Recueil d'actes de Louis XII, François Ier, Henri II, dauphin, etc. Copies dépourvues le plus souvent des noms et des dates donnés par les originaux, ce recueil ayant été formé par un secrétaire du roi, « Clausse », dont la signature est à la fin dudit recueil, pour lui servir de formulaire. On ne signalera ici que les actes dont la copie présente quelque intérêt par les noms des personnes objets de ces actes.

Contient : 1 Formules et renseignements divers ; a « Forme de soubscripre les lectres adressantes aux evesques de ce royaulme, et declaracion d'iceulx » ; b « Declaracion des bailliages, seneschaucés et aultres sièges royaulx de ce royaulme » ; c « S'ensuit la declaracion des eslections de ce royaulme » ; d « S'ensuit la declaracion de partye des villes de ce royaulme » ; e « Les subscriptions des villes de ce royaulme » ; f « Les subscriptions des lectres adressans aux ligues en commun... A ceulx des autres quentons des haultes Allemaignes aussi, en parchemin... A ceulx de la seigneurye de Venise... Au pape... A messieurs du consille, en parchemin... Aux cardinaulx, en parchemin... en particulier... Au roy d'Espaigne... Aux princes, ducs et contes, tant du sang que d'aultres... Subscription aux ellecteurs de l'Empire et forme d'escripre en general... en particulier à ceulx qui sont ecclesiasticques... à ceulx du monde... Aux evesques et abbez » ; 2 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Guillaume Bouchetel le jeune » est autorisé, malgré son jeune âge, à tenir l'office de greffier sur le fait des aides, tailles et gabelles en l'élection de Berry, en conséquence de la résignation personnellement faite entre les mains du roi dudit office par « Guillaume Bouchetel » le père, avec la clause de survivance de l'un à l'autre ; b « Le Sr Galeas,... cappitaine de cinquante lances fournies » des ordonnances, est pourvu de la charge de cinquante autres lances fournies, ce qui porte à cent le nombre desdites lances ; c « René de Montejehan, chevalier, Sr dud. lieu », est nommé lieutenant du roi aux « pays et duché de Bretaigne », en l'absence du « Sr de Chasteaubriant », lieutenant général et gouverneur èsdits pays et duché ; d Le Sr « Lantelme d'Orsiere » est pourvu de l'office de commissaire des guerres ; e « Florimont Robertet » ayant résigné ses fonctions de trésorier de France, Me Claude Robertet, son filz », est pourvu dudit office. Après le retour d'Espagne du roi ; f « Confirmacion generalle des officiers qu'avoit feue madame [Louise de Savoie] mère du roy ». Après le 14 septembre 1531 ; g Acte constatant que Balthasar de Jarente, évêque de Vence, a prêté serment de fidélité entre les mains du roi. 1531 ; h « Commission des tailles » aux élus sur le fait des « aides et tailles ordonnez pour la guerre en l'eslection d'Aix ». 1531 ; i « Commission au bailly d'Amyens pour mectre en possession... messire Françoys de Meleum, chevalier de l'ordre de la Thoison d'or, conte d'Espinoy, Sr de Bombers et connestable de Flandres » de la terre de Bombers, située en la sénéchaussée de Ponthieu, nonobstant l'appel interjeté par « la dame de La Palice » ; j « Ordonnance pour faire enregistrer au registre du contrerolleur de l'Espargne tous les deniers que recevra Me Pierre d'Apestegny, receveur des parties casuelles » ; k Permission à « Estienne de Laloue, le jeune », de tenir et exercer l'office de capitaine et concierge des ville et château de Dun-le-Roy, accordé par Marguerite d'Angoulême, reine de Navarre, duchesse de Berry, audit de Laloue, malgré son jeune âge, sur la résignation faite par le Sr de Laloue le père. 1531 ; l « Commission pour... Jehan de Laval, Sr de Chasteaubriant,... et povoir de tirer et enlever 200 pipes de vin... du creu du vin noble d'Orléans, Beaulne, La Marche et aultres qu'il luy plaira... pour la provision de sa maison, sans paier aucun peaige » ; m « Commission avec subrogacion », donnée à « Me Jehan Mestaier,... pour informer sur aucuns cas » de « pilleryes, concussions, malversacions et aultres crimes et delitz dont l'on dict Me Jehan Morin, lieuctenant criminel » aux bailliage et prévôté de Paris, « estre chargé » ; n Confirmation de sauvegarde pour certaines terres et seigneuries de l'évêque de Beziers, Antoine Dubois ; o Sauvegarde accordée à Charles Robertet, prieur et seigneur de St-André de Rosans, au diocèse de Gap en Dauphiné, ensemble sondit prieuré, manants et habitants de ladite ville ; p « Lectres de declaracion pour ceulx de la conté de Bourgongne qui se retirent en France, par lesquelles le roy les habillite comme les originaires » ; q Déclaration adressée aux commissaires ordonnés sur le fait de la réunion du domaine et au bailli de Sens, concernant « Me Jehan Pomereu », afin qu'il puisse jouir du don qu'il a reçu du greffe du bailliage de Sens, nonobstant ladite réunion ; r Le roi, s'adressant auxdits commissaires qui avaient saisi la terre et seigneurie de Marmande, située en la sénéchaussée d'Agénois, leur ordonne de faire mainlevée de ladite saisie au profit de « Camille Ursin, conte de Monopole », qui avait joui jusqu'alors de ladite terre par don et octroi dudit roi ; s Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et maître particulier des eaux et forêts au bailliage de Montargis, leur mande qu'il a permis à François, cardinal de Tournon, abbé commandataire de l'abbaye de Ferrières en Gâtinais, pour lui donner moyen de « subvenir aux grans fraiz et despences qu'il luy convient faire et supporter en court de Rome, où il est de present devers nostre sainct père le pape, pour les exprès affaires de nous et de nostre royaulme », de « faire couppe et vente » des bois de haute futaie dépendant de ladite abbaye jusqu'au nombre de cent arpents. 1532 ; t Le roi, s'adressant au conseiller général de ses finances et trésorier de son épargne, Me Guillaume Preudhomme, lui mande que sur le changeur du trésor et sur les deniers qu'il recevra de François, cardinal de Tournon, provenant de ladite vente, il appointe par son mandement portant quittance à Jehan de Tenys et de Chasteaumorant, chambellan du dauphin, la somme de 1 200 livres tournois ; u Le roi, s'adressant aux gens de ses comptes en Dauphiné et au général ayant la charge et administration des finances, tant ordinaires que extraordinaires audit pays, leur fait part du don qu'il a fait à Blanche de Tournon, veuve du feu Sr de Châtillon-sur-Loing, des droits seigneuriaux qui lui peuvent appartenir à cause de l'achat et acquisition puis n'a guères faits par ladite de Tournon de la moitié du comté de Roussillon, situé audit pays de Dauphiné ; v Le roi déclare qu'il a permis au « frère Claude d'Anssienville, chevalier de S. Jehan de Jherusalem, commandeur d'Auxerre », capitaine de « la nef appellée la Grant Maistresse », de prendre et lever ès pays de Dauphiné et Provence « tout le boys, fer, cordaige, chanvre, estouppes et aultres choses qui sont necessaires pour rabiller, garnir et munir lad. nef » ; x Permission aux habitants de Volvestre de « lever sur eux une somme de deniers... pour subvenir à certain procès qu'ilz poursuivent pour le recouvrement » tant « de la quarte partye de la jurisdicion de Montesquieu que pour le recouvrement des aultres troys quartiers partyes, qu'ilz ont intencion » de « desengaiger, pour estre joinctes et reunies » au « dommaine, à ce qu'ilz ne soient troublez d'estre neuement subjectz de... la couronne de France » ; y « Provision pour le faict et repparacion » des turcies « de la rivyère de Loyre » ; z « Lectres de marque contre les Portugaloys ». Marseille, 12 novembre 1533 ; aa « Ordonnances faictes par le roy sur le faict de la gendarmerye ». 5 janvier 1533-1534 ; ab « Instructions aux gentilzhommes pour assister à veoir faire les monstres ». Dijon, 5 janvier 1533-1534 ; ac Commission adressée à « Me Pierre de Monfault », president au parlement de Rouen, et à « Loys de Rabaudanges, Sr dud. lieu, et Pierre Le Vasseur », pour « lever les deniers de la charge de Normendye », et « iceulx deniers envoyer au coffre » du « tresor du Louvre à Paris ». 1534 ; ad « Commission aux requestes du Palais à Paris », donnée à « Me Pierre Violle,... conseiller en » la « court de parlement », fonction que « soulloit tenir et exercer par ci devant feu Me Jehan Violle, son frère » ; ae Répétition de la pièce cotée sous la lettre z ; af Acte ordonnant que « les esleuz du bas pays d'Auvergne tiendront leur siège en la ville de Clermont, et le receveur son bureau ainsi, et par la forme et manière, et sans riens changer ne innover qu'ils faisoient et ont acoustumé de faire auparavant l'ordonnance » dudit roi « sur le faict desd. sièges, et que le temporel des eglises de fondacion royal qui furent exemptées » de la juridiction du duc de Berry, « ressouldront et ressortiront pardevant le bailly de Montferrant, tout ainsi que le faisoient auparavant » ladite ordonnance « touchant la translacion dud. siège ; et pareillement la monnoye se fera à St-Porsain, comme faisoit auparavant que » ledit roi l'eut « transportée aud. Montferrand ; et le demourant ressortira en » la « ville de Ryon, pardevant le seneschal d'Auvergne ». Dijon, 5 janvier 1533-1534 ; ag Don à « Françoise de Foix,... femme » du « Sr de Chasteaubriant » ; ah « Lectres touchant le faict des chasses » ; ai « Commission pour informer sur les hostelliers qui ont rompu l'ordonnance sur le faict des vivres » ; aj Acte par lequel le roi transporte et délaisse au commandeur de Reneville, frère Du Broc, chevalier de l'ordre de St-Jean de Jérusalem, pour lui et ses hoirs à toujours mais perpetuellement, la haute justice dudit Reneville, moyennant que pour et en contre-échange ledit commandeur sera tenu bailler audit roi pour lui, ses hoirs et ayants cause les cens, rentes et oublies audit commandeur appartenant à cause de ladite commanderie de Reneville, assis au Maz Saintes Pucelles, au comté de Lauraguais ; ak « Commission pour prendre les brigans et gens sans adveu qui sont dans Paris et ès environs dans la prevosté dudict Paris » ; al « Collacion d'une demy prebende de la chappelle Sainct Loys d'Aiguesperce », vacante par le décès de Me Bernard Faure. En latin ; am « Lectres d'office de president en la court de parlement à Paris », vacant par le décès de « Me Denis Pouillot », accordé à « Me Guillaume Poyet,... premier president en Bretagne » ; an Acte par lequel les gages de Jean de La Roche, garde de la garenne de Gironde, au duché de Châtellerault, sont portés de 4 à 10 livres tournois par an ; ao Acte par lequel le roi mande à « Me Guillaume Preudhomme » trésorier de l'Épargne, de bailler et délivrer à « Me Phelipot Le Tirant, vicomte d'Orbec », une somme de 1200 livres tournois, pour ladite somme être employée par ledit Le Tirant à payer les frais du procès des usuriers ; ap Mandement au tresorier de l'Épargne, pour le paiement de la pension de « René de Montejehan », gentilhomme de la chambre, laquelle pension monte pour les années 1532 et 1533, à raison de 3 000 l. t. par an, à la somme de 6 000 l. t ; aq « Deffence de vendre aucun livre nouvellement imprimé sans premièrement en avoir baillé ung au garde de la librairie du roy estant à Bloys... Me Merlin de S. Gellays,... ou à l'ung de ses commis » ; 3 Actes de LOUIS XII ; a « Remission et abolicion... de cas de leze-magesté et rebellion », accordées à « Jherosme Damye, jeune homme natif... de Gennes », lequel cinq mois auparavant et tandis que le pape Jules II et les Vénitiens essayaient du surprendre sur ledit roi l'« estat et seigneurie de Gennes », avait quitté ladite ville, et s'étant retiré en l' « armée desdit pape et Veniciens », les avait « servy, conseillé, favorisé de son povoir tant en armes que aultrement, à l'encontre » dudit roi. Blois, février 1510-1511 ; b « Anoblissement » accordé en considération des services rendus par l'archevêque d'Arles, Jean Ferrier, à « Loys et Guillaume Marc frères, demourans au lieu et chastel de Salon », au comté de Provence, auxquels frères le roi donne pour « armes et blasons troys carreaux d'argent à poinctes de diamant en champt d'azeur, et au chief d'icelle (sic) une estoille d'or », le tout transmissible à perpétuité à leur posterité. « Donné au Plessis lez Tours ou moys de septembre » 1510 ; c « Anoblissement, en latin », de « Guillaume Bureau » ; d « Augustin Marie de Beccaria », citoyen de Pavie, qui avait été banni et ses biens confisqués, pour avoir tenu le parti de Ludovic Sforce, est, sur sa prière, et en considération de son repentir, pardonné, réhabilité et rétabli en ses biens. Blois, février 1510-1511 ; 4 Actes de FRANÇOIS Ier ; a Le roi, à la prière de René de Cossé, chevalier, Sr de Brissac, grand fauconnier et premier pannetier de France, lui cède deux pièces de bois taillis étant du domaine du duché d'Anjou, « assises ès paroisses de Faye sur Touarce et N.-D. d'Allençon, près led. lieu de Brissac », et reçoit en échange 75 livres tournois de rente annuelle et perpétuelle, due au Sr de Brissac sur la prévôté de Saumur, audit duché d'Anjou ; b « Executoire pour les villes franches, touchant la soulde des gens de pied que le roy leur a faict demander » ; c « Erection et creation de 40 notaires en la prevosté et vicomté de Paris » ; d « Abolicion et suppression des offices de contrerolleurs des deniers communs » des « jugeries de Rivière et Verdun » ; e Abolition générale des offices créés en 1519 d'élus, receveurs, procureurs et greffiers sur le fait des « octroys et equivallant » au pays de Languedoc ; f « Abolicion pour ceulx de Troyes de l'imposicion de XII deniers pour livre de toutes denrées et marchandises vendues audict lieu » ; g « Lectres d'office de conseiller lay en la cour de parlement à Paris ». Au profit de « Me Engilbert Clausse », procureur ecclésiastique au Châtelet, après le décès de « Me Jehan Ruzé », auquel il succède dans l'office de conseiller lai au parlement de Paris ; h « Don de chevallerie », accordé à « messire Hugues Fournier, docteur ès droictz, Sr de Grins,... premier president » du « parlement de Bourgongne » ; i « Revocation de survivances d'offices » ; j « Creation d'office de president » de la chambre des comptes de Dijon. Après le décès de Me « Bresseau, en son vivant, Sr de Berjon » ; k « Creation de la conté de la Rochefoucault » ; 5 Acte de LOUISE DE SAVOIE. « Erection en chastellenye de la seigneurie de Polisy, pour le bailly de Troyes... Gaucher de Dinteville, chevalier, seigneur de Polisy, Polisot et Buxeuil, conseiller et maistre d'hostel ordinaire du roy » François Ier ; 6 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Creacion de vingt conseillers nouveaulx de la court de parlement de Paris » ; b Le roi, considérant que par suite des guerres, beaucoup d'églises, monastères, couvents en Champagne ont été brûlés, pillés, « tellement que la pluspart n'ont enseignemens des choses qu'ilz tiennent, fors la joissanee qu'ilz en ont, par quoy ne se pourroit de la pluspart juger bonnement ne congnoistre » si leurs propriétés « ont esté admorties ou non », leur accorde un amortissement général « moiennant la somme de 10 000 livres tournois, qu'ilz seront tenuz nous bailler et fournir pour une foys dedans la feste de la Nativité Nostre Dame, VIIIe jour de septembre prochain ». Sont exceptés de cette mesure les « abbez, prieurs, religieux et frères des ordres de Cluny et Cisteaulx et de S. Jehan de Jherusalem » de ladite province ; c « Admortissement pour les Carmes de Lodun » du couvent de « Nostre Dame de Recouvrance... avec permission de tenir et acquerir rentes et possessions jusques à » la somme de 400 livres tonrnois ; d « Confirmation d'admortissement pour le doyenné de Langres » ; e Le roi permet à « François de Pontbriant, chevalier, Sr de La Villate et baron de Nyeul », de faire construire deux ponts sur la « rivière appellée Deglène », qui passe à « environ deux traictz d'arc » dudit lieu de Nyeul, et de lever un péage pour la construction et entretien desdits ponts ; 7 Acte d'« HERCULES D'ESTE, duc de Chartres et conte de Gisors », par lequel il baille et délaisse à Renée de France, sa femme, « le total regime, gouvernement et administration » des duché de Chartres, châtellenie de Montargis et comté de Gisors, avec faculté de pourvoir aux offices ordinaires et extraordinaires et à tous patronages d'églises et collations de bénéfices « estans en icelles terres et seigneuries, quant doresnavant vaccation y escherra », avec aussi droit de commettre en son absence au régime et gouvernement desdites terres et seigneuries, un ou plusieurs personnages tels qu'il lui plaira, ayant le pouvoir dessus dit ; 8 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Lectre d'office de la cappitainerie du chasteau de Renes en Bretaigne », accordée à Guy de Laval, encore mineur ; b Le roi donne à « Me Jehan de Baudonvillier, Sr d'Aulnay la Rivière », maître ordinaire des comptes, « tous et chascuns les fruicts, reliefs, quinctz, requincts et droictz seigneuriaulx », qui sont et seront dûs, « tant à raison des vendicions ou eschanges de la terre et seigneurie de Grèves, parroisse dudict Aulnay la Rivière, ses appartenances et appendances que aultrement » ; c Le roi donne permission et faculté audit Sr de Badonvillier de pouvoir, « pour et au lieu de nous, retenir par puissance de fiet la terre et seigneurie de Grèves, ses appartenances et appendances, en tant qu'elle est tenue de nostre fief, à cause d'Evre le Chasteau » ; d « Commission pour saisir les biens des subgects de l'Empereur que l'on pourra trouver en France » ; e Le roi fait don à « Me Loys Burgensis, Sr Du Gaulguier », son premier médecin, d'une pension de 400 livres tournois, « à icelle avoir et prendre d'oresenavant par chascun an, sa vye durant... par les mains » du « receveur ordinaire de Bloys... Donné à La Barme en Daulphiné, le XVe jour d'avril » 1537-1538 ; 9 « Attache du general de Bloys... JEHAN BRETON, seigneur de Villandry... pour le faict de lad. pension ». 30 avril 1538 ; 10 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Declaration sur les previlleiges des commissaires canonniers et aultres officiers de l'artillerie, avecques amplificacion d'iceulx » ; b « Mandement et ordonnance pour faire recepvoir ceulx qui ont esté pourveuz par feu... François, en son vivant daulphin de Viennois », gouverneur de Normandie, « d'aucuns mestiers jurez » en la dite province « et qui en ont lectres de luy, tout ainsi que s'ils se feussent fait recepvoir de son vivant, nonobstant son trespas advenu, et que lesd. lectres soient surannées » ; c « Creue et augmentacion de gaiges à... Pierre Le François, escuyer, Sr de La Fontaine, archer » des « gardes et l'ung » des « prevostz » des « mareschaulx » de France « ès ellections » d' « Orléans, Chartres, Bloys, Chasteaudun et Vendosme » ; d « Don de droitz seigneuriaulx » aux enfants mineurs de feu Philippe de Calonne, « baron d'Alembon et guidon de la compaignye » du Dauphin, dûs au roi sur les « terres et seigneuries de Courtebourne, Bonnelinghen, Allembon, Hermelinghen et Lecq », assises au comté de Guynes. Compiègne, 21 octobre 1538 ; e Mainlevée de la saisie faite des biens de « Katherine Courte, aultrement Du Berger, damoiselle » mère de « Gilles de La Poumeraie, president » des « comptes en Bretaigne », au profit dudit sieur son fils ; f « Congé de tenir beneffices en Bretaigne » jusqu'à la somme de 500 livres tournois de revenu par année, accordé à « Me Jaques de Houbinguan, natif du diocèse de Senlis » ; g Le roi mande au parlement de Paris, aux maîtres des requêtes ordinaires de son hôtel, aux gens « tenans les requestes de » son « palais à Paris, au prevost de Peronne, Montdidier et Roye, » de tenir en état suspens, et surséance, pendant 3 mois, les procès de « Claude de Humyères, Sr de Lassigny », envoyé, pour son service vers les rois d'Angleterre et d'Écosse ; h « Souffrance de fournir à l'enchère mise sur » la terre de Lassigny « estant en criée », accordée audit Sr de Humières, pour le même motif que ci-dessus ; i « Lectres par lesquelles le roy declare qu'il ne veult que les greffes par luy erigez en offices soient reuniz à son domaine ». Caen, 4 avril 1532 « après Pasques » ; j « Lectres missives pour cest effect, adressans aux commissaires ordonnez sur le faict de la reunion du domaine ». Coutances, 24 avril 1532 ; k « Mandement à messieurs de la court de parlement de Paris, pour faire joir les secretaires du roy de leurs previlleges », mandement motivé par la réclamation desdits secrétaires, qui s'étaient plaints d'être assis et imposés sur les rôles dressés pour le paiement des emprunts créés pour subvenir à l'extrême necessité des affaires de guerre. Lyon, 28 janvier 1537-1538 ; l « Lectres par lesquelles le roy declaire qu'il veult que les filles de feu... Lois de Brezé,... grant seneschal de Normandie... Françoise et Loise de Brezé, leurs hoirs, successeurs et aiant cause... joissent des terres données par le roy Charles VIIe » à Pierre de Brezé, don confirmé par Louis XI à Jacques de Brezé, et duquel jouissait Louis de Brezé, fils dudit Jacques et père desdites Françoise et Louise de Brezé, « et ce nonobstant l'empeschement à elles donné par les commissaires ordonnez sur la reunion du domaine » ; m « Assignacion de douaire sur Chasteau Thierry » au profit de Françoise de Brezé, future épouse de « Robert de La Marche, seigneur de Sedan » ; n « Survivance d'office de secretaire du roy à bourses », accordée à Claude Breton, fils de Jean Breton, seigneur de Villandry ; o « Survivance d'office de secretaire des finances », accordée audit Jean Breton, gendre de « Robert Geodoyn », sur la demande de celuici ; p « Office de greffier civil et criminel » du « chastellet, prevosté et viconté de Paris, des bailliaiges d'icelle et privillèges royaulx de l'université dud. lieu », baillé à « Nicolas de Neufville, chevalier, seigneur de Villeroy ». Troyes, 11 septembre 1521 ; q « Vente, cession et transport dudict greffe, moiennant la somme de 50 000 livres tournois, à charge de rachapt perpetuel », audit Nicolas de Neufville, chevalier, seigneur de Villeroy. Paris, septembre 1522 ; r « Mainlevée dudict greffe, lequel avait esté saisy et mis en la main du roy par vertu de la commission decernée sur le faict de la reunion du domaine ». Paris, 27 février 1532 ; s « Contract par lequel le roy erige de nouveau led. greffe en office et en pourveoit le Sr de Villeroy et son filz aisné, pour en joir par eulx et le survivant d'eulx ». Paris, 27 février 1532 ; t « Provision pour faire joir ledict Sr de Villeroy dudict greffe en tiltre d'office, comme il faisoit quant premierement il en fut pourveu, actendu que lesd. vendicion et allienacion, pareillement led. derrenier contract, n'ont eu lieu, nonobstant l'arrest sur ce donné par les juges ordonnez sur le faict de la reunion du domaine ». Paris, 11 décembre 1538 ; u « Resignacion dudict greffe à condicion de survivance au prouffict du filz dudict Sr de Villeroy » ; v Mandement aux religieux de Saint-Euvente d'Orléans de recevoir à titre de « religieulx lay... Jehan Malingre, paouvre impotant... d'ung bras » à la suite de blessures reçues à la guerre. Paris, 4 janvier 1538-1539 ; x « Commission pour faire la recepte generalle des finances de la charge d'Oultre Seyne et Yonne pour une année seullement », donnée à « Me Phelippes le Tirant ». St-Germain en Laye, 26 décembre 1538. A la suite est la vérification de ladite commission par les trésoriers de France et les généraux des finances. 6 et 8 janvier 1538-1539 ; y « Executoire sur les receveurs et grenetiers de la charge d'Oultre, Seyne », au sujet de ladite commission ; z « Edict et ordonnance sur le faict de la recepte generalle des finances de ce royaulme ». St-Germain en Laye, le 26 décembre 1538 ; aa « Surceance et delay pour ung an » à « Jehan de Levys, seigneur de Chateaumorant, senneschal d'Auvergne », de faire le serment dudit office ; ab Commission aux prévôts des maréchaux de France de réprimer promptement et diligemment les excès commis par les gens de guerre et vagabonds. Paris, 22 janvier 1536-1537 ; 11 « Commission de prevost general » du connétable ANNE DE MONTMORENCY, par lui donnée à « François de Patau, seigneur de La Voulte », déjà prévôt dudit connétable en son gouvernement de Languedoc. Fontainebleau janvier 1538-1539 ; 12 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Pouvoir à... Jehan, Sr de Humyères,... pour bailler à ferme, au nom du roy, à Me Marchion Bourgarel, natif de la ville de Quier, en Piedmont... la gabelle du sel » des pays de Piémont, Astesan, Montferrat ; le péage « nouvellement erigé et imposé esdits pays, sur toutes les marchandises de vivres, sortans et passans parsus lesdits pais, allansès pais d'Itallie et terres estranges » ; les droits deniers et devoirs du domaine, etc., esdits pays. Paris, 15 décembre 1538 ; b « Pouvoir à monseigneur le grant maistre... Anne de Montmorency,... touchant l'entreveue du roy et du roy d'Angleterre » Henri VIII. « Donné à l'abbaye de Turpenay, le XIIe jour de septembre » 1532 ; c « Declaracion pour monseigneur de Villeroy ». Acte par lequel le roi, à la prière de Nicolas de Neufville, chevalier, seigneur de Villeroy, révoque la résignation faite par celui-ci au profit de « Me Pierre d'Appestegny » de « l'office de tresorier de France en la charge d'Oultre Seyne et Yonne » et le rétablit dans ledit office ; d « Lectres par lesquelles le roy reintègre son argentier maistre Marc de La Rue en son estat, duquel il l'avoit suspendu jusques à ce qu'il eust rendu ses comptes ». St-Germain en Laye, le 5e may 1528 ; e Pouvoir donné au cardinal Antoine Duprat, archevêque de Sens et chancelier de France, de représenter le roi, le jour du vendredi saint, au palais, en tenant les requêtes et écoutant toutes plaintes et doléances, et en accordant les remissions que demandent ceux qui se sont rendus coupables de quelque offense, au nom de la passion de Notre-Seigneur Jésus-Christ et de sa résurrection, ainsi que ferait le roi en personne, conformément à un usage immémorial, ce jour-là, s'il n'en était empêché par des affaires urgentes ; f Acte par lequel le roi investit Anne de Montmorency de l'office de connétable de France. Moulins en Bourbonnais, le 10e jour de février 1537-1538 ; g « Collation de prebende de la saincte chappelle de Vic en Auvergne, vaccant par resignation » de Me Pierre Vaissière à Me Michel Romaignat. En latin ; 13 Acte de LOUIS XII, par lequel, en considération du mariage de Charles, duc d'Alençon, avec Marguerite d'Angoulême, ledit roi relève ledit duc de sa minorité ; 14 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Commission » à « Me Pierre de Mareul », aumônier ordinaire du roi et de ses enfants, « pour avoir l'administration et iconomat (sic) de l'evesché d'Auxerre durant l'absence de l'evesque... Françoys de Dinteville,... qui s'est rendu fugitif, pour aucuns cas à luy mis sus ». Remilly, 19 avril 1539 ; b « Lectres du roy au pape » Paul III, « pour obtenir deux rescriptz, l'ung pour depputter commissaires pour procedder à l'encontre de l'evesque d'Auxerre » ci-dessus nommé, « sur aucuns cas à luy mis sus, l'aultre pour commectre » ledit de Mareul « à l'administracion de la spiritualité dud. evesché durant l'absence dudict evesque, et jusques à ce qu'il aict esté dict de son faict ». Paris, juin 1539 ; c « Lectres du roy à monseigneur le cardinal de Trevolce, protecteur de ses affaires en court de Romme, pour tenir main à ce que le pape commande l'expedicion desdicts rescriptz » ; d Lettre à M. de Grignan, son ambassadeur à Rome, sur le même sujet ; e Lettre à M. de Montluc sur le même sujet ; f Acte qui maintient acquis à « Guillaume, bastard de La Marche, escuier d'escuirie » du roi et des dauphin et duc d'Orléans, 4000 livres parisis, provenans d'une amende payée par « ung nommé Anthoine de Marans, sa femme, leur filz et chascun d'eulx », et la « terre et seigneurie de Champerambault, appartenans à la femme d'icelluy de Marans », terre et seigneurie, mise en vente et adjugée audit bâtard de La Marche, nonobstant les lettres de remission obtenues par lesdits de Marans. « Donné au Boys de Vincennes », le 28 juin 1539 ; g Don à la femme de « Jehan d'Andoyns,... seignore done Agnès de Vellasque, damoiselle de chambre » de la reine Éléonore, de « tout le revenu, prouffit et esmolument » de la « chastellenye, terre et seigneurie de Crecy en Brye... avecques sa demeure ou chastel dud. lieu », pour en jouir sa vie durant. Paris, 8 juillet 1539 ; h Le roi confirme le don fait à « Anthoine Des Merliers », sur la requête du connétable Anne de Montmorency, d'une prébende en l'église collégiale de St-Fursy de Péronne, laissée vacante par le trépas du dernier possesseur, « Me Pierre Lormier », bien que cette prébende eût été accordée aussi par inadvertance à « Jehan Le Maçon », chantre ordinaire de la chapelle du roi. « Donné à Meudon », le 20 juin 1539 ; i Lettre de laquelle il résulte que, dès le 8 novembre 1538, le roi avait accordé à « Jehan Du Plessis et à Gaulchier de Dinteville, Sr de Venlay, tous deux » ses « subgectz, d'eulx trouver quelque part » qu'il fût, « le premier jour de... janvier » 1538-1539, « pour là vuider par les armes certaine querelle et differend qui estoit entre eulx deux » ; que néanmoins le Sr de Venlay, bien que le roi lui eût accordé un sauf-conduit, avait demandé camp à un seigneur étranger, qui le lui avait accordé, ce que le roi trouve « merveilleusement estrange », et prie ledit seigneur de ne pas pousser les choses plus avant, sous peine d'éprouver les effets de son ressentiment. Paris, 4 janvier 1538-1539 ; j Le roi, s'adressant aux Srs de Girondes et de Mornac, leur mande de remettre la fille du feu Sr de Cors ès mains de la dame de Langoran, avec défense de la marier sans le consentement dudit roi ; k Le roi, s'adressant à « Me Guillaume Preud'homme », trésorier de son épargne, lui mande que Audebert Catin est chargé de tenir le compte et faire le paiement de la dépense nécessaire pour les bâtiments du Collège des trois langues, ouvrages et édifices qui en dépendent, à élever en l'hôtel et place de Nesle à Paris et autres places qui sont à l'entour, et qu'en conséquence, après avoir reçu dudit Robert Catin le serment requis, il le laisse jouir de sa charge aux gages qui seront ordonnés. Villers Cotterets, 19 décembre 1539 ; l Le roi, s'adressant au parlement de Toulouse, lui ordonne de juger, toutes chambres assemblées, le procès pendant et indécis entre le Sr d'Andouyns d'une part, et le Sr de Mirepoix d'autre part. St-Quentin, 19 janvier 1539-1540 ; m « Adjournement au privé conseil ». Mandement à un huissier d'ajourner, à la requête de « Me Anthoine Merliers, chanoine et prebendier en l'eglise de » St-Fursy de Péronne, « Me Jehan Masson », chantre ordinaire de la chapelle du roi. « Amiens... febvrier » 1539-1540 ; n Le roi, s'adressant aux « tresoriers de France et general aiant la charge et administration » de ses « finances tant ordinaires que extraordinaires » de Picardie, leur mande qu'il a donné, octroyé, quitté et remis tous les droits et devoirs seigneuriaux dûs par le Sr de Warty, gentilhomme ordinaire de la chambre, grand maître enquêteur et général réformateur des eaux et forêts du royaume, à raison de l'acquisition par lui faite des « terres et seigneuries de Fornival et Le Plessier, tenues et mouvans » du roi, à cause de sa « salle et prevosté de Montdidier, et de sa chastellenye de Bulles, ou conté de Clermont en Beauvoisis ». La Fère-sur-Oise, 23 janvier 1539-1540 ; o Lettre du roi au pape Paul III, pour que son bon plaisir soit de pourvoir « Me Claude Chappuis,... libraire ordinaire » dudit roi, du « prieuré de S. Lô du Bourc Achart, de l'ordre de S. Augustin, situé ou diocèse de Rouen » ; p Lettre au « cardinal de Trevolce, protecteur » des affaires de France à Rome, pour le même objet ; q Lettre à l'évêque de Limoges, Jean de Langeac, pour le même objet ; r Lettre au pape Paul III, pour faire pourvoir « Me Pierre de Marruel,... abbé de Branthomme », de l'évêché d'Auxerre, vacant par le trépas de « messire François de Dinteville l'aisné » et l' « incapacité de François de Dinteville, son nepveu, qui s'en dit pourveu » ; s Lettre au cardinal de Trévolce, protecteur des affaires de France en cour de Rome, pour le même objet ; 15 « Pouvoir donné par l'empereur » CHARLES-QUINT « à monseigneur » le dauphin Henri de France, « pour delivrer les prisonniers par les villes appertenant audit Sr empereur, où il passera ». Cambrai, 20 janvier 1539-1540 ; 16 « Remission donnée par monseigneur le daulphin... HENRY » de France, suivant ledit pouvoir, à son entrée dans la ville de Valenciennes ; 17 « Don faict par le roy... FRANÇOIS » Ier « à monseigneur le daulphin... Henry » de France « de l'administracion et disposicion de la duché de Bretaigne ». Amiens, 9 février 1539-1540 ; 18 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a « Lectres d'estat et office de secretaire general des finances » au duché de Bretagne, pour « Me Cosme Clausse, notaire et secretaire du roy » ; b Commission à « Marc de Carné, chevalier, seigneur dud. lieu et de Crenno », à « Charles Le Frère, seigneur de Belle[is]le », conseiller au parlement de Nantes, « Michel Le Bouchel, seneschal de Guerrande, Christofle Bressel, aussi conseiller en ladite court de parlement, seneschal de Nantes, François de Guermang[u]y, aussi conseiller en ladite court, alloué de Nantes, Allain de La Boissière », procureur en la chambre des comptes dudit pays, « et Guillaume Laurens », aussi « procureur à Nantes », de procéder à l'exécution définitive de la sentence prononcée contre « Pierre Guillaume Vian, dict Pradict, et Jehan Vian, dict Turegal, maistres et pillottes de navires », lesquels avaient dévalisé en mer des navires appartenant à des Portugais, « Fernando Rodriguès et Pantaleon Perès Cahas, et Alfonchiennes », sentence dont l'exécution tentée une première fois avait soulevé une émotion populaire au Croisic et n'avait pas par suite pu aboutir ; avec ordre, en outre, d'informer contre ceux qui leur seront signalés comme ayant pris part à ce mouvement de rébellion et de les arrêter en quelque lieu qu'ils se trouvent. « Novyon, le derrenier jour de febvrier » 1539-1540 ; c Commission au « seigneur de Chasteaubriant », gouverneur et lieutenant général du roi et dudit dauphin en Bretagne, « pour donner main forte » à l'exécution de la commission ci-dessus indiquée. Même date ; 19 Acte de FRANÇOIS Ier, portant commission au chancelier de France, à « Mes François Ollivier, André Guillard et Ymbert de Saveuse, maistres ordinaires des requestes » de l'hôtel, « François Crespin », conseiller au parlement de Paris et president du parlement de Bretagne, « Nicolas de Ganay, Nicolas Corbin, Jaques le Ewe, dict Coctier, Jehan Bellot, Guy de Breslay et Françoys Dupré, conseillers » au « grant conseil », de procéder au jugement du procès intenté contre « Estienne Du Val, maistre Jaques Du Val, Marion Du Val, frères et soeur, Mes Jehan Malherbe et Pierre Bourgeois, lieutenants general et particutier du bailly de Caen, maistre Nicole Moges », procureur audit bailliage de Caen, et autres leurs alliés et complices, accusés de « rapt, force et viollance publicque » sur la personne de « Anne de Prethonville, fille unicque et heritière universelle » de « Jehan de Prethonville, en son vivant seigneur de la baronnye, terre et seigneurie de Louvigny en partie, tenue et mouvant » du roi ; 20 Acte de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne, portant « commission du recouvrement des deniers de la tresorerie et recepte generalle des finances de Bretaigne » à « Me Florimont Le Charron,... Novyon, le derrenier jour de febvrier » 1539-1540 ; 21 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Declaracion sur l'article... VIXX XIIIe... faisant mencion des donnations... faictes par et entre noz subgectz en l'absence des donnataires », article contenu dans les « ordonnances... derrenierement faictes » ; b « Lectres pour proceder au jugement d'ung procès » pendant entre Anne de Montmorency, connestable de France, d'une part, et le sieur de Roumilly, d'aultre, touchant la terre de Meru... durant la sepmaine saincte » ; c François-de Clèves, comte d'Eu, pair de France, et Antoine de Bourbon, duc de Vendôme, étant tous deux mineurs de 25 ans, le roi homologue et approuve les stipulations du contrat qu'ils doivent passer ensemble touchant le mariage dudit comte d'Eu avec Marguerite de Bourbon, soeur dudit duc de Vendôme ; 22 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a « Office de tresorier de la maison de monseigneur le daulphin », donné à « Me Jehan Du Val » ; b « Edict faict par monseigneur le daulphin touchant l'ordre que aura à tenir doresnavant en la recepte et distribucion des deniers des finances de Bretaigne, le tresorier et receveur general d'icelles ou commis à ladite charge... Donné à Novyon, le Xe jour de mars » 1539-1540 ; c « Surceance de bailler adveuz et denombremens », accordée à « Claude Du Chastel, mineur d'ans... pannetier ordinaire du roy », aveux et dénombrements qu'il doit rendre en la chambre des comptes de Bretagne et par devant les « séneschaulx, allouez et lieuctenans de Rennes, Lesneven, S. Renan, et ressort de Gouvello... pour raison des chastellenyes, terres et seigneuries du Chastel, viconté de Pommerie de Manyac, de Lesn[ev]en, de Pollenye, de Lescouet et de Crenacouet, et aultres terres et seigneuries à luy appartenans » au duché de Bretagne ; d « Me Jehan de Luc, procureur en la court de parlement de Paris », est établi « procureur general et certain messaiger especial en toutes et chascunes les causes... et procès » présents et à venir que le dit dauphin pourrait avoir en la cour de parlement à Paris et « ès requestes du palais », pour raison du duché de Bretagne et autres terres dont il jouit comme duc de Bretagne ; e Don à « Jehan de Acigné » des « droictz de rachaptz et aultres droictz et debvoirs seigneuriaulx » qu'il doit, à la suite de la mort de son père, « pour raison des vicontez, baronnies, terres et seigneuries » que sondit père avait au moment de sa mort au duché de Bretagne. « Donné à Aumalle » ; f Mandement à « Me Anthoine Bulioud », général des finances au duché de Bretagne, « pour mectre à execution... certaines lectres decernées par le roy » François Ier, « avant qu'il eust delaissé aud. Sr le daulphin la disposition dud. duché », lettres concernant un impôt à lever pour payer les travaux destinés à rendre navigable la « rivière de Villaigne », depuis Rennes jusqu'au lieu appelé « le gué de Nostre Dame, au-dessoubz de Messac... Donné à Novyon » ; g « Commission » à « maistres Julien Bourneuf, president » en la « court du parlement de Bretaigne, Pierre de Marech, Sr de Montbarot et seneschal de Rennes, conseillers audit lieu », pour avoir leur avis sur la requête des « habitans et circonvoisins » de « Dynan », concernant « l'adjonction au s[i]ege de Dynan et exemption du s[i]eige de Rennes des juridictions mentionnées en lad. requeste » ; h « Atache de monseigneur le daulphin, duc de Bretaigne, pour faire publier oud. duché une ordonnance faicte par le roy sur le faict des monnoies » ; i « La chappelle fondée en l'eglise » de Nantes « en l'honneur de sainct Grohart,... vaccant par le trespas de feu Me Olivier Toucquine », ledit duc présente à l'évêque de Nantes, pour ladite chapelle, « Me Catherin de La Garde » ; j « Commission » à « Me Pierre Talon, notaire et secretaire du roy » François Ier, « pour tenir le compte des lectres qui seront scellées en la chancellerie » du dauphin, duc de Bretagne, « et recevoir les deniers de l'emolument du sceau d'icelles » ; 23 Actes de FRANÇOIS Ier ; a Le roi, s'adressant « aux seneschaulx de Bourbonnois et d'Auvergne, Limosin, Thoulouse, bailly de Berry, gouverneur de Peronne, Montdidier et Roie », leur déclare avoir delaissé au dauphin Henri et à la dauphine Catherine de Medicis, parvenus en âge suffisant, l'administration de leurs biens meubles et immeubles, « à eulx appartenans à cause d'elle, assis tant esd. païs de Bourbonnois, Auvergne, La Marche, Languedoc, Limosin, Berry, Piccardie, que ailleurs » en ses « païs, terres et seigneuries quelz qu'ilz soient, pour par eulx en joir et user doresnavant, en prandre (sic) ou faire prendre » le revenu et en disposer « comme de chose qui justement leur compecte et appartient », mandant en conséquence auxdits sénéchaux, bailli et gouverneur de laisser son fils et sa bru jouir et user desdits biens pleinement et paisiblement. « Donné à Novyon, le Xe jour de mars » 1539-1540 ; b Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et de l'Épargne, complète l'acte qui précède en déclarant qu'il quitte et délaisse au dauphin et à la dauphine « tous les restes » qui lui « peuvent et pourroient estre deuz comme père et legitime administrateur des biens » de sesdits fils et fille, du revenu des comtés, baronnies, seigneuries à eux appartenants. à cause de ladite dauphine. Aumale, 2 avril 1540 ; c Attache des trésoriers de France, du 13 avril 1540 ; d Attache du trésorier de l'Épargne, Jean Du Val, du 14 avril 1540 ; 24 HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne, reconnaît avoir reçu de « Jehan Chambon, naguères tresorier des terres et seigneuries de la maison de Boullongne, situées et assises ès païs d'Auvergne, Lymosin et Berry... la somme de neuf mil cinquante livres tournois des deniers qu'il povoit debvoir de reste à cause de son dit office, du temps qu'il a eu la charge et recepte desd. terres et seigneuries » audit duc appartenant à cause de Catherine de Médicis, son épouse. « Donné au Bec Heluyn, le XXIIIe jour d'avril » 1540 ; 25 Procès-verbal dressé par « JEHAN BRETON et GUILLAUME BOCHETEL, notaires et secretaires du roy » François Ier, constatant que « Henry, daulphin de Viennois », a constitué son procureur « Me François Dupré,... maistre de ses requestes ordinaires, pour sa personne representer... pardevant les commisseres ordonnez par ledit seigneur roy à faire l'avaluation du conté de Montfort L'Amaulry, appertenant en propriété audit seigneur daulphin, affin de parvenir au contract d'eschange que icelluy seigneur roy veult et entend faire... en contreschange du conté de S. Pol » avec « le duc d'Estouteville, conte dud. S. Pol ». Villers Cotterets, le 29 août 1539 ; 26 Commission de FRANÇOIS Ier à « Mes François Callon, Sr de La Porte, conseiller en la court de parlement de Bretaigne, et Gilles de Boisguehenené, Sr dud. lieu et procureur des estatz ès païs et duché » de « Bretaigne... pour reduire les offices de notaires de Bretaigne en nombre limitté ». Fontainebleau, 20 décembre 1540 ; 27 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a « Attache... aux lectres » du roi ci-dessus énoncées. Fontainebleau, 27 décembre 1540 ; b « Mandement à messieurs de la court de parlement de Bretaigne, gens du conseil et chancellier dud. païs, pour faire publier ung edict faict par le roy » son père, par lequel il avait statué que « dès lors en avant il ne seroit plus de besoing aux personnes natifves » du royaume « qui vouldroient tenir benefices » èsd. pais et duché de Bretagne, « obtenir pour ce lectres de naturalité ». Paris, 28 juin 1540 ; c « Don à vie au Sr de Dampierre,... Claude de Clermont,... des baronnye terres et seigneuries de Fougères, Bazoges, Rimo et Entran, avec pouvoir de nommer aux offices et beneffices ». Annet, juillet 1540 ; 28 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Don faict par le roy à monseigneur le daulphin de l'administration et joissance des païs et duché de Bretaigne ». Amiens, 9 février 1539-1540 ; b « Edict faict par le roy, par lequel il ordonne que doresnavant les gens des comptes de Bretaigne renvoient à ceulx du conseil et chancellerie dud. païs les jugemens et diffinitions des matières d'opposition qui seront pendans pardevant eulx, s'ilz veoient qu'ilz ne les puissent vuider promptement ». Neufbourg, 22 juillet 1540 ; c « Commission au Sr Du Mortier,... Me André Guillard,... pour se transporter en Bretaigne et là se informer sur la commodité ou incommodité que le roy, monseigneur le daulphin et la chose publicque d'icelluy païs pourront avoir, en créant advocatz pour » ledit sieur « et enquesteurs en icelluy païs » ; 29 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Commission à « Me André Guillard,... pour, en l'absence de Mrs Bertrandy et Crespin, premier et tiers president ou parlement de Bretaigne... presider au parlement prochain... ordonné estre tenu en » la « ville de Vannes, au premier jour de septembre prochainement venant... Donné à Wateville... aoust 1540 » ; b Lettre aux gens tenant le parlement de Bretagne, leur mandant que le parlement se tiendra cette année en la ville de Vannes et commencera le 1er septembre. Évreux, mai 1540 ; c Lettre à Me Antoine de Bourgneuf, président au parlement de Bretagne, contenant même mandement ; d-e Autres mandements concernant le même objet ; f. g. h. « Depesche faicte à Annet le quimziesme jour de juillet 1540, pour la convocation des estatz de Bretaigne » ; i Ledit dauphinduc, s'adressant au « Sr de Chasteaubriant », gouverneur de Bretagne, à « maistres René de Montejehan, abbé de S. Mellaine, André Guillard, Sr Du Mortier », maître des requêtes au parlement de Bretagne, « Gilles de La Pommeraye », premier président de la chambre des comptes de Bretagne, « Pierre d'Argentray », sénéchal de Rennes, « Gilles de Commacre, Sr de Blandin », maître d'hôtel ordinaire dudit duc, « Anthoine Bullioud, general, Fleurimond Le Charron, tresorier et receveur general, et Guillaume Berthelemy, contreroolleur » des finances ordinaires et extraordinaires au duché de Bretagne, leur mande de se trouver à l'assemblée des états de Bretagne, à Vannes, en septembre 1540, et là déclarer de sa part auxdits états les charges auxquelles il doit faire face et les ressources qui lui sont nécessaires, afin que lesdits états lui accordent les impôts dont il a besoin. Wateville, 18 août 1540 ; j « Instruction » aux commissaires ci-dessus « de ce qu'ilz auront à dire et remonstrer de la part » dudit dauphin, duc de Bretagne, « aux gens des troys estatz d'icelluy païs, qu'il a ordonné estre convocquez et assemblez en la ville de Vannes », en septembre 1540. Même date ; k Lettre aux trois états de Bretagne, portant créance sur les commissaires ci-dessus désignés. Même date ; l Lettre au Sr de « Chasteaubriant », portant créance sur le Sr « de Sainct Mellaine ». Même date ; m Commission à messieurs de « Chasteauneuf, Jacques de Pas, Sr de Feuquières », maître d'hôtel du duc d'Orléans, « Pierre de La Marche, l'ung » des « escuiers tranchans » dudit dauphin, duc de Bretagne, « Archambault de Villars, Sr dudit lieu, Jaques de Bauzene, Sr de Quelar, et maistres François de Vallence, docteur ez droictz, et Jehan Le Prevost,... pour informer sur les abbuz qui peuvent avoir esté commis en l'administracion... des contez, baronnies, chastellenies, terres et seigneuries » tenues par le dauphin, duc de Bretagne, à cause de sa « très chère et très amée compaigne » Catherine de Médicis, avec pouvoir de « bailler les fermes desd. terres ». Paris, 28 juin 1540 ; n « Commission » aux mêmes, « pour recevoir les hommaiges de ceulx qui tiennent fiefz mouvans des terres de madame la dauphine ». Même date ; o « Lectres » adressées à la requête du « cardinal de Salviati, abbé commandataire de l'abbaye de Redon », aux sénéchaux de Rennes, Nantes et Vannes, « ... pour faire faire nouveaulx terriers » des « fiefz, arrierefiefz, terres, bois, buissons, maisons, granges, moulins, prez, rivières et autres heritaiges et possessions quelzconques dud. exposant, à cause de lad. abbaye de Redon, prieurez, annexes et membres deppendans d'icelle ». Paris, 3 juillet 1540 ; p-q Mandements à « Florimond Le Charron », trésorier et receveur général des finances au duché de Bretagne, et à « Jehan Du Val,... secretaire et tresorier » de la maison dudit dauphin, duc de Bretagne, concernant une somme de 200 livres tournois due à « Me Lois Preudhomme », secrétaire dudit dauphin, duc de Bretagne, pour ses gages, à délivrer audit Preudhomme, bien que, par suite d'un oubli, il ne soit pas couché sur le états de la maison dudit dauphin, duc de Bretagne. Rouen, 8 septembre 1540 ; 30 Acte de FRANÇOIS Ier, autorisant « Mathurin Chastellain, marchant demourant » en la « ville de Nantes en Bretaigne », à « charger et tirer ou faire charger et tirer » de ses « païs et duché de Bretaigne, Orleans et Anjou la quantité de 140 tonneaulx de bledz, mesure desd. lieux, et iceulx mener et conduire ou faire mener et conduire par mer, terre ou eaue doulce hors » du « royaume, et en telz lieux que bon luy semblera, fors et excepté ès païs des Gennevoys (ennemys ?), et illec les vendre ou faire vendre et distribuer à son plaisir et voulenté ». Rouen, 11 septembre 1540 ; 31 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a « Ampliacion » de la commission indiquée plus haut sous l'article 29 m, « pour faire les baulx de quelques fermes... mesmement de celles qui sont scituées et assises ou païs de Piccardye », renouvelés avant l'expiration à des prix trop bas ou pour des termes trop longs par les gouverneurs et autres n'ayant pas pouvoir exprès pour ce faire. St-Prix. 9 octobre 1540 ; b « Commission » à « Me Anthoine Bullioud », général des finances de Bretagne, « pour lever, imposer, asscoir et deppartir sur toutes manières de gens contribuables dud. duché la somme de 30 000 livres tournois, dont les gens des troys estatz dud. païs ont faict don » audit dauphin, duc de Bretagne, aux derniers états, à raison de son joyeux et nouvel avènement audit duché de Bretagne, « pour icelle somme de 30 000 livres tournois lever quant et comme les deniers » des fouages dudit pays de l'année 1540 ; 32 « Charge de cappitaine et pillote general des navires que le roy envoie au Sagueney », donnée par « FRANCOIS » Ier à « Jaques Quartier,... Donné à Sainct Pris, le 17e jour d'octobre l'an de grace 1540 » ; 33 « Permission à ceulx de Kempercorentin de prendre sur chacun tonneau de vin qui entrera par la rivière, port et havre dud. lieu, la somme de 5 s. t., et ce durant 6 ans ensuivans et consecutifs, pour iceulx deniers emploier ès repparacions et fortifficacions dud. lieu ». Acte de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne, daté de Paris, 11 nov. 1540 ; 34 Le roi FRANÇOIS Ier, s'adressant à « Me Jaques Rivière, receveur et paieur » des gens du « grant conseil », lui mande de payer comptant au « chancellier d'Allençon, Me François Ollivier, ses droictz de gaiges dudict office de conseiller des quartiers d'avril, may et jung, juillet, aoust et septembre derreniers passez », bien que ses fonctions de chancelier d'Alençon l'aient empêché d'assister audit conseil ; 35 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Ledit dauphin et duc de Bretagne, s'adressant à l'évêque de St-Brieuc, Jean de Rieux, lui déclare que Me Marc Millon, prieur curé du Saint-Esprit, de Pledeliac, étant mort, il a nommé pour le remplacer Me Pierre James, prêtre du diocèse de St-Brieuc, et le prie de procéder à l'installation dudit James. Fontainebleau, 25 novembre 1540. En latin ; b « Mandement aux gens des comptes de Bretaigne de interiner » sans modification ni restriction les lettres de don par lesquelles Jacques d'Albon, gentilhomme de la chambre dudit dauphin et duc de Bretagne, est gratifié sa vie durant des terres et seigneuries de St-Aubin, Liffre, Ploermel et greffe de Rennes ; 36 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Commission adressant au bailly de Vermandois pour faire rendre la somme de... 373 escuz d'or soleil... à Jehan de Ligne, marchant de Dannemarc », laquelle somme lui avait été saisie à St-Quentin, par une fausse interprétation des ordonnances sur le transport hors du royaume des matières d'or, d'argent et de billon, ce qui n'était pas son cas, puisque cet or lui venait d'une vente de chevaux qu'il avait amenés de Danemark à Paris, et qu'il passait par St-Quentin s'en retournanten sondit pays. Fontainebleau, novembre 1540 ; b Sauf-conduit pour le transport de 1 050 écus d'or soleil hors du royaume, accordé à Hugues de La Londe et à Guillaume Le Lièvre, allant de Paris à « Dambourt ou païs des Flandres », pour y acheter des chevaux à la foire qui s'y doit tenir au premier jour de l'an 1541 ; 37 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a « Permission à ceulx de la ville de Lantreguier de tirer de l'arc et arbalestre au papegault », et privilège accordé aux deux vainqueurs de vendre en ladite ville, durant l'année qu'ils auront abattu le papegaut, si c'est à l'arc, vingt pipes de vin, si c'est à l'arbalète, vingt cinq pipes de vin, sans payer aucun droit. 1540 ; b « Pouvoir à... Me François Dupré » (procureur du dauphin, « pour comparoir et assister » pour lui par devant les commissaires députés par François Ier à faire l'évaluation du comté de Montfort l'Amaury, appartenant en propriété audit dauphin, afin de parvenir au contrat d'échange que ledit roi prétend faire dudit comté contre celui de St-Pol, qui est au duc d'Estouteville, comte dudit St-Pol), de se faire représenter aux actes préparatoires dudit échange et au contrat par « aucun personnaige suffisant, en son absence ». Fontainebleau, 28 décembre 1540 ; c Office de chancelier de Bretagne, confirmé au chancelier de France Guillaume Poyet. Abbeville, 25 février 1539-1540 ; 38 Le roi FRANÇOIS Ier, s'adressant à « Me Guillaume Preudhomme », trésorier de l'Épargne, lui mande de souffrir que « Florimond Le Charron », commis à la trésorerie et recette générale des finances au pays et duché de Bretagne, prenne et retienne des deniers de cette charge, provenant du fouage du terme de janvier 1540, la somme de 10 000 l. t., pour être par lui convertie et employée au paiement des réparations, fortifications et emparements des villes et places fortes dudit pays et duché de Bretagne, suivant l'avis et ordonnance du sei gneur de Châteaubriant, gouverneur audit pays. Villers Cotterets, 26 août 1539 ; 39 Mandement de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne, à Me Florimond Le Charron. Il lui ordonne d'employer la somme mentionnée plus haut de la façon suivante, savoir : réparations du château de Nantes 1 000 livres, Concq 1 500 livres, Saint-Malo 1 500 livres Brest 6 000 livres tournois ; 40 Ordonnance de FRANÇOIS Ier « sur les hostelliers... Donné à S. Pons, le 17e jour d'octobre... 1540 » ; 41 « Mandement à messieurs des comptes pour allouer ès comptes » de « Me Jehan Byon, receveur general » des « terres et seigneuries de Briolz, Honnecourt, et Ressons... sur le Mas... la somme de 1200 l. t. », provenant des deniers de ladite recette pour l'année 1540, « par luy mise et baillée ès mains » du dauphin. Acte dudit dauphin HENRI DE FRANCE. Fontainebleau, 1er février 1540-1541 ; 42 Permission accordée par FRANÇOIS Ier au connétable Anne de Montmorency de tirer, sans payer aucun droit, des vignobles d'Anjou et d'Orléans, la quantité de cent pipes de vin, pour la fourniture et provision de la place de St-Malo durant l'année 1541. Fontainebleau, 24 janvier 1540-1541 ; 43 Mandement de HENRI DE FRANCE, adressé à Me Antoine Bullioud, général de ses finances, tant ordinaires que extraordinaires, au duché de Bretagne, de laisser passer lesdites cent pipes de vin franches de tous droits. « Donné à Chambourg, le 21e jour de febvrier... 1540 »- 1541 ; 44 « Mandement » à « Mes François Calon, Sr de La Porte, conseiller en la court de parlement de Bretaigne, et Gilles de Boisguehenené, Sr dudit lieu et procureur des estats dudit païs, commissaires », députés par le roi FRANÇOIS Ier « à faire la reduction des notaires et tabellions en icelluy païs... de passer oultre » à Rennes au fait de ladite réduction, nonobstant l'opposition des notaires de ladite ville et celle de Pierre Brifault, garde du scel établi aux contrats de cette ville, adhérent desdits notaires et tabellions. Blois, 19 mars 1540-1541 ; 45 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a « Commission pour ouyr, clorre et affiner les comptes » du receveur des terres de « Levroux et Bouge » en Berry, adressée aux Srs de Lezigny, Charles de Pierrevive, Jacques Viart, François Cordon, officiers de la maison dudit dauphin et duc ; b « Declaracion pour faire couppe et vente de boys... ordinaires, jusques à la somme de 200 livres tournois » par année, «... ès lieux et quentons des forestz de Fougères et de Villequartier » ; c Mandement adressé aux gens de ses conseils et chancelier de Bretagne, à la requête de « Jehan d'Andouyns », auquel il avait fait don de la « seigneurie de Lesneven », lequel se plaignait que les sénéchal, bailli et lieutenant de ladite terre ne résidaient que peu de « jours l'année oud. lieu », contrairement à l'édit fait par le roi François Ier sur les résidences, pour rappeler ces officiers à leur devoir ; 46 Acte par lequel le roi FRANÇOIS Ier déclare à son fils le dauphin, duc de Bretagne, avoir reçu le serment de fidélité de Claude Dodieu, nommé coadjuteur de l'évêque de Rennes Yves Mayeuc, serment prêté par ledit coadjuteur en son nom et comme procureur dudit évêque, en conséquence de quoi il mande audit duc de Bretagne de ne souffrir qu'aucun empêchement soit apporté à la délivrance du temporel de l'évêché de Rennes auxdits évêque et coadjuteur ; 47 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Attache à l'acte qui précède ; b « Mandement pour faire recevoir le revenu de la prevosté de Nantes en ensuivant les ordonnances et constitucions sur ce et tout ainsi qu'il a esté faict du vivant du feu roy Charles, lorsqu'il faisoit lever le revenu de ladicte prevosté soubz sa main » ; c Mandement pour l'exécution du mandement qui précède ; d « Executoire » concernant les receveurs du domaine, impôts et fouages de Bretagne, afin qu'ils fassent « sollucion et paiement des sommes de deniers qui seront contenues » dans les quittances levées sur eux par « Me Florimond Le Charron », receveur général des finances au duché de Bretagne. Châtellerault, 30 mai 1541 ; 48 « Edict pour faire tenir le conseil et chancellerie de Bretaigne six mois l'an en la ville de Rennes, et aultres six mois oud. an en la ville de Nantes... Fontainebleau, ou mois de aoust, l'an de grace 1531 ». Acte de FRANÇOIS Ier ; 49 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a Mandement conforme à l'édit qui précède du roi François Ier ; b « Vallidacion d'aucuns mandemens, verifficacions et attaches faictz par... Charles de Pierrevive,... general aiant la principalle charge, administracion et superintendence des finances... des terres et seigneuries » audit daupbin appartenant, à cause de la dauphine Amboise, 14 avril 1540-1541 ; c Pouvoir donné audit Charles de Pierrevive « d'avoir le regard, superintendance et generalle direction sur tout » le domaine et revenu, tant ordinaire que extraordinaire, des terres et seigneuries de ladite dauphine, et sur tous les receveurs particuliers et autres ayant charge et administration de ce domaine et revenu, etc. Amboise, 14 avril 1540-1541 ; d Don de 360 livres tournois de pension sur la recette de Nantes à Alexandre Dessefort, nommé dès le 14 août 1518 par le roi François Ier, trésorier et garde de l'Épargne au duché de Bretagne, office qui était devenu inutile et avait cessé d'avoir effet et exercice. « Donné à Paigny, le 24e jour d'octobre 1541 » ; e « Don au contrerolleur general des finances de Bretaigne,... Florimond Fortier, Sr de Resnay,... de la somme de 400 l. t. par chacun an, par manière de bienfaict, tant qu'il aura et tiendra ledit nom et tiltre de contrerolleur » ; f « Don de tout le revenu, prouffict et emolument du sceau » de Bretagne à « Guillaume Poiet, chevalier, seigneur et baron de Beyne, chancellier de France... Donné à Paigny, le 20e jour d'octobre 1541 » ; g « Commission au regime, gouvernement, administracion et maistrise » de l'hôtel Dieu d'Honnecourt à « Gille de Gonnellieu, clerc du diocese de Cambray », en remplacement de « Guerard Roze », dernier administrateur décédé ; h Nomination à l'aumônerie perpétuelle du lieu du Rozet en la paroisse du Plessiz, au diocèse de Nantes, « de Me Pierre de La Tousche » comme successeur de « Me Pierre Paonjau, presbtre, possesseur pacificque » de ladite aumônerie, vacante par la resignation dudit Me Pierre Paonjau ; i « Mandement pour ne permectre aucunement excercer les offices de notaires et tabellions de Bretaigne, sinon à ceulx qui sont comprins en la reduction nouvelle et qui auront prins leurs lectres d'institucion dedans le temps à eulx ordonné » ; j Don d'une pension de 300 l. t. à payer chacun an par les mains de Me Jehan Du Val, trésorier de la maison du dauphin et duc de Bretagne, à Me Gilles Le Maistre, avocat du roi au parlement de Paris, pour le récompenser des services qu'il a rendus au dauphin et duc de Bretagne dans l'exercice de l'office de son avocat au parlement de Bretagne, ajoutant ledit duc qu'il retient ledit G. Le Maistre comme membre de son conseil. Moulins, 19 août 1541 ; k « Congé à... Georges Chevallerie, marchant et bourgeois de la ville de Victré... d'acquerir fiefz nobles en Bretagne jusques à ... 500 livres, monnoie dud. pays, de rente de franc prisaige... nonobstant l'ordonnance » du duc Pierre. Romorantin. 24 avril 1545 ; 50 Actes de FRANÇOIS Ier ; a Acte par lequel il mande que le Sr François Boucquelon, sergent au lieu de Neufbourg en Normandie, qui avait été emprisonné à la conciergerie du palais de justice à Rouen, sur la requête du procureur général du parlement de Normandie et d'un nommé Jean Lecomte (échappé de la prison d'Angers, où l'avait mené led. François Boucquelon, prétendant ledit Jean Lecomte avoir été arrêté dans le ressort du parlement de Rouen par ledit François Boucquelon, en vertu d'une commission expédiée sous le scel de la chancellerie de Paris, sans avoir obtenu placet ni pareatis du parlement de Rouen), sera amené à la suite du conseil privé, la part qu'il sera, et que le procureur général du parlement de Rouen sera ajourné par devant le roi audit conseil, pour voir casser et annuler l'arrêt du parlement de Rouen, et semblablement ledit Lecomte, partie adverse, pour se voir condamner aux dépens, dommages et intérêts que ledit Boucquelon peut avoir surpportés. Après le 9 août 1542 ; b « Commission » à « maistre Jehan Du Tillet,... pour visiter et enregistrer par ordre, pour plus grande seureté, les chartres, tiltres, papiers et enseignemens d'importance estans au Tresor des chartres à Paris » ; 51 Cession et transport à Claude de Lorraine, marquis de Mayenne, et Louise de Brézé, son épouse, à raison de leur mariage, des « terres et seigneuries de Rhins et du Succinio », à charge de rachat sous certaines conditions. Fontainebleau, 5 août 1546. Acte de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; 52 « Descharge du roy » FRANÇOIS Ier « de certain cas mis suz à... René de Chasteau-Challon, Sr de La Chattière » par le Sr de Lorges, ledit Sr de La Chattière s'en étant justifié. Fontainebleau, 5 avril 1545 ; 53 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Confirmation des privilèges, droitures, franchises, exemptions et libertés accordés par les ducs de Bretagne aux « manans et habitans de » la « ville du Gavre ». Arques, août 1545 ; b « Mandement servant de seconde et tierce jussion » à la chambre des comptes de Bretagne, pour faire entériner le don des terres de Rhins et du Succinio mentionné sous l'article 51. Joinville, 2 novembre 1546 ; c Ledit duc, s'adressant à Me Antoine Bullioud, conseiller et général des finances tant ordinaires que extraordinaires du duché de Bretagne, lui mande et enjoint que, « avecques les... VII livres monnoie par feu, XII deniers pour livre, pour debvoir de cueillette, et vingt et cinq mil escuz de don gratuit » à leur duc accordés par les états de Bretagne, il fasse assiette, imposition et département d'une somme de 2 000 écus soleil, dont lesdits états ont aussi fait don au duc d'Étampes, gouverneur et lieutenant général aux pays et duché de Bretagne. Issur-Tille, 8 octobre 1546 ; 54 Table des actes ci-dessus énumérés, considérés comme formules

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « l'advoyé et conseil de la ville de Berne... au roy tres cristien [François Ier]... Datum VIIa junii, anno etc. XXVI° » ; 2 Lettre du roi d'Angleterre « HENRY [VIII]... à... nostre... tres amé frere... le roy Françoys [Ier] de France... Escripte à nostre manoir de Grenewiche, le IIIIme jour de january, l'an mil V.C.XXVI » ; 3 Lettre du roi d'Angleterre « HENRY [VIII]... à nostre tres cher et grand amy, le grand maistre de France... Donné à nostre chasteau de Wyndesore, le XXXe jour de may, l'an XV.C.XXIX » ; 4 Lettre de « Dom JOHAM [III]... rey de Portugual... ao muito homrado et manifiquo Memoransy, gram mestre del rey de Framça... Esprita em Lixboa, a vinte e tres dias de jungo de 1530 » ; 5 Lettre latine des « universe Helvetiorum lige Alemanie superioris oratores in Lucerna congregati... serenissimo domino duci et excellentissimis dominis senatoribus reipublice Venetorum... Datum in universali dieta Lucerne, celebrata die primo februarii, anno M.V.C.XXIIII » ; 6 Lettre de « l'advoyé et conseil de la ville de Berne... à monseigneur... le mareschal de Montmarancy,... Donné ce VIII de mars, anno etc. XXVI° » ; 7 Lettre de « CHARLES DE BOURBON [duc DE VENDOME]... à mon cousin monseigneur le grant maistre... De La Fere, le XIIIme de novembre » ; 8 Lettre de « PHILIPPES,... duc DE NEMOUX,... à monseigneur le grand maestre mon nepveu... De Blandy, ce XXIIe de juing » ; 9 Lettre de « P. DE VILLERS L'YLE ADAM,... à monseigneur... le mareschal de Montmorency,... De Viterbe, le IIII d'octobre » ; 10 Lettre de « CLAUDE [DE LORRAINE, duc DE GUISE]... à monseigneur le grant maistre... Escript à Esclaron, le XXVIII° jour d'apvril » ; 11 Lettre de P. DE VILLERS L'YLE ADAM,... maistre de Rhoddes... à monseigneur le grand maistre... De Corneto, le dernier de jung » ; 12 Lettre du maréchal DE « CHABANNES,... à monseigneur le mareschal de Montmorency,... A La Palisse, ce XXVe jour de novembre » ; 13 « Coppie des lettres de l'Empereur au pape, touchant la convocation du concile » ; 14 Requête du « duc DE LONGUEVILLE,... au roy » ; 15 « Estat de compaignies de gens d'ordonnance desquelles le roy nostre sire a ordonné estre faict monstre et paiement pour deux quartiers le XXme du mois d'aoust » ; 16 Lettre de « P. CLERMONT, P[IERRE FILLEUL], arcevesque d'Aix, GUYON DE CLERMONT, DE PONCHIER, TESTU, FILZET, R. DEMAZIS », députés des états du Languedoc, « à monseigneur... le grant maistre, gouverneur et lieutenant general du roy en Languedoc » ; 17 Lettre de « JEHAN DE LEVIS,... à monseigneur... le grand maistre... Escript à Carcassonne, le Xme jour de decembre » ; 18 Lettre de « D'HUMIERES, SAINT ANDRÉ, RENÉ DE COSSÉ,... à monseigneur... le grant maistre... De Moussay, ce dimanche matin » ; 19 « Responce faicte par madame l'archiduchesse, le VIIIe jour de mars... à... l'ambassadeur du roy tres chrestien » ; 20 Lettre de « PERRENOT,... à messrs de Lanette et Des Nouvelles,... De Valladolid, le XXVe de mars 1537 » ; 21 Lettre du parlement de Toulouse, signée : « DE BORRASSOT,... Au roy... Escript à Thoulouse... le XVIme jour de juillet » ; 22 Lettre du parlement de Toulouse, signée : « DE BORRASSOT,... à monseigneur... de Montmorency, grant maistre de France, gouverneur et lieutenant general du roy en Languedoc... Escript à Thoulouse... le VIIe jour de mars » ; 23 Lettre du parlement de Toulouse, signée : « DE BORRASSOT,... à monseigneur... le grant maistre de France... Escript à Thoulouse... le VIIe jour de septembre » ; 24 Lettre de « l'advoyé et conseill de la ville de Frybourg » au roi François Ier. « Datum XXVIIa jullii, anno etc. XXX° » ; 25 Sauf-conduit délivré par « Paulus,... episcopus Curiensis... domino de Rochapet,... Datum in civitate Curiensi, nona die mensis jullii, anno etc. vicesimo secundo » ; 26 Lettre de « l'advoyé et conseill de la ville de Frybourg... à monseigneur... le grand maistre... Datum XXVIIa septembris, anno etc. XXX° » ; 27 Lettre de « l'advoyé, petit et grant conseil de la ville de Frybourg... à monseigneur... le grand maistre de France... Cest le XVIIIe de febvrier, anno etc. XXVII° » ; 28 Lettre latine des « magne lige Alamanie superioris oratores... domino de Momoransi et Rosciapot, mareschallo Francie... Ex urbe Bernensi... octava die augusti, anno etc. XXIII° » ; 29 Lettre des « orateurs des ligues, au lieu de Nostre-Dame des Hermites assemblez... à... monseigneur le grand maistre... Escript à Lucerne... l'an mil V.C. et XXVIII, le VIIIe jour d'aoust » ; 30 Lettre de « l'advoyé et conseyl de la ville de Frybourg... à... monseigneur le grandt maystre... Datum XXVIIa septembris, anno etc. XXX° » ; 31 Lettre, en latin, de « MATHIAS GARUNCKS, minister seu judex generalis lige grise... domino marxiallo de Franzia, domino de Memoranzy,... Datum ex Jantho in liga grisa, die octava mensis februarii, anno 1524 » ; 32 « Ordonnance » du roi FRANÇOIS II « pour la publication de la monstre en robbe de la gendarmerye pour le quartier de juillet, aoust et septembre 1559 » ; 33 Lettre de « MONTEJEHAN,... à monseigneur... le grant maistre... Escript au camp prez Turin, ce Xme jour de may » ; 34 Lettre de M. D'«HUMYERES,... à ma fille, madame de La Rochepot,... De Parnay, ce vendredy XXVIme jour de septembre » ; 35 Compte des espèces fournies « par le general de Normandie... es mains de... Le Coincte et Guilhen,... ce jourduy dernier jour... de may... à Bayonne » ; 36 Lettre de « SUPERSAX,... à monseigneur... le grant maistre de France... C'est à Sion, le jour Sanct Thomas l'apostre » ; 37 Lettre, en italien, de « JOANNI ANTONIO URSINO,... allo illustrissimo... gran maestro di Francia... Ex castro nostro Insule, 9 junii 1535 » ; 38 Lettre, en italien, de « GREGORIO CASALE,... allo illustrissimo... gran maestro di Franza... Di Bologna, alli II di novembre M.D.XXVIII » ; 39 Lettre, en italien, de « LEONARD PIUMBO,... a lo illustrissimo... monsignore lo gran mastro... De Casale, XX octobre 1530 » ; 40 Lettre, en italien, de « GUILLEAUME DUBELLAY et JOACHIN DE VAULX,... al illustrissimo... gran maestro de Francia... Da Londra, XVIII septembre M.D.XXX » ; 41 Lettre, en italien, de « GREGORIO CASALE,... allo illustrissimo... mons. lo gran mastro di Francia... Di Bologna, alli XIII di decembre M.D.XXIX » ; 42 Lettre, en italien, de « GREGORIO CASALE,... allo illustrissimo... mons. lo gran mastro di Francia... In Bologna, alli XXIII di dicembre M.D.XXIX » ; 43 Lettre, en italien, de « GREGORIO CASALE,... al illustrissimo... gran maestro di Franza... Di Bologna, alli XXIII di ottobre M.D.XVIII » ; 44 Lettre, en italien, de « JOHANNES, episcopus Staphileus... all' illustrissimo... mons. il gran maestro de Franza... De Viterbo, alli 2 de juglio 1528 » ; 45 « Advis de Florence... a di 30 di marzo 1530... Copia » ; 46 Lettre, en italien, de « GREGORIO CASALE,... allo illustrissimo... gran mastro... D'Orviecto, alli XXIII di maggio M.D.XXVIII ». Suivie de la « copia di lettera di un secretario del duca di Ferrara al conte Roberto Buschera, ambassadore del duca appresso N. S., alli XVIII di maggio » ; 47 Lettre de « GALEATIO VESCONTE,... al signore gran maestro... In Parixe, a li 5 de mazo 1528 »

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Requeste et remonstrance au roy [Henri II] par monsieur le prince DE CONDE, LOYS DE BOURBON,... avant qu'il partist de sa maison de Noyers pour prandre les armes... Fait à Noyers, le XXIIIe jour d'aoust M. V.C.LXVIII » ; 2 « Lettre dudict seigneur pour accompagner la dicte requeste... Escrit à Noyers, le XXIIIe jour d'aoust M.V.C.LXVIII » ; 3 Lettre « de l'admiral... [GASPARD DE COLIGNY, Sr DE] CHASTILLON,... à la royne... De Noyers, ce XXIIe d'aoust M.V.C.LXVIII » ; 4 « Discours sur la rupture de la paix » ; 5 Mémoire « du Sr cardinal DE CHASTILLON à la royne de Navarre, trouvé en la pochette des chausses de monsieur le prince de Condé, lorsqu'il fut tué à la bataille de Jarnac » ; 6 « Translat d'un escrit envoyé par le prince D'ORENGE, comte DE NASSAU, MANSFEL, et aucuns chefz allemans de l'armée du duc des Deux Pontz, aux colonnels et cappitaines estans au service du roy » ; 7 « Requeste presentée an roy par les princes, seigneurs et gentilz hommes de la religion » ; 8 « Harangue faite au roy [Henri III] par monsieur D'ARENNES, le XIIIe mars 1576 » ; 9 « Memoire apporté par messieurs de Biron et de Malassise, presenté au roy [Charles IX] à St Germain, le XVe jour de juillet M.V.C.LXX... signé : HENRY [prince DE BEARN] et HENRY DE BOURBON [prince DE CONDE]... Fait au camp de Bussy, le XXIe jour de juin » ; 10 « Ce qui a esté proposé et conclud en la convocation generalle faite à Fontainebleau par le roy FRANÇOIS deuxiesme, le XXIe aoust M.V.C.LX » ; 11 « Discours sur les moyens d'appaiser les troubles de France » ; 12 « Discours envoyé à la royne mere du roy sur les moyens de la guerre » ; 13 « Discours par forme d'objections pour monstrer au roy qu'il luy est necessaire d'entrer en guerre contre l'Espagne » ; 14 « Advis du Sr DE MORVILLIER, conseiller d'Estat, sur le fait des troubles et pretendue conqueste des pays de Flandres » ; 15 « Autre par le mesme aux estatz à Blois en LXXVI » ; 16 « Advis et deliberation qui ont preceddé la bataille de Maucontour (sic), pris sur les propres originaux » ; 17 « Remonstrance au roy sur ce qui a esté traité aux estatz à Blois contre les estrangers par monseigneur l'archevesque de Lyon » ; 18 « Discours et advis sur les moyens et evenemens de la paix et de la guerre de France » ; 19 « Remonstrance envoyée au roy [Henri III]... pour ne bailler aucunes villes à ceux de la religion. M. V.C.LXXVI » ; 20 « Discours des moiens qu'on peut avoir pour conquerir en plusieurs endroitz voysins de la France » ; 21 « Proposition par un de la religion pretendue reformée des moyens d'appaiser les troubles du royaume » ; 22 « Reglement utille pour restablir les affaires du royaume, proposé peu avant le decedz du feu roy Charles IXe » ; 23 « La Maniere de vivre imposée aux Juifz du comté Venaissain par le pappe Clement VIIe, l'an [1]524, le XIe des calendes d'aoust, à la requeste des trois estatz dudict comté, et comme fut acquis ledict comté » ; 24 « Declaration et protestation de M. le mareschal DAMPVILLE [HENRI DE MONTMORENCY]... Fait à Montpellier, le IIIe jour de novembre M.V.C.LXXIIII ; 25 « Declaration et protestation de monseigneur... FRANÇOIS DE FRANCE,... frere du roy, sur la levée des trouppes pour Flandres » ; 26 « Advertissement au roy sur les remedes qui pouroient estre pratiquez pour reduire la France à paciffication et à la mesme grandeur et reputation qu'elle a cydevant esté » ; 27 « Advis aux deputez assemblez à Soissons en l'année 1592 » ; 28 « Ce qui a esté dit et prononcé par M. ALEAUME, lieutenant general à Orleans, à sa presentation en la dite charge » ; 29 « Lettre escrite à Rome par l'evesque de Senlis [GUILLAUME ROSE]... Le dernier d'octobre 1592 » ; 30 « Arrest du parlement sur la pretendue translation de la couronne en une main estrangere... Le XXVIIIe jour de juin 1593 » ; 31 « Responce de M. LE MAISTRE, second president audict parlement, à M. le duc de Mayenne, sur les plaintes de l'arrest cy dessus » ; 32 « Responce dudict seigneur duc [DE MAYENNE] et des estatz à la proposition du duc de Feria »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 « Instruction [de] FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monsieur Des Pruneaux, depesché par Son Altesse devers messrs les Estatz generaulx des Pays Bas... Faict à Mons;é le XIIe jour de decembre 1578 » ; 2 Lettre des États généraux des Pays-Bas « à monseigneur... le duc d'Anjou,... D'Anvers, ce XXVe de novembre 1578 » ; 3 Articles proposés par les députés des États généraux aux ambassadeurs du duc d'Alençon ; avec les réponses, 1578 ; 4 Lettre de « Son Altesse [le duc D'ALENÇON] à monseigneur le viconte de Gand, touchant la venue de l'evesque d'Arras... A Mons... decembre 1578 » ; 5 « Double de la lectre que Son Altesse [le duc D'ALENÇON] escrit aux Estatz... A Alençon, le 12e decembre 1578 » ; 6 Lettre de « GUILLAUME DE NASSAU [prince d'ORANGE]... à monsieur... De Pruneaulx,... De Gand, le XIIe jour de decembre 1578 » ; 7 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à mon cousin monseigneur le viconte de Gand,... Escrit à Mons, le XIIe jour de decembre 1578 » ; 8 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Mons... decembre 1578 » ; 9 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à messrs les Estatz generaulx des Pays Bas... A Mons, le XIIIIe jour de decembre 1578 » ; 10 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaulx,... A Mons, le XIIIIe jour de decembre 1578 » ; 11 « Articles presentés par les Gantoys pour acorder aux Wallons... Faict à Gand, le XVIe decembre 1578 » ; 12 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON...] à monseigneur de La Neufville,... Escript à Montz, le VIIe jour d'aoust 1578 » ; 13 Lettre de « GUILLAUME DE NASSAU [prince D'ORANGE]... à monsieur... Des Pruneaulx, ambassadeur de monseigneur le duc d'Anjou [et d'Alençon]... Escript à Gand, ce XXIe decembre 1578 » ; 14 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU [seigneur DE] MAUVISSIERE,... à monsieur... Des Pruneaux,... A Londres, ce XXIe decembre 1578 » ; 15 Instruction de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaulx,... Faict à Mons, le XXIIe jour de decembre M.V.C. soixante dix huit » ; 16 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monsieur Des Pruneaulx,... Escrit à Mons, le XXIIIe jour de decembre 1578 » ; 17 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monsieur Des Pruneaux,... Escrit à Mons, le XXIIIIe jour de decembre 1578 » ; 18 Lettre de « FREDERICH, abbé DE MAROILLES,... à monsieur... Des Pruneaulx, ambassadeur de monseigneur le duc d'Anjou [et d'Alençon]... De Mons, ce XXVIIe jour de decembre 1578 » ; 19 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monsieur Des Pruneaulx,... Escrit à Mons, le XXIIe jour de decembre 1578 » ; 20 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... Escrit à Condé, le XXVIIe jour de decembre 1578 » ; 21 Lettre de « GUILLAUME DE NASSAU [prince D'ORANGE]... à monsieur... Des Pruneaulx, ambassadeur pour monsieur le duc d'Alençon,... Escript de Gand, ce XXVIIe jour de decembre 1578 » ; 22 « Copie de la lectre du vicomte de Guant,... R. DE MELEUN,... à messieurs... les depputés des Estats generaux assemblez en Anvers... D'Aras, le dernier de decembre 1578 » ; 23 « Copie des lettres de monsieur le prince D'ORANGE, escriptes au roy de France et à la royne, mere du roy, 1578 » ; 24 « Instruction des deputés de Flandre, qui vont trouver monseigneur... le duc d'Anjou [et d'Alençon], 1578 » ; 25 Copie des « poincts et articles advisés le dernier decembre 1578, en la ville de Tenremonde, par monsieur le prince d'Orange, d'une part, et messieurs marquis Havech et conte de Rennebourch, depputés par Son Altesse messieurs du conseil d'Estat et Estats generaux, d'aultre part » ; 26 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaulx,... Escrit à Condé, le premier jour de janvier 1579 » ; 27 Copie de « la lectre du roy d'Espaigne à ceulx de Bourbourg... De Madrid, ce IIIe de janvier 1579 » ; 28 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... Escrit à Condé, le IIIIe jour de janvier 1579 » ; 29 Copie de l'association des États d'Artois, de Hai naut et de la ville de Douai, pour la conservation de la religion catholique. A « St Vaast d'Arras, l'an de grace... mil V.C. soixante dix neuf, le sixiesme de janvier » ; 30 « Accord entre les Gantois et Walons... Faict au chasteau de Commines, le IXe de janvier 1579 ». Copie ; 31 « La Demande de messeigneurs DE MONTIGNY et DE HEZE sur l'acort fait aux Guantois, du 9e janvier 1579 ». Copie ; 32 Lettre de M. DE « LANOUE,... à monsieur... Des Pruneaux, ambassadeur de Son Altesse [le duc d'Alençon]... De Bruxelles, ce XI de janvier... 1579 » ; 33 Copie d'une lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... Escrit à Condé, ce XIe jour de janvier 1579 » ; 34 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... Escrit à Condé, le XIIIe jour de janvier 1579 » ; 35 « Copie de la lectre que messieurs les Etas generaux ont escripte à monseigneur... le duc d'Anjou [et d'Alençon]... D'Anvers, le XIIIe de janvier 1579 » ; 36 « Translat en françois » d'un mémoire de l'empereur RODOLPHE II au comte de Schwartzenberg, pour la pacification des Pays-Bas. « Donné à Praghe, le quinziesme jour du mois de janvier 1579 » ; 37 « Translat en françois » de la « responce de l'empereur... RODOLPHE second... à messieurs les Estats generaulx... Donné en nostre royal chasteau de Prage, le XVIe jour de janvier, l'an... mil cincq cens soixante dix neuf » ; 38 « Responce de l'empereur [RODOLPHE II] à messieurs les Estats generaulx... Faict en nostre chasteau royal de Pragues, le seiziesme jour du mois de janvier, l'an... 1579... En françois ». Copie ; 39 Lettre de M. DE « LANOUE,... à monseigneur... Des Pruneaux,... De Bruxelles, ce 17 de janvier 1579 » ; 40 Lettre de « M[ICHEL] DE CASTELNAU,... Sr DE MOVYSIERE,... à monsieur... Des Pruneaux,... De Richemond, ce XVIIe jour de janvier 1579 » ; 41 « Lectre de messrs des Etats generaulx des Pays-Bas... à monseigneur... le duc d'Anjou [et d'Alençon]... D'Anvers, le XXe de janvier 1579 » ; 42 Lettre de M. DE « LANOUE,... à monseigneur Des Pruneaux,... De Bruxelles, ce 24 de janvier 1579 » ; 43 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... Escrit à Condé, le XXVIe jour de janvier 1579 » ; 44 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... Escrit à Moreuil, le premier jour de fevrier 1579 » ; 45 Mémoire du Sr DES PRUNEAUX aux États généraux des Pays-Bas. « Ce faict à Anvers, le II febvrier 1579 » ; 46 Mémoire du « seigneur DE RINSSART » aux États généraux, « pour le gouvernemant de Bins... Le 3e feuvrier 1579 ». Copie ; 47 Lettre de « FREDERICK, abbé DE MAROILLES,... à messeigneurs... des Estats generaulx des Paiis Bas... De Mons, ce VIIe de febvrier 1579 ». Copie ; 48 Lettre de « JEHAN, abbé de St Bernard, CHARLES PHILIPPES DE CROY et ADOLPH DE MEETKERCKE,... à messieurs... les deputez des Estatz generaulx... De Mons, ce VIIe de febvrier 1579 ». Copie ; 49 Lettre de « BAUDEWIN DE GAVRE,... à messeigneurs... les Estatz generaulx... De Mons, ce VIIIe jour de febvrier 1579 ». Copie ; 50 Lettre de « GEORGE DE LALLAING,... à messieurs... les Estatz generaulx des Pays Bas... De Deventer, ce VIIIe de febvrier 1579 ». Copie ; 51 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... Escrit à Alençon, le XVIIe jour de fevrier 1579 » ; 52 « Lectre de Son Alteze... MATHIAS [archiduc d'Autriche], escripte aux provinces pour la convocation de l'assamblée generale... D'Anvers, le IXe de febvrier 1579 ». Copie ; 53 « Lectre des Estatz d'Haynault... à messeigneurs... les deputez des Estatz generaulx... De Mons, ce IXe de febvrier 1579 ». Copie ; 54 Lettre de « CHARLES PHILIPPES DE CROY, FREDERICK, abbé DE MAROILLES, JEHAN, abbé de St Bernard, et ADOLPH DE MEETKERCKE,... à messeigneurs les Estats generaulx des Pays Pas... De Mons, le IXe de febvrier 1579 ». Copie ; 55 « Lectre de monseigneur le conte DE LALLAING, avecq la principalle noblesse de Haynault, au marcquis d'Havrech,... De Mons, ce Xe de febvrier 1579 ». Copie ; 56 Lettre de « FREDERICK, abbé DE MAROILLES,... à messeigneurs les Estatz generaulx... De Mons, ce Xe de fevrier... 1579 ». Copie ; 57 Lettre de « FREDERICK, abbé DE MAROILLES,... à mon sieur... Des Pruneaulx,... De Mons, ce XIe de febvrie 1579 » ; 58 Lettre de « PHILIPPES DE LALAING,... à messieurs le deputez des Estatz generaulx... De Mons, le XIe de feb vrier 1579 ». Copie ; 59 « L'Acte acordé pour la seureté de la convocasion des Etas generaux pour la seureté de la ville d'Anvers... En Anvers, le XIIIIe de febvrier 1579 » ; 60 Lettre de « JEHAN, abbé de St Bernard, CHARLES PHILIPPES DE CROY et ADOLPH DE MEETKERCKE,... à messieurs... les deputez des Estatz generaulx... D'Ath, ce XIIe de feb vrier 1579 ». Copie ; 61 Lettre de « CHARLES PHILIPPES DE CROY,... marqui D'HAVRECH,... à messieurs... les Estat[s] generaulx... De Condé, ce XIIe de febvrier 1579 » ; 62 Lettre de « MATHIAS,... archiduc d'Austrice, duc de Bourgogne... D'Anvers... fevrier 1579 ». Copie ; 63 « Copie de lettre de Son Altesse... MATHIAS,... ar chiduc d'Autriche, duc de Bourgogne... Escrite aux no bles d'Artois pour la convocation des Estats... D'Anvers le 18e jour de febvrier 1579 » ; 64 « Copie de la lectre de l'empereur [RODOLPHE II] escripte aux Etas » des Pays Bas. « Datum in arce nostra regia Pragae, die decima nona mensis februarii anno Domini millesimo quinquagesimo septuagesimo [nono] ». En latin ; 65 Lettre des « Estatz... d'Artois, deputez... de Hayn nault et... de la ville de Douay... à messeigneurs... les deputez des Estatz... Ou lieu abbatial St Vaast d'Arras, le XXIIIe de febvrier 1579 ». Copie ; 66 Lettre de « FREDERICK, abbé DE MAROILLES,... à monsieur... Des Pruneaulx,... De Mons, ce IIe de mars 1579 » ; 67 Copie de la lettre des « Estats generaux des Païs Bas... à messieurs... les Estatz du pays et conté d'Artois... D'Anvers, le IIIe de mars 1579 » ; 68 « Lettre des Estats generaulx à monsieur le conte de Lalaing,... D'Anvers, le VIIIe de mars 1579 » ; 69 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monsieur [Jacques de Harlay, seigneur] de Chanvallon,... Se II novambre » ; 70 « Instruction de FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... pour monseigneur de Chanvallon,... Faict à Alençon, le XIe de mars 1579 » ; 71 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à mons de Chanvallon,... mon premier escuyer... A Anvers, le XIXe jour de fevrier 1582 » ; 72 « Offre de la souveraineté des Pays Bas par les deputez desdits pays » à Henri III. « 1585 » ; 73 « Lettres d'advertissement à la noblesse et autres deputez des Estats de Flandres. A Paris, chez Jean Poupy,... 1578 »

Recueil de pièces historiques du XVIIe siècle.

Contient : « Testament du feu mareschal de Biron, du 30 juillet 1602 » ; « Discours au vray du differend advenu entre le comte de Soissons et le sieur de Rosny ès mois d'aoust et autres 1603 » ; Ordonnance de Henri IV concernant la levée des impôts en Guyenne, 5 nov. 1603 ; « Mémoire instructif sur les payements faits des mil escus prestés à Mrs de Nemours et Senecey pour les affaires du pays de Bourgogne, » 1606-1608 ; « Accord des sieurs d'Emendreville et de Bourgneuf, » 22 janv. 1613 ; « Advis sur la querelle de messieurs le comte de Braine et le marquis de Nesle, » 1613 ; « Articles accordez par le sr duc de Vantadour... à Mr le prince de Condé..., » 15 mai 1614 ; Pièces concernant le différend entre les habitants de Baygorri et de Valderro (Navarre), 1615-1616, et 1656-1665 ; Traité entre l'empereur Matthias Ier et Sigismond III, roi de Pologne, 1615 ; « Satisfaction faite à M. le Mis de Coeuvres, ambassadeur pour le Roy à Home, 1619... » ; « Sommation faicte... à Mr de Soubize, estant dans la ville de St-Jean-d'Angeli, à ce qu'il eust à ouvrir les portes de la dicte ville au Roy, » juin 1621 ; « Articles de paix... entre le roy de France et l'empereur de Marocque..., le 3 septembre 1630 » ; Lettres de Christian IV, roi de Danemark, a Louis XIII et au cardinal de Richelieu, 24 mai 1627 ; « Ordres du roy au parlement de Dijon... pour travailler aux procez des ducs et pairs..., » 6 juillet 1632 ; « Traité de paix entre le roy de Polongne et le grand-duc de Moscovie, faict l'an 1634 » ; « Traité entre le roy de Pologne et l'électeur de Brandebourg, » 1638 ; « Traicté de ligue offensive et deffensive contre les Espagnols entre le roy Louis XIII et sa soeur la duchesse de Savoye, » 3 juin 1638 ; Autre, du 1er juin 1639 ; Déclaration du roi touchant les privilèges du Parlement, 19 août 1644 ; « Ratification du traicté faict avec le sr duc de Curland, l'an 1645 » ; « La vraye relation du tumulte arrivé en la ville de Mosco, capitale de la Moscovie, le 12 juin 1648. » — « Traicté entre Louis XIV... et les États generaux des Provinces Unies des Pays-Bas, » 29 juillet 1649 ; Sauf-conduit, au nom du prince de Conti, pour le sr Belot de la Hoche, 18 févr. 1649 ; « Remontrance au roi par le parlement de Toulouze au sujet de la dixiesme roïalle, » 1649 (?) ; « Requeste de la noblesse au Roy concernant les tabouretz, » 1649 (?) ; « Déclaration du Roy pour arrester tous ceux qui passeront sans aveu, » 22 avril 1650 ; « Convocation des manans et habitans de... Rouvray, au palais royal d'Auxerre, » pour élire des députés aux États généraux, 1651 ; « Articuli paris et amicitiæ inter... Protectorem Angliæ et Christianissimum Regem Gallorum, 1654 » ; « Extraict d'une lettre d'Angleterre, du 20 (et 22) aoust 1657 » ; « Projet d'instruction pour M. de Thou, ambassadeur en Hollande, 1657 » ; « Testament de feu M. le cardinal Mazarin, » 3 mars 1661 ; Signification au Parlement du traité conclu par Louis XIV avec le duc de Lorraine, 8 févr. 1662 ; Dernières paroles du maréchal de Fabert, 16 mai 1662 ; « Traitté de commerce entre la France et le Danemark, 1663, » et liste de différents traités conclus avec des puissances étrangères ; « Articles secrets du traité entre la France et le Danemarc,... 3 aoust 1663 » ; « Lettre du frère Fulgence de la Barthe, recolé... à M. le Mis de Coeuvres, » 29 oct. 1663 ; Marché de pourvoirie (viande et poisson) pour la table de la duchesse de Nemours à Paris, 1667 ; « Traité de paix entre les habitans des vallées d'Ossau et de Thènes, des années 1676, 80 et 83 » ; « Journal succinct du voiage du vaisseau la Marie, party du fort Dauphin, le 9e fevrier 1671, et arrivé au Port-Louis, le 22e juillet... 1671 » ; Lettre de MM. des Provinces Unies à Louis XIV ; La Haye, 10 déc. 1671 ; « Mémoire de M. le baron d'Isola touchant la restitution de Rhymberg, janvier 1672 » ; « Mémoire pour les affaires de Querci envoyé à M. des Brières, le 13 juillet 1673, par le sr Duchesne » ; Ordre de Louvois relatif aux dépenses des fortifications, 1680 ; « Estat de la dépense... pour les appointements des ambassadeurs » de France, en 1681 ; « Estat des dispenses expédiées en conséquence de la déclaration du mois de febvrier 1683... pour estre receus aux offices » ; « Lettres de naturalité de M. le duc de Richemont, » 1685 ; « Déclaration de Jacques, duc de Momouth,... pour délivrer le royaume [d'Angleterre]... de Jacques, duc d'York, 28 juin 1685 » ; Lettres circulaires aux archevesques et evesques et aux intendants, concernant les nouveaux convertis, 1686, 1698 et 1699 ; « Lettres de naturalité en faveur du sr Primi, italien, » mai 1686 ; « Naturalité pour les srs de Sphonem frères, allemans, » juillet 1686 ; « Dispence de serment de fidelité pour M. l'evesque de Grenoble à cause de sa promotion au cardinalat..., 25 déc. 1686 ; « Relation de l'abjuration de Molinos en 1687 » ; « Lettre du Roy au roy d'Angleterre sur l'offre de sa médiation pour l'accommodement des differens avec le pape, 19 févr. 1688 ; « Règlement que le Roy veut estre executé pour la punition des femmes et filles d'une débauche publique et scandaleuse qui se pourront trouver dans la ville... de Marseille,... dans la maison des femmes et filles pénitentes du Reffuge sous le titre de S. Joseph... » ; « Permission de construire un jardin des plantes à Nantes, au lieu où estoit le Papegault, en faveur des apoliquailes de Nantes, » févr. 1688 ; « Mémoire touchant Piombino, escrit en mai 1688, par le comte d'Elci » ; « Lettre de Sa Majesté au Père Lioncourt, provincial des Jésuites de la province de Champagne, à Reims, » 29 oct. 1688 ; « Confirmation d'établissement du collège des Ecossois à Paris, » déc. 1688 ; Projet d'assassinat du roi de France par le P. Carlo Ambrosio, cordelier de Rome, nov. 1688 ; « Contract d'aliénation des 1.200.000 # de routes au denier dix-huit, sur les aides et gabelles, » 2 déc. 1689 ; « Marché pour la fourniture des masts de Lorraine, » 26 mars 1691 ; « Instruction adressée par ordre du Roy à Mrs les évesques et commissaires départis dans les provinces pour l'exécution de l'arrest du 20 de ce mois, 22 déc. 1693 ; « Manifeste de Guillaume II, roy d'Angleterre, pour servir d'ouverture à la paix publiée sur la fin de l'année 1693 » ; Lettre circulaire de M. de C[roissy] à Mrs les intendants, etc., concernant les nouveaux convertis, 1694 ; « Rolle des maisons destinées pour le logement de la compagnie des Cent Suisses de la garde ordinaire du corps du Roy pour la présente année 1694 » ; « Rolle des maisons destinées pour le logement de la compagnie des Cent Suisses..., » 1695 ; « Rolle des cinquante gentilshommes retenus pour composer la compagnie de l'arrière-ban de la Prevosté de Paris, » 1695-1697 ; « Protestation du roy d'Angleterre contre tout ce qui pourra estre fait à son préjudice dans le traité de paix, » 8 juin 1697 ; « Extrait du traité de paix fait à Risvych, le 20 septembre 1697 » ; « Extrait de la lettre du P. Du Val au P. Fleuriau, du Sonnar, le 15 fevrier 1699, et de plusieurs autres lettres concernant l'Éthiopie » 1698-1701 ; « Mémoire touchant le nommé Murat, prétendu ambassadeur du roi d'Éthiopie en France, » 1698 ; « Plein pouvoir à M. le comte de Brionne, » pour conduire en France la princesse Marie-Adelaïde, fille aînée du duc de Savoie, pour être mariée au duc de Bourgogne, 10 sept. 1696

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 « Memoire tant des compagnies qui doivent venir de Guyenne que des capitaines qui ont esté nommez par monsieur de Monluc pour faire et dresser leurs compagnies... Chatellerault, 1573, 21 fevrier » ; 2 « Coppie d'une lectre escripte de la main de monseigneur [LOUIS DE GONZAGUE, duc DE NEVERS] à madame de Guise [Catherine de Clèves]... De ce camp [de La Rochelle], ce 3e mars 1573 » ; 3 « Coppie d'une lectre escripte de la main de monseigneur [le duc DE NEVERS] à madame la princesse de Condé [Marie de Clèves], et l'autre de madame la contesse de Retz [Claude-Catherine de Clermont], et madame [de] Dampierre,... Du camp de La Rochelle, ce 21 mars 1573 » ; 4 « Coppie d'une iectre escripte de la main de monseigneur [le duc DE NEVERS] à monseigneur le cardinal [Charles] de Bourbon... Du camp [de La Rochelle], ce 27 avril 1573 » ; 5 « Coppie d'une lectre escripte de la main de monseigneur [le duc DE NEVERS] à madame la princesse [de Condé]... Du camp [de La Rochelle], ce dernier avril, jour de l'Assencion » ; 6 « Coppie de la lettre escripte de la main de monseigneur... LODOVICO GONZAGA,... à monsieur le cardinal [Charles de Bourbon]... Du camp [de La Rochelle], ce 17 juing 1573 » ; 7 « Coppie d'une lectre escripte de la main de monseigneur [le duc DE NEVERS] à madame la princesse de Condé,... Au camp [de La Rochelle], 1573, 27 juin » ; 8 « Coppie d'une lectre escripte de la main de monseigneur [le duc DE NEVERS] à madame la princesse [de Condé]... Ce 3 juillet 1573 » ; 9 Lettre du cavalier GUAZZO au duc de Nevers. « De Milan, le 13me juillet 1573 » ; 10 Lettre de « il c[avaliere] GUAZZO » au duc de Nevers. « De Casal, ce 3me jenvier 1573 » ; 11 Lettre de « il c[avaliere] GUAZZO,... all illme... Sr duca di Nevers,... De Casal, le 21 jenvier 1573 » ; 12 Lettre du cavalier GUAZZO « all illme... duca di Nevers,... De Casal, ce 23 jenvier 1573 » ; 13 Lettre de « il c[avaliere] GUAZZO,... à monseigneur [le duc de Nevers]... De Casal, ce 29 jenvier 1573 » ; 14 « Coppie de deux lettres escriptes de la main de monseigneur [le duc DE NEVERS] à monseigneur le cardinal de Bourbon et à monseigneur de Villeroy,... De Niort, ce Ve febvrier 1573 » ; 15 « Coppie d'une lectre escripte de la main de monseigneur [le duc DE NEVERS] à monsieur le cardinal de Bourbon,... Du camp pres de La Rochelle, ce 7e mars 1573 » ; 16 Lettre du cavalier GUAZZO « à monseigneur [le duc de Nevers]... De C[asal], ce 20 de juillet 1573 » ; 17 Lettre du cavalier GUAZZO « à monseigneur [le duc de Nevers]... De C[asal], ce dernier juillet 1573 » ; 18 Lettre du duc DE NEVERS à la princesse de Condé. « De Paris, ce XIIIIe aoust 1573 » ; 19 « Coppie d'une instruction envoyée par monseigneur [le duc DE NEVERS] à monsieur [Louis de Bourbon II, duc] de Montpensier,... Au bois de Vincennes, 1573, 26 aoust » ; 20 Copie de lettres patentes du roi CHARLES IX nommant le prince de Condé au gouvernement de Picardie. « Donné à Paris, le deuxiesme jour de septembre, l'an de grace mil V.C. soixante treize » ; 21 « Coppie d'une lectre escripte de la main de monseigneur [le duc DE NEVERS] au roy de Poullongne [Henri, duc d'Anjou]... Bois de Vincennes, 1573, 17 settembre » ; 22 « Placet accordé » à monseigneur et à madame de Nevers « pour l'erection du conté de Rethellois en tiltre de principaulté et perye... A Villers Costeretz, le XIXe jour d'octobre 1573 » ; 23 « Coppie de deux lectres escriptes de la main de monseigneur [le duc DE NEVERS] au roy [Charles IX] et au mareschal de Retz [Albert de Gondy]... De Paris, IIe novembre 1573 » ; 24 « Estat des gentilzhommes appoinctez par Sa Majesté [Charles IX] prez la personne de monseigneur [le duc de Nevers] sur les estatz des IIII.C. et II.C. livres par mois... 22 octobre 1573, 15 may 1574 » ; 25 « Estat du revenu ordinaire du comté de Rethelois et charges sur icelluy pour l'année MV.C.LXXIII » ; 26 « Coppie d'une lectre escripte de la main de monseigneur [le duc DE NEVERS] au roy de Polongne [Henri, duc d'Anjou]... De Vienne, ce 19 may 1574 » ; 27 « Coppie de deux lectres escriptes par monseigneur... LODOVICO GONZAGA [duc DE NEVERS], et de sa main, au roy de Pollongne [Henri, duc d'Anjou]... De Vienne, ce 25 may 1574 » ; 28 « Coppie » d'une lettre du duc DE NEVERS « à la duchesse [sa femme], sur la perte de son filz unique Federic,... De vilacque en la Corinthie, ce 4 juing 1574 » ; 29 « Pension... de neuf mil livres, à prendre sur la... recepte generale de Lyon », accordée par Henri III à Anne d'Est, duchesse de Nemours. « Donné à Lyon, le IXe jour de novembre, l'an de grace mil cinq cens soixante quatorze » ; 30 Lettre du duc DE NEVERS à la duchesse. « De Villane, ce XI, soir de la St Martin, 1574 » ; 31 Lettre de HENRY III au duc de Nevers. « De Vienne, ce 26 de juing 1574 » ; 32 « Coppie d'une lectre escripte de la main de monseigneur [le duc DE NEVERS] à monseigneur le mareschal de Retz et à monseigneur d'Aubigny,... Des bains d'Acque, ce 22 aoust 1574 » ; 33 « Articles d'une lectre que monseigneur [le duc DE NEVERS] a escript de sa main à madame [la duchesse] sur la mort de Mme la princesse de Condé,... De Veillane, ce XIe, jour de la St Martin, 1574 » ; 34 Ordre aux baillis de fournir des approvisionnements à la gendarmerie du roi sur les villages de leur juridiction ; 35 « Extraict des registres où sont descripts les blasmes des denombrements presentez en la chambre des comptes, apres la convocation des vassaux en l'an mil cinq cens soixante et quinze, lesquels registres sont faicts... par le commandement de feu monseigneur et de madame » de Nevers ; 36 « Coppie d'une lettre escripte de la main de monseigneur [le duc DE NEVERS] à la royne, mere du roy [Catherine de Médicis]... De Paris, ce 23 janvier 1575 » ; 37 Lettre du cavalier GUAZZO au duc de Nevers. « De Casal, ce 23 fevrier 75 » ; 38 Lettre de « il cav[aliere] GUAZZO,... all illmo... Sor duca di Nevers,... De Casal, ce 12 mars 1575 » ; 39 Enregistrement des lettres patentes de HENRI III, accordant une pension à la duchesse de Nemours. « A Paris, le XXIIIIme jour de mars, l'an mil cinq cens soixante quinze ». Signé : « de Picte » ; 40 « Copie d'estat presenté au roy [Henri III] le 20 may 1575 » ; 41 « Copie de l'advis du conseil de monseigneur » le duc de Nevers sur ses droits aux « biens feodaulx » de ses ancêtres, « qui sont entre les mains de monsieur le duc de Mantoue », son frere. « Fait à Paris, au mois de juillet 1574 » ; 42 Mémoire « pour monstrer que c'est un faict militaire et reduict à l'edict de pacification, celluy dont est accusé Loys d'Armes, chevalier de l'ordre du roy, d'avoir occis un nommé Jean Mosnier » ; 43 « Parolles dittes par Mr DE NEVERS pour messrs de Rufet et de Grillon, s'ayant querellé en la chambre du roy [Henri III]... 21 aoust 1575 » ; 44 Lettre du duc DE NEVERS à Henri III. « Escript à Chartres, ce... jour de septembre 1575 » ; 45 « Coppie d'une lettre » de « LODOVICO GONZAGA », duc DE NEVERS, à Henri III. « De St Clou, ce vendredy... 16e septembre 1575 » ; 46 « Coppie d'une lettre » de « LODOVICO GONZAGA », duc DE NEVERS, à Catherine de Médicis. « De St Clou, ce 16e septembre 1575 » ; 47 Copie d'une lettre de « LODOVICO GONZAGA », duc DE NEVERS, à Henri III. « De Espernon, ce samedy... 17 septembre 1575 » ; 48 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS à Henri III. « Espernon, ce 15 septembre 1575 » ; 49 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS à « monseigneur Brulart,... Espernon, ce 18 septembre 1575 » ; 50 Copie d'une lettre de « LODOVICO GONZAGA », duc DE NEVERS, à Henri III. « De Chartres, ce 19 septembre 1575 » ; 51 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « au roy [Henri III]... De Chartres, ce 19 septembre 1575 » ; 52 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « à la royne Catherine de Médicis]... De Chartres, ce 19 septembre 1575 » ; 53 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « au roy [Henri III]. De Chartres, ce 20 septembre 1575 » ; 54 Copie d'une lettre de « LODOVICO GONZAGA », duc DE NEVERS, à Catherine de Médicis. « De Chartres, ce 20 septembre 1575 » ; 55 Copie d'une lettre de « LODOVICO GONZAGA [duc DE NEVERS]... au conte St Aignan,... De Chartres, ce 20 septembre 1575 » ; 56 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS à Henri III. « De Chartres, ce 21 septembre 1575 » ; 57 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « au roy [Henri III]... De Chartres, ce 22 septembre 1575 » ; 58 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « au roy » Henri III et « à la royne [Catherine de Médicis]... De Chartres, ce 22 septembre 1575 » ; 59 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « au roy [Henri III]... De Chartres, ce 23 septembre 1575 » ; 60 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « au roy [Henri III]... De Chartres, ce 23 septembre 1575 » ; 61 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS à Catherine de Médicis. « De Chartres, ce 23 septembre 1575 » ; 62 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « à monseigneur Bruslard,... De Chartres... 23 septembre... 1575 » ; 63 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « au roy [Henri III]... De Chartres, ce 24 septembre 1575 » ; 64 Copie d'une lettre de « LODOVICO GONZAGA », duc DE NEVERS, à Catherine de Médicis. « A Chartres, ce 24 septembre 1575 » ; 65 Copie d'une lettre de « LODOVICO GONZAGA [duc de Nevers]... à la royne, mere du roy [Catherine de Médicis]... De Chartres, ce 25 octobre 1575 » ; 66 Copie d'une lettre de « LODOVICO GONZAGA, duc DE NEVERS,... au roy [Henri III]... De Chartres, ce 26 septembre 1575 » ; 67 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS à Henri III. « De Chartres, ce 27 septembre 1575 » ; 68 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS » à la royne [Catherine de Médicis]... De Boneval, ce 27 octobre 1575 » ; 69 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS à Catherine de Médicis. « De Boneval, ce 27 septembre 1575 » ; 70 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « au roy [Henri III]... De Bonneval, ce 28 septembre 1575 » ; 71 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « au roy [Henri III]... De Bonneval, ce 29... septembre 1575 » ; 72 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « à monsieur Brulart,... De Bonneval, ce 29 jour de septembre 1575 » ; 73 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « à la royne [Catherine de Médicis]... De Boneval, ce 29 septembre 1575 » ; 74 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « à monsieur de Villeroy,... De Bonneval, ce 29 septembre 1575 » ; 75 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS à Henri III. « De Bonneval, ce premier octobre 1575 » ; 76 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS à « monsieur Brulart,... De Bonneval, le premier octobre 1575 » ; 77 « Coppie d'une lettre escripte par monseigneur [le duc DE NEVERS] à Mr de Matignon,... De Bonneval, le IIe jour d'octobre 1575 » ; 78 « Promesse faicte à monseigneur le duc de Nyvernois par J[ACQUES] DUCHESNAY,... dict LA HAYE, de demeurer paisible en sa maison sans porter les armes... Ce jourd'huy 2 d'octobre 1575 » ; 79 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « à la royne [Catherine de Médicis]... De Bonneval, ce 4 octobre 1575 » ; 80 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « à monsieur le cardinal de Bourbon,... De Bonneval, ce 4 octobre 1575 » ; 81 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « au roy [Henri III]... De Chartres, ce 4 octobre 1575 ». ù Lire dans l'ordre suivant : Fol. 118 v° et 118 r° ; 82 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS « à monseigneur Bruslard,... De Chartres, ce 4 octobre 1575 » ; 83 « Coppie d'une lettre escripte par monseigneur [le duc DE NEVERS] à la royne, mere du roy [Catherine de Médicis]... De Paris, ce 25 novembre 1575 » ; 84 Ordre donné par « CHARLES D'AMBOYSE,... gouverneur des pays de Champaigne », au « capitaine de Chaorce (sic) », pour « la reparation du chasteau dudict Chaource... Troyes, le penultiesme jour du mois de may, l'an mil quatre cent soixante treize » ; 85 Ordre de « CHARLES, comte DE NEVERS », aux gouverneur, bailli et capitaine de Chaource, pour la réparation dudit lieu. « Donné à Retelle, le II jour de novembre, l'an de grace mil CCCC quarante un » ; 86 Copie d'une lettre sur les affaires d'Italie, « du XVme mars mil V.C. soixante et unze »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « HENRY [III]... à mon cousin le duc de Nevers [Louis de Gonzague]... De ma vylle de Lyon, le onsiesme jour d'octobre » ; 2 « Conclave paratum pro reverendiss. DD. cardinalibus electuris, sede vacante per obitum Fe. Re. Pauli Papae III, novum pontificem. Quibus annus, mensis et dies assessit, quo quisque cardinalis declaratus est... Parisiis, 1549 » ; 3 Copie du serment fait par « le duc du Mayne » de poursuivre « la vengeance des massacres faictz à Bloys » ; 4 Lettre sur la bataille d'Ivry ; 5 « Responce du roy de Navarre [HENRI DE BOURBON] à monseigneur le duc de Montpancier », Louis de Bourbon ; 6 « Declaration faicte par monsieur Desdiguieres sur sa guerre du Piedmont, commencée le 25 de 7bre 1592 » ; 7 Lettre sur la bataille d'Ivry. « De Champaigne pres Oudam, le XVIIe mars 1590 » ; 8 « Discours du roy [HENRI IV] aux plus aparans de son armée et du conseil, du mecredy XXme jour de julliet 1594 ». Copie ; 9 Lettre d'YVES D'« ALEGRE [baron DE MEILHAUD]... à monseigneur le duc de Nevers,... A Meilhiau, ce XXI may... 1577 » ; 10 Lettre du Sr DE « RUFFEC,... à monseigneur le duc de Nyvernois,... Du camp à Jarnac, ce VIIIe apvril 1577 » ; 11 Lettre du Sr de « SEINGTE MARIE,... à monssegneur duc de Nivernois,... A Dorlan, ce XXI may 1577 » ; 12 Lettre d'YVES D'« ALEGRE,... à monseigneur le duc de Nevers,... A Meglaut, se 19 may 1577 » ; 13 Lettre de « SAINCT HEREM,... à monsieur le duc de Nevers,... De Chassignolles, ce XVe mai 1577 » ; 14 Lettre signée : « @@... à monseigneur le duc d'Anjou » ; 15 Lettre au roi Henri III. « D'Amiens, ce 6 may 1587 » ; 16 Lettre de « FRANÇOIS DE MANDELOT,... à monseigneur le duc de Nevers,... De Lyon, le XXIIme jour de may... 1577 » ; 17 « Instruction » de « CATERINE » DE MEDICIS à Henri I, duc de Montmorency. « Fest à Paris, le Xme de novembre 1581 » ; 18 Lettre d'« E[MMANUEL] PHILIBERT [duc de Savoie]... à monsieur le marechal Danvile », Henri I, duc de Montmorency ; 19 Lettre de « ROGER DE BELLEGARDE,... à monseigneur le mareschal Danville,... De Beucaire, ce X d'octobre » ; 20 Lettre de « HENRY [III]... à monseigneur l'archevesque de Bourges [Antoine II Vialart]... Escript à Paris, le XIXe jour de mars 1575 » ; 21 Défense de CHARLES IX aux héritiers du duc de Guise et à l'amiral de Châtillon de s'inquiéter les uns les autres. « A St Germain en Laye, le XVIe jour de may 1563 » ; 22 « Memoire portant instruction du roy... HENRY [III]... pour parler à madame de Savoye [Marguerite de Valois], pour faire demourer monseigneur mareschal Dampville en Piedmont... Faict à Modene, ce XXXme jour d'aoùst 1574 » ; 23 Lettre de « HENRY [III]... à mon cousin le Sr de Dampville,... Escript à Ferare, le premier jour de aoust 1574 » ; 24 Lettre de « HENRY [III]... à mon cousin le mareschal Dampville,... Escript à Lyon, ce VIIe jour de septembre » ; 25 « Instruction » de HENRI III « à monseigneur le duc de Montpensier, gouverneur et lieutenant general pour le roy au pays et duché de Bretaigne... Faict à Paris, le XIXe jour d'aoust 1578 » ; 26 Lettre de « monseigneur le mareschal DE... BIRON,... au roy [Henri III]... De Bergues sur le Jon, le XXIIIIe juillet 1583 » ; 27 Lettre de « Mr DE BIRON,... à la royne, mere du roy [Catherine de Médicis]... A Bergues sur le Jong, le XXIIIIe jour de juillet 1583 » ; 28 Lettre de « Mr le mareschal DE BIRON,... à la royne, mere du roy [Catherine de Médicis]... De Bergues, le XXIe jour de juillet 1583 » ; 29 Lettre de « Mr le mareschal DE BIRON,... au roy [Henri III]... De Bergues sur le Jon, le XXIe jour de juillet 1583 » ; 30 « Association faicte entre les princes, seigrs, gentilzhommes et autres tant de l'estat eclesiastique, de la noblesse, que du tiers estat, subjectz et habitans du pays de Languedoc... Faict à Bloys, le IIe jour de decembre 1576 ». Signé : « Henry » III ; 31 Lettre de « la royne, mere du roy... CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur Brulart, conseiller du roy... Escript à l'Isle en Jourdan, le XVIIIe novembre 1578 » ; 32 Lettre de PHILIPPE II « all ill° duque de Nemurs,... De Madrid, a XII de noviembre M.D.LXVII ». En espagnol ; 33 Lettre de « ELIZABETH [D'ANGLETERRE]... à madame ma bonne soeur, la royne mere » ; 34 « Memoire et instruction que le controlleur Gefronneau fera entendre à la royne, mere du roy [Catherine de Médicis], et à monseigneur le duc de Montpencier,... de la part du Sr de... La Hunodaye,... Fait à Renes, le dernier jour d'octobre mil V.C. soixante dix huit » ; 35 Lettre de « MARGUERITE DE FRANCE,... à ma cousine madame la comnestable, duchesse de Momorancy » ; 36 Lettre des « deleguez de nostre St pere le pape... à messrs les commissaires subdeleguez pour le faict de l'alienation au diocese de Bourges... De Paris, ce XXVe jour d'apvril 1575 » ; 37 « Remonstrances faictes par deffunct monsieur DE GUISE à madame sa femme », à son fils, à ses frères et à ses amis et serviteurs, « lors de son deceps » ; 38 Lettre de « CATHERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le Sr de Montmorency,... Escript à Thoulouze, le IXe jour de mars 1565 » ; 39 Lettre de « CHARLES [IX]... à mon cousin le mareschal de Montmorency,... Escript à La Rochelle, le XVIe jour de septembre 1565 » ; 40 Lettre de « R[ENATO] DE BIRAGO,... à monsieur le duc de Nevers,... De Bloys, ce XVIIIe jour d'avril 1577 » ; 41 Lettre de « HURAULT [DE] CHEVERNY,... à monseigneur de Nevers,... De Chenonceau, ce XXIII avril 1577 » ; 42 Lettre de « PINART,... à monseigneur le duc de Nivernoys,... De Amboize, le XXIe de avril 1577 » ; 43 Lettre de « FIZES,... à monseigneur le duc de Nevers,... Escript à Chenonceau, le VIe jour de juing... 1577 » ; 44 Pièce satyrique contre le roi, la reine mère, le duc de Guise, le pape, l'empereur, etc ; 45 Lettre de « BRULART,... à monseigneur le duc de Nivernois,... De Paris, ce troysiesme jour de may 1587 » ; 46 Lettre de « PINART,... à monseigneur le duc de Nivernois,... De Chenonceau, le XXIe jour de may 1577 » ; 47 Lettre de VILLEROY « DE NEUFVILLE,... à monseigneur le duc de Nivernoys,... De Chenonceau, le IXe de may 1571 » ; 48 Lettre de « FIZES DE SAULVE,... à monseigneur le duc de Nivernois,... Escript à Chenonceau, le Xme jour de may... 1577 » ; 49 Lettre de « FIZES DE SAUVE,... à monseigneur le duc de Nivernois,... Escript à Chenonceau, le IIIIe jour de juing... 1577 » ; 50 Lettre de « FIZES DE SAULVE,... à monseigneur le duc de Nivernois,... Escript à Chenonceau, le XIXme jour de may... 1577 » ; 51 Lettre de « BRULART,... à monseigneur le duc de Nyvernois,... De Gannat, ce XXVIe jour de may 1577 » ; 52 « Copie de l'arrêt » du parlement de Paris relatif à la succession de la couronne de France ; 53 Lettre de « ST CHAMONT,... à monseigneur le duc de Nivernois,... De St Chamond, ce XIXe may 1577 » ; 54 Lettre de « S[EBASTIEN] DE LAUBESPINE, év[êque] de Lymoges... à monseigneur le duc de Nevers,... De vostre maison en Berry, ce XVIIe de may... 1577 » ; 55 Lettre de « monseigneur DE BRYON,... à monsieur le duc de Nevers,... De Sauvigny, ce XIIIe jour de may 1577 » ; 56 Lettre à « monseigneur de Villeroy,... D'Amyens, ce Xe may » ; 57 Lettre de « monseigneur DE LA FAYETTE,... à monseigneur le duc de Nyvernois,... Du Montel de Gelai, ce XXVIIe may 1577 » ; 58 Lettre de « monsieur DE BRYON,... à monsieurle duc de Nevers,... De Menat, ce XVe jour de may 1577 » ; 59 Lettre du « conte... SARRA MARTINENGO,... à monseigneur le duc de Nivernois,... De Sancerre, ce XIIe avril 1577 » ; 60 Lettre de « Loïs DE CRILON,... à monsegneur le duc de Nivernois,... De Lion, ce 27 de may 1577 » ; 61 Lettre de « monseigneur le general... CHASTELLIER,... à monseigneur le duc de Nyvernoys,... De Clermont, ce XXVIme may 1577 » ; 62 Lettre de « FULVIA PICA [DE LA MIRANDOLE, comtesse de Randan]... à monsieur le duc de Nevers,... De Chenonceau, ce IX jour de may » ; 63 Lettre de « monseigneur DE GORDES,... à monseigneur le duc de Nyvernois,... Escript à Grenoble » ; 64 Lettre de « ST CHAMOND,... à monseigneur le duc de Nevers,... De St Chamond, ce Xe juing 1577 » ; 65 Lettre du Sr DE « CAYLUS,... à monseigneur le duc de Nevers,... De Rodez, ce XIe juing 1577 » ; 66 Lettre de « l'abbé NAVARRISTE,... au roy de Navarre [Henri de Bourbon]... De Tureine, ce VIIe may 1589 » ; 67 Lettre de CLAUDE-CATHERINE DE « CLERMONT,... mareschale [de] Retz,... à monseigneur le duc de Nevers,... De Chenonceaux, ce 3e de juing... 1577 » ; 68 Lettre de « monseigneur DE BRYON,... à monsieur le duc de Nevers,... De Montmereau, ce XIIIIe jour de may 1577 » ; 69 Lettre de « monseigneur DE GORDES,... à monseigneur le duc de Nivernoys,... De Grenoble, le premier jour de may 1577 » ; 70 Lettre de « monseigneur D'ALEGRE,... à monseigneur le duc de Nevers,... A Meilhault... ce XXe may » ; 71 « Indulgences concedées de N. S. P. le pape SIXTE V aux coronnes ou chapelets, grains, croix et medailles benites de Sa Saincteté... A Paris... 1590 » ; 72 Lettres closes de HENRI III pour la convocation des états généraux. « Donné à Chartres... 1588 » ; 73 Article 4 des statuts de l'ordre de St-Michel. Copie ; 74 Lettre de « monseigneur D'ALEGRE,... à monseigneur le duc de Nevers,... A Meglaut, se 16 may 1577 » ; 75 « Certiffication de messrs du clergé de Bourges de la reception des lectres patentes du roy [Henri III] et de messeigneurs les cardinaulx pour la vente du temporel de l'eglise... Faict le XVIe jour d'avril mil V.C. soixante quinze » ; 76 « Extraict des registres de messeigneurs les [notaires] de nostre St pere le pape, pour le faict de l'alienation de XV.C.M. livres, accordée au roy, du bien temporel des eglises de son royaulme, païs, terres et seigneuries de deça les montz... A Paris, le treiziesme jour du mois d'avril, l'an mil V.C. soixante et seize » ; 77 Lettre de ROBERT « MARTEAU,... à messieurs les commissaires subdeleguez pour proceder à la vente du temporel de l'eglise au diocese de Bourges... A Paris, ce XXVe avril 1575 » ; 78 Lettres closes de « HENRY [III]... à noz amez et feaulx les commissaires subdeleguez pour procedder à la vendition du temporel de l'eglise au diocese de Bourges... Donné à Paris, le XXVe jour de avril 1575 » ; 79 « Serment faict en la ville de Corbie par les manans et habitans d'icelle et des faulxbourgz, suivant la deliberation faicte en assamblée par devant le bailli d'icelle ville ». Copie ; 80 Lettres closes de « HENRY [III]... à nostre amé et feal l'archevesque de Bourges ou ses vicaires, bailly de Berry ou son lieutenant general audict Bourges... Donné à Avignon, le XXIXe jour de decembre 1574 » ; 81 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... au roy monsieur mon filz [Henri III]... Escript à l'Isle en Jourdain, le XIIe novembre 1578 »

Recueil de lettres et pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 « Double du chifre envoyé par monseigneur Charles de Gonzague, duc de Nevers, à l'abbé Cenamy, à Rome, Mr de Courtavenel y allant, le 20me may 1615 » ; 2 Lettre de l'ambassadeur de France à Rome, au roi. « De Rome, ce 16me aoust 1618 » ; 3 « Forme du serment presté par les gens de Mr le prince de Condé à la monstre faicte pres Crepy en Launois, au mois de septembre 1615 » ; 4 « Articles que Mr de La Faye proposera et promettra à Mrs de l'assemblée de Grenoble, tant en mon nom que des autres princes, officiers de la couronne et seigneurs joints avec moi HENRY DE BOURBON,... Faict à Sedan, le 23e jour d'aoust 1615 ». Copie ; 5 Lettre d'«A[CHILLE Ier] DE HARLAY,... De Tours, ce 15 apvril » 1593 ; 6 Lettre du président « P[IERRE] JEANNIN,... A Bordeaux, ce XVII d'octobre » ; 7 « Lettre de HENRY DE BOURBON, prince [DE CONDE], à la royne [Marie de Médicis]... De Mezieres, le XVIII fevrier 1614 » ; 8 Lettre de « LOUIS [XIII]... à monseigneur le comte de Brissac,... Escrit à Paris, le IIIIe jour de febvrier 1617 » ; 9 Deux mémoires sur le passage du « P. Berulle » à Poitiers et à Angoulême. Copies ; 10 « Memoire de la part du roy [Louis XIII] sur ce qui s'est passé en son voyage de Caen ». Copie ; 11 « Ordonnance du roy [LOUIS XIII] pour la paix... Faict à Blois, le quatreiesme jour de may mil six cens seize » ; 12 Articles pour le mariage du roi Louis XIII et d'Anne d'Autriche, en 1612. Copie ; 13 « Declaration du seigneur HENRY DE FOIX CANDALE, par laquelle il proteste de « vivre et mourir en la confession de foy que font les esglises reformées de France... Faict en Ales, au synode provincial, le Xe janvier 1616 » ; 14 Arrêt du conseil du roi Louis XIII, renvoyant MM. de Nemours et de Nevers devant le parlement pour y terminer leur différend sur la préséance. « Faict au conseil d'Estat du roy, à Compiegne, le IIIIe jour de juing mil six cens vingt quatre » ; 15 « Articles accordés par le roy LOUIS [XIII] à la reine sa mere, en sa faveur, à ceux qui l'ont assistée en ses derniers mouvemens... Faict au Pont de Sé, le unzeiesme aoust mil six cens vingt ». Copie ; 16 « Poinctz et articles [proposés] au duc de Nevers de la part de [Maximilien], electeur de Baviere », par « Jean Salentin Faust de Stromberg, conseiller » dudit électeur, pour « empescher la discorde et desunion de l'Empire et de la France... A Charleville, le 6 d'aoust 1624 ». Copie ; 17 Lettre de MAXIMILIEN DE BETHUNE, duc « DE SULLY », au « marquis de Rosny [son fils]... De Montrond, ce 23 aoust 1620 ». Copie ; 18 « Extraict du traicté de paix faict à Vervins entre le roy [Henri IV] et le roy d'Espagne ». Copie ; 19 « Coppie de lettre du roy LOUIS [XIII] à Mr de St Luc, gouverneur en Brouage... Escrit à Fontainebleau, le XIIe avril M.VI.C. vingt trois » ; 20 Requête de CHARLES DE GONZAGUE, duc DE NEVERS, à Louis XIII, afin d'obtenir pour « Benedicte de Gonzague [sa fille] le brevet de nomination » à « l'abbaye d'Avenay ». Copie ; 21 « Les six Articles que chasque evesque de Coyre doibt jurer à la ville et commune, comme aussi à la ligue de la Cadée apres son eslection et confirmation... Donné le 27e octobre en l'an 1582 ». Copie ; 22 « Memoire des terres à restituer par le duc » de Savoie à l'État de Milan, à l'Église et à l'Empire. Copie. En italien ; 23 « Lettre du roy LOUIS [XIII] à monsieur le duc de Mayenne,... Escrit à Paris, ce dix septiesme janvier 1617 » ; 24 Requête adressée par « toutes les eglises reformées de France et souveraineté de Bearn » au roi Louis XIII, pour lui « demander la paix ». Copie ; 25 « Declaration du roy LOUIS [XIII] pour la forme quy vouloit quy ce tenit à l'assamblée des notables à Rouen, le 4 decembre 1617 ». Copie ; 26 Lettres closes de « LOUIS » XIII, relatives à l'ouverture des États généraux. « Faict à Paris, le XIIIe jour d'octobre 1614 ». Copie ; 27 Mémoire du Sr DAVID, avocat au parlement de Paris, demandant la prompte convocation des États généraux, le jugement de François, duc d'Anjou, et l'emprisonnement du roi Henri III. 1576. Copie ; 28 Déclaration de « CHARLES, cardinal DE BOURBON », par laquelle il se met à la tête de la Ligue. « Donné à Peronne, le dernier jour de mars 1685 ». Copie ; 29 « Reception du concile de Trente par ceux du clergé ». Paris, 7 juillet 1615 ; 30 Pasquinade, sur les affaires d'Italie, où sont appliqués des passages de l'Écriture sainte aux différentes puissances qui étaient intéressées dans ces affaires. En latin ; 31 Déclaration de « GONZALO FERNANDEZ DE CORDOVA », gouverneur de Milan, pour le payement des troupes espagnoles. « Da Milano, a XVII genaro de [MD]LX ». En italien. Copie ; 32 « Copye de la lettre de [FREDERIC], comte palatin, escripte au duc de Braunswick,... De Sedan, ce 11/21 juillet 1622 ». Copie ; 33 Lettre d'«ERNEST, conte DE MANSFELT,... à monsieur le duc de Nevers,... Ce 8/18 aoust 1622 » ; 34 « Escrit du P. DOMINIQUE, carme, au pape ». En italien ; 35 Lettre de CHARLES DE GONZAGUE, duc DE NEVERS ; 36 Lettre adressée aux archevêques de Lacédémone, Corinthe, Malvoisie, Christianopolis, Patras, pour leur annoncer que le duc de Nevers préparait une expédition contre les Turcs. En grec vulgaire. Minute ; 37 « Memoire anvoyé par le duc » DE SAVOIE, relatif à l'exécution du traité d'Asti ; 38 « Double du memoire presenté au roy [Louis XIII] par l'ambassadeur de [Ferdinand], duc de Mantoue », exposant les raisons qui ne lui permettent pas de laisser impunis ses sujets rebelles. 1615. En italien ; 39 Liste des places italiennes comprises dans le traité d'Asti, 1615. Copie. En italien ; 40 « Lettre des Rochelois à monseigneur le cardinal [de Richelieu]... De La Rochelle, ce vingt troisiesme d'aoust 1628 ». Copie ; 41 « Responce d'[ARMAND-JEAN DU PLESSIS], cardinal DE RICHELIEU ». 24 août 1628. Copie ; 42 Lettre de CHARLES « DE CREQUY à Mr Gilles, intendant de sa maison ». Copie ; 43 Lettre de PHILIPPE DE BETHUNE à « Mr de Brassac ». Minute ; 44 « Article touchant Mr de Rambouillet ». En espagnol ; 45 Lettre de « G. DE COMAC, a[bbé] DE VILLELOIN,... à monseigneur le duc de Nivernois,... D'Aiguillon, ce 4 octobre » ; 46 Lettre de CHARLES DE GONZAGUE, duc DE NEVERS ; 47 Mémoire de ceux qui « se sont envoyés ofrir » au duc de Nevers « pour servir le roy » ; 48 Lettre du duc DE « NEVERS » au roi. « De Nevers, le 15e septanbre 1615 » ; 49 Lettre du duc DE NEVERS à la reine. « De Nevers, le 15me de septanbre » ; 50 et 51 Deux lettres du duc DE NEVERS au roi ; 52 « Coppie de lettre escrite à Mr de Seaux par monseigneur [DE NEVERS] estant à Dezize, le 25 octobre 1615 » ; 53 Lettre de « LOUIS » XIII au duc de Nevers. « Escrit à Abbeville, le XIIe jour de juin 1644 » ; 54 Mémoire adressé à la reine Marie de Médicis, en faveur de la princesse Marie, contre le prince de Mantoue. Minute ; 55 « Advertissement au roy d'un bon et fidelle Françoys sur les troubles d'Italie. M.DC.XXVIII » ; 56 Épitaphe du président Jean-Jacques de Barillon. En latin

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Pouvoir de l'empereur FERDINAND III à??? Jean Louis, comte de Nassau, et Isaac Volmar, president de la chambre de la Haute Austriche, pour traicter en son nom de paix à Münster en Westphalie avec les plenipotentiaires du roy de France. A Vienne, l'an 1643, le 13/23 juin ». En latin ; 2 « Pouvoir de LOUIS XIV, roy de France, à monsieur le duc de Longueville et aux sieurs d'Avaux et de Servien, pour traicter de la paix à Münster avec les deputez plenipotentiaires de l'empereur, du roy, d'Espagne et leurs alliez. A Paris, le 20e septembre 1643 » ; 3 « Pouvoir de la part de [CHRISTINE], reyne de Suede, pour la conference de la paix à Munster... Dabantur in regia nostra Stockolmensi, die vigesima augusti anno 1641 ». En latin ; 4 « Les Differends de la France avec le roy d'Espagne touchant les places fortes que ce roy tient sur le duc de Savoie, touchant la principauté de Catalogne, qui a recogneu le roy de France pour son souverain, et pour le regard de la protection de la principauté de Monaco » ; 5 « Project des Espagnols au traicté de paix avec le roy, et les advantages qu'ils en veulent tirer » ; 6 « Congé pris par Mrs les ambassadeurs de France de Mrs les Estats de Holande en l'audiance tenue à La Haye, le 3 mars 1644 » ; 7 « Extraict de la lettre escrite au roy de Danemarc par les deputez des electeurs de Mayence, Colongne, Baviere et Saxe. A Francfort sur le Main, l'an 1644, le 19e avril » ; 8 « Lettre du roy [LOUIS-XIV] escrite à divers princes d'Alemagne, lors du voyage du sieur Stella en Alemagne... A Paris, 1644 » ; 9 « Le Demembrement d'Alemagne et la diminution de la puissance de la maison d'Austriche » ; 10 « Ce qui a esté representé par les plenipotentiaires de France à ceux des provinces unies des Pays Bas sur le traicté de trefve entre les dictes provinces et le roy d'Espagne. Faict et signé à Münster, le 1er novembre 1646 » ; 11 « Estat present de ce qui se passe à Münster, contenant les difficultez qui se rencontrent avant que de parvenir à la conference pour la paix entre la France et la Suede, d'une part, et l'empereur et le roy d'Espagne, d'autre, l'an 1644, aux mois d'aoust, de septembre et d'octobre » ; 12 « Pouvoir de [PHILIPPE IV], roy d'Espagne, à ses cinq plenipotentiaires. Du 5 janvier 1645 ». En espagnol ; 13 « Convocation des Estats de l'empire à la conference pour la paix... Monasterii Westphalorum, die vigesimo januarii 1645 ». En latin ; 14 « Points desquels les plenipotentiaires de l'empereur demeurent d'accord. A Münster, le 19e avril 1645 » ; 15 « Proposition et offres des plenipotentiaires d'Espagne à ceulx de France, pour traicter de paix avec la couronne de France. Le 21 mars 1646 » ; 16 « Sommaire de la remonstrance de la part de Charles, duc de Lorraine, et de son frere le prince François de Lorraine, evesque de Verdun, delivrée en latin aux deputez des princes et estats de l'Empire. A Münster, l'an 1646, en juillet » ; 17 « Escript portant l'obligation de faire venir de part et d'autre les pouvoirs en la forme dont on est convenu, et pour auctoriser ce qui se pourra faire pendant qu'ils viendront... Münster, a 20 novembre anno 1644 ». En italien ; 18 « Traicté de trefve entre le roy d'Espagne et les Estats generaux des Pays Bas. Faict à Münster en Westphalie et conclud le 1er novembre 1646 » ; 19 « Neutralité pour vingt neuf ans, à commencer du douzieme decembre 1610, entre le roy Louis 13 et les archiducz de Flandres, pour les duché et comté de Bourgongne et pays adjacens » ; 20 « Lettre patente, en forme de manifeste, du duc CHARLES DE LORRAINE, à ce que l'on ait esgard à ses interests au traicté de la paix generale. A Bruxelles, l'an 1646, le 10 may » ; 21 « Proposition[s] des imperiaux touchant quelques difficultez qui restent aux affaires de France, declarée[s] verbalement et reduites en un memoire par Mrs les mediateurs, en juillet 1646 ». En italien ; 22 « Le Project du traicté faict à Münster en Westphalie, l'an 1646, le 13 septembre, entre les plenipotentiaires de l'empereur Ferdinand III et ceux de Louis 14, roy de France » ; 23 « Les Noms et qualitez des mediateurs, ambassadeurs, residens et deputez pour la paix à l'assemblée de Münster et en celle d'Osnabruc, l'an 1646 ». En latin ; 24 « Declaration des plenipotentiaires de France, portant consentement d'estre signé[s] par les plenipotentiaires des Estatz des Provinces Unies les 78 articles de paix dont ils sont convenus avec ceux d'Espagne... A Münster, le 8e janvier 1647 » ; 25 « De la Convocation de tous les princes et Estats de l'empire par les ambassadeurs de France et de Suede à Münster et à Osnabruc, pour y deliberer de la paix avec l'empereur et avec les dits ambassadeurs » ; 26 « Harangue d'[ABEL] SERVIENT, faicte à Mrs les Estats generaux des provinces unies des Pays Bas, le 14 janvier 1647 » ; 27 « Resolution prise par Mrs les Estats generaux des provinces unies du Pays Bas sur le projet de la ligue garentie, le 28 juillet 1647 » ; 28 « Traicté de garentie entre la France et les provinces unies des Pays Bas, le 29 jour de juillet 1647... A La Haye en Hollande » ; 29 « Resolution prise par les Estats generaux des provinces unies du Pays Bas sur le project de la ligue garentie le 28 jour de juillet 1647 » ; 30 « Traicté de garentie entre la France et les provinces unies du Pays Bas... A La Haye en Hollande, ce 29 juillet 1647 »

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 Tableau donnant les « quarnes de deniers, doubles et liards, carolus, douzains, demies nesles », etc ; 2 « Forme de subscription des lettres [royaux] adressans aux evesques de ce royaume et declaration d'iceulx » ; 3 « Declaration de bailliaiges, seneschaucées et autres sieges royaux » du « royaume » ; 4 « Declaration des ellections » du « royaume » ; 5 « Subscriptions de lettres [royaux], adressans aux ligues... à ceulx des autres cantons des haultes Alemaignes... à ceulx de Genefve » ; 6 « Subscriptions » des lettres royaux adressées aux villes du royaume ; 7 « Autres Subscriptions... à l'empereur, au roy d'Angleterre, au roy d'Escosse, au roy de Portugal, au roy de Danemarck, au Grand Seigneur, à ceulx de la Vandouste » ; 8 Ordre de payer deux cents livres aux Srs « Julien Jouen » et « François Triquet », donné par le roi « HENRY » II au « tresorier de France estably à Rouen » ; 9 Remise d'une amende de soixante livres, accordée par « HENRY » II à « Guillaume Bassereau » de Paris ; 10 « Commission » donnée aux élus par « HENRY » II, relativement à « l'augmentation de solde... de la gendarmerie » ; 11 Lettres patentes de « HENRY » II, ordonnant la levée d'une « creüe de XII.C.M. livres » sur le principal de la taille ; 12 « Brevet d'abbaye », accordé à « Françoys, bastard de La Trimoille », 1568 ; 13 « Nomination » par le roi, sur la présentation du « duc de Nemours », d'un « sergent royal à Chasteau Landon » ; 14 « Confirmation » accordée par « CHARLES,... cardinal DE LORRAINE, abbé de Saint Denis », aux Srs « Gatien Bachelier, Gacien Rebours, Jehan Olivier et Barthelemi Lamballe », de leurs charges de sergents en la « prevosté et chastellenye de Cormeilles en Parisis... Donné à St Germain en Laye, le XXXe novembre [15] 57 » ; 15 « Confirmation » de l'«office de juge en l'admiraulté ou siege de Bordeaulx », accordée au Sr « Françoys Girard » par « ANTHOINE » DE BOURBON, « roy de Navarre, lieutenant general en Guienne » ; 16 « Sauvegarde » donnée par « HENRY » II en faveur du Sr « Ferry Finet, chanoyne de l'eglise d'Amiens... Donné au camp pres Amiens, le XVIIe septembre 1558 » ; 17 « Dispence de tenir deux offices incompatibles », accordée par le roi au Sr « Cosme de Cadilhac » ; 18 Lettres de « surannation », accordées aux habitants de « Rue » pour valider leurs lettres de priviléges qui n'avaient pas été enregistrées en temps utile ; 19 « Exemption d'arriere ban » pour « Barbe de La Sangle » ; 20 « Passeport » délivré aux Srs « Pierre Hernandez de La Croix,... et dont Hernando Henriques », officiers du roi d'Espagne ; 21 Lettres de « remission » en faveur de « Pierre Lebret, gentilhomme, de la maison » du « duc de Nivernoys » ; 22 « Pouvoir » de « lieutenant general... en Champagne » pour le Sr « Des Paulx » ; 23 « Pouvoir de monseigneur de Sanssac de lieutenant general pour le roy à Calais » ; 24 Formules usitées pour « envoier l'ordre » de Saint-Michel « à quelqu'un » ; 25 Lettre du roi de France « au pappe, pour obtenir benefices à [sa] nomination » ; 26 Formes de lettres « à l'ambassadeur du roy à Romme » et « au protecteur », sur le même sujet ; 27 « Brevet » d'abbaye ; 28 « Serment de mareschal de France » ; 29 « Serment de chancellier de France, translaté en celluy de garde des sceaux pour monseigneur de Montelon, receu par le cardinal de Tournon, lieutenant et representant la personne du roy à Lyon » ; 30 « Serment de grand maistre de France » ; 31 Lettres de provision de l'office de « connestable de France » ; 32 « Serment que preste le connestable en sa reception » ; 33 « Serment presté par le roy [CHARLES IX] pour l'observation du traicté de paix conclud entre ledict Sr roy et la royne d'Angleterre... Le XXIIIIe jour de juin 1564 ». En latin ; 34 « Serment de fidelité pour le temporel de l'evesché de Luçon » ; 35 « Collation d'une prebende » dépendant de Saint-Mellon de Pontoise, faite par CHARLES IX à Jean Roberquin. « Datum apud locum de La Chapelle, die quinta mensis augusti » 1566. En latin ; 36 « Commission » du roi « pour faire saisir le temporel d'une abbaye vacante » ; 37 « Commission... pour saisir les fruictz... de l'abbaye de Nostre Dame de Vermant... jusques à ce qu'on ayt recouvert ses bulles de Romme » ; 38 « Lettres pour avoir mainlevée de saisie faicte d'une abbaye vaccante » ; 39 « Collation » de la léproserie de Saint-Jean « de « Neufchastel », faicte par le roi CHARLES IX à Charles « de Mauvoisin ». En latin ; 40 Lettres de collation d'une prébende de Notre-Dame de « Loches », accordées à Guillaume « Masson ». En latin ; 41 Lettres par lesquelles CHARLES IX présente aux chanoines de Saint-Sauveur de Blois, Robert de « Montdoulcet », comme titulaire d'une chapelle dans leur église. En latin ; 42 « Collation » par CHARLES IX à Pierre « de Gondi,... d'une prebende vaccant en regalle », à Notre-Dame de Paris. En latin ; 43 « Collation » de la « chappelle » de Saint-Antoine près Nantes, « faicte par le roy » à Pierre « Fortier,... à cause de son duché de Bretaigne ». En latin ; 44 Forme d'«attache aux bulles » de collation d'une abbaye ; 45 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il confie au Sr « Jehan Bureau » l'administration des revenus de l' « évesché de Langres » jusqu'à l'institution de l'évêque nommé ; 46 « Exemption pour ung an de resider à ung evesché » ; 47 « Exemption de decimes » ; 48 « Commission » établissant « certain commissaire au regime et gouvernement des fruictz d'une abbaye, pendant le recouvrement des bulles » ; 49 « Collation d'une archediaconé vaccant en regalle, et par la promotion du futur evesque qui en estoit pourveu ». En latin ; 50 « Declaration » du roi « CHARLES [IX] pour deux collations d'un mesme jour » ; 51 Lettre du roi « au pape pour [le prier d'] admectre la resignation de l'evesché d'Angoulesme » ; 52 et 53 Deux lettres du roi à son « ambassadeur » à Rome et au « protecteur » de ses affaires, sur le même sujet ; 54 « Presentation » faite par le roi CHARLES IX du Sr Jean « Garnier » pour « la cure » de Saint-Léonard de « Faulgieres ». En latin ; 55 Mainlevée accordée par « CHARLES » IX à « Mathurin de La Varenne, abbé de Louroux », de la saisie des revenus de son abbaye ; 56 Lettre du roi « au pape pour la creation d'un cardinal » ; 57 Lettre du roi « à ung cardinal, pour s'employer au contenu » dans la précédente ; 58 « Acquict » au trésor des parties casuelles ; 59 « Quictance sur ledict acquict » ; 60 Remise d'une amende de soixante livres en faveur de « Nicolas de Chevremont, huissier » au « grand conseil » ; 61 « Acquict de droictz seigneuriaulx » ; 62 «Acquict pour ung relevement de monstre » ; 63 « Acquict pour faire payer gaiges » à « François de Laubespine,... nonobstant le service non faict » ; 64 Remise des droits de rachat et devoirs seigneuriaux dus au roi par le Sr « de Clervaux » ; 65 « Acquict d'arriere ban » ; 66 « Acquict pour ung conseiller de la court de parlement, pour estre payé de ses gaiges » depuis le jour de sa provision, « nonobstant qu'il n'ayt esté receu que ung an apres » ; 67 « Acquict au tresorier de la maison du roy, pour ung officier domestique non couché en l'estat » ; 68 « Acquict sur une confiscation » prononcée contre « Vincent Du Gouchet » ; 69 « Acquict pour ung receveur ordinaire à la chambre des comptes, pour une partie par luy payée contre l'ordonnance » ; 70 « Acquict pour... Me Loys Rochereau,... receveur general » à « Chaalons... d'une partie par luy paiée d'autre nature de deniers que celle portée par le mandement du tresorier de l'espargne » ; 71 « Acquict aux tresoriers de l'espargne pour estre payé d'arreraiges et retranchement de gaiges » ; 72 « Acquict contenant don d'une amende de II.M. livres » ; 73 « Acquict pour les gaiges d'un secretaire des finances... Me Estienne Bigot » ; 74 « Ampliation sur une garde noble, quant aux droictz de patronnaige, presentations et collations de bénéfices » ; 75 Lettres patentes de CHARLES IX, par lesquelles il donne à « Magdeleine Le Picart, vefve du feu Sr Du Moreul,... [la] garde noble » de « Jehanne et Magdeleine Le Picart, ses niepces » ; 76 « Affranchissement de tailles pour la moictié d'une année », accordé aux habitants d'une ville éprouvée par la guerre et par la peste ; 77 Lettres de « continuation d'affranchissement » données en faveur du « chapitre de l'eglise collegialle de St Florent de Roye » et du « clergé de ladicte ville » ; 78 Lettres d'«annoblissement » ; 79 « Augmentation de gaiges » accordée par « Charles » IX à « Anthoine Dumas, ayant la charge de l'horloge » du « palais » à « Thoulouse » ; 80 « Commission » donnée par le roi au « Sr de Caronay,... pour la conduicte de quelque compagnye » des frontières de « Picardye... au Blanc en Berry » ; 81 « Commission » au « Sr de Pavan,... pour la convocation de l'arriere ban... du pays de Brye » ; 82 « Brevet d'un don d'aubeine » ; 83 « Commission pour faire saisir les biens » d'un étranger mort « au Pont de l'Arche » ; 84 Lettres de « legitimation » ; 85 Mandement de « CHARLES [IX] au bailly et capitaine de Sens », lui enjoignant de laisser les armes de cette ville enfermées dans les « conventz des cordeliers et jacobins » ; 86 « Commission » de « CHARLES » IX aux élus de Bourgogne, « pour asseoir quelque somme de deniers » sur plusieurs villes de ce gouvernement ; 87 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « confirmation de privileges » pour les habitants de Verdun. « Donné à Verdun, le XXIIIe jour d'avril » 1569 ; 88 Collation par le roi au Sr « Pierre Carré » de l'« office de tresorier et payeur alternatif » de la « garde ancienne et françoise » ; 89 « Continuation de pension » accordée par « CHARLES » IX au Sr « Jehan Lalemant, Sr de Marmagnes » ; 90 Lettres de « naturalité », données en faveur de « Jehan Huhin », natif de Lorraine, et à sa famille ; 91 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « erection en conté de la seigneurie de Randan... Donné à St-Maur des Fossez, au moys de may, l'an de grace M.V.C.LXVI » ; 92 « Commission » de « CHARLES » IX aux « elleus en l'ellection de Reims », pour la repartition des tailles ; 93 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « erection en duché et pairrie de la conté de Ponthievre... Donné au Plessis lez Tours, ou moys de septembre, l'an de grace M.V.C.LXIX » ; 94 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « continuation et confirmation de[s] foyres » de la ville d'«Ancre » établies par Louis XII. « Donné à Paris, le Xe jour de septembre, l'an de grace 1569 » ; 95 Fragment de lettres patentes de « CHARLES » IX en faveur de Henri, « duc d'Anjou » ; 96 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il donne en douaire à la reine Catherine de Médicis « le duché d'Orleans », avec « Gien, Baugency, aussi la seigneurie de Chasteau du Loir... Donné au Plessiz les Tours, le dixme jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. soixante neuf » ; 97 « Relief d'adresse » des lettres qui précèdent aux gens des chambres des comptes et des aides ; 98 « Edict de supression » d'« ung office de president et » d'« ung de maistre ordinaire en [la] chambre des comptes à Paris » ; 99 « Edict de creation » des mêmes offices ; 100 Brevet de pension ; 101 Mandement de « CHARLES » IX à la chambre des comptes, lui enjoignant de continuer le procès de « Me Estienne Boudon,... receveur des aydes et tailles en l'ellection d'Estampes » ; 102 « Consentement » de « CATERINE » DE MEDICIS à un don fait par le roi son fils ; 103 « Lettres de legitimation » accordées par « CHARLES » IX à sa « seur naturelle, Diane de France, duchesse de Montmorency,... Donné à Bloys, au moys d'avril, l'an de grace mil V.C.LXXII » ; 104 « Ordre et moyen que le roy [HENRI II] veult estre observé au faict des confirmations des offices et privilleges... Faict à Sainct Germain en Laye, le XIIIIe jour d'avril » 1547 ; 105 « Arrest [rendu] contre Gaillard Spifame, general des finances... par les juges ordonnez par le roy sur le faict de la reformation de ses finances, en la Tour Carée », le 3 mai 1535 ; 106 « Arrest pour raison de supposition de part », rendu au Châtelet de Paris contre « Jehanne Dupré, dicte La Hasse,... et Fleurence Lasnier », le 11 avril 1536 ; 107 Lettres d'«abolition » accordées par « CHARLES [IX] aulx tresoriers » condamnés pour abus et malversations. « Donné à Sainct Maur des Fossez, au moys de may » 1567 ; 108 Lettres patentes de FRANÇOIS II, donnant « commission à la chambre » des comptes « pour juger... [certains] officiers comptables estans de la charge et generallité de Guyenne... Donné à Amboyse, le cinqme jour de mars » 1559 ; 109 Autre « Commission » de même nature. « Donné au Plessis lez Tours, le XVIIe jour d'avril mil V.C.LX » ; 110 Délégation donnée par « GUILLAUME DUMOLINET, conseiller et procureur general du roy en sa chambre des comptes à Paris... pour informer des abbus et malversations commises au païs de Normandye... Donné à Paris, ce XXVIIe jour d'octobre mil V.C.LXXIIII » ; 111 Mandement de « HENRY » III au parlement et à la chambre des comptes à Paris, leur enjoignant de nommer une commission pour reviser un jugement rendu contre « François Myron,... general » des « finances en Brelaigne... Donné à Paris, le XXIXe juing M.V.C.LXXIII » ; 112 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il ordonne que les « tresoriers de l'extraordinaire... des guerres... seront tenuz à l'advenir de rendre compte de leurs charges par chascun an » ; 113 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il déclare nulles et non avenues les procedures commencées contre « Adrian de Gayant [général des finances en Normandie]... Donné à Lyon, le XXVIIe jour d'octobre » 1574 ; 114 « Estat au vray de la cottisation pour une decime sur les prelatz et beneficiers du royaulme de France », pour l'année 1541 ; 115 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il déclare assigner différentes sommes de deniers à la continuation et à l'achèvement des sépultures royales de Saint-Denis. « Donné à Avignon, le huictiesme jour de janvier » 1575 ; 116 Don d'une certaine somme d'argent, fait par HENRI III ; 117 Discours sur les moyens de remédier aux abus de gens d'Église et de robe ; 118 Déclaration de « HENRY » III sur le traité conclu le 12 mars 1571, entre le roi Charles IX et Charles, duc de Lorraine et de Bar, « touchant le faict de souveraineté, droictz de regalle et jurisdiction ou bailliage de Bar, prevostez de La Marche, Chastillon, Conflans et Gondrecourt... Donné à Paris, le VIIIe jour d'aoust, l'an de grace M.V.C.LXXV » ; 119 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il annonce la création de commissaires chargés de s'enquérir des abus commis dans les provinces par les officiers des comptes. « Donné à Paris, le XIe jour d'aoust... MV.C.LXXV » ; 120 « Discours sur les moyens d'acquiter les debt s du roy » ; 121 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il décide l'«annoblissement » de trente familles de Normandie. « Donné à Chaallons en Champaigne, ou mois de novembre, l'an de grace MV.C.LXXIII » ; 122 Mandement de « de CHARLES » IX aux gens de la chambre des comptes, leur ordonnant d'enregistrer les lettres qui précèdent. « Donné à Soissons, le quatorzme jour de decembre » 1573 ; 123 et 124 Deux « Instruction[s] concernant les annoblissemens »