni par ses successeurs fait aucune érection de terres et seigneuries, de quelque qualité, grandeur et valeur qu'elles fussent, « ès ... tiltres de duchez, marquisatz et contez, sinon à la charge que venans les seigneurs propriétaires desd. terres qui seroient erigées en duchez, marquisatz et contez à decedder sans hoirs masles procreez de leurs corps en loial mariage, icelles terres seroient unies et incorporées » au « domaine inseparablement ». S. d ; 113 « La response à ceulx de Daulphiné » : que le roi a « ordonné à monsieur le duc du Mayne, lequel commande presentement aud. pays pour son service, les mectre en possession et jouyssance entière et reelle » de l'édit de pacification « et des articles accordez ès conferances de Nérac et de Flex, pourveu qu'ilz remectent entre ses mains la citadelle qu'ilz ont bastie près la ville de Gap, qu'ilz nomment Puymore, pour estre soubdainement rasée ; desmolissent aussi la maison que Lesdiguières a fortiffié (sic) en lad. ville ». Saint-Maur des Fossés, 24 juillet 1581 ; 114-116 Extraits des registres du conseil privé et du conseil d'État, concernant la pêche du corail « ez contrées et escales de Bone, Cap de Rose, Massacarez et de La Calla », dont la possession était dispustée à « Pierre Bausset, Anthoine Lenche et consors, associez à l'ancienne compagnie de la pesche du corail », par « Jean Baptiste de Nicolo, André Gerente et autres de la nouvelle compagnie du corail ». 1579-1581. La copie du dernier arrêt est inachevée

Recueil de copies et de pièces imprimées concernant principalement la juridiction de la connetablie et maréchaussée de France. Ce recueil s'arrête à 1782.

Contient : 1 « Charta pro consulibus et habitatoribus villae de Florentia. Charte en faveur des habitants de la ville de Florence en la senechaussée de Toulouze. Trésor des chartes, pièce 630 du registre 80, page 396 ». Acte, en latin, du roi JEAN. Novembre 1350 ; 2 « Edit du roy HENRY IV, concernant les duels, donné à Blois, au mois d'avril 1602, registré au parlement le 7e juin suivant » ; 3 « Observations sommaires sur la jurisdiction des connetable et maréchaux de France » (fol. 19-31), suivies de reflexions sur ces observations (fol. 33-38) ; d'un relevé des édits et déclarations concernant la connétablie et la juridiction des maréchaux (fol. 39) ; d'une pièce imprimée intitulée : « Articles extraits des edits, ordonnances, declarations du roi et arrêts du conseil d'Etat, concernant les offices du point d'honneur », de 1693 à 1771 (fol. 41-44) ; d'une autre pièce imprimée, portant pour titre : « Articles extraits des ordonnances, edits et declarations, ou les Douze anciens articles fondamentaux enregistrés en la cour et publiés en la communauté des avocats et procureurs, dits vulgairement l'Ordonnance de 1356, pour la justice militaire et jurisdiction royale, civile, de police et criminelle du siege general de la connestablie et mareschaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, universelle pour tout le royaume » ; 4 « Observations au sujet de l'arrêt de la cour, du 9 may 1767 », concernant les « soy-disants jésuites » ; 5 « Projet de requisitoire et de jugement de la connetablie » concernant les jésuites ; 6 « Arrest de la chambre des comptes, qui, en execution de l'ordonnance du 15 janvier 1573 et de la declaration du roi du 6 janvier 1574, enregistrées les 3 avril 1573 et 12 fevrier 1574, ordonne que les commissaires des guerres, controleurs, tresoriers, payeurs, de la gendarmerie, feront enregistrer leurs provisions au siege de la connétablie, avec déclaration de leur residence et domicile, et en outre les payeurs, les actes de leurs cautions, et fait defenses aux tresoriers, payeurs de leur payer à l'avenir leurs gages qu'en rapportant copie collationnée, pour une fois seulement, desdits enregistrements faute de quoi lesdits gages ne seront passés au jugement de leurs comptes. Du 23 août 1746 ». Pièce imprimée ; 7 « Articles extraits des anciennes ordonnances, edits et declarations, arrests et reglemens, pour etablir la necessité où sont les commissaires, controlleurs, tresoriers et payeurs generaux ou particuliers, ordinaires ou extraordinaires des guerres, de la maison du roy, de la cavalerie legère, des regimens et garnisons, et autres, de faire enregistrer au siège général de la connétablie et marechaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, leurs lettres de provisions, actes de reception de caution et departement, y envoyer les roles des montres, et y declarer le lieu de leur residence et le nom de leurs cautions, sous peine de ne pouvoir être payés de leurs gages, qui ne pourront être alloués sans cette formalité, dans les comptes des tresoriers et payeurs, comme aussi l'obligation où ces officiers sont de proceder sur les actions qui leur sont intentées au sujet des fonctions dépendantes de leurs charges et maniement, de même que pour les contestations qui leur surviennent pour raison de leurs ventes d'offices, vente volontaire ou forcée par saisie reelle et adjudication en justice dans ce tribunal, où ils ont leurs causes commises exclusivement à toutes autres cours et juges, sans que le committimus ni l'evocation puisse avoir lieu, dont ils sont conseillers nés par la seance et voix deliberative qu'il a plu à Sa Majesté leur y accorder en certain cas, et dans lequel, par cette raison, leurs informations de vie et moeurs et leurs assemblées doivent se faire ». Paris, 1746. Pièce imprimée ; 8 « Arrest du conseil d'Estat du roi, qui, sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Besançon, du 20 novembre 1731, ni à tout ce qui s'en était ensuivi, ordonne que le procès encommencé contre les nommés Antoine Le Noir et François-Marie de La Croix, cavaliers de marechaussée, à la résidence d'Orgelet, pour raison de sommes par eux induement exigées d'un prisonnier par eux conduit dans les prisons de la conciergerie dudit parlement de Besançon, sera fait et jugé par les officiers du siège de la connétablie, conformement à la sentence dudit siège, du 13 decembre 1731, fait défense aux officiers du parlement de Besançon de prendre aucune connoissance des abus, excès et malversations commis par les officiers et archers de marechaussée dans l'exercice de leurs charges et commissions. Du 16 fevrier 1732 » ; Autre « arrêt du conseil d'Estat du roi, qui renvoye au siége de la connetablie la connoissance des accusations intentées contre le nommé Jean-Baptiste Lambert, cavalier de la marechaussée du département d'Arras, pour raison d'excès pretendus par lui commis en la personne d'un habitant de la ville de Lille en Flandre, qu'il avoit arrêté en vertu de l'ordre verbal de son lieutenant ; casse et annulle le decret de prise de corps decerné à ce sujet par les maieur et echevins de Lille, contre ledit Lambert, et leur fait défenses de rendre de pareils jugemens à l'avenir, et de connoître des fautes, abus et malversations qui pourroient être commis par les officiers de la marechaussée dans l'exercice de leurs fonctions, à peine de nullité, et de repondre en leurs propres et privés noms des dommages et intérêts desdits officiers ; ordonne que ledit arrêt sera enregistré au greffe de l'hôtel de ville. Du 12 juillet 1737 » ; 9 « Discussion elevée entre la connetablie et le parlement de Besançon, au sujet de la competence de la connetablie » ; a « Remontrance du parlement de Besançon » ; b « Observations sur les remontrances du parlement de Besançon » ; c « Projet de reponse » par JOLY DE FLEURY, procureur général au parlement de Paris, « à une consultation de M. le garde des sceaux » au sujet des remontrances susenoncées, 16 juin 1782 ; Double des pièces qui font l'objet des articles ci-dessus, cotés a, b, c ; 10 « Memoire pour le sieur Joly prévôt de la connetablie et marechaussée de France, à la suite et près la personne de feu monsieur le marechal de La Feuillade, qui traite de l'origine, des pouvoirs, fonctions, privileges et exemptions, ensemble des juges des privileges, des prevôts, officiers et archers, gardes de la prevôtés à la suite, et près la personne de chacun de messieurs les maréchaux de France, pourvus par le roi sur leur nomination » le tout rédigé par « Noirot, procureur » et publié « à Paris au Palais » en 1744. Pièce imprimée de 28 pages ; 11 « Autorités qui établissent le droit au siége de la connétablie de connoître et juger, souverainement et sans appel, les cas prévôtaux, en appellant audit siége les anciens avocats de la cour au nombre porté par l'ordonnance, et faisant juger la compétence à la Tournelle du parlement ». Les autorités citées sont comprises entre les années 1549-1647. Pièce de 8 pages in-4° imprimée « à Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du parlement, rue Mignon Saint André des Arts, 1782 » ; 12 « Arrest de la cour du parlement, qui maintient le siège de la connetablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais à Paris, dans le droit de connoitre de tous cas et délits, dont la connoissance lui appartient, et dont il est en possession de connoitre, aux termes et conformément aux edits, ordonnances, declarations du roi, arrêts et reglemens concernant la jurisdiction dudit siége... Donné en notre dite cour de parlement le 2 septembre... 1767 ». Pièce de 8 pages in-4°, imprimée « à Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du parlement, rue de La Harpe, à l'Hercule, 1768 » ; 13 Extrait de l'« Encyclopedie », tome X, page 94, au mot Maréchal de France ; 14 « Declaration du roi... LOUIS » XIV, « donnée à Arles, au mois de janvier 1660, verifiée en parlement, le 5e fevrier, enregistrée au siège de la connestablie, le 10e du même mois de ladite année, confirmée par autre declaration du 20e août 1663, par laquelle S. M. ordonne qu'en reiterant et confirmant les edits et declarations cy devant données, concernant la jurisdiction de la connestablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais, à Paris, notamment celles de 1356, 1573 et 1617, portant que le privilège de committimus aux requestes du Palais et de l'Hostel, et l'attribution du scel du Chastelet ne peuvent avoir lieu contre ledit siège, et toutes saisies faites entre les mains des tresoriers de l'ordinaire et extraordinaire des guerres et cavalerie legère, et autres payeurs des gages des officiers et archers de marechaussée, sont nulles, si elles ne sont faites de l'ordonnance du lieutenant general de la connestablie »

Formulaire de chancellerie, formé d'actes du règne de LOUIS XI, parmi lesquels sont à signaler les suivants, qui tous, sauf indication contraire, émanent de ce prince.

Contient : 1° D'une table des pièces, qui commence au feuillet 134, se continue aux feuillets 135 et 136, et s'achève aux feuillets 131 v° et 132 r° ; 2° D'une ballade, dont le refrain est : « Faulte d'argent la douleur non pareille » (fol. 137 r°) ; 3° D'un petit glossaire latin (fol. 138 r°) ; 4° D'une ballade, dont le refrain est : « Tost est deffait qui autrui veult deffaire » (fol. 138 v°) ; 5° D'un petit glossaire latin-latin et latin-français (fol. 139 r°) ; 6° De deux lettres ; l'une de BONIFACE VIII à Philippe-le-Bel, l'autre de PHILIPPE-LE-BEL à Boniface VIII (fol. 139 v°)

Recueil de lettres, de pièces originales et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « JEHAN,... conte D'ESTAMPES, seigneur de Dourdan », au « conte de Nevers et de Rethel. Escript au siege devant le chastel de Pocques, le VIIe jour de juillet » ; 2 Lettre de « J. COVIN » à l'évèque d'Auxerre, confesseur du duc de Bourgogne. « Escript à Aucerre, le premier jour de juillet » ; 3 Lettre de « l'evesque d'Ausserre, confesseur de monseigneur de Bourgoingne », au « conte de Neevers et de Rethet ». Au « chatel de Varzi, vendredi second jour du mois de juilliet » ; 4 Lettre de « l'evesque d'Ausserre à Guy de Jaucour,... consellier et chanbellan de mess. de Bourgoingne et de Nevers ». Au « chatel de Varzi, le second jour de juilliet » ; 5 « Estat de la recepte generalle de Nivernois », pour « l'année commancée le premier jour d'octobre mil.IIII. C. IIII. XX. et cinq, et finissant le derrain jour de septembre mil IIII. C. IIII. XX. et VI » ; 6 Copie d'une charte latine de PHILIPPE II, duc de Bourgogne, pour les religieux de la collégiale de Saint-Pierre de Mézières. Paris, juillet 1397 ; 7 Copie d'un mandement de « CHARLES, compte de Nevers et de Rethel,... au gouverneur de » ses « terre et seigneurie en Champagne... A Rionpelles, le 27 jour de novembre, l'an de grace mil CCCC. quarante un » ; 8 Copie d'un acte de donation de « GUILLAUME DE ROICHEFFORT, chevalier, seigneur de Chastillon en Bazois », à sa femme « Bietrix de Sain Cheron ». 29 octobre 1442 ; 9 Copie d'un acte du roi LOUIS XI, concernant le comte de Nevers et de Rethel. 16 « janvier 1466 » ; 10 Copie d'un certificat de CHARLES DE NEVERS sur la reddition de la ville de Clamecy. 1444 ; 11 « Coppie de la donacion de la seigneurie de Craon », par « Marie, dame de Lebret, de Suly et de Craon », à « Charles de Lebret », son mari. Du 20 décembre 1401 ; 12 Copie d'une donation faite par « Gauchiers, cuens de Rettest,... à Bauduin d'Avenes, frere la contesse de Flandres et de Haynnau... em l'an de l'Incarnation mil CC.LI, au mois de nouvenbre » ; 13 Copie d'une commission de « JEHAN, duc DE BRABANT, de Rethel et de Neufbourg, comte de Nevers », aux « seigneur de Praslain,... Jehan de Monstier,... M. Nicolas Maury,... Nevers, l'an de grace mil quatre cens soixante trois, le XI may » ; 14 Ordonnance de corvée faite au nom du « duc de Brabant, comte de Nevers ». 1er juillet 1512 ; 15 « Copie des protestacions, requestes et offres de monseigneur le conte de Nevers,... touchant le douhaire en la communaulté de madame Françoise, dohairiere de Nevers » ; 16 Copie d'un acte par lequel « Marie,... contesse de Rehtel », reconnaît tenir « dou signeur de Champaingne en fief et hommage... la maison et la terre de Montaguillon... Ce fut faict l'an de l'Incarnation... mil deus cent et cinquante deus, au moys d'apvril, le mercredy apres Pasques » ; 17 Copie d'un acte passé le « derrenier jour de mars mil quatre cens quatre vings et dix sept, apres Pasques, es presances » des « notaires du roy », par lequel « Charles Germain, somelier d'eschançonerie de feue madame Jacqueline,... contesse de Nevers et de Rethel », fait la déclaration des objets qu'il avait en sa garde, à cause de son office, du temps que vivait ladite comtesse ; 18 Ordonnance de « JEHAN, duc DE BRABANT,... conte de Nevers », à son « receveur de Rethel ». Du « chastel de Donzy, le XIIe jour du moys de janvyer, l'an de grace mil CCCC. quatre vingt et huict » ; 19 « Genealogie de messieurs les contes et contesses d'Eu, depuys l'an mil cent cinq » ; 20 « Inventaire des tiltres du conté d'Apremont en Lorraine » ; 21 « La meta delli beni mobilli et l'antiquita adornamenti et gentilezze qualle la fu.... Isabella marsa di Mantova haveva nel luogho chiamato la Grotta, posto in la Corte Vechia nella citta di Mantova... » ; 22 « Vaisselle d'argent doré estant au cabynet du chasteaul de Nevers » ; 23 « Extraict des registres du parlement » d'un arrêt en faveur de Françoise et d'Anne d'Alençon, contre le procureur général du roi. 1546 ; 24 « Memoyre pour respondre à monsieur le procureur general du roy touchant certaine donnaison de la viconté de Nerbonne, faicte par le roy Charles VIe à messire Mathieu de Foix, conte de Cumenge,... 1539 » ; 25 Copie du « contract de mariage de monseigneur le duc de Nivernoys et de madame Marguerite de Bourbon » ; 26 « Coppie du marché faict avec Claude Pioche », receveur des aides de l'élection de Reims, « pour la fourniteure du camp, du XVIIIe septembre 1552 » ; 27 Copie de la cession faite au roi Charles V, du comté de Dreux, par « Tristan Renault, viconte de Thouars », et sa femme. 19 septembre 1378 ; 28 « Copie du tiltre de Warc annexé par le roy Charles [V] au conté de Rethel. 1380 » ; 29 Copie des provisions de la charge de « conseiller lay » au parlement de Rouen, donnée par « Françoys » Ier à « Guillaume Allard ». 1er juillet 1521 ; 30 « C'est le partaige des contez, terres et seignouries... faict... entre monseigneur le conte de Foix et de Comminges,... et madame la contesse de Nevers ». 1er juillet 1525 ; 31 Copie du contrat de mariage entre « Odet, comte de Foix et de Cominge, viconte de Fronsac, seigneur de Lautrect, d'une part », et « damoiselle Charlotte d'Alebret », fille de « Jehan d'Albret », d'autre part. 1520 ; 32 « Double des arbitraiges avec monsieur d'Asparros » ; 33 Copie de l'acte d'hommage rendu par « Hugo, primogenitus comitis Registestis », à Blanche et à Thibaut de Champagne. « Actum anno gratie M°. CC°. XIX, mense aprilis » ; 34 Copie d'une « transaction entre l'abbé de Cluny et le soubsprieur de la Charité » ; 35 Sentence rendue par la chambre des requêtes entre les sieurs « Nicole de Plancy » et « Claude de La Croix, seigneur et baron de Plancy. Paris, le XXIXe jour de septembre, l'an mil V.C. trente sept » ; 36 « Coppie du testament » du « duc FEDERICQ DE MANTHOUE » ; 37 Copie d'un mémoire en latin pour M. Menaud de Martres, évêque de Conserans, contre Jean « Carrelle », curateur de Regnauld de « Beaulne » ; 38 Copie d'un acte passé devant l'official de Reims, touchant un désaccord entre « Johannes, comes Registensis », d'une part, et son frère « Gaucherus », archidiacre de Liége, d'autre part. « Actum anno Domini M° IIC. quadragesimo tertio, mense februario » ; 39 Copie d'un acte semblable au précédent et daté de juin 1244 ; 40 Copie des lettres de « GODEFRIDUS », abbé de Blaves, pour Gaucher de Rethel, archidiacre de Liége. « Actum anno Domini millesimo ducentesimo quadragesimo octavo, mense martio » ; 41 Copie de l'acte d'hommage de « Bauduins d'Avesne » à Gaucher, comte de Rethel. « Mil CC° cinquante un » ; 42 « Copie du partage faict par le duc de Cleves, ses freres et seurs, à Engelbert de Cleves, leur frere. 1488 » ; 43 Copie d'un acte daté de mars 1524, concernant la famille d'Albret ; 44 Copie d'un acte daté de mars 1524, concernant la famille d'Albret ; 45 Copie d'un acte concernant la famille d'Albret ; 46 Copie d'une donation de « GUILLELMUS, comes Nivernensis », à l'église Saint-Etienne ; 47 « Coppie de traicté touchant la diminution et moderacion du mariage et aussi du douaire de madame Marie d'Alebret. 1457 » ; 48 Marché fait, en 1552, avec « Nicolas Le Tonnelier », pour la fourniture des munitions nécessaires aux villes d'« Ambleteul » et de « Blacquenay » ; 49 Lettre de « JEHAN DE LA CHASSAIGNE à madamoiselle d'Orval. Escript à Bourdeaulx... XIIIIe jour d'avril »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettres closes de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... A Chasteauthiery, le XIe jour de novembre 1583 » ; 2 Lettre de « GUILLAUME DE NASSAU [prince D'ORANGE]... à monsieur D'Haultain, gouverneur de Walcheren... Escript en Anvers, ce XXIe de janvier 1580 » ; 3 Lettre de M. DE « LA NOUE,... à monsieur... Des Pruneaux, en Anvers... De Gand, ce 7 de janvier » ; 4 Lettre de « PHILIBERT DE MARTIGNY,... à monsieur... Des Pruneaux,... De Cambray, ce huictiesme jour de janvier [15]80 » ; 5 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaulx,... A Londres, ce XXVIe janvier 1580 » ; 6 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaux,... A Londres, ce IIe jour de janvier 1580 » ; 7 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaulx,... De Londres, ce VIIe febvrier 1580 » ; 8 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaux,... A Londres, ce XVI mars 1579 » ; 9 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaux,... A Londres, ce XXIXe mars 1579 » ; 10 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monseigneur Des Pruneaulx,... Du camp de Rosandal, ce XXVIIe apvril 1583 » ; 11 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaux,... A Londres, ce IX mars 1579 » ; 12 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaux,... A Londres, ce IX april 1579 » ; 13 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaux,... A Londres, ce XXIX may 1580 » ; 14 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... à monsieur... Des Pruneaux,... A Londres, ce XXVIII juing 1579 » ; 15 « Remonstrance et proposition faicte à messieurs des estats generaulx des Pays Bas sur le traicté de paix qu'ont lesdits sieurs voullu mettre en avant depuis le premier de mars sur les letres de l'empereur... A Anvers, le XXIIIIme de mars 1579 » ; 16 Lettres closes de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... A Chasteau Thiery, le XIe jour de novembre 1583 » ; 17 Lettres d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monseigneur Des Pruneaulx,... De Rosendal, ce IX may » ; 18 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monseigneur Des Pruneaulx,... De Rosendal, ce III may » ; 19 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monseigneur Des Pruneaulx,... Du camp, se XXV apvril » ; 20 Trois mémoires concernant les provisions de Frère Symon Michel, abbé de Notre-Dame d'Escurey, diocèse de Toul, en date du 18 mars 1586 et 10 mai 1587. Extrait « du registre des expensons de la cour de Rome », par Grenet, « banquier d'expensons de cour de Rome... Le seiziesme jour de febvrier mil six cens dix sept ». En latin ; 21 Lettre de « PHILIBERT DE MARTIGNY,... à monseigneur... le marquis de Havretz,... De Angiers, le XXIXe janvyer 1580 » ; 22 Lettre relative aux affaires des Pays-Bas, datée « de Colongne, le 3 de decembre » ; 23 « Copie de la lectre du roy d'Espaigne envoyée aux villes d'Arthois,... De Neednaet, le IIIe de janvier 1579 » ; 24 « Copie de la lectre envoyée au greffier de Brabant, de par le Sr DES PRUNEAUX,... D'Anvers, ce Ve mars 1579 » ; 25 « Poinctz et articles conceuz et advisez pour estre proposez par les Srs deputez des Estatz generaulx des Pays Bas en l'assamblée qui se tiendra à Coloingne, pour moyenner et arrester une bonne et perdurable paix entre la Majesté catholicque et Estatz susdicts » ; 26 Copie de lettre de « JAN, abbé de St Bernard, CHARLES PHILIPPES DE CROY et ADOLF DE MEETKERKE,... à messieurs... les Estats generaulx des Pays Bas... D'Arras, ce IXe de mars 1579 » ; 27 « Copie du memoyre baillé par monsieur DES PRUNEAUX à messrs des Etas, pour les convier de repondre aux condisions acordées à Son Altesse... A Anvers, le XXVIIIe decembre 1578 » ; 28 « Copie de lectre de l'empereur RUDOLPHE [II] aux Estas generaux des Pays Bas... Faict en nostre chasteau royal de Pragues, le XIXme jour de feuvrier, l'an... 1579 » ; 29 « Memoire pour remontrer au roy le bien de faire la guerre à l'espagnol pour l'antreprinse des Peïs Bas » ; 30 « Moyens de contanter monseigneur [le duc d'Alençon], par messieurs les estatz generaux des Pays-Bas » ; 31 « La Translation de la proposition en latin faicte par monseigneur l'archeduc aux Estats generaulx assemblez en Anvers... Novembre 1579 ». Copie ; 32 « Copie de la lectre escripte par le prelat de Maroilles au Sr Des Pruneaulx, ambassadeur de monseigneur d'Anjou [duc d'Alençon]... De Mons, ce XXIe de febvrier 1579 » ; 33 Lettre de « P. DE DAMPMARTIN,... à monsieur Des Pruneaus,... De Paris, ce XIIme juin 1580 » ; 34 « Information des eccez commis » à « Gandt... en la personne de... Henry Gouffier, Sr de Bonivet,... en presence des eschevins de la ville de Tenremonde, le XXVIIIe de novembre [15]78 » ; 35 « Copie d'ugne lectre escripte par le Sr DES PRUNEAUX, au comte de Laling,... D'Anvers, ce XIIIe jung 1579 » ; 36 « Copie de la lectre escrite à Monsegneur par le sieur DES PRUNEAUX,... D'Anvers, le 9 septambre 1579 » ; 37 « Copie de lectre du Sr DES PRUNEAUX,... à monseigneur [le prince] d'Orange... De Mons en Hainaut, ce 22me juing 1578 » ; 38 Mémoire sur la situation des Pays-Bas ; 39 « Copie de ce quy a esté presanté à monseigneur [le duc d'Alençon] par les Estas de Hollande, lorsque le duc d'Albe leur faizoit la guerre » ; 40 Lettre de « PHILIBERT DE MARTIGNY,... à monsieur... Des Prunieaulx,... A Cambray, le 6e mars 1580 » ; 41 « Copie de la lectre escripte à monseigneur [le duc d'Alençon] par le Sr LES PRUNEAUX,... D'Anvers, le IIe apvril 1579 » ; 42 « Copie du memoire envoyé par le Sr DES PRUNEAUX,... Faict à Anvers, le XXe janvier 1579 » ; 43 « Advis utille et necessaire pour les Estatz du Pays Bas... De Tournay, ce IXe novembre 1578 » ; 44 « Copie de l'acte fait par les Etas de Lisle, pour refuser venir à l'assemblée generalle à Anvers... Le dixiesme jour de mars 1579 » ; 45 Lettre de « monseigneur DE REBOURS,... De Flessingues, ce premier jour d'aust... 1585 » ; 46 Lettre du Sr « ENGLEBERT DOEYENBRUGGHE,... De Delft, à ce XVe de decembre 1584 » ; 47 « Copie de la lettre escripte à monsieur le compte de Renebergh par monsieur DES PRUNEAULX,... D'Anvers, ce XIe de janvier 1580 » ; 48 Lettre du Sr « DE NOEUVILLE,... à monsieur... Des Pruneaux,... A Folleville, ce VIe de juing 1578 » ; 49 « Projet pour anvoyer à Collogne pour tretter la pes » ; 50 « Copie de la lectre escripte par mesrs des Etas generaulx à Son Altesse... monseigneur le ducq d'Alençon,... D'Anvers, le VIIIe d'apvril 1578 » ; 51 Lettre en faveur du duc d'Anjou. « De Torné, ce premier de jullet » ; 52 « Coppie de la lectre escripte à monseigneur et une aultre à monsieur de Bussy,... De Mons, ce 21e juin » ; 53 Copie de la « protestation des seigneurs d'Artois, le IIIme febvrier 1579 » ; 54 « Copie de la lectre du prinse DE PARME, escripte à mesrs les Etas generaux... De Peetersem, le XIIe de mars 1579 » ; 55 « Copie de la lectre de l'ambassadeur de l'ampereur... HENRY DE SWERTZENBERG, à messieurs les Estatz generaux des Pays Bas... D'Aix, le XIIIIe de mars 1579 » ; 56 « Remontranse de monsieur le prinse D'ORANGE aux Estas generaulx sur les contribusions du moys novambre 1582 ». Copie ; 57 Double de « l'instruction anvoiée par messieurs des Estas du Païs Bas de l'unyon à leurs deputés à Coullogne, pour le fait de la pes, au mois de novambre 1579 » ; 58 « La Harengue du Sr DE BONYVET, faite à Guant »

« Registre de lettres, instructions et negociations de M. PINARD, secretaire d'Estat, soubz le regne de Henry troisiesme, et expediées par son commandement ».

Contient : 1 « Declaration du roy en forme d'abolition pour monseigneur... le duc d'Anjou » ; 2 « Aultre Declaration dudit seigneur en forme de pardon et abolition pour ceulx qui ont suivy mondit seigneur » le duc d'Anjou ; 3 « Declaration pour le faict de l'admiraulté en Bretaigne » ; 4 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Dynteville » ; 5 Lettre du roi aux Maître Échevin et Treize de la ville de Metz ; 6 Lettre du roi à « monseigneur de La Verriere » ; 7 Lettre du roi à « monseigneur de Tillieres » ; 8 Lettre du roi à « monseigneur de Montcanizy » ; 9 Deux lettres du roi à « monseigneur de La Verriere » ; 10 Lettre du roi à « monseigneur de d'Inteville » ; 11 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan » ; 12 Lettre du roi à « monseigneur de Lieudieu » ; 13 Lettre du roi à « monseigneur le conte de Charny, grand escuyer » ; 14 « Lettres de monseigneur PINART aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces... De Paris, ce XIIIe jour de febvrier 1584 » ; 15 Lettres closes du roi. « Donné à Paris, le XXIIe jour de febvrier 1584 » ; 16 Lettre du roi à « monseigneur d'Inteville,... Du IXe mars 1584 » ; 17 Lettre du roi à « monseigneur d'Entraigues,... Du Xe mars 1584 » ; 18 Lettre du roi à « monseigneur de Brosses » ; 19 Lettres closes du roi « à la court de parlement de Rouen... Donné à Paris, le XIIe jour de mars 1584 » ; 20 Lettres closes du roi « au Sr Daubuy, tresorier general de France, à Caen... Donné à Paris, le Xme mars 1584 » ; 21 Lettres closes du roi « au Sr de La Fresnaye, lieutenant general du bailly de Caen... Donné à Paris, le Xe mars 1584 » ; 22 Lettre du roi à « monseigneur d'Entragues,... De Paris, le Xe mars 1584 » ; 23 Lettres closes du roi « aux baillyz » et « seneschaulx de ce royaume... Donné à Paris... mars 1584 » ; 24 Lettre du roi à « monseigneur de Lieudieu » ; 25 Lettre du roi à « monseigneur de Sées » ; 26 Lettres closes du roi « au bailly d'Allençon ou son lieutenant » ; 27 Lettre du roi à « monseigneur de Soissons,... Du XXIIIe apvril 1584, à Sainct Maur des Fossez » ; 28 Lettre du roi « à monseigneur le duc d'Anjou,... Escript à Saint Maur des Fossez, le XXVIIe apvril 1584 » ; 29 Lettre du roi à « monseigneur de d'Inteville,... Escript à St Maur des Fossez, le XXVIme apvril 1584 » ; 30 Lettre de la reine CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de d'Inteville,... Escript à Sainct Maur des Fossez, les an et jour que dessus » ; 31 Lettre du roi à « monseigneur de Sarlabos,... A Sainct Maur des Fossez » ; 32 Lettre du roi « à monsieur le duc de Joyeuse [gouverneur et lieutenant general en Normandie]... A Saint Maur des Fossez... may 1584 » ; 33 Lettres patentes du roi « HENRY » III, pour la « reunyon du gouvernement du hault Auvergne avec celluy du bas païs » ; 34 Lettre du roi portant « exemption de se trouver à une monstre pour monsieur de Carouges,... may, l'an de grace 1584 » ; 35 « Advis donné au roy par les princes, officiers de la couronne et aultres seigneurs de son conseil cy apres declairez, assçavoir messrs les ducz de Mercure, de Guyse, de Mayenne, et d'Aumalle, mareschaux de Retz, de Biron, et Daumont, et messrs de Chavigny, de La Vauguyon, de Suze, de Rembouillet et de La Mothe Fenelon, ausquelz Sa Majesté avoit commandé s'assembler pour accorder le differend d'entre messrs de Rendan et Laverdin,... le IIIIme jour de may MV.C.IIII.XX.IIII » ; 36 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan,... Escript à Saint Maur des Fossez, le XXVIIme jour de may 1584 » ; 37 Lettres closes du roi « à monseigneur le premier president et procureur general de la court de parlement de Rouen... Donné à Saint Maur des Fossez... juing 1584 » ; 38 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan,... Escript à Saint Maur des Fossez, le XIIe jour de juing 1584 » ; 39 Lettres patentes portant « declaration du roy sur le faict des obligations avec hypotecques... Donné à Saint Maur des Fossez... juing... 1584 », suivies de lettres closes sur le même sujet ; 40 Lettre du roi au « cappitaine Cabanes,... A Saint Maur des Fossez... juing 1584 » ; 41 Lettres patentes du roi portant « commission pour faire abatre, razer et desmolir le chasteau de Carlat... juim 1584 » ; 42 Lettres patentes du roi portant « commission pour la levée de quelques deniers pour le razement du chasteau de Carlat... Donné à Saint Maur des Fossez, le IXe juing 1584 » ; 43 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan,... Escript à Saint Maur des Fossez... juing 1584 » ; 44 Lettres patentes du roi contenant « demission de l'estat de gouverneur du Havre de Grace, portant quictance et descharge... Donné à Saint Maur des Fossez, le XXIe jour de juing, l'an de grâce MV.C.IIII.XX.IIII » ; 45 Lettres closes du roi « aux officiers des villes de l'appanage de feu monseigneur pour licentier les soldatz qui y sont en garnison » ; 46 Lettres closes du roi « aux gouverneurs et cappictaines desdictes villes à ceste mesme fin... Escript à Saint Maur des Fossez, le XVme juing 1584 » ; 47 Lettres patentes du roi pour la « suppression de l'eschiquier d'Allençon... Donné à Saint Maur des Fossez, ou mois de juing, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz quatre » ; 48 Lettres patentes du roi portant « edict de suppression des jurisdictions, tant de l'eschiquier que conseil d'Allençon,... ou mois de juing, l'an de grace 1584 » ; 49 Lettre du roi à « monseigneur de Gourdan,... A Saint Maur des Fossez, le XIXe juing 1584 » ; 50 Lettre du roi à « monseigneur de Fontaines,... A Fontainebleau, ce XX juillet 1584 » ; 51 Lettres patentes du roi sur le transport des « bleds et grains... Donné à Pougues, le VIme septembre 1584 » ; 52 Lettres closes du roi pour l'envoi des lettres patentes ci-dessus. « Donné à Pougues, le XIIme septembre 1584 » ; 53 Lettres patentes du roi défendant le transport hors du royaume des « bleds et legumes... Donné à Pougues, le VIme septembre 1584 » ; 54 Lettre du roi à son beau-frère pour la publication et l'exécution des lettres patentes ci-dessus. « Escript à Pougues, le VIme septembre mil V.C. quatre vingtz quatre » ; 55 Lettre du roi au Sr de Matignon. « Escript à Pougues, le VIe jour de septembre 1584 » ; 56 Lettres patentes de jussion du roi au « parlement de Bordeaulx » pour la vérification des « lectres patentes d'ecdict pour rendre les scindicqz annuelz en la charge et generallité de Guyenne » ; 57 Deux lettres closes du roi annonçant l'envoi des lettres patentes de jussion ci-dessus. « Donné à Pougues, le IXe jour de septembre 1584 » ; 58 Trois lettres closes du roi relatives à la remise de l'« assemblée des gens des trois estatz de noz païs et duché de Normandye... Donné à Pougues, le IXme jour de septembre 1584 » ; 59 Trois lettres closes du roi sur la levée des tailles en Normandie. « Donné en nostre dict conseil, le IXe jour de septembre 1584 » ; 60 « Responses du roy sur des requestes presentées par ceulx d'Orleans... Fait au conseil du roy tenu à Chenonceau, le IXe jour de septembre 1584 » ; 61 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monsieur le president [du parlement de Paris]... De Chenonceau, ce XXe jour de septembre 1584 » ; 62 Lettres closes du roi aux magistrats de la « generalité de Lymoges... Donné à Chenonceau, le XXIIe septembre 1584 » ; 63 Lettres closes du roi. « Donné à Chenonceau, le VIIIe octobre 1584 » ; 64 « Memoire particulier de ce qu'il fault faire à part, oultre le reglement du conseil » ; 65 Lettres closes du roi. « Donné à Chenonceau, le XIe jour d'octobre 1584 » ; 66 Lettre du roi. « A Chenonceau, le XIe d'octobre 1584 » ; 67 Lettre du roi à « monsieur de Ruffec,... Escript à Chenonceau, le XIIe jour d'octobre 1584 » ; 68 « Roolle de messieurs ordonnés pour servir le roy en la deulxiesme chambre des vaccations, depuis le septiesme jour de septembre mil cinq cens quatre vingt quatre jusques au vingt ungiesme dudict mois » ; 69 Lettres patentes du roi au parlement de Paris. « Donné à Chenonceau, le sixme jour de septembre 1584 » ; 70 Lettre du roi au sujet du sieur « Puymartin » ; 71 Lettres closes du roi sur « le faict du Sr Rousselai,... 1584 » ; 72 Lettre du roi à « monsieur le president [du parlement de Paris]... Escript à Blois, le XVe d'octobre 1584 » ; 73 Lettres closes du roi relatives au « Sr Rousselai,... Donné à Blois, le XVe jour d'octobre 1584 » ; 74 Lettre du roi à « monsieur le president » du parlement de Paris ; 75 Lettres closes du roi aux membres de la cour de parlement et de la chambre des comptes. « Donné à Blois, le XVIe octobre 1584 » ; 76 Lettres closes du roi au lieutenant civil de la ville de Paris ; 77 Deux lettres closes du roi relatives à la « cytadelle d'Orleans » et aux « matelats et autres ustencilles necessaires pour les soldatz » de la même citadelle ; 78 Lettres closes du roi aux membres du parlement de Paris. « Donnée à Blois, le XVIIe jour d'octobre 1584 » ; 79 Lettres closes du roi aux membres du parlement de Paris. « Donné à Bloys, le XVIIIe jour d'octobre 1584 » ; 80 Lettres closes du roi au président du parlement de Paris. « Donné à Blois, le XVIIIe jour d'octobre 1584 » ; 81 Lettre « du roy à Mr le mareschal de Matignon,... Du Xme octobre, à Chenonceau, 1584 » ; 82 « Commission à Mr le mareschal de Matignon pour faire abbatre et desmanteler les murailles du chasteau de Marmande qui regardent le dedans de ladicte ville... Donné à Chenonceau, le Xe octobre 1584 » ; 83 « Declairation du roy mectant hors de court et de proces les habbitans de la ville de Bayonne et ceulx de Capbreton... Du Xe octobre 1584, à Chenonceau » ; 84 « Acquict au tresorier de l'espargne... Me Jacques Le Roy,... pour paier au Sr de Lamothe Moncuq » ; 85 « Memoire et instruction [du roi] baillée à messrs de La Forest et scindicq du Rieu allans ès provinces de Rouergue, Quercy, Auvergne et Gevodan... Faict à Chenonceau, le Xe jour d'octobre 1584 » ; 86 Lettre du roi à « monseigneur de Quelus » ; 87 Lettre du roi « à plusieurs gentilz hommes tant de Quercy, Auvergne, Rouergue que Gevodan... Escript à Chenonceau, le Xe jour d'octobre 1584 » ; 88 Lettre du roi « aux scindicqs des provinces de Rouergue, Quercy, Auvergne et Gevodan » ; 89 Lettre du roi « au roy de Navarre » ; 90 Lettre « du roy » à « monseigneur de Suerac » ; 91 Lettres closes du roi accompagnant l'envoi d'une lettre au « sieur de Matignon » ; 92 Lettres closes du roi ordonnant des poursuites « contre ceulx qui se sont trouvés en l'assemblée qui s'est faicte » à Anvile et à Moissac ; 93 Lettre du roi au sujet des assemblées des gentilshommes de Guienne et spécialement du Sr « Puimartin,... A Blois, le XVe octobre 1584 » ; 94 Lettre du roi sur le même sujet. « Escript à Blois, le XVe octobre 1584 » ; 95 Lettre du roi à « monseigneur de Lanssac,... Escript à Blois, le XVIe jour d'octobre 1584 » ; 96 Lettres closes du roi au sujet de l'assemblée tenue à Anville ; 97 Lettre du roi à « monseigneur de Chambery » ; 98 Lettre du roi à « monseigneur de Ruffec,... Escript à Blois, octobre 1584 » ; 99 Lettres de sauvegarde du roi pour « monseigneur de St Germain,... Escript à Blois... octobre 1584 » ; 100 Lettre du roi pour faire prévenir le « Sr de St Germain,... Escript à Bloys, octobre 1584 » ; 101 Lettres patentes du roi « à noz amez et feaulx conseillers les gens tenant nostre court de parlement à Paris et chambre criminelle y ordonnée au temps des vaccations » ; 102 Lettres closes du roi aux membres du parlement de Paris pour le procès de « Pierre Desquetz, Sr de Belleville » ; 103 Lettre du roi à « monseigneur le president » du parlement de Paris ; 104 Lettre du roi au « chevalier » gouverneur de la Bastille de Paris. « Escript à Blois... octobre 1584 » ; 105 Lettres du roi et de la reine au sujet « de la garnison de St Jehan », et d'une assignation sur les « receptes generalles de Poictiers, Thoulouze et Montpellier » ; 106 Lettre du roi à son beau-frère, au sujet de « la place d'ingenieur et commissaire general « des places de Bretaigne », demandée par le « cappitaine Ambroize Urbin,... Escript à Saint Liger, le XXVIIIe jour d'octobre 1584 » ; 107 Lettre du roi ordonnant l'arrestation des « sieurs de Puymartin et de Maillac », et relative aux affaires du roi de Navarre ; 108 Lettre du roi à « monseigneur de Ruffec » ; 109 Lettre du roi à « monseigneur de Nery,... 1584 » ; 110 Lettres patentes du roi au parlement de Bordeaux pour le rétablissement de la « chambre tripartye », destinée à régler « en premiere instance, souveraineté et dernier ressort... les proces et differendz entre ses subjectz catholicques et ceulx de la relligion pretendue refformée... Donné à Fontainebleau, le XIIIIe jour de juillet, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz quatre » ; 111 Lettres patentes du roi pour le rétablissement de la « chambre tripartye » de Guyenne par le parlement de Bordeaux. « Donné à Fontainebleau, le XIIIIe jour de juillet, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz et quatre » ; 112 Lettre du roi à « monseigneur de Bajaumont,... Escript à Saint Germain en Laye, le Xe jour de novembre 1584 » ; 113 Lettre du roi à « monseigneur de La Vauguion,... Escript à Saint Germain en Laye, le XIe novembre 1584 » ; 114 Lettres closes du roi « à messrs de la cour de parlement de Paris... Donné à Saint Germain en Laye, le XIme novembre 1584 » ; 115 Lettre du roi à « monseigneur de Paris,... Du mesme jour et an » ; 116 Lettre du roi à « monseigneur de Villequier,... Lesdicts jour et an » ; 117 Lettre du roi à « monseigneur de Ruffec,... Du XIIIe novembre 1584 » ; 118 Lettre du roi à « monseigneur de Mandelot » ; 119 Lettre du roi à « monseigneur de La Mante » ; 120 Lettres closes du roi portant « ordonnance pour l'augmentation de deux escuz par chascun jour de la taxe du Sr de Chastillon,... A Blois... l'an mil V.C. quatre vingtz quatre » ; 121 Lettres closes du roi « à la chambre des comptes de Rouen » ; 122 Deux « Responces de requestes que monsieur le mareschal de Matignon a envoyées au roy... Faict à Saint Germain en Laye, le roi estant en son conseil... novembre 1584 » ; 123 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... Escript à Saint Germain en Laye, le XIIIIe jour de novembre 1584 » ; 124 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr le mareschal de Matignon,... A Saint Germain en Laye, les dicts jour et an » ; 125 Lettres closes du roi à « Mr l'auditeur Gelée » ; 126 Lettres closes du roi sur les « assemblées de la noblesse de Poictou » et sur « les abbuz et malversations commises tant en l'administration des finances que au faict des forestz » ; 127 Lettres closes du roi « au prevost d'Orleans ». suivies d'autres lettres closes sur un trouble survenu à Orléans ; 128 Lettres patentes contenant un « edict du roy pour la suppression de plusieurs offices... Donné à Saint Germain en Laye, au mois de novembre, l'an de grâce MV.C.IIII.XX.IIII » ; 129 « Roolle et articles des edictz et commissions portant creation de plusieurs offices que le roy veult et entend supprimer... Faict à St Germain en Laye, le XIIIIe jour de novembre 1584 » ; 130 Lettres closes du roi « aux courtz de parlement, chambres des comptes et courtz des aydes... Donné à St Germain en Laye... novembre 1584 » ; 131 Lettres closes du roi « aux gens du roy des courtz, chambres des comptes et court des aydes... Donné à St Germain en Laye... novembre 1584 » ; 132 Lettres closes du roi « aux bailliz et seneschaux... Donné à St Germain en Laye les dits jour et an » ; 133 « Ordonnances du roy touchant les fortiffications de Paris... Faict à Saint Germain en Laye, ce XIIIIme jour de novembre 1584 » ; 134 Lettres closes du roi « aux bailliz et seneschaulx... Donné à St Germain en Laye, le XVme novembre 1584 » ; 135 « Depesche generalle aux gouverneurs et lieutenans generaulx... Escript à St Germain en Laye, le XVIme novembre 1584 » ; 136 Lettres closes du roi « à la chambre des comptes de Normandye... Donné à St Germain en Laye, le XXme novembre 1584 » ; 137 Lettres closes du roi « aux tresoriers generaulx de France à Rouen... Donné à St Germain en Laye, le XXme jour de novembre 1584 » ; 138 « Commission à messrs les tresoriers de France à Rouen pour proceder incontinant à la vente et allienation de XV.M. livres de rente... Donné à Chenonceau, le Xme octobre, l'an de grace MV.C.IIII.XX.IIII » ; 139 Lettres closes du roi « à la ville de Rouen... Donné à Sainct Germain en Laye, le XXme novembre 1584 » ; 140 Lettre du roi « à Mr de Biron,... Escript à Saint Germain en Laye, le XXme novembre 1584 » ; 141 Lettre du roi « à Mr de Matignon,... Escript à Saint Germain en Laye, le XXIIe novembre 1584 » ; 142 Lettre du roi « au roy de Navarre... Escript à Saint Germain en Laye, le XXIIe jour de novembre 1585 » ; 143 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Saint Germain en Laye, les dits jour et an » ; 144 « Instruction à Mr le procureur general du roy de la cour de parlement... Faict à Saint Germain en Laye, le dernier jour de novembre 1584 » ; 145 Lettre du roi « à Mr le premier president [du parlement de Paris]... A Saint Germain en Laye, le dernier jour de novembre 1584 » ; 146 Lettres closes du roi « au procureur general du roy à Rouen... Donné à Saint Germain en Laye, le dernier novembre 1584 » ; 147 Lettre du roi « à Mr le comte du Lude,... A Saint Germain en Laye, le IIIme jour de decembre 1584 » ; 148 Lettres « du roy » et « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Saint Luc,... A Saint Germain en Laye, le Vme decembre 1584 » ; 149 Lettres patentes du roi portant « commission au Sr de Namba pour se transporter en la maison du Sr de Saint Germain, située au dedans du diocese de Xainctes, et luy faire commandement qu'il ait à venir trouver le roy la part qu'il sera pour respondre sur le differend qui est entre luy et le Sr de Saint Gouard,... Donné à Saint Germain en Laye, le VIIme decembre 1584 » ; 150 Lettre du roi « à Mr le prince de Condé,... A Saint Germain en Laye, le VIIme decembre 1584 » ; 151 Lettre de la reine « à ceulx de Poictiers... A Saint Germain en Laye, le XIe decembre 1584 » ; 152 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Saint Germain en Laye, le XIme decembre 1584 » ; 153 Lettres closes du roi « à messrs les presidens et gens du roy de la cour de parlement de Paris... Donné à Saint Germain en Laye, le XIme decembre 1584 » ; 154 « Brevet faict apres l'edit de restablissement de messrs les tresoriers generaulx de France qui avoient esté cy devant supprimez, portant declaration de pouvoir resigner leurs offices quand bon leur semblera en paiant finance » ; 155 Lettres patentes du roi aux « gens tenans la chambre de la justice establye... en la ville de l'Isle en Albigeois », pour « l'establissement d'une chancellerie en nostre dite chambre de justice » ; 156 Lettres patentes du roi aux « gens tenans la chambre de l'edict establie en la ville d'Albigeois » en faveur des « consulz, manans et habitans de nostre ville de Montauban » ; 157 Lettre du roi pour faire accorder à ses « dictz subjectz de la dicte religion pretendue refformée un lieu en chascun bailliage et senechaucée... pour l'exercice de leur dicte religion » ; 158 Lettre du roi pour réprimer les « propos insolens qui se tiennent par les predicateurs catholicques en leurs sermons » contre ceux de la religion réformée ; 159 Lettres closes du roi au sujet des « huissiers et procureurs postullans » que les protestants demandaient pour les chancelleries des chambres de justice ; 160 Lettre du roi à un cardinal pour le prévenir que ceux de la religion reformée d'Avignon demandént des lettres de marque sur les biens qui appartiennent aux « subjectz de nostre sainct pere le pape de la ville d'Avignon et contrée de Vernisse » ; 161 Lettres patentes du roi au parlement de Paris, pour ordonner l'enregistrement des lettres patentes d'abolition « du mois de juillet M.V.C.IIII.XX.III », en faveur de ceux de la religion prétendue réformée ; 162 Lettres patentes du roi « à tous gouverneurs et noz lieutenans generaulx de noz provinces » pour l'exécution du VIIe article de l'édit de pacification et deuxième de la conférence de Fleix ; 163 Lettres closes du roi pour faire vérifier « les provisions de Jehan de la Lain et Jehan du Beguy des offices d'huissiers en nostre chambre de Guyenne » ; 164 Lettres patentes du roi « à nos amez et feaulx conseillers les gens tenans nostre court de parlement de Thoulouze... seneschal de Beaucaire et Nismes, bailly et juge de Gevauldan, juge de Marvejolz », pour l'exécution d'un arrêt obtenu du conseil privé « le XIIe jour de septembre M.V.C.LXXI » par les « consulz, manans et habitans... dudit Marvejolz » ; 165 Lettres patentes du roi « à nos amez et feaulx les tresoriers generaulx de France establiz à Bordeaulx », en faveur des « consulz, manans et habitans de nostre ville de Saint Anthonin en nostre païs de Rouergue » ; 166 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan,... A Veyncennes, le XVme jour de janvier 1586 » ; 167 Lettre du roi à « messrs de Paris, grand prieur de Champaigne, de Champigny et de Pleure,... Escript à Paris, le IIIIme jour de janvier 1583 » ; 168 Lettre « de la royne » à « messrs de Paris, grand prieur de Champaigne, de Champigny et de Pleure,... Escript à Paris, le IIIIe jour de janvier 1583 » ; 169 « Responces du roy sur une requeste presentée à Sa Majesté par les gens du tiers et commung estat du hault pays d'Auvergne » ; 170 Lettre du roi « à Mr le marquis de Canillac,... A Paris, le VIIIe jour de janvier 1583 » ; 171 Lettres closes du roi « aux bailly et aultres officiers du roy au hault pays d'Auvergne... Donné à Paris, le VIIIe jour de janvier 1583 » ; 172 Lettres patentes du roi, contenant « mandement à ceulx du parlement de Bretaigne de la seance de febvrier, de retourner tenir ledit parlement à Rennes, où il n'y a plus de contagion, à cause de laquelle Sa Majesté leur avoit permis d'aller à Vennes tenir ladite seance... Donné à Paris, le XIIe jour de janvier 1583 » ; 173 Lettre du roi à « monseigneur de Carouges,... Escript le XVe jour de janvier 1583 » ; 174 Lettres closes du « roy au lieutenant general au bailliage de Rouen... Donné le XVe jour de janvier 1583 » ; 175 Lettres patentes du roi portant « commission à Mrs Nicolaï, de Videville et d'Authueil, pour faire le recouvrement de III.M. livres d'amande, en laquelle feu Le Vacher a esté condamné pour la reparation des payez de Paris, et faire emploier iceulx à paver le chemin qui conduict depuis la porte du rempart qui se faict au dela du jardin des Thuilleries jusques à ung petit pont qui est pres les boucheries... Donné à Paris, le XXIIIe jour de janvier mil V.C.IIII.XX.III » ; 176 Lettres closes du roi « aux tresoriers generaulx de France establiz à Rouen » ; 177 Lettres closes portant « ordonnance du roy par laquelle Sa Majesté veult que doresnavant pour les causes y contenues Mr le grand mareschal de ses logis, mareschaulx des logis et fourriers de sa maison et escuries et de celles des roynes ayent leurs departemens et quartiers à Paris, y facent et marquent les logis des Srs gentilzhommes et officiers de leurs maisons et suittes... Faict à Paris, le XXVe jour de janvier 1583 » ; 178 Lettre du roi « à Mr le duc de Joyeuse,... A Paris, le XXIXe janvier 1583 » ; 179 « Ordonnance et resolution du roy touchant l'establissement du pouvoir d'admiral de France donné par Sa Majesté à monsieur le duc de Joyeuse,... Faict à Paris, le roy estant en son conseil, le premier jour de febvrier 1583 » ; 180 Lettre du roi à « monseigneur d'O,... Escript à Paris, le premier jour de febvrier 1583 » ; 181 Lettre du roi « à Mr le duc de Mercure [Philippe-Emmanuel de Lorraine]... A Paris, le 6e febvrier 1583 » ; 182 Lettres closes du roi, ordonnant au duc de Mercoeur, gouverneur de Bretagne, de lui envoyer les procès-verbaux des transports de blés, grains et légumes hors de son gouvernement. « Faict à Paris, le Ve jour de febvrier 1583 » ; 183 Lettres closes du roi « au prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... Donné à Paris, le Ve jour de febvrier 1583 » ; 184 Lettres closes du roi « au prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... Donné à Paris, le VIIe jour de febvrier 1583 » ; 185 Lettre du roi « à Mr le duc de Joyeuse,... A Paris, le VIIe jour de febvrier 1583 » ; 186 Lettre du roi « à monseigneur le marquis de Canillac,... A Paris, le VIIe jour de febvrier 1583 » ; 187 Lettres patentes du roi aux « president et tresoriers generaulx de France... à Rion en Auvergne... Donné à Paris, le VIIe jour de febvrier 1583 » ; 188 Lettres closes du roi, contenant défense à toute personne de porter dans Paris des armes, à pied ou à cheval, « s'ilz ne sont archers ou soldatz des gardes... Faict audit Paris, le VIIIe jour de febvrier 1583 » ; 189 Lettres closes du roi « au prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... Donné à Paris, le Xe jour de febvrier 1583 » ; 190 Lettres patentes du roi, ordonnant que la nomination de son beau-frère le duc de Joyeuse comme amiral de France « sortira en tout et partout son plain et entier effect », malgré l'opposition « du Sr de Longaunay,... Donné à Paris, le XVe jour de febvrier l'an mil cinq cens quatre vingtz et trois » ; 191 Lettres patentes du roi « à nos amez et feaulx les gens tenans nostre court de parlement en Bretaigne », pour la tenue de la séance de fevrier à Rennes. « Donné à Paris, le XVIe febvrier 1583 » ; 192 Lettre du roi à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XVIIe jour de febvrier 1583 » ; 193 Lettre du roi « à Mr le president de Cussé,... A Paris, ce XVIIe jour de febvrier 1583 » ; 194 Lettres patentes du roi au « prevost des marchandz et eschevins de nostre bonne ville et cité de Paris », demandant un don gratuit de « LXVI.M.VI.C.LXVII livres tournois... A Paris, le XXe jour de febvrier 1583» ; 195 Lettre du roi « au prevost des marchans et eschevins de Paris... Donné à Paris... le XXe jour de febvrier 1583 » ; 196 Lettres closes du roi « au prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... Donné à Paris, le XXVe jour de febvrier 1583 » ; 197 Lettre du roi à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XXVe febvrier 1583 » ; 198 Lettre du roi à « monseigneur de Grinville,... Escript à Paris, le XXVIe jour de febvrier 1583 » ; 199 Lettre du roi « à Mr de Joyeuse, admiral de France... A Paris, le XXVIIe jour de febvrier 1583 » ; 200 Lettres closes du roi « aux tresoriers generaulx de Bretaigne... Donné à Paris, le XXVIIIe et dernier jour de febvrier 1583 » ; 201 Ordonnance du roi HENRI III pour l'établissement d'un conseil des finances. « Le troisiesme jour de mars mil V.C. quatre vingtz trois » ; 202 Lettres closes du roi sur des levées indues de gens de guerre ; 203 Lettres closes du roi ordonnant l'établissement provisoire d'un pont de bois en attendant l'achèvement du pont de pierre nommé le Pont Neuf, à Paris. « Donné à Paris, du VIIIme mars 1583 » ; 204 Lettres closes du roi pour la réception du duc de Joyeuse comme gouverneur de Normandie ; 205 Lettre du roi à « monsieur de Cheverny », pour lui annoncer le choix qu'il a fait de six échevins pour la ville d'Orléans ; 206 Lettres closes du roi, sur le même sujet, aux « maire et eschevins de la ville d'Orleans... Donné à Paris, le XVIe mars 1583 » ; 207 Lettres patentes du roi pour la nomination du capitaine des « cinquante harquebouziers à cheval » du « duc de Joyeuse, pair et admiral de France... Donné à Paris, du XVIIe mars 1583 » ; 208 Lettres patentes du roi aux « presidens et tresoriers generaulx de France... à Rouen et Caen », pour faire lever « la solde et entretenement » de trois compagnies de gens de guerre à pied, des capitaines Last, Bernet et Armisac. « Donné à Paris... mars... mil cinq cens quatre vingtz et trois » ; 209 Lettres closes du roi « aux presidens et tresoriers generaulx de France es bureaulx des finances du roy establys à Rouen et Caen » ; 210 Lettre du roi à « monseigneur de La Mailleraie », pour « la compaignie du capitaine Armisac,... Escript à Paris... mars 1583 » ; 211 Lettre du roi à « monseigneur de Carouges », pour les compagnies « du capitaine Last » et du « capitaine Bernet,... Escript à Paris... mars 1583 » ; 212 Lettre du roi à « monseigneur de Sarlabos », pour la « compaignie du capitaine Armisac,... Escript à Paris... mars 1583 » ; 213 Lettres closes du roi « aux habitans de Bernay », pour la « compaignie du capitaine Last,... Donné à Paris... mars 1583 » ; 214 Lettres patentes du roi, portant réunion en un seul des trois gouvernements de la province de Normandie au profit de son beau-frère « Anne, duc de Joyeuze, pair et admiral de France... Donné à Paris, le XXIIIIe jour de febvrier 1583 » ; 215 Lettres patentes du roi, établissant « le Sr de La Mailleraye,... lieutenant general en l'absence » du « duc de Joyeuse ès bailliages de Caux, Gizors et Constantin... Donné à Paris, le IIIIe jour de mars, l'an 1583 » ; 216 Lettres patentes du roi, créant Charles « de Mouy, Sr de Pierrecourt,... lieutenant general... es... bailliaiges de Caulx, Gisors et Constantin, au lieu et place du... Sr de La Mailleraie,... Donné à Paris, le IIIIe jour de mars, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz trois » ; 217 Lettres patentes du roi, établissant « le Sr de Grainville,... lieutenant en l'absence et soubz l'autorité » du « duc de Joyeuse » et du « Sr de Carouges, es... bailliages de Rouen, Evreux et Caen... Donné à Paris, ce IIIIe jour de mars, l'an de grace mil V.C.IIII.XX.III » ; 218 Mention de semblables lettres en faveur du Sr « de Longaulnay,... pour les bailliages de Caulx, Gisors et Constantin » ; 219 Lettres patentes du roi, accordant au « Sr comte de Thillieres [Jacques] le Veneur, filz aisné » de Tanneguy le Veneur, « Sr de Carouges », la charge de lieutenant general es bailliages de Rouen, Evreux et Caen, « à la survivance dud. Sr de Carouges, son pere, et de luy... Donné à Paris, le IIIIe jour de mars, l'an de grace mil V.C.IIII.XX.III » ; 220 Lettres patentes du roi, accordant au « Sr comte de Thillieres,... la charge de la... compaignie de cent hommes d'armes de noz ordonnances qu'a de present le... Sr de Carouges, son pere, à la survivance d'eulx deux... Donné à Paris, le XIIe mars, l'an de grace 1583 » ; 221 Lettres patentes du roi, accordant à Charles Le Véneur, « Sr de Hommes,... second filz du... Sr de Carrouges,... la charge de la... compaignye de cinquante hommes d'armes de noz ordonnances qu'a de present led. Sr comte de Thillieres, son frere, à la survivance d'eulx deux » ; 222 Brevet du roi, du « XIXme de mars 1583 », accordant « au Sr de Villequier,... gouverneur et son lieutenant general à Paris et Ysle de France, vingt six hommes pour sa garde » ; 223 Lettres patentes du roi, accordant au « Sr de Villequier,... vingt six hommes de guerre... Donné à Paris, le XIXe mars, l'an de grace 1583 » ; 224 Lettres patentes du roi aux « president et tresoriers generaulx de France... à Paris, pour departir par les elections de leur charge la solde des gens de guerre accordés au Sr de Villequier » ; 225 Trois lettres closes du roi pour le duc de Joyeuse allant prendre possession de son gouvernement de Normandie. « A Paris, du XXIme mars 1583 » ; 226 Lettre du roi à « monseigneur de Sarlaboz », pour la réception du duc de Joyeuse dans son gouvernement de Normandie ; 227 Lettres patentes du roi aux « conseillers... tenans nostre court de parlement à Paris », évoquant au conseil d'État l'opposition du « Sr de Lameth,... gouverneur de Coussy », contre le « Sr de Villequier,... Donné à Paris, ce XXIIe jour de mars, l'an mil cinq cens quatre vingtz et trois » ; 228 Lettre du roi à « mon beau frere [Anne, duc de Joyeuse]... Escript à Paris, le XXIIIe jour de mars 1583 » ; 229 Ordonnance somptuaire de Henri III. « Donné à Paris, le XXIIIIe jour de mars, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz et trois » ; 230 Lettres closes du roi aux baillis et sénéchaux, pour la confirmation de l'édit de pacification de 1577 et des conférences de Nérac et de Fleix. « Donné à Paris, le XXIIIIe jour de mars 1583 » ; 231 Lettre circulaire du roi sur le même sujet. « Escript à Paris, le XXVIe jour de mars 1583 » ; 232 Lettre du roi à « monseigneur [l'évêque] de Vennes » ; 233 Lettre du roi à « monseigneur le senechal » de Vannes ; 234 Lettre du roi à « monseigneur d'Antraigues », lieutenant général au bailliage d'Orléans. « Escript à Paris, ce dernier jour de mars 1583 » ; 235 Lettres closes du roi « au lieutenant du prevost des mareschaulx à Estampes... Donné à Paris, le dernier jour de mars 1583 » ; 236 Lettres patentes du roi, contenant une ordonnance qui subordonne au duc de Joyeuse, gouverneur de Normandie, « les capitaines et gouverneurs particuliers tant de nostre chasteau et vieil pallais de Rouen, que de nostre Havre de Grace, Honnefleur, ville et chasteau de Caen, Granville, Cherbourg, etc... Donné à Paris, le XXVIIIe jour de mars, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz et trois » ; 237 Lettres closes du roi au parlement de Rouen, accompagnant l'envoi des lettres patentes qui précèdent. « Donné à Paris, le XXIXe jour de mars 1583 » ; 238 Lettres closes du roi « à Me Symon Riollé, lieutenant general et president presidial au bailliage et siege presidial de Bloys... Donné à Paris, le cinquiesme jour d'avril 1583 » ; 239 Lettres closes du roi au prévôt de Paris, pour faire expulser de cette ville dans les vingt-quatre heures les vagabonds et les gens sans aveu. « A Paris, le cinquieme jour d'avril 1583 » ; 240 Lettres closes du roi « à Mrs les prevost des marchans et eschevins de Paris », pour faire faire perquisition de tous les vagabonds et gens sans aveu de cette ville. « Donné à Paris, le Ve avril 1583 » ; 241 Lettre du roi à « monseigneur de Ruffey [gouverneur de Bourbonnais]... Du XXVIe avril 1583 » ; 242 Lettre du roi à « monseigneur d'Entraigues [lieutenant général au bailliage d'Orléans]. A Paris, le IIIIe jour de may 1583 » ; 243 Lettre du roi à « monseigneur [Georges de La Trémoille, baron] d' Ollonne,... A Paris, le Ve jour de may 1583 » ; 244 Lettre du roi « à monseigneur le marquis de Ganillac, gourneur du hault païs d'Auvergne... A Paris, le Ve jour de may 1583 » ; 245 Lettres closes du roi « aux president et tresoriers generaulx de France, au bureau de Rion en Auvergne... Donné à Paris, le Ve jour de may 1583 » ; 246 Deux lettres du roi à « mon beau frere... monseigneur le duc de Mercueur,... A Paris, le VI may 1583 » ; 247 Lettres closes du roi « à Mrs de Cussé, premier president au parlement de Bretagne, et Miron, tresorier de France audit païs de Bretagne... Donné à Paris, le VI may 1583 » ; 248 Lettres closes du roi « à Mr Gauthier, audiencier en la chancellerie de Bretaigne et greffier des estatz d'icelluy païs... Donné à Paris, le VIe may 1583 » ; 249 Lettres patentes du roi aux « tresoriers generaulx de France... à Rouen », pour emprunter une « somme de mil escuz soleil... Donné à Paris, le X may 1583 » ; 250 Lettres closes du roi, contenant « depesche generale aux baillyz et seneschaulx, gouverneurs et lieutenans generaulx... Donné à Paris, le troiziesme jour de may mil cinq cens quatre vingtz troys » ; 251 Lettre du roi à « Mr de Cussé, premier president au parlement de Bretagne... Escript à Paris, le XIIIIe jour de may 1583 » ; 252 « Declaration du roy touchant ses finances... Faict à Paris, ledict XVIe jour de may M.V.C. quatre vingtz et trois » ; 253 « Offices que le roy a ordonné n'estre plus mis en taxe, par mort, resination ou forfaicture, ne qu'il en soit pris argent en aulcune façon... Faict à Paris, le roy estant en son conseil, le XVIIe jour de may 1583 » ; 254 « Exception de l'ordonnance cy dessus... Faict à Paris, le roy estant en son conseil, le XIXe may 1583 » ; 255 Lettres closes du roi « aux deputez des estatz de Bretaigne... Donné à Paris, le XXIIIe jour de may 1583 » ; 256 Lettres closes du roi « à Mr Gauthier, audiencier en la chancellerie de Bretaigne et greffier des estatz d'icellui païs... Donné à Paris, le XXIII may 1583 » ; 257 Mémoire du roi pour être présenté à son conseil, au sujet des sieurs de Maurevert et de Fontenilles, et du Sr de Sarlan, receveur des deniers d'Auvergne. « A Paris, le jeudy XXVI may 1583 » ; 258 Lettres patentes du roi, portant défense au receveur et payeur des gages des magistrats de la cour des aides et au receveur général des finances à Paris de rien payer aux gens de cette cour. « Donné à Paris, le XXVI may 1583 » ; 259 Lettres patentes du roi aux membres du grand conseil, pour leur ordonner de tenir leurs séances dans la maison du Sr de La Roche Thomas, dans le cloître de St Germain de l'Auxerrois », et de payer le loyer de cette maison sur les amendes allouées au roi. « Donné à Paris, le XXVI may 1583 » ; 260 Lettre du roi à « Mr le duc de Mercueur,... A Paris, le XXIXe may 1583 » ; 261 Lettres patentes du roi aux « gens tenans nostre court des aydes à Paris », pour faire vérifier l'édit de « creation et erection des offices de receveurs des espices... Le IIIIe jour de juing 1583 » ; 262 « Depesche generale aux baillyz et seneschaulx... Donné à Couissy l'Abbaye, le IIIIe jour de juing 1583 » ; 263 Lettre du roi « à Mr le marquis de Canillac,... Escript à Maisieres, le jour qu'on feste saint Jehan Baptiste, XXIIII juing 1583 » ; 264 Lettre « du roy à messrs de son conseil estans à present à Paris... Du XXVI juing 1583 » ; 265 Lettre du roi « à messrs du conseil... A Maisieres, ce XXVI juing 1583 » ; 266 Lettre du roi « à messrs du conseil... Escript à Maisieres, le premier juillet 1583 » ; 267 « Depesche generale aux archevesques et evesques... Donné à Maisieres, le XXVIe juing 1583 » ; 268 « Depesche generale aux gouverneurs et lieutenans generaulx... Escript à Maisieres, le XXVIe jour de juing 1583 » ; 269 Lettres du roi et de la reine Catherine de Médicis à « monseigneur [Joachim, baron] de Dinteville [lieutenant général au gouvernement de Champagne et de Brie]... A Maizieres, ce XXVI juing 1583 » ; 270 Lettre circulaire du roi « aux princes du sang et plusieurs autres seigneurs... Escript à Maisieres, ce dernier jour de juing 1583 » ; 271 Lettre du roi « à Mrs les commissaires que le roy a envoiez cy devant par les provinces... Escript à Maizieres, le dernier juing 1583 » ; 272 Lettre du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Maizieres, du dernier juing 1583 » ; 273 Lettre du roi « aux prevost des marchans et eschevins de Paris et lieutenant civil... Donné à Maizieres, le dernier juing 1583 » ; 274 Lettre du roi « au prevost des marchans à Paris... A Maizieres, du dernier juing 1583 » ; 275 Acte de prestation de serment de « messire Mathurin de Savonnieres,... pourvu de l'evesché de Bayeulx... IIe jour de juillet, l'an mil V.C. quatre vingtz troys... à Maisieres » ; 276 Lettre du roi à « monseigneur [Philippe Hurault, comte] de Cheverny,... A Maizieres, le IIe jour de juillet 1583 » ; 277 Lettre du roià « monseigneur de La Verriere [lieutenant général à Metz et pays messin]... A Maizieres, ce III juillet 1583 » ; 278 Lettre du roi à « monseigneur de Grinerville,... Escript à Maisieres, le Ve juillet 1583 » ; 279 Lettre du roi « à Mrs de Carouges, de Pierrecourt et de Longaunay,... A Maizieres, le Ve jour d'aoust 1583 » ; 280 Lettre du roi à « monseigneur [Joachim, baron] de Dinteville [lieutenant général au gouvernement de Champagne et de Brie]... De Mezieres, ce VII juillet 1583 » ; 281 Lettre du roi à « monseigneur de La Verriere [lieutenant général à Metz et pays messin]... A Maisieres, du VII juillet 1583 » ; 282 Lettre du roi à « mon beau frere... Mr le duc de Mercueur,... A Maizieres, le VIIe juillet 1583 » ; 283 Lettres closes du roi « à Mrs les prevost des marchans et eschevins de Paris... Donné à Maizieres, le VIIIe jour de juillet 1583 » ; 284 Lettre du roi à « Mr le prevost des marchans de Paris... A Maizieres, le VIIIe jour de juillet 1583 » ; 285 Deux lettres du roi « à Mrs du conseil... A Monceaulx, du XXII juillet 1583 » ; 286 Deux dépêches générales du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Monceaulx, ce XXII juillet 1583 » ; 287 « Memoire des cappitaines tant de cheval que de pied à qui monseigneur escript pour se retirer » ; 288 « Les Noms des quinze cappitaines qu'a retenuz Monseigneur pour faire une levée de troys mil hommes » ; 289 Lettre du « roy à monseigneur [le duc d'Anjou] son frere... Escript à Monceaulx, le XXII juillet 1583 » ; 290 Lettre du roi à « mon beau frere... Mr le duc de Mercueur,... A Monceaulx, le XXVI juillet 1583 » ; 291 Lettre du roi à « monseigneur [Artus de La Fontaine, baron] d'Ongnon [lieutenant général en l'Ile de France]. « Escript au chasteau de Boulongne, le Ve jour d'aoust 1583 » ; 292 Lettre du roi à « monseigneur [Tanneguy Le Veneur, Sr] de Carrouges,... Escript au chasteau de Boullongne lez Paris, le Ve jour d'aoust 1583 » ; 293 Deux lettres du roi à « monseigneur de Randan,... Du Ve aoust, au chasteau de Boulogne, 1583 » ; 294 Lettre du roi à « monseigneur de Sarlan,... De Boullongne, ce Ve jour d'aoust 1583 » ; 295 Lettre du roi à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, ce VIIe jour d'aoust 1583 » ; 296 Lettre du roi à « mon beau frere... Mr le duc de Mercueur,... A Paris, du VIII aoust 1583 » ; 297 Lettre du roi à « monseigneur de Luzarche,... A Compiegne, le XII aoust 1583 » ; 298 Lettre de la reine CATHERINE DE MEDICIS « à Mrs des finances... A Compiegne, du XIII aoust 1583 » ; 299 Lettre du roi à « monseigneur de Vuydeville,... A Compiegne, du XIII aoust 1583 » ; 300 Lettre du roi à « monseigneur [Tanneguy Le Veneur, Sr] de Carouges,... Du XII aoust 1583 » ; 301 Lettre du roi à « monseigneur de Pierrecourt,... Du XII aoust 1583 » ; 302 Lettre de Catherine de Médicis à « monseigneur [Tanneguy Le Veneur, Sr] de Carouges,... De La Fere, ce XVI aoust 1583 » ; 303 Acte du serment de « Mes Hector Gedouyn et Jacques de La Fa », nouveaux échevins de la ville de Paris, reçu à La Fère en Picardie par la reine Catherine de Médicis, au nom du roi, « le XXme jour d'aoust M.V.C. quatre vingtz troys » ; suivi de la formule du serment ; 304 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mrs les prevost des marchans et eschevins de Paris... Escript à La Fere, le XXe jour d'aoust 1583 » ; 305 Lettre « de la royne, mere du roy, à monsieur le duc de Joyeuse,... Escript à La Fere, le XXIe jour d'aoust 1583 » ; 306 Lettre du roi « au roy de Navarre... Escript le XXV aoust 1583 » ; 307 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon [lieutenant général en basse Normandie]... Escript le XXVe jour d'aoust 1583 » ; 308 Lettres closes du roi à « Mrs de la chambre de la justice en Guyenne » ; 309 Lettre du roi « à Mr le president Seguier, president en ladite chambre de la justice... Le XXVe jour d'aoust 1583 » ; 310 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr de Matignon [lieutenant général en basse Normandie]... Du XXVe jour d'aoust 1583 » ; 311 Lettres closes du roi « à Mr Des Aigues, procureur general du roy au parlement de Bordeaulx... Donné le XXVe jour d'aout 1583 » ; 312 Lettres closes du roi, contenant une « forme de commissions baillées pour faire retirer et separer plusieurs trouppes de gens de guerre retournans de Flandres... Faict le IIe jour de septembre 1583 » ; 313 Lettre du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx par où passeront les gens de guerre y mentionnez qui retournent de Flandres... Du IIe septembre 1583 » ; 314 Lettre du roi à « monseigneur de Crevecueur,... A Gaillon, du IIe septembre 1583 » ; 315 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Pibrac,... A Gaillon, le IIe jour de septembre 1583 » ; 316 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Quinsçay.... A Gaillon, ce IIe septembre 1583 » ; 317 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « Mrs du conseil des finances... A Gaillon, ce IIIIe septembre 1583 » ; 318 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur [Philippe Hurault, comte] de Cheverny,... A Gaillon, du IIIIe septembre 1583 » ; 319 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à monseigneur [Pompone de] Bellievre [surintendant des finances]... A Gaillon, le IIIIe septembre 1583 » ; 320 Lettre du roi à « Mr le mareschal de Matignon [lieutenant général en basse Normandie]... A Gaillon, du VI septembre 1583 » ; 321 Lettre « de la royne, mere du roy, au Sr de Matignon,... A Gaillon, le VI septembre 1583 » ; 322 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Creveceur,... A Gaillon, du VI septembre 1583 ». A la suite un « Postscript escript de la main de la royne » ; 323 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Puygaillard,... A Gaillon, du VI septembre 1583 » ; 324 Lettre de la reine CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Sailly,... A Gaillon, du VI septembre 1583 ». A la suite un « Postscript de la main de la royne » ; 325 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Tavannes,... A Gaillon, du VI septembre 1583 » ; 326 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mrs du conseil des finances... A Gaillon, du VI septembre 1583 » ; 327 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de La Chastre,... A Gaillon, le VIII septembre 1583 » ; 328 Lettre du roi à « monseigneur de La Ylhere [gouverneur de Bayonne]... Du XXII septembre 1583 » ; 329 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de La Ylhere,... Du XXII septembre 1583 » ; 330 Lettre du roi à « Mr le mareschal de Matignon [lieutenant général en basse Normandie]... Du XXII septembre 1583 » ; 331 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « Mrs du conseil des finances » ; 332 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mr le collonel Vexer,... A Noizy, le XIXe septembre 1583 » ; 333 « Depesche generale » du roi « aux princes qui se doibvent trouver en l'assemblée... Aux Mesniz pres Montfort l'Amaulry... Du Ve octobre 1583 » ; 334 Lettre du roi à « mon oncle... Mr le cardinal de Bourbon,... Aux Mesniz, du V octobre 1583 » ; 335 « Forme des lettres [closes] qu'on faict pour response aux archevesques et evesques, quand ilz ont envoié les proces verbaulx des beneffices de leurs dioceses » ; 336 Lettre du roi « à Mr le president de La Guesle,... Du IXe jour d'octobre, à St Germain en Laye, 1583 » ; 337 Lettre du roi « à Mr le president Nicolaï et advocat Dugué,... A St Germain en Laye, le IXe octobre 1583 » ; 338 « Memoire des poinctz dont sera traicté en ceste prochaine assemblée » de St-Germain en Laye ; 339 Lettres closes du roi à « Mrs tenans les grandz jours à Troies... Donné à St Germain en Laye, le XIIIe jour d'octobre 1583 » ; 340 Lettre du roi « à Mr de Morsans, president ausdits grandz jours... A St Germain en Laye, du XIII octobre 1583 » ; 341 Lettres closes du roi « à Mr Despesse, advocat du roy ausdits grandz jours... A St Germain en Laye, le XIII octobre 1583 » ; 342 Lettres closes du roi « à plusieurs baillyz... XIIII octobre 1583 » ; suivies d'un « Postscript... pour les lieutenans de robbe courte et prevost des marechaulx » ; 343 Lettre du roi à « Mr le duc de Joyeuse,... Escript à St Germain, ce XIIIIe jour d'octobre 1583 » ; 344 Lettre du roi « à monseigneur de Fontaines,... Escript à St Germain en Laye, le XIIIIe jour d'octobre 1583 » ; 345 Lettre du roi à « monseigneur de La Verriere [lieutenant général à Metz et pays messin]... Escript à St Germain, ce XIIIIe jour d'octobre 1583 » ; 346 Lettres closes du roi « à Mrs tenans les grandz jours à Troyes... Donné à St Germain en Laye, le XVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 347 Lettre du roi « à M. le president de Morsans,... De St Germain en Laye, le XVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 348 Lettres closes du roi « à Mr l'advocat du roy Despesse,... Donné à St Germain en Laye, le XVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 349 Lettre du roi à « monseigneur [Joachim, baron] de Dinteville [lieutenant général au gouvernement de Champagne et de Brie]... Escript à St Germain en Laye, le XVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 350 Lettres closes du roi « aux advocat et procureur du roy au siege de Montereau Faultyonne... Donné à Saint Germain en Laye, le XVIII octobre 1583 » ; 351 Lettre du roi « à Mr le chevalier de Sevre, grand prieur de Champaigne » ; 352 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] audict Sr grand prieur » ; 353 Lettre du roi « aux Srs de Gassion et Du Cambout, à Mrs de Pierrecourt et de Sarlabos, et aux habitans de Soissons... De St Germain en Laye, le XXVI octobre 1583 » ; 354 Lettre du roi « au cappitaine Le Mesnil, prisonnier à Paris... Escript à St Germain, le XXVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 355 Lettre du roi « à Mr le president de La Guesle » ; 356 Lettre du roi « à Mr l'advocat de Thou » ; 357 « Sur le Memoire de Monseigneur, qu'a apporté monseigneur le marechal de Biron, a esté respondu ce qui ensuit » ; 358 « Sur le Memoire du Sr Don Anthoine, roy esleu de Portugal » ; 359 Lettres patentes du roi au « Sr de Saudran, commissaire ordinaire de noz guerres », lui donnant commission de conduire jusque sur la frontière de France les Suisses qui revenaient de servir en Flandre le duc d'Anjou. « Donné à St Germain en Laye, le XXVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 360 Lettre du roi à « monseigneur [Joachim, baron] de Dinteville [lieutenant général au gouvernement de Champagne et de Brie]... A St Germain en Laye, ce XXXe jour d'octobre 1583 » ; 361 Lettre du roi, suivie d'un « postscript », à « monseigneur le president... de Morsans,... Escript à St Germain en Laye, le XXIXe jour d'octobre 1583 » ; 362 Lettre du roi « au clerc du greffe du parlement qui est aux grandz jours de Troies... Donné à St Germain en Laye, le XXIXe jour d'octobre 1583 » ; 363 Lettre du roi à « monseigneur de Lamet,... De St Germain en Laye » ; 364 Lettre du roi à « monseigneur de Suzannes,... De St Germain en Laye » ; 365 Lettre du roi « à Mr le duc de Boillon,... A St Germain en Laye » ; 366 Lettres closes du roi « à Mrs les lieutenant civil et prevost des marchans et eschevins de Paris... A St Germain en Laye, le dernier jour d'octobre 1583 » ; 367 Lettre du roi à « monseigneur de Dinteville [lieutenant général au gouvernement de Champagne et de Brie]... Escript à St Germain en Laye, le premier jour de novembre 1583 » ; 368 Résolution du roi touchant la discussion et l'examen des affaires dans son conseil. « Du vendredi IIIIe jour de novembre 1583. A St Germain en Laie » ; 369 Lettre du roi « à Mr le president de Morsans,... Escript à St Germain en Laie, le VIIIe jour de novembre 1583 » ; 370 Lettre du roi à « monsieur [Tanneguy Le Veneur, Sr] de Carrouges,... Escript à St Germain en Laye, le XIIe jour de novenbre 1583 » ; 371 Lettres patentes du roi pour la suppression des « eslections de Ponteaudemer, Pont de l'Arche, Neufchastel, Conches, Pontlevesque, Andely, Lihons, Chaulmont, Magny, Argentan, Dompfront, Verneuil et Mortaigne » ; 372 Deux lettres du roi et de CATHERINE DE MEDICIS au sujet des Suisses qui revenaient de servir en Flandre sous le duc d'Anjou ; 373 Lettre du roi à « monseigneur de Randan [gouverneur de la basse Auvergne]... Escript à St Germain en Laie, le XIIIIe jour de novembre 1583 » ; 374 Lettres patentes du roi aux « president et tresoriers generaulx de France... à Rion », pour faire lever sur le bas pays d'Auvergne « cinq mille neuf centz quatrevingt quatorze escus pour la deppense des estapes, munitions et garnisons [du château de Chillac]... Donné à St Germain en Laye, le XIIe jour de novembre, l'an de grace M.VC.. quatre vingtz trois » ; 375 Lettres closes du roi « à Mr le lieutenant civil à Paris et aux baillyz et seneschaulx de ce royaume... Donné à St Germain en Laye, le XIIIIe jour de novembre M.V.C.IIII.XX.III » ; 376 Lettres patentes du roi aux « commissaires deputez pour la tenue des estatz de... Normandye convocquez » à Rouen relativement à la levée des impôts. « Donné à St Germain en Laye, le dix neufiesme novembre, l'an de graces mil V.C. quatre vingtz trois » ; 377 Lettres closes du roi « aux commissaires deputez pour la tenue des estatz en Normandie... Donné à St Germain en Laye, le dix neufiesme jour de novembre 1583 » ; 378 Arrêt du conseil d'État pour faire mettre en prison ceux qui refusent d'exécuter « l'ordonnance de la refformation des habitz... Faict à St Germain en Laye, le XIXe jour de novembre 1583 » ; 379 Lettres closes du roi « à Mrs tenans les grandz jours à Troyes et à Mr de Morsans, president es dits grands jours... Donné à St Germain en Laie, le XIXe novembre 1583 » ; 380 Lettres closes du roi « aux deputez des trois estatz de Normandie... Donné à St Germain en Laye, le dix neufiesme novembre 1583 » ; 381 Lettres closes du roi « aux commissaires depputez pour la tenue des estatz de Normandye » ; 382 Lettres closes du roi « aux delleguez des gens des trois estatz de Normandye » ; 383 Lettre du roi « à Mr de Morsans, president aux grandz jours à Troyes » ; 384 Lettres patentes portant « commission pour faire et parfaire le proces contre aulcuns delinquans y desnommez, par la court des grandz jours de Troyes... Donné à St Germain en Laye, ledit jour XIXe novembre 1583 » ; 385 Lettre du roi à « monseigneur de Longaunay [lieutenant pour le roi dans les bailliages de Caux, Gisors et Cotantin]... Escript à Paris, le Ve jour de decembre 1583 » ; 386 « Ordonnance du roy touchant l'abbaye de Poissy... Fet à St Germain, le XVIe decembre 1584 » ; 387 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan [gouverneur de la basse Auvergne]... Escript à St Germain en Laye, le XIXme decembre 1583 » ; 388 Lettre « du roy aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces et aux ambassadeurs de Sa Majesté residens pres les roys, princes et potentatz estrangers » ; 389 Lettres patentes contenant « declaration du roy touchant les levées de gens de guerre... Donné à St Germain en Laye, le XXVe jour de decembre, l'an de grace 1583 »

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Proces verbal contenant la declaration que le marquis de La Fuente, ambassadeur extraordinaire du roy catholique [Philippe IV] pres du roy [Louis XIV], a faite à Sa Majesté de la part de son maistre, pour satisfaire Sa Majesté sur ce qui estoit arrivé en la ville de Londres le dixieme octobre de l'année 1661, entre les ambassadeurs de France et d'Espagne. 24 mars 1662 » ; 2 « Remonstrance faite au roy » Louis XIV par FREDERIC-MAURICE DE LA TOUR, « duc DE BOUILLON, pour son rang et seance » ; 3 « Requeste presentée au roy [Louis XIV] par LOUIS, prince DE COURTENAY, le 23 mars 1666 » ; 4 « Protestation de monsieur le prince DE COURTENAY et de messieurs ses enfans, faicte entre les mains du roy pour la conservation des droits de leur naissance, le unzieme de feuvrier mil six cens soixante deux » ; 5 « Second Placet de messieurs DE COURTENAY au roy » ; 6 Attestation de COME DE MEDICIS, duc de Florence, en faveur de Roccho de' Guerrini. « Datum Pisiae, anno M.D.LXIIII, die XV maii ». En latin ; 7 « Lettre de JACQUES [Ier], roy d'Angleterre, à Maurice, comte de Nassau, prince d'Oranges, par laquelle il luy done advis qu'il l'a associé à l'ordre de la Jartiere... De nostre cour de Westmunster, le 24 decembre 1612 » ; 8 « Commission de JACQUES [Ier], roy d'Angleterre, à Rudolphe Vinvod, chevalier, son ambassadeur vers messieurs les Estats generaux des provinces unies des Pays Bas, pour doner l'ordre de la Jartiere de sa part à Maurice, comte de Nassau, prince d'Oranges,... En nostre palais de Vestmunster, le 26 de decembre l'an de grace 1612 » ; 9 « Relation de ce qui s'est passé au chasteau de Windsor à la solennité de la feste de St Georges, et installation du prince de Dannemarc et du duc de Montmouth en l'ordre de la Jarretiere » ; 10 « Relation de ce qui s'est passé à Stokolm, lorsque le roy de Suede a receu l'ordre de la Jarretiere que luy avoit envoyé le roy d'Angleterre » ; 11 « Lettres patentes des roys LOUYS XII et HENRY III, par lesquelles il est dit que le pays d'Auxone est un comté et non pas vicomté, et defenses à toutes persones de l'apeller autrement que comté » ; 12 à 14 Trois pièces formant une « relation de ce qui s'est passé en l'assemblée generale du clergé » à « Pontoise, en l'an 1660, entre l'evesque d'Autun Louis Doni d'Attichy et l'abbé de Richelieu, [portant plainte contre] le dit evesque sur ce qu'il avoit escrit du cardinal [de Richelieu] dans son livre des Fleurs de l'histoire des cardinaux » ; 15 et 16 Deux pièces relatives à la même affaire ; 17 « Arrest du parlement de Bourdeaux contre les jurats qui avoient fait publier la paix accordée par le roy aux religionaires ». Mai 1626 ; 18 « Ordonnance de [J. LOUIS DE LA VALETTE], duc D'ESPERNON, portant defense à tous huissiers et sergents de mettre à execution l'arrest cy dessus... Faict à Bourdeaux, le 3 de may 1626 » ; 19 « Second Arrest du parlement de Bourdeaux contre l'ordonnance de monsieur le duc d'Espernon,... Faict à Bourdeaux en parlement, may 1626 » ; 20 « Seconde Ordonance de [J. LOUIS DE LA VALETTE], duc D'ESPERNON, contre l'arrest du parlement de Bourdeaux cy dessus... Faict à Bourdeaux, le 8 de may 1626 » ; 21 « Troisiesme Arrest du parlement de Bourdeaux, portant cessation de l'exercice de la justice pour l'expedition des affaires particulieres... Faict à Bourdeaux en parlement, le 12 may 1626 » ; 22 « Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux, portant inhibitions et deffences au sieur duc d'Espernon de prendre et usurper à l'advenir les qualitez de tres haut et puissant prince et d'Altesse, et à toutes personnes de les luy bailler... Faict à Bourdeaux, en parlement, le huitiesme avril mil six cens cinquante » ; 23 à 25 Trois « Pieces concernants la preseance de la ville de Salins sur celle de Dole en l'assemblée des trois Estats du comté de Bourgogne », de 1654 à 1658 ; 26 « Lettres patentes du roy HENRY II du 30 aoust 1556, portant adjudication de la preseance et presidence d'un president de la chambre des comptes de Dijon sur un conseillier du parlement [tant] en la chambre du domaine que dans les assemblées du parlement et de la chambre... Doné à Fonteinebleau, le 30 jour d'aoust 1556 » ; 27 Lettres patentes du roi HENRI II sur le même sujet. « Doné à Chantilly, le 24 mars 1557 » ; 28 « Extraict des registres de la chambre des comptes à Dijon », portant entérinement desdites lettres, « le 6 d'avril 1557, avant Pasques » ; 29 « Lettres par lesquelles le roy HENRY III done à M. Benigne de La Verne, president au parlement de Dijon, l'ordre de chevalerie, l'accolée et ceintq militaire... Doné à Blois, le sixiesme jour d'avril, l'an de grace mil cinq cent soixante et dix sept » ; 30 Enregistrement desdites lettres. « Doné à Dijon, le cinquiesme jour du mois de juin mil cinq cent soixante et dix sept » ; 31 « Coppies des chartres, verifications et enregistremens faits les 19 juillet 1642 et es années 1643 et 1644, pour l'union des terres et comtez de Bury, Donzain, Molineuf, Blemars en Blaisois, en une seule et mesme conté, et nommées par le roy le comté de Rostaing, en faveur de Mre Charles, marquis de Rostaing, au lieu du marquisat de Rostaing » ; 32 « Provisions de chevalier de grace des ordres militaires de Nostre Dame du Mont Carmel et de St Lazare pour Anthoine de Caboud,... Donné à La Benisson Dieu, le premier jour de decembre mil six cent soixante trois » ; 33 « Confirmation des privileges des ordres militaires de Nostre Dame du Mont Carmel et de St Lazare par le roy LOUYS XIV,... Donné à Paris, au mois d'avril mil six cent soixante quatre » ; 34 Serment fait par GALOYS DE BARAT-CHENCEAU d'observer les deux voeux ajoutés par le pape aux cinq articles du premier voeu de la milice chrétienne de Notre-Dame et St-Michel. « Datum Sti Albini, die sexto octobris, anno milesimo sexcentesimo vigesimo tertio » ; 35 Relation du différend intervenu entre Charles de Bourbon, comte de Soissons, et Maximilien de Béthune, marquis de Rosny, en août 1603 ; 36 « Reglement faict par le roy [LOUIS XIV] entre les officiers du parlement de Dijon et Mr le comte d'Amanzé, lieutenant de roy en Bourgongne au bailliage de Dijon... Faict à Versailles, le VIIe jour de juillet 1674 » ; 37 « Factum pour les gardes de la franchise de la lignée d'Eude le maire de Challo Sainct Maz » ; 38 « Lettres de chevalerie » et « d'accollade du Sr colonnel Fegelly, 1613 » ; 39 « Confirmation des armes de François de Bellegarde, seigneur de Monts, capitaine du chasteau de Nice, par l'empereur CHARLES V, qui y adjouste un aigle de sable à deux testes... Datum Bruxellis, die XIII mensis septembris, anno M.CCCCC.XL ». En latin ; 40 à 42 « Patentes par lesquelles le collier de [l']ordre de la Cosse de Geneste » est accordé à Geoffroy de Belleville, Victor de Lichtereielde, et Robert de Mauny. 6 juillet 1378, 17 décembre 1398 et 7 mars 1406 ; 43 Lettre de BERNARD DE NOGARET, « duc D'EPERNON,... De Lyon, ce 5e octobre 1656 » ; 44 Lettre de BERNARD DE NOGARET, « duc D'ESPERNON, à Mr le president Fyot, contenant son demeslé avec monsieur le comte de Montrevel,... A Bourg, ce 25 septembre 1656 » ; 45 « Reglement faict par le roy LOUYS [XIV] entre Mr le duc d'Espernon et Mr le comte de Montrevel, pour le faict de leurs charges... Faict à Compiegne, le quinziesme de may mil six cent cinquante sept » ; 46 « Brevet de soixante et quinze mille livres donées par le roy LOUYS [XIV] à Mr le comte de Montrevel,... Quinziesme jour de may mil six cens cinquante sept » ; 47 « Arrest du conseil portant reglement pour la seance aux Estatz entre Mr le gouverneur, Mr le premier president et Mr l'evesque d'Autun... Faict à Dijon, le sixiesme jour de novembre mil six cens cinquante huict » ; 48 Lettres closes par lesquelles « LOUIS » XIV reconnaît aux « tresoriers generaux de France en la generallité de Bourgongne » le privilége de lui parler debout. Dijon, 15 novembre 1658. Copie ; 49 « Extraict des registres du conseil privé du roy », énonçant que « les tresoriers generaulx de France en Bourgongne et Bresse, au bureau des finances de Dijon... doresnavant porteront des robbes ». Paris, le 15 février 1678 ; 50 « Lettre de concession du roy LOUYS XI à Galeas, duc de Milan, de porter les armes escartelées de France et du serpent... Doné en nostre ville de Chartres, le cinquiesme jour de novembre, l'an de grace 1467 » ; 51 « Ordonnances de l'ordre de la Toison d'or ». 1429 à 1531 ; 52 Mémoire du pas d'armes de l'arbre de Charlemagne, près Dijon, publié par Pierre de Beaufremont, en 1443 ; 53 « Erectio Matisconensis comitatus in Franciae parriam, in gratiam Joannis Matisconensis et Pictaviensis comitis... Datum apud S. Dionysium in Francia, anno Domini M.CCC.LIX, mense septembris ». En latin ; 54 Preuves généalogiques de François Damas, baron de Thianges, pour être reçu dans l'ordre du St-Esprit ; 55 « Arest doné le 5 de may 1633 contre [Charles de Lorraine], duc d'Elboeuf, et[Charles] marquis de La Vieuville, degradés de l'ordre du St Esprit » ; 56 « Arrest du mesme jour doné au chapitre de l'ordre du St Esprit, sur la preseance des chevaliers » ; 57 Traité entre Charles-Emmanuel, duc de Savoie, et l'électeur palatin, relativement au titre d'Altesse Royale que l'électeur accorde au duc. « Ratisbonae, die 5 junii anni 1666 ». En latin ; 58 « Decretum consistoriale S. D. N. URBANI papae VIII de titulis S. R. E. cardinalium, die X junii M.DC.XXX, in consistorio secreto ». En latin ; 59 « Protestation de MAURICE, cardinal DE SAVOYE, servant de response à la lettre à luy escritte par le college des cardinaux touchant le titre d'eminentissime, et escrite par le dit cardinal à Mr Castracani, nonce de Sa Saincteté resident à Turin... D'Asti, questo 24 settembre 1630 ». En italien ; 60 « Extraict des registres des deliberations particulierement faites en la chambre de la noblesse, pendant l'assemblée des Estats de Bourgongne, tenus en la ville de Dijon, es mois de may et juin mil six cens soixante cinq » ; 61 « Copie tirée de l'original de la lettre en espagnol de ST AUNEZ à don Gabriel de Loupion, vice roy de Catalogne. 1666 » ; 62 Vers satiriques sur François d'Aubusson, comte de La Feuillade ; 63 « Provisions de la charge de mareschal de France pour [Antoine Coeffier], marquis d'Effiat,... Doné à Paris, le Ier jour de janvier, l'an de grace 1631 » ; 64 « Discours des rangs et preseances, par BERNARD DE GIRARDI, sieur DU HAILLAN » ; 65 « Lettres de noblesse accordées par le roy LOUIS [XIV] à M. Le Brun, premier peintre de Sa Majesté... Données à Paris, au mois d'octobre, l'an de grace 1662 » ; 66 Lettres de comte palatin accordées par FERDINAND III à Samuel Guichenon. « Datum in civitate nostra Viennae, die prima julii anno millesimo sexcentesimo quinquagesimo primo ». En latin ; 67 Lettres de chevalier de l'ordre de St-Maurice et St-Lazare, accordées par CHARLES-EMMANUEL, duc DE SAVOIE, à Samuel Guichenon. « Datas Augustae Taurinorum, die 20 maii 1661 ». En latin ; 68 « Reglement faict par le roy [LOUIS XIII] pour le rang et seance des princes enfants naturels des roys et de ceux issus des maisons souveraines estrangeres... A Fontainebleau, le 15e jour de septembre 1629 » ; 69 « Copie des lettres ou privilege de noblesse que les Venitiens donnerent à feu monseigneur de Joieuse, qui fut tué à la bataille de Coutras, passant par Venize au mois d'aoust 1583 ». En latin ; 70 « Recueil de divers passages pour justifier de l'ancienne confraternité des citoyens de Rome avec ceux d'Autun »

Recueil de copies de pièces, pour servir à l'histoire de France, de 791 à 1610.

Contient : 1 et 2 Duché de Réthelois ; 1 « Lettre d'exemption d'aydes, accordée aux habitans du duché de Rethelois par CHARLES VI, roy de France... Paris, le 29 decembre 1405 » ; 2 « Veriffications faictes desdictes lettres patentes, tant au Chastelet de Paris qu'autres endroictz ». La vérification est faite ici par « BRUNEAU DE S. CLAIR, chevalier, maistre du scel du roy et garde de la prevosté de Paris... le sambdy 2 may... 1411 », et contient la transcription de « quatre lettres ou mandemens de messeigneurs les generaux conseillers sur le faict des aydes ordonnées pour la guerre », datées de Paris, 17 avril 1406, 12 décembre 1407, 29 janvier 1409, 2 mai 1410 ; 3 à 5 Jeanne d'Arc ; 3 « Annoblissement donné par CHARLES VII,... roy de France, à la Pucelle d'Orleans et à tous ses parens ». Mehun-sur-Yèvre, décembre 1429. En latin ; 4 Traduction des lettres d'anoblissement qui précèdent ; 5 « Lettre de ladicte PUCELLE D'ORLEANS, escrite aux Anglois, lorsqu'ils tenoient le siege devant Orleans... Escript le mardy, en la grande sepmaine » ; 6 et 7 Écosse ; 6 « Extraict des memoires envoyez d'Escosse et recueillis par le commandement du roy d'Escosse des registres des anciennes alliances d'entre les deux couronnes de France et d'Escosse », de 791 à 1523 ; 7 « Contract de mariage d'entre le roy François II et la reyne d'Escosse », Marie Stuart. Paris, le 19 avril 1558 ; 8 à 19 Contrats de mariage ; 8 « Contract de mariage de Philippe II, roy... d'Espagne, et madame Elizabeth de France ». Paris, 20 juin 1559 ; 9 « Contract de mariage d'Emanuel Philbert, duc de Savoye, et madame Marguerite de France », fille du roi François Ier. Paris, 27 juin 1559 ; 10 « Contract de mariage d'entre le roy Charles IX et madame » Élisabeth d'Autriche. Madrid, 14 janvier 1570 ; 11 « Contract de mariage d'entre Henry III, roy... de France, et madame Louise de Lorraine,.. Rheims, 14 fevrier 1575 » ; 12 « Articles de mariage d'entre le roy... Henry IV,... et la princesse Marie de Medicis,... Florence, 25 avril 1600 » ; 13 « Renonciation faicte par la reyne Marie de Medicis à la succession de ses pere et mere ». Fontainebleau, 23 mai 1601 ; 14 « Articles de mariage d'entre [Nicolas, second fils de Henri IV], duc d'Orleans, et [Marie, fille de Henri de Bourbon, duc de Montpensier], accordez... à Paris, le 14 janvier 1608 » ; 15 « Contract de mariage du roy... Louis » XIII et de l'infante d'Espagne, Anne d'Autriche, fille de Philippe III. Madrid, 22 août 1612 ; 16 à 18 Teneur des pouvoirs donnés par LOUIS XIII, MARIE DE MEDICIS et PHILIPPE III, pour la conclusion dudit contrat ; 19 « Contract de mariage de Philippe IV, roy d'Espagne, avecq... Elisabeth de France », fille de Henri IV. 25 mars 1612 ; 20 « Droicts, auctoritez et prerogatives de la couronne de France » ; 21 « Pouvoir donné par CHARLES IX, roy de France, à Mr le duc d'Anjou, son frere, pour le gouvernement et [être] son lieutenant general par tout son royaume... Paris, le 12 novembre 1567 » ; 22 à 38 Henri IV ; 22 « Acte d'abjuration d'heresies faicte par HENRY LE GRAND, lors de sa conversion, qui fut le 25 juillet 1593 » ; 23 « Serment fait par HENRY LE GRAND,... sur l'observation » des « deux traictez... de mutuelle confederation offensive et deffensive... faicte entre [lui] et... Elizabeth, royne d'Angleterre... en l'eglise S. Ouen, à Rouen, le 19 octobre 1596 » ; 24 « Acte du serment cy devant presté » ; 25 « Don de droicts seigneuriaux, faict par HENRY IV à Gabrielle d'Estrées,... A La Fere, le 24 may 1596 » ; 26 « Pouvoir donné par la reyne d'Angleterre... ELIZABETH,... au comte de Scherosbery, pour presenter à Henry IV l'ordre de la Jarretiere... Grenach, le 6 septembre 1596 » ; 27 « Acceptation faite par HENRY IV,... dud. ordre de la Jarretiere... Rouen, le 22 octobre 1596 » ; 28 « Provisions données par HENRY IV à Henry de Bourbon, prince de Condé, de la charge de gouverneur et lieutenant general en Guyenne... S. Germain en Laye, le 25 septembre 1596 » ; 29 « Lettres de legitimation données par HENRY IV, en faveur de [Catherine] Henriette [fille du roi et de Gabrielle d'Estrées]... Paris, mars 1597 » ; 30 « Pouvoir donné par HENRY IV à Gabrielle d'Estrées, pour avoir la garde noble de ladicte damoiselle Henriette,... Paris, 10 may 1597 » ; 31 « Erection du comté de Beaufort en duché et pairie de France, faicte » par le roi HENRI IV en faveur de Gabrielle d'Estrées,... Donné au camp devant Amyens, au mois de juillet 1597 » ; 32 « Reception faicte par HENRY IV de la foy et hommage faicte à S. M. par madame Gabrielle d'Estrées, à cause du duché et pairie de Beaufort. 1597 » ; 33 « Don de droicts seigneuriaux, faict par HENRY IV en faveur de madame Gabrielle, à cause de l'acquisition du duché de Beaufort. 1597 » ; 34 « Reglement pour les parties casuelles, arresté au conseil du roy, le 29 octobre 1598 » ; 35 « Declaration de la guerre contre Mr le duc de Savoye [Charles-Emmanuel] pour le marquisat de Saluces... Faict à Lyon, le 11 aoust 1600 » ; 36 « Arrest de mort donné contre Mr le duc de Biron,... Faict en parlement, le dernier jour de juillet 1602 » ; 37 « Declaration faicte par HENRY IV au proffict de S. M. angloise [le roi Jacques]... Paris, 28 avril 1610 » ; 38 « Lettre de M. le cardinal DU PERRON à Henry IV,... De Rome, ce 29 octobre 1606 » ; 39 et 40 Philippe le Bel ; 39 « Lettre du pape BONIFACE VIII à Philippe IV, roy de France... Donné à Lateran, le quatriesme des nones de decembre, l'an de N. S. 1302 » ; 40 « Responce de PHILIPPES LE BEL »

Recueil de formules, composé d'actes des rois Henri II, François II, Charles IX et Henri III.

Contient : 1-146 Formules d'expéditions ; 1 « Commission pour signer ez finances ». Acte de CHARLES IX, en faveur d' « Isaac Chantereau ». Après 1565 ; 2 Mandement de CHARLES IX au Sr « de Chavigny, conte de Clinchamps, tuteur et curateur de Henry de La Tour, viconte de Thurenne », en faveur dudit vicomte de Turenne. Le roi ordonne audit Sr de Chavigny de « fournir promptement la somme de 6,000 livres par forme d'advancement pour les deux quartiers de janvier, febvrier et mars, apvril, may et juin, à ce que [le vicomte de Turenne] aye moyen d'accommoder sa despence avec meilleur mesnage ». Après 1572 ; 3 « Office de prevost des mareschaux es villes de Mets, Thoul, Verdun, Stenay, Yvoy, Dampvilliers et Montmedy », accordé, après la mort d' « Anthoine d'Alsac », au Sr « Arnoult de » par le roi Henri II ; 4 « Declaration » du roi HENRI II, « pour ne contraindre les recepveurs de l'assignat du dot de la royne Leonor à rendre leurs comptes en la chambre » ; 5 « Declaration » du roi HENRI II, « pour faire jouir Louis de Rohan, Sr de Guemené, fils aisné et principal heretier de feu messire Loys de Rohan, Sr de Guemené, son pere, de l'effect des lettres de sa dispence de minorité, en la presentation » de « Me Guy Du Fay à la cure de Sainct Martin de Condé sur Noereau, dependant de sa terre de Condé en Normandie, vaccant par le trespas de Me Guilhaume Talhault » ; 6 « Declaration, sur une exemption d'arriere ban », donnée par le roi HENRI II au Sr « de Balsac, à la charge toutesfois que led. de Balsac sera tenu se trouver monté, armé et en equipage de faire service » au roi, sous sa cornette, lorsqu'elle marchera ; 7 « Acquit d'un don sur les amandes ». Le roi HENRI II mande au « tresorier de France et general de ses finances, estably à Caen », que par le « receveur ordinaire d'Argentan et Exmes et des deniers qu'il a receus et recevra des amandes, tant ordinaires qu'extraordinaires, taxées et à taxer au terme de Pasques et S. Michel de l'année 1557 », il fasse « payer et dellivrer comptant » à « François Triquet, clerc du garde manger, et Pierre Jousset, ayde du garde manger de [la] cuisine de bouche », la somme de 345 livres, en don à chacun d'eux, en sus de leurs gages ; 8 « Vallidation des frais que avoit faicts Mr de Nouailles » durant son ambassade en Angleterre, et don à « Sebastien de Juyé, Sr de La Marque, de ce qu'il debvoit de reste au roy ». Acte de HENRI II. Après 1553 ; 9 « Office de cappitaine de Mariembourg » ; 10 Lettre adressée par le roi HENRI II à « Me André Blondet, tresorier de [l'] espargne », pour lui annoncer que le Sr « Bastian de Pestimen, homme d'armes de la compagnie » du « duc de Vendomoys », est retenu comme « l'un des cent gentilzhommes de [l'] hostel, soubz la charge et conduitte » du « Sr de Boisy, grand escuyer, au lieu et place de Jean de Miremont » ; 11 « Provision pour estre assigné d'une partie due ». Acte de HENRI II en faveur de « François de Rohan, Sr de Gyé, gentilhomme ordinaire de [sa] chambre ». Ledit Sr de Gié, héritier de François de Rohan, archevêque de Lyon, son oncle, réclamait le montant de sommes prêtées par ledit archevêque au roi François Ier ; 12 « Provision pour continuer une assignation ». Acte de HENRI II en faveur dudit Sr de Gié ; 13 « Commission pour informer sy quelques droits appartiennent au roy » HENRI II. Il s'agit du droit de ségréage « sur les bois qui sont au dedans [la] baronnie d'Amboise, entre les rivieres du Loir » et « du Cher » ; 14 « Foy et hommage du comté d'Harcourt, faict » au roi HENRI II « par Mr le cardinal de Chastillon, comme procureur du Sr d'Andelot » ; 15 « Habillitation pour enfans nais en Escosse ». Il s'agit de « James, Henry et Marie Cleutin, enfans » de « Henry Cleutin, Sr d'Oysel et de Villeparisis, gentilhomme ordinaire » de la chambre du roi HENRI II et son heutenant général en Écosse, et de « Jeanne de Touars, sa femme » ; 16 « Jussion à Mrs de la cour de parlement, pour la vuidange d'un proces » pendant « de XIIII ans et plus, pour raison de cinquante muids sept mines usurpées sur [le] domaine » au « conté de Clermont en Beauvoisin, assizes au terroir de Bezancourt, par feu Me Guilhaume Lecellier ou ses predecesseurs ». Acte de HENRI II ; 17 « Brevet de l'accord d'un office, avec permission de resigner un autre ». Au profit du Sr « Gilles de L'Aubespine, recepveur general » des « finances, estably à Rouen », à qui le roi HENRI II accorde « l'office alternatif de tresorier et recepveur general des finances extraordinaires » et « parties cazuelles ». 1554 ; 18 « Permission d'executer » en France « des lectres de represailles ou de marque », accordées à « Robert de Logan, marchant escossois », par la reine douairière d'Écosse, contre les sujets du roi de Portugal. Acte de HENRI II ; 19 « Charge de soixante chevaux legers », accordée par HENRI II à « Jean de Losser, escuyer, Sr dud. lieu » ; 20 « Don et quittance d'une amande adjugée au roy » HENRI II, contre « Loyse de Gripel, vefve du feu Sr de Tracy, et Henry de Pellevé, son fils » ; 21 « Acquit d'un don de quelque somme sur des amandes », au profit des « religieuses, prieure et couvent de Saincte Clere d'Allençon », auxquelles le roi HENRI II accorde « la somme de cent livres, à icelle avoir et prendre pour une fois seullement sur les amandes, tant civilles que criminelles, qui [lui] ont esté ou seront par cy apres adjugées par les juges presidiaux de [sa] ville d'Allençon » ; 22 « Brevet d'une permission pour armer deux navires ». Ce brevet porte : « Aujourd'huy IXe jour d'aoust 1558, le roy a declaré qu'il veut et entend que le Sr de La Place, homme d'armes de la compagnie de Mr le mareschal de Termes, equippe et arme les deux navires que led. Sr mareschal a faict tirer hors de Donquerque, nommés le Chien et l'Aigle, pour apres les envoyer à la mer, à leur adventure, faire la guerre à l'ennemy, suivant la charge que led. Sr mareschal luy en a donnée » ; 23 « Acquit pour faire payer les gages d'un office du jour de la provision ». Au profit de « Me Jean Guesdon », pourvu de l'office de conseiller maître ordinaire de la chambre des comptes, établie en Piémont et Savoie, dès le 19 avril 1556, avant Pâques ; 24 « Jussion à Mrs des comptes, pour veriffier un don ». Au profit de « Jacques de Bellefourriere, cappitaine de cent chevaux legers » et « panetier ordinaire » du roi HENRI II, à cause de lettres de don à lui accordées du « revenu, proffit et esmolument de la ferme du huictieme du vin qui se vend en detail en [la] ville de Noyon, pour en jouir et iceluy revenu avoir et prendre » durant un certain temps déterminé par lesdites lettres ; 25 « Acquit pour descharger ceux d'Amyens de fournir la somme de 1,500 livres pour les fortiffications du pays de Picardie, à la charge de les employer à la fortiffication de leur ville ». Acte de HENRI II ; 26 « Declaration sur un arrest donné au conseil privé », sur un « proces meu entre les consuls, manans et habitans de Rion, demandeurs et requerant la suppression du baillage de Montferrant, d'une part, et les officiers, consuls, manans et habitans de lad. ville et conté de Montferrant, deffendeurs, d'autre ». Acte de HENRI II ; 27 « Commission pour contraindre à la cottization des aumosnes des habitans ». Il s'agit des habitans d'Amiens. Acte de HENRI II ; 28 « Ampliation de pouvoir », accordée par le roi HENRI II à « François de Vendosme, vidame de Chartres, [son] lieutenant en la ville de Calais et conté de Guisnes », pour « faire bail des maisons qui restent encor à bailler » à Calais « au plus offrant et dernier encherisseur, à deniers d'entrées, sy faire se peut, et avec cela à tels ceans et rentes annuels et perpetuels payable à la recepte dud. Calais » qu'il verra « de pouvoir faire » ; 29 « Don et assignation d'une pension sur le tresor de l'espargne », par HENRI II. Au profit de « Philippes Richard, nourrisse » du « duc d'Orleans » ; 30 « Pouvoir pour resider lieutenant en une province, à la place du lieutenant general du roy ». Au profit de « Anthoine d'Albon, Sr de Chavigny », que le roi HENRI II nomme son « lieutenant general en [ses] pays de Lionnois, Forests, Beaujollois, Haute et Basse Marche... avec mesme authorité » qu'au « Sr de S. André, marquis de Fronsac, mareschal de France », alors prisonnier, et en remplacement du Sr de Grignan décédé, en remplissant les mêmes fonctions, au même titre ; 31 « Continuation de traite », accordée par le roi HENRI II à « Odart d'Illiers, Sr de Chantemerle », gentilhomme ordinaire de la chambre, pour 1,200 « tonneaux de bled », qu'il devait « faire mener, vendre et debiter en Portugal franchement et quictement de tous droits », en vertu de lettres obtenues le 6 septembre 1557 ; 32 « Resignation de l'estat de grand maistre de France », par Anne de Montmorency, en faveur de François de Montmorency, son fils aîné, ratifiée par le roi HENRI II. 1558 ; 33 « Charge de payeur des cappitaines pistolliers », donnée à « Me François Lallement, tresorier et payeur des ligues de Suisses ». Acte de HENRI II ; 34 « Commission pour faire saisir le temporel d'une abbaye, avec establissement d'un commissaire ». La commission est adressée par HENRI II « au seneschal de Poitou », et le commissaire désigné est Archambaud de Bethon, qui est chargé de l'administration de Notre-Dame-de-l'Absie, en Gastine ; 35 Déclaration de FRANÇOIS II « sur les franchises des ligues grises », contre les « fermiers à la douane » de « Lyon », qui avaient voulu « puis naguieres contraindre aucuns de leurs marchans et combourgeois à payer certaines daces et subcides, pour raison des marchandises qu'ils » amenaient et faisaient entrer en France ; 36 « Commission pour faire assembler des gens des comptes, pour ouyr et clore un compte ». Acte de FRANÇOIS II. Il s'agit ici du compte de « Joseph Chevalier, payeur de la compagnie du Sr de Vi[ei]lleville, pour la fourniture des vivres du camp et armée qui fut mise sus par [Henri II] en l'année 1558 » ; 37 « Don d'une pension à prendre sur un recepveur general, outre certains gages ». Au profit de « Me Jean Truchon, premier president en [la] cour de parlement de Dauphiné », à qui le roi FRANÇOIS II accorde une pension de 800 livres sur les « deniers provenans du revenu du marquisat » de Saluces ; 38 « Lettres d'attache avec confirmation pour la provision d'un office de conseiller ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Me Ferrand de Lalane », pourvu par le roi Henri II de « l'office de conseiller en [sa] cour de parlement, à Bordeaux », vacant par la résignation de « Me Gilles de Nouailles » ; 39 « Dispence pour un president d'une cour, pour vaquer à l'exercice de son estat, portant acquit pour estre payé de ses gages ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Me Jacques Benoist Delaage Gaston », premier président au parlement de Bordeaux ; 40 « Declaration pour faire jouir un gouverneur de place de quelques droits appartenans à son estat ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Louis de Launoy, Sr de Morvillier, cappitaine de 50 hommes d'armes, cappitaine gouverneur de Boulongne »-sur-Mer ; 41 « Don d'un office vaccant par demission faicte entre les mains du roy, pour demeurer quitte envers led. seigneur de l'achapt d'un autre ». Au profit de Michel de Seurre, gentilhomme ordinaire de la chambre, chevalier de l'ordre de St-Jean de Jérusalem, ancien ambassadeur en Portugal, que le roi FRANÇOIS II pourvoit de « l'office de greffier civil et criminel et garde du scel rouge de la cour du gouvernement de La Rochelle et des appeaux du siege presidial estably en icelle, vaccant par la demission » de « Me Yves Du Lyom, superintendant des deniers communs des villes de Poictou, Xaintonges, ville et gouvernement de La Rochelle » ; 42 « Declaration sur une survivance ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Me Jacques Bourdin, Sr de Villennes, notaire et secretaire d'Estat » et des finances, et de son fils ; 43 Acte de FRANÇOIS II, constatant les « foy et hommage faicts par Monseigneur le duc de Guyse et madame, à cause de Dampmartin » ; 44 « Pouvoir de lieutenant general du roy, pour Mr le marquis d'Elbeuf ». Le roi FRANÇOIS II nomme le marquis d'Elbeuf son lieutenant en Écosse ; 45 « Office de mareschal de France, nouvellement erigé pour Monseigneur François de Montmorency ». Acte de FRANÇOIS II ; 46 Le roi FRANÇOIS II accorde l'«office de grand maistre pour Mr François de Lorraine, duc de Guyse », vacant par « la demission de Mr Anne de Montmorency, connestable de France, et du Sr de Montmorency, son filz » ; 47 Acte de FRANÇOIS II, portant « suppression de controlleur general des finances » ; 48 « Commission pour voir quels deniers il y a aux receptes generalles », donnée par FRANÇOIS II à « Mes Jean Lhuillier, president en [la] chambre des comptes à Paris, Jean Grossier, tresorier de France, et Guilhaume Merillac, Me ordinaire en [ladite] chambre » ; 49 « Commission pour informer de quelques assemblées en armes », donnée au Sr « Pachaut, lieutenant du prevost de [l'] hostel », que le roi CHARLES IX envoie en Champagne ; 50 « Jussion pour empescher que un religieux lay ne soit en un prieuré ». Par cette lettre, adressée au « bailly de Senlis ou son lieutenant à Compiegne », le roi CHARLES IX les invite à vérifier l'exactitude des plaintes de « Me Guilhaume Gauthier, prieur du prieuré de Royaulieu », qui déclarait que ledit prieuré était ruiné et ne pouvait subvenir à l'entretien du Sr « Louis Langlois, soy disant soldat », qui s'était « faict pourvoir d'une place de religieux lay aud. prieuré », et, la vérité de cette déclaration reconnue, considérer les lettres de provision obtenues par ledit soldat comme nulles et non avenues ; 51 Acte de CHARLES IX, portant « permission à Mr le cardinal de Lorraine, archevesque et duc de Reins, de faire coupper et faire abbatre es bois de la Montaigne de Reims et ez terroirs de Villetrains et Villeselve, telle quantité d'arbres de chaisne et autres qui se trouvera estre necessaire de coupper pour reduire et remettre lesd. bois en bonne nature de taillis, et, lesd. bois abbatus, les vendre à toutes personnes et ainsy qu'il advisera estre à faire pour le mieux, pour les deniers qui proviendront de ladite vente estre par luy employés aux provisions et reparations de son abbaye de S. Remy de Reims » ; 52 « Acquit pour le don du droit de tiers que le roy peut prendre sur la susd. vente » ; 53 « Commission » de CHARLES IX à « François Trudenne, maistre particulier des eaux et forests de Calais, comté de Guines, Terre d'Oye et autres pays de la nouvelle conqueste, pour avoir la superintendance des ouvrages qui se feront pour le netoyement et curement des rivieres et canal d'Oye » ; 54 « Commission » de CHARLES IX « aux seneschaux de Boullenois et Ponthieu, pour faire bailler à Me Jean de Serres, commissaire general des vivres, munitions et avitaillemens » des « pays de Champagne et Picardie, tel nombre de charroy qu'il sera necessaire pour la conduite » de 325 arbres des forêts d' « Ardelot et Crecy en la ville de Calais » ; 55 « Permission » de CHARLES IX « au duc de Pruzes de faire amener des cendres à faire la laissive en France, sans pour ce rien payer » ; 56 « Pouvoir » de CHARLES IX « pour Louis de Bourbon, prince de Condé, pour le gouvernement de Picardie », vacant par la démission de « Charles de Cossé, Sr de Brissac, mareschal de France » ; 57 « Lettres de naturalité et congé de tester sans payer finance ». Au profit de « Francisque Bernardin Gros », fils de « Berthon Gros, Sr de Brezol », originaire de Piémont. Acte de CHARLES IX ; 58 « Permission à un conseiller de desemparer la cour durant un certain temps ». Au profit d' « Oudin Godeau », conseiller au parlement de Dijon, auquel le roi CHARLES IX accorde trois mois de congé, à la prière du roi de Navarre ; 59 « Continuation d'un don d'une terre ». Au profit de « Greignau Colburn, gentilhomme escossois, cappitaine du chasteau de Feismes », auquel le roi HENRI II avait fait don, pour neuf ans, à partir du 1 janvier 1557, « de tout le revenu, proffit et esmolument de [ladite] terre et seigneurie de Feismes, ses appartenances et deppendances, ainsy qu'elle se poursuit et comporte, scituée et assize » au « village de Vitry » ; 60 « Don à deux fourriers de la somme de 400 ecus ». Au profit de « Richard Le Caron et Pierre Chartier, fourriers ordinaires » du roi. Cette somme leur avait été octroyée par Henri II « sur les deniers provenus ou qui proviendront des amandes, forfaictures et confiscations adjugées et à adjuger par le Me des eaux et forestz et verdiers ou leurs lieutenans du baillage et viconté » de « Rouen ». CHARLES IX confirme ici ce don qui leur était contesté ; 61 Le roi CHARLES IX confirme, en faveur de « Me Regnaud Duferrier, conseiller en [sa] cour de parlement » de « Paris, et president es enquestes d'icelle », la cession et transport faits audit Sr Du Ferrier par « Guilhaume de Marilhac, Sr de Ferrieres, conseiller et Me ordinaire de [la] chambre des comptes à Paris », d'une portion de logis au Petit Nesle, hôtel qui appartenait au roi et où Guillaume de Marillac n'habitait que par permission de Henri II ; 62 CHARLES IX ordonne aux « gens tenans [sa] cour de parlement à Paris », d'entériner les lettres de don par lui fait, « pour neuf ans, de chaufage à prendre en la forest de Chez, pres Clermont », à « Françoise de Ternay, damoiselle vefve de feu Guilhaume Du Plessis, en son vivant Sr de Levencourt, Me d'hostel ordinaire » de Henri II « et son ambassadeur devers les sieurs des ligues de Suisse » ; 63 « Lettres d'attache à une requeste presentée » au roi « de la part du Sr de Boissy, grand escuyer de France ». Acte de de CHARLES IX ; 64 « Commission pour une aulbeyne », adressée par le roi HENRI II au « seneschal de Provence », pour faire saisir et mettre en la main du roi « tous et chacuns les biens, tant meubles que immeubles, delaissés par feu Jacques Goudan, en son vivant demeurant à Marseille, et le tout bailler à regir et gouverner à Pierre Coste » ; 65 « Exemption de tailles pour un officier domestique, Guilhaume de Chasserests Du Defezat, scellier de [l'] escuerie » du roi CHARLES IX, qui avait « esté obmis d'estre couché et employé sur l'estat, d'autant qu'il avoit esté faict mort » ; 66 « Pouvoir de lieutenant general en Normandie », pour Claude de Lorraine, duc d'Aumale, en l'absence et sous l'autorité du roi de Navarre. Acte de CHARLES IX ; 67 « Permission à des habitans d'imposer sur eux certaine somme de deniers, pour souldoyer des soldats qu'ils ont requis estre levés pour la garde de leur ville ». Adressée au « seneschal de Rouergue », au profit des habitants de « Villefranche de Rouergue », à qui le roi CHARLES IX accorde une levée de 400 hommes de pied, à leurs frais, pour leur défense contre les communes environnantes ; 68 « Commission aux sieurs de Vallezargues, Parizot et de La Rocque », pour la levée desdits 400 hommes de pied ; 69 « Declaration de deux provisions pour un mesme office ». Pierre Boissonneau étant mort « sergent en la forest de Crecy », Jean Viard avait obtenu par surprise de CHARLES IX cette place, dont la reine mère avait déjà pourvu Jean Barbe, « vallet des grands levriers de [la] chambre ». CHARLES IX, mieux informé, révoque le don fait à Jean Viard ; 70 « Jussion aux gens de la cour de parlement de Rouen, pour emologuer le pardon general » accordé par le roi à la ville de Rouen ; 71 « Acquit pour la somme de 50,000 livres, dont le roy CHARLES [IX] a faict don à François de Lorraine, duc de Guyse, grand maistre et grand chambellan de France », sur « les deniers provenus ou qui proviendront, tant des plusvalleurs » des « aydes que des paisons et glandés des forests » du royaume. C'est le troisième à-compte des 250,000 livres accordées par le roi Henri II audit duc de Guise, « pour recompense des prisonniers et grands butins qui furent pris es conquestes que [ledit duc] fit des villes de Callais et Guisnes » ; 72 « Commission » de CHARLES IX « à Me Griffon, lieutenant » du « prevost de [l'] hostel », pour aller à Rouen instruire le proces du « cappitaine Gascon, prisonnier ez prisons dudit Rouen, pour raison du murtre commis en la personne du feu Sr de Ricarville » ; 73 « Don de certains profits de fiefs ». Acte de Charles IX. Au profit de « Me Nicolas de Thou », conseiller au parlement de Paris, « pour raison » de l'acquisition « qu'il a faicte de la terre et seigneurie de Villebon, tenue et mouvante » du roi, « à cause de [son] chasteau de Montlehery » ; 74 « Acquit pour les gages d'un conseiller de parlement ». Au profit de « Me Arnaud Chaudon », conseiller au parlement de Paris. Acte de CHARLES IX ; 75 « Lettres » de CHARLES IX, pour faire cesser des criées ». Adressées « au seneschal d'Anjou », concernant « la ferme de La Houssaye, laquelle ferme est le principal lieu et manoir » de l' « abbaye S. Jean de Meullinois, auquel led. abbé se puisse retirer, en cas de necessité, survenant peste, guerre ou autres inconvenians » ; 76 « Lettres d'office de judicature ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Henry de Exées, lieutenant principal de la ville » de Narbonne, proposé par « les consuls, conseilliers et autres officiers de Narbonne », pour remplir « l'estat et office de juge royal ordinaire et lieutenant conservateur du scel rigoureux de la ville et viguerie de Narbonne, vaccant par le deceds de feu Me Arnaud Contadis, depuis naguieres deceddé » ; 77 « Retenue d'un chevaucheur ordinaire de l'escurie du roy » ; 78 « Colation pour une cure ». Acte, en latin, portant : « CAROLUS [IX] dilecto nostro episcopo ebroïcensi... salutem. Notum vobis facimus quod nos ad curam seu parrochiallem eclesiam majoris protionis (sic) Sancti Salvatoris de Vendelino, quam nupper obtinuit magister Michael de Favieres,... nunc per ejus obitum vacantem... magistrum Lucanium de Freville, tanquam bene meritum, sufficientem et idoneum vobis presentamus » ; 79 « Naturalité ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « François Tabouret, demeurant à Gerancourt, païs de Lorraine », mais « natif du lieu et bourg de S. Belin, baillage de Chaumont », en France, de « Barbe Mongin, dite Houdreville », sa femme, et de leurs enfants ; 80 Acte de CHARLES IX, portant « don d'une chanoinie » en l'église collégiale de St-Quentin, vacante par la mort du titulaire, « Me Anthoine Lescuyer », au profit de « Me Louis Pottier, principal du colliege des Bons Enfants » ; 81 « Commission » de CHARLES IX, « pour exercer, durant trois ans, l'estat et office de bailly de Vermandois », à « Louis de Lenoncourt, Sr de Collombey », en remplacement de « Regnaut de Boussac, Sr d'Estierval », décédé ; 82 Acte de CHARLES IX, portant « suppression et abolition de l'estat de tresorier ancien des chevaux legers » et de celui « des cent gentilzhommes de l'hostel du roy », vacants par la mort de « Me Anthoine Bonacoursy », le payement des cent gentilshommes, sous la charge du comte de Sancerre, devant être fait par le trésorier de l'autre bande desdits cent gentilshommes, sous la charge du Sr « de Boisy » ; 83 Acte de FRANÇOIS II, portant « commission pour juger l'appel comme d'abus interjecté par Anne Du Bourg », conseiller au parlement de Paris, lequel, « par trois sentences ecclesiastiques, toutes conformes, données à l'encontre de luy », avait « esté declairé heretique et ordonné comme tel [être] degradé et apres delivré au bras secullier » ; 84 « Evoccation » au grand conseil de l'appel interjeté au parlement de Paris par Jean Tardif, serrurier demeurant à Orléans, qui avait été condamné par le lieutenant criminel de ladite ville, bailliage et siège présidial dudit Orléans, « pour la fraction, cassation, violance par luy faicte, par mespris, d'un image de S. Pierre, à faire amande honnorable ». Acte de FRANÇOIS II ; 85 Acte de CHARLES IX, portant « commission pour faire informer » contre « certains particuliers de la ville et marché de Meaux », qui avaient assailli et dépouillé, « au lieu de Toille, port distant d'une lieue ou environ » dudit Meaux, les bateliers qui conduisaient par eau le long de la rivière de Marne, à Paris, pour « Jean Lescallopier, marchant demeurant » audit Paris, et « certains marchands allemans, ses associés, un bon nombre de corselets, morions, buffles et poudres à canon, et autres marchandises propres à faire armées » ; 86 « Commission » de CHARLES IX, pour mettre à execution un « mandement » fait au profit du Sr Brulard, secrétaire du roi, par le « tresorier de l'espargne, Me Jean Batillon, sur Me Jacques de La Lande et Alexandre Carcaleon, fermiers du domaine forain, traite et imposition foraine, espiceries et drogueries de la province de Normandie et des deniers de leurs fermes, de l'année 1565 » ; 87 « Main levée des fruicts et revenus temporels de l'abbaye de Beaubec ». Acte de CHARLES IX. Au profit du « cardinal Strossy, abbé » de ladite abbaye ; 88 « Collation d'une cure », après la mort de « Jean Texier, dernier paisible pocesseur de la cure de la ville de Moullins et ses deppandances et eglise parroichialle de S. Martin du Douet, au pays du Perche ». Acte de CHARLES IX ; 89 « Collation d'une chanoinie », adressée par CHARLES IX aux « doyen, chanoines et chappitre de l'eglize N. D. d'Estampes », pour « Jean Farges, clerc du diocesse de Paris », nommé chanoine de ladite église, après le décès de « Me Louis Guibourg » ; 90 « Sauvegarde special ». Acte de CHARLES IX ; 91 « Commission » de CHARLES IX, « adressante à la cour de parlement, chambre des comptes, et au grand Me, enquesteur et general reformateur » des « eaux et forests, ou son lieutenant en la table de marbre, à Rouen », pour une vente de bois à faire dans l'une des quatre forêts de la vicomté de Rouen, afin de subvenir à la construction de la « plateforme sur laquelle il faut rediffier le plan de murailles tombé au viel palais de Rouen » ; 92 « Don de lots et ventes » au Sr « François de Lucques ». Acte de CHARLES IX ; 93 « Acquit de lots et ventes ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Noel de Villeneufve, Sr de Tartone, pour raison de la vente, cession et transport à luy faicts par Pierre de Villeneufve, son frere » ; 94 « Dispence ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Jean Du Lac Vivier », pourvu d'un office de conseiller clerc au parlement de Toulouse, quoique marié ; 95 Acte de CHARLES IX, portant « retenue d'un colonnel de lansquenets », pour « George, conte de Conestebourg », ancien lieutenant de l'un des deux régiments de lansquenets appartenant au comte rhingrave ; 96 « Office de controlleur des aydes et tailles en une eslection, par resignation ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Caucheon », nommé audit office en l'élection de Reims, par résignation de « Regnaud Caucheon, son pere, escuyer, Sr de Condé » ; 97 « Lettres d'un office de procureur du roy par commission ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Jean Morise, praticien en la chastellenye de Rumilly les Vauldes, siege particulier du baillage de Troyes » ; 98 « Commission » de CHARLES IX, « pour donner ayde à prendre aucuns prisonniers ». Adressée au « vibailly de Chartres », et au profit de « Me Guilhaume Abot, conseiller » au « parlement de Paris, Sr de La Chaize », contre sept malfaiteurs qui avaient « defaict et de force desmoly et transporté une partie de bois de haute fustaye de [la] dite terre de La Chaize », située au Perche, et étaient restés impunis, par la connivence du « frere du lieutenant du viconte du Perche » ; 99 « Nomination faicte par un conseiller d'une cour de parlement ». Le roi CHARLES IX ratifie le choix fait par un conseiller au parlement de Paris, qui, suivant l'indult et privilège particulier octroyé par le pape Paul III, avait nommé « frere Jean Le Roy, docteur en theologie, pour le pourvoir du premier benefice de quelque qualité qu'il [fût], qui [vaquerait] par mort, à [la] collation » des « religieux, abbé et couvent de S. Martin d'Anthin » ; 100 Lettre adressée par le roi CHARLES IX aux « gens tenans la chambre ordonnée au temps des vaccations en [sa] cour de parlement, à Paris », leur ordonnant de ne désemparer « lad. chambre que premierement les proces » des Srs « Davantigny et La Tour n'ayent esté par [eux] jugés et decidés difinitivement » ; 101 Le roi CHARLES IX déclare avoir « permis, accordé et octroyé » à « Me Pierre Brulard, qu'il lui soit loisible signer et expedier toutes lettres, tant patantes que missives, qui luy seront commandées et deliberées en conseil privé, soit pour le faict des finances, ou autres affaires, tout ainsy que ont faict, font et peuvent faire Mrs Burgensie et Hurault, qui ont semblables charges » ; 102 « Commission pour un greffier de vibailly ou prevost des mareschaux ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Berthelemy Bernier », qui de « la place d'un des archers » du « vibailly au baillage et siege presidial de Chartres », est commis à « l'estat de greffier soubz led. vibailly » ; 103 « Ordonnance du roy CHARLES IX, en forme de commission, pour contraindre toutes personnes à payer dismes » ; 104 « Le pouvoir baillé à Petre Clerc en Allemagne ». Acte de CHARLES IX ; 105 « Commission » de CHARLES IX, « pour faire delivrer extraits ». Adressée à « Me Jean Augustin de Forestis, premier president en [la] cour de parlement de Provence », pour qu'il se fasse délivrer par la chambre des comptes de Provence la valeur de chacun des greniers à sel du ressort de ladite chambre, « ensemble la coppie par extraict ou duement collationnée du contract et marché faict pour la fourniture d'iceux greniers avec un nommé Extrasserie, Genevois, soy disant general » des salines du roi ; 106 « Lettres dereligieux lay ». Acte de CHARLES IX ; 107 « Attache à une place de religieux lay ». Acte de CHARLES IX ; 108 « Attache aux bulles » obtenues par le cardinal de Bourbon, que le pape avait « pourveu de l'abbaye de Bardoux, ordre de Cisteaux, au diocese d'Aux ». Acte de CHARLES IX ; 109 « Commission pour recevoir deniers d'emprunt faict par le roy CHARLES [IX], pour la necessité de ses guerres » ; 110 Lettre du roi CHARLES IX au « cardinal de Crequy, evesque d'Amiens », pour qu'il prie « tres instamment de par [le roi] ceux de [ses] subjects » du « pays de Picardie, qui sont estimez riches et aisez, de quelque qualité et condition qu'ils soient, fors et excepté les gens d'eglize, de [l'] ayder et secourir par prestz » ; 111 Lettre de CHARLES IX aux « prevost des marchans et eschevins de Paris ». Le roi leur mande que « fournissant Linchaux et autres argentiers ou leurs creantiers qui par eux [leur] seront nommés, es mains de Me François de Vigny, recepveur de [la] ville de Paris, la somme de 30,000 livres, en deniers comptans, et [un] mandement de Me Raoul Moreau, tresorier de [l'] espargne, en datte du 8 mars 1566, montant 42,169 livres, 6 sous, 8 deniers, estant endossé du payement de 16,213 livres, 18 sous seullement, [lesdits prévôt et échevins] leur [passent] constitutions de rentes jusques à la somme de 4,662 livres, 19 sous tournois de rente et revenu annuel, à raison du denier douze » ; 112 Autres constitutions de rentes sur l'hôtel de ville de Paris. Acte de CHARLES IX ; 113 Le roi CHARLES IX commet les Srs de « Pellevé, archevesque de Sens, Christophe de Thou, premier president » du parlement de Paris, Nicolai, premier président de la chambre des comptes, de Neufville, Sr de Chantelou, trésorier de France, Jean Lefebvre, Sr de Caumartin, général des finances, à Paris, pour, comme ses procureurs spéciaux, faire en son nom vente et cession aux prévôt et échevins de Paris de la somme de 50,000 livres de rente ; 114 « Pour faire retirer les estrangers hors du royaume ». Acte de CHARLES IX ; 115 « Deffences au cappitaine Montluc de invahir les amis et aliés du roy, en son voyage à la mer », notamment les rois d'Espagne et de Portugal. Acte de CHARLES IX ; 116 « Pouvoir à Anne de Montmorency, grand maistre et mareschal de France, gouverneur en Languedoc, touchant l'entreveue du roy FRANÇOIS [Ier] et du roy d'Angleterre » Henri VIII ; 117 Lettre du roi CHARLES IX aux gens de ses comptes, à Paris, au profit de « Jeanne de Cerisy, pauvre damoiselle, vefve de feu Leger Blanchard, en son vivant receveur des exploits et amandes » du « parlement de Rouen » ; 118 « Retenue de gentilhomme de la chambre » pour le Sr de Fois, fils du marquis de Tran » ; 119 « Contract du roy Charles [IX], passé avec Charles, duc de Lorraine », concernant les prétentions dudit duc à exercer le « droit de regalle et de souveraineté es terres du baillage de Bar, prevosté de La Marche, Chastillon, Confians et Gondrecourt, tenus et mouvans dudit seigneur [roi] et dont led. Sr duc luy a fait et porté la foy et hommage lige, fors toutesfois et excepté que pour le regard des sentences et jugemens donnés par le bailly de Bar ou par le bailly de Bassigny esd. terres, mouvantes dud. Sr roy, les appellations ressortiront imediatement en la cour du parlement de Paris... Au chasteau de Boulongne les Paris, le judy 25 janvier 1571 » ; 120 « Ratiffication sur le contrat precedent » par le roi CHARLES IX. « Donné au chasteau de Boullongne, le 11 febvrier 1571 » ; 121 « Contract du roy Charles [IX], faict avec ceux de Fribourg, en l'an 1571 ». Il s'agit d'un prêt de 20,000 écus, fait au roi par la ville et canton de Fribourg, remboursable au bout de deux ans, à partir de Noël 1571 ; 122 « Ratiffication de la royne mere du roy [CATHERINE DE MEDICIS], sur le contract » passé entre le roi Charles IX, son fils, et « la ville et canton de Zurich », pour une somme de 50,000 écus, prêtée par ledit canton audit roi, « escheant le terme du [remboursement] au 20 juin 1572 » ; 123 Lettres du roi CHARLES IX, par lesquelles il s'engage à rendre sa mère, Catherine de Médicis, « indempne du payement » d'une somme de 50,000 écus, à lui prêtée par « la ville et canton de Bern », sur la caution de ladite dame. Cette somme était remboursable au jour de Pâques 1572 ; 124 « Commission » de « CHARLES [IX] à Me Augustin de Thoul, conseiller en [son] conseil privé et advocat en sa cour de parlement », pour aller conférer amiablement avec les députés du duc de Lorraine, touchant les droits du roi « en la terre de La Sarte, boy de La Riotte et autres lieux » des « limites du costé de Mouzon » et « semblablement aussy pour la terre de Passavant » ; 125 Sauf-conduit accordé par le roi aux gens envoyés par la veuve du duc des Deux Ponts, pour enlever de France le corps dudit duc ; 126 Fragment de lettre du roi au « cardinal de Ferrare, protecteur pour [ses] affaires, en cour de Rome » ; 127 « Retenue de portemanteau » pour « Nicolas Deduicts, Sr de Champguyon » ; 128 Pouvoir donné par le roi CHARLES IX au duc de Guise, gouverneur de Champagne et Brie, ou au Sr de « Spaux », lieutenant au gouvernement desdits pays, en l'absence du duc de Guise, pour faire exécuter, même par le canon, les ordonnances concernant « la terre et place de La Faulche », où le Sr de Bussy était en rébellion ouverte contre l'autorité royale ; 129 « Mandement pour faire proclamations ». Ce mandement, adressé aux baillis de Vermandois, Vitry et Chaumont en Bassigny, leur ordonne de proclamer dans leurs bailliages que le roi fait « tres expresses inhibitions et deffences à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'accister ne accompagner le frere Anthoine » de « Clermont d'Amboise à tenir forces [ès] maisons, terres et seigneuries de La Fauche, sur peine d'estre punis et chastiés comme rebelles et desobeissans » ; 130 Le roi CHARLES IX donne « la garde noble, gouvernement et administration de la personne » et des « biens de Estienne Lemignan, mineur d'ans », à « Regné Lemignan, escuyer, sieur de Hautebec, frere dud. Estienne Lemignan » ; 131 « Commission » de CHARLES IX « au Sr de Montrond, cappitaine de cinquante hommes d'armes, prevost de France et de [l'] hostel, pour faire le proces d'aucuns seditieux de la religion », qui avaient, le jour de Pâques, « par un extreme mespris et contennement des sacremens de l'Eglise catholique, commis en l'eglise de Br[o]ussy le Grand, pres de Sezanne, plusieurs actes enormes et escandaleus » ; 132 Le roi CHARLES IX accorde à « Me Louis d'Arquivillier », conseiller au parlement de Paris, qui venait de résigner son « estat et office en faveur de Me Robert de Goussancourt », la permission de « doresnavant et pendant le temps de sa vie, soir et accister aux plaidoyés et jugemens des proces » de la « cour du parlement, et donner son oppinion et voix deliberative sur iceux, et en tous autres affaires qui se pourront presenter es chambres du conseil et de la plaidoyerie », sans toutefois qu'il puisse « prendre aucuns gages, droits ne espices » ; 133 « Don d'une somme à prendre sur [les] deniers provenus et qui proviendront des bois chablis, arbres tombés et qui tomberont par les vents et orages, paissons et droit de gland, qui proviendront en la forest de Cussy [Cusset], durant [une] année ». Lettre de CHARLES IX, adressée aux gens des « comptes, à Blois, tresorier de France et general des finances en la charge et generallité de Languedoc, estably à Bourges » ; 134 Office de conseiller au parlement de Paris, accordé à Robert de Goussancourt, par suite de la résignation dudit office, faite par le Sr d'Arquivilliers. Acte de CHARLES IX ; 135 Le roi CHARLES IX accorde à « Me Leonard Botat, l'un de [ses] medecins ordinaires », la jouissance, pendant neuf ans, du château de « Doyen aux Langues, au marquisat de Saluces » ; 136 « Brevet », portant : « Aujourd'huy, penultiesme jour de may 1572, le roy estant à Lichons, a permis et accordé au Sr Senturion que, pour la seureté et deffence de sa personne, il puisse porter pistolles et pistollets, avec dix de ses gens, serviteurs, qui l'accompagneront, dont il sera responsable » ; 137 « Retenue d'aumosnier du roy » ; 138 « Economat pour [l'] evesché de Langres ». Acte de CHARLES IX. Après le 26 mars 1569 ; 139 « Acquit au tresorier des parties cazuelles ». Acte de CHARLES IX ; 140 « Lettre pour avoir main levée de la saisie faicte d'une abbaye vaccante ». Acte de CHARLES IX ; 141 « Acquit pour un re[co]llement de monstre ». Acte de CHARLES IX ; 142 « Eedit sur la residence des baillifs et seneschaux ». Acte de CHARLES IX ; 143 Brevet ; 144 Brevet de pension, accordé par le roi à « Charles de La Chaussée, cy devant archer de ses gardes, cassé de sa place, des les premiers troubles, pour estre de la nouvelle pretendue religion, sans qu'il se soit trouvé aucunement faute en luy » ; 145 Ordonnance de CHARLES IX contre les « infracteurs » des « eedits » sur la chasse, qui « tuent et estranglent les bestes rousses et noires » des forêts de Vernon et des Andelys ; 146 « Lettres d'estat de cappitaine des bois et forests » de « Vernon, Andely, Gang, Bacqueville et Blaon ». Acte de CHARLES IX ; 147 « S'ensuit la declaration des baillages de ce royaume » ; 148 Formules de suscriptions ; 149-216 Formules d'expéditions ; 149 « Congé pour tenir benefice en France ». Acte de CHARLES IX ; 150 « Commission pour faire saisir le temporel d'un prieuré », au bailliage de Gisors. Acte de CHARLES IX ; 151 « Office de bailly de Blois », pour un maître des comptes en Bretagne. Acte de CHARLES IX ; 152 « Don d'une confiscation ». Acte de CHARLES IX ; 153 « Legitimation ». Acte de CHARLES IX ; 154 « Permission aux religieux de S. Victor, pres Paris, de faire une couppe de bois, sans rien payer, à ce qu'ils [aient] meilleur moyen de fournir et satisfaire aux frais de la restauration de leur eglize, qui a esté cy devant demolie en plusieurs endroits, par fortune et impetuosité de temps et orage ». Acte de CHARLES IX ; 155 « Don de six pieces de gros chesne, à iceux avoir et prandre en la forest » de « Chaumont ». Acte de CHARLES IX ; 156 « Don de la somme de 300 livres, à prendre sur la vente de quelques marchandises ». Acte de CHARLES IX ; 157 « Traitte pour mener des bleds de France en Escosse ». Acte de CHARLES IX ; 158 Acte par lequel le roi CHARLES IX déclare que « Me Jean Duthier, Sr de Beauregard, [lui] a faict et presté, es mains » du chancelier, « la foy et hommage que tenu estoit [lui] faire pour raison de la terre et seigneurie de Menars, par luy acquise, ses appartenances et deppendances, scituée et assize en la paroisse de Mer sur Loire » ; 159 « Seconde jussion pour l'enterinement d'un don d'arbres, à prendre en [la] forest de Montargis, pres la forest du S. Sepulchre ». Acte de CHARLES IX ; 160 « Reliefvement sur des lectres patentes mal adressées ». Acte de CHARLES IX ; 161 « Congé pour sortir hors de tutelle ». Acte de CHARLES IX ; 162 « Continuation d'une exemption » pour les « marchans et autres qui voudront porter vivres es villes de Metz, Thoul et Verdun ». Acte de CHARLES IX ; 163 « Exemption d'arriere ban ». Acte de CHARLES IX ; 164 « Evocation ». Acte de CHARLES IX ; 165 « Serment de fidelité », prêté, entre les mains du roi HENRI II, par « Jean Doc, evesque et duc de Laon » ; 166 « Executoire des decimes du Mans ». Acte de HENRI II ; 167 « Charge et cappitainerye de cinquante lances ». Acte de FRANÇOIS II ; 168 « Don, pour dix ans, de 900 livres », à prendre sur le revenu de la « terre de Chastellard en Beaujollois ». Acte de FRANÇOIS II ; 169 « Dispence de quarante jours ». Acte de HENRI II. Au profit de « Me Pierre Nepveu, advocat » au « Chastellet de Paris », récemment pourvu de « l'office de conseiller lay » au parlement de Paris, par la résignation que « Me François Boileve, dernier pocesseur dudit office », lui en a faite ; 170 « Retenue d'un medecin ». Au profit de « Julle de Lescalle », que le roi nomme son médecin ordinaire ; 171 « Pour faire enteriner lettres mal addressées ». A la cour des comptes de Paris, au profit de « Richard Caron et François Chesneau, fourriers ordinaires » du roi HENRI II, qui leur avait fait don de 690 livres « sur les amandes qui [lui] seront adjugées en dernier ressort par les juges presidiaux establis » à « Tours » ; 172 « Lettres d'office de conseiller au parlement ». Acte de HENRI II. Au profit de « Me Raoul Aurillot, advocat » au « parlement » de Paris, sur la présentation de Noel Brulart, conseiller et procureur général audit parlement, et en faveur du mariage contracté, par parole de futur, entre ledit Sr Aurillot et Ambroise Brulart, fille de Noel Brulart ; 173 « Permission de coupper bois de haute fustaye, deppandant de l'abbaye de S. Genoulx sur Indre, jusques à la somme de 300 escus d'or », accordée par HENRI II à René de L'Hospital, abbé de ladite abbaye ; 174 « Confirmation de l'estat d'admiral » par HENRI II, pour Claude d'Annebaud ; 175 Le roi CHARLES IX donne la tutelle des enfants mineurs de François de Coligny, Sr d'Andelot, à René de Rieux, seigneur de La Feillée, gentilhomme ordinaire de sa chambre. 1569 ; 176 Acte de CHARLES IX, portant « attache sur les lettres precedentes » ; 177 « Commission » de HENRI II « pour reformer des religieux », adressée au bailli de Troyes, concernant les « religieux de l'abbaye de S. Loup de Troyes, ordre de S. Augustin, diocese dud. Troyes ». Les religieux appelés pour concourir à ladite réformation sont les « religieux de S. Jean d'Amiens » ; 178 « Don à survivance de la cappitainerie de Compiegne ». Acte de HENRI II. Au profit d' « Anthoine de Villemontée, maistre d'hostel » du « duc de Montmorency », et de son fils, « François de Villemontée » ; 179 Acte de HENRI II, portant « restriction d'une couppe de bois » de 160 arpents à 100 au profit de l'abbaye de N.-D. de La Cour Dieu, au diocèse d'Orléans ; 180 « Survivance avec dispence d'aage ». Au profit de « Bonadventure Guiffroy » et de « Guy Balthazar Guiffroy », son frère, pourvus tous deux de l' « office de bailly de Savoye », avec dispense pour le second de prêter le serment d'usage, « jusques à ce qu'il soit parvenu en aage suffizant pour le faire ». Acte de HENRI II ; 181 « Exemption d'arriere ban pour aucuns gentilzhommes, ordonnés pour la garde, seuretté et deffence de la coste du pays de Normandie ». Acte de HENRI II ; 182 Création par CHARLES IX de seize offices de trésoriers de France, « pour estre exercés alternatifvement, par ceux qui en seront pourveus, en chacune des seize provinces où les anciens tresoriers sont establis » ; 183 Le roi CHARLES IX rétablit « Me Jacques Liger » dans « l'exercice de son estat et office de conseiller au siege presidial du Mans », dont « Me Jacques Garnier » avait été pourvu par inadvertance ; 184 Acte de HENRI II, portant « provision pour faire exempter Claude Gouffier, Sr de Boisy, grand escuyer de France, d'une somme à quoy il avoit esté cottizé » en Poitou, en suite de « la vente et alliennation » par le roi « du droit de quart et demy de sel » ; 185 « Main levée d'une saisie faicte, à faute de n'avoir comparu à l'arriereban ». Adressée par HENRI II « au seneschal d'Auvergne ou son lieutenant à Rion », au profit de « Anthoine et Pierre Lyonnet de Chaussecourt freres, escuyers » ; 186 Pouvoir donné par le roi HENRI II à Charles, cardinal de Lorraine, archevêque de Reims, pour, avec François, cardinal de Tournon, Hippolyte, cardinal de Ferrare, Jean d'Avanson, ambassadeur de France à Rome, Louis de S. Gelais, Sr de Lanssac, Jean de Morvilliers, évêque d'Orléans, s'entendre avec les ministres du pape Paul IV sur les conditions d'une ligue offensive et défensive entre les deux couronnes contre l'empire ; 187 « Pouvoir de [François de Lorraine], duc de Guyse, allant en Itallie avec l'armée » envoyée par HENRI II au secours du pape Paul IV. 1557 ; 188 « Pouvoir donné par le roy HENRY [II] à Charles de Bourbon, prince de La Roche sur Yon », pour être son « lieutenant general, representant [sa] personne, absent et present, en [sa] ville capitalle de Paris et fauxbourgs d'icelle » ; 189 « Pouvoir », donné par le roi HENRI II à « Jean de Morvilliers, evesque d'Orleans, alant à Lyon » ; 190 Pouvoir donné par HENRI II à François de Lorraine, duc de Guise, pour, en l'absence du connétable de Montmorency, fait prisonnier à la bataille de St-Quentin, être lieutenant général du roi, « representant [sa] personne en et partout [son] royaume et les pays de [son] obeissance » ; 191 Pouvoir accordé par HENRI II au connétable Anne de Montmorency, envoyé à Bordeaux pour y apaiser une sédition qui s'y était émue, à cause de la gabelle du sel. 1548 ; 192 « Pouvoir à François de Lorraine, duc de Guyse, pour l'acceptation et investiture des royaumes de Naples et de Cicile ». Acte de HENRI II ; 193 Arrêt du « conseil privé du roy », décidant que les « habitans de Mogneville seront contraints reaument et de fait à payer taxe et cottization » sur eux mises par le duc de Lorraine et de Bar. 16 septembre 1570 ; 194 « Pouvoir à Jean » de Morvilliers, évêque d' « Orleans, pour ordonner des finances, estant à Lyon ». Acte de HENRI II ; 195 « Pouvoir de general superintendant des finances en Toscane et Siennois, pour Mr de Valence, Adam de Baillon, secretaire de la royne » Catherine de Médicis. Acte de HENRI II ; 196 « Pouvoir de lieutenant general du roy » en « Siennois et Tuscanne, pour Domp Francisque d'Est ». Acte de HENRI II ; 197 « Pouvoir de commissaire general des vivres en Italie » pour « Jean de Serres, secretaire de [la] chambre » du roi HENRI II ; 198 « Pouvoir à Mr le viconte de Horte, lieutenant pour le roy à Bayonne, en l'absance du roy de Navarre et Sr de Burie ». Acte de HENRI II ; 199 « Pouvoir pour lever un emprunt par les generallités » du « royaume ». L'exemple choisi s'applique spécialement à la généralité de Riom, en Auvergne. Les commissaires établis pour lever cet emprunt devront s'adresser à tous ceux qui « par voix et renommée publique, es lieux de leur residence, sont tenus et estimés riches et des plus aisés », et les « requerir d'un prest de 1,000 escus pour teste ou, selon leurs facultés moindres, jusques à 500 escus ». Acte de HENRI II, postérieur à la prise de Calais par le duc de Guise ; 200 Attache audit pouvoir ; 201 « Evocation du propre mouvement du roy HENRY » II, concernant « tous et chascuns les proces et differends que François de Gerante, Sr et baron de Genas, et Claude de Gerante, Sr de Brasson, freres, ont pendant » devant une juridiction qui n'est pas indiquée ici ; 202 « Sauvegarde » pour « Me Pierre Joullet, conseiller et lieutenant general au compté et bailliage de Dreux, ensemble ses femme, famille, maisons scituées tant en lad. ville de Dreux que es environs, sçavoir est au village de Bretonniere et des Touches, et biens quelconques qu'il peut avoir et posseder » ; 203 Acte de HENRI II, portant « exemption d'arriereban ». Au profit du Sr de Beuvron fils et de sa mère ; 204 Acte de HENRI II, portant « don de deux arpens de bois de haute fustaye », à prendre en la « forest de La Neufville », pour « subvenir et ayder à faire de neuf le comble et couverture » de l'eglise « S. Gervais et S. Prothais de Paris » ; 205 « Economat » ; 206 Le roi permet au nonce du pape « que par tel de ses gens et serviteurs qu'il voudra commettre, il puisse faire porter au pays de Flandres » une somme de 1,000 écus, destinée à payer une tapisserie achetée par ledit nonce audit pays ; 207 Le roi HENRI III nomme le duc de Mayenne son lieutenant général en l'armée dirigée vers les frontières de Champagne et Bourgogne, pour le duc de Guise indisposé ; 208 Le roi HENRI III retient « le duc Jean Casimir » pour « colonel de 4,000 chevaux pistolliers, lesquels il sera tenu de mettre sus et amener, toutes et quantes fois que [le roi] luy [fera] sçavoir, l'advertissant trois mois devant » ; 209 Commission donnée par le roi HENRI III, « pour faire entendre aux scindicqs des nations de Florence, Lucques, Gennes, Milan, Portugal et Allemagne, habitués en [sa] ville de Lyon, l'urgente necessité de [ses] affaires, et les prier et requerir que pour [l']ayder à faire sortir les forces estrangeres hors de [son] royaume, affin de [le] descharger de la grande despence à quoy [luy] revient leur entretenement et oster [son] peuple de tant de ruyne, pertes, miseres et calamités qu'il souffre à l'occasion de leur long sejour, ils [le] veulent secourir, par forme de prest, de leurs moyens et facultés, assavoir lad. nation de Florence » de « cent mil livres, celle de Lucques de quatre vingts mil livres, celle de Gennes de soixante mil, celle de Portugal de soixante mil, celle d'Allemagne » de « cinquante mil livres et celle de Millan de quarante mil livres » ; 210 « Declaration » de « CHARLES [IX] pour le payement » du « comte de Mansfelt et » des « collonels et reistres venus en [son] royaume, soubz [la] charge » dudit comte, « durant les derniers troubles » ; 211 « Lettres d'honneur », accordées par CHARLES IX à « Me François Lambert », après vingt ans de service « dans l'estat et office de conseillier et auditeur de [la] chambre des comptes », où il venait d'être remplacé, sur sa résignation, par « Me Jean Villat » ; 212 Lettres de jussion pour l'abolition conditionnelle accordée par CHARLES IX à Jacques de La Mothe, écuyer, Sr dudit lieu, gracié pour un meurtre par lui commis sur Jacques Langlois, dit Mahiot, à la charge de servir le roi en ses guerres, tant dedans que dehors le royaume, durant l'espace de quatre ans, à ses propres coûts et dépens ; 213 CHARLES IX promet de ratifier, jusqu'à une certaine somme, les dépenses que le Sr de Montluc, évêque et comte de Valence, pourra faire pour l'élection du duc d'Anjou au trône de Pologne ; 214 Promesse dudit duc D'ANJOU, adressée audit évêque, concernant la conduite qu'il tiendra, s'il est élu roi de Pologne ; 215 Pouvoir donné par CHARLES IX audit évêque, « de promettre pour [le roi de France] et en [son] nom, que parvenant [son] frere à la couronne dud. royaume de Poulongne, [ledit roi de France embrassera] de [sa] part tout ce qui concernera le bien et utilité des affaires dud. royaume de Polongne » ; 216 Déclaration du roi CHARLES IX, concernant la permission par lui accordée à « Me Jean Chauvin, conseiller et maistre ordinaire des requestes de son hostel », de pouvoir résigner sondit état et office à « Me Jean Moisson, conseiller au grand conseil, sans pour ce payer finance... permettant aussy par mesme moyen Sad. Majesté aud. Moisson de resigner sond. estat à personne catholique, suffizante et cappable, sans pour ce payer finance ». Paris, 6 septembre 1572