11 resultados para land restitution

em Gallica, Bibliotheque Numerique - Bibliothèque nationale de France (French National Library) (BnF), France

De la restitution de la dot : droit romain ; De la société d'acquêts et de sa combinaison avec le régime dotal : droit français / par Henri Roty,... ; Faculté de droit de Paris

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Two letters addressed to Mrs Flood, residing at Floodhall, county Kilkenny, Ireland [by Warden Hatton Flood] on the restitution of family inheritances...

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Factum pour dame Catherine Penigault, veuve de messire Barthélemy de Puyvert des Gittons,... défenderesse, contre François et Salomon de La Salle et consorts, demandeurs en lettres de restitution du 4 juin 1631, et en deux requêtes, l'une du 19 août 1634, et l'autre du 1671. / (Signé : Helo.)

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[Factum. Puyvert des Gittons, Catherine Penigault, veuve de Barthélemy de. 1671?]

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Du principe de la non-restitution des droits d'enregistrement régulièrement perçus, et de ses exceptions : thèse... pour le doctorat... / par Gaston Nicolle,... ; Université de Lille, Faculté de droit

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De la restitution des biens des émigrés... par H. Dard,...

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Observations sur le projet de loi relatif à la restitution des biens invendus appartenant à des personnes qui avaient été inscrites sur des listes d'émigrés

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Observations à MM. les députés, sur la loi proposée par le roi, par l'organe de M. Ferand, relativement à la restitution des biens des émigrés

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Note sur la restitution au clergé, des bois non vendus

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La restitution des biens des princes d'Orléans : histoire d'une légende / [signé Albert Bienvenüe]

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La restitution des biens des princes d'Orléans

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