5 resultados para Trespass

em Gallica, Bibliotheque Numerique - Bibliothèque nationale de France (French National Library) (BnF), France


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Contient : 1° « Le Livre de maistre PIERRE ABAIELART et de ses espitres, et les espitres que HELOYS lui renvouoit, et la response que maistre Pierre lui faisoit encontre », traduction [de JEAN DE MEUNG] ; 2° « La Confession de ABAELARD à Heloys, jadis sa feme » ; 3° « La Confession d'ABAELART general et especial contre aucune articlez contre lui imposez » ; 4° « L'Espitre de PIERRE, abbé de Clugny, envoyée à Heloïs, lors abbesse du Paraclit, translatée de latin en françoys, en laquelle recommande le dit la vie et la personne de la dite Heloys, et la vie et la mort de maistre P. Abaelart, lors novellement trespassé à Saint Marcel delez Chalon sur la Sone »

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Contient : 1 Bulle de PIE II pour la croisade contre les Turcs, vers 1464. Copie ; 2 « La joyeuse Entrée faicte à Bruges par... monseigneur le duc de Bourgogne [Philippe le Bon] et par madame [Agnès, duchesse] de Bourbon, sa seur, le jour de karesme prenant M.CCCC.LXII ». Copie ; 3 « Complainte piteable de Chasteté » contre « Le Fol amoureux » du Roman de la Rose, composée par JEAN DE GERSON, « l'an de grace mil quatre cens et deux, le XVIIIe jour de may » ; 4 « Advis des medecins demorans à Dijon » touchant une maladie épidémique, « rapporté à messrs les mayeur et eschevins dudict Dijon, le XIIIIe jour d'octobre, l'an mil IIII.C.LXVI » ; 5 « Autre Advis apporté de Paris sur la matiere avant dicte » ; 6 « Alter modus datus contra epidimiam per magistrum NAUDINUM, medicum in Avinione, tempore quo ibi vigebat epidimia » ; 7 « Alia recepta ad idem et eodem tempore per magistrum JACOBUM JUDEUM Avinione ordinata » ; 8 « Autre Remede contre l'impedimie » ; 9 « Remede baillé à aucuns pour les preserver de l'impedimie regnant l'an mil IIII.C.LXVII » ; 10 « Traictié fait à Bouloigne contre l'impedimie » de l'année « mil IIII.C.XXVII ou mois d'aoust », par « THIEBAULT LOUET D'AVRIGNY » ; 11 « Tractatus quidam contra pestem » ; 12 « Traictié » en vers « fait à Montpelier de pieça sur le fait de l'impedimie » ; 13 « Le Livre de SENEQUE des quatre vertus, translaté en françois par maistre JEHAN COURTE-CUISSE », dédié à « Jehan, filz de roy de France, duc de Berry » ; 14 « Traictié que ont fait, par le commandement du roy nostre sire Loys de Valois, monseigneur maistre JEHAN LE SELLIER et monseigneur maistre JEHAN HENRY, conseilliers en sa court de parlement, touchant la pramatique sanxion » ; 15 « HIERONIMI MANFREDI, celeberrimi vatis... pronosticon anni salutis M.CCCC.LXXVIII... Bononie » ; 16 Lettres patentes de LOUIS XI, portant défense de faire aucun commerce sur les terres du duc de Bourgogne. « Données au Montiz les Tours, le VIIIe jour d'octobre, l'an de grace mil CCCC.LXX ». Copie ; 17 « La Traïson faicte en Angleterre au roy Edouard [IV], comme l'a escript monseigneur le bailly de Dijon, qui est en Flandres, à monseigneur le president des parlemens de Bourgongne » par lettres « receues à Dijon, le XXVIe jour d'octobre mil IIII.C.LXX » ; 18 Double de la pièce portée sous le n° 16 ; 19 Lettres patentes de CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, portant défense à ses sujets de faire aucun commerce avec les sujets du roi de France. « Donné en nostre chastel de Hesdin, le VIIIe jour de novembre, l'an de grace mil CCCC. soixante et dix ». Copie ; 20 « Lectres escriptes » par CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, « à son bailly de Dijon ou à son lieutenant, et es mayeurs (sic), eschevins, conseil, manans et habitans de Dijon, sur la trayson que l'on luy a voulu faire... Escript en nostre chastel de Hesdin, le XIIe jour de decembre, l'an [MCCCC]LXX ». Copie ; 21 Lettres patentes de « CHARLES [LE TEMERAIRE], duc DE BOURGOINGNE », portant défense à tous ses sujets de recevoir les lettres du roi de France et d'avoir aucun rapport avec ses gens et officiers. « Donné en nostre chastel de Hesdin, le XIIIIe jour de janvier, l'an de grace mil CCCC.LXX » ; 22 Lettres closes de CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, au bailli de Dijon, pour convocation de troupes. « Donné en nostre ville de Dourlens, le XXe jour de jenvier, l'an de grace mil CCCC.LXX ». Copie ; 23 Lettre de GUI BERNARD, évêque de Langres, à « mon compere monseigneur de Talemer,... Escript à Lengres, le XIIIe jour de fevrier » 1471. Copie ; 24 Post-scriptum de la lettre portée plus bas sous le n° 32. Copie ; 25 Lettres patentes de LOUIS XI, par lesquelles il promet sa protection aux sujets du duc de Bourgogne qui feront leur soumission dans un mois. « Donné à Complaigne (Compiègne), le VIe jour de fevrier, l'an de grace mil IIII.C.LXX ». Copie ; 26 Lettre de GILBERT, comte DE MONTPENSIER, « daulphin d'Auvergne », et de JEAN, bâtard D'ARMAGNAC, comte « DE COMMINGE, mareschal de France... lieutenans generaulx du roy es pays, duchié et conté de Bourgongne... à messre Pierre de La Bussiere,... Donné à Villefranche en Beaujolais, le XXIIIIe jour de fevrier, l'an de grace mil IIII.C.LXX ». Copie ; 27 « Nouvelles de Flandres », envoyées à Dijon par messre FERRY DE CLUGNY,... Escript à Bruxelles, le XVIIIe de mars... mil IIII.C.LXX ». Copie ; 28 Lettre d'« A. MASILLES » à « monseigneur maistre Pierre Bonfeal,... Escript à Seurre, le XIXe jour d'avril ». Copie ; 29 Lettres closes de « CHARLES [LE TEMERAIRE], duc DE BOURGONGNE,... à noz amez et feaulx messe Jehan Joard, chief de nostre conseil et president de noz parlemens de Bourgongne, et les autres gens de nostre dit conseil et de noz comptes à Dijon », touchant la trêve avec le roi Louis XI. « Escript en nostre champ lez [C]orbie, le XIe d'avril, l'an [M.CCCC]LXX, avant Pasques ». Copie ; 30 « Advis fait par les capitaines et conseillers de monseigneur [Charles, duc de Bourgogne], qui sont esté assemblez à Dijon, dez le XXVIIIe jour d'avril jusques au IIIIe jour de may mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 31 « Advis fait par les nobles es estas qui sont esté assemblez à Dijon, dez le XXVIIIe jour d'avril jusques au IIIe jour de may mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 32 Lettres closes de « CHARLES [LE TEMERAIRE], duc DE BOURGONGNE,... à noz tres chiers et bien amez les mayeur et eschevins de nostre ville de Dijon », touchant la trêve. « Escript en nostre ville de Peronne, le XXVIIe jour d'avril mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 33 Lettre de « JEHAN DE MOLESMES [secrétaire de Charles le Téméraire]... à messrs les mayeur et eschevins de la ville de Dijon... Escript à Peronne, le XXVIIe jour d'avril » 1471. Copie ; 34 « Les Noms de ceulx qui ont esté mors en la bataille [de Barnet], qui a esté entre le roy Edouard [IV] d'Engleterre et le conte de Verwic, le jour de Pasques, XIIIIe jour d'avril mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 35 « Les premieres Trieves prinses entre le roy [Louis XI] et monseigneur [Charles, duc] de Bourgongne, publiées à Dijon, le XXVIe jour d'avril, l'an mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 36 « Secondes Triefves, seur estat et abstinence de guerre entre le roy [Louis XI] et monseigneur de Bourgongne,... Receues en l'escriptore du bailliage à Dijon par Pierre Prevost, scribe en icelly, le IIIIe jour de juillet... mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 37 « Mandement de l'ordonnance de gens de guerre que CHARLES [LE TEMERAIRE], duc DE BOURGOGNE, entend à mectre sus et entretenir à gaiges en ses pays... Donné en nostre ville d'Abbeville, le XXIXe jour de jung... mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 38 « La Maniere comment monseigneur le duc [de Bourgogne] veult et entend que les hommes d'armes, costilliers et archiers qu'il retiendra pour son ordonnance de douze cens cinquante lances, qu'il met sus, soient habilliez... Publié à Dijon, le diemenche XIIIIe jour de juillet, l'an mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 39 « Copie des aliances faictes par le roy Loys [XI] avec le prince de Galles et autres ses aliez en Engleterre, à l'encontre de monseigneur [le duc] de Bourgongne... A Amboise, le XXVIIIe jour de novembre, l'an de grace mil quatre cens soixante dix » ; 40 « Nouvelles du recouvrement fait par le roy Edouart IIIIe de son royaulme d'Angleterre et des victoires qu'il a eues contre ses rebelles » Copie ; 41 Lettre d'«EDOWARD [IV]... roy d'Engleterre... à tres hault et puissant prince... le duc de Bourgongne... De Canterbury, le XXVIIIe jour de may » 1471. Copie ; 42 Lettres closes de « CHARLES [LE TEMERAIRE], duc DE BOURGOGNE, [déclarant] ses pays et subgectz estre exempts de la coronne et ressort de France et de la court de parlement de France, par l'infraction faicte par le roy contre le traictié de Peronne... Donné en nostre ville de Saint Omer, le XIIe jour de novembre » 1471. Copie ; 43 Récapitulation des trêves conclues ou prorogées entre Louis XI et Charles le Téméraire, depuis le 14 octobre 1468 jusqu'au 13 septembre 1475 ; 44 Double du n° 35 ; 45 Double du n° 36 ; 46 « Tierce Treve » entre Louis XI et Charles le Téméraire, depuis le premier mai « jusques au XVe jour de jung... mil IIII.C???LXXII », publiée par Louis XI, « au Plesseys du Parc lez Tours, le XXIIe jour d'avril » 1472. Copie ; 47 Même Trêve publiée par Charles le Téméraire « en nostre ville de Bruges, le XXVIe jour d'avril » 1472. Copie ; 48 « Quatriesme Treve entre le roy [Louis XI] et monseigneur de Bourgogne ; 49 « Cinquiesme Treve, continuée de la precedente, depuis le premier jour d'avril avant Pasques mil IIII.C. LXXII jusques au premier jour d'avril.mil IIII.C.LXXIII avant Pasques ». Copie ; 50 Lettre de « J[EAN] JOARD DES CHAVANNES, chief du conseil et president des parlemens de monseigneur le duc de Bourgogne... à nostre tres chier Sr et especial amy le bailli de Dijon... Escript à Dole, ce XXIIIIe jour de mars M.IIII.C.LXXIII » ; 51 « Sixiesme Treve » entre Louis XI et Charles le Téméraire, « proroguée de la precedente jusques au XVe jour de may, l'an mil IIII.C.LXXIIII, ledit jour inclus ». Copie ; 52 Lettre d'«A. DE LUXEMBOURG, conte de Roussy et de Charny, mareschal de Bourgoingne... à nostre tres chier et especial ami le bailli de Dijon... Escript à Dijon, le XXVIIIe jour de jung [MCCCC]LXXIIII » ; 53 « Septiesme Treve entre le roy [Louis XI] et monseigneur de Bourgongne, depuis le XVe jour de jung mil IIII.C.LXXIIII jusques au premier jour de may mil IIII.CLXXV ». Copie ; 54 « Huictiesme Treve entre le roy [Louis XI] et monseigneur [le duc de Bourgogne], leurs pays, subgectz et aliez, à neuf ans, qui finistront ou mois de septembre que l'on dira mil IIII.C.IIII.XX. et IIII, et sont communicatives et marchandes... Publiées à Dijon... le venredi XXVIIe jour d'octobre » 1475. Copie ; 55 Trêve pour un an, du 11 juillet 1478 au 11 juillet 1479, conclue entre Louis XI, d'une part, et Maximilien d'Autriche et sa femme Marie de Bourgogne, d'autre part. « Donné en nostre cité d'Arras, le XIe jour du mois de juillet » 1478. Copie ; 56 Manifeste de CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, contre Louis XI, 1472. Copie ; 57 « Nouvelles de monseigneur le duc » de Bourgogne. « Escript les Falvy à trois lieux de Peronne, le XXVIIIe jour de septembre, l'an [MCCCC]LXXII ». Copie ; 58 « Places prinses » par Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, « depuis le dernier jour de septembre jusques au IXe jour d'octobre mil IIII.C.LXXII » ; 59 « De sancto Nicolao salus » ; 60 « Salus sancti Nicolai » ; 61 Confirmation par EUDES III, duc DE BOURGOGNE, d'une donation de 500 sous à prendre chaque année sur le péage de Dijon, faite par Hugues III son père à l'abbaye de Saint-Bénigne de Dijon. 1192. Copie ; 62 Charte d'EUDES III, duc DE BOURGOGNE, contenant : 1° confirmation des priviléges accordés à l'abbaye de Saint-Bénigne de Dijon par les ducs Robert le Vieux, Eudes II et Hugues III ; 2° concession de la justice haute et basse à ladite abbaye. 1193. Copie ; 63 « Lettres de vidimus et extraction » des lettres de « PHILIPPE [LE BON], duc DE BOURGONGNE,... touchant la fondacion de la messe de l'ordre de la Toison d'or, et des quatre prebendes par lui fondées en la chappelle à Dijon », en 1431. Vidimus donné en 1478 par « HUGUES NOBLET, lieutenant general » du bailli de Dijon. Copie ; 64 Lettre de « J. JAQUELIN, president, et les autres gens du conseil du roy à Dijon... à nostre tres chier Sr et especial ami le bailly de Dijon... Escript à Dijon, ce VIIe jour de janvier [MCCCC]LXXVIII ». Copie ; 65 « Coppie des lectres escriptes à Rodez le XIIIe de septembre mil IIII.C.IIII.XX., du siege qui a esté devant Rodes par les Turs, et de la levation d'icellui par les chevaliers dudit Rode ». Copie ; 66 « En brief ce qui a esté respondu es ambaxadeurs du roy » de France Louis XI par CHARLES LE TEMERAIRE, touchant l'appel du ban et arrière-ban, etc. Copie ; 67 Chanson en l'honneur des Bourguignons ; 68 Ordonnance de LOUIS XI portant convocation du ban et de l'arrière-ban. « Donné à Amboise, le IIIIe jour de fevrier, l'an de grace mil IIII.C.LXIX ». Copie ; 69 Lettres closes de CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, par lesquelles il prescrit aux gens de son conseil du duché de Brabant d'indemniser ses sujets de ce pays des pertes et dommages subis à la suite des incursions des duc de Clarence et comte de Warwick. « De Middelbourg en Zellande, le XIIe jour de jung, l'an de grace mil IIII.C.LXX ». Copie ; 70 « Nouvelles envoyées par... monseigneur le duc DE BOURGONGNE [CHARLES LE TEMERAIRE]... à madame la duchesse sa mere estant à Aire... Escript à Midelbourg en Zellande, le IIIe jour de jung, l'an [MCCCC]LXX ». Copie ; 71 Récit de l'entrevue de Louis XI et de son frère Charles, duc de Guyenne, au Pont de Bray (Charente), les 7 et 8 septembre 1469. Copie ; 72 « Nouvelles envoyées de la conté de Ferrete par ceulx qui en sont esté prendre la possession pour monseigneur [le duc] de Bourgogne », Charles le Téméraire. Juin 1469. Copie ; 73 Lettres patentes de LOUIS XI, portant exemption de service personnel pour la defense du royaume, en faveur des vassaux, sujets et serviteurs du duc de Bourgogne. « Donné à Peronne, le XIIIIe jour d'octobre, l'an de grace mil CCCC. soixante et huit ». Copie ; 74 Lettres patentes de LOUIS XI, concernant la juridiction que le bailli de Sens exerçait sur les habitants de Villeneuve-le-Roi. « Donné à Peronne, le XIIIIe jour d'octobre, l'an de grace mil CCCC. soixante huit ». Copie ; 75 Lettres patentes de LOUIS XI, par lesquelles il défend au bailli de Sens de recevoir les appellations des jugements rendus par les officiers du duc de Bourgogne, et ne permet de les porter qu'au parlement de Paris. « Donné à Peronne, le XIIIIe jour d'octobre » 1468. Copie ; 76 Lettres patentes de LOUIS XI réglant la connaissance des complaintes dans le duché de Bourgogne. « Donné à Peronne, le XIIIIe jour d'octobre » 1468. Copie ; 77 « Nouvelles escriptes par maistre ANTHOINE DE LOISEY, licencié es lois, à monseigneur le president de Bourgongne », sur la prise de Liége. « Escript en la cité de Liege, le jeudi au soir, IIIe jour de novembre » 1468. Copie ; 78 Lettre de « JEHAN DE MASILLES, eschansson de monseigneur le duc de Bourgongne et capitaine de Saulx », sur la prise de Liége. « Escript en la cité du Liege, le VIIIe jour de novembre mil IIII.C.LXVIII ». Copie ; 79 Vers « pour trouver le millenaire, le jour et le mois de l'an de la prinse et destruction de Liege... 1468, [31] octobre ». En latin. Copie ; 80 « Nouvelles de JEHAN DE MAZILLES » sur la prise de Liége. Copie ; 81 Lettres patentes de LOUIS XI, portant défense à tous ses sujets de proférer des menaces ou des paroles injurieuses contre Charles le Téméraire et contre la maison de Bourgogne. « Donné à Cressy-sur-Cere, le Xme jour de novembre, l'an de grace mil CCCC. soixante et huit ». Copie ; 82 « Nouvelles escriptes par ROBERT VION à Girart de Saint Legier, son beaul pere, touchant la paix du roy [Louis XI] et de monseigneur le duc [de Bourgogne] et la prinse de Liege... A Bruxelles, le XIIe jour de novembre mil CCCC. soixante et huit ». Copie ; 83 « Traitté d'Arras » entre le roi Charles VII et Philippe le Bon, duc de Bourgogne. 1435. Copie ; 84 Requête de « MICHAUS DE CHANGEY, seigneur DE CHISSEY,... au roy » Louis XI, concernant, « le don de la terre et chastellenie de Rossillon ». Copie ; 85 « Epitaphe de feu le duc [de Bourgogne], Phelippe [le Bon], derrenier trespassé », 1467 ; 86 « Extracta ex certis processibus et examinibus factis in causa fidei super quadam... secta que Valdesia nuncupatur ». En latin. Copie ; 87 « Le Testament de maistre PIERRE DE NESSON » ; 88 Ballade ; 89 Autre ballade. Refrain (fol. 224) ; 90 Discours de GUILLAUME FILLATRE, évêque de Tournai, au pape Pie II, de la part de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, 1463 ; 91 « Le Livre du saulvement d'umainne creature » ; 92 « L'Ave Maria en françois » ; 93 « Tres bonne Oroison à la benoiste et glorieuse Vierge » ; 94 « Bonne Oroison contre les sept pechiez mortelz »

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Contient : 1 Articles proposés au roi Philippe le Bel par ÉDOUARD II, roi d'Angleterre, touchant le ressort et la supériorité du duché de Guyenne; avec les réponses du roi. 1308. Copie ; 2 Lettres patentes de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », en faveur de « Hue de Launoy, maistre des arbalestriers de France... Donné à Pontoise, le XVIIIe janvier » 1423 ; 3 Lettre de « J. FASTOLF,... à messrs de la chambre des comptes à Paris... Escript à Rouen... juing » 1435 ; 4 et 5 Deux lettres du Sr « GARTIER, roy d'armes » ; 4 au « coutummier et contrerolleur de Pol,... Escript à Chierburt, la veille de Marie Magdelaine ». 1441. Copie ; 5 « au chancelier d'Angleterre... Escript à Caen, le vendredi veille de Marie Magdelaine ». 1441. Copie ; 6 « Instruction ou memoire à monsgr de Gaucourt, Guichart de Cissé, conseillers, et maistre Jacques Aude, secretaire du roy, de ce qu'ilz auront à dire de par ledict Sr, et aussi au gouverneur de Bloys, de ce qu'il aura à dire de par monseigneur le duc d'Orleans au comte de Suffolk et autres ambassadeurs du roy d'Angleterre, envoyez de par luy es marches de pardeçà pour le faict de la paix des deux royaumes... Fait à Tours, le derrenier jour de mars » 1444 ; 7 et 8 Ratification par le roi « CHARLES » VII de la trêve accordée au Mans entre ses fondés de pouvoir et ceux du roi d'Angleterre. « Donné aux Motiz lez Tours », le 9 avril 1444. Deux minutes ; 9 Lettres par lesquelles « RAOUL DE GAUCOURT » et « GUICHART DE CISSE » notifient la trêve passée au Mans entre eux et les fondés de pouvoir du roi d'Angleterre. « Donné en la ville du Mans », le 8 avril 1444. Minute ; 10 Lettres patentes de « GUILLAUME DE LA POULE, conte DE SUFFOLK, et autres fondés de pouvoir du roi d'Angleterre, au sujet de la trêve. « Donné au Mans », le 8 avril 1444 ; 11 Lettre du roi d'Angleterre « HENRY » VI au roi de France. « Escript à Wondestok, le XXIe jour d'aoust » 1444 ; 12 Ratification par « CHARLES » VII des conventions arrêtées, au prieuré de Juziers, entre « Jehan, bastard d'Orleans, conte de Dunoys », d'une part, et « Thomas Hoo », fondé de pouvoir du roi d'Angleterre Henri VI, d'autre part. 15 décembre 1546. Minute ; 13 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne de France et d'Angleterre », au roi Charles VII. « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le vingtme jour de may » 1446 ; 14 et 15 Deux lettres de « R[ICHARD, duc D']YORK », au roi Charles VII ; 14 « Escript à Honnefleu, le XXIe jour de septembre » 1445 ; 15 « Escript à Rouen, le XVIIIe jour d'avril » 1444 ; 16 Lettre de « CHARLES » VII au roi d'Angleterre Henri VI, 1445. Copie ; 17 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne de France et d'Angleterre », au roi Charles VII. « Donné à Shene, le XVIIe jour de decembre » 1445 ; 18 Lettre de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », au roi Charles VII. « Donné en nostre chastel de Windesore, le second jour de janvier » 1445 ; 19 Lettres patentes de « CHARLES » VII, donnant pouvoir au « conte de Vendosme » et à ses ambassadeurs de conclure la paix avec le roi d'Angleterre. « Donné à Serry, le XIe jour de juing » 1445. Copie ; 20 et 21 Deux saufs-conduits délivrés par ARTUS, duc DE BRETAGNE et comte DE RICHEMONT, « connestable de France » ; 20 au « bastard de Limeuil,... Donné à La Marche en Lorreyne, le vintme jour d'avril, l'an mil CCCC.XLV ». Copie ; 21 à « Durant Sevrieres, dit Faulcon,... Donné à La Marche en Lorraine... le XXIIe jour d'avril, l'an mil CCCC.XLV ». Copie ; 22 « Instructions pour les commis et depputez à aler de par le roy à la journée qui se doit tenir à Evreux, c'est assavoir au premier jour d'avril prouchain venant, sur le fait des appatiz, exces, entreprises et autres choses deppendans du fait des treves... Fait à Chinon, le derrenier jour de mars, l'an mil CCCC. quarante et cinq ». Copie ; 23 Lettres patentes de « CHARLES » VII, concernant la prorogation de la trêve accordée par le comte de Vendôme avec le roi d'Angleterre « jusqu'au 1 novembre 1446 ». Copie ; 24 Lettre du « roy d'armes Jarretiere,... à monsgr le seneschal... Escript à Alençon, le XXVIIe jour de fevrier » 1448 ; 25 et 26 Deux relations du voyage du comte de Vendôme et autres ambassadeurs [???de Charles VII en Angleterre. 1445. Minutes ; 27 Traité de trêves fait avec l'Angleterre par « LOIS, conte DE VENDOSME », et autres ambassadeurs du roi Charles VII. « Donné à Londres, le XIIIe jour d'aoust mil. CCCC.XLV ». Copie ; 28 « Maniere de proces verbal de ceulx qui furent en Angleterre de par le roy, en l'an » 1445. Minute ; 29 et 30 Deux lettres de « HENRY » VI, roi d'Angleterre, au roi de France Charles VII ; 29 « Escript en nostre chastel de Wyndesore, le IXme??? jour de may, l'an XXIIIIe de nostre regne » ; 30 « Donné en nostre palaiz, à Westmonstier, le second jour de juillet » ; 31 et 32 Deux lettres closes de HENRI VI, roi d'Angleterre ; 31 au « duc de Sommerset, gouverneur... de Normandie... Donné à Westmonstier, le IIIe jour d'octobre » 1449. Copie ; 32 à « Ogerot Desit, escuier... Donné à Westmonstier, le IIIe jour d'octobre » 1449. Copie ; 33 et 34 Deux lettres de « HENRY [VI], roy... d'Angleterre », à Charles VII, roi de France ; 33 « Escript à Westmonstier, le XXVIIIe jour de juillet » 1447 ; 34 « Donné en nostre palais, à Wesmonstier, le XIe jour de decembre » 1447 ; 35 « Instructions pour Jehan Havart, varlet tranchant du roy [Charles VII], et maistre Jehan Herbert, notaire et secretaire dudict Sr, de ce qu'ilz aront à besongner touchant leur voiaige à Rouen, où ilz sont presentement, par le commandement et ordonnance d'icelluy Sr, devers les gens du conseil de son nepveu [le roi] d'Angleterre, estans à Rouen... Donné à Razilly lez Chinon, le XXIIIe jour de septembre, l'an de grace mil CCCC. quarante six et de nostre regne le XXIIIIe ». Copie ; 36 Lettre de JEAN, « bastard D'ORLEANS », PIERRE DE « BRESZE », sénéchal de Poitou, « B. » DE « BEAUVEAU », aux « escuiers Mathieu Go et Foulkes Eton,... Escript à Tours, le XIIIIe jour de janvier » 1447. Copie ; 37 et 38 Deux lettres de « THOMAS HOO, chancelier de France... à Pierre de Brezey, seneschal de Poytou » ; 37 « Escript à Rouen, le XXe jour de janvier » 1447 ; 38 « Escript à Rouen, le XVIIIe jour de fevrier » 1447 ; 39 Lettre de « HENRI [VI], roy... d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné à Westmontier, ce XVIIIe jour de mars » 1447. Copie ; 40 Lettre de PIERRE DE BREZE, « seneschal » de Poitou. 1447. Copie ; 41 Vidimus délivré par « MICHIEL LE POULLETIER, garde du scel des obligations de la viconté de Rouen », des lettres du roi d'Angleterre « HENRY » VI, concernant la restitution du Mans et des autres places occupées par les Anglais au pays du Maine. Date desdites lettres : « Donné à Eltham, le XXIIIe jour d'octobre, l'an de grace mil. CCCC. quarante sept » ; 42 Lettre adressée au roi d'Angleterre Henri VI par les commissaires chargés de reprendre, au nom du roi Charles VII, possession du Mans et des places que les Anglais occupaient au comté du Maine. « Escript à... le... jour de fevrier, l'an mil. CCCC.XLVII ». Copie ; 43 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne d'Engleterre », au roi de France Charles VII. « Donné soubz nostre signet, à nostre manoir de Plaisance, le XXVIII jour de juillet » 1447 ; 44 et 45 Deux lettres de « HENRY [VI], roy... d'Angleterre », au roi de France Charles VII ; 44 « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le tiers jour de may » 1447 ; 45 « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le premier jour de fevrier » 1448 ; 46 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné, soubz nostre signet, à Windesore, le vintiesme jour de decembre » 1447 ; 47 Lettre de « HENRY [VI], roy... d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le XXIIIe jour de decembre » 1447 ; 48 Discussion préparatoire entre les ambassadeurs du roi d'Angleterre et les commissaires de Charles VII, à Lavardin, pour l'établissement d'une trêve générale entre les deux royaumes. 11 mars 1448. En latin. Copie ; 49 Acte par lequel « ADAM, evesque de Sichestre », et « ROBERT DE ROOS », ambassadeurs du roi d'Angleterre, Henri VI, déclarent « les treves generalles » établies entre leur souverain et le roi de France, du 15 mars 1448 au 1er avril 1450 ; 50 à 52 Trois lettres du duc DE « SOMERSET » au roi de France Charles VII ; 50 « Escript à Rouen, ce vendredi derrenier jour de fevrier » 1448 ; 51 « Escript à Rouen, le IXe jour de mars » 1448 ; 52 « Escript à Rouen, le VIIe jour d'avril » 1448 ; 53 Mémoire récapitulant les entreprises faites contre la trêve, sous le gouvernement du duc de Sommerset, en Normandie. 1448 ; 54 Instructions données par le roi CHARLES VII à « Valoys, le herault », envoyé de sa part en Angleterre. « XXIIe d'aoust » 1448. Minute ; 55 Lettre de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné à Beverley, le neofysme jour d'octobre » 1448 ; 56 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne d'Angleterre et de France », au roi Charles VII. « Donné à Sheve, le disme jour de decembre » 1448 ; 57 Lettre de « R[ICHARD], duc DE YORK », au roi de France Charles VII. « Escript à Londres, le XXIe jour de decembre » ; 58 Lettre de HENRY « [VI], roy de France et d'Angleterre », à Charles VII. « Donné à Wyndesore, le XXIIe jour de decembre » ; 59 et 60 Deux lettres du duc DE « SOMERSET » au roi de France Charles VII ; 59 « Escript à Rouen, le XXIIe jour d'avril » 1448 ; 60 « Escript à Rouen, le XIIIIe juing » 1448 ; 61 Relation de « GUILLAUME COUSINOT » sur ce qui a été arrêté avec les Anglais au sujet des infractions faites à la trêve. Copie ; 62 Procès-verbal des conférences tenues entre les fondés de pouvoir des rois de France et d'Angleterre, Charles VII et Henri VI, au lieu de Lery, en novembre 1448. En latin ; 63 à 75 Treize pièces concernant François de Surienne, dit l'Aragonnais ; 63 Acte par lequel, pour répondre au reproche d'avoir rompu la trêve en s'emparant de la ville de Fougères, il déclare que c'est au su et avec les encouragements des ministres anglais qu'il a agi, mais que c'est faute de secours et après un siége de cinq semaines qu'il a dû rendre la place au duc de Bretagne. 15 mars 1449 ; 64 Copie de la déclaration précédente ; 65 Sentence de confiscation de corps et de biens prononcée par « ÉTIENNE LEGEO,... lieutenant » du « bailli de S. Pere Le Moustier », contre « Françoys de Surienne,... et Estiennette de Griseville [sa femme], demourans avec les Angloys, enciens ennemis du roy... Fait au lieu de St Pere Le Moustier, le XIXe fevrier » 1448. Copie ; 66 Original de la pièce précédente ; 67 Lettre d'«ALFONSUS, rex Aragonum, Sicilie citra et ultra Farum... serenissimo principi Carolo, regi Francorum... Datum in Turri Octavii, die X° mensis novembris, anno millesimo CCCC° L° ». En latin ; 68 « Memorial acomanat per lo serenissimo senyor rey de Arago et de les dues Sicilies, etc., a Pericone de Nasello, secretari, e a Pere de Campuzano,... de lo que per sa part deven dir e explicar sobre los fets de moss. Frances lo Aragones al serenissimo rey de França... Expeditum in civitate Putheolorum, die duodecimo mensis Marcii, anno a Nativitate Domini millesimo quadringentesimo quinquagesimo secundo ». En catalan ; 69 Lettre de FRANÇOIS DE SURIENNE, dit « L'ARAGONOYS », au roi Charles VII. « Escript à Pisy, le XXIIIIe jour de janvier » 1450 ; 70 Ordre donné « au premier sergent du roy » par « ESTIENNE LEGEOU,... lieutenant » du « bailly de Saint Pere Le Moustier », de se transporter aux lieux de La Charité et Nevers » pour ajourner « au lieu et siege de Saint Pere Le Moustier pardevant le bailli ou son lieutenant... messire François L'Arragonnoiz, tant ou nom de luy comme ou nom de sa femme... sur peine de confiscation de corps et de biens... Ce fut fait au lieu et siege de Saint Pere Le Moustier... le mardi apres l'aparicion Nostre Seigneur, IXme jour de janvier, l'an mil. CCCC. quarante et sept » ; 71 Acte par lequel « PHELIPPE FLAMENT, sergent du roy », notifie au « bailli de Saint Pere Le Moustier » l'ajournement fait à Nevers, selon l'ordre porté plus haut. 10 janvier 1448 ; 72 Acte par lequel « COLIN DE BONNEMAIRE, sergent du roy », notifie au « bailly de Saint Pere Le Moustier » l'ajournement fait à La Charité-sur-Loire, selon l'ordre porté plus haut. 11 janvier 1448 ; 73 Copie du contrat de mariage de « Françoys de Surienne » et d'«Estiennette, fille de noble homme Greseville ». Date du contrat, 4 juin 1426; date de la copie, 20 août 1442 ; 74 Copie du contrat de mariage de « Jacques de La Ryviere » et de « Jehannecte Brotiere ». Date du contrat, 18 septembre 1437 ; date de la copie, 18 août 1442 ; 75 Acte par lequel « COLIN DE BONNEMAIRE, sergent du roy », notifie au « bailli de Saint Pere Le Moustier » l'envoi des deux copies de contrats ci-dessus indiquées ; 76 et 77 Deux instructions pour « Jehan Havart, escuier, conseiller et varlet tranchant du roy [Charles VII], et maistre d'ostel de monseigneur le daulphin », la première de ce qu'il « aura à dire, quant il sera devers le roy [Charles VII], touchant ce que ont fait et besongné les commissaires estans de present à Evreux, et les difficultez en quoy ilz sont avecques les Angloys » ; la seconde, « de par le roy [CHARLES VII], de ce qu'il aura à faire, quant il sera en Angleterre... Fait à Rasilli pres Chinon, le tiers jour de juing, l'an mil CCCC. quarante et neuf » ; 78 Lettre des « chancelier et gens du grant conseil du roy », Henri VI d'Angleterre, à « Mrs Pierre de Brezé, G. Cousinot, Jehan Havart et Menypeuil, ambaxadeurs... du roy [Charles VII]... Escript à Rouen, Ve jour du mois de fevrier » ; 79 et 80 Deux lettres de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », à Charles VII ; 79 « Donné en nostre palaiz à Wesmoustier, le XVIIIe jour de mars » 1449 ; 80 « Donné en nostre palaiz à Westmoustier, le tiers jour d'avril » 1449 ; 81 Procès-verbal, dressé le « XXe jour d'aoust mil CCCC.XLIX, ou chastel de Chasteaudun », des réponses faites par « Osberne de Mondefort, Anglois prisonnier oudict chastel, sur la maniere de la prise du Ponteau de Mer, faicte par les gens du roy [Charles VII] sur lui et Hecton et plusieurs autres Anglois ». Minute ; 82 Résumé des violations commises par les Anglais contre la trêve conclue entre Henri VI et Charles VII, pour expliquer l'entrée des Français en Normandie et la réduction de Rouen sous l'autorité de son roi légitime. 1449. En latin ; 83 Procès-verbal du conseil tenu par le roi Charles VII « au Rochestrenchelyon », touchant les violations commises par les Anglais contre la treve ». 31 juillet 1449. Minute ; 84 Lettre du duc DE « SOMERSET » au roi Charles VII. « Escript à Rouen, le IXe jour de juillet » 1449 ; 85 Acte par lequel le roi « CHARLES » VII ratifie l'« appoinctement fait... à Rouen, le [29] octobre [1449], entre [les]... conseillers » dudit roi « à ce commis et ordonnez », d'une part, et les fondés de pouvoir du « duc de Sommercet », d'autre part, « touchant la delivrance des chastel et palaiz de Rouen et autres places » de Normandie. « Donné à Saincte Katherine lez Rouen, le... jour d'ottobre, l'an de grace mil CCCC.XLIX ». Minute ; 86 Acte par lequel le roi « CHARLES » VII ratifie l'« appoinctement faict » par ses fondés de pouvoir « avecques les maire, gens d'eglise, nobles, bourgeoys et habitans de la ville de Libeurne, pour raison de la redducion de ladicte ville de Libourne en l'obeissence du roy... Donné à Tailhebourg, le XXe jour de juillet » 1451. Copie ; 87 Requête adressée au roi Charles VII par JEAN, bâtard D'ORLEANS, « conte DE DUNOIS,... touchant la destrousse faicte par les Espaignolz sur le sauf conduit... donné à Jehan Ormond, escuier anglois », prisonnier dudit comte, mis en liberté conditionnelle pour acquiter la rançon à laquelle il avait été taxé. 1454 ; 88 Résumé de la réponse faite, au nom du roi Charles VII, par son conseil, à l'« ouverture de paix » proposée par « le chancellier de Constentinoble » entre la France et l'Angleterre, pour tourner les forces réunies des deux peuples contre les Turcs. « Fait à Lion, oudict conseil, le XXVIIe jour d'avril apres disner, l'an mil IIII.C.LVII » ; 89 « Ce sont les secondes euffres qui semblent estre à faire aux ambaxadeurs d'Angleterre, venuz pour le fait de la paix, ampliées oultre les premieres pour parvenir au bien de paix » ; 90 Lettre de « JEHAN DE MONTESCOT,... à monseigneur le bailli de Chartres... Escript le XVe jour d'avril » ; 91 Résumé des propositions faites « à Rouen, ou moys de decembre mil CCCC. cinquante huit, par les commis et depputez de par... les roys » de France et d'Angleterre, « pour le bien de leurs royaumes et seigneuries » ; 92 et 93 Deux lettres d'ÉDOUARD DE LANCASTRE, prince de Galles ; 92 au roi de Portugal, Alphonse V. « Ex Sancto Michaele in Barro, tercio decimo decembris ». En latin ; 93 « to my cousyn the erle of Ormond ». En anglais ; 94 « Instruction » de « MARGUERITE » D'ANJOU, reine d'Angleterre, « to my lord of Ormond ». Pour le roi de Portugal, Alfonse V. En anglais ; 95 Lettre de « J. FORTESCU,... to the erle of Ormond,... Write at Seynte Mighel in Barroys, the XIII daye of decembre ». En anglais ; 96 Lettre de « HENRY » VI, roi d'Angleterre, à Louis XI, dauphin. « A Edyngburgh, le XXVIIIe jour de mars » ; 97 Lettre de « J[EAN PREGENT], evesque de St Brioc, LOUYS D'ESTOUTEVILLE et JEHAN ARNOULFIN » au roi Charles VII. « Escript à Rouen, le XIIIe jour de juing » ; 98 Lettre d'«EDWARD » IV, roi d'Angleterre, au roi Louis XI. « Ex villa nostra de Redyng, vicesimo quinto septembris, anno regni nostri quarto ». En latin ; 99 Lettre des « gens du conseil du roy » d'Angleterre, « et de monseigneur le conte de Warwyk, estans à Calais... à monseigneur de La Barde, seneschal de Lymousin... Escript à Calais, ce XVe jour de janvier » ; 100 Lettre de « RICHART WITCH, lieutenant de Guisnes... Escript à Calais, le XIXe jour d'avril, l'an [M.CCCC.] LXIIII ». Copie ; 101 Lettre du « bailli de St Omer... à monseigneur de Croy, conte de Porciaen et de Guisnes... Escript à St Aumer, le XIXe jour de juing » 1463 ; 102 Lettre de « PHILIPPE DE LOAN à monseigneur de Crouy,... Escript à Boullongne, ce XVIe juillet 1463... Copie ; 103 Lettre de « R[ICHARD NEVILL, comte DE] WARRWYK », au roi Louis XI. « Escript à Londres, le derrain jour de juillet » 1465 ; 104 « Coppie des instructions baillées à messrs Guillaume Cousinot, avec autres articles dont il avoit charge, oultre ses dictes instructions ». Touchant le rétablissement de Henri VI sur le trône d'Angleterre. 1465 ; 105 « Double des instructions » données par « LOYS [XI]... à messrs Loys de Harecourt, patriarche de Jherusalem, evesque de Baieux, Tanguy du Chastel, viconte de La Belliere, gouverneur de Roussillon et de Sardaigne, Guillaume de Menypeny, Sr de Congressaut, Yves, Sr Du Fou, chevaliers... maistre Nichole Michel, docteur en theologie, pentancier et chanoine des eglises de Baieux et Coustances, et Guillaume de Cerisay, greffier de la court de parlement », pour « besongner particulierement avec monsgr le conte de Warwych, touchant la guerre à entreprendre contre le duc de Bourgogne et le partage des terres dudit duc entre le roi de France et le comte de Warwik. « Fait aux Moultiz lez Tours, le XIIIe jour de novembre » 1470 ; 106 Copie desdites instructions ; 107 « La Creance des ambassadeurs du roy d'Angleterre, EDOUARD IV, ensemble les ouvertures qu'ilz ont faictes » au roi Louis XI, touchant l'Espagne, le Portugal, le duc de Bretagne. 1475 ; 108 Lettre de PEDRO VELASCO, comte DE HARO, « condestable de Castilla », au roi d'Angleterre Édouard IV. « Ex Medina, ultimo julii 1477 ». En latin ; 109 Lettres patentes d'ÉDOUARD IV, roi d'Angleterre, déclarant une trêve de sept ans entre les deux pays de France et d'Angleterre. 1475. En latin. Minute inachevée ; 110 Lettre du roi d'Angleterre « EDOWARD » IV au roi de France « Loys [XI]... A nostre palais de Westmonstier, le IXme jour de fevrier » ; 111 Lettres patentes du roi de France LOUIS XI, concernant l'alliance conclue entre lui et le roi d'Angleterre Édouard IV. « Datum in civitate nostra Ambianensi, die XXIXa mensis augusti, anno Domini millesimo CCCC°. LXXVto ». En latin. Copie ; 112 Lettres patentes de LOUIS XI, roi de France, concernant l'obligation prise par lui de faire payer à Londres au roi d'Angleterre Édouard IV, leur vie durant, cinquante mille écus d'or par année. « Datum in civitate nostra Ambianensi, die XXIX mensis augusti, anno Domini M°.CCCC°.LXXVto » En latin. Copie ; 113 Lettre du roi d'Angleterre « EDOWARD » IV au roi de France Louis XI. « Escript à Cantorbury, le XVIIe may » ; 114 « Ce sont les Choses que monsgr l'arcevesque de Vyenne, monseigneur de La Roche Guyon, chambellan, et maistre Olivier le Roux, maistre des comptes et tous conseillers du roy et ambaxadeurs du roy [Louis XI] pourront alleguer » au « roy d'Angleterre [ÉDOUARD IV] pour monstrer que la guerre que le roy a fait jusques cy et fait à present à madame d'Austriche, fille du feu duc de Bourgongne derrenier trespassé, a esté et est à tres juste et raisonnable cause, et que c'est la querelle du roy et de son royaume, en laquelle ledict seigneur roy d'Angleterre ne peut ne ne doit donner faveur, secours ne ayde à ladicte fille dudict feu duc de Bourgongne, mais par les traictez qui sont entre lesdicts deux roys et princes est tenu de secourir et aider le roy contre elle ». Minute. 1477 ; 115 à 117 « Ouvertures » faites par les ambassadeurs » du « roy d'Angleterre » Édouard IV, sur le même sujet. Avec les réponses faites au nom du roi Louis XI. Trois minutes, dont deux en latin ; 118 « Ce que les ambassadeurs d'Angleterre distrent au roy [Louis XI]... au Plessys du Parc, le XXVIe jour de decembre, l'an M.CCCC.LXXVII » ; 119 et 120 Deux lettres de LOUIS XI, roi de France, au roi d'Angleterre, Édouard IV, « touchant l'expedition de Me Thomas Danet, aumosnier du roy d'Angleterre, envoyé devers le roy pour le fait du douaire de la vefve du feu duc Charles de Bourgongne ». Minutes ; 121 « Instruction de par le roy [LOUIS XI] à maistre Yves de La Tilloye, advocat dudit seigneur en son chastellet de Paris, pour faire responce » au « roy d'Angleterre [Édouard IV], sur ce que maistre Thomas Danet, maistre en theologye, son aumosnier, luy a dit touchant le fait de madame la duchesse de Bourgongne, Marguerite, seur dudit Sr roy d'Angleterre... Fait à Arras, le XXIIIIe jour de jung » 1478. Minute ; 122 Lettre de LOUIS XI à « monseigneur de Monstereul,... Escript » à « Arras, le XXIIe jour d'avril » 1478. Copie ; 123 « Ce sont les Matieres qui touchent plus grandement le fait du roy et de la couronne de France, lesquelles il est neccessaire pour le bien dudit seigneur et de ladite coronne qu'elles soient esclercies, en maniere que la querelle du roy esdictes matieres soit deument justiffiée à l'encontre de ses adversaires », Édouard IV, roi d'Angleterre, le duc d'Autriche, le comte de Flandres, le duc de Brabant, les comtes de Hainaut et de Montbéliard, etc ; 124 « Instruction » donnée par LOUIS XI à ses ambassadeurs en Angleterre. 1479. Minute ; 125 Lettre de LOUIS XI au roi d'Angleterre Édouard IV. « Escript à La Mothe de Esgry, le IIIe juillet » 1480 ; 126 Instructions données par LOUIS XI à ses ambassadeurs en Angleterre. Copie inachevée. 1479 ; 127 à 130 Quatre lettres de « HENRY » VIII, roi d'Angleterre ; 127 et 128 à Marguerite d'Autriche, « duchesse douagiere de Savoye ; 129 à l'empereur Maximilien Ier. « Escript en nostre manoir de Grenewiche, le XXVIIIme jour d'octobre, l'an XV.C???. XII » ; 130 « au cardinal de Gramont,... Escript à nostre manoir de Grenewiche, le XXVIIe decembre, l'an mil V.C. trente ung »

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Contient : 1-6 Analyses sommaires, rangées par chapitres, des actes compris dans ce recueil ; 1 « Contractz et traictés de mariages des ducz » de Bourgogne, « leurs enfans et parens de la premiere race ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1268 et 1356 ; 2 « Donations faictes aux ducz de Bourgongne de la premiere et seconde race et par eux faites à divers particuliers, et autres ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1198 et 1496 ; 3 « Contratz de mariage des ducz » de Bourgogne « de la seconde race, de leurs enfans et parens ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1239 et 1459 ; 4 « Testamentz et codicilles » des ducs de Bourgogne, leurs enfants et parents. Inventaire de pièces comprises entre les années 1262 et 1478 ; 5 « fondations de quelques services, messes et anniversaires » par les ducs de Bourgogne et autres personnages. Inventaire de pièces comprises entre les années 1215 et 1486 ; 6 « Traittés et alliances des ducs de Bourgogne avec les empereurs, roys, princes et seigneurs ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1271 et 1467 ; 7-201 Textes des actes dud. recueil ; 7 Acte, en latin, de RAOUL, roi DE BOURGOGNE. La copie certifiée de cet acte est délivrée par PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, aux prieur et couvent de « Vaux sur Poligny », pour leur servir ce que de droit, dans la cause par eux intentée, en appel, devant le parlement de Dôle, contre le procureur dudit duc « au bailliage d'Aval », du « comté de Bourgongne, ayant pris la cause en main pour messire Henry Vallée, bailly dud. bailliage d'Aval et chatelain » du « chatel de Poligny ». La date de l'acte vidimé est 1029, celle du certificat est 1439 ; 8 « Testamentum Beatricis, ducissae Burgundiae et Viennae ». Décembre 1228. En latin ; 9 « HUGUES, cuens palatins DE BOURGONGNE, et ALIS, sa femme, contesse palatine de Bourgongne », notifient leur alliance avec « Hugon, duc de Bourgongne », envers et contre tous, sauf l'empereur d'Allemagne. « Fait à Loone, en 1251, pres la fin du mois de juin » ; 10 « JEAN, cuens DE BOURGONGNE et sires de Salins », partage ses biens entre ses enfants. « Ce fut fait en l'an 1262, le jor de Pasques flories » ; 11 « PETRUS DE HUPPIACO, sanctae domus hospitalis hierosolimitani Divionensis magister », notifie un échange conclu avec Robert, duc de Bourgogne. 5 août 1273. En latin ; 12 « Frater JOANNES DE CAPRIACO, sancte domus hospitalis hierosolimitani humilis prior in Francia... dictam permutationem [confirmat]... Datum Corbolio, in nostro capitulo generali, anno Domini 1274, quinto die Mercurii ante nativitatem beati Joannis Baptistae ». En latin ; 13 « OTHES, cuens palatins DE BOURGONGNE et sire de Salins », promet à « Robert, duc de Bourgongne », de lui porter aide contre tous, l'empereur d'Allemagne et les églises de l'empire, « esquelles » il est tenu par hommage, exceptées. « Donné à Baisé, l'andemain de la S. Mathias, en l'an 1279 » ; 14 Vidimus délivré, en 1287, par l'official d'Auxerre, de trois actes des années 1231 et 1234, concernant une donation faite aux religieux de S. Marien d'Auxerre par MILON, seigneur DE NOYERS, et confirmée par son fils. En latin ; 15 Acte par lequel PHILIPPE DE VIENNE, seigneur DE PAGNY, fonde et dote une chapellenie audit Pagny. Mai 1297. En latin ; 16 Acte par lequel HUGUES, duc DE BOURGOGNE, confirme la donation faite à l'abbaye de Quincy par Étienne de Taillant, chevalier. « Ce fut fait en l'an [1264] au mois de fevrier » ; 17 Acte par lequel « MORELLUS DE BELNA, presbiter rector, et fratres domus leprosiae Belnensis », accordent à Robert, duc de Bourgogne, trois messes qui seront célébrées dans la chapelle de la léproserie de Beaune, chaque année, le jeudi saint, pour ledit duc et les siens. 1301, « in crastino Annunciacionis dominice, in mense martio ». En latin ; 18 Acte par lequel MILON, seigneur DE NOYERS, dote la chapelle du château de Noyers, consacrée à S. Georges et à S. Louis. 1303. En latin ; 19 Testament d'AMEDEE, comte DE SAVOIE. 1307. En latin ; 20 Acte par lequel AMEDEE, comte DE SAVOIE, notifie l'approbation donnée au testament de Sibylle de Baugé, comtesse de Savoie, sa femme, par Aymon de Savoie, son fils, chanoine de Paris. 1307. En latin ; 21 Publication, par l'official de Besançon, du testament de « HERARD DE NEUFCHATEL, sire de Blansmont ». 1308 ; 22 Déclaration de « RENAUT DE SEMUR, chanoine de S. Estienne de Troyes », exécuteur testamentaire désigné par Béatrice de Champagne, duchesse de Bourgogne, concernant un coffre ayant appartenu à ladite dame, confié, après son décès, au châtelain de Montbard. 1311 ; 23 Testament de « HUGUES DE BOURGONGNE, chevalier, filz çà en arrieres de noble baron Hugon de Chalon, conte palatin de Bourgongne et seigneur de Salins ». 1312 ; 24 « Frater PETRUS, dictus abbas Fonteneti totusque ejusdem loci conventus [Hugonem, ducem] Burgundiae et heredes ejus de octo libratis terrae », quas tenebatur ecclesiae supradictae assignare « pro anniversariis patris [ejus] domini Roberti, quondam ducis Burgundiae, et dominae reginae Alemaniae, amitae [ejus], anno quolibet in monasterio praedicto celebrandis, [absolvunt]... Datum et actum die Jovis post festum beati Clementis, anno Domini » 1314. En latin ; 25-28 Testament et codiciles de HUGUES, duc DE BOURGOGNE. 1314 et 1315 ; 29 Acte de « LOUIS DE BOURGONGNE, prince de La Morée et sire de Duesme », concernant la fondation d' « un autel en l'eglise parochiaul de Duesme, en honneur de S. Maurice et de ses compagnons, auquel autel » il assigne un « doaire de six livrées de terre... Venise, le dimanche, jour de la S. Clemant, l'an 1315 » ; 30 Testament du même. « Venise, le dimanche jour de feste S. Andrieu l'apostre, l'an 1315 » ; 31 Acte par lequel « soeur YSABEAU, humble abbesse de Marcilley pres Avalon, et tout li covent de ce mesme leu », promettent faire chanter et célébrer l'anniversaire et les messes fondés dans leur église par « Jeanne de Dampierre, jadis dame de Noyers », et par Milon de Noyers. 1317 ; 32 Testament d' « AGNES, fille Mr S. Loys, duchesse DE BOURGONGNE ». 1323 ; 33 Vidimus donné, en 1324, par l'official de l'archidiacre d'Avallon, de deux actes de MILON, sire DE NOYERS, et de son fils, confirmant et approuvant les donations faites par « Buretus de Preis, miles, et Maria, uxor ejus », et par « Mme Reyne de Marcilley, femme Guy de Gissey, à l'eglise dou Repoux Nostre Dame de Marcilley, delez Avalon », fondée par ledit « Buretus ». Les actes vidimés sont, le premier de 1239, et le second de 1276 ; 34 Autre testament d'AGNES, fille de S. Louis, duchesse DE BOURGOGNE. 1325 ; 35 Acte par lequel « LOUIS, comte DE FLANDRES et de Nevers », promet à « Eude, duc de Bourgongne », de l' « aider, envers tous et contre tous, à garder son Estat ». 1328 ; 36 Acte par lequel « ODES, duc DE BOURGONGNE, cuens d'Artois et de Bourgongne, palatins, et AMES, cuens DE SAVOIE », promettent de ne « pourchasser le domage li uns de l'autre ». Chambéry, 19 mars 1330 ; 37 Le pape JEAN XXII accorde à Marguerite, comtesse de Boulogne, fille de Louis de France, comte d'Évreux, la permission de fonder quelques chapellenies perpétuelles, en les dotant suffisamment. « Datum Avinioni, IX kalendas augusti, pontificatus nostri anno sexto decimo ». En latin ; 38 Acte par lequel « MILES, sires DE NOYERS », donne, avec le consentement de ses fils, à son clerc « Menaz », la jouissance, sa vie durant, de « vingt livrées de terre assises sur le four de Chitry », à condition qu'il desservira ou fera desservir la chapellenie fondée par « Elissain », femme du dit sire de Noyers, « en l'eglise de N. D. de Noyers ». 1273 ; 39 « EUDES, duc DE BOURGONGNE, comte d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins », établit « quatre chanoines et quatre prebendes en » la « chapelle » de son « chatel de Rouvre, fondée en l'honneur de Dieu et de la glorieuse Magdeleyne,... Donné à Rouvre, nostre chatel, le 11 avril 1341 » ; 40 Vidimus délivré, en 1344, par l'official de Langres, de trois actes de MILON, sire DE NOYERS, des années 1314, 1317 et 1334, concernant des donations faites aux prieur et curé de Noyers et leurs successeurs, pour la célébration de messes anniversaires ; 41 Testament d'ISABELLE, fille de Philippe V, roi DE FRANCE, dauphine de Viennois, fait au château de Montmorot, en Franche-Comté, le 9 juin 1345. En latin ; 42 Acte par lequel « EUDES, duc DE BOURGONGNE, contes d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins, JEANNE DE FRANCE, duchesse, comtesse et dame des duché, comté et lieux dessusditz, et AME, cuens DE SAVOYE, duc de Chablais et d'Ouste et marquis en Ytalie », publient les clauses de la confédération et alliance conclue entre eux. 1347 ; 43 Testament dudit duc DE BOURGOGNE. « 20 janvier 1348 » ; 44 Ratification et confirmation du traité porté sous le n° 42. « 1348, 9 juin » ; 45 Vidimus de deux actes, le premier dudit duc DE BOURGOGNE, qui donne à Jean de Dijon, son clerc et écrivain, la chapellenie fondée, en l'église de Chaussin, par GUY DESMARS, le second dudit Desmars, concernant ladite fondation. 1337 et 1348 ; 46 Acte par lequel « JEAN, filz du roy DE FRANCE, comte de Poitiers, et PHELIPPES, duc DE BOURGOGNE, comte d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins », font « confederations et aliances l'un à l'autre... Donné au chatel de Rouvre, le 12 mars 1358 » ; 47 Acte par lequel ledit duc DE BOURGOGNE et « AMES, comtes DE SAVOYE, duc de Chablais et d'Ouste et marquis en Italie », confirment et renouvellent « les confederations et alliances qui ont esté entre » leurs prédécesseurs. 17 juin 1358 ; 48 Double du précédent ; 49 Double de l'acte porté sous le n° 46 ; 50 « OTTES, cuens palatins DE BOURGONGNE et sire de Salins », donne acte de la promesse par lui faite de porter aide et secours à « Robert, duc de Bourgongne... Donné à Baisé, le lendemain de la S. Mathias, en l'an 1279 » ; 51 Acte par lequel « ODES, duc DE BOURGONGNE, cuens d'Artois et de Bourgongne, palatin, et AME, cuens DE SAVOYE », promettent « li uns à l'autre » qu'ils ne feront ni pourchasseront « le dommage ly uns de l'autre... Chamberis, le 19 mars 1330 » ; 52 Acte par lequel « LOUIS, comte DE FLANDRES et de Nevers », promet à « Eude, duc de Bourgongne », de l' « ayder envers tous et contre tous à garder son estat... Donné à Paris, le lundy devant la S. Pierre, en fevrier, l'an 1228 » ; 53 Acte par lequel « HUGUES, cuens palatin DE BOURGONGNE, et ALIS, sa femme », notifient leur alliance avec « Hugon, duc de Bourgongne... Ce fut fait à Loone, en l'an 1251, pres la fin du mois de juin » ; 54 Testament de JEANNE DE BOURGOGNE, fille de Philippe de Bourgogne, comte d'Artois et de Boulogne, et de Jeanne d'Auvergne. 1361, en septembre. En latin ; 55 « Lettres, soubz le seel du couvent et abbé de Fontenay, par lesquelles ilz quittent le roy de France, heritier » du duc Philippe de Bourgogne, de 40 livres de rente, que ledit duc leur avait données par son testament, pour la fondation de trois anniversaires, moyennant l'amortissement de 140 livres de rente, la moitié en fief et haute justice, et l'autre moitié sans fief ni justice, accordé libéralement audit couvent par ledit roi. 1361. En latin ; 56 Dispense accordée par le pape URBAIN V à Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, qui désirait épouser Marguerite de Flandres. 1366. En latin ; 57 Procuration donnée par PHILIPPE LE HARDI, duc DE BOURGOGNE, à Thomas, seigneur de Rondenay, Guy de Garancières, dit Le Baveux, son chambellan, Mre Pierre d'Orgemont, président au parlement, et Mre Jean Blanchet, pour et en son nom traiter et accorder avec le comte de Flandres son mariage avec Marguerite, fille dudit comte. « Paris, 25 feuvrier 1368 » ; 58 Acte par lequel « MILES, sires DE NOYERS », fonde et établit « une chapellenie perpetuelle en [sa] chapelle de S. Michel, assize en [son] bourg de Noiers, laquelle chapelle » il rente et doue de « 30 livres de rente, chacun an... 1 juin 1369 » ; 59 « C'est ce qui a esté promis et accordé par forme d'aliance entre Mme Marguerite, fille de roy de France, comtesse de Flandres, d'Artois et de Bourgongne, Monseigneur Philippes, filz de roy de France, duc de Bourgongne, Monseigneur Amé, comte de Savoye, et messire Hugues de Chalon, sire d'Arlay,... Ce fut fait et accordé à Paris, en l'hotel d'Artois, le 13 octobre 1369 » ; 60 Double de l'acte qui précède ; 61 Déclaration du roi CHARLES V, concernant le roi de Navarre, Charles le Mauvais ; 62-63 Pièces concernant un projet de mariage entre Léopold d'Autriche, fils du duc de ce nom, et une des filles de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. 1377 et 1378. En latin ; 64 Déposition de Jacquet de Rue, chambellan du roi de Navarre, Charles le Mauvais, concernant les crimes et trahisons dudit roi. 1378 ; 65 Pièce concernant le mariage de Léopold d'Autriche, fils du duc de ce nom, avec une fille de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. 1378. En latin ; 66 Déposition de « Me Pierre Du Tertre, secretaire et conseiller du roy de Navarre », Charles le Mauvais, contre ledit roi. 1378 ; 67 « Ce sont les aliances et confederations faites, accordées et promises entre Mr Philippes, duc de Bourgongne, et Jean, Mr son fils, et ses autres enfans nez et à naistre et leurs hoirs, d'une part, et Mr Amé, comte de Savoye, et Amé, Mr son filz, et ses autres enfans nez et à naistre et leurs hoirs, d'autre part... Donné à La Tour de Guichy, le 11 avril 1379 ». Acte d'AME, comte DE SAVOIE ; 68 Double de l'acte qui précède ; 69 Acte par lequel « PHILIPPES, filz de roy DE FRANCE, duc DE BOURGONGNE, et MARGUERITTE DE FLANDRES », duchesse DE BOURGONGNE, sa femme, approuvent la donation que désirent faire « Humbert de La Platiere et Guillaume, sa femme, aux doyen et chanoines qui seront en une eglise collegialle fondée en [la] ville d'Arbois », en l'honneur de N.D., par la comtesse de Flandres, mère de ladite duchesse de Bourgogne. « Fait à Paris, l'an 1383, au mois d'avril » ; 70-71 Lettres du doge de Venise, ANTOINE VENERIO, au duc de Bourgogne, Philippe le Hardi, concernant le remboursement par ledit duc des avances faites par le roi de Hongrie et ledit doge de Venise, pour la rançon du comte de Nevers, Jean sans Peur, qui avait été fait prisonnier par les Tures à la bataille de Nicopolis, en 1396. Septembre 1399. En latin ; 72-73 Deux pièces relatives au contrat de mariage de Guillaume de Bavière et de Marguerite de Bourgogne. 1385 ; 74 Décharge donnée par CHARLES VI, roi de France, au duc de Bourgogne, son oncle, des joyaux rendus par ledit duc, à qui ils avaient été prêtés pour la célébration, à Cambrai, du mariage de Guillaume de Bavière et de Marguerite de Bourgogne. 1385 ; 75 Contrat de mariage de Bonne de Bourgogne et de Jean de Bourbon. 1386 ; 76-77 Doubles des pièces portées sous les nos 72 et 73 ; 78-82 Pièces relatives au mariage de Léopold d'Autriche avec Catherine de Bourgogne, substituée à sa soeur Marguerite de Bourgogne. De 1386 à 1388. En latin ; 83 Pièce concernant les clauses du contrat de mariage de Jean, comte de Nevers, et de Marguerite de Bavière. 1390 ; 84-87 Pièces concernant le contrat de mariage conclu entre Antoine de Bourgogne, fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, et Jeanne de Luxembourg, fille de Waleran de Luxembourg. 1392 ; 88-91 Pièces concernant le mariage de Catherine de Bourgogne et de Léopold d'Autriche. 1392 et 1393. En latin et en français ; 92-101 Pièces relatives, comme ci-dessus, à la rançon de Jean sans Peur, fait prisonnier par les Turcs à la bataille de Nicopolis. En latin et en français ; 102 Acte par lequel AME, comte DE SAVOIE, assigne un douaire de 10,000 fr. d'or de revenu annuel à Marie de Bourgogne, sa femme. Châlon-sur-Saône, 27 octobre 1403 ; 103 Acte par lequel CHARLES VI accorde le mariage de son fils aîné, Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite, fille aînée de Jean de Bourgogne, comte de Nevers. 1403 ; 104 Acte par lequel CHARLES VI rappelle qu'il a accordé le mariage de Louis, duc de Guyenne, son fils aîné, avec Marguerite, fille aînée de Jean de Bourgogne, comte de Nevers, celui de sa fille Michelle avec Philippe de Bourgogne, fils dudit comte de Nevers, et annonce son intention de donner suite aux projets de mariage entre Jean, duc de Touraine, et une des filles dudit comte de Nevers. 1403 ; 105 Acte de CHARLES VI, concernant le mariage de son fils Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite, fille de Jean de Bourgogne, comte de Nevers. 1403 ; 106 Dispense du pape BENOIT XIII, pour le mariage de Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite de Bourgogne. 1404. En latin ; 107 Acte de Pierre d'Orgement, évêque de Paris, contenant le texte de la dispense sus-indiquée. 1404.En latin ; 108 Promesse d'ISABEAU DE BAVIERE, reine de France, de garder et défendre, à son loyal pouvoir, la personne et l'État du duc de Bourgogne, Jean sans Peur. 1405 ; 109 Acte par lequel JEAN SANS PEUR, duc DE BOURGOGNE, et AME, comte DE SAVOIE, notifient les « aliances et convenances » conclues entre eux. 1404 ; 110-113 Pièces concernant la dot et le douaire de Catherine de Bourgogne, épouse de Léopold d'Autriche. En latin. 1406 ; 114 Acte par lequel « JEAN LE MONGRE, dit BOUCIQUAUT, mareschal de France », jure et promet au « duc de Bourgongne que, se aucun, de quelconque estat ou condition qu'il soit, luy pourchassoit ou vouloit faire aucun dommage, mal ou deshonneur contre sa personne ne contre ses biens », de tout son pouvoir il l'empêchera et y obviera. « 18 juillet 1407 » ; 115 Lettre de remerciement adressée aux gens du conseil et de la chambre des comptes du duc de Bourgogne par JEAN DE FRIDINGER, chevalier, lieutenant en Alsace de la duchesse d'Autriche, Catherine de Bourgogne, et autres, pour le traitement honorable fait à Dijon à Henri de Morimont, Jean de Morimont et Nicolas de Rosemont, ambassadeurs de ladite dame, et pour la peine et diligence que lesdites gens du conseil et de la chambre des comptes du duc de Bourgogne ont mises et mettent à faire rembourser ladite dame des sommes qui lui sont dues. « Datum in Enshein, die lune ante festum Assensionis Domini, anno Domini » 1408. En latin ; 116 Acte par lequel « JEAN, duc DE BOURGONGNE, GUILLAUME, conte palatin du Rin, duc DE BAVIERE, et ANTHOINE DE BOURGONGNE, duc DE LYEMBOURG », promettent de garder et défendre, à leur loyal pouvoir, les personnes et État l'un de l'autre. 21 juillet 1408 ; 117 Acte par lequel « JEAN, duc DE BOURGONGNE, et ARCHAMBAUD, comte DE FOYES », notifient les articles de l'alliance et confédération qui existe entre eux. « Paris, 12 feuvrier 1409 » ; 118 Acte par lequel « CHARLES, roy DE NAVARRE, duc de Nemours, et JEAN, duc DE BOURGONGNE », notifient l'alliance et confédération fraternelle qui a été conclue entre eux. « Paris, 8 septembre 1409 » ; 119 Acte par lequel lesdits roi et duc notifient les articles de la confédération conclue entre eux. 7 juillet 1409 ; 120 Acte par lequel « YSABEL, royne DE FRANCE, CHARLES, roy DE NAVARRE, JEAN, duc DE BOURGONGNE, GUILLAUME, duc DE BAVIERES, et LOUIS, duc en Bavieres », jurent et promettent de « tenir, garder et accomplir les amitiés, poins, aliances et articles » conclus entre eux. Melun, 12 novembre 1409 ; 121 Acte par lequel « JEHAN, duc DE BOURGONGNE, et EDOUART DE BAR, marquis du Pont », jurent et promettent de « tenir, garder et accomplir inviolablement les aliances, amitiez, poins et articles » conclus entre eux. « Paris, 15 decembre 1409 » ; 122 Acte par lequel LOUIS, roi DE JERUSALEM et DE SICILE, duc D'ANJOU, reconnaît avoir reçu du duc de Bourgogne, Jean sans Peur, la somme de 10,000 écus d'or à la couronne, en déduction et rabat de ce que ledit duc lui avait promis pour le mariage de sa fille, Catherine de Bourgogne, avec le comte de Guise, fils dudit roi. 1er avril 1410 ; 123 Lettre de JEAN, duc DE BOURGOGNE, à sa femme, par laquelle il lui donne l'ordre de se transporter par devers la duchesse d'Autriche, pour « icelle voir et visitter et avec elle traiter et besongner, tant sur le fait de son dot et douaire, comme de la comté de Ferrette... Gand, 14 feuvrier 1410 » ; 124 Déclaration de JEAN, duc DE BERRY, concernant le serment qu'il a fait, entre les mains du cardinal de Bar et du duc de Brabant, de conclure avec le duc de Bourgogne, Jean sans Peur, alliance et amitié, et de se démettre ensuite, au profit dudit duc de Bourgogne, du gouvernement du duc de Guyenne, le duc de Bourgogne restant seul chargé de ce soin. « Vincestre lez Paris, 7 novembre 1410 » ; 125 Transaction entre les duchesses de Bourgogne et d'Autriche. Luxeuil, 16 mai 1411. En latin ; 126 Acte par lequel « GUILLAUME, conte DE TANCARVILLE, viconte de Meleun, seigneur de Montereuil Bellay, connestable et chambellan heredital de Normandie », promet au duc de Bourgogne, Jean sans Peur, de lui être « bon serviteur, ami et allié envers tous et contre tous », le roi de France, le duc de Guyenne, le roi de Sicile exceptés. « Feuvrier 1411 » ; 127 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, et ARCHIBALD, comte DE DOUGLAS, déclarent ont juré d'être « l'un envers l'autre bons, vrais, loyaux et parfaitz amis, alliés et bienveuillans... Paris, 11 avril 1412 » ; 128 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, CHARLES, duc D'ORLEANS, PHILIPPE, comte DE VERTUS, notifient « les pactions, amitiés et aliances » conclues entre eux. Melun, 8 septembre 1412 ; 129 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, et JEAN, duc DE BOURBON, font connaître le mariage accordé entre leurs enfants, Agnès de Bourgogne et Charles de Bourbon, et les « pactions, amitiés et alliances » conclues entre eux. Melun, 31 août 1412 ; 130 Acte par lequel JEAN, duc DE BERRY, et JEAN, duc DE BOURGOGNE, déclarent qu'ils seront l'un envers l'autre « bons, loyaulx, vraiz et parfaictz amis, alliés et bienveuillans ». Paris, 28 novembre 1412 ; 131 « Tractatum et accordatum est inter dominam Catharinam de Burgundia, ducissam Austriae, parte ex una, et nobilem virum Joannem de Salice, militem, dominum de Courtivrono, cancellarium domini Joannis, ducis Burgundiae, pro et nomine dicti domini ducis, parte ex altera », etc. Concerne un règlement de compte entre le duc de Bourgogne et la duchesse d'Autriche, sa soeur. « In castro de Ruppeforti prope Dolam, anno Domini 1412, die 27 mensis decembris ». En latin ; 132 Acte par lequel CATHERINE, duchesse D'AUTRICHE, fait connaître la ratification donnée par son frère, le duc de Bourgogne, au traité mentionné ci-dessus. « Donné à Ensishein, le 2 octobre 1413 » ; 133-134 Pièces relatives au traité fait entre Jean, duc de Bourgogne, et Amé, comte de Savoie, concernant le débat existant entre eux, touchant la terre de Montréal en Montagne. Septembre 1414 ; 135 « Invantaire et declaration des joyaux et vaisselle d'or et d'argent, habillemens de chapelle, robes de drapt d'or et de soye et de drapt de laine fourée d'ormine, de gris et de menu vair, chariotz et cueres couverts, chambres de drapts de haute lice, linges, chevaux, haquenées, celles et harnois, couverts et garnis de drapt de soye et de drapt de leyne, et autres choses que Mr Jehan, duc de Bourgongne, a baillés aujourd'huy 5 may 1415, à dame Marie, sa fille, contesse de Cleves, et delivrés à Mr Adolphe, comte de Cleves, son seigneur et mary, auquel mond. sieur a rendu, à Dijon, lad. dame Marie, sa femme, pour l'ammener en son païs de Cleves, led. invantaire fait les jour et an que dessus, en l'hotel de mond. Sr le duc, aud. lieu de Dijon, par Me JEAN BONOST le jeune, secretaire, et JEAN GUENIOT, clers des comptes de mond. Sr le duc, en la presence de Me Jean Chousat et de René Marchal, conseillers et maistres desd. comptes de mond. Sr, à ce expressement ordonnés par mond. Sr de Bourgongne, present Hainlequin de Beth, chambellan de Mr de Cleves, aussy ordonné estre present par iceluy Mr de Cleves ». A la fin de cet inventaire est le reçu d'ADOLPHE, comte DE CLEVES, daté de Dijon, 9 mai 1415 ; 136 Acte de confédération et d'alliance, conclu entre SIGISMOND, empereur, et Jean sans Peur, duc de Bourgogne. Constance, 29 avril 1417. En latin ; 137 Ordre de MARGUERITE, duchesse DE BOURGOGNE, aux gens des comptes du duc de Bourgogne, à Dijon, et à « Me Jean de Maroilles, son secretaire et garde des lettres et chartes estans en son tresor, aud. lieu de Dijon », de bailler et délivrer au Sr « Claux de Rosemont toutes les lettres originaux des douaire, mariage » et morgengabe de la duchesse d'Autriche, « pour les porter au bailly de Dijon ». 31 mai 1418 ; 138 Acte par lequel « GUYOT RATOTE, chevaucheur » du « duc de Bourbon,... confesse avoir heu et receu de Me Jean de Maroilles, secretaire et garde » des « lettres et chartres, à Dijon », du duc de Bourgogne, « les lettres originaux du traicté de mariage, pieçà fait et passé à Auxerre, de Charles, aisné fils » du duc de Bourbon, et de « madamoiselle Anne, fille » du duc de Bourgogne. Août 1412 ; 139 Reconnaissance donnée par MARGUERITE, duchesse DE BOURGOGNE, à « Jean de Maroilles, garde des chartres » du duc de Bourgogne, à Dijon, qui lui avait remis « les lettres originaux seellées du seel » du duc « Aubert de Baviere », et un « instrument publicque, signé et subscript de Me Jean Natal, notaire apostolique et imperial, faisans mantion de deniers de » son « mariage, qui estoient en depost en la tresorerie de l'eglise de Cambray ». Dijon, 16 octobre 1419 ; 140 Pièce concernant le payement de 100,000 fr. de France, promis par le duc Aubert, comte de Hainaut, à cause du mariage de sa fille Marguerite avec le comte de Nevers, Jean sans Peur, plus tard duc de Bourgogne. 15 juin 1390 ; 141 Acte passé entre PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, et Catherine, duchesse douairière d'Autriche, concernant l'assignation d'une somme de 5,600 livres sur Gray-sur-Saône, à elle accordée jadis par le duc de Bourgogne, son frère. 1420. En latin ; 142 Acte par lequel « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT », donne procuration pour son mariage avec Anne de Bourgogne, fille de Jean sans Peur, duc de Bourgogne. 1423 ; 143 Sommation adressée à Marie de Berry, duchesse de Bourbon, par MARGUERITE, duchesse douairière DE BOURGOGNE, et PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant le mariage d'Agnès de Bourgogne avec Charles de Bourbon. 1422 ; 144 Réponse du duc DE BOURBON, JEAN, à ladite sommation, où il assure que son désir est de voir s'accomplir le mariage de Charles de Bourbon, son fils, avec Agnès de Bourgogne. 1422 ; 145 Acte par lequel PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, baille à sa mère, Marguerite de Bavière, duchesse de Bourgogne, « le chatel, ville, chatellenie, rentes, revenus et seigneuries de Lens, en Artois », pour 1,400 1. 16 s. 7 d. t. et 2,599 l. 3 s. 5 d. t., à prendre sur Fampoux, Arras, Caranty, Buquoy, Aubigny, Duisans, Aye en La Gohelle, etc., le tout à titre de rente viagère. Paris, 21 septembre 1422 ; 146 « Assiette de 4,000 l. t. de rente, chacun an, faicte par les gens des comptes de Monseigneur le duc de Bourgongne, à Lille, à Mme Margueritte, duchesse de Bourgongne ». Il s'agit de la rente indiquée ci-dessus. 21 septembre 1422 ; 147 Acte par lequel « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT », ratifie les points et articles du contrat conclu et arrêté entre lui et le duc de Bourgogne, Philippe le Bon, pour son mariage avec Anne de Bourgogne, soeur dudit duc de Bourgogne. 1422 ; 148 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, donne pouvoir pour la ratification du contrat de mariage indiqué ci-dessus. 1422 ; 149 Acte par lequel JEAN, comte palatin du RHIN, déclare que s'il meurt sans héritiers légitimes « descendans de [son] corps, [son] nepveu, Phelippe, duc de Bourgongne, est [son] vray et plus prochain heritier et nul autre ». 1424 ; 150 Acte de confédération et alliance entre « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT, PHILIPES, duc DE BOURGONGNE, et JEAN, duc de BRETAGNE ». 1423 ; 151 Déclaration du duc de Bretagne, concernant la pacification des affaires de France et la conclusion du mariage de « Mr de Richemont, frere » dudit duc, avec « Mme de Guyenne, soeur de Mr de Bourgongne. 1422 » ; 152 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, promet et jure que les « alliances et confederations faites entre luy » et JEAN, duc DE BRETAGNE, sortiront leur plein effet, nonobstant « quelconque traité ou accord qui se face ou puisse estre fait entre le dauphin » Charles VII et lui, duc de Bourgogne. 1423 ; 153 Articles du contrat de mariage du duc de Bedfort et d'Anne de Bourgogne, fille de Jean sans Peur. Mai 1423 ; 154 Ratification desdits articles par les duc et duchesse de Bedfort, après leur mariage. 1423 ; 155 Ratification par ARTHUR DE BRETAGNE, comte DE RICHEMONT, duc de Touraine, et MARGUERITE DE BOURGOGNE, duchesse DE GUYENNE, des articles du contrat de leur mariage. Octobre 1423 ; 156 Articles dudit contrat, ratifiés par les comte et comtesse DE RICHEMONT, après leur mariage. 1423 ; 157 Acte par lequel le comte et la comtesse DE RICHEMONT promettent au duc de Bourgogne, Philippe le Bon, de lui restituer ou à ses hoirs, quand ils en seront requis, et contre dédommagement, le château de Montbard, à eux abandonné par ledit duc de Bourgogne, en déduction et rabat des 6,000 livres de rente accordées, à cause de son mariage, à ladite comtesse de Richemont par son frère, ledit duc de Bourgogne. 1423 ; 158 Acte par lequel « MARIE DE BERRY, duchesse DE BOURBONNOIS et d'Auvergne, et CHARLES DE BOURBONNOIS, comte DE CLERMONT », déclarent qu'ils ont agréable « tous traités fais par [leur] mary et pere avec feu le roy d'Angleterre darrain trespassé ou à faire avec autres, pour sa delivrance », le tout en contemplation du mariage à venir entre ledit Charles de Bourbon, comte de Clermont, et Agnès de Bourgogne, soeur du duc Philippe de Bourgogne. Autun, 7 février 1424 ; 159 Contrat de mariage de Charles de Bourbon, comte de Clermont, et d'Agnès de Bourgogne. 1425 ; 160 Renouvellement d'alliance et confédération entre JEAN, duc DE BRETAGNE, comte de Montfort, et Philippe, duc de Bourgogne. 1425 ; 161 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, donne procuration pour le remboursement d'arrerages à lui dûs, comme héritier de Jean sans Peur, par les Vénitiens. Lille, 1424. En latin ; 162 Dispense accordée par le pape MARTIN V, pour le mariage de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, et de Bonne d'Artois, veuve de Philippe de Bourgogne, comte de Nevers. 1424. En latin ; 163 Procuration pour le contrat de mariage de Charles de Bourbon et d'Agnès de Bourgogne, donnée par JEAN DE BOURBON, père dudit Charles de Bourbon. « Donné au chatel de Tuteberry, en Angleterre, le 4 octobre 1424 » ; 164 Dispense indiquée ci-dessus, sous le n° 162. En latin ; 165 Testament de CATHERINE DE BOURGOGNE, duchesse D'AUTRICHE. « 2 janvier 1425 » ; 166 Traité de confédération et d'alliance entre PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, et AME, duc DE SAVOIE. « S. Laurent les Mascon, le 28 janvier 1425 » ; 167 Acte par lequel AME, duc DE SAVOIE, ratifie les « traités, accords et promesses faits par [son] nepveu [Philippe le Bon, duc de Bourgogne] et tout le contenu » desdits actes, concernant le remboursement de 58,548 francs d'or, 18 sous tournois, à lui dûs par le duc de Bourgogne, comme héritier de Philippe le Hardi et de Jean sans Peur, aussi ducs de Bourgogne, à cause du mariage de Marie de Bourgogne, fille de Philippe le Hardi, avec ledit Amé, duc de Savoie. « Donné à Morge, le 25 mars 1425 » ; 168 Acte par lequel CHARLES DE BOURBON, comte DE CLERMONT, et Agnès DE BOURGOGNE, sa femme, ratifient les clauses de leur contrat de mariage. 6 août 1425 ; 169 Testament de JEAN, duc DE BEDFORT. « Ce fut fait et donné à Corbeuil, le 14 juin 1429 » ; 170 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant les fondations par lui établies en sa chapelle de Dijon, où est « le lieu, college et chapitre de [son] ordre de la Toison d'Or... Donné en nostre ville de Gand, le 2 janvier 1432 » ; 171 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant le même objet. « Donné en la ville de Rethel, au mois de janvier 1431 » ; 172 Autre acte concernant le même objet. 1433 ; 173 Acte de CHARLES, duc DE BOURBON, concernant les 50,000 livres tournois promises par Philippe, duc de Bourgogne, à cause du mariage de sa soeur, Agnès de Bourgogne, avec ledit Charles, duc de Bourbon. 1437 ; 174 Acte d'ARTHUR, fils du duc DE BRETAGNE, comte DE RICHEMONT, et de MARGUERITE DE BOURGOGNE, duchesse de Guyenne, comtesse DE RICHEMONT, sa femme, « jadis fille de Mr le duc Jehan de Bourgogne », concernant les 6,000 livres tournois de rente assignées à ladite dame par Philippe le Bon, duc de Bourgogne, son frère. 1439 ; 175 Acte concernant le même objet. 1439 ; 176 Acte concernant le contrat de mariage de Charles de Navarre, prince de Viane, et d'Agnès de Clèves. 1438 ; 177 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, et d'ISABELLE DE PORTUGAL, sa femme, concernant les pourparlers et demande du mariage à conclure entre le comte de Charolais, Charles de Bourgogne, leur fils, et Catherine de France, fille de Charles VII. 1438 ; 178 Acte de PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, concernant 6,000 livres tournois de rente par lui accordées à sa soeur, la comtesse de Richemont. S. Omer, 1439 ; 179 Acte de CHARLES, duc D'ORLEANS, concernant son contrat de mariage avec Marie de Clèves. 1440 ; 180 Dispense pour ledit mariage, accordée par le pape EUGENE IV. En latin ; 181 Contrat de mariage de Charles, duc d'Orléans, et de Marie de Clèves. 1440 ; 182 Acte concernant une somme de 100,000 saluts d'or, promise par Philippe, duc de Bourgogne, à cause du mariage de Marie de Clèves, sa nièce, avec Charles, duc d'Orléans. 1440 ; 183 Acte de « FRANÇOIS, duc DE BRETAGNE », concernant l'alliance conclue entre lui et Philippe, duc de Bourgogne. 1442 ; 184 Acte de LOUIS, duc DE SAVOIE, concernant l'alliance conclue entre lui et le duc de Bourgogne. 1443 ; 185 Acte de LOUIS, comte palatin du Rhin, duc DE BAVIERE, concernant l'alliance conclue entre lui et Philippe, duc de Bourgogne. 1444. En latin ; 186 Acte d'AGNES, duchesse DE BOURBONNAIS et d'Auvergne, concernant le mariage de son fils aîné, Jean de Bourbon, comte de Clermont, avec Jeanne de France, fille de Charles VII. 1446 ; 187 Acte concernant une fondation de Jean de La Trémouille, seigneur de Jonvelle, en faveur de l'hôpital par lui construit à Dracy St-Loup. 1450 ; 188 Acte concernant une fondation dudit Sr de Jonvelle en l'église collégiale de S.-Ythier de Sully-sur-Loire. 1450 ; 189 « Sequuntur terrae et loca in quibus gentes incliti principis domini ducis Austriae intendunt assignare duo millia francorum in redditibus annuis, pro viginti millibus francis, jamdiu receptis per functum bonae memoriae Leopoldum, quondam ducem Austriae, pro dote nobilis puellae Catharinae, filiae domini nostri serenissimi ducis Burgundiae ». Après 1411. En latin ; 190 « Instructions à Chantemerle, pour parler à Mr de Bourgongne, de par M. de Bourbon ». Il s'agit ici principalement des pourparlers entre le duc Charles de Bourbon et Philippe, duc de Bourgogne, pour le mariage d'Isabelle de Bourbon avec Charles de Bourgogne. 1454 ; 191 Lettre de CHARLES, duc DE BOURBON, au duc Philippe de Bourgogne, concernant le mariage d'Isabelle de Bourbon, indiqué ci-dessus. « Moulins, 20 septembre 1454 » ; 192 Lettre de CHARLES VII, roi de France, concernant ledit mariage, auquel le duc de Bourgogne différait d'«entendre, à l'occasion de ce que » le duc de Bourbon ne voulait « transporter à sa fille les chastel, terres et seigneuries de Chasteau Chignon... Romorantin, 17 octobre » 1454 ; 193 Consentement donné par le duc et la duchesse de Bourbon au transport de la terre de Château-Chinon à leur fille, Isabelle de Bourbon, « en faveur et contemplation du mariage de Mr de Charolais et d'elle... Molins, 5 novembre 1454 » ; 194 Autre pièce, concernant ledit mariage. 1454 ; 195 Acte de PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, concernant ledit mariage. 1454 ; 196 « Invantaire de plusieurs vidimus de lettres, touchant les 100,000 ducatz que le roi Sigismond » de Hongrie « donna à feu M. le duc Jehan, pour sa rançon des mains du bazard. 1455 » ; a Récépissé des « lettres et vidimus cy dessus », par JEAN VAUDERER, trésorier des chartes de Brabant, à lui remis par Jean Jacquelin, « juge de Mascon ». 4 septembre 1455 ; b Lettre dudit J. JACQUELIN à « Mrs de la chambre des comptes à Dijon ». Lille, 8 septembre 1455 ; 197 Acte par lequel « AME, duc DE SAVOYE », ratifie le traité d'alliance et confédération conclu à Châlon-sur-Saône entre les ambassadeurs du duc de Bourgogne et les siens. « Donné à Pynerol, le 10 avril 1467 » ; 198 Acte de « PHELIPPE DE SAVOIE, comte DE BAUGE et seigneur de Bresse », concernant l'alliance conclue entre le duc de Bourgogne et lui. « Donné en la ville de Pignerolle, en Piemont, le 20 juillet 1467 » ; 199 Traité d'alliance conclu entre Philippe, duc de Bourgogne, Charles de Bourgogne, son fils, d'une part, et les villes de Zurich, Berne, Soleure et Fribourg. 22 mai 1467. En latin ; 200 « S'ensuivent les solemnités et ceremonies qui ont esté faictes et tenues en faisant l'obseque de monseigneur le duc Philipe, duc de Bourgongne et de Brabant, qui trespassa en la ville de Bruges, le 15 juin, environ neuf heures apres midy, l'an 1467, lequel obseque fut fait le dimanche ensuyvant, pour vigilles, et le lundy apres, pour la sepulture » ; 201 Acte des « religieux, prieur et couvent de l'eglise et monastere de S. Estienne de Dijon », concernant des lettres patentes d'amortissement à eux accordées par le duc de Bourgogne, le 3 juin 1467. Du 11 avril 1475

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Le premier mémoire, qui concerne la Bourgogne, la comté de Bourgogne, les comtés de Mâcon et d'Auxerre, occupe les feuillets 1 à 94. Premiers mots : « Sur la question qui est entre le duc d'Auteriche et madame la duchesse sa femme, d'une part, et le roy de France très christien, nostre souverain seigneur Loys neufiesme de ce nom, d'aultre part, touchant les terres et seigneuries que le duc Charles de Bourgongne, dernier trespassé, père de ladicte madame la duchesse, tenoit, possidoit, occupoit, usurpoit ou pretendoit y avoir droit, à divers tiltres et par divers moyens, et en divers lieux, contrées et parties de ce royaulme ; et mesmement, en tant que touche la duché et la conté de Bourgongne, et les contez de Mascon et d'Ausserre, dient mesdis seigneur et dame, duc et duchesse, les choses qui s'ensuivent ... ». Derniers mots : « ... ainsi que plus à plain dessus est declairé ». Le second mémoire, qui concerne la comté d'Artois, occupe les feuillets 99 à 136. Premiers mots : « Pour oster l'erreur de ceulx qui cuident et veullent maintenir que la conté d'Artois n'est pas subgecte à retour à la couronne de France, en deffaulte des hoirs masles, et que c'est fief femenin... ». Derniers mots : « ... et ycelle conté joindre et unir à la dicte couronne, ainsi que les aultres terres et seignouries appartenans à icelle, etc. Fine le livre touchant la conté d'Artoys ». Les feuillets 2 à 6 ont été refaits en écriture gothique au XVIe siècle.