Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel

1846 (SER2,T16).

Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative / publié par MM. Rodolphe Rousseau,... Laisney,...

1900 (A21).

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1916 (A37).

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1892 (A13).

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1913 (A34).

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1899 (A20).

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1880 (A1).

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1896 (A17).

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1893 (A14).

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1888 (A9).

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1885 (A6).

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1901 (A22).

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1908 (A29).

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1889 (A10).

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1905 (A26).