Arrêt du conseil d'état portant suppression d'un livre imprimé sans permission

[Acte. 1752-06-28. Versailles]

Arrêt du grand conseil qui defend à tous imprimeurs et afficheurs d'imprimer et afficher aucun arrêt du grand conseil sans la permission expresse dudit grand conseil ou de M. le procureur général

[Acte. 1727-09-13. Paris]

Arrêt du grand conseil du roi (qui ordonne que la feuille ayant pour titre : Arrêté du Grand Conseil du 18 décembre 1764, sera supprimée comme imprimée sans la permission et contre l'intention dudit conseil.)

[Acte. 1765-01-02. Paris]

« Histoire de plusieurs chosez merveilleuses nouvelement advenues à Rains par la permission de Dieu à une simple et humble créature, nommée Ermine. » († 1396).

Contient : Approbation du livre par Jean Gerson, chancelier de l'Université, en forme de rescrit adressé à Jean Morel, chanoine de Saint-Denis de Reims