Éléments de l'expropriation des immeubles pour cause d'utilité publiques / par Octave Roquière,.... Suivis du texte de La loi organique du 3 mai 1841

Comprend : La loi organique du 3 mai 1841

Rentes à 3 pour cent sur la ferme générale des postes. Edit de mai 1751, 4e tirage du remboursement des capitaux desdites rentes. Liste générale des remboursements de partie des capitaux desdites rentes, montant à la somme de 459800 l. échus par le sort de la loterie tirée dans l'Hôtel de Ville de Paris, le 28 juin 1754

[Acte. 1754-06-28]

[Journal du Camp de Gray commandé par M. Le duc de Randan]. Ordre du 2. au 3. 7.bre 1754

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

[Journal du Camp de Gray commandé par M. Le duc de Randan]. Ordre du 3. au 4. 7.bre 1754

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

[Journal du Camp de Gray commandé par M. Le duc de Randan]. Ordre du 6. au 7. 7.bre 1754

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

[Journal du Camp de Gray commandé par M. Le duc de Randan]. Ordre du 7. au 8. 7.bre 1754

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

[Journal du Camp de Gray commandé par M. Le duc de Randan]. Ordre du 8. au 9. 7.bre 1754

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

[Journal du Camp de Gray commandé par M. Le duc de Randan]. Ordre du 9. au 10. 7.bre 1754

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

[Journal du Camp de Gray commandé par M. Le duc de Randan]. Ordre du 10. au 11. 7.bre 1754

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

[Journal du Camp de Gray commandé par M. Le duc de Randan]. Ordre du 13. au 14. 7.bre 1754

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

[Journal du Camp de Gray commandé par M. Le duc de Randan]. Ordre du 14. au 15. 7.bre 1754

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

[Journal du Camp de Gray commandé par M. Le duc de Randan]. Ordre du 15. au 16. 7.bre 1754

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

[Journal du Camp de Gray commandé par M. Le duc de Randan]. Ordre du 16. au 17. 7.bre 1754

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')