Arrêt du grand conseil rendu en faveur de Mre Fr. de Rességuier, chapelain ordinaire de S.A.R. Madame., chanoine et Scolastique de l'église cathédrale de Dol en Bretagne, pour raison de fruits, droits et autres revenus de son canonicat

[Acte. 1714-08-28. Paris]

Arrêt du grand conseil sur la manière de payer la dîme des raisins, et qui y assujettit indistinctement tout ce qui en croit dans une vigne. (En faveur du prieur de St-Pierre-le-Moutier, contre Fr. Moquot, commensal de la maison du roi)

[Acte. 1727-03-18. Paris]

Autre exemplaire de la relation contenue dans le ms. fr. 5094. Cet exemplaire est dédié à Catherine de Foix, reine de Navarre, petite-fille de Charles VII, par Madeleine de France. La dédicace est en 12 vers. Premier vers (fol. 1 v°).

Même ornementation, mêmes armoiries que dans le ms. français 5094. « Noble dame, yssue de Foueix, roylle lignée... ».